Monsieur Alain CharraudMonsieur Antoine Chastand

L'aide à la famille en 1977 : prestations familiales et réductiond'impôtIn: Economie et statistique, N°104, Octobre 1978. La construction automobile / L'aide à la famille en 1977 / Lerecensement des agents de l'état. pp. 21-34.

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Charraud Alain, Chastand Antoine. L'aide à la famille en 1977 : prestations familiales et réduction d'impôt. In: Economie etstatistique, N°104, Octobre 1978. La construction automobile / L'aide à la famille en 1977 / Le recensement des agents de l'état.pp. 21-34.

doi : 10.3406/estat.1978.3019

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1978_num_104_1_3019

RésuméAvec le calcul chaque année des revenus d'une centaine de familles-types, l'INSEE cherche àdéterminer les disparités de revenu et l'évolution du pouvoir d'achat de ces familles. Mais il s'agit ausside mesurer l'impact de la politique familiale, en appréciant le rôle du système d'imposition (quotientfamilial) et des prestations familiales selon la taille ou la catégorie de la famille. Une première série derésultats sur 1970-1975 a déjà été publié dans Economie et statistique (n° 89, février 1977). C'est unemise à jour de ces travaux qui est proposée ici pour les années 1976 et 1977. Une nouveauté toutefois :l'effet de la politique familiale sur les familles où mari et femmes perçoivent tous deux un salaire.

AbstractAid to Families in 1977 : Family Allowances and Tax Reduction - In its yearly study of the income of ahundred sample families, the INSEE tries to determine the disparities in income and the evolution ofpurchasing power of these families. Furthermore, it attempts to measure the effectiveness of the presentpolicies regarding the family by evaluating the role of the taxation system (deductions for dependents)and family allowances determined by the size or category of the family. An initial set of results for 1970-1975 has already been published in Economie et Statistique (No. 89, February 1977). The presentarticle brings this earlier research up to date for the years 1976 and 1977. In addition, the effects offamily policies on households in which both husband and wife are wage earners has been included ;this is a new element which has not been treated in earlier studies.

ResumenLa ayuda a la familia en 1977 : Subsidios familiares y reducciôn impositiva - Con el cálculo, cada ano,del ingreso de un centenar de familias-muestra, el INSEE intenta determinar las disparidades entreingresos y la evolucion del poder adquisitivo de dichas familias. Mas se trata también de medir elimpacto de la política familiar mediante el examen del papel que desempena el sistema impositivo(cociente familiar) y los subsidios familiares según dimension o categoria del hogar. Una primera seriede resultados relativos a 1970-1975 se publicó en Economie et statistique (n° 89, de febrero de 1977).Constituye la puesta al día de estos trabajos los que van presentados aqui para los anos 1976 y 1977.Sin embargo aparece una novedad : el impacto de la polftica familiar en los hogares en los que maridoy mujer cobran ambos un salario.

POPULATION ACTIVE

)■..•■■ ■■••::■;•'

L'aide à la famille en 1977 :

Prestations familiales et réduction d'impôt ;

par Alain Charraud et Antoine Chastand

Si les prestations familiales furent créées pour réduire les écarts de niveaux de vie dus à la présence d'enfants, le système d'imposition, par le jeu du quotient familial, peut apporter une aide tout aussi importante à la famille. Ce sont en effet ces deux composantes, avantages finan

ciers réels mais encore atténuation des prélèvements fiscaux, qu'il faut évaluer pour apprécier les effets de la politique familiale. ;

Se limitant au cas des salariés, l'INSEE a déjà procédé à diverses estimations des ressources disponibles de certaines familles-types pour la période 1970-1975. C'est une mise à jour de ces travaux, utilisée notamment pour l'élaboration des indicateurs sociaux du VIIe Plan, qui est proposée ici pour les années 1976 et 1977. Une nouveauté toutefois : l'effet de la politique familiale sur les familles où mari et femme perçoivent tous deux un salaire.

Évaluer les ressources nettes dont disposent annuellement les familles de salariés, c'est bien sûr pouvoir déterminer les disparités de revenu et l'évolution du pouvoir d'achat, c'est-à-dire construire une batterie d'indicateurs de ressources. Mais c'est surtout mesurer l'impact de la politique familiale, en appréciant les diverses composantes de l'aide monétaire accordée par l'État selon la taille ou la catégorie sociale de la famille. Une première série de résultats sur 1970-1975 a déjà donné lieu à diverses publications 1. Cette étude devant désormais s'effectuer à un rythme annuel, l'évaluation des ressources de l'année 1977 peut, dès à présent, être proposée. Une place spéciale a été faite aux ressources des familles percevant deux salaires, qui n'avaient pas encore été présentées.

Un seul salaire dans la famille

L'estimation des ressources dont dispose chaque année une famille pour sa consommation et son épargne ne s'obtient pas de façon simple, même si l'on se limite, comme ici, à des familles de salariés et si l'on suppose que leurs salaires

constituent leur seul revenu primaire 2. Ne considérant

* Alain Charraud et Antoine Chastand font partie de la division « Revenus » du département Population et Ménages de l'INSEE.

1. Ces calculs ont été publiés pour la première fois dans Économie et statistique n° 89, février 1977. Cf. « Les ressources des familles-types de salariés » par A. Charraud. Les résultats présentés concernent la période 1970-1975 et seuls certains aspects de l'étude des ressources sont abordés : disparités entre catégories de familles, effet de la politique familiale sur l'éventail des revenus des familles...

Des résultats plus complets ainsi que la méthodologie détaillée figurent dans un volume de Collections de l'INSEE à paraître (série M).

Enfin le volume « Indicateurs sociaux du VIIe Plan » reprend le calcul des ressources de quelques familles-types comme indicateurs d'évolution des ressources^

■ 2. Ceci n'est vrai qu'en première approximation. Les familles de salariés perçoivent souvent à titre annexe des pensions ou rentes, revenus de valeurs mobilières ou revenus fonciers par exemple, dont le montant peut être assez important. Cf. « Les revenus des ménages en 1975 » par A. Villeneuve, Économie et statistique n° 103, septembre 1978. Cependant, on ne peut raisonnablement évaluer ces ressources chaque année par type de famille.

21

tout d'abord que le cas où le mari est salarié et l'épouse inactive, les ressources nettes de la famille résultent de divers éléments. Tout d'abord, le salaire du mari : net des des cotisations sociales, il est calculé comme le salaire annuel moyen d'une catégorie socioprofessionnelle déterminée (ouvrier, employé, cadre moyen, cadre supérieur). Il faut alors lui soustraire l'impôt sur le revenu que l'on calcule en tenant compte du quotient familial, puis ajouter les prestations familiales (y compris l'allocation logement) et les bourses d'enseignement. Certes d'autres aides sociales pourraient être introduites, de même qu'il faudrait tenir compte, côté prélèvement, des impôts locaux sans doute non négligeables. Les limites de l'appareil statistique actuel incitent cependant à ne retenir que ces trois flux monétaires — salaires, impôts, prestations — qui, de loin, sont les plus importants.

