élaboration du plan local d’urbanisme - cdn1_3.reseaudesvilles.frcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/109/documents/elcxvigm5bz6g5f.pdf · Mars-Avril 2012 Débat sur le PADD en conseils

Exposition publique du 11 juin au 13 juillet 2012à l’Hôtel de Ville et point d’accueil de Beautour aux jours et heures d’ouverture.

Réunion publique le 5 juillet à 20hSalle Sèvre et Maine

Contenu de l’exposition — Qu’est-ce qu’un PLU ?— Les orientations et enjeux du PLU — Pré-Zonage et principes réglementaires— Un projet respectueux de l’environnement

Participez à l’élaboration du PLU de votre commune, votre avis est important.Des cahiers de suggestions sont à votre disposition.

2e phase de concertation publique : orientations de zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

élaboration du plan local d’urbanisme de Vertou

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Sèvre Nantaise

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Sèvre Nantaise

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour quoi faire?

Pourquoi une nouvelle révision générale des documents d’urbanisme de Vertou et de Bouguenais ?Fin 2010 et début 2011, l’annulation des PLU de Vertou et de Bouguenais par le Tribunal Administratif de Nantes a eu pour conséquence le retour aux règles des Plans d’occupation des sols de la fin des années 1990. Nantes Métropole a relevé appel du jugement relatif au PLU Bouguenais en saisissant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Par son arrêt rendu le 20 janvier 2012, la Cour a reconnu le bien fondé de cette requête, en annu-lant la décision de première instance, rendant ainsi de nouveau applicable le PLU de 2007. à l’aune des orientations communautaires et des nouvelles dispositionsintroduites par la loi dite « Grenelle 2 » adoptée le 12 juillet 2010, les premières pistes de réflexion sur le nouveau projet urbain de la commune de Bouguenais ont permis d’engager une démarche ambitieuse, soucieuse d’une maîtrise des enjeux de l’urbanisation, d’une modération de la consom-mation des espaces, et d’une préservation et valorisation des espaces natu-rels et agricoles. Le conseil communautaire du 10 février 2012 a décidé de poursuivre cette démarche exemplaire et innovante et de réviser le Plan Local d’Urbanisme afin de le mettre en cohérence avec le projet de territoire partagé par Nantes Métropole et la commune de Bouguenais.

Bien qu’établis à l’échelon communal, ces nouveaux documents d’urbanismedevront être solidaires et homogènes avec ceux en vigueur dans le reste de l’agglomération en traduisant les enjeux et orientations communautaires.

Le PLU : une réponse aux enjeux d’un développement urbain maîtrisé Le PLU est un outil au service de la mise en œuvre des politiques communautaires et adapté aux problématiques locales.Sa révision a pour objectifs :— de doter les 2 communes d’un document de planification territoriale

précisant les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire ;

— d’intégrer les enjeux communautaires de développement de l’agglo-mération en termes d’habitat, de déplacement, de développement éco-nomique, de protection et de valorisation du patrimoine bâti et naturel ;

— d’organiser le développement de chaque commune en fonction de son identité et de ses atouts propres ;

— de répondre au mieux aux défis énergétiques et de maîtrise de consom-mation des espaces naturels et agricoles dans le cadre de la nouvelle loiEngagement National pour l’Environnement. En application de cette loi, le PLU devient l’outil privilégié d’un développement durable, il priorise la gestion économe de l’espace et la densification. Il traduit les politiques environnementales, notamment en faveur d’une préservation de la bio-diversité et de la valorisation de la trame verte et bleue.

QU’est-ce QU’Un PLU ?

Nantes Métropole regroupe 24 communes, associées depuis janvier 2001, pour développer durablement ce qui est aujourd’hui le premier pôle urbain du Grand-Ouest.

Pour se donner les moyens d’encadrer son développement urbain et d’offrir un cadre de vie satisfaisant, Nantes Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), anciennement Plan d’Occupation des Sols (POS). De 2002 à 2007, Nantes Métropole a révisé les 24 POS pour les transformer en PLU.

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élaboration du plan local d’urbanisme de Vertou 2e phase de concertation publique

Vers un développement urbain métropolitain durable

Mettre en œuvre le projet urbain métropolitain : pour une métropole attractive, solidaire et durable. Nantes Métropole doit organiser les conditions d’un dévelop-pement urbain maîtrisé de son territoire dont la déclinaison consiste à construire : — une Ville pour tous, solidaire et attractive, où chacun des ménages

trouve sur notre territoire un logement confortable correspondant à son budget ;

— une Ville plus mixte qui favorise la proximité emploi-habitat-services afin que davantage de ménages puissent avoir le choix de vivre près des services et des lieux d’activités ;

— une Ville plus compacte qui concentre son développement autour des centralités et des transports collectifs existants ;

— une Ville plus accessible qui privilégie la proximité et les courtes distances afin que les habitants puissent avoir le choix de se déplacer à pied, à vélo ou en transports collectifs.

Pour répondre à cette ambition, Nantes Métropole a engagé des politiques volontaristes qui définissent un cadre d’orien-tations et d’actions en matière de :— logements, grâce au Programme Local de l’Habitat 2010-2016 ;— déplacements, par le biais du Plan de Déplacement Urbain 2010-2015,

perspectives 2030 ;— maîtrise des consommations énergétiques, au travers du Plan Climat

Energie Territorial adopté en 2007 ;— développement économique, par la Charte d’orientation commerciale

adoptée en 2009.

Le PLU décline ces grandes orientations pour chaque territoire communal avec pour finalité de déterminer les droits à construire sur chaque parcelle.

S’inscrire dans l’éco-métropole de Nantes Saint-NazaireCes orientations répondent aux prescriptions d’intérêt général exprimées dans le Schéma de Cohérence Territoriale de la métropole de Nantes Saint-Nazaire :— maintenir les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et

les espaces naturels, agricoles ou forestiers en réduisant la consommationd’espaces et en protégeant les espaces naturels et agricoles ;

— renforcer l’attractivité de la métropole en développant les agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire, en s’appuyant sur des pôles urbains struc-turants et en valorisant les pôles communaux ;

— répondre aux besoins des habitants et s’adapter aux évolutions démo-graphiques ;

— assurer la cohérence entre urbanisation et réseaux de transports.


