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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE24 OCTOBRE 2011, HEBDOMADAIRE, N° 43-44 ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
1144 Internet - Hadopi mis en musique, Portrait par Florence Creux-Thomas
1146 UE - Recouvrement des créances en Europe. Une future ordonnance européenne de saisie conservatoire, Aperçu rapide par Olivier Fradin, huissier de justice et Cyril Nourissat, professeur
1145 Procédure civile - 35 €. L’apport du droit fi scal à la théorie de l’instance civile, Libres propos par Hervé Croze, agrégé des facultés de droit, avocat
1177 Environnement - Vigilance. Vers un principe d’anticipation de la responsabilité environnementale, Mot de la semaine par Christian Huglo, avocat
1175
PRESTATAIRES DE SERVICES PAR INTERNET
Être ou ne pas être…responsableÉtude par François Terré
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 43-44, 24 octobre 2011
LA SEMAINE DU DROIT
LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN
DERNIÈRE MINUTE P. 1908
LES ACTEURS P. 1909
1144 Internet - Hadopi mis en musique
LIBRES PROPOS P. 1910
1145 Procédure civile - 35 €. L’apport du droit fi scal à la théorie de l’instance civile, par Hervé Croze, agrégé des facultés de droit, avocat
APERCUS RAPIDES P. 1912
1146 Union européenne - Recouvre-ment des créances en Europe. Une future ordonnance euro-péenne de saisie conservatoire, par Olivier Fradin, huissier de justice associé à Lyon, maître de conférences associé à l’université Jean Moulin – Lyon 3 et Cyril Nou-rissat, professeur agrégé des facul-tés de droit, recteur de l’Académie de Dijon
1147 Arbitrage - Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. « Plus haut, plus vite, plus fort », par Marie Danis, avocate associée, August & Debouzy et Carine Du-peyron, avocate, councel, August & Debouzy
EN RÉGION P. 1918
Cour d’appel de Limoges - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion du professeur Bernard Vareille, président honoraire de l’université de Limoges, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
1148 Successions-Partage - Eléments constitutifs du recel successoral (CA Limoges, ch. civ., 26 mai 2011) ➤ act. Annie Chamoulaud-Tra-piers, maître de conférences, université de Limoges, CREOP EA 4332
1149 Banque - Responsabilité du banquier en matière d’opérations boursières (CA Limoges, ch. civ., 4 mai 2011)
1150 Message électronique - Doutes sur le manquement à l'obligation de loyauté du salarié licencié (CA Limoges, ch. soc., 7 juin 2011)
3 questions à Me Stoven, bâtonnier du barreau d’Orléans
La Conférence des doyens - Droit pénal international : Centre d’observation de la justice internationale et transition-nelle et Concours Lombois, par Pascale Torre, doyen
de la faculté de droit et de sciences économiques
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1920
1151 Servitudes - Servitude de pas-sage et d’aménagement au profi t de l’État contraire à la Constitu-tion (Cons. const., déc. 14 oct. 2011, n° 2011-182 QPC )
1152 Divorce - La date des effets du divorce de l’inventeur (Cass. com., 4 oct. 2011, n° 10-21.225, F P+B)
1153 Journal offi ciel du 13 au 19 octobre
1154 Arrêts P de la Cour de cassation du 3 au 9 octobre
1155 Baux ruraux - Liberté et contrôle dans la fi xation du prix du bail : le cas des exploitations « spécia-lisées » (Cass. 3e civ., 13 juill. 2011, nº 10-19.583, P+B) ➤ note Franck Roussel, docteur en droit, profes-seur associé à l’université Montes-quieu-Bordeaux IV, chercheur à l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)
