L’Aide Publique au Développement en République ... · Dans la même logique, nous pouvons avancer que l’Aide Publique au Développement retrouve, ainsi dans ce contexte (depuis

L’APD aux Etats fragiles : Cas de la RDC

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MASTER 2 GESTION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE

2009

L’Aide Publique au

Développement en

République Démocratique

du Congo

« La spécificité de l’aide aux Etats fragiles »

M O Ï - Y O P A A N G R I L A M A N D E L A & N A O U T E M D E J A T O B E A D O U M


2

Sommaire

LA SPECIFICITE DE LAIDE AUX ETATS FRAGILES : NAISSANCE D’UN PARADIGME

« POST 11-SEPTEMBRE » .................................................................................................................... 3

I. ETATS FRAGILES : SOCIOGENESE DU CONCEPT .................................................................... 4

II. L’ACTION EN FAVEUR DES ETATS FRAGILES : DES MODALITES D’INTERVENTION

CONTRADICTOIRES ........................................................................................................................... 6

INTRODUCTION A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...................................... 8

PRESENTATION DES TENDANCES DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA PERIODE 1960 -2007 ........................... 10

I. LA PERIODE 1960-1990 .............................................................................................................. 10

II. LE DEBUT DES ANNEES 90 ...................................................................................................... 10

III. LA PERIODE 2001-2008) ........................................................................................................ 11

IV. ENGAGEMENTS ET VERSEMENTS DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ... 12

A. L’APD EN $ COURANT .................................................................................................................................................... 12

B. L’APD EN $ CONSTANT .................................................................................................................................................. 13

COMPARAISON AVEC L’ANGOLA .............................................................................................................................................. 13

V. DETERMINATION DE QUELQUES INDICATEURS DE L’AIDE PUBLIQUE AU

DEVELOPPEMENT ............................................................................................................................. 15

A. LE TAUX DE CROISSANCE DE L’APD SUR LA PERIODE 1960- 2007............................................................................ 15

B. L’INDICATEUR DE DEPENDANCE DE L’AIDE ................................................................................................................... 16

C. LE RATIO DE L’AIDE PAR HABITANT ................................................................................................................................ 17

VI. LA NATURE DE L’AIDE ......................................................................................................... 19

VII. DESTINATION DE L’AIDE .................................................................................................... 20

A. REPARTITION SECTORIELLE .............................................................................................................................................. 20

B. TENDANCE DE L’EVOLUTION DE DEUX SECTEURS ........................................................................................................ 20

VIII. LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT : ......................... 21

A. L’ ENDETTEMENT............................................................................................................................................................... 21

B. LES FLUX PRIVES ................................................................................................................................................................. 22

IX. LA STRUCTURE DU FINANCEMENT DE L’APD EN RDC ............................................... 22

A. MULTILATERALISME/ BILATERALISME ............................................................................................................................... 22

RECENTRAGE SUR LA STRATEGIE D’UN DONATEUR : LA BELGIQUE ..................................................................................... 26

X. ANALYSE/PRESENTATION DES PROCESSUS D’ANNULATION OU DE

REECHELONNEMENT DE LA DETTE ............................................................................................. 29

L’INITIATIVE PPTE : LES INSTANCES INTERNATIONALES FACE L’AIDE AU RESULTAT .......................................................... 29

TABLEAUX ANNEXES ...................................................................................................................... 31


3

Avant Analyse

La spécificité de laide aux Etats fragiles : naissance d’un paradigme

« post 11-septembre »

La succession des crises économiques, sociales, humanitaires ou institutionnelles qu’ont rencontrées les Pays africains à partir des années 90 a donné naissance à un nouveau paradigme véhiculé par les expressions théoriques « d’Etat failli » ou « d’Etat fragiles ».

Ceci désigne globalement l’incapacité d’un Etat à remplir ces fonctions primaires (ou vitales). On parle « d’Etats fragiles lorsque le gouvernement et les instances étatiques n’ont pas les moyens ou la volonté politique :

- D’assurer la sécurité des concitoyens, - De gérer efficacement les affaires publiques et - De lutter contre la pauvreté au sein de la population »

Le concept d’Etat fragiles a connu un essor qui a doit sa montée en puissance à l’émergence sur la scène internationale d’une part des thèmes sécuritaires et d’autre part aux conséquences des

réorientations de la réflexion internationale de l’après 11 septembre 2001.

L’Etat fragile (fragile state) est ainsi lié au risque de prédisposition à offrir un terrain propice à cette

vague nouvelle (islamiste) du terrorisme internationale.

Les stratégies de Défense des Etats unis (2002)1 et de l’Union Européenne (2004)2 identifient la défaillance des Etats (d’Afrique) comme un enjeu majeur de leur propre sécurité. Ceci s’est traduit

« sur le terrain » par une forte implication de la communauté internationale, sous l’impulsion des deux acteurs précités, dans les récents conflits à dimension « intra régionale » en Afrique (Darfour, Crise ivoirienne, Kivu…).

L’interdépendance des enjeux sécuritaire nord/sud ainsi illustrée nous montre combien il devenait/devient important pour les bailleurs de fonds de prévenir les risques que représentent ces territoires.

Dans la même logique, nous pouvons avancer que l’Aide Publique au Développement retrouve, ainsi dans ce contexte (depuis l’effondrement des Twin Towers) son objectif premier qui était « l’impératif géostratégique » de la période « guerre froide. »

L’approfondissement de l’étude du concept d’Etat Fragile met en avant une illisibilité globale et des difficultés de classification des critères mesurables. Ce qui favorise fortement un manque de

convergence, et plus important encore, de cohérence des actions proposées pour répondre aux

cas de ces Etats fragiles.

1 Préciser les stratégies 2 idem


4

Les « Etat fragiles » : Portées et limites du concept

Les réflexions relatives au concept sont globalement nées au lendemain des attentats du 11

septembre, face à la multiplication des conflits intra étatiques, et les nouvelles guerres. L’existence

des états fragiles du sud devient un enjeu de la sécurité du monde. On peut ainsi parler d’une

interdépendance sécuritaire nord/sud.

L’apparition du concept d’Etat fragiles dans les débats est aussi le résultat d’une réflexion plus

profonde, au début des années 90, quant à la place de l’Etat en général dans le processus de

développement. Toutefois dans l’approfondissement de « l’étude du cadre conceptuel » lié aux

« enjeux théoriques et à l’opérationnalisation », et en particulier sur « la mise en corrélation » -de la

notion avec l’APD- reste difficile à définir.-

La direction des relations stratégiques de l’AFD souligne également cette difficulté de définition et

plus particulièrement dans « les caractéristiques d’identification de cette fragilité »

I. Etats fragiles : sociogenèse du concept

Le concept d’Etats Fragiles s’est imposé dans le monde l’APD par le biais de deux Policy Papers datant

de janvier 2005 à l’occasion d’une importante conférence internationale organisé à Londres, le

premier émanant Département for International Développement (DFID), l’équivalence de l’AFD

britannique. Le second a été produit par l’United State Agency For International Développement

(USAID). Ces textes vont introduire une nouvelle grille de classement des Etats dans l’ère post-

guerre froide. De l’interdépendance des conflits, la multiplication des conflits font apparaître la

fragilité des Etats plongé au cœur de cette violence. Dans la théorie la fragilité d’un Etat est appréciée

par une approche qualitative de la capacité de l’Etat à assurer ces fonctions régaliennes. Dans la

pratique, « le caractère fuyant » du concept devient « perceptible au lendemain des attentas du 11

septembre », servant de « prétexte à la vulgarisation de la notion ». Plus encore elle sert à justifier la

répartition de l’APD dans le cadre de la prévention des conflits et de la lutte contre le terrorisme.

Le défi est donc grand quant à l’interprétation du concept du concept et de sa cohérence dans la

mise en œuvre des programmes d’aide aux Etats fragiles.


