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SOMMAIRE
AGENDA .................................................................................................................. 3
URBANISME ET AMENAGEMENT .................................................................................... 5
Planification, urbanisme, ................................................................................................................... 5
Habitat et logement ......................................................................................................................... 28
Espaces naturels ............................................................................................................................. 32
Systèmes d’information géographique ............................................................................................ 35
Prévention des risques majeurs ...................................................................................................... 36
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ........................................................................... 40
Politique et interventions économiques........................................................................................... 40
Politique du tourisme ....................................................................................................................... 45
Formation professionnelle, enseignement supérieur, recherche .................................................... 46
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS PUBLICS .................................................................. 50
Politique de déplacement et de transports urbains ......................................................................... 50
AQUISITION D’OUVRAGES DE L’INSET DE DUNKERQUE .............................. 56
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AGENDA
Semaine du Développement durable
In : 1-7 avril 2012, Territoire français, organisé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=81923&p1=1&ref=17205
A l'occasion de ce 10ème anniversaire, le ministère du Développement durable a choisi de faire
connaître et de valoriser l'information environnementale qui nous aide petit à petit à devenir des
consommateurs éclairés. Affichage environnemental des produits de consommation, écolabels,
étiquette sur les polluants volatils contenus dans les produits de construction et de décoration,
signe de qualité « reconnu Grenelle environnement » qui garantit la compétence des entreprises
du bâtiment...autant d'outils et de repères que nous croisons au quotidien et qui nous donnent les
moyens d'être des consom'acteurs» !
http://www.agissons.developpement-durable.gouv.fr/-La-Semaine-du-developpement,5-
Climate Week, la semaine de débats sur le climat
In : 26-31 mars 2012, Paris, organisé par WWF France et Terra Nova
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=82074&p1=1&ref=17205
La Climate Week est une semaine de débats, d’échange et de réflexion autour de la question du
climat et de l’énergie. Chaque table ronde réunit autour d’un même sujet : un journaliste qui anime
le débat, un expert/une ONG, un grand témoin/une ONG, une entreprise. Invités de marque de
cette table ronde, les candidat(e)s déclaré(e)s à l’élection présidentielle viendront réagir sur les 12
mesures proposées lors des 4 derniers débats de la Climateweek en matière de politique
énergétique.
http://www.wwf.fr/agenda/climateweek-le-climat-parlons-en
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A VENIR …
APRES LE GRENELLE 2…LA REFONTE DES REGIMES DES ETUDES D’IMPACT ET ENQUETES
PUBLIQUES Le 22 mai 2012 à l’Escale à Dunkerque
PUBLIC Juristes, urbanistes, conseillers environnement.
OBJECTIFS Maîtriser le cadre juridique de la prise de décision lors de la mise en œuvre d’un projet :
procédures, étapes, partenaires, contenus, délais et coût.
[email protected] Tél : 03 28 51 32 20
Le retour d’expérience est à la fois un outil d’apprentissage pour les organisations et un élément de culture
professionnelle des équipes concernées.
SEMINAIRE RESP-ENSOSP : LA PLACE DU RETOUR D’EXPERIENCES DANS LA GESTION
DES RISQUES 12 & 13/06/12 à Paris
Il constitue est une procédure essentielle dans l’amélioration des plans de secours et dans le processus de
prévention en général. L’analyse des étapes de l’action qui ont bien ou mal fonctionné et des propositions
d’amélioration constituent un élément utile à l’organisation afin de faire évoluer les méthodes et les techniques
d’intervention.
La conduite d’un retour d’expériences suppose la compréhension des enjeux en œuvre et la maîtrise de la
méthode et le renforcement des liens entre les acteurs.
PUBLIC Responsables prévention. Et Cadres impliqués dans la mise en œuvre de plan de secours.
OBJECTIFS Appréhender l’utilité du retour d’expérience dans la prévention ; Identifier les étapes de conduite
d’un retour d’expérience ; Analyser les informations recueillies et les exploiter pour construire des scénarios
d’actions alternatives.
[email protected] Tél : 01 46 48 46 35
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URBANISME ET AMENAGEMENT
Planification, urbanisme,
Règlementation
Règles d'urbanisme - La "surface de plancher" dope les droits à construire.
In : Moniteur (Le), 13/01/2012, n° 5642, p.10-11
Le nouveau mode de calcul des surfaces d'urbanisme qui entrera en vigueur le 1er mars prochain
ne compte plus les épaisseurs des façades de bâtiments. Il modifie la constructibilité des terrains
réglés par un coefficient d'occupation des sols.
Lutte contre l'étalement urbain, encouragement à l'isolation thermique, simplification de calcul et
harmonisation avec les règles fiscales. Tels sont les objectifs des textes réglementaires définissant
la toute nouvelle surface de plancher dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2012.
Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux
plans climat-énergie territoriaux
In : Circulaires.gouv.fr, 12/01/2012, 28 p.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34397.pdf
Cette circulaire précise les rôles des préfets, des services déconcentrés du ministère de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, des directions
départementales des territoires et de l’ADEME en matière de plans climat-énergie territoriaux et
de bilans d’émissions de gaz à effet de serre prévus par l’article 75 de la loi portant engagement
national pour l’environnement (ENE) et par le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif aux
bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.
Une ordonnance simplifie les polices de l'environnement
In : Localtis Info, 12/01/2012, consulté le 13/01/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250
263023558&cid=1250263018495
Une ordonnance du 11 janvier 2012 simplifie, réforme et harmonise les dispositifs répressifs
administratifs et judiciaires du Code de l'environnement. Jusqu'à présent, le droit de
l'environnement prévoyait pas moins de vingt-cinq polices spéciales (dont treize concernent l'eau)
mobilisant plus de soixante-dix catégories d'agents. Chacune de ces polices disposait en outre
de son propre dispositif administratif et judiciaire, de ses propres règles procédurales, voire de
son propre régime de sanctions administratives ou pénales. Le texte uniformise tout d'abord les
nombreux outils de police administrative, tels que la procédure de mise en demeure, la
consignation ou la réalisation d'office des mesures prescrites.
Loi de finances pour 2012 : les principales dispositions en matière d'environnement
In : Localtis Info, 09/01/2012, consulté le 13/01/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=12502
63003320&cid=1250262998293
La loi de finances pour 2012 publiée le 29 décembre dernier comporte plusieurs nouveautés en
matière d'environnement et d'énergie intéressant directement les collectivités.
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Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
In : Journal officiel, 08/01/2012, 4 p.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120108&numTexte
=4&pageDebut=00365&pageFin=00367
Ce décret précise les modalités des contrôles menés suite à la délivrance de certificats
d'économies d'énergie dans le cadre d'un plan d'actions d'économies d'énergie.
Elaboration, modification et révision des documents d'urbanisme : les nouvelles règles sont
publiées
In : Localtis.info, 06/01/2012
L'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et
de révision des documents d'urbanisme, présentée en Conseil des ministres le 4 janvier 2012, a
été publiée au Journal officiel ce 6 janvier. Elle entrera en vigueur "au plus tard le 1er janvier 2013"
mais des aménagements sont prévus.
La réforme de l'enquête publique
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5647, 17/02/2012, pp. 53-54
Le décret du 29 décembre 2011 réforme les enquêtes publiques relatives aux opérations
susceptibles d'affecter l'environnement en vue, notamment, d'unifier les multiples procédures
existantes. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux enquêtes ouvertes à compter du 1er juin
2012.
Disparition de la SHON au profit de la surface de plancher.
In : Urbanisme Pratique, 19/01/2012, n° 205, p;6-8
Le décret relatif à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de
l'urbanisme vient d'être publié. La notion de surface de plancher a été introduite par une
ordonnance de novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte
dans le droit de l'urbanisme. Ce texte en vigueur le 31 mars 2012. La surface de plancher
remplace la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON) pour
déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.
Circulaire du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d'abord
In : Circulaires. Gouv.fr, 24/01/2012, 9 p., consulté le 26/01/2012
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34461.pdf
Le "logement d’abord" est un axe essentiel de la stratégie nationale 2009- 2012 de prise en charge
des personnes sans abri ou mal logées. Les assises nationales du "logement d’abord", organisées
dans ce cadre, le 9 décembre 2011, ont précisé les orientations et les implications de cette
démarche. Il convient d’en amplifier la mise en œuvre afin d’améliorer le service rendu aux
personnes privées de logement, en favorisant l’accès direct à un logement pérenne et en offrant un
accompagnement social si nécessaire.
Réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 (La). PIERNAZ Patrick In : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n°5648, 24/02/2012, pp. 46-47
L'application imminente d'une part, de la nouvelle fiscalité de l'urbanisme et, d'autre part, de la surface de plancher, notion créée pour remplacer la Shon et la Shob, constituent les premières étapes fondamentales de la réforme du Code de l'urbanisme. État des lieux.
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Enquêtes publiques et études d'impact : le point final de la réforme
In : Localtis.info, 06/01/2012
La publication au Journal officiel du 30 décembre 2011 de deux décrets relatifs respectivement à
l'enquête publique et aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
permet d'achever la réforme de ces deux procédures actée dans les lois Grenelle 1 et 2. L'entrée
en vigueur effective est toutefois repoussée au 1er juin 2012.
Actualité.
L'usine Wonder devient cité judiciaire.
In : Moniteur(Le), 30/12/2011, n° 5640, p.39
Il aura fallu un quart de siècle pour que l'ancienne usine Wonder de Lisieux fermée en 1985
trouve un nouvel emploi. La cité judiciaire va s'y installer, ainsi en a décidé le ministère de la
Justice. 2,1 millions d'euros HT ont été investis dans la réhabilitation externe de ce bâtiment
remarquable datant de 1860. La restauration en blanc a été réalisée en 2009 par les architectes
Janine Galiano et Philippe Simon alors qu'aucun programme d'occupation n'avait été défini.
Les urbanistes revisitent l'héritage de Guillaume II. MIGUET Laurent
In : Moniteur (Le), 13/01/2012, n° 5642, p;82-83
Les quartiers construits par l'empire allemand, entre 1871 et 1914, suscitent deux candidatures
parallèles en vue d'une inscription au Patrimoine mondial de l'Humanité.
L'extension du secteur sauvegardé de Strasbourg servira de rampe de lancement à la
candidature du quartier de la Neustadt au Patrimoine mondial de l'humanité. Le dossier à
présenter à l'Organisation mondiale pour l'éducation et la culture offre à Strasbourg l'occasion
d'approfondir son argumentation sur la valeur universelle de son patrimoine : en 1988, une
première inscription n'avait retenu que la cathédrale et les constructions environnantes des XVe
et XVIe siècles.
PACA- La région sanctionne les communes qui ne respectent pas la loi SRU. COUARTOU
Michel
In : Moniteur (Le), 13/01/2012, n° 5642, p.93
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté, le 16 décembre, une délibération visant à
diminuer le taux des subventions octroyées aux communes qui ne respectent pas l'article 55 de la
loi SRU fixant à 20 % le taux minimum de logements sociaux sur les communes de plus de 3 500
habitants. La délibération prend acte d'une situation spécifique de la région Paca, soumise d'un
côté à une "inflation foncière" importante et de l'autre à "une volonté politique de rattrapage limitée
de la part d'un grand nombre de communes".
Les baux commerciaux et professionnels et la protection de l'environnement. WALLAERT
Jérôme
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 13/01/2012, n° 8412, p.24
A l'heure où l'environnement est une préoccupation quotidienne, les règles destinées à sa
préservation transcendent tous les domaines du droit. Les baux commerciaux et professionnels
n'échappent pas à ce mouvement général. Récapitulatif utile des différentes mesures.
