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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
ARRÊTÉS
DU CONSEIL RÉGIONAL
DU 14 MAI 2020
www.auvergnerhonealpes.fr
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon1 Esplanade François MitterrandCS 20033 – 69269 Lyon Cedex 2Tél. 04 26 73 40 00 Fax. 04 26 73 42 18
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 Boulevard Léon Jouhaux – CS 9070663050 Clermont-Ferrand Cedex 2Tél. 04 73 31 85 85
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSArrêtés du 14 mai 2020
SOMMAIRE
N° Arrêté Page
Action sociale, Politique de la Ville et logement
Région solidaire Soutien aux acteurs de la solidarité
AR-2020-04 / 01-23938
4
Affaires culturelles
Culture et Territoires AR-2020-04 / 02-24079
7
Industries culturelles AR-2020-04 / 02-24072
15
Agriculture, ruralité, viticulture, forêt et alimentation
Programme Agriculture AR-2020-04 / 03-23908
20
Programme Filière Forêt-Bois AR-2020-04 / 03-23912
32
Enseignement supérieur et recherche
INNOVATION TECHNOLOGIQUE - CANCEROPOLE LYON AUVERGNE-RHONE-ALPES
AR-2020-04 / 05-23922
36
Entreprise, économie et emploi
Soutiens économiques, innovation, international - Solution Région International
AR-2020-04 / 06-23925
38
Relations internationales et accords agricoles
Partenariats et Programmes européens AR-2020-04 / 13-23896
42
Francophonie et développement AR-2020-04 / 13-23894
45
Partenariats internationaux AR-2020-04 / 13-23898
50
Santé, famille, politique en faveur des personnes handicapées et de l'autonomie des aînés
Handicap AR-2020-04 / 14-24178
53
Tourisme et thermalisme
THEMATIQUES D'EXCELLENCE - TOURISME DE PLEINE NATURE AR-2020-04 / 16-23943
58
2
THÉMATIQUE D'EXCELLENCE - GASTRONOMIE OENOTOURISME AR-2020-04 / 16-23916
62
Vie associative, sport et jeunesse
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT AIDE RÉGIONALE À L'ÉQUIPEMENT DES CLUBS SPORTIFS AIDE RÉGIONALE À L'ÉQUIPEMENT DES CLUBS SPORTIFS ACCUEILLANT DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP
AR-2020-04 / 18-23952
65
Promotion et développement du sport Soutien aux manifestations sportives
AR-2020-04 / 18-24013
73
NB : Les arrêtés contenus dans ce recueil sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois à compter de la date de la publication
3
Direction Jeunesse, Santé, Sport et Handicap AR-2020-04 / 01-23938
A R R E T E
RÉGION SOLIDAIRE SOUTIEN AUX ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le Conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée,
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n° 774 du Conseil régional du 29 septembre 2017 portant sur la politique« Région solidaire »,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
1/2
4
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits,
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 30 000 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le Président du Conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les Conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à laprochaine réunion du Conseil régional ou de la Commission permanente.
Pour les entreprises, le Président du Conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du Conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123939-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
2/2
5
Annexe au Rapport Région solidaireSoutien aux acteurs de la solidarité
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 001718 01
Operation GDAP189O001
LA CANTINE SAVOYARDE
Aide au fonctionnement du restaurant solidaire Oui Non
382 000,00€
Éligible : 338 000,00€
9% 30 000,00€(934)
Nombre d'opérations : 1 TOTAL (à titre indicatif) 30 000,00€ 0,00 €
Page 1 / 1
Annexe n° 1
6
Direction de la culture et du patrimoine AR-2020-04 / 02-24079
A R R E T E
CULTURE ET TERRITOIRES
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU la délibération n°547 de l’Assemblée plénière du 29 Juin 2017 ayant pour objet la nouvellepolitique en faveur de la Culture et du Patrimoine,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
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7
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 108 500 € (chapitre 933)pour le financement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises,le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc124080-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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8
Culture et territoires
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004363 01
Operation GDAP038O003
LA TRUFFE ET LES OREILLES
LA TRUFFE ET LES OREILLES - Projet musique au Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Oui Oui 13 360,00€ Forfait 1 500,00€(933)
20 004809 01
Operation GDAP038O003
RADIO TROPIQUESRADIO TROPIQUES - "Au bout des ondes", projet au Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Oui Non 9 300,00€ Forfait 1 000,00€(933)
20 004367 01
Operation GDAP038O003
La Toute Petite Compagnie
La Toute Petite Compagnie - "Mumming Play et Going Banana", projet théâtre au Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Oui Oui 22 800,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004446 01
Operation GDAP038O003
Association de gestion de la SMAC de Montluçon
Association de gestion de la SMAC de Montluçon - "Musique en prison", action à la Maison d'arrêt de Montluçon et au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Non Non 6 620,00€ Forfait 1 000,00€(933)
20 004862 01
Operation GDAP038O003
ASSOCIATION TRAJET SPECTACLE
ASSOCIATION TRAJET SPECTACLE - Façades et perspectives : comment les murs et les rues racontent l'histoire d'une ville, projet pluridisciplinaire de découverte du patrimoine du Pays Diois
Oui Oui
23 500,00€
Éligible : 20 906,00€
Forfait 2 000,00€(933)
20 004065 01
Operation GDAP038O003
SCENE DE MUSIQUE ACTUELLE DU PAYS DE ROMANS LA CORDONNERIE
SCENE DE MUSIQUE ACTUELLE DU PAYS DE ROMANS LA CORDONNERIE - Interventions musicales au Centre pénitentiaire de Valence
Non Non 8 000,00€ Forfait 1 500,00€(933)
20 004066 01
Operation GDAP038O003
LUX Scène Nationale de Valence
LUX Scène Nationale de Valence - Arts visuels et médias au Centre pénitentiaire de Valence
Non Non 10 060,00€ Forfait 2 000,00€(933)
Page 1 / 6
Annexe n° 1
9
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004273 01
Operation GDAP038O003
A BIENTOT J'ESPEREA BIENTOT J'ESPERE - Cinéma éphémère en refuges dans le Trièves
Oui Oui 24 800,00€ Forfait 2 500,00€(933)
20 004333 01
Operation GDAP038O003
A BIENTOT J'ESPERE
A BIENTÔT J¿ESPÈRE - "Les ateliers du regard et de l¿échange" à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces et au centre pénitentiaire de Saint Quentin-Fallavier
Oui Oui 24 000,00€ Forfait 4 000,00€(933)
20 004050 01
Operation GDAP038O003
ASSOCIATION AVIS AUX INTERESSES
ASSOCIATION AVIS AUX INTERESSES - Création théâtrale au Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Oui Oui 26 000,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004045 01
Operation GDAP038O003
COMPAGNIE DU JOUR
COMPAGNIE DU JOUR - Atelier cirque, théâtre et philosophie, et "spectacle inducteur" à la Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Oui Oui 17 800,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004017 01
Operation GDAP038O003
RETOUR DE SCENE - DYNAMUSIC
RETOUR DE SCENE - DYNAMUSIC - "Le mur du son 2020", interventions artistiques autour de la musique et de la photographie auprès des mineurs de la Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Oui Oui 19 460,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004020 01
Operation GDAP038O003
RETOUR DE SCENE - DYNAMUSIC
RETOUR DE SCENE - DYNAMUSIC - Ateliers d'écriture et musique hip-hop au sein de la Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Oui Oui 7 154,00€ Forfait 1 000,00€(933)
20 004185 01
Operation GDAP038O003
HOTEL EUROPA : CARREFOUR DE CREATIONS, DE DIFFUSION ET D'ECHANGES ARTISTIQUES EUROPEENS