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Le concept s’est imposé au niveau du CAD et de l’OCDE et des institutions internationales par le

biais des deux Policies Papers à partir de janvier 2005. Les textes donnaient naissances à une nouvelle

grille de lecture et de catégorisation des Etats dans le contexte post-guerre froide et la prolifération

de nouvelles guerres. La notion découle néanmoins d’une longue évolution de tentatives de

conceptualisation au niveau international. Robert Jackson en 1990 utilise la notion de « quasi Etat », I

William Zartamn parle de « l’Etat effondré » pour désigner la réalité de la déliquescence de l’Etat.

Anthony Lake propose la notion d’Etat voyou pour décrire « les Etats qui manifestent une incapacité

à traiter avec le monde extérieure ». Plus tard il utilisera l’expression « Etat failli » défini par le crisis

states research britannique.

Pour définir la fragilité et orienter ces actions le Comité d’Aide au développement de l’OCDE utilise

l’expression de « pays peu performants » et « pays à partenariat difficiles » (LAP.2002), et plus

récemment en mettant en relief les pays « où fait défaut la détermination politique et la capacité à

mettre en œuvre des politiques axées sur les pauvres ». L’OCDE par le biais du CAD qui s’est doté

d’un organe spécifique, Le Groupe sur les Etats fragiles (FSG), qui a élaboré en 2005 un projet de

principe pour les interventions dans les Etats Fragiles. Le FSG plaide pour une action cohérente et

ordonnée dans les domaines sécuritaires, politiques, économiques et administratifs.

Les deux Policy Papers de janvier donnent naissances précédemment à une nouvelle grille de lecture

et de catégorisation des Etats dans le contexte post-guerre froide et la prolifération de nouvelles

guerres. La notion découle néanmoins d’une longue évolution de tentatives de conceptualisation au

niveau international. Robert Jackson en 1990 utilise la notion de « quasi Etat », I William Zartamn

parle de « l’Etat effondré » pour désigner la réalité de la déliquescence de l’Etat. Anthony Lake

propose la notion d’Etat voyou pour décrire « les Etats qui manifestent une incapacité à traiter avec

le monde extérieure ». Plus tard il utilisera l’expression « Etat failli » défini par le crisis states

research britannique.

Pour définir la fragilité et orienter ces actions le Comité d’Aide au développement de l’OCDE

utilise l’expression de « pays peu performants » et « pays à partenariat difficiles » (LAP.2002), et plus

récemment en mettant en relief les pays « où fait défaut la détermination politique et la capacité à

mettre en œuvre des politiques axées sur les pauvres ». L’OCDE par le biais du CAD qui s’est doté

d’un organe spécifique, Le Groupe sur les Etats fragiles (FSG), qui a élaboré en 2005 un projet de

principe pour les interventions dans les Etats Fragiles. Le FSG plaide pour une action cohérente et

ordonnée dans les domaines sécuritaires, politiques, économiques et administratifs.


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La Banque Mondiale développe la notion de pays pauvre en difficulté (Licus- Löw income country

Under Stress), pour lui substituer en 2005 celle d’Etat fragile. L’AFD souligne cependant la faiblesse

des montants concernant l’assistance technique, le financement de projets et des études. D’autre

part la Banque Mondiale ne dispose pas de mécanisme pour octroyer des dons aux pays qui sont en

arriérés par rapport à elle.

Les Institutions Financières internationales (IFI) ont mis en place des mécanismes spécifiques

pour les Etats fragiles. Le FMI dispose d’un outil pour financer les Etas victime d’une catastrophe ou

en situation Post-conflit (ECPA). Cependant là encore l’AFD dénonce les faiblesses des montants

allouées et qui suppose au préalable un alourdissement des conditionnalités qui parait difficilement

atteignables pour les Etats fragiles. (Nous le verrons plus précisément dans le cas de la RDC)

La Banque Africaine de Développement établit une liste de 16 pays qualifiés comme fragiles

aux quelles elle applique des mesures adaptés de financement et de remboursement des dettes en

répartissant le poids entre le pays emprunteur, la BAD (elle-même) et les autres bailleurs de fonds.

La BAD dissocie le concept d’Etat fragiles de l’Etat failli ou effondré (cas de la Somalie) et plaide pour

une action au cas par cas, d’une harmonisation des procédures et flexibiliser les règles des mises en

œuvres de projets (BAD ; conférence de Maputo mai 2008 sur la dimension régionales des Etats

Fragiles).

Le club de Paris peut dans certains cas, accepter une réunion rapide incluant une suspension des

intérêts de retards.

II. L’action en faveur des Etats fragiles : Des modalités d’intervention

contradictoires

USAID: l’approche américaine veut que l’action d’aide au développement doive se soumettre à un

ensemble de critères politiques (relation privilégiée avec Washington, volonté de Démocratie et/ou

de lutte contre le terrorisme et les narcotiques). En ce sens les spécialistes attendent les nouvelles

orientations (teintés de rupture) de la non moins nouvelle administration Obama va peut être

sensiblement réorientée la perception. L’USAID insiste sur la notion de volonté (willingress), de

légitimité (legitimacy). Exprimée avec force lors du forum sur les Etats fragiles en janvier 2005, puis à

Paris lors de la rencontre relatif à l’efficacité de l’aide, les Etats unis (selon l’AFD) considèrent la

tendance de « l’harmonisation de l’aide, l’alignement des donateurs et des bénéficiaires avec une

certaine précaution ». L’USAID affirme que l’aide doit se découler d’un positionnement bilatéral dans


7

l’établissement des critères. Des éléments de choix stratégiques parmi « les Etats fragiles » que le

Policy paper Américain résume en deux points qui demeurent assez paradoxale du fondement global

de la pensée de l’USAID. (a)L’importance du Pays dans la politique étrangère Américaine : (b) La

disponibilité effective des autres bailleurs à agir de concert avec les Etats Unis en vue d’un

changement constructif

DFID: les britanniques de plus en plus influent à la Banque Mondiale dans la logique d’une révision

du consensus de Washington, plaide toujours pour une approche globale, harmonisée et présentée

comme non-partisante du problème de ces Etats, considérés comme une cible d’un groupe

spécifique. Le caractère de la DFID est clairement non sélectif et plaide pour une prudence dans

l’ambition réformatrice vis-à-vis des pays bénéficiaires. L’approche britannique s’inscrit dans une

nouvelle notion issue d’un souci pragmatique d’un niveau de gouvernance acceptable. Sur ce point le

Policy paper de la DFID dans son document de cadrage se réfère dans le recours à la conditionnalité

au modèle proposé par la Banque Mondiale (2004) à travers son initiative LICUS. Il s’agit dans cette

conception relativiste de n’exiger des pays fragiles des résultats visibles et à court terme, même

modeste. L’approche minimaliste de la DFID insiste également sue la non réalisation des OMD.


Introduction à la République Démocratique du Congo

Territoire de 2 345 000 km2, vaste

superficie, la Rdc regroupe près de 67 millions d’habitants.

« Géant au pied d’argile » pour les uns, ell

une instabilité "quasi cyclique» (clanique ou

clinique) et les tentatives sécessionnistes des

régions minières du Sud Kisaï et du Katanga.

La république démocratique du Congo

souffre selon Paul Collier des quatre «

de trappes » qui caractérisent ses territoires

« damnés du développement». Il

- Du cercle vicieux et la multitude des

conflits internes

- De la malédiction des ressources

naturelles et de la prolifération des

milices privées et autres économie

de Guerre

- Son relatif enclavement et la

présence des voisins véritablement perturbateurs ou envahissants que sont l’Ouganda, la

Zambie, l’Angola et le Rwanda. Le Rwanda dont la tragédie Hutu

transporté dans le Kivu.

- Et enfin de la mauvaise gouvernance qui a frappé ce pays au sous sol immensément riche

durant la dictature du règne de Mobutu (1965

années de règnes Laurent Désiré Kabila (mai 1997

La RDC comme 73% des pays les plus pauvres a traversé une guerre civile ces quinze dernières

années, cette donnée nous renvoie à un autre constat, 29% des pays les moins avancés (dont fait

partie la RDC) possèdent des ressources dont l’exploitation représente plus de 50

ressources minières qui s’étendent de l’Or, au Bauxite, Cuivre, Charbon, Cobalt, Diamant, Fer,

: Cas de la RDC

à la République Démocratique du Congo

000 km2, vaste comme l’Europe de l’ouest, troisième Etat d’Afrique

, la Rdc regroupe près de 67 millions d’habitants.

