LA LA SECURITE SECURITE A L’ECOLEA L’ECOLE

LA LA SECURITE SECURITE A L’ECOLEA L’ECOLE

Inspection de l’Éducation nationaleInspection de l’Éducation nationale

Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGESCirconscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES

Inspection de l’Éducation nationaleInspection de l’Éducation nationale

Circonscription de SAINT-DIE-DES-VOSGESCirconscription de SAINT-DIE-DES-VOSGES

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

Surveillance des élèvesSurveillance des élèves Sécurité des locaux, matériels Sécurité des locaux, matériels

et espaceset espaces Sécurité des élèves face à Sécurité des élèves face à

l’accident majeurl’accident majeur E.P.S. et sécuritéE.P.S. et sécurité Les procédures d’agrément Les procédures d’agrément

des intervenants extérieursdes intervenants extérieurs Les sorties scolairesLes sorties scolaires

Surveillance des élèvesSurveillance des élèves Sécurité des locaux, matériels Sécurité des locaux, matériels

et espaceset espaces Sécurité des élèves face à Sécurité des élèves face à

l’accident majeurl’accident majeur E.P.S. et sécuritéE.P.S. et sécurité Les procédures d’agrément Les procédures d’agrément

des intervenants extérieursdes intervenants extérieurs Les sorties scolairesLes sorties scolaires

SURVEILLANCE SURVEILLANCE DES ELEVESDES ELEVESSURVEILLANCE SURVEILLANCE DES ELEVESDES ELEVES

Surveillance continue quelle Surveillance continue quelle que soit l’activité et le lieu où que soit l’activité et le lieu où elle s’exerceelle s’exerce

En sorties scolaires, En sorties scolaires, Surveillance constante durant Surveillance constante durant les déplacements et les les déplacements et les activitésactivités

Les délégués au Conseil Les délégués au Conseil d’école peuvent donner un d’école peuvent donner un avisavis

Surveillance continue quelle Surveillance continue quelle que soit l’activité et le lieu où que soit l’activité et le lieu où elle s’exerceelle s’exerce

En sorties scolaires, En sorties scolaires, Surveillance constante durant Surveillance constante durant les déplacements et les les déplacements et les activitésactivités

Les délégués au Conseil Les délégués au Conseil d’école peuvent donner un d’école peuvent donner un avisavis

ENTREES ET ENTREES ET SORTIESSORTIESENTREES ET ENTREES ET SORTIESSORTIES

Accueil des élèves 10 min avant Accueil des élèves 10 min avant le début de la classele début de la classe

En fin de demi-journée, En fin de demi-journée, accompagnement des élèves accompagnement des élèves jusqu’au portail de limite de courjusqu’au portail de limite de cour

Surveillance des élèves en Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatifservice municipal ou associatif

Accueil des élèves 10 min avant Accueil des élèves 10 min avant le début de la classele début de la classe

En fin de demi-journée, En fin de demi-journée, accompagnement des élèves accompagnement des élèves jusqu’au portail de limite de courjusqu’au portail de limite de cour

Surveillance des élèves en Surveillance des élèves en cantine et en péri-scolaire par un cantine et en péri-scolaire par un service municipal ou associatifservice municipal ou associatif

RESTAURATIONRESTAURATIONRESTAURATIONRESTAURATION

Pas de responsabilités à Pas de responsabilités à assumer si le service de assumer si le service de cantine est organisé par une cantine est organisé par une municipalité, sauf si municipalité, sauf si l’enseignant a accepté cette l’enseignant a accepté cette missionmission

Cependant, une concertation Cependant, une concertation est indispensable dans est indispensable dans l’intérêt des élèvesl’intérêt des élèves

Pas de responsabilités à Pas de responsabilités à assumer si le service de assumer si le service de cantine est organisé par une cantine est organisé par une municipalité, sauf si municipalité, sauf si l’enseignant a accepté cette l’enseignant a accepté cette missionmission

Cependant, une concertation Cependant, une concertation est indispensable dans est indispensable dans l’intérêt des élèvesl’intérêt des élèves

