La TVA chez lexpert comptable2013-2014

(Expos sous le thme:)

(La TVA chez lexpert comptable)

(Anne Universitaire: 2013-2014)

Sommaire

Introduction4

I. Lexpert comptable5

1. Ordre des experts comptables5

2. Comptences et missions de lexpert comptable6

3. Les avantages du recours l'expert comptable7

4. La relation dexpert comptableavec lentreprise et ladministration fiscale8

II. La TVA chez lexpert comptable9

1. La dclaration de la TVA de lentreprise par lexpert comptable9

2. Les problmes pratiques13

3. Propositions14

Conclusion15

Bibliographie16

Annexes 17

Introduction

Les entreprises externalisent de plus en plus certaines fonctions comme la scurit, la publicit, le transport du personnel, les relations clients (centres dappels), le recrutement, la comptabilit, les travaux de paie, les dclarations fiscale des entreprises spcialises afin de :

Rduire certains cots (charges variables, charges de personnel)

gagner le temps afin de lexploiter dans lamlioration de lactivit principale de lentreprise.

profiter des effets dexprience et des conomies dchelle de lentreprise charge de la fonctionexternalise.

Cest dans ce contexte que les cabinets dexperts comptables travaillent, ils sont trs sollicits surtout dans notre tissu conomique marocain qui est compos essentiellement par des PME qui prfrent avoir recours aux cabinets fiduciaires, que de grer un service comptable, pour tenir une partie ou la totalit des travaux de comptabilit, la paie et les dclarations fiscales et sociales, notamment la dclaration de la TVA lobjet de notre recherche.

Problmatique: Quels sont les problmes rencontrs par lexpert comptable en matire de la dclaration de la TVA?

I. Lexpert comptable

1. Ordre des experts comptables

Lexpert comptableest dabord un expert de la comptabilit comme son nom lindique. Ensuite, cest un professionnel qui tient, manage, pilote, surveille, et redresse la comptabilit des entreprises et mme aussi de toutes les entits juridiques des entreprises.

L'expert-comptabledoit obligatoirement, pour exercer la profession, tre inscrit l'ordre des experts-comptables, aprs avoir prt serment. Il est soumis une dontologie rigoureuse.

Le port du titre d'expert comptable est rglement par le Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89.

Les experts comptables sont tous membres d'une institution organise : l'Ordre des Experts Comptables, rgi par la loi susvise. L'OEC tient jour, la disposition du public le tableau des experts comptables qui lui sont membres.

L'Expert-comptable, membre d'une profession librale, a l'obligation de respecter une dontologie rigoureuse dfinie par la profession, dobserver les dispositions lgislatives et rglementaires rgissant la profession ainsi que les rglements intrieurs de lOrdre des Experts comptables.[footnoteRef:2] [2: http://www.cabinetseddik.com/seddik/Presentation-du-cabinet/Presentation/deontologie-du-metier]

Son indpendance lui permet de mener sa mission avec intgrit et objectivit. Ainsi, lexercice de la profession comptable est incompatible avec toute activit ou tout acte de nature porter atteinte lindpendance de lExpert comptable.

Outre son indpendance, lExpert-comptable est tenu au secret professionnel. Cette obligation garantit au client une totale confidentialit.

De par la loi, L'expert comptable est seul habilit :

Attester la rgularit et la sincrit des bilans, des comptes de rsultats et des tats comptables et financiers,

Dlivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes,

Exercer la mission de commissaire aux comptes,

Exercer les fonctions de commissaire aux apports (loi 17/95 sur les socits anonymes).[footnoteRef:3] [3: http://www.oecmaroc.com/index.php#13sep29sep1]

2. Comptences et missions de lexpert comptable

ComptencesLexpert comptable garantit la fiabilit des comptes de lentreprise en conformit avec les lgislations comptables, sociales et fiscales. Un mtier qui requiert des comptences prcises. Des comptences techniques: Lexpert comptable matrise les diffrentes techniques comptables et financires ainsi que les outils informatiques de gestion. Il peut ainsi mieux grer les risques lors des audits. Il anticipe aussi les volutions et les futures possibilits des outils mettre en uvre.

