N ombreuses sont les entreprises qui cherchent à développer ou améliorer leur perfor-mance. Dans cette quête d’amélioration, la qualité, l’innovation et l’organisation du

travail dans son ensemble sont les premiers axes de cet objectif souvent garant de la pé-rennité ou de la compétitivité. L’amélioration de la santé et de la sécurité des salariés peut conduire des entreprises à se lancer dans des investissements pouvant faire l’objet d’aides techniques et financières. Parmi ces aides figurent les contrats de prévention.

L’existence d’une convention nationale d’objectifs La convention nationale d'objectifs (CNO) signée entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et certaines organisations professionnelles, peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'une aide financière pour réaliser ses projets de prévention. La CNO est un accord signé pour 4 ans entre la Cnamts et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est infé-rieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la CARSAT.

Liste des conventions nationales métallurgies

Démarche de mise en place du contrat de prévention

1) Faire une demande au service de prévention de la CARSAT 2) La Caisse et l'entreprise élaborent un contrat de prévention sur la base d'un diagnostic des risques en adéquation avec la CNO et qui précise :

la situation initiale des risques ; les objectifs finaux visés ; le programme d'actions à mettre en œuvre ; les investissements à réaliser ; les délais de réalisation ; le montant de participation de la CARSAT les conditions d'évaluation des résultats et d'acquisition des avances financières.

3) Consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. 4) Signature du contrat entre l'entreprise et la CARSAT.

Dispositions financières Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en commun par la CARSAT et l'entreprise. Les avances restent acquises à l'entreprise - transformées en subventions - si, et seulement si, l'entreprise a tenu l'ensemble de ses engagements.

Info n°2016—2 Numéro 2 - 2016

Sécurité

Environnement

Santé au travail

Publications

Outil

Site internet

Réforme du code du travail Salle de sport en entreprise

La dématérialisation ICPE

L’Actualité du Préventeur

Visioconférence pour le CHSCT Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail

Kit accueil nouvel arrivant

Aide à la prévention : le contrat de prévention

Sécuriser une machine Expositions professionnelles aux fumées de soudage à l’arc Conception des lieux de tra-vail

Fiscalité-Dématérialisation de déclaration et du paiement de la taxe générale sur les activités polluantes Les transporteurs routiers Appels à projets ADEME

Lavage de pièces méca-

niques : le CO² une alter-

native verte aux solvants

polluants

Agenda

Dernières mises en ligne

SOMMAIRE DYNAMIQUE

Contact : Valérie ALLEMAND

: valerie.allemand@ui-savoie.com

@ : www.ui-savoie.com

U ne ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016, publiée au Journal officiel du 8 avril 2016, vient

renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’appli-cation du droit du travail. Ce texte, qui entre en ap-plication à partir du 1er juillet 2016, fait suite à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron du 6 août 2015. —>

SECURITE

Les dernières actualités...

P ar décret n° 2016-423 du 12 avril 2016 (article 1er, § II), entré en vigueur le 15 avril

2016, la procédure de recours à la visioconfé-rence est applicable aux réunions du CHSCT (article D. 4614-5-1 nouveau du Code du travail) et à celles de l’instance de coordination des CHSCT (art D. 4616-6-1 nouveau du Code du tra-vail).

En effet, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rela-tive au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » a autorisé le recours à la visioconfé-rence pour la tenue de certaines réunions des institutions représentatives du personnel.

L’entrée en vigueur de cette disposition était su-bordonnée à la parution d’un décret d’applica-tion.

Rappelons que le recours à la visioconférence est autorisé par accord entre l’employeur et les re-présentants du personnel concernés et que, en l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. N’oubliez pas de le pré-ciser dans votre règlement intérieur CHSCT. Pour rappel, nous tenons à votre disposition un mo-dèle de règlement.

Visioconférence pour le CHSCT

Sommaire L’Actualité du Préventeur - n° 2/2016 2

Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail

Les dernières actualités...

SECURITE

Sommaire L’Actualité du Préventeur - n° 2/2016 3

Le projet de norme ISO 45001 a été rejeté : 3000 commentaires et vote défavorable sur le projet. Résultat : 71% d’avis favorables et 28% d’avis défavorable Requis : ≥ 66,66% d’avis favorables ET ≤ 25% d’avis défavorables

A l’heure actuelle, les suites possibles sont soit le lancement d’un second projet, soit déclassement de la norme en rapport technique, soit un arrêt du projet.

