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L’AFD ET LA SANTÉ DANS LES OUTRE-MER
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Un partenaire privilégié des acteurs ultramarins
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Répartition des concours AFD (2009-2012) tous secteurs confondus
(privé/public)
Guadeloupe
40,5 M€La Réunion
104,8 M€Guyane
27,8 M€Martinique
25,5 M€Mayotte
18,5 M€Saint-Pierre-et-Miquelon
3 M€Nouvelle-Calédonie
42,5 M€Polynésie française
7,5 M€
DÉSENCLAVER LES TERRITOIRES POUR DES SOINS DE QUALITÉ
Pour rompre l’isolement médical de Saint-Pierre-et-Miquelon et
limiter les consultations de spécialistes ou les évacuations au
Canada, l’AFD soutient l’implantation de la télémédecine dans
l’archipel. Grâce à un prêt de 3 millions d’euros, le centre
hospitalier de Saint-Pierre s’apprête à déployer des services de
téléconsultation/télé-expertise – y compris avec la métro-pole –
pour assurer à distance un suivi médical des patients, requérir un
avis spécialisé, prescrire un traitement… et offrir aux
Saint-pierre-et-miquelonais des soins de qualité.
De la même manière, l’AFD a soutenu la transmission et la
modernisation de l’unique pharmacie d’Apatou en Guyane (6 600
habitants). En raison de la faible couverture sanitaire et du
déficit de personnels de santé dans cette commune long-temps
isolée, cette officine joue un rôle élargi auprès des popu-lations.
En apportant sa garantie adossée à un prêt bancaire, l’AFD a permis
à cette structure de pérenniser les services « classiques » de
pharmacie de proximité, mais aussi de dévelop-per de nouvelles
activités : parapharmacie, puériculture, accueil d’un opticien une
fois par mois…
Nouveau centre hospitalier, Saint-Pierre © A
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Le développement de l’offre médico-sociale bénéficie également
d’un soutien privilégié, à l’instar d’un prêt de 4,9 millions
d’euros accordé par l’AFD pour la reconstruction du centre
hospitalier gérontologique du Raizet en Guadeloupe.
Une implication croissante
Dans un contexte de réduction de l’offre de financements, le
sec-teur de la santé ultramarin bénéficie de concours importants de
l’AFD. Entre 2009 et 2012, plus de 263 millions d’euros ont été
octroyés aux secteurs public et privé. Et pour la période
2012-2014, 207 millions d’euros de prêts dans les collectivités
d’outre-mer sont envisagés.
Les Outre-mer : des territoires distincts, des enjeux
communs
Les départements et collectivités d’Outre-mer partagent des
pro-blématiques communes et un même besoin de « rattrapage » par
rapport à l’Hexagone, en termes d’état de santé des populations
mais aussi d’offre médicale et médico-sociale.
Dans le domaine sanitaire, des investissements importants
restent nécessaires pour étendre les capacités d’accueil des
hôpitaux et des cliniques, et adapter l’offre de soins aux
évolutions des besoins (vieillissement de la population aux
Antilles, prévalence de patho-logies chroniques comme le diabète,
épisodes épidémiques à l’instar du chikungunya dans l’océan
Indien…). En outre, le secteur médico-social, qui regroupe les
établissements et les services pour les personnes âgées,
handicapées, vulnérables et les enfants, accuse un retard
considérable, particulièrement en matière de prise en charge de la
dépendance, dû à un nombre réduit d’opé-rateurs et à un manque de
ressources financières.
Des interventions ciblées en réponse aux besoins des
territoires
Face à ces enjeux, l’AFD propose des réponses adaptées aux
besoins particuliers des différentes collectivités, des
établissements publics hospitaliers ou médico-sociaux, ainsi qu’aux
structures associatives et aux opérateurs privés de la santé.
Présente dans tous les départements et collectivités
d’Outre-mer, l’Agence apporte son concours au financement
d’investissements et son expertise pour l’élaboration et la mise en
œuvre de projets ou de politiques publiques locales. Ces appuis
visent un double objectif : promouvoir l’adaptation des
infrastructures et des équipe-ments, mais aussi agir sur le
renforcement des capacités de gestion et d’expertise des acteurs de
la santé. Un intérêt particulier est apporté à la modernisation, à
la restructuration et à la mise en conformité de l’offre
hospitalière. L’AFD a par exemple octroyé un prêt de 12 millions
d’euros au CHU de Martinique pour la recons-truction de son plateau
technique aux normes parasismiques, 25 millions au centre
hospitalier de Cayenne pour augmenter ses capacités d’accueil et
développer de nouveaux services et 7,5 mil-lions au centre
hospitalier de Polynésie française pour la construc-tion d’un
système de climatisation par eau de mer...