La métropole nantaise souhaite concilier le développement de l’agglomération et la préservation de l’attractivité et de la qualité de vie du territoire. En pensant et en aménageant globalement son territoire de 52 336 hectares, Nantes Métropole assure une meilleure répartition des moyens et des compétences au service de plus de 590 000 habitants. Plus de la moitié du territoire est constituée d’espaces naturels ou agricoles, et 30% de sa superficie est urbanisé.

L’éco-métropole : la stratégie du grand territoire

OrientatiOns cOmmunautaires à 2015

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Le règlementLes pièces écrites et graphiques Elles fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones défi-nies par le Plan Local d’Urbanisme. Elles sont la base de l’instruction des permis de construire en définissant exactement les droits à construire sur chaque parcelle. Ces principes définissent, l’occupation et l’utilisation des sols autorisés, les formes urbaines (règle de la hauteur, emprise au sol, implantation des constructions) et peuvent imposer des normes énergétiques pour la construction des bâtiments.

Le zonageLe PLU définit 4 types de zones :— zones urbaines (U) : secteurs urbanisés tels que les centre-villes,

les hameaux, les quartiers résidentiels;— zones à urbaniser (AU) : secteurs à caractère naturel destinés

à accueillir de futures constructions (équipements, entreprises, logements,...) ;

— zones agricoles (A) : secteurs à protéger pour l’activité agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ;

— zones naturelles et forestières (N) : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique, écologique), soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Les orientations d’aménage-ment et de programmation (OAP) Les orientations d’aménagement et de programmation sont une pièce constitutive du PLU au même titre que le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le règlement.Elles permettent d’orienter les futurs aménagements souhaités par la collectivité sur certains secteurs, en définissant des actions et des opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubri-té, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Avril 2011 Délibération du conseil communautaire prescrivant l’élaboration du PLU de Vertou

Janvier-Février 2012

1re phase de concertation publiqueDiagnostic – enjeux et orientations générales du Projet d’Amé-nagement et de Développement Durables

Mars-Avril 2012

Débat sur le PADD en conseils municipal et communautaire

Juin 2012

2e phase de concertation publiquesur les orientations de zonage, les principes règlementaires et les orientations d’aménagement et de programmation.

Octobre 2012

Bilan de la concertation Arrêt du projet de PLU en conseil communautaire

Février 2013

Enquête publique

Juin 2013

Délibération prise en conseil communautaire approuvant l’élaboration du PLU de Vertou

2e phase de concertation publique du 11 juin au 13 juillet 2012

2011 2012 2013

>2011 2012 2013


2e phase de la concertation publiqueCette phase porte sur la traduction du schéma d’aménagement et sa déclinaison dans les principes règlementaires et de zonage, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation.

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Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

1. Les orientAtions et enjeUx DU PLU

Pièce maîtresse du PLU, le PADD constitue le cadre de référence du développement territorial et s’inscrit dans une perspective de développement durable à long terme. Ses orientations générales et transversales mettent en œuvre les politiques et objectifs communautaires déclinés dans les documents de planification et d’orientations existants à l’échelle de l’agglomération en matière de logements grâce au Programme Local de l’Habitat, de déplacements par le biais du Plan de Déplacements Urbains, de maîtrise des consommations énergétiques au travers du Plan Climat Energie Territorial, de développement économique par la Charte d’aménagement commercial.Débattues en conseils municipal et communautaire en date du 5 avril et du 6 avril 2012, ces orientations seront traduites dans le zonage et le règlement du PLU.

Les orientations générales1. Renforcer l’attractivité résidentielle de Vertou en respectant l’identité et la diversité de la ville

En confortant le rayonnement du centre bourg et de Beautour En promouvant le renouvelle-ment urbain

En accompagnant les muta-tions nécessaires des formes urbaines actuelles

En ouvrant de nouvelles zones constructibles En renforçant les équipements, services, et commerces autour des centralités En poursuivant la protection des éléments remarquables du patrimoine (ensembles urbains historiques, et patrimoines remarquables) En préservant les points de vue (sur le vignoble, sur les éléments marquants du bourg)

2. Contribuer au dynamisme métropolitain : une protec-tion, un renforcement et une restructuration de l’accueil des activités économiques

En assurant le développement de l’activité agricole En protégeant notamment l’activité viticole

En confortant les sites d’accueil d’activités économiques actuels

En développant des lieux d’ac-cueil pour de nouvelles activités économiques

3. Favoriser les déplacements : vers une ville des courtes dis-tances, au trafic routier apaisé, et bien équipée pour l’accueil des transports collectifs

En gérant les paysages d’entrées de ville

En sécurisant et apaisant le trafic sur les axes historiques et dans les traversées de hameaux

En poursuivant la réalisation de la ville des courtes distances par l’aménagement de chemi-nements doux, continus et sécurisés En favorisant les liens avec les structures de transports en commun (Busway, tEr)

4. Des patrimoines naturels et paysagers à préserver et à valoriserProtéger les espaces les plus sensibles

En préservant et aménageant les espaces de forêt (touffou, forêt urbaine) En préservant la trame verte et bleue

de la sèvre et de la Vertonne des espaces naturels de la vallée de la sèvre

En préservant les corridors écologiques existants

En valorisant de nouveaux corridors (Vertonne, entre la sèvre et la forêt urbaine au sud)

En maintenant un accès à la nature compatible avec la fragi-lité du milieu et en intégrant la présence des espèces dans le développement urbain


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synthèse des enjeux environnementaux

2. Les orientAtions et enjeUx DU PLU

La prise en compte de l’ensemble de ces enjeux guide les choix d’aménagements et de développements souhaités dans ce nouveau PLU.