RAMASSAGE SCOLAIRERAMASSAGE SCOLAIRERAMASSAGE SCOLAIRERAMASSAGE SCOLAIRE

Aucune responsabilité à Aucune responsabilité à assumer (service municipal)assumer (service municipal)

Toutefois, le directeur doit Toutefois, le directeur doit signaler tout signaler tout dysfonctionnementdysfonctionnement

Rôle éducatif de l’enseignant Rôle éducatif de l’enseignant (éducation à la citoyenneté)(éducation à la citoyenneté)

Aucune responsabilité à Aucune responsabilité à assumer (service municipal)assumer (service municipal)

Toutefois, le directeur doit Toutefois, le directeur doit signaler tout signaler tout dysfonctionnementdysfonctionnement

Rôle éducatif de l’enseignant Rôle éducatif de l’enseignant (éducation à la citoyenneté)(éducation à la citoyenneté)

VOIE PUBLIQUEVOIE PUBLIQUEVOIE PUBLIQUEVOIE PUBLIQUE

C’est la municipalité qui est C’est la municipalité qui est responsable de la sécurité responsable de la sécurité devant l’école (l’enseignant devant l’école (l’enseignant signale les dysfonctionnements)signale les dysfonctionnements)

Cependant, action éducative de Cependant, action éducative de la part de l’enseignant pour la part de l’enseignant pour sensibiliser à la sécurité routière sensibiliser à la sécurité routière (Code de l’éducation L 312-13)(Code de l’éducation L 312-13)

C’est la municipalité qui est C’est la municipalité qui est responsable de la sécurité responsable de la sécurité devant l’école (l’enseignant devant l’école (l’enseignant signale les dysfonctionnements)signale les dysfonctionnements)

Cependant, action éducative de Cependant, action éducative de la part de l’enseignant pour la part de l’enseignant pour sensibiliser à la sécurité routière sensibiliser à la sécurité routière (Code de l’éducation L 312-13)(Code de l’éducation L 312-13)

CODE DE CODE DE L’EDUCATIONL’EDUCATIONCODE DE CODE DE L’EDUCATIONL’EDUCATION

Article L 312-13Article L 312-13

« L'enseignement du code « L'enseignement du code de la route est obligatoire de la route est obligatoire et est inclus dans les et est inclus dans les programmes programmes d'enseignement des d'enseignement des premier et second premier et second degrés. »degrés. »

Article L 312-13Article L 312-13

« L'enseignement du code « L'enseignement du code de la route est obligatoire de la route est obligatoire et est inclus dans les et est inclus dans les programmes programmes d'enseignement des d'enseignement des premier et second premier et second degrés. »degrés. »

RESPONSABILITERESPONSABILITEDE L’ENSEIGNANTDE L’ENSEIGNANTRESPONSABILITERESPONSABILITEDE L’ENSEIGNANTDE L’ENSEIGNANT

Code de l’ÉducationCode de l’Éducation (loi du (loi du 05/04/37) :05/04/37) :

Article L 911-4Article L 911-4« Dans tous les cas où la responsabilité des « Dans tous les cas où la responsabilité des

membres de l’enseignement public est membres de l’enseignement public est engagée à la suite ou à l’occasion d’un engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de l’État est substituée à responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants »ou ses représentants »

Code de l’ÉducationCode de l’Éducation (loi du (loi du 05/04/37) :05/04/37) :

Article L 911-4Article L 911-4« Dans tous les cas où la responsabilité des « Dans tous les cas où la responsabilité des

membres de l’enseignement public est membres de l’enseignement public est engagée à la suite ou à l’occasion d’un engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les fait dommageable commis, soit par les élèves, soit au détriment de ces élèves, la élèves, soit au détriment de ces élèves, la responsabilité de l’État est substituée à responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants »ou ses représentants »

LOCAUX MATERIELS LOCAUX MATERIELS ET ESPACESET ESPACESLOCAUX MATERIELS LOCAUX MATERIELS ET ESPACESET ESPACES

Aménagement et entretien à Aménagement et entretien à la charge des communesla charge des communes

