Embed Size (px)
Citation preview
msn
LA VIE de CHÂTEAU
Décembre – n° 51
La commune en chiffres :
- 17,31 km²
- 1461 Porciniens
- 82 hab./km²
Mairie de Château-Porcien
L’édito du Maire : Madame, Monsieur,
Une année s’achève encore avec son lot de bonnes choses mais malheureusement avec des tragédies
comme ces deux attentats meurtriers commis à Paris. Ce sont des situations incroyables qui
meurtrissent des familles mais aussi tout un Pays. Nous devons rester bien sûr très vigilant par rapport
à ces actes terroristes mais cela ne doit pas nous faire tomber dans des pensées extrémistes. Soyons
conscients de la qualité de vie que nous avons dans nos campagnes par la proximité des services divers
et variés que nous détenons. L’emploi est certainement la grosse problématique de nos villages ruraux
et nous mettons tout en œuvre pour que jeunes et moins jeunes puissent retrouver le monde du
travail. Nous espérons que notre action portera ses fruits auprès des personnes concernées.
Ces fêtes de fin d’année vont nous apporter leurs moments de joies et de plaisirs en famille. Ce sont
des moments qu’il faut savourer et qui doivent nous permettre de regarder l’avenir avec plus de
confiance.
C’est dans cet esprit que je vous souhaite à toutes et à tous de très agréables fêtes de fin d’année avec
les personnes qui vous sont chères.
Je veux vous rappeler que la soirée des vœux du Maire se fera le vendredi 8 janvier et qu’elle est
ouverte aux habitants. N’hésitez pas à venir partager ce moment de convivialité, mon conseil et moi-
même seront très heureux de vous accueillir.
Bien à vous
L’essentiel :
Commémorations et hommages –
11 et 16 novembre, 5 décembre
Vie associative et manifestations
Travaux
Comptes rendus de CM
Les rendez-vous :
Vœux du Maire, 8 janvier 2016
Marché communal : les lundis 15-20h
Don du sang : 13 janvier 2016
Concours de belote des pompiers 27
février 2016
Permanences du Maire et des adjoints : sur rendez-vous, du lundi au samedi
Horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie : du lundi au vendredi – 8h30-12h / 14h-
17h
– SO
PA
IC
97e
anniversaire de la fin de la Grande Guerre, 11 novembre
Comme à l’accoutumée, la matinée du 11 novembre dernier fut consacrée à
la commémoration des victimes de la Grande Guerre. À la traditionnelle
Marseillaise, s’ajouta la lecture de lettres de poilus. À cette occasion il fut
aussi prévu de réparer une anomalie et de faire apparaître le nom du soldat
Victorin Marchois, mort pour la France en 1915.
Hommage aux victimes des attentats de Paris, lundi 16 novembre 2015
À la suite des attentats survenus à Paris dans la soirée du
vendredi 13 novembre, en signe d’hommage et de deuil,
Monsieur le Maire et toute son équipe municipale ont souhaité
un rassemblement devant la mairie, le lundi 16 novembre à 12h.
À cette occasion, comme partout en France, une minute de
silence forte en émotion a été respectée au nom de la
République et de la patrie rassemblée.
Discours prononcé par Monsieur le Maire
Commémorations de la fin de la Guerre d’Algérie, 53e
anniversaire, 5 décembre
Célébrées le 5 décembre depuis 2003 et l’inauguration d’un mémorial national d’Afrique française
du Nord au quai Branly par le Président Jacques Chirac en 2002 ; les commémorations de la fin de
la Guerre d’Algérie prit place devant le monument aux morts communal en présence des anciens
combattants, des victimes de guerres, des autorités civiles et militaires.
Cérémonies - Hommages
Pray for Paris-Prie pour Paris : un mouvement de
solidarité internationale a traversé le monde
« Mesdames, Messieurs,
Suite aux attentats sanglants commis à Paris endeuillant la France toute entière, nous sommes réunis
pour exprimer notre vive émotion, notre immense tristesse et notre entière solidarité à l'égard des
familles des victimes et des blessés de ces actes de barbarie. Les maires de France soutiennent pleinement,
dans le cadre de l'union nationale contre le terrorisme, les mesures annoncées par le Président de la
République portant l'état d'urgence dans notre pays. Dans ce contexte dramatique, à l'initiative des
autorités, toutes les communes sont invitées à témoigner solennellement de leur engagement pour les
valeurs de la République que nous défendons et marquer par une minute de silence ce rassemblement. »
1914-1918, centenaire de la
Grande Guerre
À l’occasion de ces commémorations, le Secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants et de la
Mémoire, M. Jean-Marc Todeschini, s’est exprimé en ces termes :
« A l’automne 1955, il y a 60 ans, ce que l’histoire n’a pas encore retenu sous le nom de
guerre d’Algérie a débuté près d’une année et fait des milliers de victimes, françaises et
algériennes. Au même moment, la Tunisie et le Maroc s’acheminent vers leur
indépendance – qu’ils obtiennent au cours du printemps 1956 – après avoir été le théâtre
de combats qui comptent aussi leurs morts pour la France.
Près d’un million et demi de combattants, militaires de carrière, appelés et rappelés,
membre des formations supplétives et assimilés ou membres des forces de l’ordre, ont
servi la République en Afrique du Nord entre 1954 et 1962 avec courage, détermination,
loyauté et sens du devoir. Ce furent huit années meurtrières, durant lesquelles 23 000
combattants français et assimilés tombèrent pour la France. Mais la guerre d’Algérie fut
aussi celle des civils, victimes des affrontements et des massacres, des rapatriés et des
harkis, victimes du déracinement.
Pour des centaines de milliers de femmes et d’homme, l’année 1962 fut celle de l’abandon
d’une terre qui les avait vus naître et qu’ils aimaient. Pour les harkis et leurs familles, ce
fut aussi l’obligation de recommencer une nouvelle vie dans un pays qui ne les a pas
toujours accueillis comme ses fils.
Depuis la fin de ces terribles évènements, 53 années se sont écoulées. Aujourd’hui, en
cette journée nationale, nous pensons à toutes les victimes ; aux combattants tombés en
Afrique du Nord, aux victimes civiles, aux disparus à qui un hommage spécifique a été
rendu au cimetière du Père Lachaise le 12 octobre.
Tous ces morts et disparus ont rejoint la mémoire collective nationale. Le souvenir de
leur sacrifice fonde aussi la mémoire partagée entre la France et l’Algérie.
Plus de 50 ans après, la mémoire doit exercer son rôle de rassembleur. Nous le devons aux
morts pour la France et à leurs familles dont le souvenir doit être entretenu, mais aussi
aux jeunes d’aujourd’hui et aux générations futures qui doivent aller de l’avant et regarder
le futur sereinement.
Plus de 50 ans après, et au regard des épreuves terribles que notre pays traverse
actuellement, la mémoire doit aussi nous inciter à être ambitieux pour dessiner un avenir
fait de dialogue, de confiance et d’échanges fraternels entre les peuples. »
La Jeunesse, bal musette-25 octobre et loto-22 novembre
En accord avec ses statuts prévoyant l’organisation de manifestations intergénérationnelles, la
Jeunesse du village s’est prise au jeu d’un bal musette. Malgré l’intense activité de la dizaine de
bénévoles ayant pris part aux préparatifs, la distribution d’un tract dans chacune des boîtes aux
lettres, le bilan est plutôt décevant pour l’association, seules 13 personnes ont participé à
l’événement.
À l’image de Vitaline et son orchestre, animateur de la soirée, la Jeunesse garde le sourire, gageons
que la prochaine manifestation de ce genre sera une réussite.
Le loto organisé courant novembre a quant à lui rencontré un franc
succès. Tandis que 250 personnes participèrent à l’événement dans le
but de remporter les bons d’achat d’un montant de 20 à 400 €,
l’association a dû refuser des joueurs par manque de place.
L’événement a attiré les faveurs du public soulignant une bonne
organisation permise par l’omniprésence des bénévoles, ainsi qu’une
belle ambiance.
À la faveur de cette réussite, la Jeunesse envisage d’organiser un bal années 1980 avec le soutien du
Castel Porcien Pétanque. N’hésitez pas à faire part de votre intérêt.
