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La stratégie française en matière d’infrastructures de recherche pour l’énergie et son interaction avec H2020 Jean-Pierre Caminade Chargé de Mission Europe Département des Grandes Infrastructures de Recherche MENESR/DGRI Paris le 23 Avril 2014 1 Paris 23 Avril 2014

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La stratégie française en matière

d’infrastructures de recherche pour l’énergie

et son interaction avec H2020

Jean-Pierre CaminadeChargé de Mission Europe

Département des Grandes Infrastructures de Recherche

MENESR/DGRI

Paris le 23 Avril 20141Paris 23 Avril 2014

Les infrastructures de recherche

Définitions

Organisation nationale

Budget !

Forum ESFRI

H2020 WP 2014-2015

Règles de participation

JP Caminade GTN Energies 21/01/2014 2

Définition européenne des IRs

Les infrastructures de recherche sont des installations, des ressources et des services qui sont utilisés par les communautés scientifiques pour mener leurs recherches et favoriser l'innovation dans leurs domaines.

Elles peuvent être utilisées pour d’autres objectifs comme l’éducation ou le service public.

Elles comprennent les grands instruments scientifiques (ou les ensembles d’instruments), les ressources cognitives (comme les collections, les archives et les données scientifiques), les infrastructures électroniques et informatiques (comme les systèmes d’ordinateurs ou de données et les réseaux informatiques de communication); ou tout autre infrastructure unique en son genre dont la nature essentielle viserait l’excellence dans la recherche et l’innovation.

Elles peuvent être mono-sites, virtuelles ou distribuées.

Paris 23 Avril 2014 3

Trois (+1) catégories d’infrastructures

1/ Organisations internationales (OI): participations françaises dans deinfrastructures de R&D pan-européennes voire internationales; budgetidentifié dans le budget de l’Etat. EMBL, CERN, ESO

2/ Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) : infrastructuresnationales majeures ou participations françaises dans des IREuropéennes à haut niveau d’engagement national sur le planstratégique ou financier (ESFRI, ERIC, etc); budget identifié dans lebudget de l’Etat. SOLEIL, GANIL, ESS, GENCI, IRAM, RENATER,Flotte océanographique, PROGEDO, HUMANUM, … (20)

3/ Infrastructures de Recherche (IR): Infrastructures nationales ouparticipations françaises dans des projets Européens ; budget desorganismes de tutelle. ANTARES, RENATECH, Ecoscope, FRISBI,RMSH, … (entre 50 et 80)

Infrastructures de recherche et d’essais ne relevant pas directementdu MENESR: nucléaire (CEA, IRSN), aéronautique (ONERA), génie civil(IFSTTAR), défense (DGA), INERIS, + démos éch1: ITER, IFMIF, RJH,MégaJoule, Fours d’Odeillo,… (~60)

4Paris 23 Avril 2014

Les infrastructures de recherche

Définitions

Organisation nationale

Budget !

Forum ESFRI

H2020 WP 2014-2015

Règles de participation

JP Caminade GTN Energies 21/01/2014 5

Le système de pilotage nationalComité-Directeur des TGIR: présidé par le DGRI du MENESR, estcomposé des présidents d’Alliances, de l’AG du CEA, du PDG duCNRS et d’un représentant du MAE.

Mission : propose au ministre des positions ou des décisions qui sontensuite arbitrées à un niveau inter-ministériel. Il se prononce sur la stratégienationale des IR et sa programmation pluriannuelle ainsi que sur lesdécisions structurantes pour les TGIR et les OI au plan national etEuropéen: ex. l’engagement de la France dans un ERIC (LoI, MoU, statuts).

Il s’appuie sur un Haut-Conseil aux TGIR, instance scientifiqueconsultative constitué d’une dizaine de personnalités scientifiques de hautniveau ayant dirigé des TGIR, des organisations ou de grands projetsscientifiques.

La saisine du CD-TGIR se fait à la demande des organismes et/ou desalliances après analyse par les Comités Infrastructures des alliances etpar le Comité de Coordination Thématique CEA-CNRS des TGIR

Le Département GIR assure le secrétariat du CD-TGIR et du HC-TGIR.

6Paris 23 Avril 2014

Les infrastructures de recherche

Définitions

Organisation nationale

Budget !