L'essentiel des efforts porte sur la réduction de la consommation d'énergie, point focal pour
l'ensemble du secteur immobilier. Les bâtiments résidentiels et tertiaires consomment, en effet,
plus de 40 % de l'énergie du territoire et sont aussi à l'origine de plus de 25 % des émissions de
gaz à effet de serre.
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La Cour des comptes dresse un bilan mitigé du Grenelle de l'environnement
In : Localtis.info, 19/01/2012
Dans un rapport rendu public le 18 janvier, la haute juridiction financière pointe l'imprécision dans
le suivi du Grenelle de l'environnement, ses lacunes fiscales et préconise des ajustements dans les
objectifs qu'il fixe, notamment en matière de transports.
Un label pour les éco-quartiers : démarche qualitative ou uniformisation ? STEPHANT Jean-
Paul
In : Techni.Cités, 08/01/2012, n° 222, p.14-15
Les éco-quartiers se développent, souvent novateurs, parfois décevants. Le secrétariat d'Etat au
logement ambitionne de mettre en place pour 2012 un label pour garantir la qualité des éco-
quartiers. Certains présagent déjà une standardisation des formes alors que d'autres
applaudissent. Quoique tardif, le réveil de la société en matière d'écologie est effectif. La tendance
se confirme en matière d'aménagement, si l'on en juge par les 393 projets d'éco-quartiers
présentés en 2011 suite à l'appel à projets du ministère de l'Environnement.
Fos-sur-Mer : des éoliennes flottantes hissées haut. / MENU Stéphane
In: Techni.Cités, 08/01/2012, n° 222, p;42
Puisque la polémique ressurgit régulièrement sur l'impact inesthétique des éoliennes dans nos
belles campagnes ventées, pourquoi ne pas aller voir du côté de la mer ? Ce sera peut-être le cas
en 2016 au large de Fos-sur-Mer pour ce qui serait le premier parc éolien flottant de Méditerranée.
A elles seules, ces éoliennes futuristes pourraient produire de l'électricité pour une ville de 200 000
habitants. Porté par le pôle de compétitivité Mer Paca, Provence Grand Large, qui est la
dénomination du projet, il sera présenté aux élus et aux habitants dans les prochains jours.
Développement durable : les régions veulent rester à la pointe
In : Localtis info, 10/01/2012, consulté le 13/01/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250
263005690&jid=1250263010975
L'Association des régions de France (ARF) vient de publier l'édition 2012 de son Livre blanc du
développement durable valorisant les initiatives régionales en la matière et réclame à l'Etat plus
de décentralisation pour continuer à aller de l'avant.
http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2011/12/livre-blanc-141011.pdf
"Rio + 20" : l'heure du réalisme écologique ?
In : Note d'analyse (La), n° 261, 01/2012, 12 p., consulté le 30/01/2012
http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2012-01-30-rio20-na261.pdf
Économie verte, gouvernance mondiale ainsi que définition d'objectifs et indicateurs mondiaux du
développement durable : tels seront les principaux sujets à l'ordre du jour de la conférence ―Rio +
20‖ qui aura lieu en juin 2012. Cette note fait le point sur ces principaux enjeux.
"Il y a un recul du droit commun dans les quartiers"
In : Maires de France, n° 287, 01/2012, pp. 20-21
Entretien avec Salima Saa, présidente de l'Acsé, qui explique ses priorités et ses méthodes : le
travail avec les entreprises en faveur de l'emploi, la coordination avec l'ANRU, avec laquelle elle
ne souhaite pas la fusion, le futur PNRU2...
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Empreinte écologique : quèsaco ?
In : Profession territoriale, n° 139, 01/2012, pp. 30-31
L'empreinte écologique représente la pression que l'activité humaine exerce sur la nature et sur
ses fonctions essentielles de régulation et de régénération des écosystèmes. Pour la collectivité,
c'est à la fois un outil d'évaluation de la durabilité des projets de son territoire et un argument
fédérateur pour initier une politique de développement durable ambitieuse.
Référentiel pour l’évaluation des projets d’aménagement durable : outil de questionnement
pour aborder un projet d’aménagement au regard du Développement Durable
In : Conseil Départemental des Agenda 21 locaux, 12/12/2011, 32 p., consulté le 19/12/2011
http://www.observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/referentiel_amenagem.pdf
Ce référentiel est issu d’un travail mené au sein du réseau girondin des Agenda 21. Il est une
adaptation du « Référentiel national d’évaluation des Agenda 21 » à un projet d’aménagement
durable. Cette grille de lecture a pour objet d’aider à la prise en compte du développement
durable dans l’élaboration de projets d’aménagement.
Intégration urbaine des quartiers en rénovation : enquête dans trois territoires franciliens -
Synthèse
In : Laurif, 12/2011, 67 p., consulté le 16/01/2011
http://www.iau-idf.fr/detail-dune-etude/etude/integration-urbaine-des-quartiers-en-renovation-
enque.html
L’intégration urbaine des quartiers en difficulté est un des objectifs affichés dans la loi de
programmation et de rénovation urbaine du 1er août 2003, dans la convention signée entre l’Anru
et la région Île-de-France en 2007 et, au niveau local, dans les projets de rénovation urbaine
(PRU). Alors qu’une poursuite du programme est envisagée au travers d’un PNRU 2, cette étude
explore la façon dont des projets de rénovation urbaine franciliens contribuent (ou pas) à une
meilleure "intégration du site d’intervention avec le reste de la ville" en s'appuyant sur l'analyse de
trois sites illustrant des situations singulières (localisation, intégration dans leur environnement
urbain, marchés fonciers locaux, gouvernance), tout en étant situés dans des territoires à forts
enjeux métropolitains (opportunités foncières, proximité de projets structurants) : le Chaperon vert
et la Vache noire à Arcueil – Gentilly (Val-de-Marne) ; la Grande Borne et les Coteaux de l’Orge à
Grigny et Viry-Châtillon (Essonne) ; le Clos Saint-Lazare à Stains (Seine-Saint-Denis).
La synthèse : http://www.iau-idf.fr/detail-dune-etude/etude/integration-urbaine-des-quartiers-en-
renovation-enque.html
Tome 1 : Le Chaperon vert et la Vache noire à Arcueil – Gentilly (Val-de-Marne) : http://www.iau-
idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_886/Integration_urbaine_des_quartiers_en_renovation._Le_Chaperon
_vert_La_Vache_noire_Arcueil_Gentilly_Val_de_Marne.pdf
Tome 2 : La Grande Borne et les Coteaux de l’Orge à Grigny et Viry-Châtillon (Essonne) :
http://www.iau-
idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_887/Integration_urbaine_des_quartiers_en_renovation._La_Grande_
Born_Les_Coteaux_de_l_Orge_Grigny_et_Viry-C.pdf
L'espace public à la portée du handicap
In : T comme Territoires, n° 4, 12/2011, pp. 8-14
Depuis la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des chances, les collectivités locales sont
soumises à l'obligation d'assurer l'accessibilité des équipements et de l'espace public aux
personnes handicapées. Aujourd'hui, la prise en compte encore inégale -quantitativement et
qualitativement- des besoins de ce public témoigne de la nécessité d'inventer de nouveaux modes
de faire l'espace public dans une démarche de "conception pour tous". Directeur du Centre de
Ressources et d'innovation Mobilité Handicap (Ceremh), Claude Dumas présente les outils dont
peuvent se saisir les acteurs locaux.
10
Eco-quartiers une nouvelle culture urbaine
In : Habitat et société, n° 64, 12/2011, pp. 11-26
Les éco-quartiers se multiplient partout en France, déjà sortis de terre, à l'étude ou en phase
opérationnelle. Tour d'horizon de cette nouvelle façon d'aborder la construction de la ville et des
nouveaux quartiers, de maîtriser la consommation de foncier et gérer la croissance urbaine,
d'organiser les déplacements, de prendre en compte les attentes des populations et les
perspectives de développement.
Rénovation et promotion privée
In : Études foncières, n° 154, 12/2011, pp. 21-25
Encourager le secteur privé à réinvestir des quartiers défavorisés pour y développe la mixité
sociale. Un objectif dont la mise en œuvre, dans le cadre du PNRU, méritait l'analyse. D'autant que
si les résultats quantitatifs sont là, en grande partie liés à une mesure fiscale, la question de leurs
effets territoriaux et de leur pérennité demeure.
De la stratégie à l’évaluation : des clés pour réussir un Agenda 21 local - Référentiel pour
l’évaluation des projets territoriaux de développement durable
In : Commissariat Général au Développement Durable, 12/2011, 46 p., consulté le 22/12/2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref-Agendas_21_locaux.pdf
Ce référentiel, co-construit avec de nombreux élus et agents territoriaux, reflétant ainsi la
diversité des collectivités et territoires français, entend répondre à une demande forte des acteurs
locaux, qui souhaitaient disposer d’un outil partagé, souple et évolutif, pour leur permettre
d’évaluer la pertinence de leurs stratégies de développement durable.
Un quartier durable en entrée sud de l'agglomération. GOASGUEN Richard
In : Moniteur (Le), 06/01/2012, n° 5641, p.46
Située à la fois sur les territoires de Petit-Quevilly et de Rouen, la place de Chartreux, l'une des
entrées sud de l'agglomération rouennaise, va être requalifiée entre 2013 et 2016.
La place des Chartreux et son quartier, l'une des entrées sud de l'agglomération, vont être
requalifiés. Un projet rendu possible par le démontage d'un autopont qui défigurait le site.
La sobre et discrète refonte d'un village. ALBERT Marie Douce
In : Moniteur(Le), 13/01/2012, n° 5642, p.18
A la mise en valeur du seul centre de Grisolles (Tarn-et-Garonne), l'atelier "D'une ville à l'autre..." a
préféré un aménagement discret mais global du bourg.
Commune rurale du Tarn-et-Garonne, Grisolles s'attache depuis 2006 à créer de l'espace public là
où il n'existait pas, avec une certaine ambition. Plutôt que de se contenter de travaux de voirie, elle
a entamé une recomposition de son paysage urbain avec l'atelier d'urbanisme toulousain.
Grisolles s'est engagée à travailler sur le territoire dans son ensemble plutôt que sur la seule mise
en valeur du centre-bourg. Sans pour autant réserver le même traitement à toutes les zones.
Construire pour tous et contrer l'étalement.
In : Moniteur (Le), 13/01/2012, n° 5642, p.61
A Thionville, le logement social ne connaît pas de vacances mais n'est pas pour autant épargné
par la crise. Faute d'agence d'urbanisme, rares sont les indicateurs permettant de cerner l'ampleur
des besoins. Le prix du mètre carré de Shon à bâtir, passé de 130 euros en 2005 à 220 euros en
2011, ou encore les 2 200 demandes de logement insatisfaites témoignent néanmoins d'un
marché tendu.
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Deux gros chantiers se terminent.
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 13/01/2012, n° 8412, p.14
Le groupe Habitat du Nord fait savoir que, que pour lui, deux chantiers d'importance, bénéficiant du
dispositif de l'Anru se terminent à Hautmont et Jeumont, dans le val de Sambre. Ces cinq dernières
années, démolitions et reconstructions de logements neufs s'y sont succédé. Au total, 18
immeubles auront été concernés par la réhabilitation. Leurs abords ont également fait l'objet de
réaménagements : chemins piétonniers, parkings et espaces verts, tout a été repensé et des
placettes ont été aménagées.