» pour les uns, elle subit depuis le 30 août 1960, date de son indépen

» (clanique ou

et les tentatives sécessionnistes des

régions minières du Sud Kisaï et du Katanga.

La république démocratique du Congo

ier des quatre « types

» qui caractérisent ses territoires

Il s’agit :

Du cercle vicieux et la multitude des

De la malédiction des ressources

naturelles et de la prolifération des

autres économie

Son relatif enclavement et la


Zambie, l’Angola et le Rwanda. Le Rwanda dont la tragédie Hutu-Tutsi s’est directement

Et enfin de la mauvaise gouvernance qui a frappé ce pays au sous sol immensément riche

durant la dictature du règne de Mobutu (1965- mai 1997), à un degré moindre des premières

années de règnes Laurent Désiré Kabila (mai 1997- juin 2001).

3% des pays les plus pauvres a traversé une guerre civile ces quinze dernières


partie la RDC) possèdent des ressources dont l’exploitation représente plus de 50


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d’Afrique en terme de

e subit depuis le 30 août 1960, date de son indépendance,


Tutsi s’est directement

Et enfin de la mauvaise gouvernance qui a frappé ce pays au sous sol immensément riche

mai 1997), à un degré moindre des premières

3% des pays les plus pauvres a traversé une guerre civile ces quinze dernières


partie la RDC) possèdent des ressources dont l’exploitation représente plus de 50% de leur PIB. Des


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Manganèse, Pétrole …des ressources qui n’ont pas suffi à pallier ou plutôt, ont contribué à creuser

les déficits de l’Etat, des carences de gestion qui ont conduit à la banqueroute budgétaire au début

des années 80. Corruption, détournement de fond, financement d’éléphants blancs et la période de

« Zaïrianisation » des entreprises étrangères (1973) ont été à l’origine du cycle d’endettement

extérieur du pays. D’ailleurs dès 1983 la RDC sera l’un des premiers pays d’Afrique a passé sous « la

coupelle » des ajustements structurels.

Repères historiques

1960 : Le Congo belge accède à l’indépendance.

1965 : Coup d’Etat du colonel Joseph-Désiré Mobutu qui rebaptisera

le pays « Zaïre » en 1971.

1997 : Chute du maréchal Mobutu. Laurent-Désiré Kabila se proclame chef de l’Etat après huit mois d’une rébellion soutenue par le

Rwanda. Il rebaptise le pays « République démocratique du Congo » (RDC).

1998 : Une nouvelle rébellion dégénère en conflit régional.

2001 : Assassinat de Laurent-Désiré Kabila, auquel succède son fils

Joseph.

2002 : L’accord sur le partage du pouvoir ouvre la période de transition.

2005 : Adoption d’une nouvelle Constitution par référendum.

2006 : Un chef milicien d’Ituri est transféré à la Cour pénale

internationale (CPI).


10

Présentation des tendances de l’Aide Publique au Développement en République démocratique du Congo sur la période 1960 -2007

Remarques préalables :

- Les graphiques suivants ont été réalisés sur la base du tableau fournit en annexe 1. - Les données proviennent toutes de la Base de Données de l’OCDE disponible en ligne sur le

site web de l’organisation. - Lorsqu’ils ne sont pas indiqués, les montants d’APD sont en $ courant.

Dans l’étude des longues tendances de l’APD en RDC nous pouvons globalement distinguer trois

périodes.

I. La période 1960-1990

Elle est caractérisée essentiellement par le règne et la déchéance de Mobutu Sesse Seko, durant

celle-ci l’aide va connaître un accroissement irrégulier certes mais réelle, au gré des quelques faits

politico-économiques précédemment évoqués et qui a aussi coïncider avec une hausse non moins

régulière du stock de la dette extérieure de la RDC. Bien que plongé dans des cycles d’endettement

qui vont conduire les finances de l’Etat à la faillite généralisée, le Zaïre d’alors, va néanmoins

bénéficier d’importants flux d’aide extérieure, du en grande partie à son importance géopolitique

dans ce contexte particulier de Guerre froide.

La décennie 80 va voir le pays subir les années de traitements de chocs de l’ajustement orchestré par

le premier ministre Kengo Wa Dondo. Le service de la dette va mobiliser deux tiers des dépenses de

l’Etat. L’APD va logiquement connaitre une hausse conséquente pour atteindre près 1600 $ (dollar

constant).

II. Le début des années 90

Période de rupture, elle va marquer le début de la déchéance du « règne Mobutu » marqué par

d’innombrables frasques financières et autres dérives dictatoriales du régime (notamment le massacre

par les militaires des étudiants à l’Université de Lubumbashi en mai 1990) qui vont marquer une


11

rupture totale du dialogue avec les partenaires extérieures et sonner le départ de la Banque

Mondiale et de la Fonds Monétaire International. Une décade de vache maigre de l’APD qui va

transformer la RDC en pays « orphelin de l’aide ». L’arrêt total des versements multilatéraux va aussi

précipiter les événements politiques et le début de la première Guerre du Congo (décembre 1996),

Laurent Désiré Kabila soutenu par puissances extérieures va alors s’emparer du pouvoir (mai 1997)

et tenter de réinitialiser le processus de démocratisation.

III. La période 2001-2008)

Elle est celle du retour des acteurs de Breton Woods dans la gestion des affaires de l’Etat. L’APD va

connaitre une reprise fulgurante et connaitre un pic de plus 7000$ (dollar constant) en 2003. Ce

retour de l’APD et cette période coincide également à l’accession au pouvoir de Joseph Kabila fils de

Laurent Désiré Kabila et à l’assassinat de ce dernier durant la seconde guerre du Congo le 15 juin

2001.

Cette phase voit la RDC connaitre ces premières élections dite démocratique (2005), Joseph Désiré

Kabila va devenir le premier président élu au suffrage universel direct face à Jean Pierre Bemba,

récemment traduit devant la Cour Pénale Internationale pour des faits relatifs entre autre à cette

deuxième guerre du Congo.

Le retour de la RDC dans le circuit financier international est du à la reprise des remboursements de

la dette « odieuse » accumulée par le régime despotique de l’ex « Roi du Zaïre ». Cette opération de

« consolidation » mise en œuvre avec les partenaires bilatéraux (Afrique du Sud, Belgique, France,

Suède) permet à la RDC d’accéder à de nouveaux prêt et de participer à l’initiative d’allègement des

Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)


12

IV. Engagements et versements de l’Aide Publique au

Développement

A. L’APD en $ courant

L’engagement le plus important a été pris en 2003, année où l’APD versée a aussi atteint son niveau le plus élevé.

Globalement, l’APD a connu une croissance progressive puis une chutte brutale à partir des années 90. Elle a reprise en 2003 avec un pic de 5000$ en monnaie courante. Ces périodes coincident avec le partage du pourvoir et le début de la période de transition.

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Evolution de l'APD en $ courant

$ courant Versements

$ courant Engagements


B. L’APD en $ constant

En monnaie constante également, les fortes variabilités présentées plus haut apparaissent (1990et 2003).

Comparaison avec l’Angola

1. Introduction à l’Angola et

Le choix de l’Angola comme pays de comparaison se justifie par le fait qu’il soit considéré comme un Etat fragile et qu’elle présente des similitudes avec la RDC. En effet,

km2 et une population de 13 exceptionnel : pétrole et gaz, diamants, nombreux autres minéraux (notamment fer, cuivre, manganèse, phosphates, uranium), hydroélectricité, halieutique, agriculture (en 1975, l’Angola était lepremier pays agricole d’Afrique).

sporadiques persistent. La situation humanitaire et sociale reste précaire

3 Selon le PNUD, 68,2% de la population dispose de moins de 2$ par jour pour vivre, environ 60% de la population est au chômage (sans tenir compte de l’économie informelle). 60 à 70% des infrastructures de santé ont été détr

pas accès à des structures de santé de base et à l’eau potable. La guerre civile a entraîné un déplacement des campagnes vers Luanda, engendrant une pression difficilement soutenable pour lacapitale (5 millions d’habitants alors que son infrastructure était conçue pour 600 000) et une recrudescence de la violence et du banditisme.