Nantes Métropole souhaite concilier le développement de l’agglomération nantaise et la préservation de l’attractivité et de la qualité de vie du territoire par la prise en compte au niveau local des enjeux environnementaux globaux. Cette démarche participe à la mise en œuvre d’un projet de territoire durable en conciliant les enjeux sociaux, envi-ronnementaux, écologiques et économiques.à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU), son Projet d’Aménagement et de Développement Durables, son zonage et son règlement, Nantes métropole et la commune de Vertou, poursuivent cette dynamique en prenant en compte des problématiques locales du territoire liées à sa situation géographique.

Assurer la pérennité des sièges d’exploitations en zones agricoles durables

travailler la qualité paysagère des axes habités et d’entrée de ville

Valoriser les usages des sites semi-naturels et de loisirs au contact des centralités urbaines (roche Ballue)

Poursuivre la mise en œuvre de la forêt urbaine

Principaux ruisseaux

Les grands «noyaux de biodiversité» de la commune de Bouguenais (natura 2000, ZnieFF1, ZnieFF2)

Protéger et mettre en valeur les noyaux de biodiversité : les grands massifs boisés, les espaces remarquables (rives de Loire).

Préserver et renforcer les continuités écologiques en inscrivant le projet au sein d’une trame :– verte (liées aux boisements, maillage boccager…)– et bleue (liées aux cours d’eau)

Préserver le cours d’eau du chaffault

Faciliter les déplacements des espèces sur les points de conflit identifiés

secteurs susceptibles d’être concernés par des zones humides

PPri

Zone c du Plan d’exposition au Bruit

Lignes électriques hautes tension

Ligne de transport de gaz


Les enjeux écologiques et hydrauliqueszones humides On entend par zone humide, les terrains, exploi-tés ou non, habituellement innondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon perma-nente ou temporaire abritant une végétation, quand elle existe, dominée par des plantes hygrophiles, pendant au moins une partie de l’année. nantes Métropole a engagé en 2010 un inven-taire des zones humides et des cours d’eau sur son territoire. traduite dans le PLU, l’identification des zones humides permettra une meilleure préserva-tion et / ou restauration de leurs fonctionnalités.

Haies Les haies bocagères sont l’héritage du travail de plusieurs générations d’agriculteurs. Elles parti-cipent à la structuration du paysage. Abritant toutes les strates de végétation et accueillant une faune importante, ce « maillage bocager » doit être préservé. nantes Métropole, en complément de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau, a engagé en 2011 un inventaire des haies. il fera l’objet d’une traduction dans le zonage et le règlement du PLU afin de les préserver.

Corridors écologiques La prise en compte de ces deux inventaires, des zones de protection natura 2000 et d’inventaires faunistiques et floristiques (ZniEFF) participe à la préservation des corridors écologiques constituant la trame verte et bleue. Elle porte l’ambition d’en-rayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

Les risques et les nuisancesLe Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)Le PPri est un document stratégique cartogra-phique et règlementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs suscep-tibles d’être inondés. Basé sur les crues de réfé-rence il vise à délimiter des zones d’aléas faibles, moyens, forts et très forts d’inondation sur le territoire concerné. Ce document s’impose au document d’urba-nisme et aux tiers pour les demandes d’autori-sation d’occupation des sols. Le PPri de la Vallée de la sèvre nantaise concernant la commune de Vertou a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 1998 ; il constitue une servi-tude d’utilité publique qui s’impose au PLU.

Le zonage et le règlement du PLU traduisent la prise en compte des enjeux hydrauliques, écologiques, ainsi que des risques et des nuisances.

Risques liés aux inondationsPPri

Risques industriels

Présence d’établissements avec risques et nuisances pour l’environnement

Transport de matières dangereuses

Canalisation de gaz

Lié aux voies ferrées ou routières

Risques radio-électriques

Lignes HT aériennes

Lignes HT souterraines

Protection de sites naturels

ZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 1

NATURA 2000

Zones humides

Protection des milieux agricoles et naturels

Aires d’appellation d’origine contrôlée

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Chiffres clés> ZnieFF+nAtUrA 2000 : 609 ha

(16 % du territoire communal)> Forêt urbaine : 54 ha > Zones agricoles : 1 700 ha

(45 % du territoire communal)> Zones naturelles : 720 ha

(19% du territoire communal)> PPri : 279 ha (7 %)

Les objectifs> Préserver et renforcer les continuités

écologiques en inscrivant le projet au sein d’une trame verte et bleue ;

> identifier les zones humides et protéger leur fonctionnalité ;

> Poursuivre la valorisation et la reconnaissance du patrimoine bâti remarquable et du petit patrimoine vernaculaire ;

> Assurer une gestion dynamique du risque d’inondation ;

> Prendre en compte les contraintes d’urbanisation liées aux lignes hautes tensions, aux grandes infrastructures.

Les orientations de zonage

Les zones urbainesconcernent les secteurs déjà urbanisés à voca-tion d’habitat ou économique et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UA : zone urbanisée, agglomérée et dense de centre historique du Bourg et et de Beautour.

UB : zone urbanisée qui correspond à la périphérie immédiate et à l’extension des centres.

UC : zone urbanisée, à vocation d’habitat individuel constituée par les hameaux et les écarts.

UE, UG : zones d’activités économiques. UM : zone d’équipements.

Les zones agricoles A : zones dédiées à l’activité agricole,

à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones à urbaniser concernent les secteurs de renouvellement urbain ou à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

1AU : zone d’urbanisation future ouverte à l’urbanisation.

2AU : zone d’urbanisation future à moyen /long terme fermée à l’urbanisation.

Les zones naturelles et forestières

n : zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière.

nE : correspond à la sèvre.