Forum ESFRI

H2020 WP 2014-2015

Règles de participation

JP Caminade GTN Energies 21/01/2014 7

Quelques ordres de grandeur budgétaires

1/ Organisations internationales (OI): ~170M€/an

2/ Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) : ~300M€/an

3/ Infrastructures de Recherche (IR): ~250M€/an (dont la majorité sur projets Equipex et INBS)

4/ Infrastructures de Recherche ne relevant pas directement du MESR: entre 250 et 450M€/an (selon les programmes en cours)

Ressources additionnelles (~90M€/an):- Ventes de services- Recettes PCRD- Subventions des régions (CPER et fonds propres)

=> La France consacre entre 1,1 et 1,3Md€/an à ses infrastructures de recherche et de développement, toutes catégories confondues (hors ESA)=> Elle est au second rang en Europe en terme de financement d’IRs, derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suisse, la Suède.

8Paris 23 Avril 2014

Une crise de ressources qui s’annonce quand de nouvelles dépenses se profilent à l’horizon…

1/ la stagnation à moyen terme de la ressource publique institutionnelle (LOLF, FEDER/FSE, Régions, Horizon 2020)

2/ la fin de la phase fonctionnement des EQUIPEX (2016-2018)

3/ point critique du cycle d’installations coûteuses (flotte océanographique, nucléaire, ILL, ESRF, CERN …)

4/ la croissance des engagements européens (liste ESFRI ~ 35 b€ !)

5/ la mise en place de nouveaux outils nécessaires pour résoudre les défis mondiaux (GEO, GES, alertes virus, tsunamis, etc…)

- => les variables d’ajustement sont contraignantesAugmenter les recettes sur prestationOptimiser les régimes d’exploitation des installations (2x8?)Diminuer les coûts de fonctionnement Renoncer à entrer dans des projets (Européens ou autres)Fermer ou réduire certaines installations

9Montpellier 15 Avril 2014

Pour résumer : des IRs en mutation

• Une dimension géostratégique qui impose des prises de positions :– en écho aux grandes compétitions internationales (ITER, LHC, SKA)– en résonance avec nos intérêts économiques (Arctique, Océan Indien,

Méditerranée)Présence de la France au Group of Senior Officers – GSO (G8+5)

• L’émergence de nouvelles communautés :– plus aptes à travailler en réseaux d’accueil décentralisés (ENV, BMS, SHS)– en résonnance avec les préoccupations actuelles de ‘finalisation’ de la R&D

• Un cadre national d’investissement confronté :– à des engagements à long terme (30-40 ans, soit bien au delà du PIA)– à des cofinanceurs aux motivations et temporalités divergentes (ministères,

collectivités locales, régions, CCI, organismes de R&D, pôles)

Paris 23 Avril 2014 10

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Organisation nationale

Budget !

Forum ESFRI

H2020 WP 2014-2015

Règles de participation

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ESFRI• Création en 2002 – Lisbonne (Méthode Ouverte de Coordination)

– Structure de concertation « intergouvernementale »– Elaborer la liste « idéale » des IRs Européennes pour le 21ème siècle

• Fonctionnement– 2 délégués par pays (désignés par leurs gouvernement)– 6 Strategic Working Groups

• Livrables ESFRI– Feuilles de route (2006, 2008, 2010)

• 49 (+3 CERN) projets depuis l’origine (~11 en implémentation + 2 abandonnés)

• + qques nouveaux projets pour une 4ème feuille de route en 2016

– Pas de financement de construction ni d’exploitation

– Difficulté de mise en œuvre• 2012 : objectif d’implémenter 60% d’entre eux pour 2015• 2013 : priorisation d’une demi-douzaine de projets « stuck in the process »

(janvier 2014) + AIDE FINANCIERE PARTICULIERE= « BONUS »

– Statut d’ERIC (2009); équivalent JT (3 promulgués, ~15 en projets )

Paris 23 Avril 2014 12

Projets ESFRI en énergie

• ECCSEL: capture/stockage de CO2– coordination norvégienne; statut ERIC en projet; SC norvégienne en attendant– participation FR en cours de configuration (BRGM, ADEME ?); retrait de l’IFP