-

1 000,0

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Evolution de l'APD en $ constant (2007)

: Cas de la RDC

L’APD en $ constant

En monnaie constante également, les fortes variabilités présentées plus haut apparaissent (1990

aison avec l’Angola

Introduction à l’Angola et justificatif du choix

Le choix de l’Angola comme pays de comparaison se justifie par le fait qu’il soit considéré comme un Etat fragile et qu’elle présente des similitudes avec la RDC. En effet, Avec une superficie de 1 246 700

13 100 000 d’habitants, le pays dispose d’un potentiel économique exceptionnel : pétrole et gaz, diamants, nombreux autres minéraux (notamment fer, cuivre, manganèse, phosphates, uranium), hydroélectricité, halieutique, agriculture (en 1975, l’Angola était le

e d’Afrique). Malgré être sorti de 27 années de guerre civile, des troubles

La situation humanitaire et sociale reste précaire3.

68,2% de la population dispose de moins de 2$ par jour pour vivre, environ 60% de

la population est au chômage (sans tenir compte de l’économie informelle). 60 à 70% des infrastructures de santé ont été détruites pendant la guerre et plus de la moitié de la population n’a

pas accès à des structures de santé de base et à l’eau potable. La guerre civile a entraîné un déplacement des campagnes vers Luanda, engendrant une pression difficilement soutenable pour lacapitale (5 millions d’habitants alors que son infrastructure était conçue pour 600 000) et une

e la violence et du banditisme.

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$ constant Versements

$ constant Engagements

Linéaire ($ constant

Versements)

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En monnaie constante également, les fortes variabilités présentées plus haut apparaissent (1990-1993

Le choix de l’Angola comme pays de comparaison se justifie par le fait qu’il soit considéré comme un Avec une superficie de 1 246 700

pays dispose d’un potentiel économique exceptionnel : pétrole et gaz, diamants, nombreux autres minéraux (notamment fer, cuivre, manganèse, phosphates, uranium), hydroélectricité, halieutique, agriculture (en 1975, l’Angola était le

Malgré être sorti de 27 années de guerre civile, des troubles

68,2% de la population dispose de moins de 2$ par jour pour vivre, environ 60% de la population est au chômage (sans tenir compte de l’économie informelle). 60 à 70% des

uites pendant la guerre et plus de la moitié de la population n’a

pas accès à des structures de santé de base et à l’eau potable. La guerre civile a entraîné un déplacement des campagnes vers Luanda, engendrant une pression difficilement soutenable pour la capitale (5 millions d’habitants alors que son infrastructure était conçue pour 600 000) et une


$ constant Versements

$ constant Engagements

Linéaire ($ constant

Versements)


14

Malgré le fait que l’Angola est un des principaux bénéficiaires d’investissements directs étrangers en Afrique (5milliards$ en 2006) ; que le pays connaît depuis plusieurs années un taux de croissance à deux chiffres (24,4% en 2007) et que l’Etat angolais réduit peu à peu son endettement qui est passé

de 73% du PIB en 2003 à 16,3% en 2007 (estimation 2008 : 5,9%), le FMI encourage l’Angola notamment à une plus grande transparence de ses comptes publics.

1641: occupation hollandaise.

1648: afflux de colons brésiliens.

1665: les Portugais se rendent maîtres du pays.

1955: l’Angola devient une province portugaise.

1975: proclamation de l’indépendance. Le pays devient République populaire d’Angola. Guerre civile entre le MPLA, parti unique au pouvoir, soutenu par l’URSS et Cuba, et les autres groupes de libération, aidés par la CIA. L’Afrique du Sud intervient contre le MPLA.

1987: renforcement de l’aide de l’URSS et de Cuba. Lutte contre les rebelles de l’Unita.

1988: ouverture au libéralisme. Retrait des troupes cubaines.

1991: le président Dos Santos instaure le multipartisme. Accord de paix avec l’Unita.

1992: élections gagnées par Dos Santos. L’Unita les conteste et relance la guerre.

1994: accords de paix entre le MPLA (parti au pouvoir) et l'UNITA (J. Savimbi).

1996: l’ONU exige de Savimbi le respect des accords de 1994.

2002: signature des accords de paix mettant fin à vingt-sept ans de guerre civile.

2006: signature d’un mémorandum d’entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda.

2008: règlement de la dette publique avec le Club de Paris

2009 : élections présidentielles prévues au courant du 2nd semestre


15

2. Evolution de l’APD à l’Angola en $ courant

V. Détermination de quelques indicateurs de l’Aide Publique au

Développement

A. Le taux de croissance de l’APD sur la période 1960- 2007 Le graphique suivant présente l’évolution du taux de croissance de l’APD sur la période indiquée. Le taux de croissance de l’APD a été calculé selon la formule suivante.

G= ��

� − 1 × 100 n= nombre d’année

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

Mo

nta

nt

en

mil

lio

n d

e $

co

ura

nts

Evolution de l'APD à l'Angola

APD, total versements brut APD, Total des engagements


16

En prenant pour année de référence l’année 1960, il est tout à fait normal que soit observé un pic en

1961.

B. L’indicateur de dépendance de l’aide L’indicateur de dépendance d’aide que nous calculons ici est fonction du PIB. La formule suivante a

été utilisée :

Ratio= � �� en %

Les données utilisées pour ces calculs sont :

- L’APD versée en $ courant

- Le PIB en $ courant (source Banque Mondiale) - Et la population en million d’habitants

-0,2

-0,1

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

19

60

19

63

19

66

19

69

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72

19

75

19

78

19

81

19

84

19

87

19

90

19

93

19

96

19

99

20

02

20

05

Taux de croissance Par an

Taux de croissance Par rapport

à 1960


17

Le graphique présenté ci-dessus suit la même tendance que celle de l’évolution de l’APD. En 2003, l’APD a représenté plus de 90% du PIB.

C. Le Ratio de l’aide par habitant

Ratio de l’aide par habitant= ��

��

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

19

60

19

62

19

64

19

66

19

68

19

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72

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76

19

78

19

80

19

82

19

84

19

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88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

APD/PIB

APD/PIB


18

Cette illustration montre que l’APD n’est pas fonction de la population. Avec une croissance quasi linéaire de cette dernière, la répartition par habitant de l’aide suit la même tendance que celle de l’APD.

Cependant nombreux sont les rapports d’étude dénonce que les données relatif à l’aide par habitant montre la « sur dépendances de la RDC à l’aide » et donc une forte contrainte des conditions imposés par les bailleurs de fonds. Pour ce point deux autres remarques intéressantes ; en l’absence

de capacités véritablement productives (Cette afflux d’aide a aussi explosé les budgets gouvernementaux aux détriments des produits des taxes directes et indirectes). L’économie congolaise s’est ouverte (ou bradée), particulièrement lors de la période de transition ou les ressources naturelles ont été mise aux enchères dans les différents tour de tables

politiques à des nouveaux types de prédateurs de ressources , que sont les Pays en voie

de Développement, principalement l’Afrique du Sud (voire partie initiative PPTE) et la

Chine. Deuxièmement l’instabilité régional et l’exportation du conflit rwandais dans la région du Kivu a nécessité pour le gouvernement d’important dépenses sécuritaires au détriment

des secteurs sociaux et des populations locales. En ce sens le rapport du professeur Kalonji Ntanjala (Professeur d’économie à Kinshasa) souligne la forte croissance obtenue entre 2001 et 2006 grâce à cette explosion de l’aide, contrairement aux objectifs du DSRP (publié en mars 2002), s’est « relevé Pro riche ».