3. Pré-ZonAge et PrinciPes régLementAires

Nantes Métropole souhaite renforcer l’attractivité démographique et conforter le dynamisme économique des 24 communes de l’agglomération. Le PLU est l’outil d’un développement urbain durable et solidaire. il organise les conditions d’une ville pour tous, plus mixte, plus compacte et plus accessible. Par son zonage et son règlement, il vise à renforcer les centralités en créant les conditions d’une ville des courtes distances. Le PLU vise à lutter contre l’étalement urbain et le mitage agricole permettant ainsi, de préserver la qualité de vie des habitants et la richesse du patrimoine naturel.

Les objectifs> Maîtriser l’urbanisation en privilégiant

le renforcement des centralités ;> Conforter les zones d’activités

économiques existantes et permettre l’accueil de nouvelles structures ;

> Préserver la qualité de l’écosystème en inscrivant le projet communal au sein d’une trame verte et bleue ;

> Assurer la pérennité de l’activité et des paysages agricoles.

Chiffres clés de Nantes Métropole> 590 000 habitants> 32 % d’espace urbanisé > 6 % d’espaces en urbanisation future > 31 % d’espaces agricoles

31 % d’espaces protégés ou de loisirs > Un objectif de production de 4 500

à 5 000 logements commencés par an > 340 000 emplois en 2007> 49 000 emplois créés depuis 1999> Un objectif de réduction par 2 des

gaz à effets de serre d’ici 2025


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Les zones urbaines à vocation d’habitat

UA/UAp des espaces de centralités : Vertou-centre, Beautour et Le ChêneObjectifs : — préserver le tissu historique du centre

de Vertou ;— renforcer les fonctions d’habitat et de

commerce en permettant le renouvellement urbain.

évolutions majeures : — des principes d’épannelage pour moduler

la hauteur en respectant la morphologie urbaine ;

— création d’un secteur UAp pour préserver la forme urbaine ancienne et le patrimoine.

UC/UCpHameauxObjectifs : — permettre une évolution à l’intérieur

des hameaux en maintenant les limites de la zone constructible actuelle ;

— préserver les cœurs de hameaux par la création d’un secteur UCp.

évolutions majeures : évolution de l’implantation des constructions sur la parcelle et de l’emprise au sol.

UBun tissu urbain à dominante d’habitat

UBa : Secteur de transition entre les centres et les zones pavillonnairesObjectifs : permettre l’évolution du tissu autour des centralités, vers plus de densité et promou-voir des opérations d’habitat intermédiaire ou collectif à proximité des centres et assurer une transition avec le tissu de type pavillonnaire. évolutions majeures : — ajustement du zonage autour du centre-

bourg, de Beautour et le long des axes structurants (Busway, route de Clisson) ;

— évolution des règles d’implantation et de hauteur.

UBb : Secteur d’habitat pavillonnaire et de petits collectifs Objectifs : préserver la forme pavillonnaire tout en permettant la réalisation de petits collectifs. évolutions majeures : évolution des implanta-tions des constructions sur la parcelle et de la hauteur.

UBc : Secteur d’habitat pavillonnaire à caractère paysagerObjectifs : préserver la forme pavillonnaire et paysagère, notamment en bordure de sèvre.évolutions majeures : évolution des implanta-tions des constructions sur la parcelle et de la hauteur.

Les autres zones d’habitatUCv : cette zone correspond à l’aire d’accueil

des gens du voyage.

4 . Pré-ZonAge et PrinciPes régLementAires

Nantes Métropole souhaite poursuivre son développement en proposant des solutions pour que tous les ménages puissent trouver un logement correspondant à leurs attentes et à leur budget. Elle doit mieux concentrer son développement autour des centralités et des services de transports collectifs existants. Par le renforcement des centralités du Bourg et de Beautour, Nantes Métropole et Vertou souhaitent répondre à des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle permettant de créer les conditions d’une ville des courtes distances et préserver la spécificité des hameaux en limitant leurs extensions.


le renforcement des centralités ;> Développer une offre en logements

diversifiée pour répondre à tous les besoins ;

> Favoriser la mixité fonctionnelle.

Chiffres clés> 21 422 habitants en 2008 + 0,8 %

de croissance démographique annuelle

> un objectif de production de 135 à 145 logements par an

> 5,9 % de logements sociaux> 1 ligne de bus en site propre> 4 lignes de bus


Regroupement habitat

Zones de centralité

Zones de transition

Zones d’extension

Zones de village

Zones de projets en habitat

Zones d’extension future

Zones d’activités ou d’équipements

Zones naturelles

Zones agricoles 0 500 1 000 m

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Les principes réglementaires des zones urbaines à vocation d’habitat


Pour répondre aux besoins des habitants et s’adapter aux évolutions démographiques, dans un souci de développement urbain maîtrisé sur l’ensemble du territoire, l’agglomération nantaise doit organiser les conditions de l’accessibilité, de la densité et de la centralité. Pour réussir, Nantes Métropole a défini des principes de constructibilité communs qui visent à encadrer l’urbanisation des 24 communes de l’agglomération selon des principes d’aménagements partagés de lutte contre l’étalement urbain, de maîtrise de la consommation des espaces, de qualité des formes urbaines. Ce cadre commun fait l’objet d’une déclinaison locale des dispositifs pour prendre en compte les spécificités urbaines de chaque commune.


Des principes de bandes de constructibilités principale et secondaireCeux-ci visent à encourager la construction au bord de la rue (dans la Bande de Constructibilité Principale «BCP») et à la limiter en cœur d’ilôt « côté jardin » (dans la Bande de Constructibilité secondaire « BCs »).

selon la situation par rapport à la rue (en front ou en arrière), la hauteur et les implantations par rapport aux limites de terrain seront différentes, pour limiter les vues sur le voisinage.

Une norme minimale pour accéder au terrainPour assurer des accès sécurisés aux nouvelles constructions, la largeur d’accès sera réglementée.Cette largeur d’accès limitera également les divisions de terrains trop étroits.