Tours - Un projet urbain va reconfigurer la place de la gare. TALPIN Jean-Jacques
In : Moniteur (Le), 20/01/2012, n° 5643, p;68
Bouygues Immobilier et l'architecte Alain Gourdon dessinent une nouvelle esplanade avec
logements et bureaux.
C'est le premier projet directement lié à l'arrivée du tram en septembre 2013 et la première
traduction concrète de notre PLU adopté en juillet dernier. En plein centre ville le tram va
reconfigurer tout le quartier : un ensemble urbain l'ilot Vinci va être entièrement rasé pour laisser
place aux rames du tram et à un projet urbanistique d'envergure mené par Bouygues Immobilier
qui va y investir 50 millions d'euros HT.
Urbanisme : Diyarbakir veut réhabiliter ses bidonvilles. DEBONTRIDE Xavier
In : Gazette des Communes (La), 23/01/2012, n° 2110, pp.36-37
Avec l'appui de Rennes et de l'Agence française de développement, la ville kurde explore des
voies nouvelles pour lutter contre les quartiers auto construits qui se massent au pied de sa
muraille millénaire. Des équipes internationales d'architectes et d'urbanistes ont imaginé des
scénarios audacieux.
La métamorphose de la rue de Rennes achevée en avril. ROMAIN Philippe
In: Figaro (Le), 26/01/2012, p.15
Après 6 mois de travaux, les piétons vont gagner de l'espace au détriment des voitures.
Les fameux embouteillages de piétons rue de Rennes, portés à leur paroxysme le samedi après-
midi, pourraient bientôt figurer au rayon des mauvais souvenirs. Les travaux d'élargissement des
trottoirs les plus fréquentés, entre la place du 18 juin 1940 et le boulevard Raspail, ont été bouclés
juste avant les fêtes du côté pari. En face ils battent leur plein.
Élections 2012 : les 10 propositions du Mouvement Hlm "Le logement social, partenaire des
pouvoirs publics pour sortir de la crise"
In : Union Sociale pour l’habitat, 20/01/2012, consulté le 23/01/2012
http://www.union-
habitat.org/Web%5CUshgp.nsf/PA/FC2AC7C3A341F064C125798B002C839D?opendocument
Poursuivre l'effort en matière de rénovation urbaine, réorienter les aides budgétaires et fiscales,
renforcer la coopération entre tous les acteurs : autant de propositions qui figurent au programme
présenté aux candidats à la présidentielle par l'Union sociale pour l'habitat.
Nantes. Un écoquartier anti-bobos. GUILLON Nicolas
In : Traits Urbains, n°52, 29/02/2012, pp. 53-55
A l'origine, le projet Bottière-Chénaie - une des opérations d'aménagement les plus importante de
l'agglomération nantaise - visait essentiellement à lutter contre l'étalement urbain. Sur la base de
conceptions affirmées dès le départ - accession à un logement abordable, densité, nouvelles
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formes urbaines, place faite à la nature - a émergé un écoquartier, un vrai, qu'investit la classe
intermédiaire. Pour une fois, l'appellation ne semble pas usurpée.
L'urbanisation du Grand Site des Caps autorisée par le tribunal administratif. DOUCHIN Romain
In : La Voix du Nord, 26/02/2012, p.9
La beauté du site des caps Gris-Nez et blanc-Nez labellisé grand Site de France il y a un an par le
ministère de l'Ecologie, ne se discute. Diversité des paysages, charme désuet des villages de
pêcheurs, falaises plongeant dans la mer... Le retour des beaux jours coïncidera avec celui de
milliers de touristes français, belges et hollandais conquis par cet espace naturel remarquable.
Ce grand site se retrouve aujourd'hui au cœur d'un contentieux ayant pour socle deux conceptions
opposées de sa gestion.
Région Rhône-Alpes : 40 % de CO2 en moins d'ici à 2020. SCHITTLY Richard
In : Monde (Le), 24/02/2012, p. 10
Les lycées, les bâtiments publics et les trains vont réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Appel à reconnaissance pour la septième session de reconnaissance des projets territoriaux
de développement durable et agendas 21 locaux (limite de dépôt des dossiers : 21 mai 2012)
In : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 23/02/2012,
consulté le 23/02/2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-reconnaissance-pour-la,26861.html
Toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement
durable sont invités à faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités du
développement durable et prend en compte les éléments de démarche déterminants décrits dans
le code de l’environnement (article L110-1 du code de l’environnement) et repris dans le cadre de
référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
Eolien : une centaine de machines aujourd'hui, combien demain ? DUHAUT Valérie
In : La Voix du Nord, 23/02/2012, p.17
Sans doute parce qu'il borde la mer, sans doute aussi parce qu'il offre beaucoup d'espaces, le
Montreuillois est très prisé des professionnels de l'éolien. Il compte déjà 95 machines en
fonctionnement. Et bien d'autres projets sont en cours, avec des chances plus ou moins grandes
de se concrétiser.
La qualité de l'air intérieur dans les ERP sous surveillance. STEPHANT Jean-Paul
In : Techni.Cités, n° 224, 23/02/2012, pp.31-36
Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité
de l'air intérieur dans certains ERP; Il porte sur l'obligation de procéder, tous les septs ans, à une
surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d'aération et une mesure des
polluants éventuels. En outre, ces résultats devront être rendus publics. Revue de détail de ce
dispositif à haute valeur de santé publique.
L'éclairage en avant-première d'une rénovation urbaine danoise. TRANCART Monique
In : Techni.Cités, n° 224, 23/02/2012, p.47
Un éclairage public temporaire a été installé dans un faubourg de Copenhague (Danemark) en
pleine opération de rénovation urbaine. Du coup, le quartier prend une toute autre allure le soir,
avant même qu'il ait été réhabilité.
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Un éclairage temporaire a été installé dans un faubourg délaissé de Copenhague. Il améliore
immédiatement la vie des 12 000 habitants d'un quartier en rénovation urbaine. Le
Sundholmskvarteret se situe entre la vieille ville et la banlieue. Il comporte des restes d'un village,
des industries et terrains abandonnés, des immeubles d'habitation de la fin du 19e siècle et du
début 20e ainsi que des plus récents dont des copropriétés.
Le stade du Havre déployé
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5647, 17/02/2012, p.10
Bleu comme les couleurs du Havre Athletic Club (ciel et marine) : le Grand stade du Havre se
couvre de 32 500 m2 de membrane en ETFE. Transparente en couverture des gradins où elle est
associée à 1500 m2 de panneaux photovoltaïques, la simple peau de 0,25 mm d'épaisseur est
teintée dans la masse de quatre nuances de bleu sur la surface courbe des façades pour jouer
avec la lumière Ce stade de 25 000 places sera livré à la Communauté de l'agglomération
havraise en mai prochain.
Surface de plancher : et l'architecture dans tout ça ! PISSARRA Jean-Pierre
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5647, 17/02/2012, p.20
La nouvelle surface de plancher qui entrer en vigueur le 1er mars, a été quelque peu éclipsée
dans l'actualité par l'annonce, par le président de la République, de l'augmentation de 30 % des
droits à construire des logements. Pourtant, elle continue de susciter des remous parmi nos
lecteurs : pas de remise en cause des habitudes de construction, déplore un architecte, pas de
surfaces superflues si précieuses à la vie en communauté, regrette un deuxième, moins de
recours à l'architecte s'attriste un autre... tour d'horizon des réactions.
Urbanisme de l'urgence - Haïti : reconstruire vite et pour longtemps. MERLINO Carine
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5647, 17/02/2012, pp.22-26
Deux ans après le terrible séisme, 550 000 Haïtiens sont toujours réfugiés dans les camps
d'urgence. Des organisations humanitaires françaises se mobilisent pour reconstruire durablement
les quartiers et mettent en place un "urbanisme de l'urgence".
Un hôtel 4 étoiles et 160 logements dans l'ancien hôpital du Hainaut. VOGUË Alix (de)
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5647, 17/02/2012, p.78
La Financière Vauban investit 70 millions d'euros pour une réhabilitation signée Régis Martin et
Hubert Maes. L'hôtel sera exploité par Slih, propriétaire de l'hermitage Gantois.
Quatre mois pour accorder le permis de construire de la plus grande réhabilitation d'un monument
historique privé portant sur près de 40 000 m2 de Shon. Signe de l'efficacité avec laquelle la Ville
de Valenciennes s'est mobilisée pour accompagner ce projet prestigieux. Et qui s'inscrit dans une
nouvelle dynamique.
Nouveaux grands travaux pour Escota. MARIO Rémy
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5647, 17/02/2012, p.93
Escota, concessionnaire de 459 km d'autoroutes en Paca, a donné le coup d'envoi du
réaménagement sur l'A8 de l'entrée ouest de Nice, une section de moins d'1km qui avec 140 000
véhicules par jour est la plus fréquentée du réseau et de toutes les autoroutes concédées de
France. Prévu depuis de nombreuses années, le projet a nécessité huit ans d'études, de
concertation avec l'Etat et les collectivités et de procédures administratives avant de pouvoir être
engagé. Au menu de ce goulot d'étranglement : une rectification du tracé et un élargissement à
trois voies, la suppression du passage en trémie dans le sens Aix-Italie, le réaménagement des
diffuseurs Nice Promenade des Anglais et Nice saint-Augustin, cinq ouvrages de rétention des
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eaux de ruissellement, etc. Les travaux divisés en 12 phases, sous circulation, vont durer trente-
trois mois.
Scot, PLU, cartes communales : quel rôle pour la commission départementale de
consommation des espaces agricoles ?
In : Localtis.info, 17/02/2012, consulté le 17/02/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250
263258552
Une circulaire conjointe du ministre de l'Agriculture et de la ministre de l'Ecologie, mise en ligne le
15 février, précise les objectifs et les modalités de fonctionnement et d'élaboration des avis de la
commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) créée par la loi de
modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010. Celle-ci entend réduire le
rythme de consommation des espaces agricoles de 50% au cours de la prochaine décennie. Avec
le plan régional d'agriculture durable, la CDCEA fait partie des principaux outils instaurés par la loi
pour lutter contre l'artificialisation des terres.
La commune peut encore modifier son POS sans le transformer en PLU
In : Urbanisme Pratique, n° 207, 16/02/2012, pp.6-8
Depuis le 1er janvier, la commune ne peut plus utiliser la procédure de révision simplifiée du POS;
En revanche, si elle souhaite l'amender sans porter à son économie générale elle peut toujours
recourir à la procédure de modification. En dehors de cette hypothèse, le POS doit être transformé
en PLU;
Les promoteurs immobiliers inquiets pour bâtir leur avenir / PETIT Jean-Marc
In : La Voix du Nord, 15/02/2012, p.31
Quand le bâtiment va, tout va ? Pour la Fédération des promoteurs immobiliers, l'activité 2011 a
chuté de 11 % en Nord-Pas-de-Calais, avec des disparités importantes selon les secteurs. la fin
programmée du dispositif Scellier de défiscalisation inquiète la filière.
Les chiffres de la Fédération, qui ne concernent pas la totalité du marché du logement, mais
seulement les programmes neufs groupés, révèlent toutefois les étonnantes disparités de notre
territoire.
Actualité du Grenelle de l'environnement
In : Actualité juridique Droit administratif, n° 5/2012, 13/02/2012, pp. 246-264
Plus de 18 mois après le vote de la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle de l'environnement II" et à la
veille de consultations électorales majeures, quel premier bilan peut-on faire de ce qui fut sans
doute un des grands débats de la législature et tout au moins l'un des plus ouverts et les plus
complexes ? Au-delà d'une évaluation globale qui, compte tenu de l'ampleur du sujet ne peut
qu'être sommaire, ce dossier s'est focalisé sur un des grands chapitres du Grenelle de
l'environnement, la gouvernance, qui présente la double caractéristique d'être le plus transversal et
d'avoir connu les évolutions les plus significatives tant sur le terrain jurisprudentiel que
réglementaire avec la parution récente des textes sur l'évaluation environnementale ou de
l'enquête publique.
