La télévision numérique La télévision numérique terrestre en Franceterrestre en France

Yvon Le BarsYvon Le BarsMembre duMembre du

Conseil supérieur de l’audiovisuelConseil supérieur de l’audiovisuelVarsovie - 29 mars 2004Varsovie - 29 mars 2004

Varsovie29 mars 2004

PlanPlan

1.1. Les objectifs et les atouts de la TNTLes objectifs et les atouts de la TNT

2.2. Le paysage audiovisuel françaisLe paysage audiovisuel français

3.3. Le cadre réglementaire de la TNT en FranceLe cadre réglementaire de la TNT en France

4.4. Le contenu des servicesLe contenu des services

5.5. La composition des multiplexLa composition des multiplex

6.6. Le calendrierLe calendrier

7.7. Conclusion : réflexions sur l’introduction de la TNTConclusion : réflexions sur l’introduction de la TNT

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1a. Les objectifs de la TNT1a. Les objectifs de la TNT

Généraliser les technologies numériques à Généraliser les technologies numériques à l’ensemble de la chaîne de l’audiovisuell’ensemble de la chaîne de l’audiovisuel

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Permettre, à terme, l’arrêt de la télévision Permettre, à terme, l’arrêt de la télévision analogique analogique (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de l’extinction de la diffusion en mode analogique)l’extinction de la diffusion en mode analogique)

1b. Les atouts de la TNT1b. Les atouts de la TNT Augmentation importante de l’offre de télévision Augmentation importante de l’offre de télévision

(en France, triplement de l’offre gratuite)(en France, triplement de l’offre gratuite)

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Meilleure image et meilleur sonMeilleure image et meilleur son

Possibilité de réception portable sur antenne Possibilité de réception portable sur antenne intérieureintérieure

Élargissement de l’offre de services audiovisuels Élargissement de l’offre de services audiovisuels grâce à la technologie numériquegrâce à la technologie numérique

Rationalisation de l’usage du spectre grâce à la Rationalisation de l’usage du spectre grâce à la numérisation des fréquences TVnumérisation des fréquences TV

1c. Les enjeux de la TNT1c. Les enjeux de la TNT

Pour le téléspectateurPour le téléspectateur : un choix plus large : un choix plus large

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Pour l’industrie des programmesPour l’industrie des programmes : un nouveau moyen de distribution : un nouveau moyen de distribution

Pour l’industrie électroniquePour l’industrie électronique : un renouvellement du parc des téléviseurs : un renouvellement du parc des téléviseurs

Pour la gestion du patrimoine des Pour la gestion du patrimoine des fréquencesfréquences : une optimisation et une : une optimisation et une libération des fréquences analogiqueslibération des fréquences analogiques

2. Le paysage audiovisuel français2. Le paysage audiovisuel français

6 canaux hertziens nationaux :6 canaux hertziens nationaux : 89 %89 % de la de la consommation TV des foyers français en 2003consommation TV des foyers français en 2003

- 5 canaux gratuits (6 chaînes)- 5 canaux gratuits (6 chaînes)

- 1 canal payant (Canal+)- 1 canal payant (Canal+)

100 chaînes francophones conventionnées100 chaînes francophones conventionnées (fin 2003) (fin 2003) pour le câble et le satellite :pour le câble et le satellite : 11 %11 % de la de la consommation TV en 2003 consommation TV en 2003

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TV hertzienne analogique seule

66%

Satellite : 18%

Câble : 16%

Les modes de réception de la télévision en France- estimations CSA ; base : 23,1 millions de foyers TV à fin 2002-

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3. Le cadre réglementaire3. Le cadre réglementaire

A. La loi du 1er août 2000 charge le CSA :

de planifier les fréquences numériques ;

de sélectionner les chaînes privées ;

de composer les multiplex ;

de fixer le calendrier de lancement.

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B. LES MISSIONS DU CSA

contrat pour le compte des

éditeurs

Editeur de service

– chaînes gratuites – chaînes payantes

Conseil supérieur de l’audiovisuel

conventionne, autorise et attribue le droit d’usage la

ressource radioélectrique

Les éditeurs d’un même multiplex proposent

conjointement un opérateur de multiplex

Opérateur de

multiplex

Diffuseur technique

Distributeur commercial

autorise et assigne la ressource

radioélectrique

déclaration préalable

pour les chaînes payantes : contrat

de distribution

C. La planification des fréquences numériquesC. La planification des fréquences numériques

Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en mode analogique.mode analogique.

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Planification achevée pour 88 sitesPlanification achevée pour 88 sites, à ce jour :, à ce jour :- Identification de 6 multiplex par siteIdentification de 6 multiplex par site- 68% de la population sont couverts68% de la population sont couverts

Toutes les fréquences seront publiées d’ici la fin 2004 :Toutes les fréquences seront publiées d’ici la fin 2004 :- 85% de la population seront couverts à terme85% de la population seront couverts à terme

Largeur de bande de 24 MbpsLargeur de bande de 24 Mbps, permettant la , permettant la diffusion de diffusion de 33 services33 services..