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“Côté rue” dans la Bande Constructible Principale “Côté jardin”

zone urbaine Possibilités d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales (vue de face)

Possibilités d’implantation par rapport à la voie (vue de dessus)

Hauteur (H1) à l’égout du toit

Dans la bande constructible secondaire (BCS)

UAConforter le centre ville autour d’un front bâti continu en alignement de voie

UApDes zones de centralité à caractère patrimonial

H1 = 10m maxiouUne hauteur en harmonie avec les constructions environnantes en secteur UAp

— Une hauteur H1 de 6m. — Une implantation à 3m

minimum des limites.

Toutefois, une implantation en limite est possible si la hauteur ne dépasse pas 3,20m

UBaEncourager les constructions plus denses en favorisant le renouvellement urbainUn sous-secteur UBa1 identi-fie les sites d’aménagement ponctuel ou en bordure de la route de Clisson

H1 = 10 m maxi ou 12 m maxi en UBa1OUselon les hauteurs portées au plan d’épannelage

— Une hauteur H1 de 3,20 m. — Une implantation à 6 m

minimum des limites. Toutefois, une implantation en limite est possible si la hauteur ne dépasse pas 3,20 m

UBb Permettre l’évolution du tissu urbain

H1 = 7 m maxi

— Une hauteur H1 de 3,20m. — Une implantation à 6m

minimum des limites.Toutefois, une implantation en limite est possible si la hauteur ne dépasse pas 3,20m

UBcPréserver la forme paysagère

H1 = 6 m maxi Il n’y a pas de bande constructible secondaire.

UCGarder la forme urbaine des villages

H1 = 6 m maxi

— Une hauteur H1 de 3,20m. — Une implantation à 6m

minimum des limites.Toutefois, une implantation en limite est possible si la hauteur ne dépasse pas 3,20m.

UCpValoriser le caractère patrimo-nial des villages et hameaux

Une hauteur en harmonie avec les constructions environnantes

— Une implantation à 3m minimum des limites

Toutefois, une implantation en limite est possible si la hauteur ne dépasse pas 3,20m

Les principes réglementaires du PLU de Vertou

à l’alignement de la voie En recul de 5m En continuité des constructions contigües

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En recul de 5 m maximum en UBa ou de 10 maximum en UBa1

En continuité des constructions contigües

En recul de 5 m minimum


à l’alignement de la voie

En recul de 5 m minimum

En continu d’une limite à l’autre

Sur une limite, en retrait de 3 m d’un seul côté





En retrait minimum de 3 m des deux côtés







En retrait de 3 m de chaque côté

à l’alignement de la voie

En recul de 5 m maximum


En recul de 5 m minimum En continuité des constructions contigües

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Les secteurs de projet à vocation d’habitat


Les nouveaux secteurs de projet situés en zones urbaines et en zones d’urbanisation future peuvent être encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles se présentent sous la forme d’un schéma d’aménagement composé d’un texte explicatif et d’un document graphique qui fournissent les informations relatives à la compréhension des intentions d’aménagement. Elles visent à organiser de manière harmonieuse et cohérente les futurs aménagements souhaités par la collectivité en cohérence avec les orientations du PADD, en prenant en compte les enjeux locaux en termes de développements urbains, économiques, environnementaux et de déplacements. Elles engagent une réflexion sur l’intégration du projet à l’environnement et au tissu urbain existant.

1. La Foresterieprogramme indicatif : environ 350 logements dont 25 % de logements sociauxsecteur d’habitat en extension du bourg sur le site d’une ancienne ferme et présentant des enjeux environnementaux majeurs, traduits dans l’OAP sous la forme de prescriptions particulières (protections des boisements d’intérêt et des mares) ; il accueillera une diversité de formes d’habitat respectueux de l’environnement bâti et paysager.

2. H. Lesageprogramme indicatif : environ 140 logements dont 25 % de logements sociauxsecteur de renouvellement urbain au contact de la route de Clisson et à proximité immédiate des équipements (école) ; il participe à la requalification de cet axe structurant pour la commune et l’agglomération. L’opération sera dédiée à l’accueil d’opérations mixtes ; un traitement de l’espace public viendra en accompagnement de ces opérations, concourant ainsi à l’aménité du lieu.

3. Beautour la Posteprogramme indicatif : environ 50 logements dont 25 % de logements sociaux Lieu de polarité à l’échelle du quartier, accueillant des services ; cette place demande à être confortée dans son rôle de liaison entre la partie nord de Beautour et le village ancien ; il pourra accueillir des opérations d’habitat diver-sifié, tout en venant structurer l’espace public.

4. L’Herbrayprogramme indicatif : environ 25 logements dont 30 % de logements abordablessecteur au contact du hameau de l’herbray, et devant recevoir une opération à dominante d’habitat individuel, au regard de l’environne-ment bâti et paysager.

5. Les Reigniers programme indicatif : environ 45 logementssecteur à vocation d’habitat peu dense en comblement d’interstices non bâtis au sein du village des reigniers et à proximité d’équipe-ments publics (école, crèche, salle de quartier).

6. La gareprogramme indicatif : environ 280 logements dont 25 % de logements sociaux et 16 000m2 de surface de bureauxsecteur de renouvellement urbain à enjeu majeur ; il bénéficie d’une gare tEr à proximité immédiate. L’objectif est ici de renforcer la mixité des fonctions urbaines sur ce secteur participant à la création d’un véritable quartier ; ce dernier pourra accueillir aussi bien de l’habitat que des activités économiques notamment tertiaires.

Chiffres clés > 2013 – 2023 : une consommation

annuelle d’environ 5 hectares envisagés pour l’habitat contre environ 7 hectares dans le précé-dent PLU.

