Info n°2012—2

Février 2012

Sécurité Risque électrique Pénibilité Ethylotest Veille sécurité

Environnement

Projet

Jurisprudence

Publications

Multimédia

Sites internet

DEEE professionnels

Bail commercial ICPE

Drogues au travail Presses plieuses hydrauliques SAGE

Cod-IT

ProtecPo

Contact : Thierry SANCHEZ : 04 75 41 90 07 : ts@ui-26-07.com @ : www.ui-26-07.com

L’Actualité du Correspondant HSE

Dans ce numéro Actualité réglementaire

REACH Ecofolio Directive IED Veille environnement

Informations pratiques

Accidentologie… des situation à éviter

Agenda

Dernières mises en ligne

Si vous répondez régulièrement à des appels d’offre de collectivité ou de grands donneurs d’ordre vous avez peut être été déjà confronté à la question suivante : Quelles actions menez-vous dans le cadre du Développement Durable ? Pour répondre correctement à cette question il est nécessaire de bien comprendre quelles sont les notions qui constituent le Développement Durable. En effet, une majorité de français associe le Développement Durable uniquement au respect de l’Environnement, hors il couvre un champ bien plus large car il est constitué de l’interaction de 3 piliers :

L’aspect économique : L’entreprise doit tenir compte de cet aspect afin de garantir son développement sur le long terme.

L’aspect Ecologique : L’entreprise se doit de respecter l’environnement afin de préserver les ressources nécessaires à son développement futur tout en limitant les pollutions qu’elle génère.

L’aspect Social : L’entreprise doit tenir compte de son impact sur l’ensemble des parties intéressées (clients, fournisseurs, collectivités locales, salariés…).

Si les 2 premiers piliers sont déjà bien intégrés dans de nombreuses entreprises, l’aspect Social est souvent plus complexe à démontrer, hors des actions peuvent être menées par les entre-prises : promotion de la diversité et de l’emploi des personnes handicapées, sponsoring d’associations culturelles et sportives locales, mise en place de crèche d’entreprise... Afin d’aider les entreprises à progresser sur le terrain du Développement Durable, l’Organisa-tion Internationale de Normalisation (ISO) a publié en fin d’année 2010 une norme relative à la responsabilité sociétale des organisations : l’ISO 26000. Ne donnant pas lieu à une certifica-tion, cette norme a pour but de donner un cadre aux entreprises souhaitant intégrer le Développement Durable dans leur mode de fonctionnement. La prise en compte du Développement Durable dans votre entreprise peut répondre à 4 enjeux principaux :

Enjeu réglementaire afin de respecter la loi et d’intégrer la notion de responsabilité civile ou pénale du responsable d’entreprise.

Enjeu économique de part les économies à réaliser en terme de diminution des coûts liés à la consommation d’eau, aux énergies et aux matières premières.

Enjeu stratégique et commercial par l’amélioration de l’image de l’entreprise et des relations avec les pouvoirs publics et toutes les autres parties intéressées.

Enjeu social et éthique qui montrera la motivation et la conviction du ou de la responsable d’entreprise. Ce dernier enjeu contribue largement à l’amélioration de la motivation du personnel.

Profitez des 10 ans de la semaine du Développement Durable pour approfondir vos connaissances sur le sujet !

Qu’est ce que réellement le Développement Durable ?

http://www.ui-26-07.com/index.phphttp://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0e/Sch%C3%A9ma_du_d%C3%A9veloppement_durable.svghttp://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0e/Sch%C3%A9ma_du_d%C3%A9veloppement_durable.svghttp://www.agissons.developpement-durable.gouv.fr/-Theme-2012-soyons-tous-consom-

SECURITE

L’Actualité réglementaire

F in décembre 2011, plusieurs arrêtés ministériels sont parus au Journal officiel. Il s'agit des premiers textes d'application des décrets du 30 août 2010 sur la prévention du risque électrique qui visent à refondre complètement l’ancienne règlementation relative au risque électrique datant du décret du 14 novembre 1988.