-

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

19

60

19

62

19

64

19

66

19

68

19

70

19

72

19

74

19

76

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

Ratio de l'Aide par habitant

(Population en million et Aide par habitants en

$ courant)

Population

Aide/hbts


VI. La nature de l’aide

Sur la période 2002-2007, les prêts représentent 7% de l’aide pub

2002

Dons 585,9 5989,3

Prêt … 487,6

Total 585,9 6476,9

Répartition de l'Aide en fonction de sa nature

(Analyse portant sur la période 2002 à 2007)

: Cas de la RDC

La nature de l’aide

2007, les prêts représentent 7% de l’aide publique.

2003 2004 2005 2006 2007 Total

5989,3 1575,2 1294 1901,1 1035,6 12381,1

487,6 65,6 337,8 21,3 0,6

6476,9 1640,8 1631,8 1922,4 1036,2 13294,0

93%

7%



Dons Prets

19

Total

12381,1

912,9

13294,0




VII. Destination de l’aide

A. Répartition sectorielle

Les infrastructures et services sociaux sont la principale destination de l’aide. 6% de l’APD a destination plurisectorielle et transversale (environnement par exemple).L’économie et la production quant à eux ne représente que 3% de cette répartition.

B. Tendance de l’évolution de deux secteurs

Le graphique qui suit présente l’évolution des secteurs social et économique sur la période de 2002

2007. Nous pouvons constater quesont soumis à une forte variabilité tandis que les infrastructures et services économiques bien que moins importants connaissent une croissance linéaire

1%2%

6%

Répartition sectorielle de l'APD

: Cas de la RDC

Destination de l’aide

Répartition sectorielle

infrastructures et services sociaux sont la principale destination de l’aide. 6% de l’APD a destination plurisectorielle et transversale (environnement par exemple).L’économie et la production quant à eux ne représente que 3% de cette répartition.

e de l’évolution de deux secteurs

présente l’évolution des secteurs social et économique sur la période de 2002

constater que les infrastructures et services sociaux, bien que plus importants e variabilité tandis que les infrastructures et services économiques bien que

moins importants connaissent une croissance linéaire.

91%

Répartition sectorielle de l'APD

(2002 à 2007)

Infrastructure et services sociaux

Infrastructure et services

économiques

Production

destination plurisectorielle

transversale

20

infrastructures et services sociaux sont la principale destination de l’aide. 6% de l’APD a destination plurisectorielle et transversale (environnement par exemple).L’économie et la production

présente l’évolution des secteurs social et économique sur la période de 2002-

les infrastructures et services sociaux, bien que plus importants e variabilité tandis que les infrastructures et services économiques bien que

Infrastructure et services sociaux


destination plurisectorielle


21

VIII. Les autres sources de financement du développement :

A. L’ endettement

LE STOCK DE LA DETTE EXTERIEURE DE LA RDC (DEC. 2001)

Composition de la dette Dette en million

USD Part du total

Arriérés en millions

USD Part du Total

Total 13879,6 100% 10925,2 100%

Multilatéral 3362,5 24,2% 1806,2 16,5%

Groupe Banque Mondiale 1359,7 9,8% 317,6 2,9%

BIRD 128 0,9% 128 1,2

IDA 1231,7 8,9% 189,6 1,7%

BAD 1186,3 8,5% 785,9 7,2

FMI 502,9 3,6% 502,9 4,6%

Union européenne 168,1 1,2% 79,6 0,7%

Bilatéral Commercial 10380,4 74,8% 8982,3 82,2%

Club de Paris 9779,6 70,5% 8486,4 77,7%

Autres bilatéraux 435 3,1% 346,8 3,2%

Commercial 165,8 1,2% 149,1 1,4%

Dette à court terme 136,8 1% 136,8 1,3%

Source : FM1 (2003)

2002 2003 2004 2005 2006 2007


sociaux194,6 219 263,3 521 185 414,3


économiques2,6 4,6 17,8 28,7 34,4 38,1

0

100

200

300

400

500

600

Tendance de l'évolution secteurs sociaux et

économiques


22

B. Les flux privés

Remarque :

- La rubrique apports nets du secteur privé (Private Sector, Net) est ventilée, pour l'ensemble des Membres du CAD, en investissements directs, investissements de portefeuille et crédits à l'exportation (nets).

- Les opérations recensées dans chaque catégorie sont celles qui sont entreprises par des opérateurs résidents des pays Membres du CAD.

- Les investissements de portefeuille correspondent aux achats d'obligations et aux prises de participation.

- La rubrique « créances du secteur bancaire » englobe les crédits à l'exportation consentis par les banques.

IX. La structure du financement de l’APD en RDC

A. Multilatéralisme/ bilatéralisme

L’APD est pour sa plus grande part bilatérale. Le pic de 2003 n’a concerné que cette aide ; nous pouvons observer pour cette même année un faible recul de l’APD multilatérale.

-2500

-2000

-1500

-1000

-500

0

500

1000

19

68

19

70

19

72

19

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19

76

19

78

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19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

Evolution des flux privés nets

Total net privé

Total net privé

Investissements etr. directs

(nets)


23

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Etats membres du CAD 585,9 6476,9 1640,8 1631,8 1922,4 1036,2

Multilatéralisme 86,1 82,1 278,6 336 325,8 250,3

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Multilatéralisme/bilateralisme


24

Sur la structure des donateurs :

Le graphique ci-dessous présente le cumul de l’aide, par donateur, sur la période 2002- 2007.

Le trio de tête nous a laissé sans surprise. Les Etats Unis sont les premiers pourvoyeurs d’aide en RDC. Sur la période de 2002 à 2007, avec la France, la Belgique, la Commission Européenne, et l’Allemagne. L’étonnement nous est venu plutôt des Pays bas qui en 2002 se trouvaient être le bailleur le plus important. Si des pays comme la Suisse, le Japon et l’Italie semblent avoir interrompue leur aide, d’autres pays eux, la suspende et la reprenne les années d’après c’est le cas de la Suède et du Royaume Uni.

Sur le plan multilatéral l’UNICEF est le donateur le plus important, bien qu’ayant suspendu l’aide

entre 2003 et 2005.

Dans la logique des tendances exprimées sur le positionnement bilatéral Américain, les Etats unis sont sur la période de la reprise de l’aide (2002-2007) les premiers donateurs de la RDC. Incarna nant ainsi un fort leadership autour duquel viennent s’ajouter d’autres partenaires « historique » de la RDC que sont (avec les Etats unis) la Belgique et (la France) le Royaume Uni. La RDC a toujours

constituée une position géostratégique déterminante dans la sous région, la France y a

toujours eu des objectifs et des intérêts économiques conséquents (Uranium) qui se

sont dernièrement concrétisé avec la présence d’Aréva France et dans l’optique

prochaine de la création d’une Zone Franche autour de la métropole Kinoise. Nous

remarquons en ce sens une forte présence du vieux continent et de la Communauté Européenne Lors de notre recherche l’absence de données concernant la Chine est à souligner. La chine qui est de plus en plus présente en RDC notamment dans l’exploitation minière et dans la

construction des chemins de fer. Les informations concernant la coopération de la Chine

selon nombre de média nationaux souffrent d’un manque de transparence.


25

Etats

UnisFrance Belgique CE

Allemagn

e

Royaume

UniPays_Bas Italie Japon Suede UNICEF Canada

Fonds

mondialNorvege Suisse

2007 132,9 28,6 209,8 158 75,1 121,2 50,7 0 0 33,4 43,3 0 27,8 0 0

2006 860,9 66,1 256,2 247,9 39,7 147,3 33,1 0 0 43,1 28,2 30,7 0 0 0

2005 152,4 298,2 196,4 245,3 58 91,1 52,6 0 348,3 24,7 0 0 41,6 0 0

2004 208,8 174,5 316,9 230,2 90,1 355,3 68,6 27,9 43,2 0 0 0 0 24,8 0

2003 1596,8 1832,1 1045 53 692,1 0 234,7 589,3 0 210,9 0 30,9 0 0 40,5

2002 92 16 66,9 57,2 23,8 13,5 213,5 0 0 0 26,5 11,8 0 22 0

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Mo

nta

nts

Structure des donnateurs

Recentrage sur la stratégie d’un donateur : la Belgique Le traitement de données réalisé dans cette partie couvre la période 1995-2007. Il s’agit essentiellement d’une présentation

1. Justificatif de choix du donateur

Nous avons voulu nous attarder sur le cas de la Belgique, partenaire historique et pays colonisateur de la RDC. En effet la RDC résultante de ces liens coloniaux demeure le plus important destinataire

de l’aide publique Belge Au Développement. Durant la période 1998-2006, l’APD Belge s’est élevée à environ 1, 373 milliards d’euros. Soit une aide hors annulation de dette qui totalise 520 millions d’euros. Les opérations d’allègements de dette (2003, 2004, 2005, 2006) constituant un budget de 853 millions d’euros.