Des qualits personnelles: La disponibilit est souvent rendue obligatoire et les dplacements chez le client peuvent tre nombreux les premires annes. Lexpert comptable, pour se constituer une clientle, et la conserver, doit faire preuve de rigueur et dexigences de qualit. Lors de ses missions, son esprit danalyse et de synthse lui donnent une grande efficacit et lui permettent doptimiser son temps de travail. Il sait aussi dlguer pour se consacrer pleinement des tches plus complexes.[footnoteRef:4] [4: Site web: http://www.etudiant.ma/metier-expert-comptable-84.html]

Missions

LExpert-comptable a des missions varies:

Une mission dopinion :la rvision comptable, ou laudit, consiste en un examen en vue dexprimer une opinion motive sur la rgularit et la sincrit des comptes. Des missions comptables :ltablissement des comptes des entreprises et la consolidation des comptes annuels. Des missions de conseil et dassistance :diagnostic et conseil en organisation gnrale, administrative et comptable, conseil et aide la dcision, conseil en matire juridique, fiscale et sociale, organisation et mise en place de systmes informatiques spcialiss, relations avec les banques et organismes financiers

Ces missions englobent deux principaux domaines savoir:[footnoteRef:5] [5: http://www.oecmaroc.com/index.php#12sep28sep1]

Le commissariat aux comptes et l'audit :

L'expert comptable exerce la mission lgale de commissariat aux comptes conformment aux textes en vigueur.Il veille, l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, au contrle et la fiabilit des donnes comptables et financires.

Le monopole rserv l'expert comptable en matire de commissariat aux comptes est entr en vigueur le 3 fvrier 1996, date partir de laquelle tout rapport de commissariat aux comptes ne peut tre sign que par un membre de l'ordre des experts comptables.

L'expert comptable exerce aussi des missions d'audit contractuel, financier et comptable. Ce sont des missions demandes en gnral par les actionnaires, les dirigeants ou par des tiers, et dont les objectifs peuvent diffrer de ceux de la mission de contrle lgal.Dans le cadre de son monopole, l'expert comptable est seul habilit mettre une opinion sur un ou plusieurs comptes de l'entreprise.

Les mtiers de conseil :

Le conseil est un domaine d'intervention privilgi de l'expert comptable. De par sa formation pluridisciplinaire et sa connaissance approfondie de l'environnement conomique, financier et fiscal. L'expert comptable intervient dans :

le conseil juridique et fiscal,

le conseil financier et comptable,

le conseil en organisation et en gestion de manire gnrale.[footnoteRef:6] [6: http://www.cabinetseddik.com/seddik/Presentation-du-cabinet/Presentation/les-missions-de-lexpertcomptable]

Matrisant le droit des affaires, le droit fiscal, la lgislation du travail et de la Scurit Sociale, l'expert comptable donne les conseils adquats au chef d'entreprise. Il l'assiste pour rsoudre ses problmes juridiques, fiscaux et de gestion. L'expert comptable aide les dirigeants mettre en place un systme budgtaire et analyser les performances. Il intervient dans le diagnostic et l'valuation de l'entreprise ainsi que dans ses relations avec les organismes financiers. Il assure galement des missions de tenue et de surveillance de comptabilits.

3. Les avantages du recours l'expert comptable

Le recours l'expert comptableprsente des avantages savoir:

Les risques d'erreurs sont considrablement diminus. Le recours un expert comptable inclut une veille de la lgislation lie la comptabilit.

L'expert comptable respectera les dlais en vitant ainsi les retards qui peuvent souvent dboucher sur de lourdes pnalits.

Lentreprise ne dpend plus d'un salari qui risque de retarder sa gestion comptable s'il part en cong ou est en arrt maladie.

De plus, l'expert comptable engage sa responsabilit en cas d'erreur et de contrle: le risque de pnalits en cas d'erreur est diminu. Lentreprise peut facilement plaider la bonne foi en rejetant la responsabilit de l'erreur sur l'expert comptable.

