La transition du contenu d’une fiche signalétique de seize …images.cchst.ca/sds/SDS_whitepaper_FR-FINAL.pdf · 2016-07-05 · Centre canadien d’hgine et de sécurité au travail

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

La transition du contenu d’une fiche signalétique de seize rubriques du SIMDUT 1988

vers une fiche de données de sécurité du SIMDUT 2015

Résumé : Le 11 février 2015, une nouvelle version du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du Canada est entrée en vigueur, pour que celui-ci s’aligne sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Ce nouveau SIMDUT est appelé SIMDUT 2015 et, la version précédente, SIMDUT 1988. Les exigences du SIMDUT 1988 étaient conçues pour une fiche signalétique (FS) composée de neuf sections. Toutefois, Santé Canada avait comme politique administrative d’accepter les FS au format de l’American National Standards Institute (ANSI) ou du SGH, composé de seize rubriques. L’objectif de ce document est de donner des directives pour faciliter la transition de l’information des FS du SIMDUT 1988, qui suivent le format à seize rubriques de l’ANSI, vers les fiches de données de sécurité (FDS) du SIMDUT 2015.

Avis de non-responsabilité : Le présent document constitue l’interprétation du CCHST de la manière dont les renseignements de la fiche signalétique SIMDUT 1988, conforme à la norme ANSI, pourraient être utilisés pour la rédaction d’une fiche signalétique conforme aux exigences de la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux du Canada. Il est fourni à titre informatif seulement. Consultez la loi et le règlement pour de plus amples renseignements. Tous droits réservés 2016.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

TABLE DES MATIÈRES

(Remarque : les sections sont présentées par ordre de rédaction des FDS.)

INTRODUCTION ............................................................................................................. 1

SECTION 1 – IDENTIFICATION ....................................................................................... 3

SECTION 3 – COMPOSITION / INFORMATION SUR LES INGRÉDIENTS ....................... 6

SECTION 9 – PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES ................................................ 8

SECTION 10 – STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ .................................................................... 11

SECTION 11 – DONNÉES TOXICOLOGIQUES .............................................................. 13

SECTION 12 – DONNÉES ÉCOLOGIQUES .................................................................... 16

SECTION 14 – INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT ..................................... 17

SECTION 15 – INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION ...................................... 19

SECTION 2 – IDENTIFICATION DES DANGERS ............................................................ 20

SECTION 5 – MESURES À PRENDRE EN CAS D’INCENDIE .......................................... 23

SECTION 4 – PREMIERS SOINS .................................................................................... 24

SECTION 8 – CONTRÔLE DE L’EXPOSITION / PROTECTION INDIVIDUELLE ............... 25

SECTION 7 – MANUTENTION ET STOCKAGE ............................................................. 26

SECTION 6 – MESURES À PRENDRE EN CAS DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL ......... 27

SECTION 13 – DONNÉES SUR L’ÉLIMINATION ............................................................ 28

SECTION 16 – AUTRES INFORMATIONS ..................................................................... 29

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 30

ANNEXE A – RESSOURCES ADDITIONNELLES ............................................................ 31

1Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

INTRODUCTION

Le 11 février 2015, une nouvelle version du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du Canada est entrée en vigueur, pour que celui-ci s’aligne sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Ce nouveau SIMDUT est appelé SIMDUT 2015 et, la version précédente, SIMDUT 1988.

Les exigences du SIMDUT 2015 concernant les fiches de données de sécurité (FDS) sont énoncées dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) modifiée et dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Des hyperliens vers la lois et la règlement figurent à la fin du document.

Les fournisseurs (fabricants et importateurs) de produits dangereux ont jusqu’au 31 mai 2017 pour modifier leurs fiches signalétiques (FS) afin qu’elles soient conformes aux exigences des fiches de données de sécurité (FDS) du nouveau SIMDUT 2015. Les distributeurs ont jusqu’au 31 mai 2018 pour achever le processus de transition.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a conçu ce document d’orientation pour aider les fournisseurs qui ont actuellement des FS de seize rubriques conformes au SIMDUT 1988 à faire la transition vers les FDS du SIMDUT 2015. Plus précisément, ce document indique l’information requise dans une FDS du SIMDUT 2015 et la compare à celle exigée dans une FS du SIMDUT 1988. Il est important de noter que ce document n’est pas un guide sur la classification de produits, ni sur la prise de décision quant à l’information à fournir (mentions, valeurs numériques, etc.) dans une FDS. Pour obtenir des directives détaillées sur la classification et la préparation d’une FDS, consultez l’« Annexe 4 : Document guide sur l’élaboration de fiches de données de sécurité (FDS) » dans la cinquième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ou la section ou l’annexe appropriée du RPD (des hyperliens figurent dans la bibliographie).

Ce guide pourra également être utile pour les employeurs et les professionnels de la santé et de la sécurité qui connaissent bien le contenu des FS du SIMDUT 1988, car il les aidera à comprendre les nouvelles exigences en matière d’information des FDS du SIMDUT 2015.

GUIDE DE TRANSITIONLes tableaux de transition pour chaque section de FS/FDS servent à illustrer quels renseignements restent les mêmes, lesquels doivent être modifiés ou renommés et lesquels doivent être ajoutés. Les tableaux sont accompagnés de conseils d’ordre général pour les nouvelles exigences ou pour celles qui doivent être modifiées.

Le SIMDUT 1988 exigeait que les FS comptent neuf sections. Toutefois, Santé Canada avait comme politique administrative d’accepter les fiches au format de l’American National Standards Institute (ANSI) ou du SGH, composées de seize rubriques, à condition que :

1) les seize rubriques soient présentées dans l’ordre recommandé par l’ANSI ou le SGH;

2) le contenu exigé spécifié à l’annexe I, colonne III, du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) soit présent. Les FS de seize rubriques de l’ANSI pouvaient comprendre des renseignements qui n’étaient pas requis par le RPC. C’est pourquoi les tableaux de transition comprennent une colonne qui indique le contenu requis tant par l’ANSI que par le RPC.


Légende des symboles utilisés dans les tableaux de transition

Symbole Description

✓ Requis par le RPC

✗ Non requis par le RPC

Remarque : Si l’élément d’information du RPC diffère substantiellement de l’élément d’information de l’ANSI dans la colonne 1, celui-ci

apparaît dans la deuxième colonne des tableaux. Les conseils portant sur la transition de l’information apparaissent dans la troisième

colonne. L’élément d’information du RPD apparaît dans la quatrième colonne.

