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L’AI, son rôle dans la formation professionnelle initiale

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 Conditions générales

Pour bénéficier de prestations de l’Assurance Invalidité, une personne doit satisfaire à plusieurs conditions :

- être invalide (au sens des articles 4 LAI et 8 LPGA)

- satisfaire aux conditions d’assurance.

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Notion d’invalidité

Comporte trois élémentsUn élément médical soit une atteinte à la santé

physique ou mentaleUn élément économique soit une diminution de la

capacité de gain

Pour les assurés âgés de moins de 20 ans, on admettra une incapacité de gain lorsque l’atteinte à la santé limite l’aptitude à suivre une scolarisation et/ou une formation et par conséquent la future capacité de gain

Un élément causal entre l’atteinte à la santé et la diminution de la capacité de gain

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l’invalidité de l’assuré doit le limiter considérablement dans sa formation professionnelle et entraîner d’importants frais supplémentaires

L’assuré doit être en mesure de suivre avec succès des mesures de formation professionnelle

La formation doit être simple, adéquate,adaptée au handicap et aux capacités de l’assuré

Elle doit permettre l’insertion dans la vie active ou dans le domaine d’activité prévu et un gain d’au moins Fr. 2.35 par heure

Conditions cumulatives

Formation professionnelle initiale

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La formation professionnelle initiale

concerne des jeunes :

Scolarisés en classes spéciales

Qui suivent le cursus usuel ou une formation professionnelle et qui ont un problème de santé

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La formation professionnelle initiale

Les mesures scolaires doivent être achevées, la personne assurée doit avoir fait son choix professionnel, le mesures prévues doivent être formulées de manière à faire partie intégrante du but professionnel.

Ne sont pas considérées comme formation initiale, les années intermédiaires qui permettent aux assurés d’arriver à une certaine maturité en vue du choix professionnel, de trouver la profession qui leur convient, de combler les lacunes scolaires, d’encourager une maturité personnelle et d’acquérir un comportement approprié au travail.

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Formation professionnelle initiale

Les moyens à disposition pour la construction du projet

L’orientation professionnelle

Les stages en économie libre

Les stages en centres spécialisés

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L’orientation professionnelle

pour évaluer

Les aptitudes Les acquis scolaires Les intérêts La personnalité, les facultés d’adaptation

réalisée par les psychologues -conseillers

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Les stages professionnels

d’information sur le marché libre (1 à 2 semaines)

Pratiques en centres spécialisés ou en entreprises limités à 3 semaines jusqu’à 3 mois pour une évaluation approfondie

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Formation professionnelle initiale

Type de formation : Apprentissage Formation élémentaire Formation professionnelle initiale Formation interne de type « Insos » en CFPS Etudes secondaires supérieures Ecoles professionnelles Université…Et aussi Préparation à un travail auxiliaire ou en atelier protégé à

condition que l’assuré puisse ensuite gagner au minimum Fr. 2.35/h

Nouvelle formation après une formation inadéquate Perfectionnement professionnel.

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La formation peut se dérouler en centre spécialisé

Foyer St-Joseph à Courtepin

Château de Seedorf à Noréaz

Institut Les Peupliers à Oberried

Le Repuis à Grandson et Yverdon

Centres Oriph : à Sion, Morges et Pomy

CIP à Genève

Afiro à Lausanne

Fondation Battenberg à Bienne…..

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La formation dans le circuit usuel

Apprentissages en économie libre

Études en écoles ou universités

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Sont pris en charge par l’AI les frais supplémentaires dus à

l’atteinte à la santé s’ils sont supérieurs à Frs 400.-/an

Formation professionnelle initiale art. 16 LAI

les frais engagés par une personne handicapée

et les frais d’une personne sans atteinte à la santé

Les frais supplémentaires = comparaison entre

pour une formation équivalente

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Formation professionnelle initiale art. 16 LAI

Pour une nouvelle formation après interruption de la première en raison du handicap

la nouvelle formation devra être équivalente à la formation interrompue

Si l’assuré choisit une voie plus coûteuse ou une formation supérieure, seuls les frais d’une formation équivalente seront pris en compte dans la comparaison, le surplus étant à la charge de l’assuré

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Processus de la réadaptationpour les jeunes assurés présentant un handicap de naissance, précoce ousurvenu avant la fin de sa formation

Scolaritéspéciale

Orientation professionnelle

Examen d’orientation professionnellepar le conseiller AI

Formation professionnelle initialeen centre ou chez un employeur

Choix professionnel

Emploi / Examen du droit à la rente

Stage d’information professionnel en centre ou chez un employeur

Scolaritétraditionnelle

Interruption de la formation pro-fessionnelle pour raison de santé

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Présentation de la brochure sur l’orientation professionnelle

des jeunes

Michel Imperiale, OAI-FR, 15.10.2008

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Le cadre légal:

Une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique Atteinte prouvée poser un diagnostic médical Diminution des facultés intellectuelles diagnostic de retard mental léger lorsque le QI ne dépasse pas 70 Plusieurs atteintes à la santé peuvent se combiner chaque cas est différent et doit être traité de manière individuelle.Problèmes de comportement ou de personnalité attestés par un examen psychiatrique.Problèmes socio-éducatifs ne relèvent pas de l’AI

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Procédure d’annonce :

nouveauté : dépôt d’une demande de prestations AI standard et non plus uniquement « la petite demande simplifiée »

Important : aider au besoin les parents à remplir la demande (notamment la rubrique médecins) + nous faire parvenir tout document susceptible d’appuyer la demande.

Dans l’idéal, demande faite au plus tard au tout début de la 8ème.

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Orientation professionnelle :

faite par nos conseillers dès que la situation sur le droit aux prestations est clarifiée

importance d’une demande assez anticipée comme citée ci-dessus afin de commencer l’OP dans le courant de la 8ème année.

Modalités de l’OP : peuvent varier selon les différents modes de fonctionnements mis sur pied entre l’école et le conseiller répondant de l’école

Le conseiller fera une proposition de formation lorsque cela est

possible en tenant compte des limitations et des capacités.

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Prolongation de la scolarité :

Nouveauté : la demande est déposée auprès de SESAM et non plus auprès de l’AI

Nouveauté : en cas de prolongation de scolarité dans une autre école (ex. Villars-Vert ou les Buissonnets notamment), le répondant de l’école où l’orientation a commencé, reste le

répondant de l’élève.

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Formations :

3 types : en centre, mixte ou en économie.

Les 2 premiers dépendent clairement de l’AI

les démarches s’organisent sous la responsabilité du conseiller.

La 3ème reste du ressort et de la compétence des parents vu que l’AI dans ce cas n’intervient que pour d’éventuels frais supplémentaires. Le conseiller AI restera un soutien dans le cadre des démarches.