4. La relation dexpert comptable avec lentreprise et ladministration fiscale

L'expert-comptable a l'obligation professionnelle deformaliser la relation avec l'entreprise par un document, communment appel lettre de mission. Cette lettre rcapitule les travaux raliser, les honoraires appliqus, ainsi que les obligations de chaque partie, et donc engage formellement chaque partie.

La lettre a pour objectif de protger les deux parties en cas de litige. Il est le premier document de preuve requis pour dfinir la responsabilit des parties.Elle comporte par ailleurs les conditions gnrales de la mission (dlai de rsiliation, pnalits de retard, etc.)

Lexpert-comptable est un intermdiaire entre lentreprise et ladministration fiscale, il reprsente lentreprise cliente auprs de ladministration fiscale on peut dire que cest lavocat de lentreprise.

Lexpert comptable est de plus en plus amen conseiller les entreprises sur lorganisation de leur systme dinformation comptable, de contrle de gestion et de fiscalit. Il ne se cantonne plus seulement la vrification de la qualit des documents comptables dune entreprise.

Il claire le dirigeant sur la stratgie la plus performante adopter, il lalerte sur les points faibles de lentreprise et optimise sa fiscalit.

II. La TVA chez lexpert comptable

1. La dclaration de la TVA de lentreprise par lexpert comptable

Pour la dclaration de la TVA de lentreprise cliente, lexpert comptable suit le processus suivant:

La rception des factures

La facture est le document tabli par le vendeur et adress au client la suite d'une vente, qui dtaille le type de marchandise vendu, la quantit, le dcompte du prix et la somme totale due par le client.

La facture a pour objet de dclencher le rglement des biens ou services achets, de servir de preuve en cas de litige et permet de contrler le montant de la TVA acquitter et les prix pratiqus.

Une facture peut tre rgle:

par chque,

en espces

par virement bancaire,

par lettre de change ou effet de commerce.

La vrification de la validit des factures

Aprs la rception des factures de la part des entreprises, lexpert comptable procde la vrification de leur validit: toute facture doit contenir les mentions obligatoires.

Les mentions de la facture:

La facture doit tre numrote et date

La facture doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que ladresse du vendeur

La facture doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que ladresse du client

La facture doit indiquer lidentifiant fiscal du vendeur

La facture doit mentionner la date de la vente ou de la prestation de services

La dnomination et la quantit des produits ou services vendus

La facture doit contenir le prix unitaire hors taxes de produits ou des services: il sagit du prix unitaire tel quil rsulte du tarif du fournisseur ou du prestataire sans tenir compte des rductions accordes.

Toute rduction de prix acquise la date de la vente ou de la prestation de services doit figurer sur la facture.

Le taux de TVA doit tre indiqu par produit ou par service. Doivent galement figurer sur la facture par taux dimposition, le total hors taxes et la taxe correspondante mentionne distinctement.

La facture doit mentionner la date laquelle le rglement doit intervenir

NB: Un bon de livraison nest pas valid par lexpert comptable.

Slection des factures

Lexpert comptable slectionne:

La liste de factures relatives aux ventespour les saisir dans un relev intitul: Vente comportant mention de la taxe sur les factures. (Voir Figure 1)

La liste de factures relatives aux achatspour les saisir dans un relev intitul: Achat comportant mention de la taxe sur les factures. (Voir Figure 2: Relev dtaill de dductions)

NB: Ces factures de ventes et dachats doivent tre classes chronologiquement dans l'ordre de la suite naturelle des dates (anne, mois, jour).

Figure 1:Vente comportant mention de la taxe sur les factures

Figure 2:Relev dtaill de dductions

Lexpert comptable procde la dclaration

La dclaration et le paiement de la TVA se ralisent suivant le rgime dimposition mensuel ou trimestriel auquel est soumise lentreprise:

Dclaration mensuelle:

Sont obligatoirement imposs sous le rgime de la dclaration mensuelle:

les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable ralis au cours de l'anne coule atteint ou dpasse un million (1.000.000) de dirhams;

toute personne n'ayant pas d'tablissement au Maroc et y effectuant des oprations imposables.

