La tarification à l’activité est-elle possible en psychiatrie ?

La tarification à l’activité est-elle possible en psychiatrie ?

Journée d’étude UNCPSYClinique de CASTELVIEL

Toulouse,

28 novembre 2004

Dr Claude MARESCAUXMinistère de la santé, DHOS

Journée d'étude UNC PSY, Toulouse, 28 novembre 2003, Dr Claude MARESCAUX, Ministère de la santé, DHOS

2

Evolution du financement des établissements de santé (1)

Hier: Dotation globale et OQN MCO, SSR, Psy

En 2004: T2A pour le MCO Dotation globale et OQN pour SSR et PSY


3

Evolution du financement des établissements de santé (2)

En 2005:

Sans doute tarification à l’activité pour le champ SSR

• A quand la psychiatrie ?


4

2006 ?

2007 ?


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Peux t ’on appliquer le modèle MCO à la psychiatrie ? (1)

Quel modèle de financement pour la psychiatrie ?


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FORFAITS ANNUELS (Urgences, Coordination

PMO)

MISSIONS D’INTERET GENERAL

ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION

(MIGAC)

FORFAIT PAR SEJOUR (GHS et suppléments)

TARIFS PAR PRESTATIONS

(Consultations et actes externes, Passages aux urgences, PMO, HAD)

PAIEMENTS EN SUS (Médicaments, DM)

Financements directement liés à l’activité Autres financements (dotation)

Le modèle TAA en MCO: Pour exemple


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FORFAITS ANNUELS (Urgences, Coordination

PMO)PMO)

MISSIONS D’INTERET GENERAL

ET D’AIDE A LA CONTRACTUALISATION

(MIGAC)

Autres financements (dotation)

• Lutte contre les maladies mentales•Activité du CMP• Permanence de l ’offre de soins• Urgences psychiatriques• Etc...


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FORFAIT PAR SEJOUR (GHS et suppléments)

TARIFS PAR PRESTATIONS

(Consultations et actes (Consultations et actes externes, Passages aux externes, Passages aux urgences, PMO, HAD)urgences, PMO, HAD)

PAIEMENTS EN SUS (Médicaments, DM)(Médicaments, DM)

Financements directement liés à l’activitéClassification GHJ et GHA ?

Légende: réaction d’un psychiatre « ordinaire » à l’énoncé des termes GHJ et GHA


Financement direct à l ’activité:

La réflexion en cours


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GHJ et GHA (1)

Pourquoi pas cette classification ? En raison même de son principe de

construction Qui postule que les coûts en psychiatrie

dépendent de caractéristiques liées au patient.

Ce qui est en réalité inexact en psychiatrie Et surtout pas le diagnostic…


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GHJ et GHA (2)

Pourquoi pas cette classification ? Parce que cette classification ne décrit que les

coûts des actes directs au patient Et que ceux ci représentent une faible part des

coûts totaux Les GHJ et GHA actuels ne seront pas

suffisamment discriminants pour permettre l’élaboration de tarifs de prestation valides


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GHJ et GHA (3) Réaliser comme prévu le recueil des

actes directs au patient, en 2004 En y incluant toutes les réunions dites

« de synthèse » Et ne pas mettre aux oubliettes le rôle

que chaque variable classante peut avoir, prise individuellementEx: ancienneté de la prise en chargeEx: Age du patientEx: passage en chambre d’isolement


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Faire plus simple

Travailler sur le type de structure de prise en charge:

On recherche des différences de coûts selon le type de structure

• Ex: Hôpital de jour• Ex: unité d ’hospitalisation de psychiatrie

générale • Ex: Unité de gérontopsychiatrie• Ex: Hôpital de jour pour enfants• Etc.


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Classification des séquences de soins

Reprise de travaux sur une classification des séquences de soins Qui n’est pas une classification à la journée ou

à l’acte Qui tient compte de la continuité du soin en

psychiatrie, Et de l’association de soins en hospitalisation

et hors hospitalisation Mais la réalisation de ces travaux est encore

prématurée, compte tenu de la qualité des bases disponibles.


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Mais ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain


16

Garder le recueil d ’information standardisé

Ce recueil Est nécessaire pour la connaissance de

l’activité en psychiatrie Notamment pour les ARH, mais également

en interne, dans les établissementsCe recueil remplacera la fiche par patientQui ne concerne que les établissements

sectorisés


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Et les autres questions à la clé…


18

Quel rôle du modèle de TAA en psychiatrie sur la recomposition de l’offre de soins

Comment éviter le piège de l’effet tautologique du modèle:

Beaucoup de moyens beaucoup d’activité, beaucoup de recettes beaucoup de moyens...

Et surtout inversement…


19

Merci pour votre attention Ministère de la santé,

de la famille et des personnes handicapées

Direction de l ’hospitalisation et de

l ’organisation des soins

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La tarification à l’activité est-elle possible en psychiatrie ?