Castel Porcien Pétanque
À l’occasion du week-end
d’Halloween, le Castel
Porcien Pétanque a
organisé un concours
réservé à ses adhérents.
Pour la plupart déguisées,
15 équipes ont croisé le fer
dans une ambiance bon
enfant. À cette occasion
soupe de potiron et paquets
de bonbons ont été
distribués pour réchauffer le cœur des participants.
Associations
Scream a tenu à être présent pour l’occasion
Alicia, Emeline, Orlane, Norman, Mylène,
Julie et « le Président »,une belle équipe
FC Porcien
Alors que l’an passé l’équipe fanion a échoué de peu à atteindre son
objectif de monter en championnat d’Excellence, cette année le FC
Porcien est de nouveau en course pour l’accession. Malgré un passage à
vide entre fin octobre et début novembre (3 nuls, 1 défaite), l’équipe a su
relever la tête de la plus belle des manières en battant le leader Mouzon
avant la trêve. En cas de victoire lors de son match en retard, l’équipe A
pourra même se payer le luxe de prendre les rênes du groupe B de 1ère
division. Cette année le championnat apparaît plus ouvert que l’an passé,
aux rivaux traditionnels Mouzon et Floing, s’ajoute le promu Cheveuges
qui apparaît en mesure de créer la surprise. À nouveau la défense de fer
de l’équipe devrait être un atout indéniable dans la course au titre.
De son côté l’équipe B propose un bilan mitigé de 3 victoires pour 5 défaites, et occupe la 7e
place
de sa poule, 11 points derrière le leader Les Ayvelles 2.
Canoë-Kayak Rethel-Château-Porcien, un nouveau slalom
Le 4 octobre dernier, sous un beau soleil automnal, Joël Thétiot, président du club, Didier Simon et
Renaud Averly, président du Pays rethélois ont officialisé l’installation du nouveau parcours de
slalom pour canoë-kayak. À cette occasion, dans le cadre de l’Animation Jeunes Régionale (AJR),
des kayakistes âgés de huit à quinze ans, issus de huit clubs champardennais, dont ceux de Bar-sur-
Aube, Asfeld ou encore Châlons-en-Champagne, sont venus se confronter sur le tout circuit. Au-
delà de l’inauguration, l’enjeu sportif : se qualifier pour la finale à Bazancourt le 15 novembre, en
terminant parmi les meilleurs à la faveur de deux manches.
Les « jeux sont ouverts » L’arrivée à la sortie du tunnel
La Gaule Porcienne, 21 novembre
En présence d’une quarantaine de pêcheurs, la Gaule Porcienne a passé en revue les événements qui
ont marqué son année 2015. À la suite de la présentation des rapports moral et financier par Jean-
Jacques Briquet, un nouveau bureau a été voté.
- Dominique Marchois, vice-président
- Alban Guichard, secrétaire
- Jean-Noël Millet, trésorier
Pour tous renseignements concernant les différentes associations et activités proposées sur la
commune de Château-Porcien, il est possible de se renseigner auprès de la mairie.
Les foulées du Castel, 8 août
Pour la quatrième année consécutive, le deuxième samedi d’août a été consacré aux foulées du
Castel. Alors que son succès n’est plus à prouver, la course a rassemblé 141 coureurs, soit 15 de plus
que l’an passé, 25 qu’il y a deux ans. Au sortir des deux boucles et 8,5 km de course, la victoire est
revenue au dossard 337, Aymeric Lecomte, succédant ainsi au Sarregueminois Julien Hubert. Il aura
fallu 30’32’’ pour permettre au militaire de Suippes de rejoindre la ligne d’arrivée, le tout à une
vitesse moyenne de 16,7 km/h. Notons la belle bagarre livrée avec Jérémy Zacarias du Grac et club
athlétique vrignois, échouant à douze petites secondes du lauréat. Le vétéran Antonio Rodrigues, en
provenance de Compiègne, complète le podium en 32’22’’.
Festival de marionnettes, 4 octobre
À l’occasion du 18e
festival mondial des théâtres de marionnettes s’étant
déroulé du 18 au 27 septembre dernier, la Communauté de communes
du pays rethélois s’est associée au théâtre Louis Jouvet, unique scène
conventionnée des Ardennes, pour permettre la décentralisation des
spectacles.
De retour dans les Ardennes pour la troisième fois, le maître chinois des
marionnettes Yeung Faï est cette fois passé par Château. Dans Teahouse,
l’artiste s’attaque à l’absurdité de la guerre, le caractère grotesque de la
conquête économique et la vulgarité du divertissement industriel duquel
la poésie a disparu. En hommage à son grand-père, marionnettiste dans
les traditionnelles maisons de thé, Yeung Faï plonge le public dans le
sud de la Chine d’antan.
Les Castel-porcinois ont fait bon accueil au spectacle.
Le cross du collège Château-Asfeld, 12 novembre
Organisé cette année à Asfeld, le cross du collège fut de nouveau l’occasion pour les élèves de
défendre les actions menées par l’association ELA, luttant contre les leucodystrophies.
Au total 450 enfants ont pris le départ, empruntant chacun, en fonction de leur catégorie d’âge, une
boucle de 2 040, 2 698 ou 3 440 m.
Au sortir d’une course agrémentée de belles petites grimpettes, les représentants de l’établissement
et le Monsieur le Maire de Château-Porcien, ont tenu a féliciter l’ensemble des participants avant de
procéder à la traditionnelle remise des récompenses.
Chez les filles Justine Petit a remporté la course des benjamines, Noa Froment celle des minimes ;
chez les garçons la victoire est revenue à Simon Brinkmeier pour les benjamins, Nathan Dufraine
pour les minimes.
Manifestations
Vêtu du traditionnel kimono, l’artiste Yeung
Faï
Repas des anciens, 15 novembre
Le 15 novembre, 80 personnes ont répondu à l’invitation du Maire et du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en participant au repas des
anciens. Soucieux de passer un bon moment, les plus de 65 ans de la
commune ont pu profiter d’un repas jugé délicieux, servi sur des tables à la
décoration gracieuse. Aux traditionnelles mises en bouche, succéda le
fameux filet mignon au cidre, accompagné de pommes caramélisées. Le
repas fut ponctué par une assiette gourmande arrosée de Berticot et de Saint
Nicolas de Bourgueil.
« J’adresse mes grands remerciements aux personnes du CCAS et tiens à
féliciter l’équipe de cuisiniers bénévoles qui vous a concocté ce repas d’une
grande qualité. Un convive m’a rapporté que notre repas avait du cœur mais aussi de l’âme. J’avoue
que c’est avec fierté que j’ai entendu ces propos touchants et qualifiants pour nos hôtes.
Merci beaucoup à tous », Didier Simon.
Téléthon, 5-6 décembre
À l’occasion du téléthon, différents acteurs de la commune ont mené des activités dans le but de
collecter des fonds pour la lutte contre les maladies génétiques rares. Mobilisés, collège et écoles ont
rassemblé 382 €. En compagnie de la mairie ils
organisèrent aussi un lâcher de ballons.
À la faveur de tombolas, du lavage de voitures ou
encore de la vente de boissons diverses, les
pompiers ont récolté 766,91 €.
Les familles rurales, la Jeunesse et le Castel Porcien
Pétanque ont mené une vente de décorations
florales de noël, de boissons, gâteaux et gaufres et
organisé des jeux divers, ayant permis de récolter
320,50 €.
Don du sang
Gardez à l’esprit que donner son sang sauve des vies.
Chaque année 1 million de malades sont soignés, mais
les besoins ne faiblissent pas.
Donneurs, sensibilisez votre entourage.
Prochaine collecte le 13 janvier 2016
Un lâcher de ballons pour la bonne
cause
Mesdames Marchois et Ronsin
s’offrent quelques pas de danse
Nouveaux locaux Primault
Spécialisée dans la vente de matériel agricole, les 18 et 19 juin dernier, la société familiale dirigée par
Nicolas et Olivier Primault a organisé les portes ouvertes de ses nouveaux locaux situés sur la zone
d’activité. Également implantée à Vouziers, à Reims, Romigny, Marolles, Saint-Martin-sur-le-Pré
(51), Guignicourt et Nesles-en-Dôle (02), la société compte aujourd’hui huit sites, ce qui fait d’elle
un acteur majeur de l’économie dans ce domaine d’activités.
