L’accès à la formation,au savoir et à l’innovation

02 www.fnps.fr

La lettre de la FNPS mensuelleUn support mensuel d’information, destiné aux adhérents, assorti de fiches pratiques et de textes officiels sur le cadre économique et réglementaire de la presse.

La newsletter de la FNPS (hebdomadaire et électronique réservée auxadhérents) : permet de suivre de près l’actualité et les positions de la FNPS et de ses syndicats.

Les rencontres et les journées techniques Au rythme d’une à deux réunions par mois, elles permettentaux éditeurs d’approfondir leurs connaissances et d’échangerleurs expériences. Pour un public délibérément restreint, des spécialistes analysent des sujets. C’est également une occasion d’échanger des bonnes pratiques entre éditeurs.

Le site internet FNPS: une présentation des 1700 publica-tions adhérentes accessible à tous et surtout un outil de travailréservé aux adhérents, rassemblant des textes législatifs et desarchives regroupés par thème.

Les syndicats qui ont également leur propre site:SPEPS: www.speps.proSNPAR: www.presseagricole.com : outil de médiaplanning pour les agences et annonceursSP PRO à travers Presse PRO : www.presse-pro.comSPS : www.sps.fr

Les guides du directeur de publicationRéalisés par les juristes de la FNPS, pour informer les éditeurssur les aspects fondamentaux de la réglementation de lapresse.

Services et supports d’information

Carte de directeur:la FNPS attribue la carte de directeur à tout directeur, directeur-adjoint, administrateur, administrateur adjointou secrétaire général à jour de sa cotisation

INFORMER

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CONSEIllER

En permanence, chaque adhérent peutobtenir des renseignements dans tous les domaines relatifs à la presse, auprès des juristes et spécialistes, par téléphone, par mail ou sur rendez-vous.

boris biZiCbbizic@fnps.fr

aurélie PETiTapetit@fnps.fr

Morgane GaULoN-bRaiNmgaulonbrain@fnps.fr

Julie Vaboisjvabois@fnps.fr

CPPAP qComment obtenir un n° de CPPAP ?

(critères, formalités)

qAvantages du régime économiquede la presse (TVA – tarifs postaux…)

PUBLICITÉqAi-je le droit de refuser l’in-

sertion de cette publicité ?

qPuis-je diffuser cette publi-cité sans risque ?

VENTE AU NUMÉROqComment intégrer le

réseau de distribution ?

qComment régler un litigeavec les messageries ?

DIFFUSION POSTALEqComment conformer à la réglementation postale

le numéro spécial ou le supplément que je prépare ?

qQue faire en cas de problèmes récurrents de distri-bution postale de ma publication ?

qQu’est-ce qu’une publication gigogne ?

AFFAIRES EUROPÉENNESqComment Apple facture-t-il la TVA sur

les applications ?

qQue faire lorsque l’imprimeur basé à l’étrangerne respecte pas les délais de livraison ?

SOCIALqComment calculer la prime d’ancienneté

des journalistes professionnels?

qA quelle source de financement puis-je avoiraccès pour la formation professionnelle?

qPuis-je pratiquer de manière unilatérale un abattement de 30 % sur l’assiette de cotisations sociales de mes salariés?

JURIDIQUE ET FISCALITÉqQuelles sont les conditions requises pour un

accord relatif aux droits d’auteur ?

qUne personne me reproche d’avoir publié unephoto le représentant, quels sont ses droits ?

qSuis-je tenu de répondre favorablement à la demande de droit de réponse qui m’estadressée ?

qComment ventiler la TVA sur mon offre de presse papier/en ligne ?

NUMÉRIQUEqComment remplir mon dossier

de demande pour avoir accès aux subventions du fonds stratégique pour le développe-ment de la presse ?

qQuel est le statut de l’éditeur de presse en ligne ?

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PROMOUvOIR

Pascal MAURELPrésidentde la Commission études et promotion

Coralie DURAND(cdurand@fnps.fr)©

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ETuDE SuR L’IMAGE DE LA PRESSEPROFESSIONNELLE (juIN 2014 IFOP)

Régulièrement, la FNPS fait réaliser des études sur la presse professionnelle et spécialisée afin de mettre en avant ses spécificités et ses atouts.

LE PRIX EMPREINTES DE LACOMMuNICATION SANTÉ

Co-organisé par le SPEPS, l’AACC et l’UDA,il récompense les campagnes dont la santéconstitue le cœur, que ce soit au service de marques de prescription ou en vente libre, de grandes causes ou d’entreprises.

LE FOCuS PRESSE PROManifestation annuelle destinée aux annonceurs,agences de publicité etagences média, consacrée àla présentation d’initiativescommerciales pluri médiades éditeurs de la presseprofessionnelle.