Ordre de rédaction d’une FDSLes sections 1 à 16 d’une FDS constituent l’ordre dans lequel la FDS devrait être lue. Cet ordre n’est toutefois pas le plus logique en ce qui a trait à la rédaction. Les lignes directrices en matière de transition des FS du SIMDUT 1988 en FDS du SIMDUT 2015 proposent de suivre un ordre de rédaction logique, et non pas l’ordre numérique des 16 sections d’une FDS. L’ordre de rédaction regroupe les sections de la FDS en fonction de leur objectif et de leur champ d’application, comme suit :

1. Identification des produits et des dangers de base (sections qui fournissent des renseignements pertinents sur l’identification des dangers) :

Section 1 – Identification

Section 3 – Composition / information sur les ingrédients

Section 9 – Propriétés physiques et chimiques

Section 10 – Stabilité et réactivité

Section 11 – Données toxicologiques

Section 12 – Données écologiques

2. Évaluation des dangers (sections qui décrivent les dangers et qui fournissent des renseignements pertinents sur les mesures de contrôle et d’urgence) :

Section 14 – Informations relatives au transport

Section 15 – Informations sur la réglementation

Section 2 – Identification des dangers

Section 5 – Mesures à prendre en cas d’incendie

3. Mesures de contrôle et interventions en cas d’urgence :

Section 4 – Premiers soins

Section 8 – Contrôle de l’exposition / protection individuelle

Section 7 – Manutention et stockage

Section 6 – Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Section 13 – Données sur l’élimination

Section 16 – Autres informations


SECTION 1 – IDENTIFICATION

Cette section présente le produit, l’utilisation qu’on en fait et toutes les restrictions qui s’y rattachent, ainsi que le nom et les coordonnées du fournisseur initial et le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.

Tableau de transition pour la Section 1 – Identification

FS du SIMDUT 1988

Recommandation de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément

d’information du RPC

Élément d’information du RPD

Section 1 – Identification du produit et de l’entreprise ✗ RENOMMER Section 1. Identification

Identificateur du produit ✓ ➡ Identificateur du produit

Autres moyens d’identification ✗ ➡

Autres moyens d’identification

Utilisation du produit ✓RENOMMER;

ajouter de nouveaux renseignements

Usage recommandé et restrictions d’utilisation

Coordonnées du fabricant / fournisseur ✓

RENOMMER; fournir une adresse au Canada

(voir l’exception ci-dessous)

Identificateur du fournisseur initial

Numéro de téléphone d’urgence ✓ ➡

Numéro de téléphone d’urgence

ConseilsIdentificateur du produit

L’identificateur du produit doit être EXACTEMENT le même dans la FDS que sur l’étiquette du produit.

Dans le cas d’une FDS générique, plus d’un identificateur de produit peut y être inscrit, pourvu qu’au moins un des noms inscrits soit identique à l’identificateur du produit sur l’étiquette du produit.

FDS générique

L’exemption pour les FDS génériques qui était dans le RPC (SIMDUT 1988) n’a pas été conservée dans le RPD (SIMDUT 2015). Il n’est toutefois pas interdit d’utiliser une FDS générique pour une série de produits dangereux à la composition similaire et ayant la même classification du produit en fonction des dangers, tant que le lecteur « n’est pas induit en erreur par les renseignements » qui apparaissent dans la FDS.


La FDS générique devrait énumérer tous les produits dangereux auxquels elle s’applique dans la Section 1 – Identification - sous l’élément Identificateur du produit. De plus, toutes les différences uniques à un produit particulier dans le groupe de produits dangereux devraient être inscrites. Par exemple, si un ingrédient d’un certain produit dangereux dans le groupe a une plage de concentration qui diffère de celle déclarée pour le reste du groupe, il faut inscrire le nom de ce produit et sa concentration réelle à la Section 3 – Composition / information sur les ingrédients - à côté du nom de l’ingrédient. De même, si les propriétés physiques ou chimiques ou si l’information sur les dangers d’un certain produit dangereux diffèrent de celles des autres produits du groupe, celles-ci devrait être inscrites dans la FDS, avec le nom du produit en question.

Autres moyens d’identification

Il s’agit de tout type d’information qui puisse servir à identifier le produit, tel que le numéro index de l’Union européenne ou le code de produit de l’entreprise.

Usage recommandé et restrictions d’utilisation

La FS du SIMDUT 1988 devait uniquement comprendre de l’information sur l’utilisation du produit. Le SIMDUT 2015 exige en plus de cela de l’information sur les restrictions d’utilisation du produit. Les restrictions d’utilisation présentent les façons d’utiliser le produit qui NE sont PAS recommandées par le fournisseur (autrement dit, les utilisations déconseillées par le fournisseur), dont les restrictions imposées par la loi, de même que celles concernant la santé et la sécurité (par exemple, « le produit ne doit pas être appliqué par pulvérisation »). Il est recommandé d’inclure la raison justifiant la restriction d’utilisation (par exemple, « l’utilisation sur de grandes surfaces pourrait entraîner une exposition excessive à la vapeur »).

Identificateur du fournisseur initial

L’identificateur du fournisseur initial doit être EXACTEMENT le même dans la FDS que sur l’étiquette du produit.

Cette mention doit comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant ou de l’importateur du produit dangereux au Canada.

Dans la RPD, on entend par « fabricant » un fournisseur qui, dans le cadre de ses activités au Canada, fabrique, produit, traite, emballe ou étiquette un produit dangereux et le vend. Une adresse au Canada est requise dans tous ces cas. C’est pourquoi les importateurs qui revendent un produit dangereux doivent remplacer l’identificateur du fournisseur initial étranger par le leur.

Il existe cependant une exception à l’exigence d’inscrire une adresse au Canada : les importateurs qui importent un produit dangereux pour l’utiliser dans leur propre milieu de travail au Canada peuvent garder l’identificateur du fournisseur étranger. Autrement dit, il est possible de garder l’adresse étrangère dans la FDS à condition que l’importateur utilise le produit dans son milieu de travail et qu’il ne le vende ni le distribue.


Numéro de téléphone d’urgence

Il faut inscrire le numéro de téléphone que l’utilisateur du produit peut composer pour obtenir de l’aide en cas d’urgence.

Bon nombre d’entreprises donnent les coordonnées des services d’information d’urgence (comme CANUTEC ou les centres antipoison) dans leurs FDS. Consultez le fournisseur de services avant de mettre son numéro de téléphone en référence dans la FDS, car certaines exigences peuvent s’appliquer (par exemple, l’autorisation et la présentation préalables de la FDS en question).

Inscrivez le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone, les heures d’ouverture, ainsi que toute restriction sur l’utilisation du numéro d’urgence (par exemple, « pour les urgences médicales » ou « pour les urgences liées au transport »).


SECTION 3 – COMPOSITION / INFORMATION SUR LES INGRÉDIENTS

Cette section donne de l’information sur la dénomination et la concentration des ingrédients dangereux présents dans le produit (y compris des renseignements sur les secrets commerciaux).

Tableau de transition pour la Section 3 – Composition / information sur les ingrédients

FS du SIMDUT 1988Recommandation

de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 3 – Composition / information sur les ingrédients

✗ ➡Section 3 – Composition / information sur les ingrédients

Dénomination chimique✓

(Dénomination chimique)*

➡ Dénomination chimique

Dénomination chimique ou synonymes ✗

➡ RENOMMER; NOUVEAU :

ajouter d’autres identifiants uniques

Nom commun, synonymes, etc.