HOTEL EUROPA : CARREFOUR DE CREATIONS, DE DIFFUSION ET D'ECHANGES ARTISTIQUES EUROPEENS - Projet "Le Trièves de Giono", lectures théâtralisées et ateliers d'écriture autour de l'œuvre de Giono sur le territoire de la communauté de communes du Trièves
Non Non 18 400,00€ Forfait 2 500,00€(933)
Page 2 / 6
Annexe n° 1
10
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004014 01
Operation GDAP038O003
ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE
ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE - "Ateliers excentriques", réalisation d'un court-métrage avec les jeunes de l'Établissement Pour Mineurs du Rhône à Meyzieu
Oui Oui 13 403,00€ Forfait 2 500,00€(933)
20 004340 01
Operation GDAP038O003
LES RENCONTRES DE L'ATELIER
LES RENCONTRES DE L'ATELIER - "L'invitation au voyage", projets arts plastiques au Centre de détention de Roanne
Non Non 5 604,00€ Forfait 1 500,00€(933)
20 004465 01
Operation GDAP038O003
ASSOCIATION DES AMIS DE TRACES DE VIES
Amis de Traces de vies (Projections-débats et participation au festival Traces de vies, à destination des personnes en situation de détention au Centre pénitentiaire de Riom)
Oui Oui 20 100,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004461 01
Operation GDAP038O003
ASSOCIATION REGIONALE CEMEA
CEMEA (accueil de jeunes suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, au festival international de théâtre de rue d'Aurillac)
Oui Oui 3 400,00€ Forfait 900,00€(933)
20 004458 01
Operation GDAP038O003
Supreme Legacy
Supreme Legacy - "Hip Hop Culture", action auprès des jeunes mineurs, en milieu ouvert et au sein du quartier mineurs du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Non Non 18 635,00€ Forfait 1 000,00€(933)
20 004819 01
Operation GDAP038O003
L'Onde Porteuse
L'onde porteuse - Projets radiophoniques au centre pénitentiaire de Riom, au quartier Mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, et avec les jeunes du milieu ouvert suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Allier
Oui Oui 29 779,00€ Forfait 3 000,00€(933)
20 004364 01
Operation GDAP038O003
ASSOCIATION POLE EN SCENES
ASSOCIATION POLE EN SCÈNES - "Danser en toute liberté", projet au Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Oui Oui 6 000,00€ Forfait 1 000,00€(933)
Page 3 / 6
Annexe n° 1
11
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 003995 01
Operation GDAP038O003
STIMULTANIA
STIMULTANIA - Création d'une œuvre collective multidisciplinaire à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Oui Oui 12 000,00€ Forfait 3 000,00€(933)
20 003992 01
Operation GDAP038O003
A L OEIL NU
A L OEIL NU - Création vidéo dans les établissements pénitentiaires de Villefranche-sur-Saône et Lyon Corbas
Oui Oui 34 200,00€ Forfait 3 000,00€(933)
20 003975 01
Operation GDAP038O003
ASSOCIATION ARTISTIQUE DIVERSITES NUMERIQUES
ASSOCIATION ARTISTIQUE DIVERSITES NUMERIQUES - "La Fabrique des Utopies", interventions artistiques dans les Maisons d'arrêt de Villefranche-sur-Saône et Lyon-Corbas
Oui Oui 12 000,00€ Forfait 3 000,00€(933)
20 004373 01
Operation GDAP038O003
BLICK - ATELIER CREATION PHOTOGRAPHIQUE
BLICK - ATELIER CREATION PHOTOGRAPHIQUE - Projet photographique "Instant T" avec les jeunes suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Annonay
Oui Oui 7 900,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004701 01
Operation GDAP038O003
GONEPRODGONEPROD - Parcours bande dessinée à la Maison d'arrêt du Puy-en-Velay
Non Non 3 000,00€ Forfait 1 000,00€(933)
20 004700 01
Operation GDAP038O003
GONEPRODGONEPROD - Parcours écriture chanson à la Maison d'arrêt du Puy-en-Velay
Oui Oui 2 550,00€ Forfait 800,00€(933)
20 004000 01
Operation GDAP038O003
LE LIEN THEATRE
LE LIEN THEATRE - "Mon double, mon frère", ateliers de théâtre auprès des mineurs de l'Établissement Pour Mineurs du Rhône à Meyzieu
Oui Oui 24 928,00€ Forfait 1 500,00€(933)
20 003998 01
Operation GDAP038O003
MEDIATONE
MEDIATONE - Actions musicales (pratique artistique, concerts et découverte des métiers) au centre pénitentiaire de St Quentin-Fallavier, à la maison d'arrêt de Corbas et à l'Établissement Pour Mineurs du Rhône à Meyzieu
Oui Oui 29 860,00€ Forfait 4 000,00€(933)
Page 4 / 6
Annexe n° 1
12
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004343 01
Operation GDAP038O003
MICROPHONEMICROPHONE - Projet "Racines - La Terre" au centre de détention de Roanne
Oui Oui 12 500,00€ Forfait 2 500,00€(933)
20 004057 01
Operation GDAP038O003
QUAIS DU POLAR
QUAIS DU POLAR - "Polar derrière les murs 2020" dans 9 établissements pénitentiaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Non Non 13 135,00€ Forfait 2 500,00€(933)
20 004292 01
Operation GDAP038O003
ESPACE PANDORA
ESPACE PANDORA - Actions culturelles 2020 autour de la langue française et de la poésie (Magnifique Printemps et Parole ambulante) en Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 117 500,00€ Forfait 23 000,00€(933)
20 004186 01
Operation GDAP038O003
LA TRIBU HERISSON
LA TRIBU HERISSON - "Le concert sous la langue - les langues se relient", projet de sensibilisations et d'expérimentations musicales et sonores autour des langues régionales et des langues de l'immigration, avec les habitants du bassin de Bourg-en-Bresse
Oui Oui 30 500,00€ Forfait 4 000,00€(933)
20 004379 01
Operation GDAP038O003
QIMEL
QIMEL - Atelier reportage avec les jeunes de l'UEHC (Unité Éducative d'Hébergement Collectif) de Saint Genis les Ollières
Oui Oui 3 600,00€ Forfait 1 000,00€(933)
20 004321 01
Operation GDAP038O003
ASS POUR MAISON DE LA CULTURE
ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - La colo des Kids Non Non 61 645,00€ Forfait 6 000,00€
(933)
20 004375 01
Operation GDAP038O003
COLLECTIF L'ITINERANTE
COLLECTIF L'ITINERANTE - "Collages urbains séquencés, ornitho-chorégraphie" avec l'UEMO (Unité Éducative en Milieu Ouvert) de Chambéry
Oui Oui 6 000,00€ Forfait 2 000,00€(933)
20 004056 01
Operation GDAP038O003
Label Vie d'AngeLabel Vie d'Ange - Actions culturelles 2020 à la Maison d'arrêt de Bonneville
Oui Oui 57 915,00€ Forfait 8 500,00€(933)
Page 5 / 6
Annexe n° 1
13
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004827 01
Operation GDAP038O003
COMPAGNIE L'INSTITOUT
COMPAGNIE L'INSTITOUT - Projet théâtral "Qu'est-ce qu'être adulte?" avec les jeunes du centre de placement PJJ de Saint Genis les Ollières
Oui Oui 5 400,00€ Forfait 1 800,00€(933)
Nombre d'opérations : 38 TOTAL (à titre indicatif) 108 500,00€ 0,00 €
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Annexe n° 1
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Direction de la culture et du patrimoine AR-2020-04 / 02-24072
A R R E T E
INDUSTRIES CULTURELLES
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU la délibération n°547 de l’Assemblée plénière du 29 juin 2017 ayant pour objet la nouvellepolitique régionale en faveur de la Culture et du Patrimoine,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
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VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020portant délégation de signature. »
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 28 000 € (chapitre 933) etla somme de 68 638 € (chapitre 903) pour le financement des projets récapitulés enannexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Concernant les aides à la filière phonographique et quel que soit le montant de lasubvention accordée une avance de 50 % maximum du montant de la subventionpourra être mandatée au vu du budget prévisionnel du projet subventionné équilibré,signé par le représentant qualifié et réactualisé du montant de la participation de laRégion et d’une attestation délivrée par le bénéficiaire certifiant le démarrage del’opération par dérogation au règlement des subventions adopté par délibération n° 856du Conseil régional du 22 septembre 2016.
Ces subventions sont attribuées dans le cadre du régime cadre exempté n° SA.42681relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour lapériode 2014-2020.