LES RENCONTRES ET LE PALMARèS DE LA PRESSE PROFESSIONNELLE,LE RENDEz-vOuS DE LA PRESSE PRO ET DES ACTEuRS Du bTOb

Premier événement dédié exclusivement à lapresse professionnelle, qui offre entre autres, lapossibilité aux adhérents d’échanger entre eux,d’élargir leurs connaissances à travers plusieurstables rondes techniques ou encore de réfléchirà l’évolution de leur métier grâce à l’interventiond’un grand témoin. En clôture, le PalmarèsPresse PRO est dévoilé, venant couronner laqualité éditoriale de l’ensemble de la presseprofessionnelle lors d’une grande soirée festiveréunissant éditeurs, annonceurs, agences etprestataires de la presse imprimée et en ligne.

SEMAINE DE LA PRESSEDANS L’ÉCOLE

La FNPS est parte-naire de la Semaine de la presse et desmédias dans l’école,qui offre aux éditeursla possibilité de faireconnaître leurs publi-cations auprès du monde éducatif,

enseignants et élèves et de « toucher » ainsileurs futurs lecteurs. D’autant plus que l’opération ne se limite pas aux collèges et lycées d’enseignement général, maisconcerne aussi les lycées professionnels et lycées agricoles (respectivement 1291 et185 ont participé en 2015).

LES GRANDS PRIX DE LA PRESSE AGRICOLE ET RuRALE:LES PhOEbuSOrganisée tous les deux ans, cette soirée récompense les meilleures campagnes de publicité et dresse ainsi le bilan de l’efficacité publicitaire presse en agriculture, tout en mettant en valeur la diversité, la qualité et le dynamisme éditorial de la presse agricole et rurale.

LE GRAND PRIX ÉDITORIALDE LA PRESSE MÉDICALE ETDES PROFESSIONS DE SANTÉCette remise de prix distingue articlesscientifiques et de formation, comptes rendus de congrès, analyses consacrées à la santé publique et l’économie de santé, et autres initiatives éditoriales, pour mettre en valeur la richesse, la diversité et la qualité de traitement des informations diffusées par les publications des professions de santé.

05www.fnps.fr

INFORMER

Pdt : André DREMAuX(Le Syndicat Agricole)Gérard juLIEN (Groupe France Agricole)jean RICATEAu (Réussir Le Périgord)108 éditeurs • 146 publications • 43 SPELwww.presseagricole.com

Pdt : Laurent bÉRARD-QuÉLIN (Société Générale de Presse)Emmanuelle FILIbERTI (Lextenso Editions)jean-Guillaume d’ORNANO(Option Finance)61 éditeurs • 341 publications • 60 SPEL

Pdt : jean-Christophe RAvEAu (PYC Édition)Erick ROIzARD (Les Editions de Bionnay)Nicolas GANGLOFF (Infopro Digital)91 éditeurs • 224 publications • 62 SPELwww.presse-pro.com

Pdt : Philippe bEAuvILLARD(Livres Hebdo)jean-Christophe CASTELAIN (l'Oeil)Charles RuELLE (PUF)40 éditeurs • 125 publications • 51 SPEL

Pdt : Gilles CAhN (John Libbey Eurotext)Martine KRIEF-FAjNzYLbERG (EDK)39 éditeurs • 226 publications • 211 SPELwww.speps.pro

Pdt : jean-Louis REDON (Fluvial)Alexandrine bRETON des LOYS(L'Argus de l’automobile)jérôme FRANCK (UFC Que Choisir)71 éditeurs • 135 publications • 13 SPEL

Pdt : Philippe MARChAL (Mutualistes – Objectif et Action)Agnès LEROY (VIVA)Laurence TAvERNIER-hAMON (CIEM)86 éditeurs • 103 publications • 3 SPELwww.sps.fr

Syndicat de la Presse Economique, Juridique

et Politique

Syndicat de la Presse Professionnelle

Le bureau de la FNPS :

Le Comité directeur: les représentants des 7 syndicats membres de la FNPS:

Président:Christian bRuNEAu(L’Hôtellerie Restauration)

Secrétaire généraladjoint :Gérard KOuChNER(Le Quotidien du Médecin)

Trésorier :jacques LOuvET(Editair)

Trésorier adjoint :jean-Louis GIRODOT(Lettre de l’économie sociale)

1er vice-président:Charles vALLÉE(Dalloz)

vice-présidente:Marianne bÉRARD-QuÉLIN(société Générale de Presse)

Secrétaire général :Alain TRÉbuCQ(Global Média santé)