D. Le régime applicable au secteur public

Droit de priorité pour les chaînes publiques :Droit de priorité pour les chaînes publiques :- France 2France 2- France 3France 3- France 5France 5- FestivalFestival- ArteArte- La Chaîne parlementaireLa Chaîne parlementaire

Pas de conventionnement des services du secteur Pas de conventionnement des services du secteur public, mais cahier des missions et des charges public, mais cahier des missions et des charges fixé par décretfixé par décret

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E. Le régime applicable au secteur privé

Lancement d’un appel aux candidatures en juillet 2001 pour 4 multiplex :

- 70 candidatures- 66 recevables (26 en gratuit, 40 en payant ; 26 services nouveaux, 40

services existants)

Signature des conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs en juin 2003.

Sélection des services en octobre 2002 : 23 chaînes

- 8 critères fixés par la loi : critères sur le contenu des services (attente du public, engagements de production et de diffusion, pluralisme), critères techniques, critères économiques.

- règle anticoncentration : 5 autorisations par groupe, et prise en compte des contrôles conjoints.

- 8 services gratuits, 15 services payants (dont 2 en canal partagé).

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4. Le contenu des services4. Le contenu des services

La loi a demandé au CSA de favoriser les candidatures à l’édition d’un service gratuit, sous réserve de leur viabilité économique et financière.

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Compte tenu des prévisions de croissance des recettes publicitaires, le CSA a sélectionné 6 nouvelles chaînes hertziennes nationales gratuites.

Le CSA a modélisé le marché de la TNT et a conclu que son développement serait maximisé avec un équilibre entre les services gratuits (14) et les services payants (15).

Les thématiques des services

GratuitGratuit PayantPayant

FictionFiction FestivalFestivalComédie ! Comédie ! (demi-canal)(demi-canal)

TF6TF6

JeunesseJeunesse Canal JCanal J

CinémaCinéma . Canal+. Canal+. Ciné Cinéma. Ciné Cinéma

. TPS Star. TPS Star

GénéralistesGénéralistesTF1, France2, France3, TF1, France2, France3, France5, M6, Arte, Direct8, France5, M6, Arte, Direct8, NRJ TV, NT1, TMCNRJ TV, NT1, TMC

Match TVMatch TVParis PremièreParis Première

SportSport Eurosport FranceEurosport FranceSport+Sport+

InformationInformation La Chaîne parlementaireLa Chaîne parlementaireLCILCII-téléI-télé

DocumentaireDocumentaire PlanètePlanète

MusiqueMusique iMCMiMCMM6 MusicM6 Music

15-35 ans15-35 ans AB1AB1

Art de vivreArt de vivre Cuisine.TV Cuisine.TV (demi-canal)(demi-canal)

5. Composition des multiplex5. Composition des multiplex

R1R1 R2R2 R3R3 R4R4 R5R5 R6R6

. France2. France2 . iMCM. iMCM . Canal+. Canal+ . M6. M6 . TF1. TF1

. France3. France3 . Canal J. Canal J . I-Télé. I-Télé . M6 Music. M6 Music . LCI. LCI

. France5. France5 . Match TV. Match TV . Sport+. Sport+ . TF6. TF6 . Eurosport. Eurosport

. Festival. Festival . Direct 8. Direct 8 . Ciné . Ciné CinémaCinéma

. Paris . Paris PremièrePremière

. TPS Star. TPS Star

. Arte. Arte . TMC. TMC . Planète. Planète . AB1. AB1 . NRJ TV. NRJ TV

. La Chaîne . La Chaîne parlementaireparlementaire

. Cuisine.TV . Cuisine.TV / Comédie !/ Comédie !

. NT1. NT1

Varsovie29 mars 2004TV gratuite TV payante

6. Le calendrier6. Le calendrier

Lancement de la TNT à une date comprise Lancement de la TNT à une date comprise entre décembre 2004 et mars 2005entre décembre 2004 et mars 2005

Varsovie29 mars 2004

La date exacte sera fixée au plus tard La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois 6 mois à l’avanceà l’avance

7. Conclusion7. ConclusionRéflexions sur l’introduction de la TNTRéflexions sur l’introduction de la TNT

L’existence d’L’existence d’un cadre réglementaireun cadre réglementaire clair et précis clair et précis pour la TNT est indispensable.pour la TNT est indispensable.

Varsovie29 mars 2004

La TNT permet de faire La TNT permet de faire entrer de nouveaux acteursentrer de nouveaux acteurs, , d’accroître l’offre de services, de développer la d’accroître l’offre de services, de développer la concurrence.concurrence.

L’introduction de la TNT doit L’introduction de la TNT doit tenir compte du tenir compte du paysage audiovisuel existantpaysage audiovisuel existant. En France, équilibre . En France, équilibre entre le gratuit et le payant.entre le gratuit et le payant.

La TNT est La TNT est complémentairecomplémentaire du câble, du satellite et de du câble, du satellite et de l’ADSL.l’ADSL.