Alors qu’il compte trois mécaniciens, deux vendeurs et un magasinier, le site de Château-Porcien est
ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h30, les vendredis de 8h à 12h et de 14h à 17h,
sept jours sur sept en haute saison.
Ateliers motricité – Amusons-nous ensemble
Depuis octobre dernier, le Conseil Départemental propose un temps d'éveil consacré à la motricité.
L'atelier est destiné aux enfants de la naissance à 3 ans. C'est au Local Club, deux mercredi par
mois, de 9h30 à 11h que les animatrices accueillent les enfants accompagnés d'un adulte - assistante
maternelle agréée ou parent.
Les différents jeux s'articulent autour de l'équilibre (debout/assis), la coordination (faire rouler,
lancer de ballon...), la gestion du tonus, mais également apprendre à adapter son geste en fonction
de la distance, la prise en compte des notions spatiales (haut/bas).
En phase plus calme, les animatrices proposent de partager des moments de douceur par le biais de
comtes et d’histoires, mais également d’éveil musical.
Si vous êtes intéressé par cet atelier ou pour toute information complémentaire, il convient de
contacter Madame Claisse au 03 24 72 67 05.
Le calendrier des prochains ateliers :
06 janvier 2016 Monique Bonnard
Nathalie Vitrant
20 janvier 2016 Monique Bonnard
Mélanie Gilotin
03 février 2016 Monique Bonnard
Nathalie Vitrant
24 février 2016 Monique Bonnard
Nathalie Vitrant
09 mars 2016 Monique Bonnard
Nathalie Vitrant
23 mars 2016 Monique Bonnard
Mélanie Gilotin
Divers
06 avril 2016 Monique Bonnard
Nathalie Vitrant
27 avril 2016 Monique Bonnard
Mélanie Gilotin
11 mai 2016 Monique Bonnard
Nathalie Vitrant
25 mai 2016 Monique Bonnard
Mélanie Gilotin
08 juin 2016 Mélanie Gilotin
Nathalie Vitrant
Exercice incendie – Ephad les Vignes
Samedi 26 septembre 2015, un exercice incendie a été réalisé au sein de
l’Ehpad par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des
Ardennes. Un faux feu a été déclenché à 14h30 dans la salle PASA du 3ème
étage du bâtiment Verlaine. Une fausse fumée, produite par un
équipement spécial du SDIS, a permis de tester le système de détection
d’incendie de l’établissement Ce dernier a très bien fonctionné, prévenant
ainsi les soignants qui ont réagi rapidement et ont évacué immédiatement
les résidents de la zone concernée.
Les pompiers sont ensuite arrivés progressivement et ont pu ainsi s’exercer
grâce à cet exercice. L’utilisation de mannequins a permis de rendre
l’entrainement réaliste.
Cette opération a été positive pour l’Ehpad.
Il est important que de tels exercices soient programmés afin de garantir la sécurité de tous en cas
d’incendie.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour
les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur démarche de recensement civique à Château-Porcien. En
dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les
listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et aux
élections européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
Ou faut-il s’inscrire ?
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au
moins 5 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis
au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que
fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées
- soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées.
Documents
à fournir
Précisions et cas particuliers
Formulaire
d'inscription
Disponible en mairie ou en ligne (www.service-public.fr)
Pièce
d'identité
La pièce doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de
pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité.
Justificatif de
domicile
- s'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- s'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent certifiant que vous
habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
- s'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans
la commune.
- si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts
fonciers depuis plus de 5 ans.
Attention : l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la
personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision
annuelle des listes électorales).
Naissance et décès de Château-Porcien
Bienvenue à :
Kalyopé De Backer, Nathan Denys, Camille Dian, Raphael Duhant, Victorine Dumont, Gaëlle
Durand, Antoine Garreau, Clément Hervieu, Lou Hyughe, Sacha Laloi, Timéo Lesieur, Yazahna
Loeffler, Léo Marchand, Axel Monet, Louis Nice, Julien Pannier, Kendjy Pate, Estéban Poquet,
Jules Tinois, Raphael Wolfs.
Rendons hommage à :
Jacqueline Bachelin, Andréa Balavoine, Colette Coutel, Alice Couvin, Marie-Louise Decarreaux,
Huguette Decrouy, André Duchemin dit Pierre, Renée Dunel, Paul Durand, Lisiane Estermann,
Noël Fortier, Pierrette Frougneux, Colette Gauvin, Daniel Godard, Edouard Lecamp, Raymond
Lesieur, Ginette Malherbe, Jacky Manquillet, Jacques Merieux, Josette Noisier, Laurent Petriaux,
Suzanne Rousseau, Solange Schanentgen, Marie-Claire Simoëns, Geneviève Sorignon, Raymonde
Thirion, Yvette Tillié.
Nitrates dans l’eau
Nous distribuons actuellement une eau qui est pompée directement à la source. Aucun dispositif de
traitement n’est mis en place. Les qualités naturelles de notre eau sont au départ les meilleurs
possibles. Nous devons tous nous mobiliser afin de réduire au maximum la présence excessive de
nitrates. L’analyse mensuelle de notre eau ne relève aucun dépassement dans les valeurs sauf pour les
nitrates.
Aujourd’hui, le taux moyen de nitrates recensé dans l’eau de Château-Porcien s’élève à 54,7
mg/litre.
La distribution de l’eau, accordée par arrêté, doit néanmoins répondre aux conditions exigées par le
code de la santé publique. La commune est alors tenue :
- de surveiller la qualité de l’eau distribuée et de se soumettre aux contrôles sanitaires,
- de prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau.
La commune de Château-Porcien a mis en place des partenariats divers afin de répondre aux
objectifs de l’arrêté.
Partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Ardennes
La commune et la Chambre d’Agriculture ont décidé de mettre en place des actions en vue de
protéger l’aire d’alimentation du captage « des baussières ».
Les principaux thèmes développés sont les suivants :
- l’amélioration des pratiques de fertilisation azotée,
- la suppression des risques de pollutions ponctuelles au corps de ferme,
Vie communale
- la mise en place de formations et démonstrations d’accompagnement au changement de
pratique,
- l’amélioration des pratiques phytosanitaires.
Partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie
La commune bénéficie du soutien de l’Agence de l’Eau pour des actions en liens avec :
- la préservation et l’amélioration des milieux aquatiques,
- la réduction des pollutions chimiques, (avec la suppression progressive de l’usage des
produits phytosanitaires),
- la réduction des pollutions classiques, par la limitation des impacts des systèmes
d’assainissement sur le milieu naturel.
Partenariat avec la SAFER
La SAFER exerce une action de veille foncière. Il s’agit d’accompagner la commune dans
la gestion de son foncier et notamment dans le périmètre de captage.
Les différents services de l’État
La commune et la préfecture organise régulièrement des rencontres entre les différents
acteurs concernés par cette problématique.
Taux de nitrates à réduire :
2015
08-janv 49,8 Mairie Cuisine
12-févr 52,3 Mairie Cuisine
09-mars 54,1 Mairie Cuisine
13-avr 52,3 Robinet Station de Pompage
05-mai 52,6 Mairie Cuisine
10-juin 54,6 Mairie Cuisine
06-juil 56,6 Mairie Cuisine
05-août 57,9 Mairie Cuisine
04-sept 57,6 Robinet sur conduite sortie Forage
06-oct 56,8 Robinet sur conduite sortie Stockage
02-nov 57,1 Mairie Cuisine
Moyenne annuelle 54.7
Unicef
Du 11 au 30 janvier 2016, à raison de trois jours maximum, l’UNICEF entreprendra une campagne
d’information auprès du grand public de la commune. Une équipe clairement identifiable par un
badge et des vêtements aux couleurs de l’Unicef, ira à la rencontre des personnes à leur domicile aux
horaires prévus légalement à cet effet, entre 12h00 et 20h00, afin d’obtenir de nouvelles adhésions.