Directrice déléguée:Catherine ChAGNIOT

Fédération Nationale de la Pressed'information Spécialisée496 éditeurs1 300 publications443 services de presse en ligne (SPEL)www.fnps.fr

NUMÉRIQUE ET PUBLICITÉ

Laurent bÉRARD-QuÉLIN (Société Générale de Presse)jean ROYNÉ (IT News Info)

JURIDIQUE, FISCALE et ENvIRONNEMENTALE

Charles-henry DubAIL (victoires SA)Fabrice du REPAIRE (Ai2P)

POSTALE

Frédérique CARTON (Le betteravier Français)

SOCIALE

Frédéric SIbILLE (Infopro Digital)

AFFAIRES EUROPÉENNES

Marianne bÉRARD-QuÉLIN (Société Générale de Presse)

vENTE et DIFFUSION

jean-Louis REDON (Fluvial)

ÉTUDES et PROMOTION

Pascal MAuREL (Groupe Profession Santé)

Les commissions de travail de la FNPS et leurs présidents

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AuDIENSReprésentant FNPS :Jean-Louis GIRODOT

AFDAS (Fonds d'assurance formationdes secteurs de la culture, de la communication et des loisirs). Représentants FNPS : Jean-Louis GIRODOT et Boris BIzIC

CCIjPReprésentants FNPS :Jean-Claude TALLARINI et Joannès CÔTE

CPNEj (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation des Journalistes). Représentant FNPS : Boris BIzIC

Fonds stratégique pour le développement de la presse en ligneLaurent BÉRARD-QUÉLIN (Titulaire) et Morgane GAULON-BRAIN (Suppléante)

INTERNET +Représentant FNPS :Laurent BÉRARD-QUÉLIN, (vice-président)

GFIIParticipation aux groupes de travail (abonnements électroniques, open access) :Jean-Franck CAvANAGh (vice-président)et Morgane GAULON-BRAIN

COEPIA (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l’information administrative)Représentants FNPS :Charles-henry DUBAIL et Aurélie PETIT

CFCReprésentants FNPS :Charles-henry DUBAIL (vice-président), Patrick JOIN-LAMBERT, Frédérique GERMAINet Laurent BÉRARD-QUÉLIN

CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique).Représentants FNPS :Christian BRUNEAU et Boris BIzIC

CDAj (Commission des droits d’auteur desjournalistes)Représentants FNPS :Boris BIzIC (Titulaire) et Mireille MONNIER (Suppléante)

CSMP (Conseil Supérieur des Messageries de Presse) Représentant FNPS :Jean-Louis REDON (Trésorier)

PRESSTALISAdministrateur de la coopérative des magazines: Yves de KERAUTEM

MLP:Administrateurs de la coopérative: Jérôme FRANCK et Jacques LOUvET

EMMAReprésentants FNPS :Marianne BÉRARD-QUÉLIN,Christian BRUNEAU,Catherine ChAGNIOTet Aurélie PETIT

ODI (Observatoire de la Déontologie de l’Information)Représentant FNPS :Boris BIzIC

uNI-PresseReprésentants FNPS :Marianne BÉRARD-QUÉLIN,Charles RUELLE, Edmond TRANet Christian BRUNEAU (Président)

OjD - ACPM (L’Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias)Représentants FNPS : Julien ELMALEh et Gérard JULIEN (Titulaires), Jean-Christophe RAvEAU et Yasmine JOURDAN (Suppléants)

ARPPReprésentant FNPS :Catherine ChAGNIOT

Association Presse et PluralismeReprésentant FNPS : Christian BRUNEAU

REPRÉSENTER

La FNPS représente collectivement les éditeurs dans les instances auprès desquelleselle agit (et les aide à préparer leurs dossiers) :

CPPAP (Commission Paritaire des Publicationset des Agences de Presse)6 représentants: André DREMAUX, Aurélie PETIT, Jean-Louis GIRODOT, Philippe MARChAL,Fabrice du REPAIRE et Charles vALLÉE.

07www.fnps.fr

DÉFENDRE

La FNPS et ses syndicats sont le porte-parole des intérêts de la presse spécialiséeet de ses éditeurs auprès des pouvoirs publics, des administrations ainsi que des instances européennes.