1156 Divorce - L’épouse créancière de dommages et intérêts pour abstinence sexuelle préjudiciable (CA Aix-en-Provence, 6e ch. B., 3 mai 2011, n° 2011/292) ➤ note Laura Pizarro, doctorante en droit, allo-cataire-monitrice à l’université Paul Cézanne, Centre Pierre Kayser
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1928
1157 Procédure pénale - Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application (D. n° 2011-1271, 12 oct. 2011, A. 12 oct. 2011) ➤ act. Stéphane Detraz, maître de conférences, université Paris Sud-XI, faculté Jean Monnet
1158 Journal offi ciel du 6 au 19 octobre
1159 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 18 septembre
1160 Principe de la légalité des délits et des peines - La défi nition des agressions sexuelles incestueuses n’est pas conforme au principe de la légalité en raison de son carac-tère imprécis (Cons. const., déc. 16 sept. 2011, n° 2011-163 QPC) ➤ note Agathe Lepage, professeur à l'uni-versité Panthéon-Assas
suite du sommaire ➤
P. 1908 DERNIÈRE MINUTEP. 1909 LES ACTEURSP. 1910 LIBRES PROPOSP. 1912 APERÇUS RAPIDESP. 1918 EN RÉGIONP. 1920 ■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP. 1928 ■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALEP. 1933 ■ AFFAIRESP. 1935 ■ SOCIALP. 1937 ■ PUBLIC ET FISCAL
P. 1943 L’ÉTUDEP. 1949 LA CHRONIQUEP. 1956 LA VIE DES IDÉES
P. 1958 INFORMATIONS PROFESSIONNELLESP. 1960 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL’ÉTUDE P. 1943
1175Internet
Être ou ne pas être… responsableÀ propos des prestataires de service par Internet
par François Terré, membre de l’Institut
LA CHRONIQUE P. 1949
1176 Droit pénal
Droit pénal et procédure pénalepar Albert Maron, magistrat, Jacques-Henri Robert, profes-seur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et Michel Véron, doyen honoraire de la faculté de droit de l’université de Paris-Nord
■ AFFAIRES P. 1933
1161 Tribunaux de commerce - Condi-tions d'exercice de la profession de greffi er de tribunal de com-merce en qualité de salarié (D. n° 2011-1270, 11 oct. 2011)
1162 Concurrence - Analyse d'une clause d’un contrat de distribution sélective interdisant de vendre des produits par Internet (CJUE, 3e ch., 13 oct. 2011, aff. C-439/09 ; Note à paraître D. Ferrier)
1163 Journal offi ciel du 13 au 19 octobre
1164 Arrêts P de la Cour de cassation du 3 au 9 octobre
■ SOCIAL P. 1935
1165 Syndicats professionnels - Validi-té du protocole d'accord préélec-toral ne respectant pas la double condition de majorité (Cass. soc., 6 oct. 2011, n° 11-60.035, FS P+B+R) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences, université de Bretagne Sud
1166 Formation professionnelle - L’Ins-titut Montaigne dresse un bilan négatif de la formation profes-sionnelle (Institut Montaigne, rapp., oct. 2011)
1167 Journal offi ciel du 13 au 19 octobre
1168 Arrêts P de la Cour de cassation du 3 au 9 octobre
■ PUBLIC ET FISCAL P. 1937
1169 Service public - Pas de concerta-tion obligatoire entre une collec-tivité territoriale et un établis-sement d'enseignement privé (CE, 12 oct. 2011, n° 325846, Cne Clermont-Ferrand) ➤ act. Lucienne Erstein, président du tribunal admi-nistratif de Montreuil
1170 Contentieux administratif - Le mémoire produit par un avo-cat aux Conseils après renvoi au Conseil d’État par une cour administrative d’appel contient l'ensemble des moyens invoqués (CE, 10 oct. 2011, n° 338719) ➤ act. Jean-Gabriel Sorbara, professeur de droit public, université Toulouse 1 Capitole
1171 Universités - Le conseil d'adminis-tration de l'université n'est pas un jury (CE, 14 oct. 2011, n° 341103) ➤ act. L. E.