Article 4 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 6 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
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Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc124076-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Industries culturelles
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 002855 01
Operation GDAP035O004
ASSOCIATION ARTS ET MUSIQUE D'AMBRONAY
ART ET MUSIQUE AMBRONAY - Aide à la production phonographique du nouvel album de l'ensemble Prisma
Oui Non 23 253,00€ 22%
5 000,00€(903)
Plafonné
20 004849 01
Operation GDAP035O003
RADIO DES BOUTIÈRES FSER 2020 - Aide à l'équipement de la Radio des Boutières (RDB FM) Non Non 23 192,00€ Forfait
4 638,00€(903)
20 002849 01
Operation GDAP035O004
LAMASTROCKLamastrock - Aide à la production phonographique du prochain album du groupe Dan Gharibian Trio
Oui Non 28 000,00€ 29%
8 000,00€(903)
Plafonné
20 002839 01
Operation GDAP035O004
L'OREILLE EN FRICHE
L'OREILLE EN FRICHE (L'aide à la production phonographique de l'album de l'ensemble Marthe intitulé "Liturgie profane")
Oui Non 20 660,00€ 20%
4 000,00€(903)
Plafonné
20 004851 01
Operation GDAP035O003
ASSOCIATION CHRETIENNE POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE POPULAIRE EN FRANCE
FSER 2020 - Aide à l'équipement de Radio Espérance Saint-Etienne Non Non 54 635,00€ Forfait
10 000,00€(903)
20 003077 01
Operation GDAP035O004
Association le Cri du Charbon
Le Cri du Charbon - Aide à la production phonographique de l'album de l'artiste Louis Mezzasoma intitulé "The Mercenary"
Oui Non 40 233,00€ 15%
6 000,00€(903)
Plafonné
20 001236 01
Operation GDAP035O004
LABEL DIFF 43
Label Diff 43 - Aide à la production phonographique de l'album du groupe Lo Radzouka intitulé Sang Mescla
Oui Non 27 800,00€ 14%
4 000,00€(903)
Plafonné
20 002846 01
Operation GDAP035O004
ADME-Obstinato
ADME-Obstinato - Aide à la production phonographique de l'album du groupe Amphitryo intitulé "Cheval de Troie"
Oui Non 19 943,00€ 11%
2 000,00€(903)
Plafonné
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Annexe n° 1
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N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 000117 01
Operation GDAP035O004
AnagogyAnagogy - Aide à la production phonographique de l'album du groupe Lord Ruby intitulé "Rubber"
Oui Non 24 664,00€ 13%
3 000,00€(903)
Plafonné
20 001175 01
Operation GDAP035O005
ASSOCIATION ARTISTIQUE DIVERSITES NUMERIQUES
AADN 2020 - Fonctionnement général de la structure pour l'année 2020
Oui Non 480 905,00€ Forfait 28 000,00€(933)
20 003567 01
Operation GDAP035O004
ASSOCIATION CARTON
CARTON - L'aide à la production phonographique de l'album du groupe Sathönay intitulé l'Addio al passato
Oui Non 15 135,00€ 20%
3 000,00€(903)
Plafonné
20 003568 01
Operation GDAP035O004
ASSOCIATION CARTON
CARTON - L'aide à la production phonographique de l'album du groupe Trio Brut et Tremblant intitulé Série 1
Oui Non 14 628,00€ 21%
3 000,00€(903)
Plafonné
20 002790 01
Operation GDAP035O004
Association Dur et DouxDur et Doux - Aide à la production phonographique de l'album de Pierre Pierre
Oui Non 20 532,00€ 15%
3 000,00€(903)
Plafonné
20 002786 01
Operation GDAP035O004
Association Ensemble Céladon
Ensemble Céladon - Aide à la production phonographique de l'album "Hieros"
Oui Non 14 100,00€ 22%
3 000,00€(903)
Plafonné
20 002831 01
Operation GDAP035O004
Collectif Pince OreillesCollectif Pince-Oreilles - Aide à la filière phonographique pour l'album du groupe Ginger Selected Spices
Oui Non 13 385,00€ 30%
4 000,00€(903)
Plafonné
20 002852 01
Operation GDAP035O004
ASSOCIATION RECH FOLKLORE IMAGINAIRE
ARFI - Aide à la production phonographique du groupe L'Effet Vapeur pour l'album intitulé "Ring !"
Oui Non 20 031,00€ 30%
6 000,00€(903)
Plafonné
Nombre d'opérations : 16 TOTAL (à titre indicatif) 28 000,00€ 68 638,00 €
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Annexe n° 1
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Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire AR-2020-04 / 03-23908
A R R E T E
PROGRAMME AGRICULTURE
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Vu le Programme de Développement Rural Auvergne 2014-2020 approuvé par la Commissioneuropéenne en date du 28 juillet 2015,
Vu le Programme de Développement Rural Rhône-Alpes 2014-2020 approuvé par laCommission européenne en date du 17 septembre 2015,
Vu la délibération n°570 du 29 juin 2017 relative à la politique emploi en agriculture : soutienau développement de l’emploi salarié et professionnalisation
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Vu la délibération n°AP-2018-06 / 07-1-1655 du Conseil régional en date des 14 et 15 juin2018 sur la stratégie régionale environnement énergie ciblant les filières alimentaires deproximité comme une des filières prioritaires pour le développement de l’économiecirculaire,
Vu la délibération n°CP-2018-12 / 03-24-2370 du 20 décembre 2018 approuvant les modalitésd’intervention du plan régional de développement des circuits courts et de proximité,
Vu la délibération du Conseil régional n°AP-2019-06 / 03-15-2976 en date des 27 et 28 juin2019 approuvant la mise en place du Plan régional en faveur du pastoralisme,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits,
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n°2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 891 576,96 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions présentées au titre du dispositif de soutien aux projets collectifs detransformation et de commercialisation peuvent être cofinancées par du FEADER etsont attribuées au titre de la mesure «4.21C-Transformation, conditionnement,stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production – voletcollectif» du Programme de développement rural Rhône-Alpes 2014-2020.Lessubventions de plus de 23 000 € à un organisme de droit privé sont attribuées dans lecadre d’une convention conforme au modèle type adopté par arrêté n°2018/02/00078du Président du Conseil régional du 31 mars 2018.
Les subventions présentées au titre du soutien aux projets de coopération pour ledéveloppement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux, sontétablies, pour celles cofinancées par du FEADER, sur un calcul forfaitaire des chargesindirectes sur la base d’une option de coûts simplifiés acceptée par la Commissioneuropéenne (15% des dépenses de personnel). Les subventions de plus de 23 000 € àun organisme de droit privé sont attribuées dans le cadre d’une convention conformeau modèle type adopté par arrêté n°2018/02/00078 du Président du Conseil régionaldu 31 mars 2018.
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Les subventions pour le financement des opérations présentées au titre des planspastoraux territoriaux peuvent être cofinancées par du FEADER au titre de la mesure «7.61–Mise en valeur des espaces pastoraux », de la mesure « 16.71–Aide à la mise enœuvre de stratégie locale de développement » ou de LEADER du Programme dedéveloppement rural Rhône-Alpes 2014-2020. Sont approuvés les coûts directs depersonnel et les coûts indirects à hauteur de 15% des dépenses directes de personneléligibles retenus par dérogation prévue au règlement des subventions adopté pardélibération n°AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.Pour les subventions cofinancées par du FEADER, il est approuvé un calcul forfaitairedes charges indirectes sur la base d’une option de coûts simplifiés acceptée par laCommission européenne (15% des dépenses de personnel). Les subventions de plusde 23000€ à un organisme de droit privé sont attribuées dans le cadre d’uneconvention conforme au modèle type adopté par délibération n°AP-2019-06/08-7-2968du Conseil Régional en date du 27 juin 2019 pour les subventions non cofinancées pardu FEADER et conforme au modèle type adopté par arrêté n°2018/10/00686 duPrésident du Conseil régional du 1er février 2019 pour les subventions cofinancées pardu FEADER.
Les subventions pour la mise en œuvre des actions 2020 du Réseau PastoralAuvergne-Rhône-Alpes sont attribuées dans le cadre de convention pluriannuelled’objectifs 2018-2020. Les coûts directs de personnel et les coûts indirects à hauteurde 15% des dépenses directes de personnel éligibles sont retenus par dérogationprévue au règlement des subventions adopté par délibération n°AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019. Une avance de 50% du montant deces subventions sera mandatée au vu d’un document attestant du démarrage duprojet, par dérogation prévue au règlement des subventions adopté par délibérationn°AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Toutes les subventions ne mobilisant pas de FEADER sont attribuées dans le cadred’un acte attributif de subvention conforme aux modèles types adoptés par délibérationn° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
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Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123909-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Annexe à l'arrêté du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes- Programme Agriculture
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 007155 01
Operation GDAP040O005
SICA CORBONOD ANGLEFORT
Réhabilitation et modernisation d'un passage canadien Non Non 4 736,42€ 39,27%
1 860,74€(909)
20 006993 01
Operation GDAP040O005
LES TROIS PETITS FERMIERS
Création d'un point de vente collectif - Aménagement intérieur Non Non
144 933,44€
Éligible : 129 671,84€
14%18 154,06€
(909)
20 007147 01
Operation GDAP040O005
COOPERATIVE AGRICOLE ALPAGES GESSIENS
Réfection de la piste de la grande montagne Non Non 11 690,00€ 39,29%
4 592,50€(909)
Plafonné
20 003597 01
Operation GDAP040O002
SERVICE DE REMPLACEMENT DEPARTEMENT
Emploi salarié partagé Non Non 3 733,00€ Forfait 3 733,00€(939)
20 002303 01
Operation GDAP040O005
LA TOILE LOCALEDéveloppement d'une plateforme d'approvisionnement en produits locaux
Non Non 72 115,92€ 40%28 846,00€
(909)
20 006987 01
Operation GDAP040O005
CUMA DE LADENNE Agrandissement d'un atelier de transformation existant Non Non 99 765,28€ 24%
23 943,67€(909)
20 007159 01
Operation GDAP040O005
ASSOCIATION PASTORALE DU PLATEAU
Clôtures électriques, cages de contentieux bovin, tonne à eau pour le GAEC de Suchas
Non Non 10 686,41€ 35%3 740,24€
(909)
20 007158 01
Operation GDAP040O005
ASSOCIATION PASTORALE DU PLATEAU
Tonne à eau, postes et clôtures électriques pour le compte du GAEC des Jonquilles
Non Non
4 646,16€
Éligible : 4 646,13€
35%1 626,14€
(909)
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Annexe n° 1
24
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004508 01
Operation GDAP040O002
Groupement d'Employeurs VIDALENCHE LAMBROIS Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€
(939)
20 006307 01
Operation GDAP040O002
Groupement d'Employeurs Départemental AGRI EMPLOI 15
Emploi salarié partagé Non Non 3 000,00€ Forfait 3 000,00€(939)
20 004466 01
Operation GDAP040O002
Groupement d'Employeurs Départemental AGRI EMPLOI 15
Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 004448 01
Operation GDAP040O002
Groupement d'Employeurs Départemental AGRI EMPLOI 15
Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 007213 01
Operation GDAP040O005
ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE CHATEAUNEUF
Expertise foncière et pastorale Non Non 3 500,00€ 20% 700,00€(939)
20 007200 01
Operation GDAP040O005
GROUPEMENT PASTORAL DE FONT D'URLE
Contention et abreuvoirs Non Non 4 798,12€ 17,5%839,67€
(909)
20 004421 01
Operation GDAP040O002