Les ressources nettes ainsi définies ont été calculées pour une centaine de familles-témoins, celles dont la configuration qui dépend de la catégorie socioprofessionnelle du salarié, du nombre et de l'âge des enfants, se retrouve le plus fréquemment dans la population (encadré ci-contre). Comme impôts et prestations sont établis à partir du salaire moyen par sexe et catégorie socioprofessionnelle perçu dans chacun des cas 3, les ressources nettes finalement obtenues ne sont pas, par construction, comparables à des résultats d'enquêtes représentatives. Elles n'ont pas davantage valeur de moyennes : par exemple, comme l'impôt est progressif, l'impôt calculé pour une famille ayant le revenu moyen de sa catégorie n'est pas (du moins pas exactement) l'impôt moyen de cette catégorie. Il s'agit bien là d'évaluations théoriques des ressources pour des configurations familiales- types.

Maintien du pouvoir d'achat

Par rapport à l'année précédente, les ressources de 1977 pour la plupart des familles-types, s'accroissent d'environ 10 %. Ceci correspond à des gains en pouvoir d'achat relativement faibles, entre 0 et 2 %. Seule exception, les familles dont le chef est ouvrier, enregistrent une hausse plus rapide : entre 12 et 14 % en francs courants, soit 3 à 4 % de gain en francs constants. ... ,

Ce maintien oti cette légère augmentation du pouvoir d'achat reflètent une évolution du salaire et des prestations familiales très voisine de celle des prix. La hausse des salaires explique bien sûr l'essentiel de la progression moyenne des ressources et, fait notable, se montre beaucoup moins dispersée en 1977 que l'année précédente. Les prestations familiales peuvent également jouer sur les ressources par le poids inégal qu'elles prennent selon les familles- types, et par leur évolution différente selon que sont versées ou non allocations familiales, allocation de salaire unique, majoration de salaire unique. Ainsi la hausse relativement élevée des prestations servies au cadre supérieur avec deux enfants (tableau 1) provient de ce que cette famille n'a perçu en 1977 que des allocations familiales dont la croissance a été relativement soutenue (plus importante en tout cas que les salaires des cadres). Au contraire le cadre moyen avec deux enfants perd sur la même période 22

FAMILLES, FAMILLES-TYPES, CONFIGURATIONS FAMILIALES

Aucune enquête ne permet d'apprécier, pour les années récentes, l'impact de la politique familiale sur les revenus des familles. C'est pourquoi on a recours à une autre méthode : construire une centaine de familles définies a priori, que l'on appelle pour cette raison « familles-types », pour lesquelles on évalue les salaires perçus et auxquelles on applique les barèmes de l'impôt sur le revenu et celui des prestations familiales. Le choix de ces familles a été expliqué et justifié dans un précédent article; toutefois, pour la compréhension du présent texte, il faut préciser qu'une telle famille-type est définie par deux sortes de critères : • la catégorie socioprofessionnelle du mari et éventuellement celle de l'épouse; • la configuration familiale, c'est-à-dire le nombre et l'âge des enfants. Comme on se limite aux familles de salariés, les catégories socioprofessionnelles utilisées sont au nombre de quatre ; ouvrier, employé, cadre moyen, cadre supérieur. Par contre, les configurations familiales sont plus nombreuses et donc plus longues à caractériser. C'est pourquoi on a systématiquement adopté les conventions suivantes :

A = 1 enfant de moins de 3 ans; ' "■ B ■= 1 enfant de 3 à S ans; " ?' ^

• C '=* 1 enfant de 6 à 9 ans; *' '-■' '"- D = 1 enfant de 10 à 15 ans; '- 5

£ = 1 enfant de plus de 15 ans. Par exemple, une famille-type « ABCC » aura la configuration familiale suivante : 4 enfants dont 1 de moins de 3 ans, 1 de 3 à 5 ans et 2 de 6 à 9 ans. . . • ,

des prestations familiales : son salaire dépasse désormais le plafond d'attribution de l'allocation de salaire unique; il ne lui reste finalement comme le cadre supérieur que les seules allocations familiales. C'est encore une autre situation, dans laquelle se trouve la famille de l'employé : elle bénéficie bien, quant à elle, de l'allocation de salaire unique, mais celle-ci n'ayant pas varié en valeur absolue, la perte de pouvoir d'achat sur les prestations est manifeste. Enfin le cas de la famille ouvrière est encore différent : la stagnation de l'allocation de salaire unique est plus que compensée par la progression assez forte de la majoration de salaire unique dont elle est la seule famille, à cause de son salaire modeste, à bénéficier (encadré p. 23).

3. Les salaires annuels d'une famille sont déterminés individuellement à partir de l'enquête annuelle {DAS 2460) actualisée pour les années récentes à partir d'enquêtes de conjoncture.

L'impôt, dans une optique de « ressources disponibles », est calculé à partir du salaire de l'année précédente et en supposant la composition de la famille constante: ■ ■ . ■ • ■'••-.

LÉGISLATION FAMILIALE Jusqu'en 1972, il existait principalement trois prestations familiales : l'allocation de salaire unique, les allocations familiales et l'allocation logement, cette dernière seule étant soumise à des conditions de revenu. La réforme intervenue dans les années 1972-1973 a institué un système de plafonds de ressources pour l'ensemble des nouvelles prestations créées alors (majoration de salaire unique, allocations pour frais de garde et de rentrée scolaire) ainsi que pour l'allocation de salaire unique. En outre, le versement de chacune des allocations dépend du nombre et de l'âge des enfants. • Les allocations familiales sont versées à des familles ayant au moins deux enfants à charge, sans condition de ressources. Leur montant mensuel est calculé en fonction d'une base de calcul, réévaluée en général chaque semestre et à laquelle sont appliqués les taux suivants : 0 % pour le premier enfant, 22 % pour le second, 37 % pour chacun des troisième et quatrième, 33 % pour chaque enfant à charge à partir du cinquième. En outre, chacun des enfants à charge à partir du deuxième donne droit à une majoration égale à 9 % de la base mensuelle, cette majoration étant portée à 16% pour les enfants âgés de plus de quinze ans. Mais ces deux majorations ne sont pas versées à l'aîné si la famille n'a que deux enfants. • L'allocation de salaire unique est versée aux familles ayant au moins un enfant à charge, à condition qu'un des deux conjoints soit inactif. Son montant varie suivant l'âge et le nombre des enfants et s'exprime en taux d'une base mensuelle qui est restée inchangée entre 1970 et 1977. Depuis le 1" juillet 1972, l'allocation n'est plus versée aux familles dont les ressources imposables excèdent un certain plafond fixé par décret.