Pour rappel, l’UIMM avait fait part de réticences

sur ce projet pour les raisons suivantes :

Sur le fond : les étapes essentielles de la dé-

marche de prévention des risques professionnels

(identification des dangers, évaluation des

risques, mesures de prévention) présentent en-

core des incohérences fondamentales avec les

réglementations, avec les recommandations de

l’OIT et avec les règles de l’art déployées par les

employeurs et par les préventeurs dans les entre-

prises nationales et internationales de toutes

tailles.

Le projet de norme comporte pas ailleurs des

risques de confusion dans les responsabilités res-

pectives des employeurs avec notamment l’intro-

duction de la notion d’externalisation qui néces-

site d’être supprimée de cette norme.

Sur la forme : le projet de norme conserve un

niveau de complexité trop important et sa mise

en œuvre reste excessivement documentaire, au

détriment de la partie opérationnelle dont les

entreprises ont besoin pour traiter le sujet essen-

tiel de la santé et de la sécurité au travail de ma-

nière efficace.

Cette ordonnance élargit à tous les secteurs d’ac-tivité la demande d’arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent, cette possi-bilité étant jusqu’à présent limitée au secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle permet éga-lement d’imposer plus facilement un arrêt tem-poraire en présence de produits chimiques (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) employés sans respect de la régle-mentation.

Elle crée par ailleurs un dispositif de retrait d’ur-gence spécifique pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Les agents de l’inspection du travail ont alors, dans certains cas, la possibilité de suspendre, voire de rompre

le contrat de travail ou la convention de stage dans les situations les plus graves.

Elle étend les moyens d’accès de l’inspection du travail aux documents de l’entreprise afin de faci-liter le travail d’enquête dans les cas de harcèle-ment au travail mais également de santé et de sécurité.

Elle introduit enfin des amendes administratives

afin de sanctionner rapidement le non-respect de

certains droits (rémunération minimale, durées

maximales du travail, hygiène au travail).

Les dernières actualités...

Réforme du code du travail : dépôt du projet de travail

L e projet de loi dit « loi EL KHOMRI » modifie-rait notamment les modalités du repos quo-

tidien minimal, la définition du travail de nuit, et des astreintes.

D’autre part, la surveillance médicale des salariés serait refondue. Tous les salariés bénéficieraient d’un suivi médical et d’une visite d’embauche adaptés à leur situation. Ainsi les salariés amenés

à occuper des postes de sécurité ou à risque ren-contreraient les médecins du travail. Quant aux autres, une visite de sensibilisation et de préven-tion aux risques professionnels serait organisée et pourrait être réalisée par le médecin collabora-teur ou l’infirmier. A noter que les travailleurs de nuit feraient l’objet d’un suivi spécifique

SANTE AU TRAVAIL

Sommaire L’Actualité du Préventeur - n° 2/2016 4

Salle de sport en entreprise : quelle réglementation ?

L es activités sportives en entreprise sont ré-gies par le Code du sport et le Code du tra-

vail. Elles relèvent des activités sociales et cultu-relles, qui font partie des attributions du comité d’entreprise. En cas de mise à disposition d’une salle de sport dans l’entreprise, il convient de respecter les règles de conception et d’utilisation des lieux de travail. Leur utilisation doit permettre de garantir la sécurité des travailleurs et ils doivent présenter les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé de ces derniers. L’aménagement de cet espace devra donc notam-ment répondre aux exigences du Code du travail concernant l’aération et l’assainissement, la pré-vention des incendies et l’évacuation, les installa-tions sanitaires, l’accessibilité et l’aménagement des lieux pour les travailleurs handicapés.

Dans sa revue n° 771 « Travail et sécurité », pu-bliée en avril 2016, l’INRS rappelle le contexte réglementaire de la mise à disposition d’une salle de sport en entreprise Lien vers l’article « Mise à disposition d’une salle de sport en entreprise » de la brochure n° 771 « Travail et sécurité » d’avril 2016 de l’INRS

Propice à la convivialité et au bien-être, le sport peut se pratiquer entre collègues. A l’heure où on parle de qualité de vie au travail, de plus en plus d’entreprises mettent des salles de sport à disposition de leurs salariés. Mais quelles contraintes règlementaires s’y appliquent ?

Les dernières actualités...

ENVIRONNEMENT

Fiscalité : Dématérialisation de déclaration et du paiement de la taxe TGAP

U ne circulaire du 18 avril 2016 détaille la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des composantes de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), à l'exception de

la composante relative à la TGAP sur les carburants et sur les rubriques ICPE. À compter de 2016, les redevables dont le montant de taxe due est supérieur à 100 000 € devront télédé-clarer et régler la TGAP en ligne via le portail Prodouane. A noter, l'obligation de télédéclarer et de téléré-gler la taxe sera généralisée, pour l'ensemble des redevables, en 2017. Pour les déclarations déposées par voie électronique, le délai de transmission de la déclaration et du paiement du premier acompte est fixé au 31 mai 2016, au lieu du 30 avril 2016 pour la déclaration papier.

