L’Actualité Réglementaire et DocumentaireRisques Professionnels

g Pénibilité au travailAide à la rédaction des fiches individuelles> Lire la suite

g Revalorisation des rentes AT/MP> Lire la suite

g BTPCampagne BTPTravaux en hauteur, pas droit à l’erreur> Lire la suite

Contact : Isabelle ROCHARD - Tél. 0596 66 51 32documentation.atmp@cgss-martinique.fr

ActualitésDocumentation

Infos RéseauYou Tube Prévention

Mai - Juin 2014

g TMS Pro> Voir la vidéo

g Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr, un outil au service de la prévention> En savoir plus

g RESTAURATIONL’outil OiRA : une aide en ligne à la réalisation du Document Unique dans la restauration traditionnelle> Lire la suite

Retrouvez-nous tous les mardis (sauf le 1er mardi du mois) dans le France AntillesRubrique : Conseil aux employés et aux employeurs

g BRUITEchoscan, nouvel outil de prévention de la sur-dité professionnelle> Lire la suite

g PENIBILITECompte pénibilité : premières conclusions de la commission de concertation> Lire la suite

g BTPAmiante : le mémo qu’il vous faut !> Lire la suite

TRAVAIL

Aide à larédactiondes fiches

individuelles

DIRECTIONDES RISQUESPROFESSIONNELS

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

GUIDE

g Prévention du risque CMR, un guide pour les PME> Lire la suite

g Amiante : conseils aux employeurs> Lire la suite

g Un mémo pour prévenir les chutes de hauteur > Lire la suite

g RISQUES PROSLes risques professionnels par métiers> Lire la suite

g Reconnaissance au titre de maladie professionnelle des affections psychiques > Lire la suite

g BTPNouvelle recomman-dation : R473 Maintenance des engins de travaux publics.> Lire la suite

Campagne BTPTravaux en hauteur, pas droit à l’erreurSensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur, c’est l’objectif de la nouvelle campagne de sensibilisation lancée par les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS, l’INRS, la MSA, le RSI, la CNRACL et l’OPPBTP. Les chutes de hauteur restent en effet aujourd’hui l’une des premières causes d’acci-dents graves du travail, notamment dans le BTP et dans le secteur agricole. La cam-pagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » vise à inciter les professionnels à acquérir les bons réflexes de prévention : anticiper l’organisation du chantier, choisir des équipements de protection adéquats, informer et former les salariés. Il s’agit aussi de rappeler certaines recommandations importantes pour assurer la sécurité des tra-vailleurs : intégrer la prévention dans les cahiers des charges, associer la sécurité aux choix de prestataires, veiller au respect de la prévention des risques sur les chantiers.> Le site de la campagne

Actualités

Actualités

L’outil OIRAUne aide en ligne pour la réalisation du Document UniqueAfin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS déve-loppe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’éva-luation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son mé-tier pour construire son plan d’action.

Comment utiliser l’outil ?Il suffit que l’employeur ou toute personne chargée de la prévention dans l’entre-prise ouvre une session. Pour ouvrir une session, il faut saisir une adresse électronique et un mot de passe. L’adresse électronique peut être anonyme (créé sur un compte de messagerie comme Yahoo ou Gmail), il n’est pas nécessaire que l’entreprise ou une personne soit identifiée. Le mot de passe est créé par l’utilisateur. Il permet de se connecter à la session autant de fois que nécessaire.

>Se connecter sur le site

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EchoscanNouvel outil de prévention de la surdité professionnelleTrop de salariés sont exposés à des bruits potentiellement nocifs sur leur lieu de tra-vail. L’INRS a mis au point Echoscan, un nouveau dispositif d’aide au diagnostic de la fatigue auditive qui permet de quantifier cette dernière avant qu’une perte audi-tive ne s’installe. En offrant une possibilité de dépistage précoce des effets du bruit en milieu professionnel, ce dispositif innovant pourrait révolutionner la prévention de la surdité au travail.

Le dispositif, simple d’utilisation, et qui tient dans le creux de la main, permet de mesurer le seuil de déclenchement des réflexes de l’oreille moyenne et interne. En effectuant une mesure avant et après une journée de travail, la différence obtenue permet d’évaluer la fatigue auditive qui, si elle est répétée, conduit à une perte d’audition..

Grâce à ce dépistage précoce des effets du bruit en milieu professionnel, Echoscan pourrait révolutionner la prévention de la surdité professionnelle. Echoscan est le fruit des travaux de l’INRS et a fait l’objet d’un dépôt de brevet. L’entreprise Echodia fabrique et diffuse ce nouvel outil de prévention.

