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La sûreté nucléaire

Présentation générale

D. LELIEVREChef de la Cellule de Sûreté Nucléaire

du CEA/MarcouleX. GÉNIN

Ingénieur Direction de l’Energie Nucléaire -CEA/Marcoule/DTEC

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Sommaire

I. Le nucléaire – IntroductionII. Définitions et réglementation (l’essentiel)III. La situation en FranceIV. Les principes de la sûreté nucléaire

- Défense en profondeur- Qualité- Culture de sûreté

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Le nucléaire, une activité industrielle répandue…

Electronucléaire ≈ 80 % de la production d’électricité française, 30 % de la production européenne, 15 % de la production mondiale

Métrologie Radiologie,

radiothérapie

Conservation des aliments, aseptisation

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… mais potentiellement dangereuse

Énergie concentrée rapidement libérable(Tchernobyl)

Déchets Dissémination de

produits radioactifs

Prolifération

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Conséquences au niveau des Etats

Une activité soumise à autorisation et contrôle des pouvoirs publics

Une attention soutenue portée aux installations importantes (INB), avec une réglementation spécifique (lois « nucléaires »)

Des instances nationales et internationales dédiées

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Quelques définitions

Sécurité nucléaire = sûreté nucléaire + radioprotection + prévention et lutte contre malveillances + sécurité civile en cas d’accident

Sûreté nucléaire = dispositions techniques et mesures d’organisation pour prévenir les accidents et en limiter les effets ; concerne les INB et les transports de matières radioactives

Radioprotection = règles, procédures, moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs de rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement

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La situation en France : la réglementation

La radioprotection Code de la Santé Publique – Livre 3 (protection de

la santé et environnement) – Titre 3 (protection des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail) – Chapitre III

Code du Travail – Livre 2 (réglementation du travail) – Titre 3 (hygiène et sécurité) – Section 8

Code de l’Environnement – Livre 5 (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) – Titre 4 (déchets) – Chapitre II

La sûreté nucléaire Loi « TSN » du 13/06/2006

Fixe les grands principes auxquels sont soumises les activités nucléaires

Associe la transparence à la sûreté Institue une Autorité de sûreté nucléaire

indépendante

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La situation en France : les acteurs de la sûreté

Dans l’électronucléaire des exploitants responsables

Grands organismes (EDF, AREVA, CEA, ANDRA) Majoritairement sous contrôle de l’État

Un encadrement technique fort de l’activité Services centraux dédiés et unités locales

spécialisées pour la sûreté chez les exploitants Corps d’inspecteurs hautement qualifiés et

nombreux aux Autorités Appui technique des Autorités performant et

nombreux

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Les principes de la sûreté nucléaire

La « défense en profondeur » Prévention Surveillance Limitation des conséquences

La qualité Recensement d’activités concernées par la qualité

et d’éléments importants pour la sûreté Définition d’exigences pourtant sur ces éléments Contrôle du respect de ces exigences

La « culture de sûreté » Engagement de la hiérarchie Attitude interrogative Démarche rigoureuse et prudente Communication

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La défense en profondeur

La prévention : En fonctionnement normal, l’installation est sûre Des dispositions sont prévues pour faire face à des

incidents probables La surveillance :

Des dispositions sont prévues pour détecter toute sortie du domaine de fonctionnement prévu

Une surveillance permanente de l’état général de l’installation et de ses équipements est exercée

La limitation des conséquences Des dispositions matérielles et

organisationnelles sont mises en place pour faire face à des situations accidentelles hautement improbables

Ces dispositions sont testées régulièrement

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Acceptabilité du risque

Très rare Très fréquent

Conséquences

Très graves

Peu graves

Domaine de l’inacceptable

Domaine de l’acceptable

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Conditions de fonctionnement

Catégories Fréquence annuelle par installation

Conséquences radiolog. max. admissibles

1. Situations normales

Permanent ou fréquent

Limites rejets autorisés (10 µSv)

2. Incidents mineurs

10-2 à 1 Limites rejets autorisés (10 µSv)

3. Accidents peu probables

10-4 à 10-2 <5 mSv organisme<15 mSv thyroïde

4. Accidents hypothétiques

10-6 à 10-4 <150 mSv organisme<450 mSv thyroïde

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La qualité

Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984) S’applique à toutes les phases de vie d’une

installation (conception, construction, exploitation) Implique une réflexion préalable à toute action Prescrit de pouvoir apporter la preuve du niveau de

qualité effectivement atteint dans les actions Application aux dispositifs matériels ainsi

qu’aux aspects humains et organisationnels Notion d’exigence définie Qualification et habilitation des personnes Contrôles de 1er et de 2nd niveau

Traitement des écarts Identification et recensement Retour d’expérience (REX)

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Fonctions et éléments importants pour la sûreté

Le confinement des matières radioactives Empêcher la dissémination dans les locaux de

travail, voire dans l’environnement Interposition de barrières physiques, canalisation

et filtration des effluents La maîtrise de la réactivité

Empêcher le développement incontrôlé d’une réaction en chaîne

Empoisonnement, limitation de la masse, géométrie…

La maîtrise des dégagements énergétiques La maîtrise de l’irradiation …

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Activités concernées par la qualité

Conception et études Réalisation et mise en place des équipements Exploitation de l’installation Maintenance Contrôles et essais périodiques Formation du personnel Exercices de gestion des situations

dégradées

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Les exigences particulières de la sûreté

Surveillance des prestataires Les contrats incluent la notification des

dispositions relatives à la qualité L’exploitant vérifie l’application de ces

dispositions Compétence et suffisance des moyens

humains Contrôle indépendant de la « ligne d’action » Recensement, analyse approfondie des

anomalies et déclaration des plus significatives aux Autorités

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La culture de sûreté

Importance primordiale de l’attitude des individus…

Respecter les procédures Réfléchir avant d’agir Se remettre en cause Avoir le souci de perfection

… et de l’engagement des dirigeants Sensibiliser et former Donner les moyens Contrôler Récompenser, sanctionner