Numéro d’enregistrement CAS ✓ ➡

Numéro d’enregistrement CAS et tout identificateur unique

% ou gamme de concentrations prescrite ✓ ➡

% ou gamme de concentrations réelle **

* Exigée par la Loi sur les produits dangereux (avant les modifications)** Voir la discussion sur la « Gamme de concentrations » ci-dessous

ConseilsRègles de divulgation visant les ingrédients

Des changements importants ont été apportés aux exigences en matière de divulgation des ingrédients dans le SIMDUT 2015 en comparaison au SIMDUT 1988. De plus, la Liste de divulgation des ingrédients (LDI) a été abrogée dans le SIMDUT 2015.

Les règles de divulgation du SIMDUT 2015 sont présentées à l’annexe 1, article 3, de la RPD :

Substances :

Dans le cas où le produit dangereux est une matière* ou une substance**, la FDS doit fournir :

• sa dénomination chimique;


• son nom commun et les synonymes;

• son numéro d’enregistrement Chemical Abstracts Service (CAS) et tout identificateur unique;

• la dénomination chimique des impuretés et des solvants et additifs de stabilisation qui sont connus du fournisseur, qui, individuellement, sont classés dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui contribuent à sa classification.

* Remarque : par « matière », on entend matières infectieuses.

** Remarque : la matière ou la substance peut être classifiée en fonction d’un danger physique et/ou d’un danger pour la santé.

Mélanges :

Dans le cas d’un produit dangereux qui est un mélange, la FDS doit divulguer les ingrédients qui sont classifiés comme présentant un risque pour la santé et qui sont présents :

• soit dans une concentration supérieure à la limite de concentration fixée pour la catégorie dans laquelle ils sont classés;

• soit dans une concentration inférieure à la limite de concentration fixée pour la catégorie dans laquelle ils sont classés, mais qui entraîne la classification du mélange dans une catégorie de danger pour la santé.

Pour chaque ingrédient qui, dans un mélange, présente un danger pour la santé, les renseignements suivants doivent être divulgués :

• sa dénomination chimique;

• son nom commun et les synonymes;

• son numéro d’enregistrement CAS et tout identificateur unique;

• sa concentration.

Il n’est pas requis de divulguer dans la FDS les ingrédients d’un mélange qui sont classés comme présentant uniquement un danger physique.

Gamme de concentrationsPour les ingrédients qui ne sont pas toujours présents dans la même concentration, la gamme de concentrations réelle des ingrédients doit être fournie. Cette exigence ne figurait pas dans le SIMDUT 1988, qui requérait la divulgation de la gamme de concentrations prescrite figurant à l’article 11 du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) dans laquelle se trouvait la gamme de concentrations réelle.

Renseignements commerciaux confidentiels Les règles des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) canadiens sont établies par la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRRMD) et ses règlements. Pour demander une exemption aux exigences de divulgation prévues dans la LPD ou le RPD, et ainsi ne pas avoir à divulguer certains renseignements dans une FDS, les fournisseurs (ou employeurs) doivent déposer une demande auprès de Santé Canada. Si la demande d’exemption est à l’examen, cette information doit être mentionnée, de même que la date du dépôt de la demande et le numéro d’enregistrement de la demande présentée en vertu de la LCRRMD. Si l’exemption est approuvée par Santé Canada, il faut l’indiquer sur la FDS et inscrire également la date de la décision et le numéro d’enregistrement de la demande présentée en vertu de la LCRRMD. Le fournisseur peut alors vendre le produit sans avoir à divulguer l’information exemptée pendant une période de trois ans. Après trois ans, la décision expire et le fournisseur doit demander une nouvelle exemption ou sinon divulguer l’information.


a continué

9 – PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES

Cette section contient des données qui décrivent les propriétés physiques et chimiques du produit. Ces renseignements servent à l’évaluation des dangers et à l’élaboration de pratiques de travail sécuritaires et de procédures d’intervention en cas d’urgence.

Tableau de transition pour la Section 9 – Propriétés physiques et chimiques


de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 9 – Propriétés physiques et chimiques ✗ ➡

Section 9 – Propriétés physiques et chimiques

Apparence (couleur, état physique, forme) ✓ ➡

Apparence, telle que l’état physique et la couleur

Odeur ✓ ➡ Odeur

Seuil olfactif ✓ ➡ Seuil olfactif

État physique ✓TRANSFÉRER à « Apparence »

pH ✓ ➡ pH

Point de fusion / point de congélation

✓(Point de congélation)

➡Point de fusion et point de congélation

Point initial d’ébullition et domaine d’ébullition

✓(Point d’ébullition) ➡

Point initial d’ébullition et domaine d’ébullition

Point d’éclair ✓ ➡ Point d’éclair

Taux d’évaporation ✓ ➡ Taux d’évaporation

Inflammabilité (solides et gaz) ✗ NOUVEAU

Inflammabilité (solides et gaz)

a continué



de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Limites supérieures et inférieures d’inflammabilité ou d’explosibilité

✓ ➡Limites supérieures et inférieures d’inflammabilité ou d’explosibilité

Tension de vapeur ✓ ➡ Tension de vapeur

Densité de vapeur ✓ ➡ Densité de vapeur

Densité relative✓

(Poids spécifique)➡ Densité relative

Solubilité ✗ ➡ Solubilité

Coefficient de partage n-octanol / eau ✓ ➡

Coefficient de partage n-octanol / eau

Température d’auto- inflammation ✓ ➡

Température d’auto- inflammation

Température de décomposition ✗ ➡

Température de décomposition

NOUVEAU Viscosité

ConseilsBien que la législation concernant le SIMDUT 2015 ait été élaborée en fonction de la 5e édition révisée du SGH, vous trouverez des renseignements supplémentaires pour vous aider à remplir la Section 9 dans la 6e édition du SGH.

Unités de mesure

Utilisez les unités de mesure du système métrique pour un public international ou canadien, par exemple le degré Celsius (°C). Si la FDS s’adresse tant à un public canadien qu’américain, utilisez aussi les unités du système impérial, par exemple 112 °C (233 °F). Faites une utilisation uniforme des unités de mesure dans la FDS (unités métriques exclusivement ou unités métriques toujours suivies d’unités impériales). Si vous détenez l’information et si elle est pertinente, indiquez la température de référence à laquelle la mesure a été obtenue (par exemple, « à 15 °C »).

Tableau de transition pour la Section 9 – Propriétés physiques et chimiques (a continué)


Précision des valeurs déclarées

Lorsque c’est possible, inscrivez une ou deux décimales pour gagner en précision, par exemple en écrivant un point d’ébullition de 170,4 °C au lieu de 170 °C. Si c’est pertinent, inscrivez « approximativement » (~) devant la valeur. S’il n’est pas possible d’inscrire une valeur précise, donnez une gamme de valeurs.