Service de Remplacement Herbasse Galaure Valloire Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€
(939)
20 007168 01
Operation GDAP040O005
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE
Optimisation de la récupération des précipitations pour l'abreuvement des troupeaux
Non Non 18 240,20€ 20%3 648,00€
(909)
20 005314 01
Operation GDAP040O005
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE
Programme d'actions 2020 dans le cadre du Plan régional de sauvegarde du pastoralisme face à la prédation
Oui Oui 19 680,00€ 67,48% 13 280,00€(939)
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Annexe n° 1
25
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004432 01
Operation GDAP040O005
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE
Mise en oeuvre des actions 2020 du Réseau Pastoral Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 29 120,00€ 80% 23 296,00€(939)
20 007204 01
Operation GDAP040O005
SYNDICAT D'ESTIVE DU SAPEY Clôtures mobiles et abreuvoirs Non Non 4 159,84€ 17,5%
727,97€(909)
20 007194 01
Operation GDAP040O005
SYNDICAT ELEVEURS AMBEL ET TUBANET
Chauffe-eau solaire pour la cabane d'alpage d'Ambel Tubanet Non Non
4 428,37€
Éligible : 4 428,27€
17,5%774,96€
(909)
20 007220 01
Operation GDAP040O005
COLLECTIF PASTORAL DE SOLAURE
Parc de tri, citernes souples et abreuvoirs pour le compte du GAEC de la Métisserie
Non Non 12 267,44€ 17,5%2 146,80€
(909)
20 007215 01
Operation GDAP040O005
COLLECTIF PASTORAL DE SOLAURE
Clôture fixe pour le compte de François Monge Non Non 10 825,00€ 17,5%
1 894,37€(909)
20 007221 01
Operation GDAP040O005
COLLECTIF PASTORAL DE SOLAURE
Clôture fixe pour le compte de Céline Certano Non Non 3 154,80€ 17,5%
552,09€(909)
20 007185 01
Operation GDAP040O005
FEDERATION DES SYNDICATS D'ELEVAGE OVIN DE LA DROME
Randonnée grand public et actions de communication dans les écoles 2019.2020
Non Non 2 888,65€ 40% 1 155,46€(939)
20 003602 01
Operation GDAP040O002
GE AGRI EMPLOI 26 Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003601 01
Operation GDAP040O002
GE AGRI EMPLOI 26 Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
Page 3 / 8
Annexe n° 1
26
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 003600 01
Operation GDAP040O002
GE AGRI EMPLOI 26 Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003599 01
Operation GDAP040O002
GE AGRI EMPLOI 26 Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 007210 01
Operation GDAP040O005
COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS
Contention, citerne et abreuvoirs pour le compte de Joseph Deschamps
Non Non 1 658,94€ 35%580,62€
(909)
20 007211 01
Operation GDAP040O005
COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS
Contention, citerne et abreuvoirs pour le compte d'Amandine Roux Non Non 2 723,68€ 35%
953,28€(909)
20 007208 01
Operation GDAP040O005
COLLECTIF PASTORAL DU HAUT NYONSAIS
Tonne à eau pour le compte de Prunelle Lievaux Non Non 3 335,00€ 35%
1 167,25€(909)
20 007197 01
Operation GDAP040O005
GROUPEMENT PASTORAL DE MIELANDRE
Impluvium mobile, citernes et abreuvoirs Non Non 7 509,43€ 17,5%
1 314,15€(909)
19 025553 01
Operation GDAP040O005
FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE
Démarches de conciliation des activités humaines et de la faune sauvage sur le massif de Belledonne
Non Non 21 582,62€ 16% 3 453,22€(939)
20 004427 01
Operation GDAP040O005
FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE
Mise en oeuvre des actions 2020 du Réseau Pastoral Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 47 234,00€ 80% 37 787,00€(939)
20 005777 01
Operation GDAP040O005
FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE
Programme d'actions 2020 dans le cadre du Plan régional de sauvegarde du pastoralisme face à la prédation
Oui Oui 14 852,00€ 80% 11 882,00€(939)
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Annexe n° 1
27
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 006764 01
Operation GDAP040O005
LA FOURMILIERE
Coopération territoriale pour démultiplier les circuits courts sur le bassin stéphanois : filière maraîchage
Non Non 33 036,00€ 4%
1 224,06€(909)
Plafonné
20 007031 01
Operation GDAP040O005
SARL AU TERROIR Aménagement d'un point de vente collectif Non Non
224 489,42€
Éligible : 199 573,89€
24%47 897,73€
(909)
20 006689 01
Operation GDAP040O005
OASIS JARDIN DE COCAGNE DE ST JUST ST RAMBERT
Coopération territoriale pour démultiplier les circuits courts sur le bassin stéphanois : filière maraîchage
Non Non 44 930,50€ 3,5%
1 391,66€(909)
Plafonné
20 003612 01
Operation GDAP040O002
CUMA DU VALCHERIE Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003603 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LM Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€
(939)
20 003604 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BELLEVUE
Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003606 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ARMANDON
Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003608 01
Operation GDAP040O002
Groupement d'employeurs du Légume à la Volaille Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€
(939)
20 003611 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ARSAC Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€
(939)
Page 5 / 8
Annexe n° 1
28
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 003609 01
Operation GDAP040O002
Groupement d'Employeurs du Haut-Allier Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€
(939)
20 003610 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU GRAIL
Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003607 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHAPUIS
Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 003605 01
Operation GDAP040O002
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TROUQUET
Emploi salarié partagé Non Non 3 150,00€ Forfait 3 150,00€(939)
20 004449 01
Operation GDAP040O005
FEDERATION DES ESTIVES COLLECTIVES D'AUVERGNE "AUVERGNE ESTIVES"
Mise en oeuvre des actions 2020 du Réseau Pastoral Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 61 365,00€ 32,56% 19 980,00€(939)
20 007035 01
Operation GDAP040O005
BIO A PRO
Développer une coopération permettant de lever le frein logistique au développement des circuits de proximité entre le territoire des Monts et Coteaux du Lyonnais et les structures intermédiaires de la métropole lyonnaise - 2ème tranche
Non Non
34 540,00€
Éligible : 31 345,00€
13,3%4 169,24€
(909)
20 004001 01
Operation GDAP040O002
AGRI EMPLOI 69 Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
20 004411 01
Operation GDAP040O002
AGRI EMPLOI 69 Emploi salarié partagé Non Non 5 000,00€ Forfait 5 000,00€(939)
Page 6 / 8
Annexe n° 1
29
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004531 01
Operation GDAP040O002
AGRI EMPLOI 69 Emploi salarié partagé Non Non 2 500,00€ Forfait 2 500,00€(939)
20 004542 01
Operation GDAP040O002
AGRI EMPLOI 69 Emploi salarié partagé Non Non 2 500,00€ Forfait 2 500,00€(939)
19 025248 01
Operation GDAP040O004
ASSOCIATION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
mise en œuvre du programme d'actions 2020 de la convention d'objectifs et de partenariat
Oui Oui 176 992,00€ 65%115 000,00€
(939)Plafonné
20 003746 01
Operation GDAP040O002
Solidarité paysans Auvergne-Rhône-Alpes
défendre l'économie régionale en accompagnant les agriculteurs en difficulté en Auvergne-Rhône-Alpes grâce à un réseau mutualisé pour 2020
Oui Oui 300 552,50€ Forfait 110 000,00€(939)
20 006973 01
Operation GDAP040O005
SARL SAVEURS DE NOS FERMES
Aménagement du nouveau magasin d'Albertville Non Non 524 344,37€ 14%
73 408,21€(909)
20 006966 01
Operation GDAP040O005
SDNF Acquisition d'un bâtiment pour nouveau magasin Non Non
1 179 768,00€
Dépense plafonnée à 600 000,00€
14%84 000,00€
(909)
19 025554 01
Operation GDAP040O005
SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE SAVOIE
Démarches de conciliation des activités humaines et de la faune sauvage sur le massif de Belledonne
Non Non 13 142,85€ 16% 2 102,87€(939)
20 004459 01
Operation GDAP040O005
SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE DE SAVOIE
Mise en oeuvre des actions 2020 du Réseau Pastoral Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 25 600,00€ 80% 20 480,00€(939)
Page 7 / 8
Annexe n° 1
30
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 007020 01
Operation GDAP040O005
LES CHAINESAcquisition d'un bâtiment pour création d'un magasin de producteurs
Non Non
620 000,00€
Dépense plafonnée à 600 000,00€
14%84 000,00€
(909)
20 004462 01
Operation GDAP040O005
SOCIETE D'ECONOMIE ALPESTRE HAUTE-SAVOIE
Mise en oeuvre des actions 2020 du Réseau Pastoral Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 36 405,00€ 80% 29 124,00€(939)
Nombre d'opérations : 62 TOTAL (à titre indicatif) 498 123,55€ 393 453,41 €
Page 8 / 8
Annexe n° 1
31
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire AR-2020-04 / 03-23912
A R R E T E
PROGRAMME FILIÈRE FORÊT-BOIS
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Vu le Programme de Développement Rural Auvergne 2014-2020 approuvé par la Commissioneuropéenne en date du 28 juillet 2015,
Vu le Programme de Développement Rural Rhône-Alpes 2014-2020 approuvé par laCommission européenne en date du 17 septembre 2015,
Vu la délibération du Conseil régional n°777 du 29 septembre 2017 en faveur de la filière forêt-bois,
Vu la délibération du Conseil régional n°AP-2019-12 / 03-2-3741 des 19 et 20 décembre 2019relative au Plan régional de la filière forêt-bois,
1/3
32
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits,
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n°2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 95 971€ pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020 Le Président du Conseil régional
2/3
33
Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123913-AR-1-1
et par délégation
Philippe BAILBE
3/3
34
Annexe à l'arrêté du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - Programme filière forêt-bois
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 007198 01
Operation GDAP042O001
DESIDERATA MENUISERIE AGENCEMENT
Acquisition et installation d'une plaqueuse de chants Non Non
84 165,28€
Dépense plafonnée à 84 165,00€
30%
25 249,00€(909)
Plafonné
19 024508 01
Operation GDAP042O001
PEFC Auvergne Rhône-Alpes
Actions de développement de la certification de gestion forestière durable en Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 72 305,00€ 40% 28 922,00€(939)
20 007182 01
Operation GDAP042O001
Michel MONIN SAS Acquisition d'une raboteuse 4 faces et d'une tronçonneuse Stromab Non Non 209 000,00€ 20%
41 800,00€(909)
Nombre d'opérations : 3 TOTAL (à titre indicatif) 28 922,00€ 67 049,00 €
Page 1 / 1
Annexe n° 1
35
Direction de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation AR-2020-04 / 05-23922
A R R E T E
INNOVATION TECHNOLOGIQUE - CANCEROPOLE LYON AUVERGNE-RHONE-ALPES
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU la délibération du Conseil Régional n°5 du 9 février 2017 approuvant le Schéma Régionalde l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI),
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
1/2
36
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits,
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’affectation et l’attribution d’une subvention forfaitaire,de fonctionnement général, de 41 000 € (en autorisation d’engagement – chapitre939), à la Fondation Léa et Napoléon BULLUKIAN, pour le financement du projet :« Actions d'animation, de coordination et d'ingénierie des partenariats du CancéropôleLyon-Auvergne-Rhône-Alpes au titre du premier semestre 2020 ».