Principal pays partenaire de la coopération Belge au développement, la RDC absorbe des activités dans une toute une série de programmes concernant la coopération gouvernementale, la

coopération non gouvernementale (ONG, universités, institutions scientifiques) la coopération multilatérale ou via les programmes spéciaux, à l’exemple du fond Belge de survie.

Concernant la coopération gouvernementale, la Belgique et la RDC se retrouvent autour d’une

feuille de route qui fixe les objectifs communs et les secteurs et les thèmes de la coopération. Il s’agit du Programme Indicatif de Coopération (PIC) dans lequel sont indiqués le budget et la durée (2008-2010) du programme, ainsi que les projets en cours. Il vise des résultats à court, à moyen et à long terme.

Le programme Indicatif de Coopération donne une nouvelle impulsion à la coopération Belge qui veut « épouser les préoccupations des citoyens congolais » et levés les dernières restrictions au retour d’une coopération d’Etat à Etat qui avait été interrompue en 1990 (et qui a été reprise à

partir de 1998). D’une enveloppe globale de 195 Millions d’euros ce programme couvre les secteurs sociaux, (santé, éducation, lutte contre les pandémies).

Dans l’optique d’une coopération efficace le PIC s’inscrit dans la prise en compte des objectifs déterminés par la Stratégie Congolaise en faveur de la Croissance et de Réduction de la Pauvreté ainsi que la Déclaration de Paris sur l’harmonisation et l’alignement de l’aide. Ce que l’on retrouve dans les financements de plusieurs actions en faveur de la gestion durable des forets de la RDC avec

plusieurs partenaires tels que la FAO (appuie à la modélisation de la foresterie communautaire-1,2 millions d’euros), l’UNESCO (surveillance de la gestion des aires protégés- 2 millions d’euros), ou encore l’ERAITF (formation des cadres forestiers à l’école Régionale post universitaire d’aménagement et de gestion intégrés des forets tropicales-0,9 millions d’euros).

Au niveau de la coopération décentralisée nous pouvons citée la coopération intercommunale de l’Union des villes et des communes Belges concernant le renforcement des services d’Etat civil de Kinshasa et de Lubumbashi. Le programme 2008-2012 prévoit de s’étendre aux villes de Kalamu,

Massina…. On peut également souligner les coopérations des universités Belges (CIUF) et l’université Congolaises ou celle de l’Institut de Médecine Tropicale (IMT), du Musée Royal des Sciences naturelles de Belgique qui ont intégré dans leurs programmes un volet à part entière consacré à la coopération avec des institutions Congolaises.


27

C’est au niveau multilatéral que l’évolution post-90 et les années Mobutu est plus palpable, la Belgique s’appuie sur les différents programmes multilatéraux pour privilégier ces cibles en effet sur les 12 millions d’euros que la Belgique consacre à la FAO pour la période 2004/2007, 6,7 millions

sont destinés à la RDC. Cet exemple vaut également pour le programme qui vise à combattre la violence faite aux femmes et aux enfants mise sur pied par la FNUAP, l’OHCHR, et l’UNICEF. Programme pour lequel la Belgique a apporté une contribution financière de 7,82 millions d’euro pour la période 2004-2007.

2. Présentation de l’APD de la Belgique à la RDC

a) L’évolution de l’Aide

Le graphique ci-dessous nous montre, sur la période indiquée l’évolution de l’APD (Engagements/ Versements) fait par la Belgique à la RDC.

Concernant les versements d’APD, les données ne sont disponibles qu’à partir de 2002.

Globalement, cette APD suit la tendance globale de l’APD en RDC présentée plus haut.

0,0

100,0

200,0

300,0

400,0

500,0

600,0

700,0

800,0

900,0

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Evolution de l'APD de la Belgique en faveur de

la RDC

Engagement (courant, millions de USD) Versement (courant brut, millions de USD)


3. Les canaux de distribution de l’APD belge

Le principal canal de distribution de l’APD belge en RDC partenariats publics privés ne sont pas mis en œuvre. Nous pouvons noter que 50% de l’APD transite par des canaux qui ne sont toujours pas définis.

4. Répartition sector

L’APD belge en RDC suit la répartition suivante6% aux infrastructures et services économiques, 6% à la production et 7% de l’aide a une destination plurisectorielle/ transversale.

50%

Canaux de distribution de l'APD Belge

Secteur public

Partenariats public privé (PPP)

Autre

: Cas de la RDC

Les canaux de distribution de l’APD belge

de distribution de l’APD belge en RDC est le secteur public avec près de 36%. Les partenariats publics privés ne sont pas mis en œuvre. Nous pouvons noter que 50% de l’APD transite par des canaux qui ne sont toujours pas définis.

Répartition sectorielle de l’APD belge

L’APD belge en RDC suit la répartition suivante : 81% alloués aux infrastructures et services sociaux, 6% aux infrastructures et services économiques, 6% à la production et 7% de l’aide a une destination

36%

7%0%5%

2%


Secteur public ONG et société civile

Partenariats public privé (PPP) Organisations multilatérales

A définir

28

est le secteur public avec près de 36%. Les partenariats publics privés ne sont pas mis en œuvre. Nous pouvons noter que 50% de l’APD transite

: 81% alloués aux infrastructures et services sociaux, 6% aux infrastructures et services économiques, 6% à la production et 7% de l’aide a une destination


Organisations multilatérales


X. Analyse/présentation des processus d’annulation ou de

rééchelonnement de la dette

L’initiative PPTE : les instances internationales face l’aide au résultat

Comme l’indique l’évolution des flux privés netsfinancier international s’est effectué sous l’impulsion des instances de

d’accéder à l’initiative PPTE. Confronté aux énormes arriérés d’impayés récolté durant la décennie précédente, Kabila Fils va devoir régularis« odieuse »,-théorisé par Alexender Sackmise à mal par une instabilité clinique. Les efforts «

à la RDC d’accéder à une gigantesque opération de restructuration de la dette et d’entrer dans le cadre de l’initiative PPTE. Cette opération « consolidation » d’épurer ces «Internationale et donc d’accéder à de nouveaux prêts. A noter que opération n’est rendue possible

grâce aux prêt Bilatéraux de quatre pays que sont la Belgique (voir stratégie Belgique en RDC), l’Afrique du Sud, la France et la de la RDC envers douze partenaires est évaluée à environ 10.6 Milliards de Dollars, 90% ont été accumulés entre 1989 et 1999

2002 va annuler 4,6 Milliards correspondant aux arriérés et rééchelonnées le reste de la créance.est à noter que cette restructuration brièvement détaillée ont permis de restructuré près de 60% de la dette extérieure congolaise. Il s’en suivra un

6%

INFRASTRUCTURE ET SERVICES SOCIAUX

INFRASTRUCTURE ET SERVICES ECONOMIQUES

PRODUCTION

DESTINATION PLURISECTORIELLE / TRANSVERSALE

: Cas de la RDC

Analyse/présentation des processus d’annulation ou de

rééchelonnement de la dette

: les instances internationales face l’aide au résultat

Comme l’indique l’évolution des flux privés nets à partir de 2001, le retour de la RDC danfinancier international s’est effectué sous l’impulsion des instances de Breton Woods qui lui permet

d’accéder à l’initiative PPTE. Confronté aux énormes arriérés d’impayés récolté durant la décennie précédente, Kabila Fils va devoir régulariser la situation financière héritée de la dette dite

théorisé par Alexender Sack-, pour redémarrer un exercice de reconstruction d’un Etat mise à mal par une instabilité clinique. Les efforts « vigoureux » du nouveau gouvernement permette