Vigilance de la part des Vigilance de la part des enseignants qui signalent enseignants qui signalent tout problème susceptible de tout problème susceptible de mettre les élèves en dangermettre les élèves en danger

Le directeur en informe le Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie Maire par courrier avec copie à l’IENà l’IEN

Aménagement et entretien à Aménagement et entretien à la charge des communesla charge des communes

Vigilance de la part des Vigilance de la part des enseignants qui signalent enseignants qui signalent tout problème susceptible de tout problème susceptible de mettre les élèves en dangermettre les élèves en danger

Le directeur en informe le Le directeur en informe le Maire par courrier avec copie Maire par courrier avec copie à l’IENà l’IEN

SECURITE INCENDIESECURITE INCENDIESECURITE INCENDIESECURITE INCENDIE

Un plan d’évacuation incendie Un plan d’évacuation incendie existe dans chaque existe dans chaque établissementétablissement

Le conseil des maîtres établit la Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en liste des consignes communes en cas d’évacuationcas d’évacuation

Le directeur veille à garantir Le directeur veille à garantir l’accès aux secoursl’accès aux secours

Il fait procéder à un exercice Il fait procéder à un exercice d’évacuation une fois par d’évacuation une fois par trimestretrimestre

Un plan d’évacuation incendie Un plan d’évacuation incendie existe dans chaque existe dans chaque établissementétablissement

Le conseil des maîtres établit la Le conseil des maîtres établit la liste des consignes communes en liste des consignes communes en cas d’évacuationcas d’évacuation

Le directeur veille à garantir Le directeur veille à garantir l’accès aux secoursl’accès aux secours

Il fait procéder à un exercice Il fait procéder à un exercice d’évacuation une fois par d’évacuation une fois par trimestretrimestre

CONTRÔLE DES CONTRÔLE DES BÂTIMENTSBÂTIMENTS CONTRÔLE DES CONTRÔLE DES BÂTIMENTSBÂTIMENTS

Passage de la Commission de Passage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. sécurité à la demande du Maire.

Elle délivre un procès-verbal où Elle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à sont notés les éventuels travaux à engagerengager

Le directeur peut solliciter le Le directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette Maire pour le passage de cette commissioncommission

Passage de la Commission de Passage de la Commission de sécurité à la demande du Maire. sécurité à la demande du Maire.

Elle délivre un procès-verbal où Elle délivre un procès-verbal où sont notés les éventuels travaux à sont notés les éventuels travaux à engagerengager

Le directeur peut solliciter le Le directeur peut solliciter le Maire pour le passage de cette Maire pour le passage de cette commissioncommission

L’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEUR

L’accident majeurL’accident majeur : tempête, : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, …terrorisme, …

Provoque de graves dommages aux Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à personnes, aux biens et à l’environnementl’environnement

Entraîne une organisation des Entraîne une organisation des secours de grande envergure :secours de grande envergure : Mobilisation des personnes et des Mobilisation des personnes et des

servicesservices Mise en place de moyens exceptionnelsMise en place de moyens exceptionnels

Organisation de l’école en attendant Organisation de l’école en attendant les secours selon un les secours selon un plan établiplan établi

L’accident majeurL’accident majeur : tempête, : tempête, inondation, séisme, nuage toxique, inondation, séisme, nuage toxique, terrorisme, …terrorisme, …

Provoque de graves dommages aux Provoque de graves dommages aux personnes, aux biens et à personnes, aux biens et à l’environnementl’environnement

Entraîne une organisation des Entraîne une organisation des secours de grande envergure :secours de grande envergure : Mobilisation des personnes et des Mobilisation des personnes et des

servicesservices Mise en place de moyens exceptionnelsMise en place de moyens exceptionnels

Organisation de l’école en attendant Organisation de l’école en attendant les secours selon un les secours selon un plan établiplan établi

SECURITE FACE A SECURITE FACE A L’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEURSECURITE FACE A SECURITE FACE A L’ACCIDENT MAJEURL’ACCIDENT MAJEUR

Chaque école a établi un plan Chaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.)aux risques majeurs (P.P.M.S.)