Cette campagne n’implique en aucun cas la collecte d’argent en espèces ou en chèque, et ne sont pas
des quêtes. Les personnes ne seront pas abordées sur la voirie, aucune activité n’aura lieu dans les
espaces publics (en particulier dans la rue), et aucun prospectus ne sera déposé.
L’UNICEF mène des actions d’éducation, d’information et de plaidoyer dans les domaines liés à
l’enfance. Il a pour mission d’informer le public sur les problèmes des enfants dans les pays en voie
de développement, et plus particulièrement dans les situations d’urgence. Il veille en outre à
l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, en France et dans le monde.
Sicomar
Dans le cadre du ramassage des déchets, le nouveau calendrier va être déposé dans vos boites aux
lettres. Je vous remercie de vérifier le jour des différentes collectes.
Dans le bac de tri, mettre uniquement les emballages recyclables en vrac, bien vides,
non imbriques c’est à dire :
- bouteilles et flacons en plastiques (alimentaire, hygiène, entretien),
- briques alimentaires,
- journaux, papiers, revues et magazines,
- petits cartons et cartonettes,
- boites métalliques, aérosols et canettes.
Attention aux erreurs de tri ! Dans le bac de tri sont interdits :
- films, bâches et sacs plastique / plastiques divers,
- polystyrène,
- articles d’hygiène
- vêtements, chaussures
- cartons, papiers et emballages gras ou souillés / papiers peints neufs ou usagers,
- ampoules, piles, petit ménager électriques,
- restes de repas / vaisselle cassée, jetables / verres ménagers.
En cas de doute : n° vert 0800 10 10 82 / [email protected]
RDTA
Depuis le 1er septembre 2015 la R.D.T.A., Régie Départementale des Transports des Ardennes a
mis en place des circuits de Transports à la Demande (TAD)
Contactez le : 0805 714 154 (N° vert – appel gratuit)
Les tarifs :
Gratuit pour les moins de 4 ans.
Tarif normal : 2 €.
Tarif réduit : 1 € (- de 26 ans et + de 65 ans).
À l’image des deux derniers numéros dans lesquels vous ont été présentés Au Relais Fleuri,
Carrefour Contact, la boulangerie-pâtisserie Boillot et la pharmacie Ulpat, nous mettons à
l’honneur deux nouveaux acteurs du dynamisme de Château-Porcien :
Crèche les p’tits loups Garage Drapier
5 allée des Calouyères 2 route de Pargny
Du lundi au vendredi, 7h-18h30 Du lundi au vendredi, 8h30-12h/13h30-19h
0622093161/0632406971 Les samedis, 8h30-12h
0324728645
Mise à l’honneur d’entreprises
Proposant un mode de garde à mi-chemin entre
le service de crèche collective et celui d’une assistante
maternelle. En compagnie de Mesdames Virgine
Varin, Laetitia Duguet et Martine Frenneau, de
nombreuses activités manuelles sont proposées
(marionnettes, pâte à modeler), contes et histoires
sont racontés. La venue du Père Noël a aussi été
programmée.
Notons que les contrats peuvent ne pas être annuels
mais répondre à des besoins occasionnels.
En plus de procéder à la réparation et à l’entretien de
véhicules de toutes marques, l’équipe du Garage
Drapier intervient aussi pour la réparation des pare-
brises, le montage de pneus et propose de nombreux
véhicules à la vente.
Travaux de voirie
Le marché de travaux concernant la route de Pargny, la rue du Presbytère, la rue des Mudelennes, la
rue des Vergers et le chemin des Grands Jardins débutera en Janvier et se terminera début avril.
L’enfouissement dans la rue du Jardin Le Comte est terminé, les trottoirs seront eux aussi terminés
en janvier après la suppression des poteaux bêton.
L’enfouissement dans la rue de la Morteau a commencé et devrait se terminer en janvier. Le
chiffrage de tranches complémentaires est en cours et devra être inscrit au budget 2016.
Travaux ateliers Jardin Le Comte
Les travaux touchent à leur fin. Le stockage du sel de déneigement est rentré dans
les normes, l’extension est pratiquement terminée. Des enduits de finitions restent
à réaliser. Le fait que la plus grande partie des travaux soit réalisée en interne,
permet à la commune de conduire un investissement à moindre coût.
Travaux de nettoyage des vergers pour la seconde tranche du lotissement Les
Nauzelles
Les équipes communales sont mobilisées pour ces travaux de nettoyage, de sorte à
en assurer la mise en valeur permettant leur vente.
Travaux divers
La cour du terrain de jeux rue des Promenades a été refaite, des tables vont être
installées pour le plaisir de chacun. Merci par avance d’en prendre soin.
Le hameau de Pargny a connu une cure de jouvence, l’éclairage a été changé, l’arrêt de bus remis en
état. Remercions le personnel technique pour sa polyvalence.
La Mairie s’engage régulièrement à prendre des jeunes en stage ou en contrat. Le but est de leur
permettre le retour à l’emploi. Par cette intégration ils approchent la fonction d’agent technique et
retrouve des repères.
Travaux
330 000 € HT
Séance du 3 juin
Ordre du Jour de la Séance du 3 juin 2015
_________
Rappel de la convocation des membres du conseil municipal :
Le conseil municipal se réunira dans la salle ordinaire de ses séances le 3 juin 2015
Ordre du jour fixé le 28 mai
- Vote du procès-verbal de la séance précédente
- Vente de l’ancienne lame de déneigement
- Convention avec la Safer
- Travaux de voirie 2015
- Achat du microtracteur
- Service de l’eau : commande du matériel pour la télé relève
- Service de l’assainissement : nouveau système d’organisation
- Transfert de compétences de la communauté de communes du Pays Rethélois
- Points divers.
_______________
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances le 03 juin 2015 à 20h00, sous
la Présidence de Monsieur SIMON Didier, Maire de la Commune.
Présents: M. SIMON Didier, Maire, BALLAN Pascal, LEBEGUE René CORNET Marie-Chantal,
Adjoints; ARTICLAUT Céline, FOSSEPREZ Mélanie, GASCOIN Charlène, HEDOUIN Sophie,
LEGROUX Jean-Luc, MAILLOT Françoise, MINOT Xavier, PERESSON Patrick.
Absents excusés : Madame CAMU Christelle qui donne son pouvoir à Madame MAILLOT
Françoise pour la représenter.
Monsieur PERONNET Laurent qui donne son pouvoir à Monsieur SIMON
Didier pour le représenter.
Absent(s) : Madame HOURLIER Aline
________________
Désignation du Secrétaire de séance: Monsieur BALLAN Pascal
________________
Vote du Procès verbal de la séance précédente : Lu et adopté à l’unanimité.
___________________
1) - Vente de l’ancienne lame de déneigement
Comptes rendus de réunions
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la possibilité de vendre l’ancienne lame de
déneigement à Monsieur Régnier pour un montant de 150 €. Certains membres précisent que cette
lame pourrait intéresser d’autres professionnels de Château-Porcien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas vendre l’ancienne lame de
déneigement. Elle fera l’objet d’une négociation lors de l’achat du micro tracteur.
2) - Convention avec la Safer
a. Assistance à maitrise foncière
Accompagnement de la Safer dans toutes les opérations foncières qui concernent l’aire
d’alimentation du captage de Chateau-Porcien.
Principales prestations :
- mise en place d’une veille foncière,
- établissement d’un diagnostic foncier,
- réalisation d’opérations foncières (négociations, échanges, mise en réserve…),
- gestion foncière.
Rémunérations des prestations de service :
- analyse foncière : 300 € HT,
- compte rendu (synthèse des contacts, plans d’actions, prévisionnel financier des
acquisitions foncières, …) : 2 500 € HT.
Pour chaque accord amiable :
- un montant forfaitaire de 1 500 € HT,
- une rémunération de 8.5 % HT du montant total du prix de vente et des indemnités,
- frais financiers + frais de gestion : 2% du prix d’acquisition.
Le conseil municipal étudie l’ensemble de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son adjoint à signer
cette convention et toutes pièces se rapportant au présent dossier.
b. Convention pour l’accès à Vigifoncier
= Accès au portail cartographique mis en place par la Safer avec l’appui de la Région Champagne-
Ardenne.