• La majoration de salaire unique créée à cette occasion n'est versée également qu'au-dessous d'un certain plafond, inférieur au précédent, à des familles ayant un enfant de moins de trois ans ou quatre enfants à charge.

• L'allocation pour frais de garde s'adresse aux familles où les deux conjoints exercent une activité. Elle leur sert à subvenir aux frais de crèche ou de nourrice qu'ils ont éventuellement à supporter quand ils ont un enfant de moins de trois ans à leur charge. Mais son versement est lié à des conditions très strictes concernant le mode de garde de l'enfant et peu de familles en sont bénéficiaires.

• L'allocation de rentrée scolaire n'est versée qu'une fois l'an — au mois de septembre — aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et disposant de ressources inférieures au plafond de la majoration de salaire unique. Elle est égale à 20% de la base des allocations familiales par enfant scolarisé.

• L'allocation logement est calculée de façon relativement complexe. On notera seulement que son montant est déterminé à partir d'un loyer « minimum » variable selon le revenu et la taille de la famille et du loyer payé effectivement.

• Les bourses de l'Éducation qui ne sont pas des prestations familiales à proprement parler, ont été attribuées selon la législation en vigueur aux familles ayant des enfants dont l'âge les rendait susceptibles d'être scolarisés en premier et deuxième cycle de l'enseignement secondaire.

Allocations familiales : j — en francs . . .V, — indice par rapport à l'année précédente.

Allocation de salaire unique9 : — en francs

' — indice par rapport à l'année précédente; Majoration de salaire unique* :,,.

— en francs 1"— indice par rapport a l'année précédente.

Allocation pour frais de garde* : . . — en francs ,. ....... '— indice par rapport à l'année précédente.

Base mensuelle de cakuT

1-7-1976

rr 694.50 109,9

194,50 •> 100 <

388,20 113.6

-' 291.35 108,7

1-7-1977

768,00 110,6

194,50 100

433.40 111,6

313.95 1073

Plafond de ressources pour une famille

de deux enfants a

1-7-1976 1-7-1977

34 560 : 100 ;, ;;•

24120 117,9

48 240 117,9

34 560 i 100

, 27420 113,7

54840 113,7

1. Au 1" août 1976. . 2. Ces plafonds s'appliquent aux revenus nets Imposable* de l'année précédente égaux, pour une famille ne percevant que des

salaires, à 72% de ceux-ci. 3. Au 1 •' janvier 1978, les allocations pour frais de garde et de salaire unique ont été remplacées par une nouvelle prestation :

le complément familial.

POPULATION ACTIVE 28

Cadre supérieur :

Prestations familiales » ,.».. . . Impôt sur le revenu

Total ressources nettes

Cadre moyen : Salaires nets annuels Prestations familiales

Total ressources nettes

Employé : " ? Salaires nets annuels , Prestations familiales Impôt sur le revenu

; Total ressources nettes î . ■ .

Ouvrier : Salaires nets annuels Prestations familiales .......... . . Impôt sur le revenu

f Total ressources nettes

Montant en francs courants

1976

104 310 1 850

10 300

95 860

54120 2 430 2260

54 290

33 660 7 560

290

40 930

28 460 7 750

0

36 210

1977

114 980 2 050

11 230

105 800

59 830 2 050 2 500

59 380

37390 8160

360

45190

31 970 8 490

0

40460

Indice 1977/1976

Francs courants

110 111 109

110

ù • -'

111 84

111

109

111 108 123

110

112 110

0

:■■ 112

Francs constants

101 101 100

101

101 77

101

100

102 99

112

101

103 100

0

102

Tableau %

Évolution des ressources

des couples avec 2 enfants

« AB », de 1976 à 1977 (épouse inactive)

L'effet redistributif de la politique familiale

i Seules les allocations familiales qui constituent l'essentiel des prestations, ne dépendent que du nombre et de l'âge des enfants. Toutes les autres, qu'il s'agisse de l'allocation logement, des frais de garde, de l'allocation de rentrée scolaire, des bourses d'enseignement ou des prestations dont peut bénéficier la famille par suite de la présence de la mère au foyer (allocation de salaire unique et sa majoration), dépendent en outre de plafonds de ressources (encadré p. 23). Ainsi la législation familiale aboutit à multiplier les situations financières selon les types de familles.

A l'effet complexe des prestations, s'ajoute celui de l'impôt sur le revenu (encadré p. 26). Comme on le verra, cet impôt est assorti d'une réduction due au quotient familial, d'autant plus importante que la famille est nombreuse

et que le salaire lui-même est élevé. Cette réduction peut donc s'avérer essentielle dans l'aide à la famille, surtout dans le cas des catégories aisées.

Finalement, il n'est pas étonnant de constater que la combinaison des législations familiale et fiscale conduit, pour un niveau de salaire fixé, à de grandes disparités entre les ressources finales et, pour des niveaux de salaires différents, à un poids et une structure variables de l'aide à la famille.

Pour un salaire donné, celui de l'ouvrier, de l'employé, du cadre moyen ou supérieur, le montant de l'aide à la famille (prestations — impôts) croît avec le nombre d'enfants à charge (tableau 2). Si l'on considère une famille où le mari est ouvrier par exemple, le supplément de ressources constitue en 1977, 27 % du salaire net avec deux enfants (famille- type « AB »), 42 % avec 3 enfants (famille-type « ABC »),

24

Tableau 2 " "~ — -•— -—■■-■■ - .___... ....„-...--, ■;

Ressources nettes après impôt et prestations familiales en 1977 (épouse inactive)

Configuration familiale

SALAIRE NET ANNUEL

Ressources nettes : Célibataire Couple sans enfant. .........

Couple avec : 1 enfant «A «. 1 enfant « B » 2 enfants « AB » 2 enfants « BC » 2 enfants « DD »

' 3 enfants « ABC ......... 3 enfants « BCC » 3 enfants « CCD » 3 enfants « DDE ......... 4 enfants « ABCC »

| 4 enfants « BCCD » 4 enfants « BCDE » 4 enfants « CDDE » 5 enfants « ABCDE » i

Cadre supérieur

En francs

114980

90 430 98 240

101460

105 800

110 990

113 970 115 750

118 730

En % du salaire net

annuel

100,0

78,6 .b 85,4

88,2

92,0

96.5

99,1 100,7

103,3

Cadre moyen

En francs

59830

50 930 55 430

i !