Installations de galvanoplastie et d’électrophorèse, cellules d’électrolyse et fours électriques à arc : un arrêté du 15 décembre 2011 fixe les conditions de dérogations à certaines règles de sécurité dans les locaux et sur les emplacements de travail affectés à ces installations comme l’inaccessibilité aux travail-leurs des parties actives dangereuses ou encore la mise à la terre des masses.

Laboratoires et plates-formes d’essais : un arrêté du 16 décembre 2011 précise un certain nombre de dispositions applicables (réglementation de l’accès, signalisation…) aux locaux ou emplacements où l’on procède soit à des essais électriques ou électromé-caniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques.

Soudage électrique : Un arrêté du 19 décembre 2011 vise à assurer la sécurité des installations de soudage électrique (soudage à l'arc, soudage par résistance ou encore les techniques connexes, no-tamment le découpage au plasma) en imposant no-tamment l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) isolants adaptés à la plus grande des tensions mises en jeu, appropriés aux risques à

prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué.

Accréditation des organismes : un arrêté du 21 dé-cembre 2011 fixe dans le détail les modalités d'ac-créditation des organismes chargés des vérifications des installations électriques initiales (art R.4226-14) ou celles sur demande de l’inspection du travail (art R.4722-26).

Equipements de travail : un arrêté du 23 décembre 2011 précise les modalités selon lesquelles doivent être équipés et installés les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service.

Vérifications des installations électriques : un arrêté du 26 décembre 2011 fixe, dans le détail, les métho-des, l’étendue et la périodicité des vérifications (initiales et périodiques) des installations électriques ainsi que le contenu des rapports correspondants. Un arrêté du 22 décembre précise également les critères de compétence des personnes chargées d’effectuer ces vérifications ainsi que les processus de vérifications des installations électriques tempo-raires.

Appareils électriques amovibles : dans un souci d'harmonisation des normes, l'État fixe, par un arrêté du 20 décembre 2011, les conditions de raccordement et d'utilisation de ces appareils.

Refonte de la règlementation sur le risque électrique

L a négociation sur les conditions de travail et la pénibilité au travail dans la métallurgie s’est achevée ce 22 février sans aboutir à la conclusion d’un accord en raison d’une divergence concernant la réparation de la pénibilité et plus particulièrement la

mise en place d’un dispositif de cessation anticipée d’activité de fin de carrière.

Communiqué de presse de l’UIMM.

Pénibilité : négociation de branche

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE- Février 2012 2

Ethylotest obligatoire dans les véhicules

U n décret 28 février 2012 impose, à compter du 1er juillet 2012, à tout automobiliste (tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l’exclu-sion d’un cyclomoteur) d’être en possession d’un éthylotest respectant les conditions de validité et de conformité. Le défaut de possession d'un tel équipe-ment sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.

Cette obligation s’applique également aux véhicules d’entreprise.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100901&numTexte=19&pageDebut=15929&pageFin=15931http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000866441&dateTexte=vighttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000866441&dateTexte=vighttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=48&pageDebut=22595&pageFin=22596http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=48&pageDebut=22595&pageFin=22596http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=48&pageDebut=22595&pageFin=22596http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111228&numTexte=46&pageDebut=22401&pageFin=22402http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111228&numTexte=46&pageDebut=22401&pageFin=22402http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=51&pageDebut=22600&pageFin=22601http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=51&pageDebut=22600&pageFin=22601http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=54&pageDebut=22604&pageFin=22604http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=54&pageDebut=22604&pageFin=22604http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=57&pageDebut=22606&pageFin=22612http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111229&numTexte=57&pageDebut=22606&pageFin=22612http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120127&numTexte=15&pageDebut=01532&pageFin=01532http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120127&numTexte=14&pageDebut=01531&pageFin=01532http://www.uimm.fr/fr/pdf/cp-uimm-22022012.pdfhttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120301&numTexte=12&pageDebut=03935&pageFin=03936

L’Actualité réglementaire

ENVIRONNEMENT

REACH : point d’actualité

Restriction : un règlement européen du 9 février 2012 modifie l’annexe XVII de REACH concer-nant les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines subs-tances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux. Il inclut ainsi un certain nombre de subs-tances nouvellement classées CMR. Les modifications apportées visent notamment à limiter l'utilisation des perborates et du bore dans les détergents et les pro-duits de nettoyage. Par ailleurs, la liste comprend de nombreux composés du nickel, ainsi que des dérivés de la houille.