Cet accès a pour but de :
- connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux,
portées à la connaissance de la Safer,
- connaître le prix des terres, la typologie des vendeurs et des acquéreurs,
- anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages, ...),
- appréhender l’évolution du marché foncier rural,
- constituer une réserve foncière compensatoire,
- se porter candidate en lieu et place de l’acquéreur notifié, par l’exercice du droit de
préemption de la SAFER.
Coût de cet accès : 150 €/an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son adjoint à signer
cette convention et toutes pièces se rapportant au présent dossier.
3) - Travaux de voirie 2015
a. Rue des Mudelennes
Réfection de la rue en prolongement des travaux rue de la barre jusqu’à l’impasse des Mudelennes et
rue saint Fergeux.
Passage de la rue en sens unique.
Mise en place d’un trottoir PMR* côté habitation + Mise en place de place de stationnement sur la
chaussée par marquage au sol.
Elargissement de la chaussée.
Pose d’un muret de soutènement au niveau du talus sur 15 ml.
Réfection du trottoir.
(*Personne à Mobilité Réduite, tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir un cheminement
piéton avec les caractéristiques géométriques principales : largeur 1.40m, absence d’obstacle, passage
piéton avec bateaux et marquage conforme).
________________
Estimation réfection de la voirie : 60 000 € HT.
Estimation renouvellement du réseau eau potable 120ml : 28 000 €.
b. Chemins des Grands Jardins
Chemin fortement dégradé.
Déflacher les nids de poule + réfection route.
______________
Estimation : 15 000 € HT.
c. VC N°5 de Blanzy
Traiter le virage avec la pose de bordures + épaulement béton.
Grille avaloir + traversée de route + dérasement d’accotement pour éviter que l’eau de
ruissellement stagne.
Au niveau du garage : pose d’une grille avaloir + traversée de route vers le fossé.
Travaux supplémentaires au niveau de la ferme de Pargny : renforcement du chemin sur 1km :
travaux estimés à 125 904 € par l’ATD.
________________
Estimation renforcement du chemin vicinal : 120 000 € HT.
d. Rue du Presbytère
Réfection complète de la rue.
Remplacement des caniveaux pierre par caniveaux béton.
________________
Estimation réfection de la rue du presbytère : 32 500 € HT.
Estimation renouvellement des branchements 4 unités : 6 000 € HT.
e. Allée des Vergers
Supprimer les plots bois et remplacer par du lignage pavés pour les délimitations de places de
stationnement.
________________
Estimation terminaison de l’allée des vergers : 97 500 € HT.
Coût prévisionnel des travaux : 359 000 € HT.
Forfait de rémunération : 17 163 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le lancement d’une procédure d’appel d’offres
et autorise le Maire (ou son adjoint) à passer la commande au bureau d’étude Ingessia.
4) - Achat d’un microtracteur
a. Devis
Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis concernant l’achat d’un microtracteur
Proposition Type de matériel Coût
LAMBOT MATERIEL RETHEL
Tracteur Diesel - John Deere –
Hydrostatique
Equipements de série :
Moteur 3 cylindres, Direction
hydrostatique, blocage
différentiel,
2 gammes de vitesse.
Options et accessoires :
Adaptation tondeuse, roues
gazon, montage gyrophare, kit
mulching.
Total
11 640 .75 €
(au lieu de 15 521 €)
2 074.25 €
(au lieu de 2 766 €)
16 458 € (TTC)
LAMBOT MATERIEL RETHEL
Tracteur Diesel - Iseki
Moteur 23 cv Diesel
Prise de force ventrale
2000t/MN
Coupure 1.22m
2 gammes de vitesse
Options et accessoires
Tondeuse ventrale
Montage gyrophare, Kit
mulching
Total
10 181.25 €
(au lieu de 13 575 €).
1 811.50 €
(au lieu de 2 376 €)
14 391.30 € (TTC)
CHERET GROUPE DAVID
Tracteur Kioti
CS2610 avec plateau de coupe en
1.50m
bac arrière de 600L avec bennage
en hauteur hydraulique
transmission hydrostatique
puissance 26cv.
Total
17 930 € (TTC)
Après étude de ceux-ci, le conseil municipal décide, par 12 voix, l’achat du microtracteur suivant :
- Tracteur diesel John Deere - devis proposé par LAMBOT MATERIEL RETHEL - pour un
montant total de 16 458.30 €.
b. Financement de ce tracteur
Achat du microtracteur
Attribution du prêt : Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25 rue
Libergier.
Montant HT : 13.715,25 €
Montant TTC : 16.458,30 €
Montant à financer : 16.458,30 €
Durée : 42 mois
Taux : 0,00%
Périodicité : annuelle
Frais de dossier : 80 €
5) - Service de l’eau : matériel pour la télé relève
La mairie de Château-Porcien poursuit son souhait d’améliorer la distribution d’eau de la commune
et envisage certains travaux.
Souhait : remplacer nos compteurs de secteurs et mettre en place une solution de relevé mobile.
Ci-dessous le coût des travaux :
- remplacement des compteurs et pose de capteur : 5 541 € HT,
- solution de relevé mobile : 4 174 € HT
- contrat de services complet pour l’appareil de relevé (1ère année) : 359.16 € pour
appareil.
Convention d’aide financière proposée par l’agence de l’eau. Montant d’aide : 1 459 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser les travaux décrits ci-dessus.
6) - Service de l’assainissement : nouveau système d’organisation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de trouver un système de mesure des
eaux usées entrantes et sortantes sur le lagunage.
Demande d’aide auprès du Conseil Général.
Remarque à la suite de la visite bilan du 18 février 2015 :
- Pas d’équipement de mesure de débit, ni de prélèvement
7) Transfert de compétences de la communauté de communes du Pays Rethélois
a. Délégation du droit de préemption urbain
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le régime du droit de préemption urbain en transférant de
plein droit son exercice aux communautés de communes compétentes en urbanisme. La CCPR est
donc titulaire du droit de préemption.
Le conseil communautaire a décidé en séance du 8 avril 2015 de déléguer ce droit aux communes
dotées d’un document d’urbanisme.
Le conseil municipal de Château-Porcien :
- accepte la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par le conseil
communautaire de la communauté de communes du Pays rethélois par délibération en date
du 08 avril 2015,
- acte que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le strict cadre des compétences
communales,
- décide d’user du droit de préemption urbain,
- précise que le droit de préemption urbain concerne l’ensemble du PLU de la commune,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour exercer, autant que de besoin, le droit de
préemption urbain sur la commune, dans le respect du cadre de la délégation.
b. Modification des statuts de la CCPR : intérêt communautaire et communications
électroniques
Il est proposé par la CCPR la prise d’une nouvelle compétence facultative « communications
électroniques ».
Le contenu de la compétence comprend « toute infrastructure de transport ou de diffusion de
signaux électromagnétiques, destinée à assurer au public la fourniture de services de
communications électroniques ». (Réseaux satellitaires, réseaux permettant l’accès à internet).
Intérêt de cette prise de compétence : la CCPR pourra prendre une part active dans le déploiement
de solutions techniques visant à amener le très haut débit sur le territoire.
= Nécessité de réviser les statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Château-Porcien, à l’unanimité :
- prend acte de la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes du
Pays Rethélois visant le retrait des statuts des compétences soumises à la définition
d’un intérêt communautaire,
- accepte le transfert de la nouvelle compétence,
- valide la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes,
- adopte les nouveaux statuts de la communauté de communes,
- prend acte que tous les biens, charges, patrimoine des communes membres concernées
par les compétences précitées seront transférés à la communauté de communes.
Le Maire ou son adjoint est autorisé à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
8. Points divers
a. Modification du budget primitif de la commune
Le trésorier a relevé une erreur dans le budget primitif 2015 de la commune. Il convient donc de
modifier ce dernier.
La somme votée au compte 775 « produits des cessions d’immobilisations (Recette de
fonctionnement) de 17 332.60 € doit être réaffectée au compte 024 (Recette d’investissement).