La charte d'un parc naturel régional peut comporter des règles de fond mais pas de procédure
GRAND Rémi
In : Actualité Juridique Droit administratif, n° 5/2012, 13/02/2012,pp.237
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La charte d'un parc naturel régional (PNR) ne saurait imposer par elle-même des obligations
directement opposables aux tiers ni subordonner les demandes d'autorisations d'installations
classées pour la protection de l'environnement à des obligations de procédure autres que celles
prévues par la loi, juge le Conseil d'Etat par un arrêt de section du 8 février 2012.
Festivals : la musique en version éco responsable. MADOUI Laurence In : Gazette des communes (La), n°2113, 13/02/2012, pp. 23-28
Dossier : Le développement durable donne le ton. Les transports, à un rythme inégal. Les déchets, dans le bon tempo.
L'insuffisance qualitative du dossier d'étude d'impact
In : Actualité juridique - droit administratif, n° 5/2012, 13/02/2012, pp. 275-280
L'étude d'impact est insuffisante si son contenu, ne faisant pas apparaître des effets prévisibles du
projet sur l'environnement, est susceptible de nuire à la bonne information du citoyen et de
l'autorité administrative compétente pour prendre la décision d'autorisation. Tel est le sens de
l'arrêt, commenté dans cet article, rendu par le Conseil d'État le 14 octobre 2011.
L'étalement urbain continue de progresser en Ile-de-France / BARROUX Rémi
In : Monde (Le), 13/02/2012, p.7
Malgré la crise, la transformation des terres agricoles en zones urbaines a continué de progresser
en Ile-de-France. En dépit de ce grignotage continu, les terres agricoles et les forêts représentent
encore les trois quarts de la superficie de la région francilienne.
L'urbanisation se fait principalement sous forme de logements individuels, qui consomment
beaucoup plus d'espace. Entre 1992 et 2001, alors que la population progressait de 4 % au
niveau national, la surface consacrée à l'habitat individuel a augmenté de 23 ù contre 13 % pour
les immeubles collectifs, selon les chiffres de l'Insee.
Territoires ruraux : faire valoir ses atouts pour séduire les urbains GALL Sophie (Le) In : Gazette des communes (La), n°2113, 13/02/2012, pp. 30-32
Pourquoi ? : Pour inverser la courbe démographique en tentant de gagner des habitants. Afin de répondre aux attentes des citadins qui envisagent de partir vivre "au vert" et sont porteurs de projets. Pour qui ? :Des collectivités territoriales qui, ayant une connaissance précise de leurs atouts en termes d'emploi, d'immobilier, d'environnement et de services, ont su les développer et les rendre visibles. Comment ? : En passant par des canaux de communication sélectifs plébiscités par les aspirants à la "vie au vert". En allant plus loin que la simple promesse d'une qualité de vie meilleure.
Dossier : Actualité du Grenelle de l'environnement
In : Actualité Juridique Droit administratif, 13/02/2012, 4/2012, pp.246-264
Au delà d'une évaluation globale sommaire, le présent dossier s'est focalisé sur un des grands
chapitres du Grenelle de l'environnement, la gouvernance.
Plan local d’urbanisme et développement durable : un document pratique pour innover
In : Agence Régionale pour l'Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 11/01/2012, 79 pp.,
consulté le10/02/2012
http://www.arpe-paca.org/files/20120112_ARPEPLUDD2.pdf
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Ce document a pour objectif de faciliter la conception d’une nouvelle génération de PLU porteurs
d’une véritable stratégie de développement et d’aménagement durables. Il fournit dans ce but des
orientations pratiques destiné aux collectivités locales de toutes tailles. L’ambition est de donner
envie aux collectivités d’innover et d’expérimenter, seul véritable moyen d’avancer vers de
véritables pratiques de développement durable. De nombreux retours d’expériences y sont
présentés ainsi que des liens vers des outils complémentaires.
Bâtiments éphémères et durables.
In : Moniteur des travaux publics (Le), 10/02/2012, n° 5646, p.26
Centre Pompidou mobile, théâtre éphémère de la Comédie-Française, restaurant provisoire sur
l'île Seguin à Boulogne-Billancourt. Ces trois exemples récents témoignent du renouveau de
l'architecture temporaire ; parfois nomade, plus ou moins légère, plus ou moins éphémère. Ces
trois réalisations qui relèvent de la catégorie des établissements recevant du public n'en restent
pas moins assujetties à une réglementation contraignante en termes de sécurité et d'accessibilité.
Dès lors comment concilier la rigidité parfois tatillonne de cette réglementation technique avec la
légèreté qui caractérise si souvent cette architecture ?
Le nouveau régime des études d'impact / GARANCHER Thomas
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5646, 10/02/2012, pp.55-56
Issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 réforme
le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de
travaux, ouvrages ou aménagements. En fonction des seuils qu'il définit, le décret impose, soit
une étude d'impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d'impact au cas par cas. la
notice d'impact est supprimée.
Installation de la fibre optique : les nouvelles règles à la loupe
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5646, 10/02/2012, pp. 52-53
Modifiant le Code de la construction et de l'habitation, le décret du 14 décembre 2011, complété
par l'arrêté du 16 décembre, précise les obligations des installateurs d'infrastructures optiques.
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées à partir du 1er
avril 2012.
Grand Lyon : la gestion des eaux pluviales est intégrée dans les aménagements urbains.
In : Environnement Local, n° 966, 09/02/2012, p.5
La communauté urbaine du Grand Lyon exerce les compétences de distribution d'eau potable et
d'assainissement, avec l'ambition de devenir un territoire de référence sur la gestion de l'eau. La
protection de la ressource en eau inclut la gestion de la pluie en surface, pour favoriser l'infiltration
vers les nappes souterraines ou le renvoi des eaux pluviales au milieu naturel.
Protection des paysages. Réglementation de la publicité extérieure : les outils à la disposition
du maire.
In : Environnement Local, n° 966, 09/02/2012, p.7-8
Réglementation de la publicité extérieure : les outils à la disposition du maire.
La protection des paysages urbains est une préoccupation récente, mais qui est désormais
relayée par de nombreux dispositifs : zones protégées, législation des monuments historiques,
zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, règlement local de publicité,
taxe locale sur la publicité extérieure. Ces outils, spécifiques et complémentaires, doivent être
cohérents avec le plan local d'urbanisme qui participe, par les règles d'aménagement qu'il édicte,
à la protection de l'environnement urbain.
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Evaluation environnementale des PDU : Retour sur les premières pratiques et perspectives.
MARSEILLE Fabienne
In : Techni.Cités, n° 223, 08/02/2012, p.16-18
Depuis 2006, les AOTU qui élaborent ou modifient leur PDU doivent initier en parallèle une
évaluation environnementale. L'analyse de la "première génération" de ces évaluations révèle des
initiatives intéressantes, mais aussi toute la complexité de cette démarche novatrice. quels
enseignements en retirer
Le petit éolien dans l'ombre des autres énergies renouvelables. DESCAMPS Olivier
In : Techni.Cités, n° 223, 08/02/2012, p.20-21
Plus proche de la technologie photovoltaïque que du grand éolien sur bien des point, le petit
éolien souffre d'un manque de reconnaissance. Malgré des contre-références et une
réglementation défavorable, attention à ne pas enterrer trop vite cette énergie renouvelable.
Les éoliennes de quelques kilowatts perchées à douze ou vingt mètres d'altitude ont peu de
chance de bouleverser un jour le bouquet énergétique français. Cette raison suffit-elle à ignorer
une technologie qui a, comme d'autres, un rôle à jouer ? Pas sûr Et pourtant c'est peu dire que le
petit éolien émerge timidement. Sur le territoire, environ 2 500 installations ont vu le jour sur les
trois dernières années.
Douai : la nouvelle taxe eaux pluviales dès 2012 !
In : Techni.Cités, n° 223, 08/02/2012, p.42
La communauté d'agglomération du Douaisis (trente cinq communes et 153000 habitants) a été la
première à instaurer la taxe eaux pluviales urbaines en vertu du décret du 6 juillet 2011, pris en
application du Grenelle 2. Il faut dire qu'elle avait anticipé sa parution en menant une étude de
faisabilité dès le début de l'année. Ceci lui a permis de respecter l'échéance du 1er octobre 2011
pour une application en 2012.
Eure et Loir : le photovoltaïque comme outil de réhabilitation.
In : Techni.Cités, n° 223, 08/02/2012, p.43
Souhaitant développer les énergies renouvelables sur son territoire tout en préservant le foncier
agricole, le département d'Eure-et-Loir a confié à EDF Energies Nouvelles le soin de créer un parc
photovoltaïque sur une friche militaire. une opération rentable qui permet en outre de dépolluer le
site.
Territoires périurbains et ruraux : Comment freiner la dépendance à la voiture ? LENORMAND Anne In : Localtis, 07/02/2012, consulté le 07/02/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263197486 Un rapport du Centre d'analyse stratégique publié ce 7 février propose des solutions alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements dans les zones rurales et périurbaines. Ces propositions s'inspirent toutes d'expériences locales qui ont fait leurs preuves.
.
La rénovation des surfaces de plancher et de l'emprise au sol
In : Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5, 06/02/2012, pp. 41-45
En application de l'article 25 de la loi Grenelle 2, une ordonnance du 16 novembre 2011 et son
décret d'application du 31 décembre 2011 unifient et simplifient la définition des surfaces de
plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. La SHOB et la SHON sont remplacées par
la "surface de plancher de la construction", à la définition sensiblement différente, qui s'y
18
substituera à compter du 1er mars 2012. A compter de cette date, les modifications des
règlements des PLU, POS et PAZ effectuées en vue de prendre en compte la nouvelle définition
de la surface de plancher pourront être approuvées via la procédure de modification simplifiée. Le
décret définit également l'emprise au sol utilisée en complément de la surface de plancher pour
déterminer la nature de l'autorisation d'urbanisme que requiert un projet de construction et
l'intervention d'un architecte.
Avec le Chedd, appropriez-vous les enjeux du développement durable. WOZNIAK Marie-Annick
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), n° 8418, 03/02/2012, p.13
L'environnement est devenu pour les entreprises une dimension stratégique de leur activité. Au-
delà de la perception technique du sujet (eau, air, déchets, pollution...) et de l'intérêt qu'il suscite,
les entreprises en comprennent les aspects économiques et sociétaux. Le développement durable
est une préoccupation transversale qui touche tout type d'activité : l'industrie, l'agriculture, la ville,
la santé. Les collectivités locales, attentives aux attentes de la société civile, quant à elles, en ont
compris toute l'importance. Elles prennent en compte ses traductions territoriales et commencent
à l'intégrer dans leurs différentes politiques. La dimension politique ne leur échappe pas non plus.
Le Chedd (Collège des hautes études du développement durable), par l'originalité de sa formule,
apporte une réponse à ce besoin.
Rénovation urbaine - Comment le BTP joue le jeu de l'insertion.