Sommaire L’Actualité du Préventeur - n° 2/2016 5

Les transporteurs routiers qui s’engagent vers l’efficacité énergétique

Le programme " Objectif CO2" vise à accompagner et labelliser les en-treprises de transport de marchan-dises et de voyageurs qui veulent s'engager vers l’efficacité énergé-tique et la réduction de leurs émis-sions de gaz à effet de serre. Sur la

période 2016-2017, l'objectif est de sensibiliser 3 000 entreprises, d’en accompagner 1500, puis d'en

faire s'engager 400 et de labelliser 300 d'entre elles. La démarche débute en effet par une charte d'enga-gement volontaire, qui peut déboucher sur un label, à partir d'un certain niveau de performance. "Il per-met de valoriser l’image de votre entreprise auprès de vos clients et de vos fournisseurs", souligne l'Ademe. L'attribution du label s'appuie sur un audit indépendant.

Appels à projets ADEME

L'ADEME a lancé dans le cadre du Programme IA (Investissements d'Avenir) deux Initiatives PME (I-PME) afin d'accompagner et de renforcer la capacité d'innovation des PME dans les secteurs suivants :

IPME Recyclage et valorisation des déchets doivent porter sur au moins un de ces trois champs :

IPME eco-conception, économie de la fonctionnali-té, réduction des déchets et du gaspillage alimen-taire

collecte, tri et préparation des déchets ;

transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits ;

optimisation de la valorisation énergétique de déchets.

éco-conception ;

économie de la fonctionnalité ;

réduction des déchets et du gaspillage alimen-taire, assistance au changement de comporte-ment.

Ils se clôturent le 12 septembre 2016 et ciblent des projets monopartenaires, d'une durée maximum de 18 mois et dont le budget global est supérieur ou égal à 300 000 €. Le processus de sélection est rapide (env. 6 semaines Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, avec un taux d'aide de 45% pour les petites entreprises et 35% pour les moyennes entreprises, aide plafonnée à 200 000 € par projet. . Vous trouverez l'ensemble des informations de ces deux IPME sur les sites internet suivants : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IPMEdéchet2016-38 https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IPMEécocon2016-39 => Les porteurs de projets peuvent adresser leurs questions à l'adresse mail dédiée : ipme.ecocirc@ademe.fr

Informations pratiques

PUBLICATIONS

Choix d’un dispositif de protection sensible pour sécuriser une machine

C ette note technique de l’INRS a pour objectif de donner une méthode permettant d’iden-

tifier le dispositif de protection sensible le mieux adapté pour la mise en sécurité des machines.

Cette méthode consiste tout d’abord en la déter-mination des besoins en matière de protection et se poursuit par la recherche des caractéris-tiques de chaque type de dispositif (électro-sensible ou équipement sensible à la pression).

Sommaire L’Actualité du Préventeur - n° 2/2016 6

Conception des lieux de travail

L ’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et

des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne en avril 2016 la version actualisée de la bro-chure ED 773 intitulée « Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d’ouvrage - Ré-glementation ».

Cette brochure rassemble les dispositions législa-tives et réglementaires applicables lors de la con-ception ou de l’aménagement des locaux de tra-vail qui sont relatives aux règles d’implantation, de circulation, de lutte contre l’incendie, d’aéra-tion ainsi que le chauffage des locaux. A noter, cette brochure complète le document INRS ED 950 « Conception des lieux et situations de travail. Santé et sécurité : démarche, méthodes et con-naissances techniques ».

D ans sa revue n° 242 « Hygiène et sécurité du travail », publiée en mars 2016, l’Institut na-

tional de recherche et de sécurité pour la préven-tion des accidents du travail et des maladies pro-fessionnelles (INRS) a publié le compte-rendu d’une journée technique consacrée aux expositions professionnelles aux fumées de soudage à l’arc. Le document retrace la réglementation encadrant ce type d’exposition ainsi que les solutions de préven-tion à mettre en place.

Expositions professionnelles aux fumées de soudage à l’arc :

Sommaire L’Actualité du Préventeur - n° 2/2016 7

OUTILS

Informations pratiques

SITE INTERNET

L a dématérialisation de la procédure de décla-ration des installations classées (téléservice)

est l’une des mesures de simplification décidées par le gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.