Inflammabilité (solides et gaz)

Cet élément d’information n’est pas officiellement défini dans le RPD ni dans le SGH, mais pourrait comprendre des renseignements tels que la mention « matière solide inflammable », les résultats de test de vitesse de combustion, etc.

Point d’éclair des mélanges

La 6e édition révisée du SGH contient des renseignements au sujet des points d’éclair et recommande d’indiquer le point d’éclair pour le mélange même (s’il est connu). S’il n’est pas connu, indiquez le point d’éclair des ingrédients du mélange qui ont le point d’éclair le plus bas.

Température d’auto-inflammation pour les mélanges

La 6e édition révisée du SGH contient des renseignements au sujet de la température d’auto-inflammation et recommande d’indiquer une valeur pour le mélange même (si elle est connue). Si elle n’est pas connue, indiquez la température d’auto-inflammation des ingrédients du mélange qui ont la température d’auto-inflammation la plus basse.

Viscosité

La viscosité est la mesure de la résistance à l’écoulement d’un fluide. Il existe deux types de valeur de viscosité :

• la viscosité dynamique, qui mesure la résistance interne à l’écoulement d’un fluide sous l’effet d’une force;

• la viscosité cinématique, qui est le quotient de la viscosité dynamique du fluide par la masse volumique.

La viscosité cinématique mesurée à 40 °C constitue un des facteurs utilisés pour évaluer le risque d’aspiration d’un produit. C’est pourquoi il est recommandé d’inscrire la viscosité cinématique dans la FDS. Les valeurs de la viscosité cinématique ne sont habituellement pas mesurées, mais peuvent être calculées en divisant la viscosité dynamique par la masse volumique mesurée à la même température : viscosité dynamique / masse volumique = viscosité cinématique.


SECTION 10 – STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ

Cette section décrit la réactivité intrinsèque du produit, les conditions assurant sa stabilité et les conséquences associées aux réactions dangereuses.

Tableau de transition pour la Section 10 – Stabilité et réactivité

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 10 – Stabilité et réactivité ✗ ➡

Section 10 – Stabilité et réactivité

✓(Sensibilité aux chocs

et décharges électrostatiques)*

NOUVEAU Réactivité

Stabilité chimique ✓ ➡ Stabilité chimique

Risque de réactions dangereuses

✓(Conditions de

réactivité)➡


Conditions à éviter✓

(Conditions d’instabilité chimique)

➡ Conditions à éviter

Matériaux incompatibles

✓(Nom des substances

ou des catégories de substances avec

lesquelles le produit est incompatible)

➡ Matériaux incompatibles

Produits de décomposition dangereux ✓ ➡

Produits de décomposition dangereux

* La sensibilité aux décharges électrostatiques peut avoir été inscrite à la Section 5.


ConseilsRéactivité

Mettez l’accent sur les dangers de réactivité intrinsèque qu’on peut classifier (par exemple, produit autoréactif, pyrophorique, oxydant, peroxyde organique, autochauffant) et qui fournissent des renseignements spécifiques sur le produit, s’ils sont connus. Cela inclut la réactivité avec l’eau lorsque des gaz toxiques ou inflammables sont dégagés.

Pour les mélanges : si les données d’un mélange ne sont pas disponibles, inscrivez les données des ingrédients en prenant soin d’indiquer clairement à quel ingrédient les données se rapportent.


Déterminez si la substance réagira ou polymérisera, évacuera l’excédent de pression ou de chaleur, ou créera d’autres conditions dangereuses. Décrivez dans quelles conditions dangereuses peut survenir cette réaction.

Sensibilité aux chocs et sensibilité aux décharges électrostatiques

Ce renseignement était requis par le RPC, mais n’est pas expressément exigé par le RPD. Toutefois, s’il existe un danger (par exemple, si le produit est sensible aux chocs ou aux décharges électrostatiques), il faut le mentionner dans la FDS du SIMDUT 2015. La sensibilité aux chocs devrait logiquement apparaître à la Section 10 sous l’en-tête « Réactivité ». La sensibilité aux décharges électrostatiques devrait logiquement apparaître à la Section 5 sous l’en-tête « Dangers spécifiques du produit dangereux ».


SECTION 11 – DONNÉES TOXICOLOGIQUES

Cette section fournit des renseignements servant à classifier les produits en fonction des dangers pour la santé et à divulguer pleinement tous les effets possibles du produit sur la santé.

Donnez une description brève, mais complète, exacte et compréhensible des effets possibles sur la santé découlant de l’exposition au produit et présentez les données probantes permettant de déterminer ces effets. Autrement dit, la Section 11 est l’endroit où le fournisseur présente les données qui appuient la classification du produit ainsi que tous les autres dangers connus qui n’entraînent pas la classification du produit. Décrivez les effets et symptômes néfastes potentiels sur la santé qui découlent d’une exposition au produit, en commençant par les symptômes du plus faible niveau d’exposition et en au produit n’entraîne pas d’effets néfastes pour la santé, inscrivez-le.

Tableau de transition pour la Section 11 – Données toxicologiques


de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 11 – Données toxicologiques ✗ ➡

Section 11 – Données toxicologiques

TRANSFÉRER ici l’information au sujet des voies

d’exposition de la Section 2 de l’ANSI

Voies d’exposition probables

CL50✓

(préciser l’espèce)➡ CL50

DL50 (orale)✓

(préciser l’espèce et la voie d’administration)

➡ DL50 (orale)

DL50 (cutanée)✓

(préciser l’espèce et la voie d’administration)

➡ DL50 (cutanée)

NOUVEAUEstimation de la toxicité aiguë (ETA)

Effets de l’exposition de courte durée (aiguë) ✓ RENOMMER ➡

Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique

a continué



de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



NOUVEAU Danger par aspiration

Effets de l’exposition de longue durée (chronique) ✓ RENOMMER ➡

Toxicité pour certains organes cibles – Expositions répétées

Corrosion / irritation cutanée

✓(Propriété irritante)

➡ Corrosion / irritation cutanée

Lésions oculaires graves / irritation oculaire

✓ (Propriété irritante)

➡Lésions oculaires graves / irritation oculaire

Sensibilisation respiratoire ou cutanée

✓ (Sensibilisation

au produit)➡

Sensibilisation respiratoire ou cutanée

Cancérogénicité ✓ ➡ Cancérogénicité

Effets sur la reproduction Effets sur le développement

✓(Effets toxiques sur

la reproduction; tératogénicité)

➡ RENOMMER;NOUVEAU :

ajouter de l’information sur les effets sur ou via

l’allaitement

Toxicité pour la reproduction • Fonction sexuelle et fertilité• Développement de la

progéniture• Effets sur ou via

l’allaitement

Mutagénicité ✓ RENOMMER ➡Mutagénicité sur les cellules germinales

✓Nom des produits

toxicologiquement synergiques

TRANSFÉRER ici l’information de la Section 2 de l’ANSI

et étendre le champ d’application

Effets d’interaction (optionnel)

Autres informations ➡ Autres informations

* Le RPD précise qu’une description concise et complète des divers effets toxique et des données utilisées pour identifier ces effets soit

incluse sur la fiche FDS. Les sous-titres particuliers ci-dessus peuvent être utilisés, mais ne sont pas exigés.