Pour rééquilibrer le budget il convient alors de modifier les comptes 021 et 023 :
021-virement de la section de fonctionnement (dépense d’Inv) : 532 723.90 € (au lieu de 550 056.5 €).
023-virement de la section d’investissement (dépense de F) : 532 723.90 € (au lieu de 550 056.5 €).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :
- la somme votée au compte 775 « produits des cessions d’immobilisations (Recette de
fonctionnement) de 17 332.60 € doit être réaffectée intégralement au compte 024 (Recette
d’investissement).
b. Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux modalités de réalisation des heures
complémentaires
Heures complémentaires et supplémentaires réalisées par un adjoint technique territorial de 2nde
classe.
Actuellement : 22/35ème
.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise la prise d’une délibération portant institution du régime
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux modalités de
réalisation des heures complémentaires.
c. Création d’un marché communal sur la commune de Château-Porcien
Une demande d’autorisation de création d’un marché communal a été envoyée à la Fédération
Nationale des Syndicats de Marchés de France
Envoi du règlement du marché communal + envoi du modèle de délibération pour la création du
marché.
d. Evolution du taux de nitrates
2015
08-janv 49,8 Mairie Cuisine
12-févr 52,3 Mairie Cuisine
09-mars 54,1 Mairie Cuisine
13-avr 52,3 Robinet Station de Pompage
05-mai 52,6 Mairie Cuisine
e. Gymnastique rythmique
Souhait de mettre en place plusieurs sections de gymnastique rythmique sur le secteur de Château-
Porcien (demande du comité régional) :
- une section destinée au 6-7 et 8 ans,
- une section destinée au 9-10 et 11ans.
Proposition : le vendredi de 17 h à 18h30.
f. Etablissement du plan communal de sauvegarde
= Outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des
acteurs communaux (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas
d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques présents sur la commune et des moyens
disponibles sur la commune.
g. Cérémonie du 13 juin prochain
Présentation des cérémonies et organisation du vin d’honneur.
Séance du 6 octobre
Ordre du Jour de la Séance du 6 octobre 2015
_________
Rappel de la convocation des membres du conseil municipal :
Le conseil municipal se réunira dans la salle ordinaire de ses séances le 6 octobre 2015
Ordre du jour fixé le 30 septembre
- Procès-verbal de la séance précédente
- Non renonciation au droit de préemption
- Marché communal
- Changement du photocopieur
- Questions diverses
- Règlement intérieur de la salle Wilbault
- Plan d’actions de l’étude de l’AAC par la Chambre d’Agriculture
- Signature du marché public « Travaux de voirie 2015 – Diverses rues »
- Illuminations
- Présentation et vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif (exercice 2014)
- Délibérations modificatives
- Questions diverses
- Repas des anciens
- Élections régionales
_______________
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances le 6 octobre 2015 à 20h00,
sous la Présidence de Monsieur SIMON Didier, Maire de la Commune.
Présents: M. SIMON Didier, Maire, BALLAN Pascal, LEBEGUE René CORNET Marie-Chantal,
Adjoints; FOSSEPREZ Mélanie, ARTICLAUT Céline, GASCOIN Charlène, HEDOUIN Sophie,
HOURLIER Aline, LEGROUX Jean-Luc, MAILLOT Françoise, MINOT Xavier, CAMU
Christelle, PERONNET Laurent, PERESSON Patrick.
________________
Désignation du Secrétaire de séance: Monsieur PERESSON Patrick.
________________
Vote du Procès verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance précédente ne peut être adopté. Deux procurations ont été données à
Monsieur le Maire. Rappel : article L2121-20 du CGCT « Un même conseiller municipal ne peut
être porteur que d'un seul pouvoir ». Il convient de revoter les délibérations prises le 28 juillet 2015.
1) - Non renonciation au droit de préemption
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner concernant le
bien suivant : lieudit Hauts Libaussarts.
Situation du bien : lieudit Hauts Libaussarts.
Références cadastrales des parcelles
AC 358 - Hauts Libaussarts - 00ha 00a 19ca
AC 361 - Hauts Libaussarts - 00ha 03a 48ca
AC 363 - Hauts Libaussarts - 00ha 03a 40ca
AC 364 - Hauts Libaussarts - 00ha 00a 24ca
AC 365 - Hauts Libaussarts - 00ha 04a 80ca
Les droits de préemption sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou
opérations expressément limitées et définies à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, à l'exception
de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.
Intérêt pour la commune de Château-Porcien : mettre en œuvre un projet urbain, une politique
locale de l'habitat – agrandissement de l’habitat existant
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous actes et pièces
quelconques liés à cette décision.
2) - Marché communal
Monsieur le Maire présente le règlement du marché communal. Celui-ci a été validé par la
Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non Sédentaires F.N.S.C.N.S.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de créer un marché communal,
- autorise et approuve le règlement intérieur,
- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire occupé.
Tarifs proposés :
- fixer le mètre linéaire occupé à : 0,50 €,
- fixer un tarif de branchement électrique à 2 €/ jour/ branchement,
- fixer un abonnement au trimestre à : 5 € le mètre linéaire.
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal.
3) - Changement du photocopieur
Caractéristiques générales du copieur
Chargeur recto verso / 4 magasins papier / Agrafage 1 et 2 points / Vitesse d’impression 45 ppm
Bureau Graphic KONICA MINOLTA C455e
Trimestriel Annuel
Loyer 432 € TTC 1 728 €
Option pli et brochure 36 € TTC 144 €
TOTAL TTC 1 872 €
+ 3,90 € le mille noir et blanc
+ 39 € le mille couleur
BSA : CANON IRC Advance 5240i
Mensuel Annuel
Loyer 198 € TTC 2 376 €
TOTAL TTC 2 376 €
+ 5 € le mille noir et blanc
+ 50 € le mille couleur
Ricoh : RICOH MPC 4503 ASP
Trimestriel Annuel
Loyer 385,20 € TTC 1 540,80 €
Option pli et brochure 21,60 € TTC 86,40 €
TOTAL TTC 1 627,20 €
+ 3,20 € le mille noir et blanc
+ 32 € le mille couleur
Le conseil décide d’opter pour le photocopieur RICOH MPC 4503 ASP.
4) - Questions diverses
Service commun de la CCPR
La Communauté de communes propose la création de trois services communs. Cette proposition
vise à permettre la mutualisation de moyens entre la Communauté de communes du Pays Rethélois
et la commune membre. Cette mutualisation s’opère en dehors du cadre des compétences
transférées à la Communauté.
Les trois services communs dont la création est proposée concernent plus précisément :
1. un service chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des
communes du Pays Rethélois,
2. un service chargé de l’assistance des communes dans la passation de leurs marchés publics,
3. un service chargé de l’assistance des communes dans la réalisation de leurs travaux de voirie.
Demande :
- l’adhésion de la commune au service commun chargé de l’instruction des autorisations
d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 :
pour les instructions simples
pour les instructions complexes
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise en place de ces services
communs avec la Communauté de communes du Pays Rethélois,
-
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au service commun chargé de
l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 :
o pour les instructions simples
o pour les instructions complexes
Budget Assainissement
Monsieur le Maire précise que le compte 66 111 doit être abondé du montant de 3 301,89 € pour
supporter le coût des intérêts de l’emprunt concernant le budget assainissement.
Montant de l’emprunt : 1641 : 5 939,24 €
Intérêts : 66 111 : 3 301,89 €
Le compte 66 111 était abondé de 3 600 € pour régler une mensualité mais la commune doit
également régler la mensualité de 2014.
La délibération modificative suivante est proposée :
Article 61561 - entretien et réparations : - 2 500 €
Article 61523 - voie et réseaux : 801,89 €
Article 66 111 – Intérêts : + 3301,89 €
5) - Règlement intérieur de la salle Wilbault
Partie modifiée – l’entretien :
Rappel
L'entretien des parties louées sera assuré par l'utilisateur qui devra :
- remettre le mobilier (tables et chaises nettoyées) dans sa disposition initiale,
- balayer la salle afin que rien ne reste à terre (papiers, etc...) et laver les sols si nécessaire
(« l’utilisateur doit assurer le balayage de toutes les pièces de la location, le nettoyage des taches de
café, coca-cola, bières ou autres liquides colorés, sucrés, collants. »)
- nettoyer les meubles de la cuisine,
- (« Le plan de travail et l’équipement devront être lavés à l’eau additionnée de produit vaisselle et
d’une éponge douce. »)
- sortir les sacs poubelles.