Il est réactualisé au début de Il est réactualisé au début de chaque année scolairechaque année scolaire

Chaque enseignant nouvellement Chaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre nommé doit en prendre connaissanceconnaissance

Chaque école a établi un plan Chaque école a établi un plan particulier de mise en sécurité face particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs (P.P.M.S.)aux risques majeurs (P.P.M.S.)

Il est réactualisé au début de Il est réactualisé au début de chaque année scolairechaque année scolaire

Chaque enseignant nouvellement Chaque enseignant nouvellement nommé doit en prendre nommé doit en prendre connaissanceconnaissance

E.P.S. ET SECURITEE.P.S. ET SECURITEE.P.S. ET SECURITEE.P.S. ET SECURITE

L’E.P.S. contribue à l’éducation à :L’E.P.S. contribue à l’éducation à : La SANTE (mieux connaître son La SANTE (mieux connaître son

corps, le respecter et le garder corps, le respecter et le garder en bonne santé)en bonne santé)

La SECURITE ( la sienne et celle La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations des autres dans des situations concrètes où la prise de risque concrètes où la prise de risque est contrôlée)est contrôlée)

La CITOYENNETE (respect des La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle)autres, respect de la règle)

L’E.P.S. contribue à l’éducation à :L’E.P.S. contribue à l’éducation à : La SANTE (mieux connaître son La SANTE (mieux connaître son

corps, le respecter et le garder corps, le respecter et le garder en bonne santé)en bonne santé)

La SECURITE ( la sienne et celle La SECURITE ( la sienne et celle des autres dans des situations des autres dans des situations concrètes où la prise de risque concrètes où la prise de risque est contrôlée)est contrôlée)

La CITOYENNETE (respect des La CITOYENNETE (respect des autres, respect de la règle)autres, respect de la règle)

RESPONSABILISATION RESPONSABILISATION DES ELEVESDES ELEVESRESPONSABILISATION RESPONSABILISATION DES ELEVESDES ELEVES

Aborder avec les élèves les Aborder avec les élèves les questions de sécuritéquestions de sécurité

Élaborer des règles en Élaborer des règles en commun :commun :Règles de la vie socialeRègles de la vie socialeRègles de l’activitéRègles de l’activitéRègles de l’apprentissageRègles de l’apprentissage

Aborder avec les élèves les Aborder avec les élèves les questions de sécuritéquestions de sécurité

Élaborer des règles en Élaborer des règles en commun :commun :Règles de la vie socialeRègles de la vie socialeRègles de l’activitéRègles de l’activitéRègles de l’apprentissageRègles de l’apprentissage

RISQUES LIES A RISQUES LIES A L’E.P.S.L’E.P.S.RISQUES LIES A RISQUES LIES A L’E.P.S.L’E.P.S.

L’E.P.S. est le lieu d’un L’E.P.S. est le lieu d’un engagement physique et affectif engagement physique et affectif important générateur d’accidentimportant générateur d’accident

L’enseignant doit avoir une L’enseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes aussi par rapport aux consignes données et aux modalités données et aux modalités d’organisation pédagogiqued’organisation pédagogique

L’E.P.S. est le lieu d’un L’E.P.S. est le lieu d’un engagement physique et affectif engagement physique et affectif important générateur d’accidentimportant générateur d’accident

L’enseignant doit avoir une L’enseignant doit avoir une vigilance particulière vis-à-vis des vigilance particulière vis-à-vis des équipements et du matériel mais équipements et du matériel mais aussi par rapport aux consignes aussi par rapport aux consignes données et aux modalités données et aux modalités d’organisation pédagogiqued’organisation pédagogique

SECURITE VIS A VIS SECURITE VIS A VIS DU MATERIELDU MATERIELSECURITE VIS A VIS SECURITE VIS A VIS DU MATERIELDU MATERIEL

Le plus souvent, l’accident est Le plus souvent, l’accident est dû à un détournement d’usage dû à un détournement d’usage du matériel et non à sa du matériel et non à sa défectuositédéfectuosité

Il est important d’en parler Il est important d’en parler avec les élèves et de les avec les élèves et de les associer à la mise en place et associer à la mise en place et au rangement du matérielau rangement du matériel