• EU-Solaris: solaire thermique– coordination espagnole; statut ERIC en projet– CNRS porteur (PROMES-Toulouse; fours d’Odeillo)

• Windscanner: performance de l’énergie éolienne– coordination danoise, pas de participation française

• HyPER: R&D sur les lasers de puissance– un projet de fusion inertielle de grande envergure– coordination UK, intérêt de PETAL (accès LMJ)

• IFMIF: système d’accélération (neutrons de 14 MeV pour la fusion)• RJH: recherche appliquée pour l’électronucléaire

– coordination française, projet en phase d’implémentation• MYRRHA: R&D en neutronique (spallation) pour l’énergie électronucléaire

– coordination belge, pas de participation officielle française (contacts CEA et IN2P3)

Paris 23 Avril 2014 13

Projets ESFRI en climat et géosciences

• EMSO: sea floor observatory– statut ERIC bientôt déposé; hébergement par l’Italie– participation FR (IFREMER, CNRS/IPGP)

• EPOS: géotectonique de la plaque Europe– coordination PP italienne; statut ERIC en projet– CNRS porteur (réseau RESIF sism., géomagnét.)

• Euro-Argo: réseau de balises océaniques– ERIC inauguré le 17/07/04; coord. IFREMER– déploiement à l’échelle mondiale; lien satellitaire

• ICOS: système intégré d’observation du cycle du carbone– statut ERIC bientôt déposé; hébergement par la Finlande– participation FR CEA-CNRS-INRA

• IAGOS: réseau d’observation aérien permanent– observation de l’atmosphère par 10 à 20 lignes aériennes régulières– coordination allemande (statut AISBL); FR représenté par le CNRS (MOZAÏC)

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Implémentation des 49 projets ESFRI

13 ont déjà quitté la liste (2 abandonnés, 11 en construction)2 à 5 autres seraient susceptibles d’en être retirés en 2014

Objectif du Conseil de l’UE: 29 implémentés en 2015 (60%)

18 restent à implémenter dont 6 « n’ont pas atteint le niveau dematurité requis » (sic AEG ESFRI sept.2013)12 bénéficieront d’un « bonus » en 2014 (évaluation en cours):3 obtiendront un substantiel booster financier (INFRADEV-3)

5 coord. franç.: Spiral2, ECRIN, DARIAH, Euro-Argo, IAGOS(*)+ 4 potentielles: EMBRC, ERINHA (*), ANAEE, EPOS

Position française (en concertation avec les organismes)- analyse critique de la structure légale la plus appropriée- validation des étapes et des décisions en CD-TGIR- soutien aux candidatures françaises de pilotage- possibilité d’un statut TGIR pour projets français coordonnateurs

(*) statuts AISBL

Paris 23 Avril 2014 15

H2020 & ESFRI : représentations françaises

Paris 23 Avril 2014 16

Représentants français au Forum ESFRIPhilippe Lavocat MENESR [email protected] Verges MENESR [email protected]

ESFRI SWG Physics Sciences & EngineeringPascale Delbourgo MENESR [email protected]

ESFRI SWG EnvironmentElisabeth Vergès MENESR [email protected]

ESFRI SWG BMS-FoodLaure Sabatier CEA [email protected]

ESFRI SWG SSHJacques Dubucs MENESR [email protected]

ESFRI SWG EnergyXavier Montagne MENESR [email protected]

ESFRI Implementation GroupSusana Gota-Goldmann CEA [email protected]

ESFRI Innovation GroupJP Caminade MENESR [email protected]

ESFRI Evaluation GroupAlain Cappy AERES [email protected]

E-IRGMark Asch MENESR [email protected]çoise Genova CDS [email protected]________________________________________________________________________________________________EAG (Expert Advisory Group) H2020Corinne Borel CEA [email protected] Vandromme Univ Rouen [email protected]

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Budget !

Forum ESFRI

H2020 WP 2014-2015

Règles de participation

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H2020: quels enjeux IR pour la France ?