Autorisation : un règlement du 14 février 2012 insère 8 nouvelles substances à l’annexe XIV de REACH. Elles seront ainsi soumises à autorisation en 2015 (date variant de février à août) du fait de leur caractère cancérogène ou toxique pour la reproduc-tion. L’annexe XIV compte désormais 14 substances soumises à autorisation.

Liste candidate : l'ECHA a publié sur son site

internet une liste d'exemples d'articles régulièrement consommés au sein de l'UE, contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates à l'auto-risation. Ces informations peuvent attirer l’attention sur les catégories d’articles dans lesquels il est possible de retrouver ces substances candidates. L’ECHA annonce par ailleurs que 13 nouvelles substan-ces sont à l’étude en vue de leur inclusion à la liste candidate.

2nde vague d’enregistrement : en prévision de la prochaine échéance d’enregistrement prévue le 31 mai 2013 (substances chimiques produites ou impor-tées en Europe à plus de 100 tonnes par an), les utilisateurs de produits chimiques doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement.

L a campagne de déclaration des émetteurs de papiers pour les tonnages émis en 2011 auprès d'Eco-Folio a pris fin le 29 février. Toutefois,

une période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars, a été instaurée. Les émetteurs de papiers qui n'ont pas effectué leur déclaration avant le 29 février

se verront néanmoins appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 43 euros HT par tonne. A défaut de contribution avant le 31 mars, ils seront soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne, en application de l'article 266 sexies du code des douanes.

ECOFOLIO : éco-contribution sur les papiers imprimés

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Février 2012 3

Transposition de la directive sur les émissions industrielles (IED)

L a directive IED 2010/75/UE, qui s'est substituée à la directive IPPC a été transposée par une ordonnance publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2012. Elle crée une nouvelle section dans la partie législative du code de l'environnement spécialement dédiée aux installations relevant de la directive IED (installations qui seront, à terme, directement identi-fiables dans la nomenclature des ICPE). Les grands principes introduits sont :

mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles (MTD)

réexamen périodique des conditions de fonctionne-ment et participation du public dans certains cas de réexamen

prise en compte, pour la définition des conditions de remise en état, de l'état du terrain.

La mise en œuvre concrète de ce texte sera définie par décret et arrêté.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:037:0001:0049:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:037:0001:0049:FR:PDFhttp://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.5419/4/2.250.190.28.6.8557http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:041:0001:0004:FR:PDFhttp://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/candidate-list-substances-in-articleshttp://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/candidate-list-substances-in-articleshttp://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120207&numTexte=120&pageDebut=02184&pageFin=02188http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120207&numTexte=120&pageDebut=02184&pageFin=02188http://echa.europa.eu/fr/proposals-to-identify-substances-of-very-high-concernhttp://echa.europa.eu/fr/proposals-to-identify-substances-of-very-high-concernhttp://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/cp_declaration_amont_2012_regularisation.pdfhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025104955

L’Actualité réglementaire

DEEE professionnels : un pas de plus vers l'agrément d'éco-organismes

Une consultation publique vient d’être réalisée sur le projet d'arrêté fixant le cahier des charges d'éco-organismes pour ces déchets.

A ctuellement, aucun éco-organisme n'est agréé pour la collecte et le traitement des DEEE profes-sionnels. Face à l'arrivée des premiers DEEE profes-sionnels issus d'équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, il est plus que jamais envisagé d'agréer des éco-organismes pour la gestion de ces déchets qui permettront aux metteurs sur le marché de ces équipements de se regrouper pour s'acquitter de leurs obligations au titre de la responsa-bilité élargie du producteur. Ces éco-organismes devront répondre aux exigences d'un cahier des charges fixé par arrêté interministériel.