56 510

59 380

60170 64900

65 690 67 884 70180

73160

' i

En % du salaire net

annuel

100,0

85,1 92,6

94.4

99,2

100,6 108,5

109,8 113,5 117,3

122,3

Employé

En francs

37390

33 900 36 240

38 950

45190

44190 50 420

49 650 51 850 55 340 56 580

59 750

En % du salaire net

annuel

100,0

90,7 96,9

104,2

120,9

118,2 134,9

132,8 Mi-u 138,7

148,0 151,3

159,8

Ouvrier

En francs

31970

29 530 31635

. i"îi»V» ■''

36 860 33 690 40 460 38 210 39460 45 260 43 250 44490 47200 50100 51660 53 790 55040 57 740

En % du salaire net

annuel

100,0

92,4 98,3

- '.1 u

115,3 ^ 105,4

126,5 ci 119'5 c 123,4

141,6 135,3 139,2

j 147,6 156,7 161,6 168,2 172,1 180,6

57 % avec 4 enfants (famille-type « ABCD ») et 81 % avec 5 enfants (famille-type « ABCDE »). Ces chiffres sont très peu différents de ceux obtenus les années précédentes; en 1976 par exemple, l'aide à la famille constituait aussi 27 % du salaire net dans la famille ouvrière de type « AB », et 78 % dans celle de type « ABCDE ». A l'autre extrémité de la hiérarchie, dans la famille du cadre supérieur, les prestations familiales équilibrent à peu près les impôts à partir de quatre enfants à charge. En deçà, par contre, la famille du cadre supérieur paie plus d'impôts qu'elle ne perçoit de prestations : avec seulement un enfant à charge par exemple, ses ressources sont inférieures de presque 12 % au salaire perçu; avec deux enfants, de 8 % encore; ces chiffres sont identiques à ceux de 1976.

Les législations familiale et fiscale sont donc à l'origine d'un resserrement important de l'éventail des revenus des familles de salariés. C'est ainsi que, pour une famille

de type « AB », les ressources nettes s'élèvent à 40 460 F pour l'année 1977 dans le cas d'un ouvrier, et à 105 800 F dans le cas d'un cadre supérieur, soit 2,6 fois plus alors que le rapport des salaires correspondant est initialement dé 3,6 (encadré p. 29). Si l'on considère une famille comprenant plus d'enfants à charge, par exemple avec quatre enfants de type « ABCC », l'effet redistributif de la politique familiale est encore plus accentué : le rapport des ressources nettes de la famille du cadre supérieur à celle de l'ouvrier passe en effet à 2,3 dans ce cas. Toutefois la progressivité de l'impôt contribue, beaucoup plus que l'aide à la famille proprement dite, à ce resserrement de l'éventail des ressources par rapport à celui des salaires.

Afin de mieux comprendre comment s'effectue ce passage des salaires aux ressources nettes, et comment l'aide se module suivant les différents niveaux de salaires, il importe en effet de distinguer deux éléments : d'une part

8 671011 5 58 POPULATION ACTIVE

4 25

t v i- » -. . ■.

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SP689

. ,\>^ **;*«.> LÉGISLATION FISCALE ■.<**■ w*.--: Dans une optique de ressources disponibles, comme c'est le cas pour l'étude des ressources des familles-types, l'impôt est déterminé à partir des revenus de l'année précédente. En effet, c'est en 1977 qu'est payé l'impôt sur les revenus de 1976 et il parait donc naturel de le soustraire des ressources perçues cette même année 1977. L'assiette de l'impôt ou revenu net imposable, est déterminé à partir du revenu initial du foyer (hors prestations familiales) sur lequel est opérée une première déduction de 10 % pour frais professionnels, puis une seconde de 20 % puisqu'il s'agit ici de salaires. Le revenu imposable est alors divisé par le nombre de parts fiscales du foyer, chaque adulte comptant pour une part et chaque enfant pour une demi. En appliquant le barème du tableau ci-dessous, on détermine ainsi l'impôt par part, l'impôt total dû s'en déduisant en remultipliant par le nombre de parts.

\ Tranche de revenu imposable par part (en francs)

; 0 à 6725 A 6 726 à 7 050 7 051 à 8 450 8 451 à 13 400 ,

13 401 à 17 575..,, 17 576 à 22150 22151 à 26 775 26 776 à 30 875....... 30 876 à 53 425.,,..... 53 426 à 73 525 73 526 à 95 175 95176 à 113 450....... ... Au-delà de 113 450

Taux d'imposition par tranche

(en %)

. « , 0 ■;.;,. . . 5

10 • >~I, 15 ,;..

20

30 , .-■■•.. 35 .,!;, ./ 40

; 45 - 50 ;>. 55 60

ce qui constitue véritablement les avantages financiers à savoir les prestations familiales, d'autre part ce qui n'est qu'un gain de ressources virtuel, c'est-à-dire la réduction d'impôt due au système du quotient familial (tableau 3) 4.

Tout d'abord on constate un phénomène massif : alors que les prestations familiales constituent l'essentiel de l'aide monétaire aux familles de condition modeste, elles n'apportent au contraire qu'un faible appoint aux ressources

4. La réduction d'impôt dont bénéficie une famille est calculée ici comme la différence entre l'impôt que paie le couple de même revenu sans enfant et l'impôt payé réellement par la famille considérée. Ceci revient donc à estimer l'effet du quotient familial par rapport à une situation fictive où toute famille paierait, à revenu imposable donné, le même impôt, quelle que soit sa composition. : ,

26

Graphique I

Les avantages familiaux en 1977 quand l'épouse est inactive

a

Familles-types avec un enfant de moins de 3 ans, un enfant de 3 à 5 ans (type «AB»)

Avantages familiau* (en milliers de F par an) 20 Familles-types avec un enfant de moins de 3 ans (type «A») 16 12 8 4 0

20 16 12 8

0 20 16 12 8 4 0

20 16 12 8 4 0

rttffiyfl Réduction d'impôt due à la ,. ■ .. présence des enfants à charge Y //| Montant total des prestations

familiales.