Le plus souvent, l’accident est Le plus souvent, l’accident est dû à un détournement d’usage dû à un détournement d’usage du matériel et non à sa du matériel et non à sa défectuositédéfectuosité

Il est important d’en parler Il est important d’en parler avec les élèves et de les avec les élèves et de les associer à la mise en place et associer à la mise en place et au rangement du matérielau rangement du matériel

L’ORGANISATION L’ORGANISATION PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUEL’ORGANISATION L’ORGANISATION PEDAGOGIQUEPEDAGOGIQUE

Une exigence de sécuritéUne exigence de sécurité

Prise en compte des Prise en compte des différences individuelles : différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des … sans que cela entraîne des comportements d’exclusioncomportements d’exclusion

Une exigence de sécuritéUne exigence de sécurité

Prise en compte des Prise en compte des différences individuelles : différences individuelles : poids, taille, sexe, handicap, poids, taille, sexe, handicap, … sans que cela entraîne des … sans que cela entraîne des comportements d’exclusioncomportements d’exclusion

SECURITE EN MILIEU SECURITE EN MILIEU AQUATIQUEAQUATIQUESECURITE EN MILIEU SECURITE EN MILIEU AQUATIQUEAQUATIQUE

Surveillance exclusive des Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du maîtres nageurs (titulaires du BEESANBEESAN))

Taux d’encadrement : Taux d’encadrement : L’enseignant et un adulte agréé L’enseignant et un adulte agréé

en élémentaire en élémentaireL’enseignant et deux adultes L’enseignant et deux adultes

agréés en maternelleagréés en maternelle

Surveillance exclusive des Surveillance exclusive des bassins par un ou plusieurs bassins par un ou plusieurs maîtres nageurs (titulaires du maîtres nageurs (titulaires du BEESANBEESAN))

Taux d’encadrement : Taux d’encadrement : L’enseignant et un adulte agréé L’enseignant et un adulte agréé

en élémentaire en élémentaireL’enseignant et deux adultes L’enseignant et deux adultes

agréés en maternelleagréés en maternelle

INTERVENANTS INTERVENANTS EXTERIEURSEXTERIEURSINTERVENANTS INTERVENANTS EXTERIEURSEXTERIEURS

Obligation d’obtenir un Obligation d’obtenir un agrément par l’Éducation agrément par l’Éducation nationale nationale

Surveillance active auprès de Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous tous les élèves placés sous leur responsabilitéleur responsabilité

Au préalable, l’enseignant « a Au préalable, l’enseignant « a pris toutes les mesures pris toutes les mesures garantissant la sécurité des garantissant la sécurité des élèves »élèves »

Obligation d’obtenir un Obligation d’obtenir un agrément par l’Éducation agrément par l’Éducation nationale nationale

Surveillance active auprès de Surveillance active auprès de tous les élèves placés sous tous les élèves placés sous leur responsabilitéleur responsabilité

Au préalable, l’enseignant « a Au préalable, l’enseignant « a pris toutes les mesures pris toutes les mesures garantissant la sécurité des garantissant la sécurité des élèves »élèves »

SORTIESSORTIESSCOLAIRESSCOLAIRESSORTIESSORTIESSCOLAIRESSCOLAIRES

Sortie de proximité régulière ou Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi-journée) :pas la demi-journée) :• autorisation du directeurautorisation du directeur

Sortie sans nuitée dans ou hors Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du département (qui comporte du hors temps scolaire) :hors temps scolaire) :• autorisation du directeurautorisation du directeur

Sortie de proximité régulière ou Sortie de proximité régulière ou occasionnelle (qui ne dépasse occasionnelle (qui ne dépasse pas la demi-journée) :pas la demi-journée) :• autorisation du directeurautorisation du directeur

Sortie sans nuitée dans ou hors Sortie sans nuitée dans ou hors département (qui comporte du département (qui comporte du hors temps scolaire) :hors temps scolaire) :• autorisation du directeurautorisation du directeur

SORTIES SORTIES SCOLAIRESSCOLAIRESSORTIES SORTIES SCOLAIRESSCOLAIRES

Sortie avec nuitée sur le Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à l’étranger territoire français ou à l’étranger ::• Autorisation de l’I.A.Autorisation de l’I.A.