Ces actions collectives ont des répercussions très directes sur les comptes d’exploitation des éditeurs. Plusieurs sujets ont ététraités l’an dernier :

• Les tarifs postaux: négociations sur l’issue du protocole d’accord signé entre l’Etat, La Poste et la Presse.• Réforme des aides à la presse: la ministre de la Culture et de la Communication a proposé une nouvelle catégorie de presse:

Presse de la Connaissance et du Savoir qui continuera à bénéficier des aides de l’Etat (tarifs postaux, TvA, FSDP).• Publications à faibles ressources publicitaires: cette catégorie réservée aux quotidiens a été élargie aux autres périodicités.• Fonds stratégique pour le développement de la presse: la presse de la Connaissance et du Savoir continuera à y avoir accès

au-delà de 2015.• Eco-contribution: la presse sera assujettie à partir du 1er janvier 2017 mais pourra en verser une partie en achat d’espace pu-

blicitaire.• TvA numérique: depuis février 2014, la presse numérique peut appliquer un taux de TvA à 2,1 %, identique à la presse impri-

mée.• Droits d’auteur: défense des droits d’auteur dans le projet de loi sur « La République Numérique ».

Tout le long de l’année, la FNPS multiplie les rendez-vous avec différents parlementaires et membres du gouvernement:

q Patrick bLOChE, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducationq jean LAuNAY, Secrétaire de la Commission des finances et Président de la CSSPPCE

(Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Électroniques)q Michel FRANçAIX, Président du groupe d’études sur la presseq jean-Marie bEFFARA, membre de la Commission des finances, rapporteur spécial du budget

de la mission médias sur le PLF 2016q Luc bELOT, membre de la Commission des lois

q Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communicationq François bAROIN, membre de la Commission des finances, rapporteur spécial des médiasq Philippe LEROY, membre de la Commission des affaires économiquesq Philippe bONNECARRèRE, rapporteur pour avis de la Loi sur la modernisation de la presse

q Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communicationq Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publicsq Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numériqueq Fabrice bAKhOuChE, Directeur de cabinet et jérome bOuvIER, Conseiller presse de la ministre

de la Culture et de la Communicationq Audrey AzOuLAY, conseiller presse du cabinet de la Présidence de La Républiqueq Guillaume bLANChOT, conseiller technique médias du cabinet du Premier ministreq Martin AjDARI et Fabrice CASADEbAIG, Directeur et sous-directeur de la DGMIC

Députés:

Sénateurs:

Membres du gouvernement - Administration:

Michel FRANÇAIX Jean-Marie BEFFARA François BAROIN Catherine MORIN-DESAILLY

Michel SAPIN Jérôme BOUVIER Axelle LEMAIRE Fleur PELLERIN

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FNPS - Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée17 rue Castagnary • 75015 PARIS

Tél. : 01 44 90 43 60 • Fax : 01 44 90 43 72www.fnps.fr

POURQUOI J’ADHÈRE À LA FNPS? A QUOI SERT LA FNPS?

jérome FRANCK (Que Choisir)Membre du SPMS

L’obtention en février 2014 du taux de TVa numérique aligné sur celui del’imprimé à 2,1 % est le résultat d’un long travail de la profession à travers

les organisations professionnelles de presse et cela a permis une croissance de22 % du nombre d’abonnés de nos publications en ligne (90 000 fin juin 2014). »

Eric YOuNG (Horizons Ile-de-France)Membre du SNPAR

Grâce aux actions de lobbying de la FNPs, la reconnaissance de la presse de la « Connaissance et du savoir » va nous

permettre de continuer à bénéficier du tarif presse préférentiel, indispensable à la presse agricole et rurale. »

Gérard KOuChNER (Quotidien du Médecin)Membre du SPEPS

Grâce à la compétence des services de la FNPs, notre dossier de subvention

au Fonds stratégique pour le développement de la presse nous a permis d’accélérer considéra-blement notre mutation vers le numérique. »

Olivier MONGIN (Esprit)Membre du SPCS

L’alerte des services de la Fédération nous a permis de pouvoir bénéficier des aides récemment

accordées aux publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. »

Emmanuelle FILIbERTI (La Gazette du Palais – Lextenso Editions)Membre du SPEjP

La Charte signée par la FNPs avec Ecofolio et les ministères de la Communication et de l’Ecologie a permis aux éditeurs d’être exonérés de l’éco-contribution pendant

plusieurs années, en contrepartie de la publication d’une campagne de publicité en faveurdu geste de tri des déchets. »

Charles-henry DubAIL (Environnement magazine)Membre du SP PRO

Grâce à l’accord type sur la cession des droits d’auteur des journalistes élaboré au sein du service juridique de la FNPs, ainsi que son appui dans les étapes

de sa négociation, j’ai pu signer, avec les garanties juridiques nécessaires, mon accord d’entreprise, ce qui me permet de développer mes offres commercialesen toute sérénité. »

François FILLION (VIVA)Membre du SPS

Les conseils précis pour remplir le dossier de renou-vellement du N° de CPPaP sont précieux ainsi

que le soutien des représentants FNPs lors de l’examen de mon dossier en séance plénière de la Commission. »

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