L’AFD AU CŒUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ DANS LES OUTRE-MER
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Pour les acteurs publics (collectivités locales, établissements
et entreprises publics locaux) et les associations bénéficiant
d’une garantie des collectivités, l’AFD propose plusieurs types de
finan-cements, ainsi qu’un appui sous des formes variées pour les
soutenir dans la construction de leurs projets, stratégies ou
politiques.
Le financement d’investissements
prêts bonifiés par l’État à des taux inférieurs à ceux du marché
;
prêts aux conditions de marché destinés aux investissements non
éligibles à des taux bonifiés ;
préfinancements des subventions européennes : dans les DOM
bénéficiaires de fonds structurels européens, l’AFD octroie des
prêts non bonifiés (36 mois maximum) destinés à préfinancer les
subventions communautaires allouées à des collectivités ou des
établissements publics.
ANTICIPER LE VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS
Aux Antilles, 40 % de la population aura plus de 60 ans en 2040.
Pour aider ces territoires à affronter une telle situation, l’AFD
apporte son concours au financement de structures d’accueil et de
soins, ainsi qu’à la réflexion sur l’impact de cette évolution. Par
exemple, la Société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe
(SEMAG) a bénéficié d’un prêt de 11,6 millions d’euros en 2011 pour
la construction d’un établissement d’héber-gement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD). Parallè-lement, l’AFD a cofinancé une
étude avec le Conseil général de l’île sur « l’incidence de la
prise en charge des personnes âgées dépendantes sur le budget de la
collectivité ». En Martinique voisine, un prêt de 8 millions
d’euros, octroyé à l’hôpital du François a permis la construction
d’un EHPAD.
APPUYER L’AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE SOINS À MAYOTTE
Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) est le seul établissement
hospitalier de l’île. Pour répondre à la croissance importante de
son activité, moderniser et étendre son offre de soins, des
investissements réguliers sont nécessaires. Depuis 1998, l’AFD lui
a accordé sept prêts, notamment en 2004 pour la construction du
nouvel hôpital et de trois hôpitaux intercommunaux de réfé-rence.
Plus récemment, deux prêts ont été octroyés, l’un de 4,5 millions
d’euros en 2010 pour le financement d’une plate-forme logistique à
Longoni, l’autre de 14 millions en 2012 pour le déploiement de
nouveaux services.
Centre hospitalier de Mayotte
L’appui-conseil
Au-delà de son rôle de « financeur », l’AFD mobilise son
expertise au service des collectivités et des établissements
publics à travers des prestations d’appui-conseil pour soutenir
leur réflexion sur la gestion technique et financière du secteur,
et pour renforcer les capacités de leur personnel. À cet effet,
l’Agence assure :
des actions de formation via son Centre d’études financières,
économiques et bancaires (CEFEB) qui propose des cycles/séminaires
de formation professionnelle pour les agents terri-toriaux et les
élus ;
le (co)financement d’études :
- en appui à la programmation technique et financière des
investissements ou à des réflexions sectorielles, à l’instar de
l’étude conduite sur « les surcoûts de l’investissement
hos-pitalier en Guadeloupe et en Martinique » ;
- pour l’élaboration de cadres stratégiques, comme l’étude menée
pour « l’actualisation et la programmation de la mise en œuvre du
programme santé du contrat de projets 2008-2013 entre l’État et la
Polynésie française ».
Grâce à cette complémentarité entre les prêts qu’elle octroie au
secteur public et ses prestations de conseil, l’AFD s’inscrit dans
une logique globale d’appui aux politiques publiques locales et
comme un véritable partenaire de la santé outre-mer.
FINANCER LES POLITIQUES PUBLIQUES D’OUTRE-MER
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PERMETTRE LE « RATTRAPAGE » ET L’ÉMERGENCE DE PÔLES MÉDICAUX
MAJEURSPour accompagner la modernisation de l’offre
hospitalière, mais aussi l’émergence de pôles de référence dans les
régions d’in-fluence des territoires ultramarins, l’AFD appuie le
financement d’investissements hospitaliers majeurs. À La Réunion,
l’Agence a accordé un prêt de 25 millions d’euros en appui à la
struc-turation du centre hospitalier universitaire de l’île. En
Nouvelle-Calédonie, ce sont 40 millions d’euros qui ont été
octroyés en 2012 pour la construction du futur hôpital de référence
(Médipôle).