Le projet d'arrêté qui a été mis en consultation fixe le contenu du cahier des charges que les éco-organismes agréés pour la gestion des DEEE professionnels devront respecter. Il est consultable sur le site du ministère de l’écologie.

PROJET

JURISPRUDENCE

Dépollution : un bail commercial peut être plus exigent que la règlementation ICPE

L e bail commercial conclu entre une société immo-bilière et son locataire, exploitant une activité de fabrication d'articles en caoutchouc et élastomères soumise à déclaration, prévoyait en son article XIII : « Le preneur fera son affaire personnelle de toutes les charges et contraintes liées au problème de pollution et d'environnement, de telle sorte que le bailleur ne puisse en aucun cas être recherché, et notamment prendra toutes les dispositions prévues par les lois et règlements en matière de dépollution, et ceci tant pendant la durée du bail qu'à l'expiration de celui-ci, de telle sorte que les biens objet du bail soient restitués nets et exempts de toute pollution provenant de leur exploitation industrielle ». Dans cette affaire, l’exploitant locataire, bien qu’ayant respecté ses obligations légales et réglementaires de remise en état correspondant à un usage industriel, n’a pas respecté son obligation contractuelle de restituer un bien net et exempt de toute pollution. La Cour d’appel, sollicitée par la société bailleresse, a estimé que la destination industrielle des locaux loués durant le bail est sans incidence sur l'obligation ainsi fixée par l'article XIII du bail incombant au preneur en fin de bail.

Elle a donc décidé de condamner l’exploitant à :

- procéder à la dépollution avec fourniture d’un rapport remis par un organisme tiers le justifiant; - payer à la société immobilière la somme de 60 000 euros, en réparation du retard dans l'exécution par l'exploitant de son obligation de rendre les locaux exempts de toute.

CA Versailles, 3 janv. 2012, n° 10/08104, SAS Usines

Gabriel Wattelez c/ SA Immobilière Gabriel Wattelez

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Février 2012 4

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-cahier-des-charges-d-eco-organismes-pour-les-deee-professionnels/infohttp://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-cahier-des-charges-d-eco-organismes-pour-les-deee-professionnels/info

Informations pratiques

PUBLICATIONS

Prévention de la consommation de drogues au travail

D ans un communiqué du 16 janvier 2012, le minis-tère du Travail, de l'emploi et de la santé (MTES) a annoncé la publication un guide « Repères pour une

politique de prévention des risques liés à la consom-

mation de drogues en milieu professionnel ». Ce guide

propose l'élaboration de politiques de prévention

contre la consommation de drogues dans l'entreprise.

Il indique les actions qui peuvent être réalisées pour

traiter les problèmes liés à cette consommation. Enfin,

le guide rappelle la responsabilité des employeurs au

regard de leur obligation de sécurité des salariés.

MULTIMEDIA

L ’INRS a publié dernièrement la brochure ED 6112 relative aux vérifications générales périodiques

des presses plieuses hydrauliques

pour le travail à froid des métaux,

dont le chargement ou le décharge-

ment est effectué manuellement en phase de produc-

tion. Il répond aux questions que se posent les utilisa-

teurs sur les obligations réglementaires de vérification

générale périodique, notamment sur leur périodicité,

les modalités pratiques à respecter ainsi que les points

techniques à vérifier.

SITE INTERNET

U n guide technique sur les SAGE (Schéma d’Amé-nagement et de Gestion des Eaux) a été publié par Alsace nature, en partenariat avec l'Agence de

l'eau Rhin-Meuse. Son but est de présenter les SAGE

dans toutes leurs dimensions et implications. Le SAGE

permet d’organiser la gestion de l’eau et des milieux

aquatiques à l’échelle d’un bassin. Il est opposable à

l’administration et peut donc impacter l’entreprise par

ricochet.