> 28 ha de zones AU habitat> objectifs du PLH : produire 25 %

de logements locatifs sociaux et de 25 % de logements abordables dans les opérations d’ensemble

> Un objectif moyen de 135 à 145logements nouveaux par an


le renforcement des centralités et le renouvellement urbain ;

> Développer une offre en logement diversifiée pour répondre à tous les besoins ;

> Travailler la qualité urbaine, architecturale et paysagère des grands axes habités et des entrées de villes ;

> Favoriser les projets urbains à proximité des transports en communs ;

> Développer les liaisons douces entre et au sein des quartiers ;

> Promouvoir des quartiers et des bâtiments durables ;

> Poursuivre l’effort de réduction de la consommation d’espaces.


traduit la philosophie d’un projet en terme de fonc-tionnement et de forme urbaine devant s’intégrer dans un tissu existant, et répondre à des ambitions partagées par la commune et nantes Métropole en termes, de densité, de déplacement, de connexions piétonnes, de continuités écologiques, de perfor-mance énergétique. L’OAP traduit pour un secteur de projet les orien-tations à prendre en compte au moment de l’amé-nagement du site. Elles définissent les principales vocations, des principes de composition urbaine, la typologie du bâti attendue, une programmation

urbaine minimale mentionnée en terme de surface de plancher, les principes de voies, d’accès et de cheminements doux, les éléments de la trame verte et bleue à conserver.Les principes définis par les OAP seront à affiner lors d’études de faisabilité plus détaillées. Le projet finalement instruit devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de program-mation.Certaines zones d’urbanisation future ne sont pas couvertes par une OAP et sont classées en 2AU : la Grôlerie, les Gars, les Mortiers, les reigniers.

L’orientation d’aménagement et de programmation

Les secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation – habitat

Allée des Renaudières

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Chemin du Port Jean

PLU - Orientations d’aménagement - version du 16/03/2012

VERTOU - La Foresterie

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0 100 200m

Principes d’accès piétons - cycles

. Transports collectifs et liaisons douces existants ou à créer

Principe de voirie (amorce de liaison)

. Voirie à conforter ou à créer

EQUIPEMENTS LIES AUX DEPLACEMENTS

Espaces verts

LES ESPACES PUBLICS A CONFORTER OU A CREER

LES PRNCIPES D’ORDONNANCEMENT

Habitat diversifié

LES PRINCIPALES AFFECTATIONS A CONFORTER OU A CREER

Périmètre des Orientations d’aménagement

Recul imposé

Principe de frange verte

Axe de composition

Façade urbaine à valoriser

Cône de vue

Boisement

Mare à conserver

Espace Public

Carrefour à aménager

Voirie à requalifier

Voirie principale existante

1

2

6

4

5

3

1. La Foresterie

2.h. Lesage

3. Beautour la Poste

4. L’herbray

5. Les reigniers

6. La Gare 0 500 1 000 m

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La Foresterie

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0 200m

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Les zones réservées au développement économique


UGzones d’activités économiques à vocation industrielle Objectif de la zone : permettre l’accueil d’activi-tés industrielles d’intérêt d’agglomération. sont classées en UG le Parc industriel de la Vertonne, la carrière.

UEzones d’activités économiques à vocation tertiaire, artisanale et de servicesObjectif de la zone : permettre l’accueil d’activités diversifiées à proximité de secteurs résidentiels. Evolutions majeures à confirmer : classement en UE de la partie du Parc industriel de la Vertonne situé entre la route de Clisson et la voie ferrée au sud ; la partie sud de la voie de l’hameçon.

UEcSecteur d’activités à vocation commercialeObjectif du secteur : affirmer la pérennité du pôle commercial identifié dans la charte d’orien-tation commerciale de l’agglomération nantaise. Evolutions majeures à confirmer : classement en zone UEc du pôle commercial Vertou centre avec limitation des possibilités d’extensions des surfaces de plancher.

UM zone de grands équipementsObjectif de la zone : affirmer la présence d’équi-pements structurants pour la commune et l’ag-glomération et adapter les règles aux construc-tions spécifiques des équipements publics ou d’intérêt collectif (lycée, collège, salle de sport…).

Par sa capacité à assurer ses équilibres économiques, urbains, sociaux, environnementaux, par son potentiel d’inventivité, de créativité, dans la mise en œuvre de son action publique et économique, l’agglomération nantaise a su maintenir une croissance économique des plus fortes à l’échelle nationale. Vertou, ville active, contribue au dynamisme métropolitain en renforçant son attractivité économique et en favorisant la proximité emploi-habitat-service.

Les objectifs> Renforcer la position de pôle économique

majeur de l’agglomération nantaise ;> Pérenniser et développer l’offre

commerciale des polarités identifiées et développer les activités de proximité ;

> Permettre l’émergence d’emplois de services en zones urbaines ;

> Assurer la pérennité des sièges d’exploitations en zones agricoles et lutter contre la déprise agricole.

Chiffres clés> 8 192 emplois en 2008> 1 433 emplois créés entre 1999

et 2008> 9 394 actifs ayant un emploi

habitent sur la commune> 21 % des actifs vertaviens travaillent

sur Vertou> 1 030 entreprises en 2008 dont

près de 70 % dans les secteurs du commerce, transports et services


Les orientations d’aménagement et de programmation à vocation économique7. Les Clouzeaux – Trois Métairiesprogramme indicatif : environ 28 500 m2 de surface de bureaux sur la partie sud et 28 800 m2 de surface à vocation artisanale sur la partie nordsecteur urbain à l’entrée ouest de Vertou, situé de part et d’autre de la voie de l’hameçon ; il est enserré entre un parc industriel au nord et des zones d’habitat au sud ; il recouvre également des secteurs d’intérêt écologique et paysager dont il est tenu compte dans l’OAP. Les opérations à développer seront à vocation tertiaire sur la partie sud, et à vocation d’artisanat sur la partie nord.