. ■/ Y':)M

I Familles-types avec un enfant de moins de 3 ans, un de 3 à 5 ans, un de 6 à 9 ans (type «ABC»)

1

Familles-types avec un enfant de moins de 3 ans, un de

I

Uî ans, deux de 6 à 9 ans'type « ABCC»)

I

Mari cadre supérieur Mari cadre moyen Mari employé Mari ouvrier Épouse inactive Épouse inactive Épouse inactive Épouse inactive (1).par rapport aux couples sans enfant de mime catégorie socio-professionnelle. des familles de cadres supérieurs; chez celles-ci c'est par la réduction d'impôt que se manifeste l'aide aux familles (graphique I et tableau 3). Deux exemples illustreront bien cette situation. Le cadre supérieur marié à une femme inactive et avec un enfant, même jeune, ne percevra aucune prestation. Par contre, en 1977, la réduction d'impôt à laquelle il a droit s'élève à un peu plus de 3 200 F. L'employé, dans la même situa

tion familiale, n'aura lui pratiquement pas de réduction d'impôt (500 F environ sur l'année), mais il percevra une allocation de salaire unique de 2 400 F. Au total, les avantages familiaux seront, à 300 F près, d'un même montant dans les deux cas. Cette situation se reproduit quel que soit le nombre d'enfants. Autre exemple, dans une famille avec 4 enfants de type « ABCC », les avantages familiaux s'élèvent £ 17 500 F chez le cadre supérieur, 18 970 F chez l'ouvrier.

Mais leur composition diffère complètement : la quasi- totalité provient de prestations chez ce dernier, la moitié de réduction d'impôt chez le premier.

L'aide monétaire aux familles de cadres supérieurs, considérée en valeur absolue, rattrape donc celle accordée aux familles les plus modestes, par la seule vertu du système du quotient familial. Pourtant certaines catégories de familles sont perdantes dans ce double jeu des législations familiale et fiscale : ce sont les familles de cadres moyens, dont les revenus ne sont pas suffisamment élevés pour bénéficier de fortes réductions d'impôts, et le sont assez cependant pour perdre le bénéfice de certaines allocations (salaire unique essentiellement).

H est clair, en revanche, que la somme des avantages familiaux, considérée en pourcentage du total des ressources, diffère selon les catégories socioprofessionnelles. Dans let

•> POPULATION ACTIVE tl 4.

Tableau 3

Principaux éléments des ressources nettes en 1977 (épouse inactive)

.-!••:«■.'• t

SALAIRE NET ANNUEL MOYEN

Célibataire : Prestations familiales Impôt sur le revenu

Total ressources nettes

Couple sans enfant :

Impôt sur le revenu : Total ressources nettes

Couple avec 1 enfant « A » : , •_•' ■'■■-'■- Prestations familiales Impôt sur le revenu

Total ressources nettes

Réduction d'impôt due au quotient familial enfant . Montant total de l'aide à lafamille

Couple avec 2 enfants « AB » : Prestations familiales Impôt sur le revenu '..

Total ressources nettes

Réduction d'impôt due au quotient familial enfants. Montant total de l'aide à la famille

Couple avec 3 enfants « ABC » : Prestations familiales Impôt sur le revenu

Total ressources nettes

Réduction d'impôt due au quotient familial enfants. Montant total de l'aide à la famille

Couple avec 4 enfants « ABCC » :

Impôt sur le revenu Total ressources nettes

Réduction d'impôt due au quotient familial enfants. Montant total de l'aide à la famille

Cadre supérieur

114 980

. -•■'.'■ ■ o 24 550 90 430

o 16 740 98240

0 13 520

101460 i ■ 3 220

3 220

2050 11230

105 810

5 510 7 560

5480 9 470

110990

7 270 12 750

8900 8130

115 750

; 8610 k 17 510

Cadre moyen

59830

0 8900

50 930

o 4 400

55 430

o ,,. 3 330

À 56 510

1080 1080

2 050 2500

59 380

1 900 3 950

7010 1940

64900

2460 9 470

11730 1 380

70180

3 010 14750

1. Ne figurent ici que les configurations familiales les plus importantes communes à toutes cependant d'autres configurations tout aussi intéressantes qui peuvent conduire à une composition des sente ce tableau. Ainsi le cadre supérieur avec trois enfants « ABC » perçoit moins de S 500 F de « DDE », il en reçoit près de 8 500 F par le jeu des majorations d'allocations familiales.

*

Employé

37 390

0 3 490

33 900

260 1410

36 240

2 410 850

38 950

560 2 970

8160 350

45 200

1050 9 210

13 070 0

50 360

1 370 14 440

17950 o

54 740

!!:• '- 1410 19360

Ouvrier

31 970

o 2440

29 530

500 830

31640

5 200 320

36680

520 5 720

8500 0

40470

840 9 340

13 290 0

45 260

840 14130

18130 0

50100

840 ' 18 970

les catégories socioprofessionnelles. Il existe ressources fort différente de celles que pré-

prestations alors qu'avec trois enfants âgés

familles dont le chef est cadre supérieur, ces avantages vont de 3 à 15 % des ressources totales quand le nombre d'enfants à charge passe de 1 à 4 (tableau 3). Dans les familles dont le chef est ouvrier, l'aide à la famille — réduction d'impôts comprise — s'étage entre 15 et 38 % selon le nombre d'enfants.

Un enfant... et le niveau de vie diminue

L'aide apportée aux familles, par les prestations et par le quotient familial, ne compense pas la baisse de niveau de vie qui résulte de la présence de plusieurs enfants; elle ne fait que la réduire pour une assez faible part. Il est donc intéressant de pouvoir comparer entre eux les niveaux de vie de familles de tailles différentes. Toutefois cette comparaison présente de graves difficultés. La première tient à l'imprécision, pour ne pas dire l'arbitraire, qui réside dans le choix d'une échelle d'unités de consommation. On attribue ici 1 au premier adulte, 0,7 aux autres adultes (16 ans et plus), 0,5 aux enfants de 10 à 15 ans, 0,4 aux enfants de 3 à 9 ans, 0,3 aux enfants de moins de 3 ans. Le nombre d'unités de consommation ainsi obtenu sert à diviser les ressources nettes de la famille pour obtenir le niveau de vie. La seconde difficulté, plus fondamentale, tient à la nature même des échelles d'unités de consommation : le recours à une telle échelle conduit de fait à estimer le coût d'un enfant à charge proportionnellement au revenu de ses parents. Si par exemple, une famille se compose d'un couple et d'un enfant de 10 à 15 ans, ce dernier comptera dans l'échelle précédemment définie pour une demi-part alors que la famille compte 2,2 parts. Le coût de l'enfant dans ce cas représentera environ 23 % (0,5 sur 2,2) des dépenses de la famille. En 1977, si l'on suppose que le salaire est entièrement dépensé, ces 23 % correspondent alors à 7 400 F pour un enfant d'ouvrier et à 26 400 F pour un enfant de cadre supérieur. L'optique retenue ne décrit qu'un certain aspect de la réalité : les parents cherchent à assurer à leurs enfants un niveau de vie égal au leur; et c'est dans cet esprit que l'on peut justifier le calcul du revenu par unité de consommation (c'est aussi dans cet esprit que fonctionne le quotient familial).