Tableau de transition pour la Section 11 – Données toxicologiques (a continué)


ConseilsLa plupart des renseignements de la Section 2 de l’ANSI (comme les voies d’exposition pertinentes, les effets néfastes potentiels, les indices et symptômes d’exposition, les organes cibles et les interactions avec d’autres produits chimiques) sont désormais inscrits à la Section 4 et/ou à la Section 11 de la FDS du SIMDUT 2015. Les renseignements fournis à la Section 2 de l’ANSI, bien qu’habituellement fournis, étaient optionnels dans le SIMDUT 1988 (à noter que les voies d’exposition étaient obligatoires).

Voies d’exposition probables

Dans une FS à seize rubriques du SIMDUT 1988, les renseignements au sujet des voies d’exposition potentielles étaient habituellement fournis à la Section 2. Ces renseignements devront apparaître à la Section 11 de la FDS du SIMDUT 2015.

Toxicité aiguë des mélanges

Dans le cas d’un produit qui est un mélange :

• Le fournisseur peut avoir des données d’essai pour le mélange en soi, auquel cas il inscrit la valeur numérique mesurée pour la létalité (par exemple, DL50).

• S’il n’y a pas de données pour le mélange, le fournisseur devrait envisager d’utiliser les principes d’extrapolation.

• Si les principes d’extrapolation ne s’appliquent pas, alors il faut procéder à l’estimation de la toxicité aiguë (ETA) en déterminant la concentration et les valeurs de toxicité aiguë des ingrédients. Le classificateur doit utiliser l’une des deux formules proposées en fonction du pourcentage des ingrédients dont la toxicité aiguë est inconnue. Dans ce cas, l’ETA mesurée doit apparaître dans la FDS. Il n’est pas obligatoire de fournir les valeurs de létalité mesurées pour chacun des ingrédients du produit.

Pour obtenir des directives sur le calcul de l’ETA, consultez la Partie 8 du RPD, Classes de danger pour la santé, et la Partie 3 de la 5e édition révisée du SGH (2013). De plus, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) donne des exemples de calcul de l’ETA dans son document « Guidance on the Application of the GHA Criteria » (en anglais seulement, voir l’hyperlien dans la bibliographie).

Danger par aspiration

Transférez ici le contenu pertinent de la catégorie Effets de l’exposition de courte durée (aiguë) ou ajoutez de nouveaux renseignements.

Effets sur ou via l’allaitement

Déplacez ici le contenu pertinent de la catégorie Effets sur la reproduction ou ajoutez de nouveaux renseignements. Les renseignements serviront à déterminer si le produit se classe dans la catégorie de danger Effets sur ou via l’allaitement de la classe de danger Toxicité pour la reproduction.

Effets d’interaction

Étoffez les renseignements donnés sous « effets synergiques » en incluant tout type d’effets d’interaction pertinent (comme la potentialisation, l’addition et l’antagonisme).


SECTION 12 – DONNÉES ÉCOLOGIQUES

Le contenu de cette section n’est pas obligatoire aux termes du RPD, mais l’en-tête de cette section doit apparaître dans la FDS.

Cette section fournit des éléments de preuves à l’appui pour la classification des produits en fonction des dangers pour l’environnement (qui n’a pas été mise en œuvre dans le SIMDUT 2015) et divulgue les autres dangers potentiels pour l’environnement.

Tableau de transition pour la Section 12 – Données écologiques

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 12 – Données écologiques ✗ ➡

Section 12 – Données écologiques

Écotoxicité ✗ ➡ Écotoxicité (optionnel)

Persistance et dégradation ✗ ➡Persistance et dégradation (optionnel)

Bioaccumulation / accumulation ✗ RENOMMER ➡

Potentiel de bioaccumulation (optionnel)

Mobilité dans l’environnement ✗

RENOMMER ➡(le champ d’application est réduit à la mobilité

dans le sol)

Mobilité dans le sol (optionnel)

Autres effets nocifs ✗ ➡ Autres effets nocifs (optionnel)

ConseilsDonnez une description brève, mais complète et compréhensible des effets possibles sur l’environnement découlant de l’exposition au produit et présentez les données probantes permettant de déterminer ces effets.

L’annexe 9 du SGH (5e édition révisée) renferme des directives détaillées sur l’évaluation des dangers en milieu aquatique.

Mobilité dans le sol

Cet en-tête contient uniquement de l’information pertinente à la mobilité dans le sol, tandis qu’il contient dans la FS de l’ANSI de l’information sur la mobilité dans tous les environnements.


SECTION 14 – INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT


Cette section fournit des renseignements de base sur la classification pour le transport et l’expédition de marchandises et de matières dangereuses. Si nécessaire, incluez des mesures de précaution spéciales pour assurer la sécurité lors de la manutention et du transport du produit.

Tableau de transition pour la Section 14 – Informations relatives au transport

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 14 – Informations relatives au transport ✗ ➡

Section 14 – Informations relatives au transport

Numéro ONU

✓(Numéro

d’identification du produit)

➡ Numéro ONU (optionnel)

Désignation officielle de transport ✗ ➡

Désignation officielle de transport (optionnel)

Classe(s) de danger relative(s) au transport ✗ ➡

Classe(s) de danger relative(s) au transport (optionnel)

Groupe d’emballage ✗ ➡Groupe d’emballage (optionnel)

Dangers environnementaux ✗ ➡Dangers environnementaux (optionnel)

NOUVEAU

Transport en vrac aux termes de l’annexe II de la Convention MARPOL 73/78 et du Recueil IBC (optionnel)

Précautions spéciales

✓(Renseignements

spéciaux en matière d’expédition)

➡Précautions spéciales (optionnel)


ConseilsSphère de réglementation

Vous devez fournir les renseignements sur le transport pertinents à la réglementation de l’endroit où le produit est transporté (par exemple, au Canada, la réglementation du Transports Canada sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), et, aux États-Unis, celle du “Department of Transportation” (DOT)).

Transport en vrac aux termes de l’annexe II de la Convention MARPOL 73/78 et du Recueil IBC

Cet élément d’information s’applique uniquement lorsque les produits sont transportés en vrac à bord de navires aux termes de l’annexe II de la Convention MARPOL 73/78 et du Recueil IBC.

Indiquez le nom du produit (s’il diffère de celui donné à la Section 1), le type de navire requis et la catégorie de pollution.