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Regroupement éco

Zones d’activités économiquesà vocation tertiaire, artisanale et de servicesà vocation industrielleà vocation commerciale

Zones d’équipements

Zones d’habitat

Zones agricoles

Zones naturelles 0 500 1 000 m

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Les zones agricoles et naturelles


A zone agricoleObjectif de la zone : assurer les conditions de pérennité pour les activités agricoles durables.seuls sont autorisés les bâtiments à usage agri-cole ainsi que les logements de fonction des exploitants.Le nouveau zonage A est orienté exclusivement vers l’activité agricole. Les constructions non agricoles isolées en son sein font l’objet d’un zonage spécifique permettant une évolution à la marge (nh).évolution : une réflexion est en cours sur la création d’un secteur An. il correspondrait aux espaces faisant partie des corridors écologiques ainsi qu’aux espaces agricoles dont l’intérêt paysager suppose une protection particulière. toute construction pourrait y être interdite.

nh zone naturelle accueillant des constructions isoléesObjectif de la zone : permettre l’évolution très limitée des constructions existantes sans déve-lopper le mitage de l’espace rural. Le change-ment de destination y est interdit.seules y sont autorisées les extensions ou constructions nouvelles de type annexe.La zone nh comporte un secteur nhp pour les bâtiments d’intérêt patrimonial dont le change-ment de destination est autorisé.

nn zone de protection des espaces naturelsObjectif de la zone : protéger les espaces natu-rels ayant un intérêt écologique, paysager ou historique. Cette zone est inconstructible ; à l’ex-ception des aménagements directement néces-saires à la fréquentation du public. De même, les abris liés au pâturage des animaux y sont autorisés dans la limite de 15m2 de surface hors œuvre bruteà Vertou, ces espaces correspondent à des coulées vertes au sein de secteurs urbanisés (les vallées de la Vertonne, de l’ilette) ou à des parcs de propriétés. La zone nn comprend plusieurs secteurs dont des secteurs de jardins dans lesquels seuls les abris de jardins sont autorisés.

nnsSecteur correspondant aux milieux écologiques sensibles Dans ce secteur, l’accueil du public est possible mais les aménagements sont plus restreints : les aires de stationnement sont par exemple interdites. A Vertou, sont concernés la vallée de la sèvre, classée en partie en zone natura 2000, la forêt de touffou etc.

nE zone correspondant aux espaces en eau de la Sèvre seuls sont autorisés les ouvrages et installations directement nécessaires à l’entretien des plans d’eau, à la navigation et aux activités portuaires, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages.

nL zone naturelle de loisirsObjectif de la zone : permettre l’accueil des équipements de loisirs et de sport de plein air au sein d’espaces naturels de qualité, ainsi que les campings. Ces espaces sont aménagés et y sont autorisés les aménagements et constructions liés à l’ac-cueil du public et à l’animation des sites tels que sanitaires, kiosque, restauration… ; exemples : parc du Loiry,

nnFLe projet de forêt urbaine et sa traduction réglementaire nantes Métropole a engagé un projet de « forêts urbaines » dans l’agglomération, afin d’y déve-lopper des espaces publics naturels, de loisirs et de proximité. Au sud-est, 160 ha sont concer-nés sur les communes de Les sorinières, rezé et Vertou. Le PADD a délimité cet espace de projet dans lequel différents zonages permettront de gérer les espaces selon leur vocation.

Entre Loire et océan, l’agglomération nantaise recouvre de vastes zones de ruralité, dont l’enjeu de protection et de valorisation est essentiel pour le développement et l’équilibre du territoire. Nantes métropole assure la pérennité de ces espaces naturels et agricoles via les PLU en veillant notamment à limiter l’étalement urbain. Elle mène une véritable politique de préservation de la biodiversité et de soutien à l’agriculture périurbaine. Le PLU de Vertou traduit cet enjeu de protection et de valorisation du patrimoine naturel par un zonage et un règlement adapté.

Nos objectifs> Assurer la pérennité de l’activité

et des paysages agricoles ;> Préserver la qualité de

l’écosystème en inscrivant le projet communal au sein d’une trame verte et bleue ;

> Offrir aux habitants et visiteurs des paysages de qualité et accessibles à tous ;

> Assurer la régulation thermique et offrir des espaces de respiration ;

> Poursuivre l’effort de réduction de la consommation d’espaces.

Chiffres clés> 1 700 hectares d’espaces agricoles

soit 45 % du territoire communal> 720 hectares d’espaces naturels

soit 19 % du territoire communal dont 52 % d’espaces naturels sensibles « noyaux de biodiversité »

> 26 sièges d’exploitation,> 1 forêt urbaine de 54 hectares

regroupement naturel

espaces naturels sensibles

espaces naturels

espaces naturels de loisirs

espaces agricoles

espaces urbanisés


0 500 1 000 m

n

La protection et la mise en valeurdu patrimoine


La protection du patrimoine végétal Le PLU identifie les Espaces Boisés Classés, qui correspondent aux espaces boisés ou arbres isolés les plus intéressants. toute modification d’un EBC nécessite une révision du document d’urbanisme. Pour les autres éléments naturels, tels que les haies, alignements d’arbres ou parcs arborés de grandes propriétés, le PLU les protège au titre de la Loi paysage (L123-1-5-7°). Leur gestion est plus souple qu’en EBC, mais on ne peut porter atteinte à leur intégrité.

inventaire des haies et préconisationsnantes Métropole, en complément du recensement des zones humides et des cours d’eau, a engagé en 2011 un inventaire des haies qui fera l’objet d’une traduction dans le zonage et le règlement du PLU afin de les préserver (EBC, Loi paysage). L’inventaire des haies participe à la préservation de trame verte et bleue qui porte l’ambition de préserver et restaurer les continuités écologiques. Afin d’assurer la continuité écologique entre milieux naturels, les haies doivent répondre essentiellement à deux critères :— la connexion de la haie avec une haie ou un boisement existant,— la continuité même de la haie.

en conséquence, il ressort de cet inventaire que certaines haies doivent être protégées afin de préserver la trame verte. D’autres doivent être améliorées ou créées afin de réaliser des connexions avec les autres éléments constitu-tifs de la trame verte et bleue.

La protection du patrimoine bâtiL’application de la Loi Paysage permet également de protéger les éléments représentatifs du patrimoine bâti local. Ainsi peuvent être soumis à permis de démolir : — les secteurs urbanisés : présentant une forme typique de l’identité

locale : UAp correspondant au Bourg et au centre de Beautour ; et les cœurs de hameaux et écarts classés en UCp. Des prescriptions particu-lières sur l’aspect extérieur des constructions (ouvertures, rythme des façades, enduits…) seront ajoutées au règlement.