FINANCER SES CRÉANCES PROFESSIONNELLES
Spécialisée dans la vente, la location et la réparation de
matériels et de consommables médicaux, SOS Médical Réunion est
titulaire de marchés et de commandes auprès de grands donneurs
d’ordre publics de La Réunion (les centres hospitaliers de l’île et
celui de Mayotte où elle est également implantée). Pour faire face
aux délais de règlement de ses clients et obtenir une avance sur
ses créances, cette entreprise a obtenu un financement court terme
(Avance +) de 900 000 euros auprès d’Oséo repré-senté sur l’île par
l’AFD.
FAVORISER LES INITIATIVES DU SECTEUR ASSOCIATIF
En Guyane, la prise en charge des personnes en situation de
handicap reste limitée, faute de structures dédiées (le taux
d’équipement y est quatre fois moins élevé qu’en métropole). Pour
répondre aux besoins importants, l’Association pour adultes et
jeunes handicapés (APAJH) de Guyane a sollicité l’AFD dans le cadre
de son projet de construction d’un institut médico-éducatif (IME)
de 70 places en périphérie de Cayenne. Cet IME accueillira d’ici à
2015 des enfants et des jeunes (jusqu’à 20 ans) atteints de
handicaps sévères en provenance de tout le territoire (en internat,
externat, semi-internat ou séquentiel) et leur fournira un
accompagnement thérapeutique, éducatif et pédagogique. Pour la
réalisation de la première unité (40 places) d’un coût de 6,9
millions d’euros, l’AFD a octroyé un prêt bonifié de 2,5 millions à
l’APAJH. Vue aérienne du futur Médipôle, Nouvelle-Calédonie
APAJH Guyane
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Pour accompagner les projets et le développement des
entre-prises privées ultramarines dans les secteurs sanitaire et
médico-social, l’AFD propose une gamme élargie d’outils de
financements et de garantie :
des prêts aux conditions de marché : disponibles dans le cadre
d’un cofinancement bancaire, ces prêts ont vocation à financer des
projets d’investissement de moyenne à grande envergure ;
des fonds de garantie : pour faciliter l’octroi de prêts aux
TPE/PME ultramarines, l’AFD apporte sa garantie aux banques. Selon
les géographies, plusieurs fonds dotés par l’État, les
régions/territoires et les fonds structurels européens sont
disponibles : le fonds DOM dans les départements d’Outre-mer et les
collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, les fonds de
garantie de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que le
fonds de garantie géré par la Sogefom, filiale de l’AFD, pour les
collectivités du Pacifique.
la représentation d’Oséo : dans les DOM, à Saint-Martin,
Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’AFD distribue les «
produits d’intérêt économique général » d’Oséo destinés à soutenir
les PME françaises. Notamment des financements à court terme pour
renforcer la trésorerie des entreprises titulaires de marchés ou de
commandes auprès de grands
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PRIVÉES ULTRAMARINES
DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ
donneurs d’ordre publics et leur permettre de faire face aux
délais de règlement ; des prêts participatifs de développement pour
financer la croissance des PME avec l’appui d’un département ou
d’une région ; des aides à l’innovation sous la forme de subvention
publique, d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro…
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DÉVELOPPER LES PARTENARIATS HOSPITALIERS RÉGIONAUX
À travers le fonds des partenariats hospitaliers dont elle
assure le financement et l’instruction depuis 2009, l’AFD soutient
la création et le renforcement de « jumelages » entre les hôpi-taux
ultramarins et ceux des pays voisins en développement. Ce système
d’échanges entre pairs permet de renforcer les capa-cités des
hôpitaux en apportant des appuis dans la mise en place de projets
d’établissements, de démarches qualité ou de guides de procédures,
ainsi qu’au niveau de la formation des person-nels, du
développement des soins infirmiers ou du management des structures.