-
Ces modifications sont adoptées par le conseil municipal.
6) - Plan d’actions de l’étude de l’AAC par la chambre d’agriculture
La commune et la Chambre d’agriculture ont décidé de mettre en place des actions en vue de
protéger l’aire d’alimentation du captage « des baussières » situé sur la commune de Château-
Porcien.
Thèmes développés :
- amélioration des pratiques de fertilisation azotée,
- suppression des risques de pollutions ponctuelles au corps de ferme.
- formations et démonstrations d’accompagnement au changement de pratique
- amélioration des pratiques phytosanitaires.
-
La commune souhaite continuer à solliciter la chambre d’agriculture pour l’animation de la partie
agricole du plan d’actions.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de continuer de travailler avec la chambre d’agriculture
pour l’animation de la parte agricole du plan d’actions.
7) - Signature du marché public « travaux de voirie 2015 – diverses rues »
Une Réunion de la commission d’appel d’offre a eu lieu le vendredi 4 septembre pour l’ouverture
des plis.
Monsieur le Maire décide de projeter les offres reçues. Le candidat retenu est ATP SERVICES.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire ou son adjoint à signer le marché et tous actes
et pièces quelconques liés à cette décision.
8) - Illuminations
Monsieur Ballan présente au conseil municipal les achats souhaités pour 2015. Le devis s’élève à
1 835,70 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous actes et pièces
quelconques liés à cette décision.
9) - Présentation et vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’assainissement collectif (exercice 2014)
L’article L2245 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les collectivités
responsables des services de l’eau, de l’assainissement Collectif et non collectif sont tenues d’établir
un rapport annuel sur le prix et la qualité de ces Services.
L’objectif de ce rapport est double : assurer la transparence du fonctionnement du service vis à vis
de l’assemblée délibérante et assurer l’information des usagers.
Les services de l’eau et de l’assainissement sont exploités en régie par la commune de Château-
Porcien. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif est
présenté à l’assemblée.
Le R.P.Q.S du service de l’assainissement est adopté.
Les rapports seront transmis au Préfet pour information. Ils seront à disposition de la population
pour consultation en Mairie.
10) - Délibérations modificatives
Budget commune
Augmentation du compte 673 - titres annulés
Annulation d’un titre d’un montant de 8 700 € (Fonds d’amorçage des rythmes scolaires). Titre
encaissé par la commune alors que le bénéficiaire est la CCPR.
Montant prévu au 673 : 1 800 €
Montant réalisé : 8 700 €
Dépassement de 6 900 €
Proposition :
673 (titres annulés) : + 6 900 €
6064 (fournitures administratives) : - 1 000 €
022 (dépenses imprévues) : - 3 000 €
60682 (fournitures entretien bâtiment) : - 2 900 €
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
Prévoir des crédits budgétaires au compte 203
Frais de recherche et de développement des travaux de voirie à mettre sur le compte 203 et non
2315.
Proposition :
203 : 17 163 € (Étude - projet, ACT et DET)
2315 : - 17 163 € (le montant des travaux a été entièrement prévu au 2315).
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
11) - Questions diverses
- Repas des anciens
Le repas des anciens sera entièrement organisé par des bénévoles.
- Élections régionales.
Préparation du tableau des permanences.
Séance du 1er
décembre
Ordre du jour de la Séance du 1er
décembre
_________
Rappel de la convocation des membres du conseil municipal :
Le conseil municipal se réunira dans la salle ordinaire de ses séances le 1er
décembre
Ordre du jour fixé le 24 novembre
Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance précédente
- Non renonciation au droit de préemption
- Mise en place de contrats aidés
- Renouvellement – poste de secrétaire générale
- Questions diverses
Information :
- Dématérialisation des pièces justificatifs et de la signature (comptabilité)
- Lancement de la télé-relève
- Points sur les travaux de voirie – diverses rues
- Avis sur le projet d’un nouveau local à destination des pèlerins
- Avis sur l’avenir des peupliers situés au terrain de football
- Marché communal
- Projet EHPAD
- Projet Éolien
- Avancement du budget
- Commission « finances », « travaux »
_______________
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances le 1er
décembre 2015 à 20h00,
sous la Présidence de Monsieur SIMON Didier, Maire de la Commune.
Présents: M. SIMON Didier, Maire, BALLAN Pascal, LEBEGUE René, CORNET Marie-Chantal,
Adjoints; ARTICLAUT Céline, HOURLIER Aline, LEGROUX Jean-Luc, MAILLOT Françoise,
MINOT Xavier, CAMU Christelle, PERONNET Laurent, PERESSON Patrick
Absents excusés : Madame GASCOIN Charlène, qui donne son pouvoir à Madame CORNET
Marie Chantal pour la représenter et voter en son nom.
Madame HEDOUIN Sophie, qui donne son pouvoir à Monsieur Didier SIMON
pour la représenter et voter en son nom.
Absent(s) : Madame FOSSEPREZ Mélanie.
________________
Désignation du Secrétaire de séance: Madame HOURLIER Aline
________________
Vote du Procès verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté
h. - Non renonciation au droit de préemption
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner concernant le
bien suivant : Chapelle des neiges
Références cadastrales des parcelles
AB 285 - Chapelle des neiges – 00ha 03a 94ca,
AB 477 - Chapelle des neiges – 00ha00a 08ca,
AB 480 – Chapelle des neiges – 00ha 03a98ca.
Voir Plan.
Ces parcelles sont situées dans le périmètre de protection rapprochée de notre bassin d’alimentation
de captage. Les droits de préemption sont exercés en vue de protéger le bassin d’alimentation de
captage.
Cette proposition est adoptée par le conseil municipal.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous actes et pièces
quelconques liés à cette décision.
i. - Mise en place de contrats aidés
Monsieur le Maire propose la mise en place de deux contrats aidés sur la commune :
- Un contrat aidé pour un senior – CAE
Monsieur Michel Hennequin
Taux de prise en
charge (% du
SMIC)
Durée hebdomadaire
maximale de l’aide de
l’État
Durée maximale de
l’aide initiale de
l’État
Durée
maximale de
renouvelleme
nt de l’aide de
l’État
Demandeurs
d’emploi âgés de 50
ans et plus
90 %
22 heures
18 mois
6 mois sauf
dérogation
Coût mensuel pour la commune :
En brut
Smic horaire : 9,61 €
Smic mensuel 35h : 1457,54 €
Smic mensuel 22h : 916,12 € / l’Etat prend en charge 90 % soit 824,51 €
Participation commune : 13h : 541,33 € + 10% de 916,12 = 91,61 € = 632,94 €
Coût annuel pour la commune : 7 595,28 €
- Deux emplois d’avenir
Monsieur Yannick Ahmed Tayeb.
Formation en espaces verts et notamment en taille.
Un stage va avoir lieu (du 7/12/2015 au 18/12/2015).
Monsieur Jordy Baillat.
Formation en maçonnerie – 2 stages en mairie.
Taux de prise
en charge (%
du SMIC)
Durée hebdomadaire
maximale de l’aide de
l’État
Durée maximale
de l’aide initiale
de l’État
Obligation de
l’employeur
Les jeunes ayant atteint
un niveau BEP avec six
mois minimum de
recherche
d'emploi
75 %
24heures
12 mois
renouvelable 2
fois
80 heures
minimum de
formation pour
12 mois de
présence
Coût mensuel pour la commune
En brut
Smic brut horaire : 9,61 €
Smic mensuel 35h : 1 457,54 €
Smic mensuel 24h: 999,4 €. L’Etat prend en charge 75 % soit 749,55 €
Participation commune : 11heures : 458,11 € + 25 % de 999,4 = 249,85 = 707,96 €.
Coût annuel pour la commune 16 991,04 € (pour les deux recrutements)
Montant total pour le recrutement des trois agents : 24 586,32 €.