Article 2 : La subvention correspondante est attribuée dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123923-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
2/2
37
Direction du Développement Economique AR-2020-04 / 06-23925
A R R E T E
SOUTIENS ÉCONOMIQUES, INNOVATION, INTERNATIONAL - SOLUTION RÉGION INTERNATIONAL
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée,
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité dufonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivitésterritoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions aux associations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière des 15 et 16 décembre 2016 relative auSchéma régional de Développement économique, d’Innovation et d’Internationalisation(SRDEII) et ses premières décisions de mise en œuvre,
VU la délibération n°AP-2019-10 / 06-1-3487 de l’Assemblée plénière des 17 et 18 octobre2019 relative à la nouvelle offre économique régionale,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
1/2
38
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 318 202 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexe.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site internet de laRégion.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123931-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
2/2
39
Annexe à l'arrêté
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004142 01
Operation GDAP031O012
MONOGRAMMES INJECTES PLASTIQUES
Recrutement d'un cadre export - Prise en compte des salaires à partir du 30/09/2019
Oui Non 70 300,00€ 50%30 000,00€
(939)Plafonné
20 004141 01
Operation GDAP031O012
DESSINTEYRecrutement d'un cadre export - Prise en compte des salaires à partir du 23/09/2019
Oui Non 70 000,00€ 50%30 000,00€
(939)Plafonné
20 004161 01
Operation GDAP031O012
AGAMYRecrutement d'un Volontariat International en Entreprise (V.I.E) - Corée du Sud
Non Non 28 223,00€ 50%14 112,00€
(939)Plafonné
20 004230 01
Operation GDAP031O012
MGA TECHNOLOGIESRecrutement d'un cadre export - Prise en compte des salaires à partir du 07/10/2019
Oui Non 64 329,00€ 50%30 000,00€
(939)Plafonné
20 005937 01
Operation GDAP031O012
CPME AUVERGNE-RHONE-ALPES
Réalisation de l'action "TAKE OFF 2020" destinée à favoriser le développement à l'international des start-ups régionales
Oui Oui 105 000,00€ Forfait 105 000,00€(939)
20 004175 01
Operation GDAP031O012
GAC TECHNOLOGYRecrutement d'un Volontariat International en Entreprise (V.I.E) - Pays Bas
Non Non 26 435,00€ 50%13 217,00€
(939)Plafonné
20 004167 01
Operation GDAP031O012
ICI&LARecrutement d'un Volontariat International en Entreprise (V.I.E) - Etats Unis
Non Non 67 995,00€ 50%30 000,00€
(939)Plafonné
20 004140 01
Operation GDAP031O012
LUMICENERecrutement d'un cadre export - Prise en compte des salaires à partir du 02/09/2019
Oui Non 70 000,00€ 50%30 000,00€
(939)Plafonné
Page 1 / 2
Annexe n° 1
40
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004163 01
Operation GDAP031O012
SQPRecrutement d'un Volontariat International en Entreprise (V.I.E) - Espagne
Non Non 21 396,00€ 50% 10 698,00€(939)
20 004165 01
Operation GDAP031O012
ALTIPLANORecrutement d'un Volontariat International en Entreprise (V.I.E) - Etats Unis
Non Non 50 350,00€ 50% 25 175,00€(939)
Nombre d'opérations : 10 TOTAL (à titre indicatif) 318 202,00€ 0,00 €
Page 2 / 2
Annexe n° 1
41
Direction des Relations Internationales AR-2020-04 / 13-23896
A R R E T E
PARTENARIATS ET PROGRAMMES EUROPÉENS
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU la délibération du Conseil régional n°13-157-2503 et n°13-158-2504 du 20 décembre 2018
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n°2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature
VU la délibération du Conseil régional n°CP-2019-10/13-99-3455 du 18 octobre 2019, afférenteà la Présidence française de la SUERA
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
1/2
42
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 40 000 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le Président du Conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du Conseil régional ou de la commission permanente. Pour les entreprises, le Président du Conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 28 avril 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200428-lmc123897-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
2/2
43
Annexe à l'arrêté "Partenariats et programmes européens"
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 005256 01
Operation GDAP070O001
LYON BANDE DESSINEE ORGANISATION
Partenariat "Quatre Moteurs pour l'Europe" programme d action avec la Catalogne
Non Non 15 400,00€ Forfait 5 000,00€(930)
20 003387 01
Operation GDAP070O001
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Accompagnement des actions énergie et environnement du volet Europe
Oui Non 3 072 000,00€ Forfait 35 000,00€(930)
Nombre d'opérations : 2 TOTAL (à titre indicatif) 40 000,00€ 0,00 €
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Annexe n° 1
44
Direction des Relations Internationales AR-2020-04 / 13-23894
A R R E T E
FRANCOPHONIE ET DÉVELOPPEMENT
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n°2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature
VU la délibération du Conseil régional n°1393 du 18 janvier 2018 approuvant le principe d’uneconvention d’occupation temporaire du domaine public régional par le GIP RESACOOP
VU la délibération du Conseil régional n°1205 du 30 novembre 2017 approuvant la feuille deroute avec la province du Québec
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
1/3
45
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 456 000 € enfonctionnement et de 75 000 € en investissement pour le financement des projetsrécapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 Pour les associations, le Président du Conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le Président du Conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional
Fait à Lyon, le 28 avril 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020
Le Président du Conseil régionalet par délégation
2/3
46
Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200428-lmc123895-AR-1-1
Philippe BAILBE
3/3
47
Annexe à l'arrêté "Francophonie et développement"
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 005483 01
Operation GDAP068O001
Association Aides et Découvertes
Programme de sécurité alimentaire dans la Commune de Diré, région de Tombouctou au Mali
Non Non 45 497,00€ Forfait10 000,00€
(900)
20 001822 01
Operation GDAP068O001
HUMACOOPProgramme de formation à l'humanitaire en Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Oui 118 400,00€ Forfait 4 000,00€(930)
20 005558 01
Operation GDAP068O001
AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES
Programme d'action en Auvergne-Rhône-Alpes au bénéfice des agriculteurs de la région
Oui Oui 37 500,00€ Forfait 20 000,00€(930)
20 005572 01
Operation GDAP068O001
ASSOCIATION CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL
Soutien au programme de recherche appliquée sur l'internationalisation des collectivités territoriales et des territoires
Oui Oui 49 577,00€ Forfait 12 000,00€(930)
20 005569 01
Operation GDAP068O001
ASSOCIATION CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL
Soutien à la formation des professionnels francophones du développement local dans le cadre du cursus d'enseignement du CIEDEL à Lyon
Oui Oui 452 330,00€ Forfait 80 000,00€(930)
20 005573 01
Operation GDAP068O001
ASSOCIATION CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL
La valorisation du savoir- faire pédagogique francophone du CIEDEL en matière de développement local et sa diffusion en direction d'instituts de formation à l'international
Oui Oui 56 650,00€ Forfait 9 000,00€(930)
20 005575 01
Operation GDAP068O001
ASSOCIATION CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL
Appui à la Région de Tombouctou et à la Région des Hauts-Bassins dans le cadre d'échanges sur la formation professionnelle
Oui Oui 21 450,00€ Forfait 9 000,00€(930)
Page 1 / 2
Annexe n° 1
48
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 005564 01
Operation GDAP068O001
ASSOCIATION CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL
Soutien à la formation supérieure dans la Région de Tombouctou au Mali
Non Oui 93 500,00€ Forfait 20 000,00€(930)
20 006133 01
Operation GDAP068O001
COdéveloppement Rhône-Alpes International
Programme de forages dans la région du Tagant en Mauritanie Oui Non 111 100,00€ Forfait
65 000,00€(900)
20 005508 01
Operation GDAP068O001
GIP RESACOOP Forum « L'innovation technologique au service du développement » Oui Non 14 000,00€ Forfait 14 000,00€
(930)
20 005577 01
Operation GDAP068O001
LYON BANDE DESSINEE ORGANISATION
Réalisation du programme partenarial mis en place avec le Québec en 2020
Oui Non 28 450,00€ Forfait 9 500,00€(930)
20 005579 01
Operation GDAP068O001
LYON BANDE DESSINEE ORGANISATION
Réalisation d un projet de résidence d auteurs et participation au festival à Beyrouth (Liban)
Oui Non 112 640,00€ Forfait 10 500,00€(930)
20 006131 01
Operation GDAP068O001
INSTITUT BIOFORCE DEVP RHONE ALPES