Les résultats doivent donc être considérés avec prudence puisque la simple lecture des indices de disparité de ressources par unité de consommation conduit à dire que les familles les plus riches sont aussi celles dont le niveau de vie est le plus bas par rapport au couple sans enfant (tableau 4). Par exemple, la famille de quatre enfants âgés (de type « CDDE ») dont le chef est cadre supérieur, connaît un niveau de vie de 46 % inférieur à celui du couple sans enfant de même catégorie sociale. Dans la famille ouvrière, la baisse de niveau de vie est moins importante : 22 % entre le couple seul et la famille de quatre enfants. Pourtant la perte de ressources qui lui correspond en valeur absolue ramène la famille ouvrière au niveau de vie du célibataire au SMIC, malgré toute l'aide dont elle bénéficie. Or ce sont précisément ces mêmes familles qui ne peuvent pas en général bénéficier d'un second salaire, à cause des contraintes familiales et aussi du manque de qualification de l'épouse.

L'ÉVOLUTION DES SALAIRES MASCULINS DE 1975 A 1977

Bien qu'il existe d'autres aspects, tels que les écarts régionaux et sectoriels, seules les disparités de salaires par catégorie socioprofessionnelle ont été envisagées ici, en raison de la manière dont a été abordée l'étude des ressources des familles-types. Pour l'ensemble des catégories, on estime ' que le salaire moyen a progressé de 11,8 % de 1975 à 1976 et de 11,5 % de 1976 à 1977, ce qui représente une hausse nettement ralentie par rapport aux années précédentes (+ 13,6 % par exemple de 1974 à 1975)2. Mais cette évolution recouvre un certain nombre de disparités. Le salaire moyen ouvrier bénéficie de la hausse la plus sensible : + 12,3 % en 1977. C'est malgré tout inférieur à l'évolution de l'année précédente : les salaires ouvriers qui avaient connu une stagnation dans les années 1974-1975 par suite de réductions d'horaires dues à la crise étaient en effet légèrement « repartis » en 1976; ils semblent donc à nouveau freinés en 1977. Ces divers mouvements se retrouvent lorsqu'on observe les gains en pouvoir d'achat du salaire ouvrier. Mors qu'en 1973, celui-ci s'élevait à + 6,4 %, // est ramené à + 1,7 % et + 0,8 % en 1974 et 1975; la reprise de 1976 (+ 3,3 %) n'est également pas confirmée en 1977 (+ 2,4 %). A l'opposé, les cadres supérieurs enregistrent en 1977 la hausse de salaire la moins importante : + 10,2 %; ce qui est tout de même mieux qu'en 1976 où ils avaient connu une année « noire » : + 8,3 % d'augmentation des salaires, soit 2 % de perte du pouvoir d'achat. De façon générale, de 1975 à 1977, la progression des salaires est d'autant plus forte que l'on descend dans la hiérarchie. Il en résulte que « l'éventail des salaires » continue à se fermer lentement : le rapport du salaire du cadre supérieur (sexe masculin) à celui de l'ouvrier, qui était de 4,1 en 1970 et de 3,8 en 1975 est passé à 3,7 en 1976 et 3,6 en 1977.

1. Pour la méthode d'actualisation des salaires, voir « Le calcul des ressources de familles-types de salariés », encadré p. 8 : « Quelles ressources prendre en compte ? », économie et statistique n* 89, mai 1977. 2. Les évolutions calculées ici tiennent compte des variations dans les taux des cotisations sociales intervenues depuis 1975 : ce qui explique qu'elles diffèrent légèrement des évolutions des gains mensuels estimées dans l'enquête du ministère du Travail, qui, elles, se réfèrent i des salaires bruts. L'écart va de 0,5 points sur le salaire des cadres supérieurs à 1,4 points sur celui des ouvriers.

Lorsque la femme travaille

Le développement très rapide de l'activité salariée des femmes, et particulièrement des femmes mariées, rend capitale l'étude d'une catégorie de familles-types laissée de côté

POPULATION ACTIVE »

En % du salaire net annuel

Configuration familiale ?' -

■;■=>:■. Salaire net annuel

Ressources nettes par unité de consommation :

Célibataire Couple sans enfant

Couple avec :

1 enfant « À » ;...... "!tt 1 enfant « B » ' 2 enfants « AB » 2 enfants « BC »

■ 2 enfants « DD » 3 enfants « ABC »......,.

* 3 enfants « BCC » 3 enfants « CCD » 3 enfants « DDE » ? 4 enfants « ABCC ........ * 4 enfants « BCCD » ... 4 enfants « BCDE » 4 enfants « CDDE ...... 5 enfants « ABCDE »

Cadre supérieur

100

;■ '"t.

79 50

44 38

34 . "

29 31 '

*7

Cadre moyen

100

85 54

47 41 37 39 37 33 37

32

Employé

100

91 57

; '-i ; ; -,

52 50

1 44 . 48 44 41 46 45 42

Ouvrier

100

1- :J ; ' * !' ■

92 58

58 50 53 48 46 51 47 46 43 49 48 45 45 45

Tableau 4

Disparités • entre ressources nettes par unité de consommation

en 1977 (épouse Inactive)

•ÎC"1

dans la première partie : l'ensemble des familles où le mari et l'épouse sont tous deux salariés avec ou sans enfants, et que l'on appellera par commodité « familles à deux salaires ».

L'importance numérique de ces couples suffirait à justifier l'étude de leurs revenus : lorsque la famille ne comporte aucun ou seulement un enfant, les taux d'activité féminine atteignent, en 1978, 52 et 63,6 %5. Mais surtout, l'apport d'un second salaire joue un rôle incontestable dans les disparités de ressources. En comparaison, les effets de la politique familiale sont de peu d'ampleur même lorsqu'il s'agit, comme pour l'allocation de salaire unique et sa majoration, de mesures spécialement destinées à compenser l'impossibilité où se trouve l'épouse d'exercer une activité rémunérée en raison de ses charges familiales.

Si l'on s'intéresse donc aux couples d'actifs, quelles familles-types faut-il retenir? Quels catégorie socioprofessionnelle, qualification ou montant de salaire faut-il attribuer à l'épouse en fonction des caractéristiques du chef de famille? !

Dans le choix des catégories socioprofessionnelles la structure des familles au recensement est d'une aide précieuse. Elle révèle en effet une certaine « endogamie sociale » : il est peu fréquent de trouver des conjoints très « distants » l'un de l'autre, par exemple un cadre supérieur marié à une ouvrière ou l'inverse. Pour ne garder que les familles-

types « vraisemblables », on a donc associé au mari cadre supérieur une épouse également cadre supérieur ou cadre moyen ou employée; au mari cadre moyen une épouse cadre moyen ou employée; au mari employé une épouse employée ou ouvrière; enfin au mari ouvrier une épouse de, même catégorie ou encore employée.