Paris 23 Avril 2014 18

Une intégration européenne cohérente des IRs françaisesPromouvoir la politique du ‘multi-accès utilisateurs’(science, données)Soutenir de nouvelles communautés utilisateursOptimiser l’exploitation et les performances d’accueil des IRs (impact €)Soutenir les laboratoires français en position de leadership européen

Soutenir les industriels français impliqués dans les IRs (3b€/y)Information sur les projets, innovation (codévelop. & transferts technos)Développer les achats pré-compétitifis de composants de haute technologie

Rester en cohérence avec les autres activités d’H2020Veille sur la définition d’une IR (éviter les effets d’aubaine)Mise en route du portail européen des IR : MERIL

Assurer la présence française dans les grands projets futursRespecter les engagements pris (OI, TGIR)Valoriser le savoir-faire de nos laboratoires (notamment en e-IR)En accord avec la politique géostratégique nationale

19

Au sein du Pilier 1 ‐ Excellence scientifiqueBudget : 2.488 M€ , soit 3,2 % du budget total H2020

‐> dont DG CONECT : 830 M€ (33%) pour e‐Infras

H2020‐Pilier 1 : Infrastructures de Recherche2

OBJECTIFS

1. Développement des IR européennes pour 2020 et au delà  Développer de nouvelles IR de rang mondial  Intégrer et ouvrir à un niveau européen  les IR régionales et 

nationales  Développer,  déployer et mettre en œuvre des e‐IR basées sur les 

TICs.2. Accélérer le potentiel d’innovation des IRs et accroître leur 

« potentiel » en ressources humaines 3. Renforcer les politiques en matière d’IR européenne et la coopération 

internationale 

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

20

Budget: 554,5 M€‐> dont DG CONECT : 184,5 M€‐> dont ESFRI : 199 M€

H2020‐IR : Programme de travail 2014‐20153

4 Appels – 22 topics au total

CALL 1Developing new

world class infrastructures

CALL 2Opening up infrastructures

CALL 3e-Infrastructures

CALL 4Support to innovation, human

resources, policy and international cooperation

for research infrastructures

Design Studies

Support to Preparatory Phase of ESFRI projects

+Support to the individual

implementation and operationof ESFRI projects

+

Support to the implementation of cross-cutting infrastructure services and solutions

for cluster of ESFRI and other rilevantReserach Infrastructure initiatives in a

given thematic area

+

Integrating and opening existing national and regionalresearch infrastructures of

pan-European interest

Managing, preservingand computing

with big reserach data

e-Infrastructures for Open Access+

Towards global data e-infrastructures

Research Data Alliance+

Pan-EuropeanHigh Performance Computing

infrastructure and services+

Centres of Excellence for Computingapplications

Network of HPCCompetence Centres

for SMEs+

Provision of core services across

e-Infrastructures+

Research and Education networking –

GEANT+

+

e-Infrastructures for virtual research

environments (VRE)+

Innovation support measures

Innovative procurementpilot action in the field of scientific instrumentation

+Strengthening the human

capital of researchinfrastructures

+New professions

and skillsfor e-Infarstructures

+

Policy measures for research

Infrastructures

International Cooperation for research infrastructures+

e-Infrastructure policydevelopment and international

cooperation+ Network of National

Contact Points+

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

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RI‐WP2014‐2015 : Call 1 – Developping New world class RI

3

Phase de conception ou de préparation à la mise en oeuvre

• INFRADEV‐1‐2014 : Design Study Support the conceptual design of new research infrastructures, which are of a clear European dimension and interest

‐> bottom‐up process

• INFRADEV‐2‐2015 : Preparatory Phase of ESFRI projectsSupport the preparatory or pre‐implementation phase of ESFRI projects 

‐> Linked to prioritisation exercise done by ESFRI (list June 2014 ?)

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

22

RI‐WP2014‐2015 : 20‐IR : Call 1 – Developping New world class RI

3

• INFRADEV‐3‐2015 : Individual implementation and operation ofESFRI projects ‐> Linked to prioritisation exercise done by ESFRI (list June 2014 ?)

• INFRADEV‐4‐2015 : Implementation and operation cross‐cuttingservices and solutions for clusters of ESFRI and other relevant RIinitiatives 

Clusters: joint activities and implementation of common solutions for RI in specific domains 

‐> Targets ESFRI together with OWCRI, ERICs, IA, e‐infrastructures

Phase de développement et de mise en oeuvre opérationnelle

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

23

RI‐WP2014‐2015 : Call 1 – Developping new world class RI

3

Informations fournies sur la base du programme de travail 2014‐2015. Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l’appel lors de sa publication.  