>Télécharger le communiqué

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Compte pénibilité : premières conclusions de la commission de concertationLa commission de Virville fait ses propositions pour la mise en oeuvre du compte per-sonnel de prévention de la pénibilité. Parmi les pistes retenues : des seuils d’exposition chiffrés et un plafonnement des points acquis par les travailleurs.

Les points à retenir :Manutention manuelle :Le rapport distingue deux situations : - Levé/porté : des poids de plus de 15kg + un temps de manutention de plus de 80h par mois - Poussé/tiré : des poids de plus de 250kg + un temps de manutention de plus de 80h par moisLes seuils de 15 ou 250 kg pourraient être légèrement minorés en cas de prise au sol ou en l’air et de déplacement en charge. Serait également prise en compte la manuten-tion de 7,5t et plus par jour avec un temps de manutention d’au moins 10 jours dans le mois.

Postures péniblesSeraient prises en compte les postures suivantes : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi avec un temps de plus de 80h par mois.

Travail répétitifLe rapport propose d’utiliser deux seuils :- un temps de cycle de 1mn ou 20 gestes techniques/mn ou plus- un temps de travail répétitif d’au moins 80h par mois

Travail de nuitOn parle ici de travail de nuit lorsque tout ou partie des horaires se situe entre 0h et 5h avec le cas échéant un « quantum minimum » de durée sur cette plage. Selon le rap-port, cette situation devrait intervenir au moins 15 jours par mois.

Equipes alternantesNe seraient pris en compte que les horaires alternants impliquant des périodes de nuit au moins 6 jours par mois avec la même plage que les horaires de nuit.

Températures extrêmesNe seraient pris en compte ici que les températures inférieures à 0° ou supérieure à 30° pour une durée de 80h par mois et plus.

BruitLe rapport propose de retenir la valeur seuil réglementaire, soit 85dB (A) et 137dB (C), pour une durée de 80h par mois.

VibrationsPourraient être retenues les valeurs d’action obligatoires de 2.5m/s2 pour les mains bras et 0.5m/s2 pour le corps entier, pour une durée de 80h par mois.

Risque chimiquePourraient être prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (CMR, ACD etc).Le critère retenu pourrait combiner :- Un seuil d’exposition consistant en un pourcentage de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP).- A défaut de la VLEP, le recours à une méthodologie d’évaluation du risque permet-tant une cotation sans mesurage. Cette méthodologie reste à définir.

> Consulter la synthèse du rapport

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Amiante : Le mémo qu’il vous fautTrès pratique, ce document permet aux professionnels du bâtiment, propriétaires, maîtres d’oeuvre et d’ouvrage de disposer de toutes les informations nécessaires lors d’interventions dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Ce document rappelle une partie de la réglementation en vigueur (Codes de la Santé et du Travail), détaille les protocoles à suivre et reprend de manière concrète, sous forme de schémas, les principales étapes de prévention à respecter quand on travaille au contact de matériaux contenant de l’amiante. Enfin, il compile quelques références de brochures INRS sur le sujet, précieuses sources documentaires.

> Télécharger le mémo

Actualités

Les risques professionnels par métiers - Enquête Sumer 2010 Cette étude décrit, au travers de fiches, les principales expositions professionnelles par type d’activité. Les expositions aux risques professionnels sont présentées par types de contraintes physiques, organisationnelles, d’expositions aux agents biologiques et aux nuisances chimiques.

Les données présentées sont issues de l’en-quête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010, enquête transversale qui permet de cartogra-phier les expositions professionnelles des sala-riés, la durée de ces expositions et les protec-tions collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition.

Un document extrêmement intéressant qui peut vous permettre d’enrichir ou de valider votre DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels).

> Télécharger le guide

Infos CNAMTSNouvelle recommandation : R473 : Maintenance des engins de travaux publicsLa nouvelle recommandation vise une meilleure maîtrise et réduction des risques pour tout salarié lorsqu’une entreprise extérieure intervient pour la maintenance et le dé-pannage sur site des engins mobiles de travaux publics ou de carrière, notamment les engins de terrassement et extraction. Des opérations où les interférences entre les deux entreprises peuvent générer des risques spécifiques. En annexes de la recommandation figurent un sommaire-type d’un plan de prévention et un plan de prévention ponctuel.

> Voir les recommandations

Revalorisation des rentes AT/MPLa CNAM a diffusé, le 14 avril 2014, les montants des rentes versées aux victimes d’acci-dents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1er avril 2014. Ils sont revalorisés de 0,6 %.

