L’AFD et les Collectivités locales de l’outre-mer

L’AFD et les Collectivités locales del’outre-mer

Congrès de l’ACCD’OM à NouméaAtelier Finances

16 novembre 2010

16 novembre 2010L'AFD et les Collectivités locales d'outre-mer 2

L’AFD finance les investissements des collectivités d’outre-mer et les conseille dans

l’élaboration de leurs stratégies


Le contexte : les grands enjeux de l’outre-mer

Des économies dynamiques mais peu ouvertesEtroitesse des marchés et isolementDes transferts publics importantsUn contexte de crise économique internationale : une situation financière

dégradée du secteur public ultramarinUne pression démographique forte (moins de 20 ans : de 30 à 50 % de la

population)Une concentration urbaine importante générant un besoin croissant de

logements sociauxUne réelle fragilité sociale (taux de chômage, absence « d’amortisseur

social » dans certains COM,…)Des ressources naturelles à préserverUn accès hétérogène aux services publics de base : eau, assainissement,

services médico-sociauxUne exposition aux risques naturels majeurs


Sa mission : faciliter le développement et le financement des collectivités locales (1)

Mandat confié à l’AFD dans l’outre-mer a été conforté lors des Etats Généraux de l’outre-mer de 2009 puis par le Conseil interministériel de l’outre-mer (06/11/2009) :Renforcement des collectivités d’Outre-mer Dynamisation et soutien au secteur privé Appuyer l’insertion des COM dans leur environnement régional

Le rôle de l’Agence en tant qu’acteur de l’appui au montage et au financement des projets structurants des collectivités locales est confirmé.


Sa mission : faciliter le développement et le financement des collectivités locales (2)

Principal interlocuteur des collectivités d’outre-mer, l’AFD intervient au travers de financements bonifiés dans les secteurs reconnus prioritaires par les collectivités et l’Etat :Eau, assainissement, déchets, logement social, constructions

scolaires, infrastructures sanitaires et sociales, transports, aménagement,…

Le plus souvent, mais pas seulement, dans le cadre des Programmes Opérationnels et des CPER dans les DOM ou des contrats de projets/contrats de développement dans les COM.

En 2009, le secteur public local ultramarin (collectivités locales, établissements publics, SEM) a bénéficié de prêts bonifiés à hauteur de 341 M€


Répartition géographique et sectorielle des engagements 2009

Répartition sectorielle en %

10%

13%

21%

30%

8%

18%

Logement Santé

Education Eau

Environnement Dév urbain


Un enjeu transversal : renforcer l’appui aux politiques publiques (1) Au-delà du financement, l’AFD met son expertise à la disposition des collectivités

pour passer d’une logique de prêteur du budget d’investissement à celle de financeur de politiques publiques via une approche sectorielle :

En amont ou parallèlement aux financements, quelques exemples d’appui (méthodologique, technique ou cofinancement d’étude) à la définition de politiques publiques : Schéma régional de développement économique en Guadeloupe Participation active à la démarche « Initiative Assainissement » de Nouvelle-Calédonie Contribution à la mise en œuvre de l’Agenda 21 du Département de Martinique Participation de l’AFD aux groupes de travail du Plan Energie-Climat en Nouvelle-Calédonie Dans la perspective de la départementalisation de Mayotte, accompagnement de la collectivité

à la définition d’un plan de redressement (convention du 22/12/2009 entre l’Etat et la collectivité)

Financement de deux études sectorielles en Polynésie française sur l’eau en 2009 (capacité à payer) et l’assainissement (coût économique du non assainissement)

Contribution aux côtés de l’Office de l’eau, à la révision du SDAGE 2010-2015 de la Réunion (Etude portant sur l’amélioration de la performance technique des réseaux d’eau potable).


Un enjeu transversal : renforcer l’appui aux politiques publiques (2)

Quelques exemples de financements en appui aux politiques publiques : En Guyane, prêt de 34 M€ (2009) entre l’AFD au Conseil régional dédié au

financement des lycées de Rémire-Montjoly, Mana, St Laurent du Maroni, A la Réunion, prêt de 35 M€ (2009) pour la modernisation du pôle Femme-Mère-

enfant du Groupe hospitalier du sud Financement de 42 M€ (2009) dans les secteurs eau et assainissement des

collectivités de la Réunion (Communes de Saint-Paul et Saint-Benoît) En Nouvelle-Calédonie, prêt de 30 M€ (2010) en soutien du schéma Energie-

climat en cours de définition par le gouvernement En Martinique, prêt de 16 M€ pour le financement du volet énergétique du centre

de traitement des déchets de la CACEM En Guadeloupe, la reconstruction du Pôle santé mentale du CH St Martin et

amélioration du centre de gérontologie du Raizet (23 M€) A Mayotte, prêt de 20 M€ (2009) pour financer partiellement le budget

d’investissement de la Collectivité (appui à la départementalisation)

1.1


…mais aussi de nombreux prêts de montants plus modestes en faveur des infrastructures publiques des communes

De nombreux prêts bonifiés dits « prêt sous délégation » (inférieur à 2,5 M€ c/v 300 M FCFP) octroyés aux communes de plus petite taille pour contribuer aux financements de leur budget d’investissement tous secteurs confondus ; Sur la période 2006- 2009, le nombre de prêts bonifiés de cette nature s’élève à

138 représentant un montant global de 160,5 M€.