Guide technique sur les SAGE

Vérifications périodiques des presses plieuses hydrauliques

L ’INRS et son homologue québé-cois l'IRSST ont conçu ProtecPo, un site interactif de pré-sélection

des matériaux polymères utilisés

dans les équipements de protection

individuelle (gants, combinaisons et

bottes). Il permet notamment d’identifier le type de

gants approprié à chaque situation en fonction des

solvants ou produits chimiques utilisés.

ProtecPo

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Février 2012 5

Cod-IT est un outil réalisé par la Direction Générale du Travail. Au format Excel, il présente par thème l'ensemble des articles du Code du travail et en facilite la recherche. La dernière version date du 1er janvier 2012.

Cod-IT, le Code du travail actualisé

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Guide-Reperes-pour-une-politique.htmlhttp://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206112http://www.eau-rhin-meuse.fr/tlch/actua/SAGE.pdfhttp://protecpo.inrs.fr/ProtecPo/jsp/Accueil.jsphttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/outils-pour-s-approprier-le,1098/l-outil-cod-it-outils-pour-s,7726.html

L’Actualité du Correspondant HSE (Février 2012) - Info 2012-2

Veille Sécurité (Janvier 2012)

Veille Environnement (Janvier 2012)

Dernières mises en ligne sur le site www.ui-26-07.com

C 'est en se rendant à son travail, le matin, que le conducteur a été victime d'une sortie de route avec son véhicule. Il était 7h, la première neige était tombée et le salarié était, ce jour-là, en retard par rapport à son horaire habituel. Dans le souci de ne pas être trop pénalisé pour son retard, le salarié de l'entrepri-se, éloignée de 35 km de son domicile, a augmenté sa vitesse. Il n'avait, par ailleurs, pas eu l'occasion d'équiper son véhicule de pneus spéciaux pour la période hivernale. C'est dans une côte, à la sortie d'un virage que le véhicule est allé percuter un arbre. Les dégâts sont importants sur le véhicule, mais, fort heureusement, la victime s'en sort avec quelques contusions ! Quelques pistes de prévention :

Le portail PEDRO : une aide pour mesurer l'exposition au risque routier profession-nel et construire un plan d'action. Un outil interactif qui permet d'évaluer le risque routier professionnel à la fois pour la "mission" et le "trajet, ou domicile/travail" et de trouver des pistes d'action. En accès gratuit sur : http://pedro.artifrance.fr

Préférer les moyens de transports collectifs.

Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule.

Une minoration de la part "Accident du trajet" du taux de cotisation peut être accor-dée aux entreprises qui ont réalisé des efforts de prévention en matière d'accident du trajet. Pour en savoir plus ...

Le site de référence en matière de Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) : les alternatives à la voiture, des mesures simples, concrètes pour mieux circuler au quotidien lors des déplacements liés au travail http://www.plan-deplacements.fr (site de l'ADEME)

Source : CRAM Alsace-Moselle

Risque routier et accident de trajet AGENDA

Accidentologie…des situations à éviter

Réunion d’actualités juridiques

Mardi 3 avril 2012

Semaine du développe-ment durable : 1er au 7 avril 2012

Journée mondiale de la santé au travail : 28 avril 2012

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Février 2012 6

http://www.ui-26-07.com/pages_dt.php?Ni=5&ID=67http://www.ui-26-07.com/files/service_juridique/veilles%20juridiques%20et%20environnementale%20UIMM/veille%20juridique/veille%20securite%20janvier%202012.pdfhttp://www.ui-26-07.com/files/service_juridique/veilles%20juridiques%20et%20environnementale%20UIMM/veille%20environnementale/veille%20environnementale%20janvier%202012.pdfhttp://www.ui-26-07.com/index.phphttp://pedro.artifrance.frhttp://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/mino01.htmlhttp://www.plan-deplacements.fr/http://www.ui-26-07.com/files/newsletter/n137/invitation%20reunion%20avril.pdfhttp://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites-evenementielles/journee-bit-2012.htmlhttp://www.inrs.fr/accueil/header/actualites-evenementielles/journee-bit-2012.html