— les bâtiments isolés tels que les châteaux, les demeures de même que que le petit patrimoine (calvaires, puits…)

L’identification des cheminsPour préserver le réseau de chemins ruraux et de liaisons douces urbaines sur le territoire communal, les chemins figureront dans le dossier de PLU. Ainsi, tout projet d’aménagement devra les prendre en considération. Des emplacements réservés seront également créés pour développer les liaisons douces.

L’agglomération nantaise possède un patrimoine naturel riche : plus de la moitié de son territoire est constituée d’espaces naturels, agricoles ou de loisirs. Consciente de la nécessité de protéger et de transmettre ce patrimoine aux générations futures, Nantes Métropole à travers ces 24 Plans Locaux d’Urbanisme intervient, pour la préservation d’un patrimoine d’intérêt national, local et pour la valorisation de ces richesses afin de renforcer l’héritage environnemental, architectural et urbain de son territoire.


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Le patrimoine bâti

noyau urbain historique

centre des hameaux

éléments de patrimoine bâti classé

Autres éléments de patrimoine bâti

Le patrimoine naturel

espace en eau

Boisements protégées

Haies ayant une fonction de connexion

site inscrit des moulins de Portillon

Les cheminements piétons

gr et Plan Départemental de Petites randonnées autres cheminements piétons 0 500 1 000 m

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Un PLU moins consommateur d’espaceCe scénario de développement induit la consommation de 20 hectares pour le développement économique et de 50 hectares de zones à urbaniser pour l’habitat sur les dix prochaines années ; soit 7 hectares consommés par an. La consommation foncière sur la période 1999-2009 était beaucoup plus élevée, de l’ordre de 9 hectares par an.

Un PLU souhaitant optimiser les déplacements en offrant des modes de transport alternatif à la voiture En souhaitant optimiser les quartiers déjà urbanisés, équipés et desser-vis par les transports en commun, les habitants pourront choisir leur mode de déplacement au quotidien permettant de ce fait de réduire l’utilisation de la voiture.

Un PLU préservant les espaces naturels et agricoles 2 420 hectares

Un PLU valorisant et restaurant son patrimoine naturelLa trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer.Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écolo-giques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’ac-céder aux zones vitales.sur Vertou, les sites natura 2000, d’inventaire floristiques et faunis-tiques (ZniEFF), les espaces boisés classés situés sur la forêt de touffou, le long de la sèvre, de l’ilette et de la Vertonne, sont identifiés comme réservoirs de biodiversité. Les bocages de la Lande Guingamp, le Grande noë, de la Pommeraie et de la Verrie sont des ensembles naturels parti-cipant à la connexion des réservoirs de biodiversité entre eux.Un zonage adapté veillera à préserver ces espaces et à permettre leur mise en valeur.Au total, le PLU prévoit de consacrer 2 420 ha, soit près de 70 % du terri-toire de Vertou, aux espaces agricoles et naturels pérennes.

Un PLU répondant à ses enjeux de développement en termes d’habitat et de développement économique

0 500 1 000 m

n

Un projet respectueux de l’environnement

10.

En quoi consiste l’évaluation environnementale d’un PLU ?L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche intégrée à l’élaboration du document qui consiste en une aide à la décision préparant et accompagnant la construction du document d’urbanisme.

1re étape : identifier les enjeux environnementaux du territoire. Le diagnostic du territoire qui vous a été présenté au cours de la première phase de concertation, couplé avec la description de l’état initial de l’envi-ronnement permet d’identifier les enjeux environnementaux qui constitue le socle pour l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables.

2e étape : aider aux choix de développement et d’aménagement.à partir des enjeux environnementaux mis en évidence par l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale contribue à définir les orientations et les objectifs environnementaux du PADD, puis leurs décli-naisons dans les documents prescriptifs (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation). Cette démarche permettra d’orien-ter le document d’urbanisme vers un scénario permettant de concilier au mieux enjeux de développement et enjeux environnementaux.

3e étape : identifier les incidences éventuelles du plan sur l’environnement afin de les éviter, de les réduire, voire de les compenser. En fonction de l’importance de ces incidences positives ou négatives, le document d’urbanisme devra élaborer des règles ou des dispositions perti-nentes pour les éviter, les réduire, voire les compenser.

4e étape : définir des indicateurs permettant de suivre l’impact de la mise en œuvre du document d’urbanisme sur l’environnement. 6 ans après son approbation, le document d’urbanisme devra faire l’objet d’une évaluation sur la base d’indicateurs permettant de suivre les impacts éventuels de la mise en œuvre des orientations du projet d’aménagement et de développement durables sur l’environnement. A l’issue de cette évalua-tion, une adaptation du document, voire sa révision pourra être envisagée.

La loi portant « Engagement National pour l’environnement » dite grenelle 2 traduit une volonté à chaque étape des processus de développement et d’aménagement mis en œuvre par les acteurs publics ou privés, de s’assurer de la préservation de l’environnement et de la protection des ressources naturelles. Ainsi les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent justifier les orientations générales et particulières qu’ils portent en termes de développement urbain au regard de l’état initial de l’environnement du territoire concerné et des impacts positifs ou négatifs que ces choix entraînent. Les impacts négatifs doivent être les moins importants possible et pour ceux qui ne peuvent être évités, faire l’objet de mesures compensatoires.


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Trame bleue

Sèvre et Vertonne

Zones humides

Trame verte

Corridor naturel lié à la Sèvre

Corridors à conforter

Forêts

Haies

Aires d’Appellation d’origine controlée

Documents

élaboration du plan local d’urbanisme - cdn1_3.reseaudesvilles.frcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/109/documents/elcxvigm5bz6g5f.pdf · Mars-Avril 2012 Débat sur le PADD en conseils