Research Infrastructures (RTD) 2014M€

2015M€

TOTALM€ Single grant Indicative 

Deadline

CALL 1 ‐ H2020‐INFRADEV‐2014/2015 70 129 199

Design studies 15 15 From 1 to 3 M€ 02/09/2014 

Preparatory Phase 14 14 Up to 2 or 5 M€ 14/01/2015

Implementation & Operation ‐Individual 90 90 Up to 15 M€ 14/01/2015

Implementation  & Operation ‐ Cluster 55 25 80 From 6 to 15 M€ 02/09/2014

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

24

RI‐WP2014‐2015 : 020‐IR : Call 2 – Integrating and opening RI of European interest

3

to bring together, integrate on European scale, and open up key national andregional research infrastructures to all European researchers, from both academia and industry, ensuring their optimal use and joint developmentThree mandatory activities: Networking; Transnational / Virtual Access; Joint Research Activities for the improvement of RI services.

And emphasis on management efficiency, innovation capacity (technology transfer, participation of SMEs, instrumentation development), international dimension, management of generated data…

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

25

RI‐WP2014‐2015 : H2020‐IR : Call 2 – Integratingand opening RI of European interest

3

Distribution of targeted areas by domain *

Domain Startingcommunities

Advancedcommunities

Numberof areas

Bio Medical Sciences 5 4 9Energy 2 1 3Environment 4 5 9ICT 1 1 2Material and Analytical Facilities 1 6 7Physics 4 3 7Social Sciences and Humanities 2 2 4Total 19 22 41

* Issue de la consultation organisée par la CE 15/07‐22/10/2012.  

New communities:  emphasis on networking, standardisation and common access procedure Communities already involved in previous projects: emphasis on access, joint activities, broadening of the consortium, international cooperation, participation of industry and technology transfer

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

Energy ‐ Starting CommunitiesEuropean facilities for electrochemical energy storage testing. Testing of wind turbines, ocean energy converters and electrical subsystems for grid integration under laboratory conditions. 

Energy ‐ Advanced CommunitiesEuropean smart grids research infrastructure

26

RI‐WP2014‐2015 : H2020‐IR : Call 2 – Integratingand opening RI of European interest

3

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

27

RI‐WP2014‐2015 : H2020‐IR : Call 2 – Integratingand opening RI of European interest

3

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

Environmental & Earth Sciences

Starting CommunitiesResearch infrastructures for hydrological/ hydrobiological research. Research infrastructures for research on crustal fluids and geo‐resources.Research infrastructures for long‐term ecosystem and socio‐ecological research.Research infrastructures for ocean drilling. 

Advanced CommunitiesAerosol, clouds, and trace gases research infrastructure. Research infrastructures for environmental hydraulic research.Research infrastructures for terrestrial research in the Arctic. Research infrastructures for forest ecosystem and resources research. Research Infrastructures for integrated and sustained coastal observation. 

28

3

Research Infrastructures (RTD) 2014M€

2015M€

TOTALM€ Single grant Indicative 

Deadline

CALL 2 ‐ H2020‐INFRAIA‐2014/2015 90 50 140

Starting Communities Up to 5 M€ 02/09/2014

Advanced Communities Up to 10 M€ 02/09/2014

IR‐WP2014‐2015 : Call 2 – Integrating and openingRI of European interest INFRAIA‐1

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

Informations fournies sur la base du programme de travail 2014‐2015. Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l’appel lors de sa publication.  

29

RI‐WP2014‐2015 : Call 3 – e‐Infrastructures 3

• EINFRA‐1‐2014: Managing, preserving and computing with big research data 

• EINFRA‐2‐2014: e‐Infrastructure for Open Access• EINFRA‐3‐2014: Towards global data e‐Infrastructures – Research Data Alliance 

• EINFRA‐4‐2014: Pan‐European High Performance Computing infrastructures and services 

• EINFRA‐5‐2015: Centres of Excellence for computing applications • EINFRA‐6‐2014: Network of HPC Competences Centres for SMEs• EINFRA‐7‐2014: Provision of core services across e‐infrastructures 

• EINFRA‐8‐2014: Research and Education Networking –GEANT• EINFRA‐9‐2015: e‐Infrastructures for virtual research environments (VRE)