Délai de transmission des Délai de transmission des dossiers :dossiers :• Département : 5 semainesDépartement : 5 semaines

• Hors département : 8 semainesHors département : 8 semaines• Étranger : 10 semainesÉtranger : 10 semaines

Sortie avec nuitée sur le Sortie avec nuitée sur le territoire français ou à l’étranger territoire français ou à l’étranger ::• Autorisation de l’I.A.Autorisation de l’I.A.

Délai de transmission des Délai de transmission des dossiers :dossiers :• Département : 5 semainesDépartement : 5 semaines

• Hors département : 8 semainesHors département : 8 semaines• Étranger : 10 semainesÉtranger : 10 semaines

NOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCES

BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-1382004-138Circulaire relative aux risques Circulaire relative aux risques

particuliers à l’enseignement de particuliers à l’enseignement de l’E.P.S.l’E.P.S.

BO hs n° 3 du 30/05/02BO hs n° 3 du 30/05/02Élaboration des plans particuliers de Élaboration des plans particuliers de

mise en sécurité face à l’accident mise en sécurité face à l’accident majeurmajeur

BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire BO n° 32 du 09/09/04 – circulaire 2004-1382004-138Circulaire relative aux risques Circulaire relative aux risques

particuliers à l’enseignement de particuliers à l’enseignement de l’E.P.S.l’E.P.S.

BO hs n° 3 du 30/05/02BO hs n° 3 du 30/05/02Élaboration des plans particuliers de Élaboration des plans particuliers de

mise en sécurité face à l’accident mise en sécurité face à l’accident majeurmajeur

NOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCES

BO n° 29 du 16/07/92 : BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92circulaire n° 92-196 du 03/07/92 Participation des intervenants extérieurs aux Participation des intervenants extérieurs aux

activités d’enseignement dans les écoles activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentairesmaternelles et élémentaires

BO hors série n° 7 du 23 /09/99BO hors série n° 7 du 23 /09/99 :  : organisation des sorties scolaires dans les organisation des sorties scolaires dans les

écoles maternelles et élémentaires publiquesécoles maternelles et élémentaires publiques taux d’encadrement des sorties comportant taux d’encadrement des sorties comportant

des activités physiques et sportivesdes activités physiques et sportives

BO n° 29 du 16/07/92 : BO n° 29 du 16/07/92 : circulaire n° 92-196 du 03/07/92circulaire n° 92-196 du 03/07/92 Participation des intervenants extérieurs aux Participation des intervenants extérieurs aux

activités d’enseignement dans les écoles activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentairesmaternelles et élémentaires

BO hors série n° 7 du 23 /09/99BO hors série n° 7 du 23 /09/99 :  : organisation des sorties scolaires dans les organisation des sorties scolaires dans les

écoles maternelles et élémentaires publiquesécoles maternelles et élémentaires publiques taux d’encadrement des sorties comportant taux d’encadrement des sorties comportant

des activités physiques et sportivesdes activités physiques et sportives

NOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCESNOS REFERENCES

http://http://netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm Surveillance des élèves et des locaux : Surveillance des élèves et des locaux :

résumé de la circulaire 97-178 du résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/9718/09/97

http://http://www.education.gouv.fr/syst/ons/www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htmpublica.htmObservatoire national de la sécurité des Observatoire national de la sécurité des

établissements scolairesétablissements scolaires

http://http://netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm netia59.ac-lille.fr/www/bd/PM36.htm Surveillance des élèves et des locaux : Surveillance des élèves et des locaux :

résumé de la circulaire 97-178 du résumé de la circulaire 97-178 du 18/09/9718/09/97

http://http://www.education.gouv.fr/syst/ons/www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htmpublica.htmObservatoire national de la sécurité des Observatoire national de la sécurité des

établissements scolairesétablissements scolaires

C’EST LA FINC’EST LA FINC’EST LA FINC’EST LA FIN

MERCIMERCIde votre attentionde votre attention

MERCIMERCIde votre attentionde votre attention