SECTION 15 – INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION


Cette section donne de l’information sur la réglementation qui s’applique au produit ou à ses ingrédients en ce qui a trait à la sécurité, à la santé et à l’environnement. Cette information n’est pas fournie ailleurs dans la FDS

Tableau de transition pour la Section 15 – Informations sur la réglementation

FS du SIMDUT


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 15 – Informations sur la réglementation ✗ ➡

Section 15 – Informations sur la réglementation

Réglementation relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement

✗ ➡Réglementation relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement (optionnel)

ConseilsSi la substance ou les ingrédients du mélange sont répertoriés dans la législation ou la réglementation relative à la santé, à la sécurité ou à l’environnement, on peut l’indiquer dans cette section. Au Canada, il y a par exemple la liste de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et la Liste intérieure / extérieure des substances (LIS/LES). Aux États-Unis, il y a par exemple la Superfund Amendments and Reauthorization Act (SARA), la Toxic Substances Control Act (TSCA), l’Environmental Protection Act (EPA) et l’information fournie par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH).


SECTION 2 – IDENTIFICATION DES DANGERS

Cette section décrit les dangers d’une substance ou d’un mélange et formule les avertissements de sécurité associés à ces dangers.

Tableau de transition pour la Section 2 – Identification des dangers

FS du SIMDUTRecommandation

de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 2 – Identification des dangers ✗ ➡

Section 2 – Identification des dangers

Consignes d’urgence ✗ SUPPRIMER

✗ NOUVEAUClassification (classe de danger et catégorie ou sous-catégorie)

✗ NOUVEAU

Éléments d’étiquetage (symboles [image ou nom], mentions d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence)

✗ NOUVEAU Autres dangers

Effets potentiels sur la santé ✗

• Voies d’exposition pertinentes ✓

TRANSFÉRER à la Section 11

• Effets néfastes potentiels ✗TRANSFÉRER à la Section 4 et/ou à la Section 11

• Indices et symptômes d’exposition ✗

TRANSFÉRER à la Section 4 et à la Section 11

• Organes cibles ✗

TRANSFÉRER à la Section 4 et/ou à la Section 11 (optionnel)

a continué


FS du SIMDUTRecommandation

de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



• Problèmes de santé aggravés par une exposition

✗TRANSFÉRER à la Section 4 (optionnel)

• Interaction avec d’autres produits chimiques

✓(Produits

toxicologiquement synergiques)

TRANSFÉRER à la Section 11 et élargir le contenu

Effets potentiels sur l’environnement ✗

TRANSFÉRER à la Section 12 (optionnel)

ConseilsLe but premier de la Section 2 du SIMDUT 2015 est de donner un aperçu des dangers relatifs au produit et de fournir l’information requise en matière d’étiquetage. Consultez les Sections 4 et 11 pour savoir comment transférer les renseignements optionnels habituellement inclus dans la Section 2 de l’ANSI vers la Section 4 et/ou la Section 11 de la FDS du SIMDUT 2015. Si les renseignements ne sont pas spécifiquement requis par le RPD, leur inclusion dans la FDS du SIMDUT 2015 est optionnelle.

Consignes d’urgence

Les éléments d’information du SIMDUT 2015 relatifs à la classification du produit en fonction des dangers, à l’information requise en matière d’étiquetage et aux autres dangers fournissent essentiellement les mêmes renseignements que ceux fournis auparavant dans la partie Consignes d’urgence de la Section 2 de l’ANSI. Par conséquent, la conservation des consignes d’urgence dans une FDS du SIMDUT 2015 est considérée comme superflue et peut même prêter à confusion.

Classification des produits en fonction des dangers

Dressez la liste des classes de dangers et des catégories ou sous-catégories en fonction de l’application du critère de classification du RPD pour le produit (voir les Parties 7 et 8 du RPD).

Vous trouverez à l’annexe A des ressources pour vous aider avec la classification des produits en fonction des dangers.

Tableau de transition pour la Section 2 – Identification des dangers (a continué)


Information requise en matière d’étiquetage

La Section 2 doit inclure l’information requise par le SIMDUT 2015 en matière d’étiquetage. Cette information est déterminée par la classification du produit en fonction des dangers. La FDS doit inclure les renseignements suivants pour chacune des catégories ou sous-catégories du RPD dans lesquelles le produit dangereux est classé :

• le symbole (le nom du symbole ou le symbole lui-même)*;

• la mention d’avertissement

• la ou les mentions de danger; et

• la ou les conseils de prudence.

* Remarque : il est acceptable de montrer le pictogramme au lieu du symbole, étant donné qu’il contient le symbole.

Vous trouverez cette information au sujet des classes de danger incluses dans le SGH à la Section 3 de l’annexe 3 de la 5e édition révisée du SGH. En ce qui concerne la classification du produit en fonction des dangers, qui est exigée par le RPD mais qui n’est pas incluse dans le SGH (par exemple, les catégories Poussières combustibles, Asphyxiants simples, Gaz pyrophoriques, Dangers physiques non classifiés ailleurs, Matières infectieuses présentant un danger biologique, et Dangers pour la santé non classifiés ailleurs), consultez l’annexe 5 du RPD pour connaître les éléments requis sur l’étiquette.

Pour les produits dangereux de toxicité aiguë inconnue, une mention supplémentaire doit figurer sur l’étiquette (voir l’alinéa 3(1)e) du RPD) :

« [Insérez la concentration totale en pourcentage d’ingrédients ayant une toxicité aiguë inconnue] % du mélange consiste en ingrédients de toxicité aiguë inconnue / [Insert the total concentration in percentage of ingredients with unknown acute toxicity] % of the mixture consists of an ingredient or ingredients of unknown acute toxicity ».

Pour les produits dangereux dont la toxicité est activée par l’eau, les mentions de danger suivantes doivent également figurer sur l’étiquette :

− Dans le cas d’une toxicité aiguë de catégorie 1 ou 2 : « Au contact de l’eau, libère des gaz mortels en cas d’inhalation / In contact with water, releases gases which are fatal if inhaled »;

− Dans le cas d’une toxicité aiguë de catégorie 3 : « Au contact de l’eau, libère des gaz toxiques en cas d’inhalation / In contact with water, releases gases which are toxic if inhaled »;

− Dans le cas d’une toxicité aiguë de catégorie 4 : « Au contact de l’eau, libère des gaz nocifs en cas d’inhalation / In contact with water, releases gases which are harmful if inhaled ».

Si le produit est classé dans la catégorie 1 ou 2 des aérosols inflammables, la mention de danger « Récipient sous pression : peut éclater sous l’effet de la chaleur » peut être omise.

Autres dangers

Donnez des informations sur d’autres dangers qui ne donnent pas lieu à une classification, mais qui peuvent contribuer à la dangerosité globale du produit (par exemple, les dangers d’explosion à l’état sec, les risques d’incendie à l’utilisation, les contacts répétés avec la peau, les dangers de brûlure, l’émission de contaminants atmosphériques pendant le traitement, le gel, etc.).