Ces recrutements sont autorisés par le conseil municipal. Le conseil municipal autorise Monsieur le
Maire ou son adjoint à signer tous actes et pièces quelconques liés à cette décision.
j. - Renouvellement – poste de secrétaire générale
Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur Guichard, ancien secrétaire général a
définitivement quitté la commune de Château-Porcien.
Recrutement possible pour le renouvellement du contrat de Madame Behr : au titre de l’article 3-3
2° de la loi de 1984. « Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la présente loi ».
La Durée du contrat proposé est de 3 ans. Situation administrative : échelon 3 – IM : 389.
Attribution de la P.F.R. coefficient : 3.4.
Cette décision est validée par le conseil municipal.
k. - Questions diverses
Dissolution du CCAS
L'article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe instaure la possibilité pour les
communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d'action sociale (CCAS).
La mesure de simplification de la loi précitée autorise le conseil municipal à dissoudre le CCAS par
une simple délibération, en vertu de l'article L123-4 du code de l'action sociale et des familles.
Le conseil d'administration du CCAS n'a pas à délibérer en la matière.
Dans le cas d'une dissolution effective, la compétence sociale est alors exercée directement par la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (en vertu de l'article L123-4 du
code de l'action sociale et des familles) :
- la dissolution de son CCAS en date du 31 décembre 2015.
L'ensemble des biens, créances et dettes figurant au compte de gestion du Trésorier sera réintégré
dans le patrimoine de la commune.
Le conseil municipal autorise le président du CCAS à signer en cette qualité début 2016, les
documents financiers de l'année 2015 (compte de gestion et compte administratif)
La compétence sociale sera alors exercée directement par la commune.
Achat d’un panneau électronique
Projection du devis de la société Elancité.
Panneau double face, 96 * 64 cm, jusqu’à 8 lignes de 19 caractères.
Montant 11 661,60 € TTC
Autre devis demandé pour un panneau avec les mêmes spécificités :
Centaure systems : 11 880 € HT.
Le conseil municipal souhaite avoir d’autres devis avant de se positionner sur cet achat.
Versement d’une subvention communale exceptionnelle au budget du lotissement les Nauzelles
Le Versement d’une subvention est nécessaire afin de régler des dépenses de publicité (terrains
libres).
La proposition suivante est adoptée :
Commune
022 - Dépenses imprévues : - 2 059,08 €
Création du compte 657364 - Subvention au lotissement : 2 059,08 €
Lotissement
6237 – Publication : 2 059,08 €
774 – Recette exceptionnelle : 2 059,08 €
Subvention exceptionnelle aux jeunes sapeurs-pompiers
Une subvention exceptionnelle d’une valeur de 150 € sera versée aux jeunes sapeurs-pompiers.
Information
- Dématérialisation des pièces justificatifs et de la signature (comptabilité)
Après le passage de toutes les collectivités au PESV2, il est aujourd'hui urgent d'accélérer le
processus de dématérialisation totale qui passe par la dématérialisation des chaînes de la dépense et
de la recette, la numérisation des pièces justificatives, des bordereaux puis de la signature
électronique.
- Lancement de la télé relève
Neuf nouveaux compteurs de secteurs ont été installés. Le terminal de saisie portable AnyQuest
Handheld a été commandé.
- Point sur les travaux de voirie – diverses rues
Calendrier de ATP SERVICES.
- Avis sur le projet d’un nouveau local pèlerin
Rencontre avec Monsieur Henry, responsable hébergements, secteur Rocroi Reims.
Constat : l'hébergement actuel pour les pèlerins à Château-Porcien devient insuffisant en raison :
- du nombre croissant d'année en année de pèlerins Belges et Hollandais,
- du fait d'un nouveau chemin emprunté par les pèlerins venant de Belgique partant de
Tournai et rejoignant le chemin de Saint-Jacques précisément à Château Porcien.
-
Possibilité de la commune : mettre à disposition un nouveau local – près de l’atelier municipal.
Les travaux seraient effectués en interne par la commune.
Les travaux seront chiffrés prochainement.
- Avis sur l’avenir des peupliers situés au terrain de football
- Marché
Certaines difficultés apparaissent concernant le marché communal :
- Plaintes régulières des organisateurs du marché car certaines voitures sont
stationnées malgré les arrêtés.
- Plaintes des habitants concernant le nouvel emplacement du marché
- Projet EHPAD
Rencontre avec le sous-préfet, la DDT et la communauté de communes du pays rethélois.
But de la rencontre : évoquer la réalisation du projet du nouvel EHPAD en zone 1Au et
N de la commune dans le cadre du PLUi.
Afin de permettre le développement du projet il conviendrait de modifier notre PLU et de
transformer une partie de la zone N (concernée par le projet EHPAD) en zone Ne.
Cette modification serait portée par la communauté de communes.
- Projet Éolien
Une société viendra prochainement présenter au conseil municipal son futur projet éolien
- Budget communal
Fonctionnement
DEPENSE
Prévu Réalisé
023-Virement à la section
d’investissement
532 723,90 €
011-Charges à caractère général 191 310 € 141 792,24 €
012-Charges de personnel et frais
assimilés
296 860 € 268 299,72 €
022-Dépenses imprévues 7 000 € /
65–Autres charges de gestion
courante
118 495 € 100 945,69 €
67-Charges financières 12 000 € 6 369,64 €
67-Charges exceptionnelles 219 680 € 217 517,50 €
Total 1 378 068.96 € 734 924,79 €
RECETTE
002-Résultat de fonctionnement
reporté
677 5008,93 €
70-Produits des services, du
domaine
12 000 € 8 093,18 €
73-Impôts et taxes 142 930,03 € 153 635,97 €
74-Dotations, subventions 329 500 € 320 171,90 €
75-autres produits de gestion 10 300 € 6 542,90 €
Total 1 378 068,96 € 507 424,88 €
Rappel :
Une recette et une dépense exceptionnelle ont été prévues au budget (subvention au SDIS
pour un montant de 205 830 €).
Investissement
DEPENSE
Prévu Réalisé
001-Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
258 068,03 €
022-Dépenses imprévues 1 180 € 0 €
16-Emprunts et dettes assimilées 107 800 € 69 100,68 €
20-Immobilisations incorporelles 24 533 € 16 761,60 €
21-Immobilisations corporelles 176 900 € 83 005,99 €
23-Immobilisations en cours 555 436,94 € 73 092,81 €
Total 1 123 917,97 € 242 030,08 €
RECETTE
021-Virement de la section de
fonctionnement
532 723,90 €
024-Produits de cession 17 332,60 €
10-Dotations, fonds divers 363 711,47 € 313 643,58 €
13-Subventions d’investissement 40 150 € /
21-Immo corporelles / 69 828,50 €
16-Emprunt 170 000 € 16 458,30 €
Total 1 123 917,97€ 399 931,38 €
Principales dépenses en 21
2121 – Plantations : 6 526,87 €
21534 – Réseaux d’électrification : 34 512,60 €
- Ferme de Pargny = 2 397,60 €. Participation FDEA inconnue.
- rue de la couture = 6 376,80 €. Participation FDEA = 2 040 €
- salle des sports 3 555 €. Participation FDEA = 900 €
- Jardin le comte 22 183,20 €. Participation FDEA = 10 200 €
21574 - Matériel roulant : 16 548,30 €
Principales dépenses en 23
2315 et 2313 : construction et achat de matières premières pour atelier.
Emprunt : Contrat Agilor pour tracteur John Deere. (Montant du prêt : 16 458,30, taux
d’intérêt 0% - 4 échéances).
Subvention d’investissement
- les travaux réalisés à l’atelier municipal. En attente de deux versements =
6 000 € et 2 449 €
- renforcement du réseau d’incendie communal (travaux rue de la barre). En
attente d’un versement de 7 891 €.
- Habitat 08
Mise en place d’un réseau de chaleur.
Réhabilitation de certains logements.
- Commission travaux et finances à prévoir
Commission travaux : 10 décembre 2015 à 18h.
Commission finances : 17 décembre 2015 à 18h.
Le bleu, blanc, rouge
Par les classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école de Château-Porcien