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

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3 RI‐WP2014‐2015 : Call 3 – e‐Infrastructures 

Research Infrastructures (CNECT) 2014M€

2015M€

Singlestage

IndicativeDeadline

CALL 3 ‐ H2020‐EINFRA‐2014/2015 95 82Managing, preserving and computing with big research data 55 02/09/2014

e‐Infrastructure for Open Access 13 R&I 15/04/2014

Towards global data e‐Infrastructures – Research Data Alliance 4 CSA 02/09/2014

Pan‐European High Performance Computing infrastructures and services  15 R&I 02/09/2014

Centres of Excellence for computing applications  40 R&I 14/01/2015

Network of HPC Competences Centres for SMEs 2 CSA 02/09/2014

Provision of core services across e‐infrastructures 6 R&I 02/09/2014

Research and Education Networking –GEANT 0* NA 02/09/2014

e‐Infrastructures for virtual research environments (VRE) 42 R&I 14/01/2015

* No budget associated to the establishment of a Framework Partnership Agreement

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

Informations fournies sur la base du programme de travail 2014‐2015. Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l’appel lors de sa publication.  

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3 RI‐WP2014‐2015 : Call 4 – Support to innovation, Human resources, Policy and International cooperation

Research Infrastructures (RTD / CNECT) DG 2014M€

2015M€ Single grant Indicative 

Deadline

CALL 4 ‐ H2020‐INFRASUPP‐2014/2015RTD 17 14CNECT 5 2,5

Innovation support measures RTD 2 02/09/2014

Innovative procurement pilot on instrumentation RTD 14 At least 2 proposals 14/01/2015

Human  capital of research infrastructures RTD 2 02/09/2014New professions & skills for e‐infrastructures CNECT 2,5 14/01/2015Policy measures for research infrastructures RTD 4 Up to 2 proposals 02/09/2014

International Cooperation for RI RTD 7 02/09/2014e‐Infrastructure policy & internat. cooperation CNECT 5 02/09/2014

Network of National Contact Points RTD 2 1 proposal 14/05/2014

PCN Infrastructures de Recherche – Décembre 2013

Informations fournies sur la base du programme de travail 2014‐2015. Pour 2015, vérifier les budgets et les dates de clôture dans le texte de l’appel lors de sa publication.  

Les infrastructures de recherche

Définitions

Organisation nationale

Budget !

Forum ESFRI

H2020 WP 2014-2015

Règles de participation

JP Caminade GTN Energies 21/01/2014 32

Règles d’éligibilité

Toute entité légale peut participer

3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés différents

Exception notamment pour les mono-bénéficiaires (ERIC)

Entités légales financées établies dans les Etats-membres ou Etats associés (pour les Etats tiers : participation essentielle pour la mise en œuvre du projet ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique ou expressément prévu dans le programme de travail)

Taux de financement

Un projet = un taux de financement unique

Maximum de 100% des coûts totaux éligibles (sauf pour les projets Innovation où le taux sera de 70% maximum pour les entreprises)

Parmi les critères de distinction entre projets de Recherche et projets d’Innovation, référence à l’échelle TRL)

Journée  d’information Grenoble, 7/03/2014

•Les coûts éligibles• Réels, économiques et nécessaires à la réalisation du projet ;• Encourus pendant la durée du projet (exception : coûts d’établissement des

rapports finaux) ;• Déterminés selon les pratiques et principes comptables et de gestion habituels

de l’organisme ;• Inscrits dans les comptes du contractant qui les a encourus, au plus tard à la

date d’établissement du certificat d’audit.• La TVA non récupérable

•Les coûts inéligibles• Impôts et taxes indirectes identifiables• Intérêts et dettes ;• Provisions pour pertes ou charges éventuelles futures (provisions pour

démantèlement, NIG 119) ;• Pertes de change ;• Coûts déclarés encourus ou remboursés pour d’autres projets soutenus par

l’union européenne ;• Charges de la dette ou du service de la dette;

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Eligibilité des coûts

• Proposals submitted by a single ERIC will be considered as “mono‐beneficiary actions” under the INFRADEV 2, or 3. 