En vous connectant au site www.service-public.fr, vous accédez aux formulaires homologués Cerfa et à une assistance en ligne. Les principaux avan-tages : La preuve de dépôt de la déclaration est

envoyée immédiatement par voie électro-nique

La déclaration est transmise automatique-ment à la mairie de votre commune et à votre préfecture

L es chambres syndicales de la métallurgie Rhône-Alpes Auvergne ont réaliser un modèle

de charte véhicule adaptable par l’entreprise. Cette charte reprend les conditions d’utilisation des véhicules de l’entreprise et fait un rappel des règles de sécurité pour les déplacements profes-sionnels. Ce document est disponible sur simple demande auprès du service juridique. .

Charte véhicule

Nous venons d’actualiser notre package « accueil sécurité/environnement des nouveaux arrivants en entreprise » Nous vous proposons au téléchargement ces nou-veaux outils pour continuer à vous aider à mana-ger vos risques : Le livret d’accueil Sécurité Environnement. Ce livret est entièrement personnalisable pour votre entreprise Une attestation de formation sécurité et remise EPI. Elle est signée par le nouvel arrivant et per-met de justifier, en cas de besoin, le bon suivi

Le quizz de validation de la formation sécurité. Il permet d’attester que la personne accueillie a bien compris les consignes et risques. Vous pou-vez bien entendu personnaliser ce quizz en ajou-tant des questions à vos risques spécifiques. La notice d’instruction du livret SE. Il s’agit d’un document expliquant la mise en œuvre de l’ac-cueil sécurité et l’utilisation des documents ci-dessus.

Kit formation accueil sécurité nouvel arrivant

Téléservice déclaration ICPE

Lavage de pièces mécaniques : le CO² une alternative

verte aux solvants polluants

C réée en juillet 2012, DFD (Dense Fluid Degreasing), au Bourget-du-

Lac, conçoit, fabrique et commercialise des procédés éco-innovants de nettoyage, dégraissage ou départiculage de pièces au CO2 supercritique. Cette technologie brevetée, mise au point avec le CETIM et le CEA, offre aux industriels une alternative propre et efficace aux tradi-tionnels procédés lessiviels, chlorés ou pétro-liers.

Le dioxyde de carbone liquéfié est chauffé et mis en pression (au-delà de 31°C et de 73

bars) pour atteindre son domaine supercritique : un état intermédiaire, presqu’aussi

dense qu’un liquide et dont les propriétés de transport (viscosité, diffusion) sont

proches de celles d’un gaz. Il peut ainsi être utilisé comme un solvant apolaire pour des

actions de dégraissage en profondeur de pièces, sans eau, ni impact pour l’environne-

ment.

Il est souvent difficile de maîtriser les niveaux de composés organiques volatiles dans l’air des ateliers, ce procédé supprime toute pollution d’air et est donc bénéfique pour la san-té au travail. Le nettoyage au CO2 supercritique convient à toutes les pièces mécaniques et polymères, de toutes typologies de formes (même complexes : cavités borgnes ou très étroites) et de matériaux, y compris l’aluminium. Le CO2 supercritique est neutre, donc sans risque d’agression ou d’oxydation des matériaux ; il peut aussi s'infiltrer dans tous les interstices. Des ultra-sons ou oscillations améliorent la qualité de nettoyage. Son coût global (exploitation et investis-sement) est comparable aux procédés existants. Et ses coûts de mise en œuvre peuvent actuellement être sub-ventionnés par les agences de l’eau et

les CARSAT. Pour toutes informations

complémentaires : http://

AGENDA

La parole aux entreprises...

Sommaire L’Actualité du Préventeur- n° 2/2016 8

Alpha, l’une des machines DFD.

Veilles sécurité : Mars/Avril

Veilles environnement : Mars/ Avril

Dernières mises en ligne sur le site www.ui-savoie.com

Formation sécurité gratuites

La pénibilité

Mercredi 29 juin 2016

Initiation à l’utilisation de l’outil d’évaluation du risque chimique SEI-RICH

Mardi 5 juillet 2016

Sophie MENDELSOHN T 04 79 65 16 22 E sophie.mendelsohn@formation-industries-arc-alpin.fr

Prochaines réunions de la CISSE

Groupe de travail sur les 6 fac-teurs pénibilité entrant en appli-cation en 2016:

Mardi 28 juin 2016

critères manutentions manuelles

de charges, postures pénibles,

vibrations mécaniques

Mardi 5 juillet 2016 :

critères agents chimiques dan-

gereux, bruit, températures ex-

trêmes

Contact : Valérie ALLEMAND

T 04 79 26 85 10