SECTION 5 – MESURES À PRENDRE EN CAS D’INCENDIE

Cette section fournit des renseignements sur les risques d’incendie du produit en plus de proposer des mesures efficaces pour lutter contre l’incendie.

Tableau de transition pour la Section 5 – Mesures à prendre en cas d’incendie

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 5 – Mesures à prendre en cas d’incendie ✗ ➡

Section 5 – Mesures à prendre en cas d’incendie

Propriétés inflammables✓

(Conditions d’inflammabilité)

TRANSFÉRER à Dan-gers spécifiques du produit dangereux

Agents extincteurs

• Agents extincteurs appropriés

• Agents extincteurs inappropriés

✓(Moyens d’extinction)

RENOMMER ➡

Agents extincteurs appropriés et inappropriés

Dangers particuliers que pose le produit chimique

✓(Produits de combustion

dangereux; sensibilité aux décharges

électrostatiques*)

RENOMMER ➡Dangers spécifiques du produit dangereux

Équipement de protection individuelle et précautions pour les pompiers

✓ RENOMMER ➡Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers

* La sensibilité aux décharges électrostatiques peut avoir été inscrite à la Section 10.

ConseilsDangers spécifiques du produit dangereux

L’utilisation des sous-en-têtes tels que « Produits de combustion dangereux » peut contribuer à la clarté de l’information présentée.


SECTION 4 – PREMIERS SOINS

Cette section présente des recommandations sur la façon de minimiser les effets d’une exposition accidentelle au produit sur les lieux d’un accident lorsqu’on est en attente d’une assistance médicale.

Tableau de transition pour la Section 4 – Premiers soins

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 4 – Premiers soins ✗ ➡ Section 4 – Premiers soins

Premiers soins

• Inhalation• Contact avec la peau• Contact avec les yeux • Ingestion

✓(Premiers soins particuliers à administrer)

➡

Premiers soins

• Inhalation• Contact avec la peau• Contact avec les yeux • Ingestion

NOUVEAUTransférer ici le contenu pertinent de la Section 2

Symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés

Note au médecin ✗ RENOMMERPrise en charge médicale immédiate ou traitement spécial

ConseilsSymptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés

Au besoin, révisez et transférez l’information de la Section 2 de l’ANSI, Effets néfastes potentiels et Indices et symptômes d’exposition à la Section 4 Symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés.

Prise en charge médicale immédiate ou traitement spécial

Donnez des renseignements sur les essais cliniques, la surveillance médicale, les antidotes et les contre-indications. Si vous le souhaitez, vous pouvez transférer les renseignements de la Section 2 de l’ANSI, Organes cibles et Problèmes de santé aggravés par une exposition, sous cet en-tête. Toutefois, ces renseignements ne sont pas spécifiquement requis par le SIMDUT 2015.


SECTION 8 – CONTRÔLE DE L’EXPOSITION / PROTECTION INDIVIDUELLE

Cette section fournit des renseignements sur les mesures de contrôle des dangers pour permettre une utilisation sans risque du produit, en plus de donner des lignes directrices concernant l’exposition en milieu de travail. Les mesures de contrôle des dangers comprennent les mesures d’ingénierie (par exemple, la ventilation mécanique) et le matériel personnel de protection.

Tableau de transition pour la Section 8 – Contrôle de l’exposition / protection individuelle


de transition

FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 8 – Contrôle de l’exposition / protection individuelle

✗ ➡Section 8 – Contrôle de l’exposition / protection individuelle

Limites d’exposition✓

(Limites d’exposition) RENOMMER ➡ Paramètres de contrôle

Contrôles d’ingénierie ✓ RENOMMER ➡Contrôles d’ingénierie appropriés

Matériel de protection indi-viduelle (MPI)

• Protection des yeux et du visage

• Protection de la peau• Protection des voies

respiratoires

✓ RENOMMER ➡

Mesures de protection individuelle

• Protection des yeux et du visage

• Protection de la peau• Protection des voies

respiratoires

Dispositions générales relatives à l’hygiène ✗

TRANSFÉRER à la Section 7 sous Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention

ConseilsParamètres de contrôle

Les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposition professionnelle ainsi que l’origine de ces valeurs sont requises. Au Canada, certaines provinces et certains territoires publient leurs propres valeurs limites d’exposition professionnelle. Il n’est pas obligatoire de fournir ces valeurs.


SECTION 7 – MANUTENTION ET STOCKAGE

Cette section donne des conseils sur la façon de manipuler et de stocker le produit en toute sécurité en fonction des dangers spécifiques qu’il présente.

Tableau de transition pour la Section 7 – Manutention et stockage

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 7 – Manutention et stockage ✗ ➡

Section 7 – Manutention et stockage

Manutention ✓ RENOMMER ➡Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention

Stockage ✓ RENOMMER ➡Conditions de sûreté en matière de stockage

ConseilsPrécautions relatives à la sûreté en matière de manutention

Inscrivez les « Dispositions générales relatives à l’hygiène » (auparavant à la Section 8 de la FS) sous la rubrique « Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention ».


SECTION 6 – MESURES À PRENDRE EN CAS DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL

Cette section offre des conseils généraux sur la protection des premiers intervenants, du public et de l’environnement, de même que sur le confinement et le nettoyage du produit en cas d’une fuite ou d’un déversement accidentel.

Tableau de transition pour la Section 6 – Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 6 – Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

✗ ➡Section 6 – Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Précautions personnelles

✓(Mesures à prendre

en cas de fuite ou de déversement)

RENOMMER ➡Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence

Précautions relatives à l’environnement ✗

Précautions relatives à l’environnement (optionnel)

Méthode de confinement et de nettoyage

✓(Mesures à prendre

en cas de fuite ou de déversement)

RENOMMERMéthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage

ConseilsPrécautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence

Fournissez des conseils pour le personnel ne faisant pas partie des services d’urgence ainsi que pour le personnel faisant partie des services d’urgence.

Précautions relatives à l’environnement

Cette information peut être incluse, mais n’est pas requise par le RPC.


SECTION 13 – DONNÉES SUR L’ÉLIMINATION


Cette section donne de l’information générale sur l’élimination, le recyclage et la récupération du produit et de ses récipients vides.

Tableau de transition pour la Section 13 – Données sur l’élimination

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 13 – Données sur l’élimination ✗ ➡

Section 13 – Données sur l’élimination

Méthodes d’élimination✓

(Élimination des résidus)

➡ RENOMMER;

étendre le champ d’application

Renseignements concernant l’élimination (optionnel)

ConseilsMéthodes d’élimination

Inscrivez des renseignements sur l’élimination des emballages contaminés.