1172 Journal offi ciel du 13 au 19 octobre
1173 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 3 au 9 octobre
1174 Collectivités territoriales - Col-lectivités territoriales et liberté du culte (CE, ass., 19 juill. 2011, n° 308817, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et a.) ➤ note André Chami-nade, docteur en droit
LA VIE DES IDÉES P. 1956
1177 Environnement
VigilanceVers un principe d’anticipation de la respon-sabilité environnementale
par Christian Huglo, avocat, Huglo Lepage & Associés Conseil, Expert du Club des juristes
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2010, note 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2010, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2010, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2010, prat. 100, nom auteur
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)85e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume [email protected] scientifi que : Jacques Béguin [email protected] - Tél. : 01 45 58 93 12
Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]étaire d’édition : Delphine AdamTél. : 01.45.58.94.89 - Fax : [email protected]
Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express
Publicité :Direction commerciale : IM Régie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientèle : Caroline SpireTél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
Correspondance :LexisNexis SALa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :Tél. : 0 821 200 7000,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d’un poste fi xehttp://www.lexisnexis.fr
Abonnement annuel 2011 :• France (métropole) : 439,03 euros ttc (430 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 464,40 euros ht
Prix de vente au numéro :• France (métropole, franco) : 25,53 euros ttc• DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht
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Reliures (contenant 4 mois) :• France (métropole) : 24,27 euros ttc• DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht
LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières
N° Éditeur : 4776Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1111 T 80376
Sur la diffusion abonnés, deux encarts « MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES » et « Lexis 360° » sont déposés sous la 1re de couverture.
Photos : droits réservés.Photo de couverture : © Athos Boncompagni - iStockphoto
Index
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 1958
1178 Professions - 3 questions à Phi-lippe Leconte, directeur général de Lexavoué
1179 Magistrats - « Désespoir, des espoirs » au 37e Congrès de l’USM (USM, 14 et 15 oct. 2011, Congrès)
1180 Justice - Un droit adapté à la dématérialisation des échanges (Shanghai, 17 oct. 2011, exposition sur « L’Écrit, l’homme, le droit » et colloque « Acte authentique élec-tronique », discours M. Mercier)
1181 Avocats - Quels documents le col-laborateur peut-il emporter lors de son départ du cabinet ? (Bull. barreau de Paris n° 31, 13 oct. 2011)
INDICES ET TAUX P. 1960
AArbitrage Arbitrage international ..........1147
Avocats Déontologie ...........................1181
BBanque Responsabilité civile du banquier ............................1149
Baux ruraux Loyers......................................1155
CCollectivités territoriales Subventions ............................1174
Conseil constitutionnel Question prioritaire de constitutionnalité ...................1160
Conseil d’État Publiés ....................................1173
Contentieux administratif Recours ...................................1170
Contrat de travail Licenciement ..........................1150
Cour de cassation Publiés ......1154, 1159, 1164, 1168
Crimes et délits Principe de la légalité des délits et des peines ..........................1160
DDivorce-Séparation de corps Effets .......................................1152
Droit pénal Questions diverses ................1176
EEnvironnement Protection ...............................1177
FFormation professionnelle Réforme ..................................1166
IInternet Contrefaçon ...........................1144Hébergeur ....................1144, 1175
JJournal Offi ciel Publiés .....1153, 1158, 1163, 1167, 1172
Justice Dématérialisation des procédures .............................1180
MMagistrats Exercice de la profession ......1179
PProcédure civile Action en justice ....................1145
Procédure pénale Questions diverses ................1176Tribunal correctionnel............1157
Professions juridiques et judiciaires Avocats ...................................1178
RResponsabilité civile Préjudice .................................1156
SServitudes Servitude de passage ............1151
Successions-Partage Recel successoral ...................1148
Syndicats professionnels Élections .................................1165
TTribunaux de commerce Greffi ers ..................................1161
UUnion européenne Concurrence ...........................1162Paiements transfrontaliers.....1146
Universités Recrutement ...........................1171
Le prochain numéro de la revueparaîtra le 7 novembre