In : Moniteur des travaux publics (Le), 03/02/2012, n° 5645, p.14
Selon le bilan présenté le 2 février par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), les
maîtres d'ouvrage et les entreprises intègrent plus aisément les clauses d'insertion dans la gestion
de leurs projets. Les projets de rénovation urbaine ont donné un nouveau souffle aux clauses
d'insertion. Telle est la conclusion d'une enquête de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
qui recense, au 30 juin 2011, pas moins de 12,4 millions d'heures d'insertion réalisées dans le
cadre de 352 opérations. Les conditions géographiques imposées par les clauses Anru ne vont
toutefois pas sans soulever des difficultés d'application sur certains territoires.
Urbanisme - + 30 % de droits à construire : le pavé dans la mare. BEIDELER Julien
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5645, 03/02/2012, p.20
La hausse de 30 % des droits à construire annoncée par le chef de l'Etat a vivement fait réagir le
monde du BTP. Si le diagnostic est bon, la méthode laisse perplexe. Pour les trois ans qui
viennent, tout terrain, toute maison tout immeuble, verra ses possibilités de construction
augmenter de 30 %. Cette mesure donnera un travail formidable à l'industrie du logement. d'après
les calculs du ministère de l'Ecologie, d'ici au 1er juillet 2015, ce dispositif simple et n'impliquant
pas de dépenses publiques, créera 40000 logements par an.
La rive droite bordelaise achève sa mutation. WANAVERBECQ Christiane
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5645, 03/02/2012, p.26-30
Depuis une décennie, les communes de Brassens, de Cenon, de Floirac et de Lormont, réunies
au sein du Grand projet de ville de la rive droite de la Garonne, redessinent ensemble leur
territoire pour le rattacher à Bordeaux. Éléments catalyseurs : l'arrivée du tramway, d'équipements
structurants et la mise en valeur d'une trame verte.
Le propriétaire d'un site pollué doit le remettre en état.
In : Moniteur des travaux publics (Le), 03/02/2012, n° 5645, p.58-59
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Dans un arrêt du 23 novembre dernier, le conseil d'Etat estime que le propriétaire actuel d'un
terrain pollué doit, en sa qualité de "détenteur" des déchets, procéder à ses frais à la dépollution,
même s'il n'a jamais exploité d'activité polluante sur ce site.
Les sites et sols pollués ne font pas l'objet d'un cadre juridique spécifique mais s'appuient sur
deux sortes de législations, intégrées au Code de l'environnement : le droit des installations
classées et le droit des déchets. En droit des installations classées, c'est l'exploitant de
l'installation, et lui seul, qui est responsable de la remise en état du site.
Joinville-le-Pont repense entièrement son centre-ville. GUENOT Hervé
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5645, 03/02/2012, p.74
Avec la pose de la première pierre, le 16 janvier de l'îlot B de l'opération des Hauts de Joinville,
cette commune du Val-de-Marne entame la restructuration de son centre-ville pour le rendre plus
urbain.
C'est un programme diversifié sur une parcelle de 7 ha : trois îlots de logements, une résidence
étudiante, soit au total 510 logements. La composante commerces de proximité de l'opération est
essentielle. Il s'agit de renforcer la ceinture commerciale sur toute la rue de Paris. Situés en
centre-ville, face à la mairie, à deux pas du RER, du bois de Vincennes et des bords de Marne, les
Hauts de Joinville opèrent un renouvellement urbain en reconstruisant la ville sur la ville pour faire
un centre urbain dense.
Déménager sans trinquer
In : Alternatives économiques, n° 310, 02/2012, pp. 38-40
Atout pour la qualité de vie et le dynamisme de l'économie, la mobilité résidentielle est en baisse.
En cause, la hausse des prix immobiliers et le piège du "tous propriétaires".
La commune doit veiller à ne pas ouvrir des sols pollués à l'urbanisation.
In : Urbanisme Pratique, n° 206, 02/02/2012, p.206
Les PLU doivent déterminer les conditions permettant d'assurer la prévention des pollutions et des
nuisances de toute nature. En cas de contestation du classement opéré, le juge administratif
n'exerce qu'un contrôle limité à "l'erreur manifeste d'appréciation" c'est-à-dire aux erreurs graves
et évidentes dans le choix du zonage. La présence par le passé d'installations industrielles
n'implique pas nécessairement une pollution.
Simplification des règles du lotissement.
In : Urbanisme Pratique, n° 206, 02/02/2012, pp.6-7
Depuis une réforme de 2005, le lotissement est soumis à déclaration ou permis d'aménager selon
qu'il comporte plus ou moins de trois lots. cette distinction s'est avérée d'application délicate.
L'ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 prévoit que désormais seront soumis à
déclaration les lotissements de moins de trois lots sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte
les divisions de terrains opérées lors des dix dernières années.
Un rapport plaide pour un plan national sur les copropriétés / NEMARQ Christine
In : Maires de France, n° 288, 01/02/2012, p.12
Le rapport de Dominique Braye, Président de l'ANAH, plaide pour un plan national d'envergure
pour les copropriétés, reposant notamment sur une loi spécifique.
Sur les 560 000 copropriétés existantes, soit 6,2 millions de logements, 85 % vont très bien, 15 %
présentent des petites fragilités et une vingtaine seulement sont en coma dépassé. L'objectif
principal est de traiter les cas les plus sourds mais il est surtout de permettre de traiter tout de
suite les copropriétés connaissant des petites difficultés afin de leur éviter de se retrouver dans la
20
même situation que la vingtaine de copropriétés totalement en déshérence. Selon le rapport 300
000 résidences principales se situeraient aujourd'hui dans des copropriétés rencontrant des
difficultés financières ou de fonctionnement.
Simplification des autorisations d'urbanisme.
In : Maires de France, n° 288, 01/02/2012, p.58
Une ordonnance clarifie les procédures, concernant principalement les lotissements.
La réforme de l'application du droit des sols de 2007 a soulevé certaines difficultés d'application,
liées notamment au fait d'avoir soumis les lotissements soit à une déclaration préalable, soit à un
permis d'aménager, selon des modalités difficilement applicables en pratique. L'ordonnance du 22
décembre 2011 entend corriger ces défauts en proposant des ajustements.
Clarification sur l'évolution des documents d'urbanisme.
In : Maires de France, n° 288, 01/02/2012, p.58
Un effort de clarification s'est traduit par la mise en place, pour les SCOT et les PLU, de
dispositions plus précises pour chaque procédure d'évolution.
L'Etat vient de prendre une ordonnance, en application de l'article 25 de la loi dite Grenelle 2, qui
"vise à remédier aux défauts des procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision
des documents d'urbanisme, considérées comme insuffisamment adaptées aux nouveaux
objectifs et au contenu des documents d'urbanisme souffrant par ailleurs d'un manque de
cohérence d'ensemble, source d'insécurité juridique et de contentieux.
La ville dense est-elle chère ?
In : Lettre du cadre territorial (La), n° 436, 01/02/2012, pp. 23
A l'initiative de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et de la fédération
française du bâtiment (FFB), une réunion s'est tenue sur les coûts de construction. Ce qui en
ressort, c'est que, contrairement aux idées reçues, la construction la plus dense n'est pas la moins
chère !
Forêt - Quels objectifs et quels contrats pour les communes forestières ?
In : Courrier des Maires (Le), n° 254, 01/02/2012, pp.16-23
Après avoir craint la disparition du service public assuré par l'Office national des forêts dans la
gestion de leurs bois, les communes forestières ont dû accepter une augmentation de leur
participation. Pilule amère qu'elles n'ont accepté d'avaler qu'en échange d'une plus grande
association aux décisions. Cosignataires pour la première fois du contrat quinquennal d'objectifs
Etat-ONF 2012-2016, elles présideront le Comité consultatif de la forêt communale.
Docks de Saint-Ouen : le délicat pari de la mixité des fonctions urbaines.
In : Urbanisme, n° 42, 01/02/2012, pp.24-27
Les projets menés actuellement autour du quartier des Docks de Saint-Ouen montrent l'intérêt et
l'urgence d'une réflexion sur la prise en compte des grands services urbains et environnementaux,
mais aussi de l'histoire industrielle, dans l'organisation de la ville de demain. Un enjeu de
gouvernance et de pédagogie en direction des habitants.
Comment faire cohabiter au sein d'un même quartier une usine de chauffage urbain, une unité de
traitement de déchets et des infrastructures lourdes avec des programmes de logement, des
bureaux , dés équipements et des services offerts à la population sans déclencher de multiples
conflits d'usage, dans la perspective d'un développement à la fois durable et solidaire ?
21
Essonne Seine Orge : une gouvernance "systémique" ?
In : Urbanisme, n° 42, 01/02/2012, pp.28-31
Un cluster scientifique peut-il à lui seul, ou presque, "tirer le développement d'un territoire, y
compris dans ses espaces les moins favorisés ? Le débat a été très riche autour du Grenoble
d'Evry, à l'occasion d'une passionnante visite au cœur de son périmètre d'action et d'une nouvelle
centralité métropolitaine en construction.
Sur un territoire tonifié par la recherche-développement et freiné par la question des transports
publics, point noir de la grande couronne parisienne, un véritable lieu de rencontres et d'échanges
entre les acteurs du Centre Essonne-Seine-Orge s'est constitué au fil des années et des projets.
Documents d'urbanisme : génération Grenelle In : Géomètre, n°2089, février 2012, pp. 26-45
Dossier. Rationaliser la consommation des espaces. Une ordonnance pour simplifier les procédures. Le plan local d'urbanisme, génération Grenelle. PLU : la consommation d'espace doit être l'exception. Le schéma de cohérence territoriale génération Grenelle. Les autres impacts du Grenelle 2.
Défis d'un aménagement maîtrisé (Les) / LIEBAULT, Nicolas
In : Elu d'aujourd'hui (L'), n°377, février 2012, pp. 14-21
Comment voulons-nous vivre ensemble ? La question se pose avec acuité tandis que les différents territoires sont de plus en plus spécialisés et que la population est, de fait, répartie dans les zones urbaines comme rurales en fonction de ses origines sociales. Contre cette logique de ségrégation, la maîtrise de l'urbanisme et de la politique foncière constitue un enjeu essentiel.
Étalement urbain : comment organiser la résistance
In : Environnement magazine (L'), n° 1704, 01/02/2012, pp. 22-26
Préoccupation majeure des élus et des aménageurs, la lutte contre l'étalement urbain n'a pas
seulement besoin d'outils de planification mais aussi, et surtout, d'audace politique. Enquête sur le
terrain et retour d'expériences.
Le calcul de la surface plancher
In : Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 2, 01/02/2012, pp. 59-60
L'ordonnance du 16 novembre 2011 est venue préciser le nouveau calcul des surfaces planchers,
introduite dans la partie réglementaire du Code de l'urbanisme par décret du 29 décembre 2011.
Ce calcul remplace la SHOB (surface hors œuvre brute) et la SHON (surface hors œuvre nette).
Des tours contre la ville / PAQUOT Thierry
In : Esprit, n° 2, 01/02/2012, pp. 13-16
Dans cette tribune, l'auteur dresse un inventaire des projets de construction de tours en Île-de-
France, dénonçant ces projets qui, outre leurs aspects peu écologique, entraînent, selon lui, une
rupture de la continuité urbaine.
Nimby et Neimby : regard d'un juriste sur deux syndromes atypiques
In : Droit de l'environnement, n° 197, 01/01/2012, pp. 11-18
Le syndrome Neimby découle de celui du Nimby mais s'en différencie en raison de son champ
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d'application spécifique. A contre-courant de la tendance environnementale actuelle, le Neimby
tout comme le Nimby, pèse dans les processus normatifs. Peu présent dans la littérature juridique,
ce syndrome, appelé à y prendre de l'ampleur, mérite d'être étudié par le juriste.