> Voir la circulaire

Souffrance au travail : des recommandations précisent les critères de reconnaissance en maladie professionnelle Une circulaire de l’Assurance Maladie datée du 12 juin 2014 formule des recomman-dations sur les documents nécessaires pour l’évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnais-sance des maladies professionnelles (CRRMP).

Il n’existe pas à l’heure actuelle de tableau de maladie professionnelle formalisant des critères de reconnaissance pour les pathologies psychiques occasionnées par le travail. Pour être reconnue au titre des maladies professionnelles, une affection psychique doit ainsi être examinée selon certains critères par les CRRMP.

Cette circulaire se présente comme un outil d’aide à la décision « pragmatique ayant pour objet de lister et expliquer le contenu, l’intérêt et la façon d’obtenir des docu-ments informatifs à destination des CRRMP pour donner un avis éclairé sur l’existence ou non d’un lien direct et essentiel entre une affection psychique et son travail chez un individu ayant déposé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. »

> Voir la circulaire

Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr,un outil au service de la prévention

Régulièrement, toute entreprise, dotée ou non d’un CHSCT, doit procéder à l’analyse de l’exposition de ses salariés aux facteurs de pénibilité et mettre à jour le document d’éva-luation des risques professionnels (document unique) permettant d’établir un programme de prévention. Le nombre, l’origine, la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles sont des indicateurs incontournables nécessaires à ces évaluations.Connu comme outil de gestion, le compte AT/MP est aussi un outil indispensable au Pré-venteur : les éléments statistiques nécessaires y sont accessibles et mis à jour en temps réel sur l’onglet «compte employeur courant».

Vous pouvez également consulter vos taux de cotisation notifiés, les éléments de calcul, les sinistres en cours...

Sur le compte AT/MP, retrouvez au total 5 ans de statistiques.L’ensemble des données est téléchargeable sous format excel ou pdf sur

www.net-entreprises.fr

Services

DocumentationVient de paraître...

Amiante : conseils aux employeursDeux nouvelles publications de l’INRS traitent de la gestion des risques liés à l’amiante. La première (ED 6171) décrit les objectifs et la manière de commander des mesures individuelles sur opérateurs ou des mesures environnementales à des organismes ac-crédités. La seconde (ED 6172) présente les principales clés pour décrypter un rap-port d’essai de mesures d’empoussièrement en fibre d’amiante.> Brochure ED 6171> Brochure ED 6172

TRAVAIL

Aide à larédactiondes fiches

individuelles

DIRECTIONDES RISQUESPROFESSIONNELS

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

GUIDENouveau guide de la DRP sur la pénibilité au travailLa Direction des Risques Professionnels vient d’éditer un guide sur la pénibilité au travail. Il s’agit là d’une aide à la rédaction des fiches individuelles.Pour chacun des dix facteurs de pénibilité, le guide détaille les effets sur la santé, les seuils et éléments à prendre en compte et donne des références docu-mentaires et outils. > Télécharger le guide

Prévention du risque CMR, un guide pour les PME Pour sensibiliser les entreprises et les accompagner dans leur démarche de prévention, un guide pratique vient d’être réalisé par plusieurs partenaires de la prévention en Picardie (DIRECCTE, CARSAT, ARACT, SST, Institut d’Ingénie-rie de la Santé - UPJV).Ce guide élaboré sous forme de fiches questions - réponses permet de balayer l’ensemble des thématiques du risque CMR :

- Comment parler du risque CMR dans les entreprises ? - Comment inciter les salariés à adopter les mesures de prévention du risque CMR ? - Comment identifier les produits dangereux et évaluer le risque chimique ? - Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité (FDS) et comment l’utiliser ? - Comment analyser les situations et le niveau d’exposition aux agents CMR ? - Comment utiliser la fiche d’exposition, pour la traçabilité individuelle de l’exposition aux agents chimiques dangereux ? - Quelles mesures de prévention du risque CMR mettre en place ? > Télécharger le guide

DocumentationVient de paraître...

Un mémo pour prévenir les chutes de hauteur Dans le cadre de la campagne «Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur», l’OPPBTP pu-blie un mémento pratique regroupant des conseils de prévention pour les salariés tra-vaillant en hauteur.

Il détaille les conseils à suivre, pour travailler en sécurité sur plateforme élévatrice mobile de personne (PEMP) et plateforme indivi-duelle roulante légère (PIRL).

> Télécharger le mémo