Mais il reste, une fois ce choix effectué, une certaine part d'arbitraire dans la détermination des salaires. En effet, si mari et femme appartiennent souvent à la même catégorie socioprofessionnelle, ils détiennent également très souvent un même niveau de formation. Or, ce dernier critère peut provoquer des écarts de salaires assez importants au sein d'une même catégorie. Comme on attribue à chacun des conjoints le salaire net moyen de sa catégorie et de son sexe, on exclut l'idée de corrélation entre le salaire du mari et celui de l'épouse. De ce fait, les familles-types à double salaire s'éloignent un peu plus encore des situations réelles que les familles-types où seul le mari est salarié. Une fois cette réserve émise, il est possible là aussi de cerner les effets de la politique familiale et fiscale (tableau 5) et de faire une comparaison globale entre familles où l'épouse est inactive et familles où elle est salariée.

5. Source : enquête « emploi » de mars 1978. 30

Tableau 5

L'effet de la politique familiale sur les salaires nets en 1977 (les deux conjoints étant salariés)

îr

En % du salaire net annueT

, vs>C ' :■■'. ;'L ••',-j a" •■■ •

Salaires nets annuels

•■ n Ressources nettes :

Couples avec : < 1 enfant « A »...,« 2 enfants « AB »...

'>' 2 enfants « BC »...

Cadre supérieur

Cadre supérieur

100 ' «

80,6

82,8 85,6 85,6

Cadre supérieur

Cadre moyen

100

• 0 .

82,4

84,6 88,0 88.0

Cadre supérieur Employée

100

■u

83.2

85.5 89.2 89.2

• Cadre moyen Cadre moyen

100

87.2

89.8 93,7 93*7

Cadre moyen

Employée

100

: -

88,8

91,2 95/1 95,1

Employé

Employée

100

: 0

91,9

99.3 10î.f 983

Employé

Ouvrière

100

92,8

100,7 105,5 99,4

Ouvrier

Employée

100

92,7

100,5 105,2 99,2

Ouvrier

Ouvrière

100

93,8

102,2 107,2 100.5

(.'apport d'un second salaire Seules restent les allocations familiales

L'exemple des catégories situées aux deux extrêmes de la hiérarchie fixe utilement l'ordre de grandeur du supplément de ressources qu'octroie un second salaire (tableaux 3 et 6). Dans le cas d'une famille ouvrière comportant deux enfants à charge (type « AB »), les ressources après impôts et prestations sont estimées en 1977 à presque 58 000 F. L'apport net du salaire de l'épouse, c'est-à-dire la différence avec les ressources de la famille-type de même configuration où l'épouse est inactive, se chiffre à quelques 17 500 F soit 43 % en supplément. Cet apport est encore plus sensible s'il n'y a qu'un enfant (type « A »). Les ressources de la famille-type ouvrière passent alors de 36.900 à 55.300 F (j+ 50 %) selon que l'épouse est inactive ou non.

A l'autre extrême, un couple de cadres supérieurs avec deux enfants à charge perçoit plus de 160000 F en 1977, soit 50 000 F de plus qu'un couple à salaire unique. L'apport est comme précédemment d'environ 50 %. Cependant, c'est l'impôt, du fait de sa progressivité, qui frappe fortement cette famille alors que dans l'exemple précédent, la perte des prestations familiales exerçait un effet plus important.

L'apport d'un second salaire qui varie dans l'ensemble entre moins de 30 et plus de 50 %, résulte d'un processus différent selon les cas, qui n'apparaît que lorsqu'on détaille la structure de ressources des familles-types à deux salaires, et qu'on la rapproche de celles des familles-types où seul le mari est actif.

De façon générale l'arrivée d'un second salaire fait perdre presque toutes les prestations. Ainsi, avec un seul enfant, les familles à deux salaires n'ont droit à aucune allocation si ce n'est l'allocation pour frais de garde (tableau 6). Mais il s'agit d'une prestation de type particulier. Compte tenu du plafond d'attribution, les familles d'employés et d'ouvriers peuvent en bénéficier et son montant n'est pas négligeable : 3 630 F annuels environ en 1977. Dans la réalité elle n'est cependant attribuée qu'à un nombre restreint de familles (50 000 environ) satisfaisant certaines conditions particulières : les enfants doivent être gardés par des nourrices remplissant des conditions réglementaires, des crèches ou des jardins d'enfants et dans ce cas l'allocation couvre les frais de garde dans la limite d'un plafond (c'est à ce plafond que correspond la somme de 3 630 F).

Dans le cas des familles avec deux enfants, la situation est encore plus simple : elles ne peuvent le plus souvent prétendre qu'aux allocations familiales (2 050 F en 1977 pour le type « AB » et « BC ») et à rien d'autre.

Ainsi la structure des ressources des familles-types à deux salaires est plus simple que celles des autres familles- types : aux deux salaires supposés constituer les seuls revenus, il faut ajouter le cas échéant des prestations familiales, égales pour toutes les familles et relativement faibles (avec deux enfants à 2 050 F en 1977) et prélever l'impôt.

POPULATION ACTIVE 81

Tableau 6

Principaux éléments des ressources nettes en 1977 (les deux conjoints étant salariés)

En francs

SALAIRES NETS ANNUELS. Couples sans enfants :

Total ressources nettes Couples avec

1 enfant « A » : Prestations familiales ''.. Impôt sur le revenu Total ressources nettes Réduction d'impôt due au

quotient familial Couples avec

2 enfants « AB » : Prestations familiales Impôt sur le revenu. . ...... Total ressources nettes Réduction d'impôt due au

quotient familial ■ Couple avec

2 enfants « BC » ; Prestations familiales. ....... Impôt sur le revenu . . . . . . . . Total ressources nettes Réduction d'impôt due au

quotient familial

Cadre supérieur

Cadre supérieur

187280

0 36 390

150890

C0 32 300

154980

4090

2050 28 970

160 360

7420

2050 28 970

160 360

7 420

Cadre supérieur

Cadre , moyen

155 840

0 27 370

128 470

d 24050

131790

3 320

2050 20 730

137160

6640

2 050 20730

137 160

6640

' ' - 1. Ces prestations Incluent l'allocation pour frais

Cadre supérieur Employée

143 550

i o

24140 119410

* 6 20820

122730

3 320

2050 17490

128110

6 650

2050 17 490

128110

6650

de garde de

Cadre moyen Cadre moyen

100 700

0 12900 87800

0 10 230 90470

2 670

2 050 8400

94 350

4 500

2 050 8400

94 350

4500

Cadre moyen

Employée

88400

0 9870

78 530

' ' ■'■ o''