• The ERIC members contributing to the action will be identified in the grant agreement as linked third parties. The beneficiary (i.e.; ERIC) will be responsible for the third party obligations. Third parties can accept joint and several liability with the beneficiary. However, in the case of the ERIC, liability has already been defined in the Statutes

• under Article 19 of the Rules for Participation, the ERIC will be considered as “the participant” and the contributing ERIC members as “third parties”.

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Règles de participation des ERIC

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Tout savoir sur les règles de participation dans H2020

6

PCN Affaires Juridiques et Financières http://www.horizon2020.gouv.fr/cid74884/les‐regles‐participation‐dans‐horizon‐2020.html

Journée  d’information Grenoble, 7/03/2014

• Les relations industrielles et l’innovation dans les IRs– innovation « amont » (fournisseurs de services et de composants de 

haute technologie); participation directe de PMEs ?– innovation « aval » : industriels utilisateurs des IRs (via ou non des 

intermédiaires, labos, etc); club d’utilisateurs  industriels ?

• Le plan de gestion des données et des résultats– un véritable plan de mise à disposition des données (lesquelles? où? 

sous quelle format?)– respect des standards désormais communs à toutes les communautés 

scientifiques : Open Access, RDA (formatage)– plus que la simple dissémination à laquelle nous étions habitués

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Deux spécificités H2020 à mettre en valeur dans vos projets d’IRs

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H2020: le réseau du PCN IR4

JP Caminade, Journée nationale information IR,  07/11/2013, MESR (Paris) 

– Coord. JP Caminade –MESR ‐ jean‐[email protected]  – Coord. adj.  Gaëlle Decroix – CEA ‐ [email protected]

– CNRS titul.  Nathalie Boulay‐Laurent ‐ nathalie.boulay‐laurent@cnrs‐dir.fr– CNRS Amina Taleb‐Ibrahimi – amina.taleb@cnrs‐dir.fr 

Michel Kochoyan ‐michel.kochoyan@cnrs‐dir.fr 

– CPU Anaïs Desclos – UPMC ‐ [email protected] Alice Ruczinski – CPU ‐ alice.ruczinski@univ‐rennes1.fr  

– ANCRE  Michel Alba ‐[email protected]

– ALLENVI titul. Isabelle Albouy – INRA ‐ [email protected]– ALLENVI suppl. Aurélien Carbonnière – IFREMER ‐ [email protected]

– ATHENA titul. Bertrand Jouve ‐ CNRS ‐ bertrand.jouve@cnrs‐dir.fr  

– AVIESAN titul. Alix de la Coste – CEA ‐ [email protected] – AVIESAN suppl. Elli Chatzopoulou – INSERM ‐ [email protected] 

– ALLISTENE titul. Luc Saccavini – INRIA ‐ [email protected] – ALLISTENE suppl. Violaine Louvet – Lyon1 ‐ [email protected]‐lyon1.fr 

• CALL COORDINATORS: Ann Uustalu and Sebastian Jester

• INFRADEV-1 (design): Project officers in their scientific area• INFRAIA: Project officers in their scientific area

– Energy: Mariano Menna ([email protected]) – Environment: Agnes Robin and Anna Maria Johansson

Contact persons at DG RTD B4

Energy calls and related topics

H2020: devenez évaluateur !• la CE dispose d’environ 15.000 évaluateurs• le turn‐over annuel et l’équilibre H/F font qu’elle est en 

recherche permanente de nouveaux candidats

• http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/experts/index.html

• On recherche:– d’anciens directeurs d’infrastructures ou de plateformes– des scientifiques ayant l’expérience d’utiliser plusieurs sortes de RIs (LSF, 

plateformes, bases de données, supercalculateurs, banques de matériaux)

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Tout savoir sur les infrastructures dans H20205

JP Caminade, Journée nationale information IR,  07/11/2013, MESR (Paris) 

Sur le Portail français Horizon 2020, rubrique Infrastructures de Recherche :

www.horizon2020.gouv.fr/cid74345/les‐infrastructures‐dans‐r.html

Point de Contact National : 

Jean‐Pierre Caminade – jean‐[email protected]: 01 55 55 80 39 – Port: 06 76 87 03 84

Gaëlle Decroix – [email protected]:  01 69 08 19 64 – Port: 06 72 05 89 36