Dans ce cas, le dialogue avec l’AFD est centré sur la gestion de la situation financière de la collectivité (ratios autofinancement / solvabilité / marges de manœuvre,…) et le pilotage par celle-ci de ses finances locales ; Ex : en Martinique, L’AFD a conçu avec la participation active de communes, un « guide de

bonnes pratiques » diffusé via l’association des Maires ;

Le dialogue sur la gestion peut aussi s’accompagner, en tant que de besoin, d’une expertise technique notamment lorsque le prêt est ciblé sur un programme eau ou assainissement.


Le redressement financier des Collectivités en difficulté

L’agence participe aux dispositifs de restructuration financière des collectivités qui rencontrent des difficultés budgétaires aux côtés de l’Etat, du Trésor Public, de la Chambre régionale des Comptes : dans le cadre du contrat d’objectif communal d’aide à la restructuration et au

développement économique (COCARDE) auprès de 7 communes de Guadeloupe, 8 communes de Guyane ainsi que de la Collectivité de Mayotte ;

Dispositif d’exception aux fins i) d’apurer les dettes de la collectivité, ii) reconstituer son fonds de roulement, iii) préserver sa capacité d’investissement, iv) améliorer la gestion globale (organisation, finances,…)

En prévention à ces dispositifs exceptionnels, l’AFD joue un rôle d’alerte et de soutien en proposant aux collectivités la restitution d’analyses financières rétrospectives et prospectives afin d’améliorer le pilotage des finances locales (systématique lors de financements, ou à la demande de la collectivité).


Le renforcement des compétences des Collectivités locales

Des interventions ciblées du CEFEB auprès des collectivités d’outre-mer dans des domaines variés et selon des modalités adaptées :

1. Des sessions de courte durée dans les géographies : La démarche projet et le développement local La définition d’un Programme pluriannuel d’investissement/la relation Investissement-

Fonctionnement La gestion des finances publiques locales La gestion des services publics environnementaux (eau, assainissement, …) L’organisation efficace des services communaux La mesure de l’efficacité de l’action publique

2. Un parcours de formation à Marseille constitué de plusieurs modules auxquels une collectivité envoie le ou les cadres concernés par la thématique : Les instruments de stratégie financière (2009) Les outils de la planification urbaine (2010) La gestion des services publics urbains (2011)


La production intellectuelle et la participation aux débats d’idées

Etudes CEROM (partenariat Insee, Instituts d’émission, AFD) : bilans macro-économiques, études sectorielles (entreprises, tourisme,…)

Participation aux Etats généraux de l’outre-mer dans les géographies concernées

Etudes sectorielles : Etude capital naturel en Nouvelle-Calédonie, Impact de la défiscalisation sur le secteur hôtelier en Polynésie française, Etude sur la pauvreté et les inégalités en Polynésie française, Etudes « politique tarifaire de l’eau et de l’assainissement » à la Réunion, Etude technique santé en Martinique (CHU Fort-de-France), Etude prospective du secteur de l’assainissement à Mayotte, ….


Faciliter le recours aux aides européennes

Dans les DOM bénéficiaires de fonds structurels européens, l’AFD octroie des préfinancements de subventions européennes à des collectivités ou des établissements publics ne disposant pas d’une trésorerie suffisante pour réaliser leurs investissements :

Ces avances de trésorerie ont représenté en 2009 un budget de 4 millions d’€.

La durée de ces prêts non bonifiés est de 36 mois maximum


…En conclusion

Malgré une situation économique et sociale difficile, l’enjeu pour l’AFD reste de participer à la relance de l’investissement public dans un contexte de repli de l’investissement privé,

Ne pas tarir le flux des financements afin de maintenir le niveau de la commande publique ;

Répondre aux besoins croissants d’investissement de base en infrastructures (eau, assainissement, écoles, routes, transports,…)

Lorsque nécessaire, établir le chemin du redressement financier dans une démarche collective aux côtés de l’Etat et des collectivités

MERCI de votre attention

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L’AFD et les Collectivités locales de l’outre-mer