Deuxième partie du programme de renforcement des acteurs locaux au Liban
Oui Oui 365 762,00€ Forfait 100 000,00€(930)
20 005513 01
Operation GDAP068O001
INSTITUT BIOFORCE DEVP RHONE ALPES
Fonctionnement du centre de formation de Dakar (Sénégal) Oui Oui
1 602 693,00€
Éligible : 1 309 495,00€
Forfait 150 000,00€(930)
20 005560 01
Operation GDAP068O001
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Coopération avec la Région de Rabat Salé Kénitra Oui Oui 15 200,00€ Forfait 15 000,00€
(930)
20 005553 01
Operation GDAP068O001
AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT
Coopération avec la Région des Hauts- Bassins au Burkina-Faso Oui Oui 3 000,00€ Forfait 3 000,00€
(930)
Nombre d'opérations : 16 TOTAL (à titre indicatif) 456 000,00€ 75 000,00 €
Page 2 / 2
Annexe n° 1
49
Direction des Relations Internationales AR-2020-04 / 13-23898
A R R E T E
PARTENARIATS INTERNATIONAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n°2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
VU la délibération n° 2019-06/13-209-3187 du 28 juin 2019, relative à l’adhésion et approbationde la convention au Nouvel Institut Franco-chinois de Lyon.
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
1/2
50
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 40 000 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le Président du Conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du Conseil régional ou de la commission permanente. Pour les entreprises, le Président du Conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du Conseilrégional.
Fait à Lyon, le 28 avril 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200428-lmc123899-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
2/2
51
Annexe à l'arrêté du 24 avril 2020
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 005775 01
Operation GDAP069O002
NOUVEL INSTITUT FRANCO CHINOIS
Participation de la Région au fonctionnement global 2020 Oui Oui
635 000,00€
Éligible : 546 250,00€
Forfait 40 000,00€(930)
Nombre d'opérations : 1 TOTAL (à titre indicatif) 40 000,00€ 0,00 €
Page 1 / 1
Annexe n° 1
52
Direction Jeunesse, Santé, Sport et Handicap AR-2020-04 / 14-24178
A R R E T E
HANDICAP
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU la délibération n°774 de l’Assemblée plénière du 29 septembre 2017 ayant pour objet« Région solidaire »,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
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VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits,
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et l’arrêté n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020portant délégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 391 522 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc124180-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Handicap
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 005463 01
Operation GDAP130O003
LMDES
Projet Cave Noisel : extension de l'activité de créateur-producteur de spécialités aux noix de l'Entreprise Adaptée d'Handi Capables LMDES permettant d'intégrer les personnes en situation de handicap dans le monde du travail
Non Non 120 083,00€ 21%25 000,00€
(904)
20 005058 01
Operation GDAP130O003
RECONFORT ECOUTE MEDIATION AIDE INFORMATION DROIT
Mise en œuvre du projet 37, exposition itinérante de sensibilisation aux dangers de la violence routière
Non Non
10 000,00€
Éligible : 5 000,00€
Forfait 2 000,00€(934)
20 005453 01
Operation GDAP130O003
MISSION LOCALE SUD ISERE
Projet d'accompagnement permettant à un public Mission Locale 16-25 ans en situation de handicap du département de l'Isère de mieux se connaître en identifiant ses potentiels et ses faiblesses, de réfléchir à son orientation professionnelle et préparer son accès à l'emploi
Oui Non
39 800,00€
Éligible : 35 902,00€
56% 20 000,00€(934)
20 004124 01
Operation GDAP130O003
A TOUT CRINSoutien à l'organisation de l'événement HANDI !!! CAP le 5 juin à Roanne
Non Non
15 044,00€
Éligible : 14 794,00€
Forfait 3 000,00€(934)
20 005376 01
Operation GDAP130O003
MISSION LOCALE DU FOREZ
Préparation à l'emploi : handi'cap. Repérage et mobilisation d'un groupe de jeunes en situation de handicap dans le cadre d'une action préparatoire à l'emploi sous la forme d'ateliers d'immersion en entreprise sur le territoire du Forez
Oui Non 13 560,00€ 60% 8 000,00€(934)
20 004304 01
Operation GDAP130O002
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Acquisition d'un centre d'assemblage palettes pour l'atelier bois de l'ESAT Ateliers Segusiaves Centre-Forez à Feurs
Non Non 316 800,00€ 50%158 400,00€
(904)
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Annexe n° 1
55
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004541 01
Operation GDAP130O002
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Acquisition de matériels pour l'aménagement de la salle grise pour le conditionnement alimentaire au sein de l'ESAT Bel Air à Saint-Etienne
Non Non 39 098,00€ 50%19 549,00€
(904)
20 004358 01
Operation GDAP130O002
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Création d'une salle grise pour le conditionnement alimentaire au sein de l'ESAT Bel Air à Saint-Etienne
Non Non 37 148,00€ 50%18 574,00€
(904)
20 005430 01
Operation GDAP130O003
INNO-VISU (SOUTIEN AUX PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS A DESTINATION DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES)
Projet AB vocal Non Non 28 050,00€ 47%13 000,00€
(904)
20 005403 01
Operation GDAP130O003
CTPEA
Développement d'une ingénierie de l'insertion et articulation en réseau en mobilisant les chargés d'insertion et moniteurs d'atelier dans les différentes structures du CTPEA, en mettant à leur disposition des outils et une plate-forme dédiée, et en mutualisant formations, moyens, et pratiques pour favoriser l'insertion professionnelle des publics accueillis sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Oui Non
53 500,00€
Éligible : 49 500,00€
51% 25 000,00€(934)
20 005410 01
Operation GDAP130O003
H'UP ENTREPRENEURS - H'UP
Déploiement de la délégation H'UP Auvergne-Rhône-Alpes sur le territoire grenoblois pour atteindre plus globalement ses interlocuteurs sur le département de l'Isère (implantation dans l'écosystème local, recrutement de nouveaux bénévoles sur le territoire, accompagnement des porteurs de projet et animation du réseau sur Grenoble)
Oui Non 71 800,00€ 28% 20 000,00€(934)
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Annexe n° 1
56
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 005438 01
Operation GDAP130O003
SAUVEGARDE 69 Atelier vélo mécanique et vélo pour tous sur la Via Rhôna Non Non 50 266,00€ 80%
40 212,00€(904)
20 005428 01
Operation GDAP130O003
UNION REGIONALE SOLIHA AUVERGNE RHONE ALPES
Le truck de l'autonomie SOLIHA Non Non 46 291,00€ 26%12 000,00€
(904)
20 005518 01
Operation GDAP130O003
CAGIBIG Set Accessibilité Personnes A besoins Spécifiques (SAPAS) Non Non 33 484,00€ 80%
26 787,00€(904)
Nombre d'opérations : 14 TOTAL (à titre indicatif) 78 000,00€ 313 522,00 €
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Annexe n° 1
57
Direction du tourisme AR-2020-04 / 16-23943
A R R E T E
THEMATIQUES D'EXCELLENCE - TOURISME DE PLEINE NATURE
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU la délibération n° 1511 de l’Assemblée plénière des 15 et 16 décembre 2016 ayant pourobjet le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation etd’Internationalisation (SRDEII) 2017-2021
VU la délibération n° 190 de la Commission Permanente du 9 février 2017 relative auprogramme Aménagement touristique – Thématiques d’excellence
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
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VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 21 525 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la Commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123944-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Annexe au Rapport THEMATIQUES D'EXCELLENCE - TOURISME DE PLEINE NATURE
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
20 004948 01
Operation GDAP091O014
LE ZOO D'UPIE réhabilitation du zoo d'Upie Non Non
108 580,70€
Dépense plafonnée à 107 628,00€
20%
21 525,00€(909)
Plafonné
Nombre d'opérations : 1 TOTAL (à titre indicatif) 0,00€ 21 525,00 €
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Annexe n° 1
61
Direction du tourisme AR-2020-04 / 16-23916
A R R E T E
THÉMATIQUE D'EXCELLENCE - GASTRONOMIE OENOTOURISME
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU la délibération n° 1511 de l’Assemblée plénière du 15 et 16 décembre 2016 ayant pourobjet le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation etd’Internationalisation (SRDEII) 2017-2021,
VU la délibération n° 729 de la Commission Permanente du 29 juin 2017 relative auprogramme Aménagement touristique – Thématique d’excellence : Gastronomie etŒnologie,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
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VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 38 780,43 € pour lefinancement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.
Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123921-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Annexe au Rapport-THÉMATIQUE D'EXCELLENCE - GASTRONOMIE OENOTOURISME
N° subvention BENEFICIAIRES OBJET MODALITES D'ATTRIBUTION
Coûts directs de personnel
Coûts indirects -
Forfait
Montant opération /
éligible
Taux, Forfait ou
Barème
MONTANT SUBVENTION
AE (Chapitre) AP (Chapitre)
19 025460 01
Operation GDAP091O010
EARL LES BATELIERS DU RHONE
création d'un caveau de dégustation de vins dans le cadre d'une activité oenotouristique à Gervans
Non Non 97 165,00€ 20%19 433,00€
(909)
20 005455 01
Operation GDAP091O010
INSTITUT DU MONDE DE L'OLIVIER
maison des huiles et des olives de France : une expérience culturelle et touristique
Non Non
301 326,44€
Éligible : 100 254,00€
20%
19 347,43€(909)
Plafonné
Nombre d'opérations : 2 TOTAL (à titre indicatif) 0,00€ 38 780,43 €
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Annexe n° 1
64
Direction Jeunesse, Santé, Sport et Handicap AR-2020-04 / 18-23952
A R R E T E
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT AIDE RÉGIONALE À L'ÉQUIPEMENT DES CLUBS SPORTIFS
AIDE RÉGIONALE À L'ÉQUIPEMENT DES CLUBS SPORTIFS ACCUEILLANT DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et l’arrêté n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020portant délégation de signature,
VU la délibération n°8 de l’Assemblée plénière du 9 février 2017 adoptant la nouvelle politiquerégionale en faveur du sport en Auvergne-Rhône-Alpes,
VU la délibération n° 218 de l’Assemblée plénière du 9 février 2017 ayant pour objet « AideRégionale à l’Equipement des Clubs Sportifs »,
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Vu la délibération n° 18-165-3957 de la Commission permanente du 14 février 2020 ayantpour objet : « acquisition de véhicules de transport (type mini-bus) par les clubs sportifs,
Vu la délibération n° 758 de la Commission permanente du 29 juin 2017 ayant pour objet : «Aide Régionale à l’Equipement des Clubs Accueillant des Publics en Situation de Handicap,
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 341 971 €, imputée sur lechapitre 903 et répartie entre les différents bénéficiaires récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le Président du Conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du Conseil régional ou de la Commission permanente.
Pour les entreprises, le président du Conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du Conseilrégional.
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Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc123972-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Annexe 1
Numéro Bénéf raison sociale Bénéf. Commune Discipline Montant proposé
00005911 RUGBY CLUB AUBENAS VALS Aubenas Rugby 5 000 €
00005972 GRENOBLE UNIVERSITÉ CLUB DE TENNIS Gières Tennis 500 €
00006149 CLUB ATHLETIQUE SAINT ETIENNE VOLLEY-BALL Saint-Étienne VolleyBall 1 140 €
00021387 ASS CLUB RHODIA VAISE OMNISPORTS Lyon 9e Arrondissement Tennis 1 000 €
00021451 VAULX EN VELIN RUGBY LEAGUE Villeurbanne Rugby à XIII 2 702 €
00021816 UNION SPORTIVE ISSOIRIENNE FOOTBALL Issoire Football 2 400 €
00022174 UNION SPORTIVE CRESTOISE Crest Sport pour Tous 600 €
00022251 ASS CLUB RHODIA VAISE OMNISPORTS Lyon 9e Arrondissement Football 2 667 €
00022294 ENDURANCE EQUESTRE RHÔNE-ALPES-AUVERGNE Véranne Equitation 1 930 €
00022311 FUTSALL LES GEANTS Grenoble Football 2 160 €
00022395 MEYLAN PLONGÉE Meylan Etudes et Sports SousMarins 5 000 €
00022486 CERCLE HALTEROPHILE ANSOIS Anse Haltérophilie 2 254 €
00022493 HANDBALL OLYMPIQUE LE PUY CHADRAC Le Puy-en-Velay Handball 3 133 €
00022549 CERCLE D'ESCRIME DE GUILHERAND-GRANGES Guilherand-Granges Escrime 1 800 €
00022581 CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY Annecy Aviron 5 000 €
00022596 ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE GERARD GAUD Bourg-lès-Valence UNSS 1 000 €
00022628 CLUB D'ESCALADE ROCNPOTES Les Vans Montagne et de l'Escalade 500 €
00022892 EVEIL DE LYON Lyon 6e Arrondissement Football Américain 5 000 €
00022958 LES ENFANTS DU DEVOIR D'OYONNAX Oyonnax Gymnastique 1 260 €
00023180 AS PLANEZE TRUYERE FOOTBALL Pierrefort Football 902 €
00023224 SKI CLUB AURIS EN OISANS Auris Ski 5 000 €
00023226 UNION SPORTIVE AUTRANAISE Autrans-Méaudre en Vercors Ski 3 071 €
00023283 VALENCE HANDBALL Valence Handball 5 000 €
00023313
UNION SPORTIVE DES MARTRES DE VEYRE
FOOTBALL Les Martres-de-Veyre Football 2 000 €
Aide Régionale à l'Equipement des Clubs Sportifs
68
Numéro Bénéf raison sociale Bénéf. Commune Discipline Montant proposé
00023769 ATHLÉTISME ET LOISIRS DUNIÈRES Dunières Athlétisme 4 000 €
00024146 TENNIS CLUB LE GRAND LEMPS Le Grand-Lemps Tennis 1 305 €
00025663 HOCKEY CLUB GUILHERAND GRANGES GRIZZLIES Guilherand-Granges Hockey sur gazon 500 €
00025953 ATHLETIC CLUB SAINT MARCELLIN Saint-Marcellin Haltérophilie 3 622 €
00026334 BOURG EN BRESSE AIN CYCLISME Bourg-en-Bresse Cyclisme 4 320 €
00026514 STADE OLYMPIQUE CHAMBERIEN RUGBY Chambéry Rugby 3 504 €
00027075 TOP DRESSAGE TEAM Satolas-et-Bonce Equitation 921 €
00027380 REX CLUB DOMERATOIS Domérat Tir 3 568 €
00028557 VALENCE ROLLER HOCKEY - LES AIGLONS Valence Roller Sport 1 873 €
00028584 ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLEFONTAINE Villefontaine Natation 500 €
00028608 SKI CLUB GRAND BORNAND Le Grand-Bornand Ski 3 078 €
00028646 AMICALE DES PILOTES DU ROANNAIS Saint-Léger-sur-Roanne Aéronautique 4 751 €
00028659 AVIRON ROANNE LE COTEAU Roanne Aviron 2 820 €
00028820 JUDO CLUB VICOMTOIS Vic-le-Comte Judo, JuJitsu, Kendo et disciplines associées 2 430 €
00028881 TENNIS CLUB BOULIEU/SAINT CLAIR Saint-Clair Tennis 734 €
00029193 CLUB DES SPORTS DES SAISIES Hauteluce Ski 3 303 €
00029202 AMICALE LAIQUE QUINSSAINES FOOTBALL Quinssaines Football 3 400 €
00029312 BRESSE SAONE JUDO Bâgé-la-Ville Judo, JuJitsu, Kendo et disciplines associées 3 839 €
00029340 ENTENTE FEURS CIVENS TENNIS DE TABLE Civens Tennis de Table 500 €
00029347 LOIRE NORD TENNIS DE TABLE Roanne Tennis de Table 5 000 €
00029368 SKI NAUTIQUE CLUB BOIS FRANÇAIS GRENOBLE Eybens Ski Nautique 5 000 €
00029963 ETOILE SPORTIVE SEYNOD FOOTBALL Annecy Football 3 460 €
00030100 ROC'ALTITUDE Saint-Denis-lès-Bourg Montagne et de l'Escalade 2 484 €
00030196 AS CHAVANAY FOOTBALL Chavanay Football 5 000 €
00030817 CLUB DES SPORTS DES AILLONS Aillon-le-Jeune Ski 500 €
00030874 OASIS VTT Saint-Jeoire Cyclisme 713 €
69
Numéro Bénéf raison sociale Bénéf. Commune Discipline Montant proposé
00031302 FC LYON Lyon 8e Arrondissement Football 5 000 €
00031425 CLUB DE SKI NORDIQUE VILLARD DE LANS Villard-de-Lans Ski 904 €
00031564 TENNIS CLUB DE VALS Vals-près-le-Puy Tennis 3 500 €
00031602 VELO SPORT BRIVADOIS Brioude Cyclisme 4 523 €
00032016 SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE Seyssins Tir 2 850 €
00032141 TENNIS CLUB ENVAL Enval Tennis 915 €
00032924 UMS MONTELIMAR FOOTBALL Montélimar Football 500 €