SECTION 16 – AUTRES INFORMATIONS

Cette section comprend d’autres renseignements importants au sujet du produit. Ces renseignements peuvent comprendre les cotes de danger, les dates de préparation et de révision, le nom de l’auteur de la FDS et toute autre information qui pourrait aider à comprendre la FDS, telle que la signification des abréviations et des documents de référence supplémentaires.

Tableau de transition pour la Section 16 – Autres informations

FS du SIMDUT 1988


FDS du SIMDUT 2015

ANSIÉlément



Section 16 – Autres informations ✗ ➡

Section 16 – Autres informations

FS préparée par ✓ RENOMMER ➡ FDS préparée par (optionnel)

Numéro de téléphone ✓Numéro de téléphone (optionnel)

Date de préparation ✓Date de préparation (optionnel)

✗ NOUVEAUDate de la plus récente version révisée

Indicateurs relatifs aux révisions ✗

Indicateurs relatifs aux révisions (optionnel)

Signification des abréviations ✗

Signification des abréviations (optionnel)

ConseilsMise à jour de la FDS

L’obligation de mettre à jour à tous les trois ans les FDS en l’absence de nouveaux renseignements concernant le produit n’a pas été retenue dans le SIMDUT 2015. La FDS doit être en règle au moment de la vente du produit et les fournisseurs doivent la mettre à jour dans les 90 jours suivant l’obtention de nouvelles données pertinentes. Par nouvelles données pertinentes, on entend toute nouvelle donnée qui a une incidence sur la classification du produit ou sur les mesures de protection contre les dangers.

Pour les produits vendus durant la période de 90 jours, les fournisseurs ont l’obligation de communiquer par écrit aux clients les nouvelles données pertinentes et la date à laquelle elles ont été obtenues.


BIBLIOGRAPHIE

Loi sur les produits dangereux (LPD) modifiée

Règlement sur les produits dangereux (RPD) (DORS/2015-17)

• Partie 2 – Classification des produits, mélanges, matières et substances

• Partie 7 – Classes de danger physique

• Partie 8 – Classes de danger pour la santé

Règlement sur les produits contrôlés (RPC) (abrogé)

Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), (cinquième édition révisée) (2013)

• Des directives détaillées sur la classification de chaque classe de danger sont disponibles sous la Partie 2 : Dangers physiques et la Partie 3 : Dangers pour la santé.

• Annexe 3 : Codification des mentions de danger, codification et utilisation des conseils de prudence, codification des pictogrammes de danger et exemples de pictogrammes de mise en garde (La Section 3 - Utilisation des conseils de prudence - de l’annexe 3 présente les éléments d’étiquetage requis par le SIMDUT 2015, c’est-à-dire le pictogramme correspondant, la mention d’avertissement, la mention de danger et les conseils de prudence.)

• Annexe 4 : Document guide sur l’élaboration de fiches de données de sécurité (FDS)

GUIDANCE Disclosure of Ingredient Concentrations and Concentration Ranges on Safety Data Sheets (July 31, 2015), Santé Canada. (en anglais seulement)

ANSI Z400.1/129.1 2010. American National Standard for Hazardous Workplace Chemicals – Hazard Evaluation and Safety Data Sheets and Precautionary Labeling Preparation

Ressources du CCHST :

• Affiches techniques :

FS -> FDS : il ne suffit pas d’ajouter un « D »

FDS du SGH et du SIMDUT : À utiliser conjointement avec prudence

• Documents d’aide et ressources de rédaction de CANWrite™ pour le client http://www.cchst.ca/products/canwrite/ (Documents d’aide en anglais seulement)

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3/

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-17/

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-66/20060322/P1TT3xt3.html

http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev05/05files_f.html

http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev05/05files_f.html

http://www.schc.org/assets/docs/hazcom_res_public/hpr_concentration_ranges_guidance_document_english.pdf

http://www.schc.org/assets/docs/hazcom_res_public/hpr_concentration_ranges_guidance_document_english.pdf

http://www.cchst.ca/products/posters/msds/

http://www.cchst.ca/products/posters/ghs_whmis_sds/

http://www.cchst.ca/products/canwrite/


ANNEXE A – RESSOURCES ADDITIONNELLES

Ressources de classification :Répertoire toxicologique de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) du Québec

- Le répertoire présente les classifications suggérées par le SIMDUT 2015 pour certaines substances.

Base de données de l’inventaire C&L de l’ECHA

ou Base de données des substances enregistrées de l’ECHA (en anglais seulement)

- Les bases de données donnent de l’information communiquée par les fournisseurs de produits chimiques. Les classifications sont attribuées en fonction du règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP), qui permet la mise en application du SGH en Europe, et peuvent ou ne peuvent pas s’appliquer au SIMDUT 2015. Cette information est accessible en libre accès, mais elle ne fait pas nécessairement l’objet d’une assurance de la qualité et elle peut être protégée par un droit d’auteur.

Webinaires sur les principes de classification et d’étiquetage du SGH, CCHST. (Ces webinaires sont offerts en anglais seulement.)

Guidance on the Application of the GHS Criteria (en anglais seulement)

- Cliquez sur les exemples de « toxicité aiguë » pour voir des exemples d’ETA (en anglais seulement).

Site Web du SIMDUT de Santé Canada

• SIMDUT 2015 – Nouvelles exigences du Règlement sur les produits dangereux

• SIMDUT 2015 – Écarts entre le RPD et la Hazard Communication Standard (2012) des États-Unis

Emplacement de l’information dans le RPD :

• Classification Dispositions générales – RPD, partie 2

• Classification prescrite pour des substances particulières – RPD, paragraphe 2(3) et annexe 4

• Dispositions générales s’appliquant aux matières et aux substances – RPD, article 2.1

• Dispositions générales s’appliquant aux mélanges, y compris les six principes d’extrapolation – RPD, articles 2.2 à 2.6 inclusivement

• Dispositions générales s’appliquant aux produits – RPD, article 2.7

• Dispositions générales s’appliquant à la biodisponibilité – RPD, article 2.9

• Classes de danger physique, critères de classification et définitions – RPD, partie 7 (divisée en 20 sous-parties, soit une sous-partie pour chacune des classes de danger en cause)

• Classes de danger pour la santé, critères de classification et définitions – RPD, partie 8 (divisée en 12 sous-parties; une sous-partie pour chacune des classes de danger en cause)

CCHST Infoligne Sécurité – Un service confidentiel de renseignements de personne à personne offert gratuitement à tous les Canadiens

http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/Pages/repertoire-toxicologique.aspx

http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/Pages/repertoire-toxicologique.aspx

http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/cl-inventory-database

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/registered-substances

http://www.cchst.ca/products/webinars/ghs_series/

http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/guidance.html

http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/index-fra.php

http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/ghs-sgh/classification/hazardous-products-produits-dangereux/index-fra.php

http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/ghs-sgh/classification/hazardous-products-produits-dangereux/variances-ecarts-fra.php

http://www.cchst.ca/safetyinfoline.html

http://www.cchst.ca/safetyinfoline.html