Dans l’océan Indien, l’AFD apporte son concours à deux projets de
coopération sur 4 ans entre le CHU de La Réunion et celui
d’Antananarivo (Madagascar) dans les domaines de la périnatalité,
de la pédiatrie et de la chirurgie infantile, ainsi qu’avec les
centres hospitaliers des Comores pour le développement de la
formation des personnels de santé (une action menée dans le cadre
du projet PASCO).©
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Parce qu’ils bénéficient d’une situation souvent plus favorable
que leurs voisins, les départements et collectivités ultramarines
ont l’opportunité de jouer un rôle moteur dans le développement
sanitaire de leurs régions d’attache. Dans cette perspective, les
concours financiers de l’AFD :
renforcent les dispositifs de surveillance concertée des risques
sanitaires (maladies infectieuses, émergentes et ré-émergentes)
afin d’assurer une veille épidémiologique outre-mer ;
accompagnent le développement de l’offre sanitaire dans les pays
voisins en cohérence avec les interventions de l’AFD dans les
territoires ultramarins. Cette orientation se traduit par la
réalisation de projets bilatéraux comme le projet d’appui au
secteur de la santé aux Comores (PASCO) financé par l’AFD,
PROMOUVOIR L’INTÉGRATION ET LA COOPÉRATION RÉGIONALES
sur lequel sont mobilisés les centres hospitaliers de La Réunion
et de Mayotte (18 millions d’euros sur la période 2009-2017) ;
soutiennent la production de connaissance et valorisent les
domaines de compétences, en particulier l’expertise hospi-talière,
pour permettre aux départements et collectivités d’outre-mer de
devenir des pôles de référence et de recours régionaux. En ce sens
et grâce à l’appui de l’AFD, plusieurs études ont été réalisées sur
les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins à des
échelles régionales. Par exemple sur « la prise en charge à La
Réunion des patients étrangers pour des pathologies nécessitant des
technologies et des spécialistes non disponibles dans leurs pays »
ou encore sur la « Santé et les migrations » à travers les cas de
Mayotte/Comores et de la Guyane/Suriname.
SURVEILLER LES RISQUES ÉPIDÉMIQUES DANS L’OCÉAN INDIEN
En 2006, les îles du sud-ouest de l’océan Indien ont connu une
épidémie de chikungunya lourde de conséquences humaines et
économiques. En réponse à de tels risques et grâce à une subvention
de 5,6 millions d’euros de l’AFD, les États de la Commission de
l’océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice, Réunion et
Seychelles) ont créé un réseau régional de surveil-lance
épidémiologique et de gestion des alertes (SEGA). Ce dis-positif
vise à faciliter l’échange d’informations sanitaires et à renforcer
la capacité de réponse des pays de la COI, notam-ment par la
formation d’épidémiologistes et le renfor cement des capacités des
laboratoires nationaux. En 2013, le réseau SEGA a bénéficié d’une
nouvelle subvention de 6 millions d’euros de l’AFD pour poursuivre
ses activités et y intégrer la surveillance et la santé
animale.
RENFORCER LE SYSTÈME DE SANTÉ SURINAMAIS ET LA COOPÉRATION
SANITAIRE AVEC LA GUYANEVoisin de la Guyane avec laquelle il
partage une frontière fluviale de 520 km, le Suriname souffre d’un
manque d’infrastructures et de personnels de santé. Afin
d’améliorer l’offre de soins, l’AFD a accordé un prêt bonifié de 15
millions d’euros aux autorités de Paramaribo pour réhabiliter,
construire et/ou équi-per plusieurs structures de santé sur tout le
territoire, dont l’hôpital d’Albina, ville frontière avec
Saint-Laurent du Maroni. Une subvention de 1,1 million d’euros
permet également le financement d’actions de coopération bilatérale
entre la Guyane et le Suriname (coopération inter hospitalière,
collaboration entre les programmes nationaux de lutte contre le
VIH/Sida et le paludisme, ainsi qu’entre le laboratoire de
Paramaribo et l’institut Pasteur de Cayenne…)
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AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD)
5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39
www.afd.fr
DIVISION SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE (SAN)
DÉPARTEMENT OUTRE MER (OMR)
http://outremer.afd.fr
Établissement public au statut d’institution financière,
l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix
ans pour favoriser le développement économique et social dans les
Outre-mer.
Avec sa large palette d’instruments financiers, son expertise
technique et sa production de connaissances, l’Agence répond de
manière différenciée à ses partenaires : pouvoirs publics locaux,
établissements publics, entreprises et associations.
En 2012, l’Agence a consacré 1,5 milliard d’euros au financement
d’actions dans l’Outre-mer selon quatre axes d’intervention :
l’appui au secteur public local ; le financement des entreprises ;
l’habitat et l’aménagement urbain ; la coopération régionale.
Ces financements et l’activité des filiales immobilières de
l’AFD ont permis d’appuyer 5 structures de santé desservant 1,3
million de personnes, la livraison de 3 300 nouveaux logements
sociaux, l’accompagnement de 1 100 entreprises via les fonds de
garantie qui ont permis de catalyser 227 millions d’euros générant
la création de 1 770 emplois.
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AFD
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AFD [email protected]://mayotte.afd.fr
AFD [email protected]://wallisetfutuna.afd.fr
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AFD POINTE-A
[email protected]://guadeloupe.afd.fr
AFD [email protected]://reunion.afd.fr
AFD
[email protected]://saintpierreetmiquelon.afd.fr
Cette publication a été imprimée dans le respect de
l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™
(gestion durable des forêts).