00032945 ISSOIRE SPORT ORGANISATION Issoire Cyclisme 500 €
00033459 VELAY ATHLETISME Le Puy-en-Velay Athlétisme 500 €
00033714 BOXING BLACK CATS Saint-Bonnet-près-Orcival Boxe 1 180 €
00033746 PARA CLUB DU PUY Chaspuzac Parachutisme 5 000 €
00033747 EAUX VIVES OYONNAX Oyonnax Canoë-Kayak 1 500 €
00033768 GYMNASE MUNICIPAL DE SAINT-VALLIER Saint-Vallier Gymnastique 1 270 €
00033803 PATRO SPORTS ANNONAY Annonay FSCF 1 840 €
TOTAL 162 126 €
70
Aide Régionale à l'Équipement des Clubs Sportifs
Acquisition de véhicules de transport (type minibus)Annexe 2
Numéro Bénéficiaire Commune Discipline Montant proposé
00006099 ACTION BASKET CITOYEN Villeurbanne Basketball 4 000 €
00021508 SAINT PRIEST RUGBY Saint-Priest Rugby 6 000 €
00021527 M'ROCLIMBING Lyon 1er Arrondissement Montagne et de l'Escalade 10 350 €
00021581 CLERMONT-UNIVERSITE-CLUB Clermont-Ferrand Sport Universitaire 10 000 €
00022223 HANDBALL CLUB MURATAIS Murat Handball 12 000 €
00022322 ENTENTE SPORTIVE MONTAGNE BOURBONNAISE Nizerolles Football 6 000 €
00022426 FOOTBALL CLUB ST CYR COLLONGES AU MONT D'OR Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Football 5 000 €
00022457 SKI CLUB BELLEVAUX Bellevaux Ski 5 000 €
00022653 ASSOCIATION ANDREZIEUX BOUTHEON FOOTBALL CLUB Andrézieux-Bouthéon Football 4 200 €
00022669 FCL HOCKEY Caluire-et-Cuire Hockey sur gazon 5 000 €
00024462 UNIEUX FIRMINY ONDAINE RUGBY Unieux Rugby 3 750 €
00026468 CLUB DE VTT XC63 Romagnat Cyclisme 3 150 €
00027766 FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION Grenoble Rugby 5 000 €
00033106 COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE LA HAUTE LOIRE Le Puy en Velay Golf 8 630 €
00033689 SAUVETEURS BRIVOIS Brives-Charensac Football 13 145 €
00033814 CLUB DES SPORTS D'ARGENTIERE Chamonix-Mont-Blanc Ski 15 000 €
00033902 CLUB DES SPORTS DE VAL CENIS Termignon Ski 15 000 €
00033909 CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL Saint-Bon-Tarentaise Ski 15 000 €
00033910 CLUB DES SPORTS FLAINE Arâches-la-Frasse Ski 15 000 €
TOTAL 161 225 €
71
Annexe 3
Numéro Bénéficiaire Commune Discipline Montant proposé
00028291 HANDISPORT LYONNAIS Lyon Handisport 2 130 €
00030191 HANDISPORT LYONNAIS Lyon Handisport 500 €
00031190 SPORTING CLUB PRIVADOIS DE
TENNIS DE TABLE
Privas Tennis de Table 1 130 €
00032528 JUDO CLUB DE PIERRE BÉNITE
(JCPB ASLPB)
Pierre-Bénite Judo, JuJitsu, Kendo et
disciplines associées
5 000 €
00032865 APEAH SPORT ADAPTÉ ET
CULTURE
Montluçon Sport Adapté 500 €
00033407 AVIRON DECINOIS Décines-Charpieu Aviron 500 €
00033511 SOCIÉTÉ DES RÉGATES À
VOILES D'ANNECY
Annecy Voile 1 160 €
00033695 JUDO ADAPTÉ DARDILLY Dardilly Judo, JuJitsu, Kendo et
disciplines associées
750 €
00034101 SOCIETE OYONNAXIENNE DE
TIR
Oyonnax Tir 4 950 €
00034570 PLANEURS DU VELAY Chaspuzac Vol à Voile 2 000 €
TOTAL 18 620 €
Aide Régionale à l'Equipement des Clubs Sportifs accueillant des personnes en situation de handicap
72
Direction Jeunesse, Santé, Sport et Handicap AR-2020-04 / 18-24013
A R R E T E
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,
VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.
VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,
VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et l’arrêté n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020portant délégation de signature
VU la délibération n° 8 de l’Assemblée plénière du 9 février 2017 ayant pour objet l’adoption dela nouvelle politique régionale en faveur du sport en Auvergne-Rhône-Alpes
VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,
VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,
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VU le budget régional de l’exercice 2020,
VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 74 600 €, imputée sur lechapitre 933, pour le financement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.
Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.
Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.
Article 5 : Pour les associations, le Président du Conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend compte à la prochaine réuniondu Conseil régional ou de la Commission permanente.
Pour les entreprises, le président du Conseil régional informe la Commissionpermanente de cet arrêté et en rend compte à la prochaine réunion du Conseilrégional.
Fait à Lyon, le 11 mai 2020
Envoyé en préfecture le 14 mai 2020Reçu en préfecture le 14 mai 2020Affiché le 14 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200511-lmc124014-AR-1-1
Le Président du Conseil régionalet par délégation
Philippe BAILBE
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Numéro Discipline Bénéficiaire Statut Nom de la manifestation Budget
prévisionnel
Subvention
proposée
00028560 Basket-Ball STADE CLERMONTOIS BASKET FEMININ Association Loi 1901 Coupe de France de Ligue Féminine "Joe
Jaunay" - Clermont-Ferrand - 15 et 16
février 2020
9 400 € 2 000 €
00026170 Boxe ASSOCIATION JEUNESSE ET SPORT DE LA
HA
Association Loi 1901 Championnat de France professionnel de
Boxe à Saint Trivier de Courtes le 15 février
2020
72 735 € 8 000 €
00030466 Handball HANDBALL CLUB DE LANGEAC Association Loi 1901 Tournoi de Hand Fluo - Langeac - 22 février
2020
3 105 € 500 €
00028065 Ski CEMAVI Association Loi 1901 Apathlon d'hiver à Sarcena le 26 février
2020 s et Apathlon d'été à Corenc le 6 juin
2020
26 994 € 2 000 €
00026872 Tennis de
Table
COMITÉ RHÔNE MÉTROPOLE DE LYON DE
TENNIS DE TABLE
Association Loi 1901 Championnats de France Seniors 2020 de
Tennis de Table à Arnas du 28 février au 1er
mars 2020
383 754 € 20 000 €
00029898 Surf FLEXY FAMILY Association Loi 1901 Journée Flexy Family, ouverture station
2000 - Mably - 29 février et 1er mars 2020
5 350 € 500 €
00032021 Boxe ASSOCIATION SPORTIVE
MONTFERRANDAISE
Association Loi 1901 Championnat Régional AURA Novice 2020
Boxe Amateur Mixte - Clermont-Ferrand -
29 février 2020
10 265 € 800 €
00032494 Cyclisme BOUCLES DROME ARDECHE
ORGANISATION
Association Loi 1901 Boucles Drôme Ardèche - Guilherand
Granges et Livron - 29 février et 01 mars
2020
627 400 € 32 000 €
00033721 Cyclisme COSTE CREW VTT Association Loi 1901 Brioude DH Cup, Championnat AURA -
Brioude - 29 février et 01 mars 2020
22 500 € 2 000 €
00032369 Cyclisme ASSOCIATION POUR LE CYCLISME ELITE
DANS L'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
Association Loi 1901 Circuit des Communes de la Vallée du Bédat
- Durtol - 01 mars 2020
11 195 € 800 €
Aide aux organisateurs de manifestations sportives
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00025723 Ski VOIRON SKI MONTAGNE Association Loi 1901 Courses internationales FIS de ski Alpin à
Villard de Lans les 7 et 8 mars 2020
14 000 € 1 000 €
00033922 Sport
Automobile
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE
LA LOIRE
Association Loi 1901 31ème Rallye PEA Pays du Gier et 11ème
Rallye VHC/PEA Pays du Gier - Saint-
Chamond - 13 et 14 mars
119 560 € 5 000 €
TOTAL 74 600 €
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