Les contribuables imposs sous le rgime de la dclaration mensuelle doivent dposer avant l'expiration de chaque mois (au plus tard le 20me jour du mois)auprs du receveur de ladministration fiscale, une dclaration du chiffre d'affaires ralis au cours du mois prcdent et verser, en mme temps, la taxe correspondante.

Dclaration trimestrielle:

Sont imposs sous le rgime de la dclaration trimestrielle :

Lentreprise s dont le chiffre d'affaires taxable ralis au cours de l'anne coule est infrieur un million (1.000.000) de dirhams ;

Les contribuables exploitant des tablissements saisonniers, ainsi que ceux exerant une activit priodique ou effectuant des oprations occasionnelles ;

les entreprises nouvellement cres

Les contribuables imposs sous le rgime de la dclaration trimestrielle doivent dposer, avant l'expiration du premier mois de chaque trimestre(au plus tard le 20me jour), auprs du receveur de ladministration fiscale, une dclaration du chiffre d'affaires ralis au cours du trimestre coul et verser, en mme temps, la taxe correspondante.

La dclaration de la TVA doit tre faite daprs unimprim modle fourni par ladministration fiscale, accompagne dun relev dtaill de dductions comportant la rfrence des factures, ladsignation exacte des biens services ou travaux, leur valeur, le montant de la taxe figurantsur la facture et le mode, etrfrences de paiement.

Pour les biens inscrits dans un compte dimmobilisation, les copies des factures dachat y affrentes doivent tre jointes ladite dclaration.

(Voir annexe 1 et annexe 2)

2. Les problmes pratiques

Lexpert comptable, dans lexercice de sa profession, rencontre plusieurs difficults savoir:

Les pices comptables/ les factures

Compte tenu des contraintes lies au calendrier, lexpert-comptable doit collecter de faon priodique les informations (les documents ncessaires sa mission) auprs de ses clients. Et, cest ce niveau que peuvent apparatre des difficults. Certains clients ne transmettent pas les informations dans les dlais. Lexpert-comptable doit les relancer (par tlphone ou mail) ou se dplacer jusqu eux pour rassembler les pices comptables ncessaires llaboration de la dclaration priodique de la TVA.

Le refus de paiement

Malgr les efforts fournis par lexpert tablir les dclarations de la TVA temps, certains clients refusent de payer les sommes dues au profit de ladministration fiscale.

Ignorance des obligations vis--vis de lEtat

Dans la plupart des cas les clients ignorent leurs obligations de dclaration et de paiement priodique dans les dlais et certains procdent la fraude fiscale do la diminution de la TVA verse lEtat.

Lvolution permanente de la rglementation

Dans ce cadre, Lexpert-comptable doit effectuer des missions dans le respect de la rglementation en vigueur. Il doit sen cesse sinformer de toutes les nouvelles dispositions, se former de nouvelles rgles pour ne pas faire derreurs et conseiller les chefs dentreprise de faon fiable. Si ce travail de mise jour de linformation comptable, juridique, fiscale ou sociale nest pas fait rgulirement, il peut perdre la confiance de ses clients. Il en va de sa rputation.

Exemple de rglementation de TVA dans la loi de finance 2014: Suppression de la rgle de dcalage dun mois (TVA rcuprable sur charges).

3. Propositions

Ladministration fiscale doit fournir plus deffort pour sensibiliser les citoyens de leurs droits et de leurs obligations et de les convaincre de dposer les dclarations de TVA dans les dlais requis par la loi et de payer leurs impts.

Lentreprise doit recruter un comptable interne qui va assurer la coordination avec lexpert pour lui faciliter la tche (en procdant au contrle des factures et leurs paiements, en lui communicant les pices ncessaires).

Conclusion

Le Maroc sest dot dun systme fiscal moderne, qui reste amliorer dans sa pratique.Le rexamen priodique de la fiscalit constitue une notion essentielle.