La réforme des études d'impact opérée par la loi Grenelle II
In : Droit de l'environnement, n° 197, 01/01/2012, pp. 23-27
L'article 230 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement (loi Grenelle II) a profondément modifié le droit des études d'impact. Son décret
d'application ayant été publié le 30 décembre 2011, la réforme entrera en vigueur le 1er juin 2012
comme celle de l'enquête publique (article 236 et suivants de la même loi), le principe posé par le
législateur consistant en un alignement des champs de l'étude d'impact et de l'enquête publique.
Projet social et rénovation urbaine : construire ensemble !
In : Les cahiers du développement social urbain, n° 54, 01/07/2011, pp. 1-47
Ce dossier propose un arrêt sur image pour analyser la façon dont les projets de rénovation
urbaine en Rhône-Alpes -troisième région française par le nombre de projets- ont pu "faire avec le
social" dans les territoires, soit en portant directement des interventions sociales inhérentes à la
conduite du projet urbain, et/ou en se combinant à d'autres politiques locales de développement
social menées au titre de la politique de la ville ou des politiques de droit commun.
Accorder et retirer une permission de voirie
BANEL Sophie ; BERNARDI Eveline
In : Gazette des Communes (La), 12/03/2012, n° 2117, pp.56-57
Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l'objet d'un usage collectif. A titre
exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine,
parmi lesquelles les permissions de voirie.
Mise en conformité d'accessibilité : il est encore temps ! COUTURIER Emmanuelle
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 16/03/2012, n° 8430, p;5
Norbat a choisi de faire un focus sur l'accessibilité puisque la date butoir de la mise ne conformité
de l'habitat concerné et de la voirie est en 2015. Il ne reste donc plus que trois ans. En 2005, la
Commission pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les communes de plus de 5 000
habitants notait que seulement 60 % des travaux avaient été faits. En 2008, le schéma directeur
des transports en commun qui aurait dû être réalisé à cette date ne l'était pas dans 20 % des
communes. Enfin, en 2009 seulement 50 % des plans de déplacement et de chaînes de
déplacement des voieries et espaces publics sont mis en place.
Notre participation au Nordbat sera pédagogique. URBAIN Patrick
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 16/03/2012, n° 8430, p.13
Ne pas angoisser à l'arrivée du développement durable, c'est le conseil de Patrick Leblanc aux
PME et TPE du bâtiment. De nombreuses techniques sont adaptables, on le verra au Nordbat
2012. En revanche, il faudra absolument préparer les chantiers en réunissant maîtres d'ouvrage et
maîtres d'œuvre en amont et développer des stratégies d'entreprises.
A Reims, des abeilles en ville pour la biodiversité.
In : Voix des communes (La), 19/03/2012, n° 905, p.4
Pas moins de 35 % de nos ressources alimentaires dépendent des insectes, 80 % ne dépendent
que des abeilles et que la ville devient aujourd'hui un véritable refuge pour les insectes butineurs ?
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En raison de la dégradation des milieux agricoles, les abeilles apprécient souvent la ville et sa plus
grande diversité de plantes mellifères... Pour préserver cette biodiversité, Reims Métropole cultive
et développe les jachères fleuries depuis de nombreuses années et a inscrit un programme de
biodiversité autour des abeilles à son agenda 2012.
Banlieues : la politique de la ville n'a plus la côte. ZAPPI Sylvia
In : Monde (Le), 17/03/2012, p.9
La banlieue semblait avoir disparu des radars politiques. La présidentielle de 2007 avait vu pour la
première fois les banlieues surgir dans l'agenda politique; Les émeutes, deux ans plus tôt, avaient
rappelé brutalement l'existence de ces quartiers relégués.
La rénovation urbaine, lancée en 2003, par Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la Ville,
ambitionne de rénover 490 quartiers sur la période 2004-2013. A ce jour, 395 quartiers on fait
l'objet d'une convention et une centaine de chantiers sont terminés.
Des documents d'urbanisme simplifiés DUPUIS Philippe
In : Lettre du Cadre (La), 15/03/2012, n° 439, pp.56-57
Deux nouvelles ordonnances sont venues en début d'année remodeler le droit de l'urbanisme.
L'une simplifie substantiellement la gestion des documents d'urbanisme, notamment PLU et
Scot. L'autre précise le cadre juridique auquel sont soumis les lotissements.
Une circulaire précise la définition et les enjeux de la nouvelle surface de plancher
In : Localtis.info, 09/03/2012
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars
2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par
l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre
2011
Un lotissement remplace le bidonville. MEZERES Virginie.
In : Techni.Cités, 08/03/2012, n° 225, p.42
A Strasbourg, un campement historique est en passe d'être résorbé,. 150 pavillons sont
construits au même endroit, et accueillent des gens du voyage sédentarisés, d'origines diverses.
Une minutieuse opération tiroir.
Le terrain, ancienne aire d'accueil de gens du voyage de 7 ha, avait été déclaré insalubre par
arrêté préfectoral en 2000. C'est à cette date que la communauté urbaine de Strasbourg a
cherché des solutions pour les quatre communautés sédentarisées installées là depuis 40 ans :
150 ménages, soit 500 personnes.
La modernisation de l'hôpital Sainte-Anne prend forme. TRANCART Monique
In : Techni.Cités, 08/03/2012, n° 225, p.44
Le centre hospitalier parisien concrétise son projet d'établissement et ouvre sa nouvelle clinique
des maladies mentales et de l'encéphale. Le site de 14 hectares est modernisé tout en valorisant
sa beauté d'origine. En réalité, il déménage dans un bâtiment en arc de cercle construit à l'arrière
du pavillon Magnan, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques comme
d'autres de l'hôpital construit par Charles-Auguste Questel, architecte en 1867. La clinique occupe
désormais l'espace d'un parking, relégué en sous-sol. Elle comporte un jardin suspendu, réservé
aux malades. A Saint- Anne, chaque pavillon où les patients sont reçus dispose d'un petit parc à
leur disposition.
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Anticiper pour éviter le pire. POINAS Ségolène
In : Techni.Cités, 08/03/2012, n° 225
Depuis décembre 2006, le Cepri informe et sensibilise les collectivités sur les risques liés aux
inondations et la nécessité de les anticiper. A la fois acteur scientifique et technique, veilleur et
lanceur d'alerte, il défend les intérêts des collectivités qui cherchent à concilier le développement
des territoires avec le risque d'inondation.
Projet transfrontalier. Strasbourg se déploie vers le Rhin. MIGUET Laurent
In : Le Moniteur, 09/03/2012, n° 5650, p;28-31
Le développement urbain de la capitale alsacienne vers sa voisine allemande, Kehl, est en
marche. Les terrains portuaires (195 hectares) font aujourd'hui l'objet d'un schéma directeur.
Coup d'envoi de ce projet stratégique baptisé "Deux-Rives" : le nouveau tracé du tramway. La
mutation d'un territoire industriel se débloque, sur une longueur de 2,7 km entre le centre de
Strasbourg et le quartier de la gare de Kehl, en Allemagne. Une avancée stratégique, qui permet
à la ville alsacienne d'envisager son avenir vers et sur le Rhin, et de se rapprocher de son
homologue allemande pour construire cette agglomération transfrontalière voulue par les élus
des deux côtés du fleuve.
Turbulences autour du Frac d'Orléans. TALPIN Jean-Jacques
In : Le Moniteur, 09/03/2012, n° 5650, p.38
Le nouveau Fonds régional d'art contemporain (Frac) de la région Centre a misé sur une
architecture "bousculante" et complexe à mettre en œuvre. Ce qui a entraîné des difficultés
techniques et un retard important.
C'est sur les mails, ces boulevards circulaires qui ceinturent la vieille ville d'Orléans, que le conseil
régional du Centre a décidé d'installer son Frac, aujourd'hui mal logé, dans une structure
industrielle du centre-ville;
Urbanisme Comment calculer la nouvelle surface de plancher. BOURDON Franck
In : Le Moniteur, 09/03/2012, n° 5650, p.56-57
Depuis le 1er mars, en vertu du décret du 29 décembre 2011, toute demande d'autorisation
d'urbanisme doit être déposée selon les critères de la nouvelle surface de plancher, remplaçant à
la fois la Shob et la Shon. D'ores et déjà, des différences importantes sont à noter entre ancien et
nouveau calculs.
Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l'urbanisme, la nouvelle surface de
plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases militaires
à celles de la Shob et de la Shon. Les mécanismes acquis de longue date par les praticiens sont
bouleversés par un mode de calcul nouveau, malgré des similitudes apparentes à première vue.
La ville de Pantin se tourne vers le canal de l'Ourcq. GUENOT Hervé
In: Le Moniteur, 09/03/2012, n° 5650, p.74
Avec la ZAC du Port, dont le dossier de réalisation a été approuvé le 15 décembre, Pantin poursuit
sa conquête des bords du canal de l'Ourcq. Ce projet vient notamment après la réalisation du
Centre national de la danse (2004) et la réhabilitation des Grands Moulins (2008). Ce quartier, à
dimension métropolitaine, va parachever l'idée que la ville se tourne vers le canal pour entièrement
se le réapproprier. Inscrite entre les stations de métro Eglise-de-Pantin, à l'ouest, Raymond-
Queneau, à l'est, l'avenue Jean-Lolive au sud, et le canal, au nord, la ZAC du Port s'étire sur une
bande de 710 m, large de 115 m à l'endroit le plus ample. La programmation vise à produire de la
mixité fonctionnelle et sociale, créer des lieux d'animation et amarrer ce quartier au reste de la ville.
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Un centre de vie dans l'immeuble des Docks. MARIO Rémy
In : Le Moniteur, 09/03/2012, n° 5650, p.100
Nouvelle étape dans la transformation des Docks de Marseille : après sa rénovation (lancée en
1991) en immeuble de bureaux abritant 220 sociétés, J.P. Morgan Asset Management, actuel
propriétaire du bâtiment et maître d'ouvrage, et Constructa Urban Systems, la filiale spécialisée de
Constructa, maître d'ouvrage délégué, vont lancer cet été les travaux d'implantation dans ce site
emblématique d'un centre de vie qui lui fait défaut aujourd'hui.
Cahors veut rééquilibrer son urbanisation. WANAVERBECQ Christiane
In : Le Moniteur, 09/03/2012, n° 5650, p;107
Au printemps, le groupe Eiffage aura terminé les travaux de VRD pour un coût de 700 000 euros
HT sur le lotissement de l'Orme-de-Payrat, à Cahors. Situé dans le quartier de Bégoux, au nord-est
de la ville centre, il donne le coup d'envoi au projet de la communauté d'agglomération du Grand
Cahors de rééquilibrer l'urbanisation sur son territoire, qui s'est faite à ce jour plutôt à l'ouest. Sur le
lotissement conçu dans une démarche environnementale, l'urbaniste Philippe Bergès a retenu
comme principes d'aménagement la réduction de l'espace dédié à la voiture sur le terrain en forme
d'équerre : sur la superficie totale (23 590 m2), 4101 m2 seront réservé aux espaces publics et à la
voirie.
Réforme de l’urbanisme: ce qui change au 1er mars 2012, trois dossiers en ligne sur le site du
ministère de l'Ecologie
In : Maire-info.com, 05/03/2012
Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le
Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Elles
marquent l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des partenaires. Afin
d’aider les collectivités locales et l’ensemble des acteurs concernés par cette réforme, le
ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a mis en un
ligne plusieurs dossiers présentant les changements qui interviennent à compter du 1er mars.
Energies renouvelables - Le solaire trouve sa place entre ville et campagne. GILLETTE Aline
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p.32-33
A la recherche de lieux d'accueil permettant d'augmenter le rendement des dispositifs tout en
limitant leur impact visuel, l'énergie solaire se trouve des localisations intelligentes et fait, peu à
peu, évoluer les paysages.