RDC d’accéder à une gigantesque opération de restructuration de la dette et d’entrer dans le Cette opération en deux parties permet à la RDC par un mécanisme de

» d’épurer ces « oublis » vis-à-vis de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire Internationale et donc d’accéder à de nouveaux prêts. A noter que opération n’est rendue possible

grâce aux prêt Bilatéraux de quatre pays que sont la Belgique (voir stratégie Belgique en RDC), l’Afrique du Sud, la France et la Suède La seconde phase va se négocier au Club de Paris, où la dette de la RDC envers douze partenaires est évaluée à environ 10.6 Milliards de Dollars,

ont été accumulés entre 1989 et 1999 !). Le Club de Paris via un accord conclu en sept

4,6 Milliards correspondant aux arriérés et rééchelonnées le reste de la créance.est à noter que cette restructuration brièvement détaillée ont permis de restructuré près de 60% de la dette extérieure congolaise. Il s’en suivra un allègement du service de la dette de 36,

81%

6%

6% 7%

Secteur



PRODUCTION

DESTINATION PLURISECTORIELLE / TRANSVERSALE

29

Analyse/présentation des processus d’annulation ou de

: les instances internationales face l’aide au résultat

à partir de 2001, le retour de la RDC dans le circuit Woods qui lui permet

d’accéder à l’initiative PPTE. Confronté aux énormes arriérés d’impayés récolté durant la décennie er la situation financière héritée de la dette dite

pour redémarrer un exercice de reconstruction d’un Etat » du nouveau gouvernement permette

RDC d’accéder à une gigantesque opération de restructuration de la dette et d’entrer dans le en deux parties permet à la RDC par un mécanisme de

ndiale et du Fond Monétaire Internationale et donc d’accéder à de nouveaux prêts. A noter que opération n’est rendue possible

grâce aux prêt Bilatéraux de quatre pays que sont la Belgique (voir stratégie Belgique en RDC), Suède La seconde phase va se négocier au Club de Paris, où la dette

de la RDC envers douze partenaires est évaluée à environ 10.6 Milliards de Dollars, (dont près de Club de Paris via un accord conclu en septembre

4,6 Milliards correspondant aux arriérés et rééchelonnées le reste de la créance. Il est à noter que cette restructuration brièvement détaillée ont permis de restructuré près de 60% de

allègement du service de la dette de 36, 100, et 173


30

Milliards de Dollars, respectivement entre 2003 2004 et 2005. Les bailleurs de fonds vont d’ailleurs comptabilisée ces opération en Aide Publique de Développement. Ce qui a permis d’après le rapport de la CNCD (Centre National de Coopération au Développement) « d’afficher des montants d’aide

en hausse » et à la RDC d’atteindre le « point de décision » de l’initiative PPTE, le 23 juillet 2003.

Bien que l’étude globale du concept nous affirme l’évolution de la pensée internationale, l’étude détaillée des différents programmes conclues entre les bailleurs de fonds, (dans le cadre du dispositif

PPTE) et la RDC affirme une évidence de la continuité de la « culture » du résultat prônée par le FMI. Prévue initialement pour décembre 2007, l’atteinte du « point d’achèvement » était définie par plusieurs conditionnalités pour accéder à de nouveaux prêts. A cet égard la publication du programme de Réduction de Pauvreté et de Croissance (FRPC) conclu avec le FMI qui ouvre accès à

six tranches de 37 Millions de Dollars (pour un montant total de 207 Millions), ces derniers reste conditionner au respect des critères de performance imposés et contrôlés tous les six mois par les experts du FMI. D’autres programmes conclus avec la Banque Mondiale durant cette période de reprise (programme d’urgence- de réintégration économique-multisectoriel- réhabilitation) sont

restés assujettis aux « modèles économiques promus par les conditionnalités économiques des bailleurs de fonds ».