7800 80 600

2070

2050 6 370

84080

3 500

2050 6 370

84080

3 500

3 630 F et les allocations

Employé

Employée

65 960

0 5 360

60 600

3 630 4 090

65 500

1270

56801 3 200

68440

2160

2 050 3 200

64810

2160

familiales de

Employé

Ouvrière

59550

0 4280

55 270

3 630 3 230

59950

1050

56801 2430

62800

1850

2050 2 430

59170

1850

2050 F.

Ouvrier

Employée

60540

0 4430 56110

3 630 3 340

60830

1090

56801 2 520

54860

1910

2050 2 520

60070

1 910

.-•■■.■ .•■•

Ouvrier

Ouvrière

54130

0 3 350

50 780

3 630 2460

55 300

890

5 6801 1850

57 960

1500

2140 1850

54420

1 500

a • : ' î

Le jeu du quotient familial a / ■

Avec deux salaires, beaucoup de familles se situent assez haut dans la hiérarchie des revenus. Un couple de cadres moyens perçoit par exemple des ressources à peu près équivalentes à celles d'un cadre supérieur marié à une femme inactive; un couple d'ouvriers se situe presque à la hauteur d'un cadre moyen avec une épouse au foyer. De ce fait l'impôt pèse d'un poids important dans toutes ces familles à double

salaire. Ainsi, déjà dans la famille ouvrière (c'est-à-dire avec mari et épouse ouvriers) l'impôt représente en 1977 environ 2 460 F avec un enfant et encore 1 850 F avec deux enfants, soit respectivement 4,6 % et 3,4 % des salaires versés (tableau 6). Naturellement, la contrepartie de cette pression fiscale assez forte, c'est que, même chez les ouvriers et a fortiori, dans les autres familles à double salaire, la réduction d'impôt due au jeu du quotient familial est un élément essentiel d'aide à la famille. Dans les deux familles ouvrières

Graphique II

Les avantages familiaux en 1977 selon l'activité de l'épouse

Ressources nettes annuelles en milliers de F. courants 175

150

125

100

75

50

25 L

Cadre supérieur - Cadre supérieur

Cadre supérieur • Inactive

adre supérieur - Cadre moyen

Couple avec 2 enfants «AB»

Couple avec 1 enfant «A»

Couple sans enfant

Célibataire Couple sans enfant

Couple avec 1 enfant «A»

Couple avec 2 enfants « AB»

citées ci-dessus, cette réduction s'élève à 890 F (famille- type « A ») et à 1 500 F (famille-type « AB ») [graphique II]. On remarque que ce dernier chiffre équivaut pratiquement au montant des allocations familiales (2 050 F).

Mais c'est évidemment dans les catégories de cadres que se manifeste avec le plus d'ampleur l'effet du quotient familial. Pour la famille-type la plus a riche » déjà citée en exemple (mari et femme cadres supérieurs), les prélè-

8 671011 5 58

vements atteignent 32 290 F soit 17 % des salaires lorsque la famille comporte un enfant et 28 970 F soit 10 % avec deux enfants. La pression fiscale très élevée conduit pour ces deux configurations familiales à une réduction d'impôt elle-même très forte, d'environ 7 400 F et 4 100 F, qui constitue l'essentiel voire la totalité de l'aide à la famille (graphique II). Ce phénomène reste vrai lorsque la femme active exerce une activité moins rémunérée : cadre moyen ou employée.

POPULATION ACTIVE 5

33

Graphique III

Ressources nettes comparées selon que le conjoint est actif ou non

Avantages familiaux en milliers de F. par an

10 _ Couples sans enfant &? y 8 6 4 2

| I Réduction d'impôt due à la ....... . . i présence d'un conjoint inactif (1) [iffiffffji Réduction d'impôt due à la

... . . présence d'enfants (2) V s s\ Prestations familiales

n

10 8 6 4 2

0 10 8 6 4 2

Familles-types avec un enfant de moins de 3 ans (type « A »)

Familles-types avec un enfant de moins de 3 ans, un enfant de 3 à 5 ans (type.« AB »)

Mari cadre supérieur Mari cadre supérieur Mari cadre cadre supérieur Mari cadre supérieur Mari ouvrier épouse inactive Épouse cadre supérieur Épouse cadre moyen Épouse employée Épouse inactive

(1 ) par rapport aux célibataires de même catégorie socio-professionnelle. ■■••,,-•'. (2) par rapport aux couples sans enfant de même catégorie socio-professionnelle. "

Mari ouvrier Épouse ouvrière

V- *

L'aide aux familles à deux salaires se caractérise donc, comme dans le cas du salaire unique, par l'alternative « prestations familiales pour les plus pauvres, réduction d'impôts pour les plus riches ». Pour l'ensemble des catégories socioprofessionnelles cependant, les prestations familiales, hors l'allocation pour frais de garde, sont presque toujours nulles avec un enfant, pratiquement constantes avec deux enfants (2 050 à 2 140 F), alors que les réductions d'impôts passent de 1080 à 7400 F.

Une redistribution moins efficace •ta

La politique familiale, on l'a vu, aboutit à des résultats fort différents selon qu'elle agit sur un salaire ou sur deux. Très schématiquement, on peut dire que dans le premier cas, elle a un caractère redistributif très marqué, dans l'autre moins, puisque l'éventail des ressources, par rapport à celui des salaires, se resserre moins lorsque l'épouse est inactive.

Ainsi, avec deux enfants par famille-type, les ressources <lu cadre supérieur sont 2,6 fois plus élevées que celles de l'ouvrier lorsque l'épouse est inactive; mais lorsque celle-ci perçoit également un salaire, les ressources du couple de deux cadres supérieurs équivalent à 2,9 fois celles du couple d'ouvriers (graphique III). Pourtant, avant impôts et prestations, ces rapports valaient respectivement 3,6 et 3,5. Finalement, si l'on considère toutes les familles-types, que l'épouse soit salariée ou non, l'éventail des ressources est considérablement élargi : toujours dans le cas d'une famille de deux enfants, le couple le plus « riche » de tous, qui se compose naturellement de deux cadres supérieurs, gagne quatre fois plus que le couple le plus « pauvre » (ouvrier et inactive). On pourrait d'ailleurs comparer entre elles des situations plus extrêmes; prendre par exemple au bas de l*échelle le « smicard » avec deux enfants; l'éventail des re*- sources de celui-ci au couple le plus « riche » passerait dans ce cas de 1 à 6,5. Il faut bien noter toutefois que l'important ici n'est pas la valeur exacte de cet éventail, qui dépend des situations extrêmes choisies, mais le fait que la prise en compte des familles à double salaire contribue à élargir considérablement l'éventail des ressources entre toutes les familles-types. '■> ; - /.•<

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