La question de l'insertion paysagère d'une centrale photovoltaïque ou de l'esthétique d'un
panneau en toiture, suscite des réactions variées. Un accueil qui révèle la subjectivité
traditionnellement attachée au paysage, mais aussi la diversité des possibilités d'implantation des
dispositifs producteurs d'énergie solaire. Si les développeurs assurent que "l'impact visuel des
centrales est limité" et qu'il peut être réduit par la plantation de haies ou la localisation sur terrains
plats, les paysagistes réclament des règles d'implantation plus strictes.
Logistique urbaine - Réhabilitation et prospective.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p.9
Comment relever les défis de la logistique urbaine ? la prospective aura-t-elle les moyens de
dépasser des logiques foncières de plus en plus tendues ? Quelles stratégies développer pour la
réhabilitation de sites existants rendus obsolètes par la réglementation ICPE ? Autant de questions
sur lesquelles Philippe Gallois apporte une vision fondée sur plus de 2 millions de mètres carrés
logistiques construits en 25 années.
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La réhabilitation des plates-formes existantes constitue un enjeu majeur de la logistique de demain
car elle pose la question de l'adaptation du parc existant à l'évolution du commerce et de sa
distribution. Les très nombreux sites rendus obsolètes par la réglementation ICPE trouvent dans la
réhabilitation une deuxième vie. Cela est d'autant plus vrai pour les grands centres et les MIN, dont
la réhabilitation prolonge une durée de vie en redonnant du sens à une localisation impossible à
remettre en cause.
Saint-Bonnet-les-Oules : Un pionnier de la logistique environnementale.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p.12-13
La plate-forme a été conçue en même temps qu'était élaboré le référentiel HQE des constructions
logistiques et a été le premier de cette famille à bénéficier de la certification.
La plate-forme logistique de Casion Easydys à Saint-Bonnes-les-Oules près de Saint-Etienne est
le regroupement de plusieurs plates-formes autour d'un seul embranchement lié au fer. Cet
établissement a été le premier à être certifié HQE dans le domaine de la logistique. Il n'était
pourtant pas prévu, au début de sa conception, qu'il soit soumis à un référentiel qui n'était pas
encore abouti. La labellisation HQE, en effet, n'a été ouverte aux bâtiments de logistique que
quelques mois après le début de la conception.
Planification - Des documents d'urbanisme en préparation.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p.95
Scot, PLH, PDU, PLU...l'agglomération s'active pour sortir ses principaux documents d'urbanisme,
tout en chantier actuellement. Le PLU d'Aix-devrait être arrêté en juin puis approuvé à la mi-2013,
après le plan de déplacements urbains (PDU) communautaire attendu au début 2013. A la fin
2013, la CPA prévoit de disposer d'un Schéma de cohérence territoriale (Scot) approuvé pour 400
000 habitants et 36 communes avec l'arrivée de Gardanne et Gréasque.
Seine-Saint-Denis - Douze collèges réalisés en PPP par Eiffage et Fayat. MOUTARDE Nathalie
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p;98
Le 15 mars, les conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis ont approuvé à une large majorité
(26 voix contre 14) la construction par Eiffage et le groupe Fayat de douze collèges en partenariat
public-privé. " La situation actuelle ne peut plus durer. Il faut en finir avec les collèges "poubelles".
Nous avons vingt ans de sous-investissement à rattraper. Pour le président du conseil général, le
recours au PPP constituait la seule solution compte tenu du niveau d'endettement du département
et de la montée en puissance des dépenses dans le secteur des transports collectifs.
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie BANEL Sophie ; BERNARDI Evelyne
In : Gazette des Communes (La), 26/03/2012, n° 2119, pp.54-55
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes
selon les domaines qu'elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent
quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
Comment limiter les nuisances lumineuses ? MUNSCH Joël
In : Techni.Cités, 23/03/2012, n° 226, p.51
En application de l'article 173 de la loi Grenelle 2, un décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13
juillet dernier, détermine le champ d'application de la réglementation destinée à prévenir et limiter
les nuisances lumineuses. Un chapitre spécifique a été créé dans la partie réglementaire du Code
de l'environnement.
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Le Code de l'environnement précise les installations lumineuses concernées, le zonage,
l'encadrement du pouvoir d'interdiction et les sanctions administratives applicables en cas de non-
respect de la réglementation.
Plan local d'urbanisme, assainissement non collectif et permis de construire.
In : Journal des communes, 01/03/2012, n° 2161, p.38-39
Avec l'intervention de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, l'assainissement est devenu une compétence
communale obligatoire, imposant aux communes d'élaborer un zonage d'assainissement sur leur
territoire, se dédoublant en deux branches, assainissement collectif et assainissement non collectif.
L'assainissement non collectif en matière de permis de construire et sa prise en compte par le plan
local d'urbanisme pose des problèmes complexes liés à la juxtaposition et à l'articulation des
règles applicables. Il y a lieu d'en prendre la mesure, dès lors que le pétitionnaire sera contraint,
dans le cadre de sa demande d'autorisation d'urbanisme, de retenir le zonage correspondant à son
terrain, le permis de construire ne pouvant être accordé que si les constructions projetées sont
conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant leur assainissement.
Plus ouvert et plus durable : le futur visage du Banc-Vert se dessine jusqu'à fin 2013.
In : Voix du Nord (la), 26/03/2012, p;9
Une trentaine d'habitants du banc-Vert ont assisté, mercredi soir à une réunion publique où leur ont
été présentés les futurs aménagements du quartier. Le paysage a déjà fortement été remodelé
depuis 2007. Fin des chantiers prévue en 2013.
Le quartier est déjà éventré à divers endroits, en proie au va-et-vient assourdissant des machines
de chantier. le banc-Vert se débat depuis maintenant quelques années dans un tourbillon de
poussière qui ne devrait pas se dissiper avant fin 2013, si les délais sont tenus.
Le premier écoquartier de Calais prend ses dernières marques. RAILANE Morgan
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 27/03/2012, n° 8433, p.6
Calais a choisi la formule du partenariat public-privé - son premier PPP - pour la réalisation de son
écoquartier. La municipalité communique beaucoup auprès de la population et devrait lancer le
programme de 350 logements (dont 20 % de logements sociaux) d'ici quelques mois. Une réunion
de présentation s'est déroulée le 19 mars dernier devant moins d'une centaine de personnes. Les
aménagements (hors constructions) coûteront 3,9 millions d'euros aux promoteurs et à la ville.
Retour sur un projet qui prend forme.
Tous sociaux tout beaux.
In : Monde (Le), 19/03/2012, p.36-37
Logement - La rue Rebière à Paris, renaît grâce à un projet mené par neuf équipes d'architectes
qui font swinguer jardins, couleurs et balcons.
La cité de l'architecture de Chaillot présente seize projets très divers. Une riche collection
d'habitats collectifs.
Mal famée, coincée entre le cimetière de Batignolles, la façade austère du gros lycée Balzac et le
périphérique. En dépit de ces contraintes, la rue Pierre-Rebière, dans le XVIIe arrondissement de
Paris, s'est animée d'une ribambelle de joyeux immeubles qui font déjà swinguer ce quartier
renaissant. Cette opération vient enrichir la rénovation de la porte Pouchet, qui sera achevée en
2013. La Tour Bois-le Prêtre, déjà réinventée, peut regarder ces petits nouveaux à ses pieds.
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Habitat et logement
Le parc HLM s'accroît dans les territoires "dynamiques ou saturés".
In : Habitat et Société, 01/03/2012, n° 65, p.9-17
Lors de la dernière décennie, 85 % de la croissance du parc locatif social s'est effectuée dans les
territoires "saturés, dynamiques ou tendus".
Ces deux dernières décennies, la France a connu un développement contrasté de ses territoires.
Une analyse rétrospective et statistique croisant l'évolution démographique, de l'emploi, de
l'habitat des 348 zones d'emplois permet d'identifier quatre grands types de trajectoires ; de la
saturation au dynamisme, en passant par la croissance moyenne ou la stagnation.
Le passif chargé des copropriétés dégradées. SERAFINI Tonino
In : Libération, 20/01/2012, p.14
Dans un rapport remis hier au secrétaire d'Etat au Logement, l'Agence nationale de l'habitat
appelle à une action globale et urgente.
On compte dans le pays une vingtaine de grandes copropriétés qui vont très mal, et pour
lesquelles il faudra les moyens exceptionnels. L'été dernier, une maladie d'un autre âge a ressurgi
au Chêne pointu, une copropriété très dégradée de Clichy-sous-dégradée où vivent près de 6 000
personnes. Des dizaines de cas de tuberculose y ont été dépistés, ce qui témoigne du degré
d'insalubrité et de délabrement de ce quartier constitué de plusieurs barres et de quelques petits
immeubles regroupant, au total 1500 logements.
Appel à l'innovation pour la requalification de l'habitat.
In : Moniteur (Le), 16/03/2012, n° 5651, p.18
Le ministère de l'Ecologie lance une deuxième session du programme de recherche et d'innovation
Reha pour encourager la rénovation à haute performance énergétique.
Le logement ancien ne dispose pas pour sa rénovation du solide dispositif réglementaire destiné
au neuf. Et surtout, la complexité des interventions sur l'existant nécessite quelques exemples pour
montrer la voie. C'est tout le sens du programme Reha d'incitation à la requalification à haute
performance énergétique de l'habitat. Le programme a pour objet de promouvoir la requalification
de logements existants. Il s'inscrit dans l'élan du Grenelle de l'environnement qui vise à diviser par
quatre les consommations d'énergie du bâtiment, mais également à améliorer les qualités
urbaines, architecturales et d'usage de ces bâtiments qui ne répondent plus aux attentes
d'aujourd'hui.
Le conseil régional veut réhabiliter 100 000 logements. VOGUË Alix (de)
In : Moniteur (Le), 16/03/2012, n° 5651, p.81
La région Nord-Pas de Calais lance une ambitieuse opération pour réhabiliter 100 000 logements,
d'ici à 2014. Une politique qui prendra de l'ampleur grâce à de nouveaux outils financiers.
Avec une première convention concernant 28 000 logements sociaux et prélevés sur le territoire de
Lille métropole communauté urbaine (LMCU), le programme "100 000 logements" de la région
Nord-Pas-de-Calais prend son envol. Avec ce plan, la région voit très loin. Sur un parc de 1,8
million ont été construits avant 1990 avec une consommation moyenne supérieure à 300 kWh/m2
an et nécessitent une réhabilitation énergétique. Il s'agit de logements sociaux (320 000), de
maisons individuelles privées (800 000) et de copropriétés privées (260 000). L'ambition est de
viser le BBC-rénovation (104 kWh/m2;an). A raison de 30 000 euros par logement, ce projet
devrait générer une activité d'environ 3 milliards d'euros.
Le logement social, partenaire des pouvoirs publics pour sortir de la crise. DUJOLS Dominique
In : Habitat et Société, 01/03/2012, n° 65, p.29-32
29
Face à la crise, une action immédiate doit être conduite pour répondre aux besoins en logement
des populations précarisées, et pour soutenir l'activité et l'emploi.
Le meilleur levier possible au service d'un tel défi est le logement social : par son caractère
d'intérêt général, il est d'emblée au service des choix de la collectivité ; par son modèle
économique, il donne à chaque euro public investi un effet sans commune mesure avec celui des
autres secteurs. Le monde HLM rappelle à ceux qui aspirent à diriger le pays dans une période
particulièrement difficile qu'ils doivent et qu'ils peuvent compter sur lui, non seulement pour aider
les Français à mieux supporter la crise, mais aussi pour apporter au pays un supplément de
croissance.