31

Tableaux annexes

APD, population, PIB et indicateurs

Aide Public au Développement

Population Aide/hbts PIB APD/PIB

$ courant $ constant

Versements Engagements Versements Engagements

1960 71,2 - .. .. 15,5 4,6 3 427,3 2,1%

1961 60,2 - 824,9 .. 15,9 3,8 3 132,2 1,9%

1962 114,3 - 901,2 .. 16,3 7,0 3 721,6 3,1%

1963 104,4 - 904,3 .. 16,7 6,3 6 143,6 1,7%

1964 107,3 - 981,8 .. 17,2 6,2 2 882,2 3,7%

1965 136,1 - 1 075,6 .. 17,7 7,7 4 043,9 3,4%

1966 87,5 41,4 676,2 231,5 18,2 4,8 4 532,7 1,9%

1967 86,6 4,0 663,5 33,6 18,8 4,6 3 384,1 2,6%

1968 68,5 25,3 548,0 136,4 19,4 3,5 3 909,8 1,8%

1969 68,0 19,1 602,9 454,8 20,0 3,4 5 032,4 1,4%

1970 73,1 72,4 621,0 544,7 20,6 3,5 4 877,7 1,5%

1971 81,6 95,9 693,6 899,2 21,2 3,8 5 594,8 1,5%

1972 99,6 20,3 693,4 292,5 21,9 4,5 6 173,7 1,6%

1973 117,1 81,5 682,5 567,7 22,5 5,2 7 870,2 1,5%

1974 157,6 296,9 776,3 1 381,9 23,3 6,8 9 597,0 1,6%

1975 157,7 172,8 746,1 834,9 24,0 6,6 10 237,3 1,5%

1976 150,7 219,0 699,9 1 141,8 24,7 6,1 9 648,6 1,6%

1977 176,5 240,2 842,9 883,7 25,6 6,9 12 344,4 1,4%

1978 207,8 323,0 857,2 1 125,1 26,4 7,9 15 372,6 1,4%

1979 293,2 261,3 1 001,8 1 019,5 27,2 10,8 15 068,4 1,9%

1980 335,9 377,8 983,6 1 262,1 28,1 12,0 14 394,9 2,3%

1981 285,4 273,2 993,7 909,6 28,9 9,9 12 537,8 2,3%

1982 262,0 222,2 924,6 1 160,0 29,8 8,8 13 651,7 1,9%

1983 212,0 222,5 902,8 1 008,9 30,6 6,9 11 006,7 1,9%

1984 241,4 236,0 960,5 977,4 31,5 7,7 7 857,7 3,1%

1985 213,0 189,1 892,3 968,1 32,4 6,6 7 195,0 3,0%

1986 322,2 324,7 1 024,5 1 273,4 33,4 9,6 8 095,4 4,0%

1987 359,7 423,8 1 287,5 1 499,0 34,4 10,5 7 661,6 4,7%

1988 426,6 483,2 1 039,3 1 103,9 35,5 12,0 8 861,3 4,8%

1989 462,5 638,2 1 299,4 1 542,5 36,7 12,6 9 021,9 5,1%

1990 715,3 482,6 1 455,1 950,6 37,9 18,9 9 349,8 7,7%

1991 615,8 508,7 1 091,0 855,3 39,4 15,6 9 088,0 6,8%


32

Aide Public au Développement

Population Aide/hbts PIB APD/PIB

$ courant $ constant

Versements Engagements Versements Engagements

1992 171,3 111,9 391,5 202,6 40,9 4,2 8 206,2 2,1%

1993 105,9 95,5 271,9 219,0 42,5 2,5 10 707,8 1,0%

1994 113,9 63,1 357,7 285,4 44,0 2,6 5 820,4 2,0%

1995 136,8 113,5 266,8 308,2 45,3 3,0 5 643,4 2,4%

1996 120,9 81,3 235,2 233,8 46,5 2,6 5 771,5 2,1%

1997 114,8 91,2 244,0 227,9 47,5 2,4 6 090,8 1,9%

1998 90,1 106,0 204,0 198,8 48,5 1,9 6 217,8 1,4%

1999 94,8 95,1 218,8 143,9 49,5 1,9 4 711,3 2,0%

2000 109,8 129,0 294,5 283,9 50,7 2,2 4 305,8 2,6%

2001 147,4 194,5 402,3 393,8 52,0 2,8 4 691,8 3,1%

2002 363,1 266,9 2 212,9 1 984,1 53,5 6,8 5 547,7 6,5%

2003 5 157,7 5 187,9 7 049,9 7 198,6 55,2 93,4 5 673,2 90,9%

2004 1 209,5 1 195,4 2 194,9 2 033,0 56,9 21,3 6 570,0 18,4%

2005 1 021,9 1 078,1 1 998,3 1 581,0 58,7 17,4 7 104,0 14,4%

2006 1 518,4 1 632,1 2 256,1 2 138,2 60,6 25,1 8 544,5 17,8%

2007 802,2 844,7 1 340,3 1 234,0 62,4 12,9 8 955,3 9,0%

Valeurs minimales

Valeurs maximales

Evolution de l’APD de la Belgique à la RDC en millions de $ courants

Année Engagement Versement 1995 35,6 .. 1996 12,2 .. 1997 27,3 .. 1998 21,5 .. 1999 22,7 .. 2000 25,8 .. 2001 48,3 .. 2002 61,8 41,3 2003 785,3 785,3 2004 287,6 268,0 2005 222,5 170,3 2006 252,4 229,4 2007 295,2 209,8


33

Canal de distribution de l’APD belge

Année Secteur public

ONG et société civile

Partenariats public privé

(PPP)

Organisations multilatérales

Autre A définir

1995 .. .. .. .. .. .. 1996 .. .. .. .. .. .. 1997 .. .. .. .. .. .. 1998 .. .. .. .. .. .. 1999 .. .. .. .. .. .. 2000 .. .. .. .. .. .. 2001 .. .. .. .. .. .. 2002 .. .. .. .. .. 41,25 2003 .. .. .. .. .. 785,27 2004 195,60 19,48 .. 15,90 20,72 16,29 2005 106,31 30,46 .. 15,95 7,53 10,05 2006 168,60 35,65 .. 25,17 .. .. 2007 150,67 38,94 .. 20,15 .. .. Total 621,18 124,54 0,00 77,18 28,25 852,86

Répartition sectorielle de l’APD Belge

Année



PRODUCTION DESTINATION PLURISECTORIELLE / TRANSVERSALE

1995 .. .. .. .. 1996 .. .. .. .. 1997 .. .. .. .. 1998 .. .. .. .. 1999 .. .. .. .. 2000 .. .. .. .. 2001 .. .. .. .. 2002 29,53 0,60 1,52 0,93 2003 40,87 0,96 1,68 3,71 2004 56,54 4,36 3,67 4,02 2005 60,70 3,53 2,56 3,72 2006 67,01 5,98 7,97 4,94 2007 70,10 6,32 8,28 9,22 Total 324,75 21,75 25,68 26,54

Evolution des flux privés

Année Total net privé


(nets)

Autre privé - Total secteur bancaire

dont: Crédits

bancaires à l'exportation

Autre privé -

Total non bancaire

dont: Créd.à l'export non

bancaire-versés

dont: Créd.à

l'export.non bancaire-reçus

dont: Crédits à

l'export.non bancaire-

Net

dont: Autre non bancaire

Memo: Autres flux

privés

1968 -1,39 1,04 .. .. .. 23,81 -8,75 3,4 -5,46 -2,43 1969 67,96 14,97 .. .. .. 70,16 -16,01 54,15 -7,16 52,99 1970 37,59 6,43 .. .. .. 45,63 -15,55 30,08 1,08 31,16 1971 161,84 5,74 .. .. .. 158,51 -25,53 132,98 2 156,1 1972 69,62 10,47 .. .. .. 90,96 -46,31 44,65 -4,88 59,15 1973 302,27 17,72 .. .. .. 286,36 -53,88 232,48 3,11 284,55 1974 214,82 51,98 .. .. .. 245,94 -128,26 117,68 15,33 162,84 1975 264,5 9,12 .. .. .. 229,37 -91,5 137,87 -33,66 255,38 1976 197,21 238,43 .. .. .. 96,55 -80,37 16,18 -3,16 -41,22 1977 101,48 18,19 .. .. .. 301,01 -100,11 200,9 -111,24 83,29 1978 206,42 97,68 .. .. .. 147,56 -102,33 45,23 -4,44 108,74 1979 280,82 143,85 .. .. .. 193,13 -26,31 166,82 -2,21 136,97 1980 -72,33 109,62 .. .. .. 9,21 -216,17 -206,96 -3,1 -181,95 1981 -38,39 69,63 .. .. .. 58,65 -204,85 -146,2 -0,54 -108,02 1982 -7,26 -2,37 .. .. .. 66,59 -63,75 2,84 0,13 -4,89 1983 -249,19 -192,79 .. .. .. 6,43 -69,24 -62,81 -0,26 -56,4 1984 -168,5 -32,45 .. .. .. -13,87 -162,61 -176,48 2,49 -136,05 1985 73,63 69,19 .. .. .. 8,06 -43,09 -35,03 1,52 4,44 1986 -33,7 5,55 .. .. .. -2,26 -44,15 -46,41 2,23 -39,25


35

Année Total net privé


(nets)

Autre privé - Total secteur bancaire

dont: Crédits

bancaires à l'exportation

Autre privé -

Total non bancaire

dont: Créd.à l'export non

bancaire-versés

dont: Créd.à

l'export.non bancaire-reçus

dont: Crédits à

l'export.non bancaire-

Net

dont: Autre non bancaire

Memo: Autres flux

privés

1987 -118,71 -55,08 .. .. .. 0,71 -43,12 -42,41 -6,32 -63,63 1988 29,78 -3,94 .. .. .. 99,28 -38,89 60,39 -0,36 33,72 1989 -89,42 -6,11 .. .. .. 41,48 -82,69 -41,21 5,06 -83,31 1990 -10,52 -14,46 .. .. .. 13,47 -32,43 -18,96 -2,85 3,94 1991 -122,5 12,39 .. .. .. 12,6 -32,18 -19,59 -3,68 -134,89 1992 8,62 -0,73 .. .. .. -1,68 -14,97 -16,65 1,14 9,35 1993 -4,82 6,87 .. .. .. 1,58 -11,6 -10,02 8,37 -11,69 1994 -40,76 -1,5 .. .. .. -8,71 -19,1 -27,82 1,22 -39,26 1995 51,85 -22,35 21,48 -7,39 52,71 -0,01 -4,04 -4,05 56,77 74,2 1996 68,08 24,79 -2,81 -0,39 46,1 0,05 -6,79 -8,34 53,27 43,29 1997 -48,48 -44,35 10,32 -3,77 -14,45 .. -1,24 -1,24 -16,29 -4,13 1998 467,95 61,33 419,41 -7,29 -12,79 .. -0,06 -0,06 -9,84 406,62 1999 -466,97 11,16 24,56 -0,49 -502,68 .. -10,28 -10,28 1,38 -478,13 2000 18,08 23,35 11,41 .. -16,69 .. .. .. -16,69 -5,27 2001 25,78 0,87 42,45 .. -17,54 .. -0,5 -0,5 -17,04 24,91 2002 -78,59 -63,85 55,55 -2,58 2,4 .. .. .. 2,4 57,95 2003 -2004,77 -5,66 -401,26 -2,03 12,69 .. .. .. 12,69 -388,56

2004 -18,62 9,92 -19,15 -12,88 -2,68 .. -0,34 -0,34 -2,34 -21,84 2005 -154,44 -76,03 -18,71 -7,37 -2,09 0,16 -1,25 -1,09 -1 -20,81 2006 -146,68 -107,72 1,97 -7,97 10,01 0,76 -0,37 0,39 9,62 11,99 2007 -19,96 18,27 -2,93 1,95 24,35 1,21 -0,82 0,39 23,96 21,4 Total -1247,7 409,17 142,29 -50,21 -420,66 2182,7 -1799,44 369,98 -48,75 201,25

Documents

L’Aide Publique au Développement en République ... · Dans la même logique, nous pouvons avancer que l’Aide Publique au Développement retrouve, ainsi dans ce contexte (depuis