En effet, Il sagit de disposer dun systme qui sadapte en permanence aux changements dune conomie et dune socit toujours plus volutives et ouvertes. Il est une condition pour viter lassemblage de mesures fiscales obsoltes, qui contribuent trs largement entretenir la perception dune fiscalit complexe.

Et comme la TVA reprsente limpt le plus dcri par les agents conomiques. La rforme de la TVA est aujourdhui une ncessit vitale pour restaurer la trsorerie de lentreprise, pour assurer un dveloppement cohrent du secteur productif formel et pour relancer linvestissement. La question qui se pose: Quel est le rle de ladministration fiscalepour plus defficacit et de contrle de la TVA?

Bibliographie

Ouvrage:

Mohamed BELOUCHI, droit fiscal et fiscalit des entreprises, 2011

Webographie :

Ministre de lEconomie et des Finances Direction Gnrale des Impts : Code Gnral des Impts (http://www.impots. gov.ma)

http://www.etudiant.ma/metier-expert-comptable-84.html

http://www.cabinetseddik.com/seddik/Presentation-du-cabinet/Presentation/les-missions-de-lexpertcomptable

http://www.oecmaroc.com/index.php#13sep29sep1

Autres :

Note circulaire n 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n 110-13 pour l'anne budgtaire 2014

Annexes

Annexe 1:

Annexe 2:

Ce questionnaire a t rdig dans le cadre des recherches engages pour approfondir nos connaissances en matire de fiscalit. Pour cette dmarche, nous cherchons dcouvrir comment lexpert comptable procde la dclaration de la TVA ?

1. Quelles sont les comptences de lexpert-comptable?

Lexpert-comptable apporte ses comptences en matire de comptabilit et de gestion. Il est galement qualifi pour clarifier des aspects juridiques lis aux obligations lgales de l'entreprise, notamment en matire de droit du travail et de gestion fiscale et sociale, ou pour mener un travail d'audit.

2. Quel est le rle et les missions de lexpert-comptable?

La tenue ou la surveillance de la comptabilit

L'tablissement de situation intermdiaire

La rvision des comptabilits informatises : respect des rgles comptables et de gestion, scurit des systmes informatiques, archivage, capacit d'volution

conseil en matire juridique, fiscale et sociale

Le calcul des cots de revient et l'laboration de budgets prvisionnels

3. Dans quelles conditions de travail lexpert comptableexerce sa profession?

Lexpert-comptable est un expert de la comptabilit comme lindique son nom, il exerce son travail titre libral ou dans une socit. Sa profession est rglemente.

4. Que reprsente lexpert-comptable pour lentreprise dun ct et pour ladministration fiscale de lautre?

Pour lentreprise, lexpert-comptable est un conseiller, son rle est dtecter les anomalies et de protger les actions ou les parts des associs. En ce qui concerne ladministration fiscale, lexpert-comptable est son auxiliaire.

5. Quelles sont les pices dont lexpert comptable se base pour la dclaration de la TVA de lentreprise?

Il se base sur une pice justificative (factures qui contiennent de TVA) et la pice qui indique son rglement (Bon de caisse ou relev bancaire)

6. Pouvez-vous nous dcrire le processus de traitement de la TVA?

Lexpert-comptable doit procder la comptabilisation de TVA. Pour faire son dclaration de TVA, on doit remplir le formulaire fiscal de TvaModle n : ADC100F-14.

A la fin de chaque priode fiscal de TVA, il dgage le montant de Tva facture et Tva rcuprable.La diffrence est verser (si Tva facture est suprieur Tva rcuprable) ou imputer (crdit de Tva dans le cas contraire).

7. Quelles sont les problmes rencontrs lors de ltablissement de la TVA?

En gnral, la plupart des entreprises ne tiennent pas une comptabilit journalire, ce qui fait on peut trouver des factures pays alors que ces factures non sont pas encore parvenues.

Les problmes rencontrs avec ladministration fiscale sont en gnral lis au redressement en matire de TVA.

EMO: Fiscalit2013/2014

2