L'Anah souhaite la rénovation énergétique de 30 000 logements en 2012.
In : Techni.Cités, 23/03/2012, n° 226, p;11
30 000 logements devraient bénéficier cette année du programme de lutte contre la précarité
énergétique "Habiter mieux" piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui a déjà permis de
rénover 7 000 logements lors de sa première année de fonctionnement en 2011. Ce programme,
confié par le gouvernement à l'Anah en 2010, vise à sortir au total 300 000 propriétaires
occupants aux revenus modestes et très modestes de la précarité énergétique d'ici 2017, en les
aidant à financer des travaux de rénovation thermique.
Responsable de l'habitat : Changer de vision : du logement à durable THOUVENOT Agnès
In : Gazette des Communes (La), 05/03/2012, n° 2116, p.70
Le contexte : La montée en puissance des intercommunalités dans le domaine du logement a fait
émerger une nouvelle génération de techniciens.
La problématique : La loi « Grenelle 2 » suppose d'articuler la politique de l'habitat avec celle de
la ville.
Pourquoi la crise du logement perdure ? DOMERGUE Manuel
In : Alternatives économiques, n° 92, 2eme trimestre 2012, pp .32-33
Habitat - Offre géographiquement inappropriée ou trop onéreuse, mauvaise anticipation des
besoins et rétention foncière poussent à son paroxysme la crise du logement.
Depuis une dizaine d'années, les responsables politiques français ont peu à peu pris conscience
de l'ampleur de la crise du logement. Au moins une loi sur le sujet est votée chaque année. Le
logement est devenu un "droit opposable" en 2007. Ces difficultés touchent en particulier les
précaires, les jeunes, les familles monoparentales et les immigrés. La crise économique est venue
aggraver la situation, avec des revenus qui baissent pendant que les prix à l'achat et à la location
continuent de grimper dans les grandes villes, 2010 a même battu un triste record, avec 11 670
expulsions locatives.
L'état du mal-logement en France : 17ème rapport annuel
In : Fondation Abbé Pierre, 01/02/2012, consulté le 02/02/2012
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?filtre=publication_rml
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre publie sur rapport sur l'état du mal-logement en
France. Le constat est accablant : 3,6 millions de personnes non ou mal logées, près de 10
millions de personnes touchées par la crise du logement, un ménage sur cinq reconnaissant avoir
du mal à payer son loyer ou à assurer le remboursement de son emprunt immobilier. Le dossier
en ligne permet un accès au rapport complet, à une synthèse ou encore à une lecture par
chapitre.
30
Construction durable. Pourquoi des bâtiments à énergie positive ?
In : Moniteur des travaux publics (Le), n° 5645, 03/02/2012, p.38-39
Après la réglementation thermique 2012, cap sur la RT 2020, celle du bâtiment à énergie positive
(Bepos). Mais alors que les groupes de travail se mettent en place, des voix s'élèvent pour
critiquer le concept. Depuis 1974, tous les huit ans en moyenne, une nouvelle réglementation
thermique (RT) vient relever le niveau de performances minimal attendu des bâtiments neufs. La
RT 2012 à peine entrée en application, partiellement d'ailleurs puisqu'elle se limite actuellement
au tertiaire et au logement en zone Anru, voilà que l'on commence déjà à dessiner les contours de
la prochaine RT. Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, un groupe de travail "Réglementation
bâtiment responsable 2020" vient ainsi d'être constitué pour, entre autres missions, aider au choix
des orientations à retenir...
Réinventer dans le logement social. DEBRAND Thierry
In Partage, n°220, 29/02/2012, pp. 45-49
Le logement social pourrait être un bouclier contre la crise, or il en est actuellement l’un des
principaux symptômes. Cela provient d’un refus de prendre en compte l’articulation de
l’économique, du social et de l’urbain, et d’une incompatibilité entre le long terme indispensable à
toute politique du logement et un temps politique qui tend de plus en plus à se raccourcir.
Qu'est ce que la maison positive In : ETI Construction, 14/02/2012, consulté le 14/02/2012,
http://www.eti-construction.fr/qu-est-ce-que-la-maison-positive-6483/?utm_campaign=Newsletter-n53-s7&utm_medium=e-news-actu&utm_source=newsletter-etic&utm_content=NL-Article-UNE&utm_term=NL-Article-UNE La question peut paraître un peu directe. Pourtant, il s’agit bien d’un terme auquel il va falloir se faire. En effet, la maison positive s’annonce même comme la base de la prochaine RT 2020. Reste alors à bien maîtriser cette nouvelle définition de construction qui va, c’est une certitude, se développer dans les prochaines années.
Le préfet ne peut imposer au maire d'assumer la première visite des logements insalubres
In : Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5, 06/02/2012, pp. 30-32
Par un arrêt en date du 14 novembre dernier, le Conseil d'État a rappelé les compétences
respectives du maire et du préfet en matière de lute contre l'insalubrité. Plus précisément, c'est la
question du service compétent -communal ou étatique- pour la "première visite" d'un logement
soupçonné d'insalubrité qui a été tranchée. La question, qui n'est pas sans enjeux financiers,
s'analyse comme un nouveau chapitre du roman des transferts de charges plus ou moins
assumés de l'État vers les collectivités locales.
Logement social : comment produire plus. FRANCQUEVILLE Laurence
In : Moniteur des travaux publics (Le), n°5645, 03/02/2012, p.22
La Fondation Abbé-pierre pour le logement des défavorisés, qui publiait le 1er février son 17e
rapport sur le mal-logement, parle d'un phénomène qui s'est enraciné et livre des chiffres
alarmants : près de 700 000 personnes sans domicile personnel, 3,6 millions de citoyens
subissant des formes aigües de non ou de mal-logement, et 10 millions touchés par la crise du
logement. Pour 2012, le gouvernement affiche pourtant sa volonté de produire 120 000
logements.
Logement : Haro sur le gouvernement.
In: Chronique BTP, 20/01/2012, n° 4991, p.8
Indifférent au logement des français, le Gouvernement choisit de détruire une filière aux emplois
non «délocalisables »". A l'approche des échéances électorales, le ton des institutions
représentatives des professionnels du bâtiment et du logement se durcit.
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Les quatre présidents de la Fédération Française du Bâtiment ont décidé de dénoncer ensemble
les conséquences désastreuses des mesures récemment annoncées par le gouvernement.
Objet de leur ire : les "mesures défavorables au logement des français" décidées depuis l'été. Et
de citer la fiscalisation des plus values immobilières, la "très forte réduction des avantages
accordés à l'investissement locatif en 2012" qui sera suivie de la "suppression du dispositif sans
dispositif de remplacement", mais aussi "l'instauration de prix technocratiques", la forte réduction
du volume de crédits consacrés à l'accession à la propriété (PTZ), sans oublier la "baisse des
avantages accordés aux logements des étudiants et des personnes âgées", la hausse de la TVA
sur les travaux et sur l'accession sociale à la propriété de 5,5 % à 7 %, et enfin la révision du
dispositif éco PTZ et le coup de rabot sur le CIDD.
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Espaces naturels
Des jardins à vocation thérapeutique. HADDAD Yaël
In : Technicités, n° 223, 08/02/2012, pp.25-27
L'aménagement de jardins dans les hôpitaux, les maisons de retraite ou les centres médico-
sociaux peut constituer un complément thérapeutique bénéfique non seulement pour les patients,
mais également pour leur entourage et pour les personnels soignants. Leur conception doit suivre
des règles spécifiques pour s'adapter à un public particulier.
Au-delà de ce désir de plus de "vert" en ville, des études, pour les premières datant des années
1980 et venant d'Amérique du Nord ou des pays anglo-saxons, ont montré que la présence de
végétaux ou d'un jardin avait un effet positif sur les personnes hospitalisées; Ils éveillent les sens
et favorisent la diminution du sentiment de stress ou l'anxiété des patients.
Nouveau label permettant d'identifier les espaces verts gérés de manière écologique entre dans sa phase active de mise en œuvre FAYOLLE Pascal In : Lien horticole, n°787, 15/02/2012,
Eco jardin : ouverture des candidatures le 1er mars.
Les forêts sacrées, havre de la biodiversité. DAGORN René-Eric
In : Sciences Humaines, 01/02/2012, n° 234, p.16
Où l'on découvre que la biodiversité est une construction humaine, issue de l'action des hommes
depuis la nuit des temps...
L'Université d'Oxford vient de se lancer dans une cartographie de l'ensemble des "forêts sacrées"
à l'échelle mondiale.
Classées au Patrimoine mondial de l'Unesco, ces sites construits sur des collines basses à une
cinquantaine de kilomètres du littoral ont été abandonnés dans les années 1940. Ces territoires
sont devenus progressivement des lieux sacrés entretenus par les conseils des anciens et les
habitants des villages modernes des alentours.
En France, l'éolien voit le vent tourner. NOUALHAT Laure
In : Libération, 20/01/2012, p.17
Loin des objectifs fixés, le secteur pâtit de la loi Grenelle 2 et d'une baisse des investissements.
La France compte plus de 5729 mégawatts éoliens installés et les aérogénérateurs font désormais
partie du paysage. Sauf que les objectifs fixés - 19000 MW terrestres et 6 000 MW offshore
installés d'ici à 2020 sont encore loin d'être atteints. Pour cela, il faudrait que les industriels
puissent installer de 1350 à 1400 MW éoliens par an. Or en 2011, seuls 870 MW ont été raccordés
au réseau, selon les derniers chiffres du gestionnaire du réseau électrique, RTE.
Lille Métropole (Nord) - 85 communes - 1,2 millions d'hab.- Programmer la renaissance
"durable" de 80 hectares de friches industrielles. LESQUEL Emmanuelle
In : Gazette des Communes (La), 16/01/2012, n° 2109, p.36
La mutation en cours du quartier de l'Union se base sur un référentiel développement durable qui
modifie en profondeur la façon de travailler de l'aménageur.
Un plan d'action pour la nature en ville. BOUTEFEU Emmanuel
In : Techni.Cités, 08/01/2012, n° 222, p.22-24
33
Penser la ville avec la nature et la nature avec la ville ; cette devise de la Déclaration commune
des présidents des ateliers du plan "restaurer et valoriser la nature en ville" résume l'esprit des
nouvelles relations à tisser entre la ville et la nature.
Le plan nature en ville concrétise l'engagement 76 du grenelle de l'environnement de promouvoir
une ville durable où la nature gagnerait ses lettres de noblesse et aurait toute sa place. Ce plan
résulte d'un travail collectif organisé dans l'esprit du Grenelle avec une gouvernance à cinq
collèges. Elus, agriculteurs, chercheurs, délégués des organisations socioprofessionnelles,
ingénieurs et techniciens territoriaux, représentants des associations ont approfondi les liens
entre l'homme la ville et son environnement.
Tout savoir sur les métiers de la biodiversité
In : Atelier technique des espaces naturels, consulté le 31/01/2012
http://www.metiers-biodiversite.fr/
Ce site propose un répertoire des métiers de la biodiversité et du génie écologique, un
dictionnaire des compétences nécessaires à leur exercice, un recensement des formations
permettant d'accéder à ces métiers et une analyse prospective par secteur d'activité. Sa
réalisation a été confiée par le Ministère de l’écologie, du développement durable, logement et du
transport (MEDDLT) à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
(AFPA) et au GIP "Atelier technique des espaces naturels" (Aten).
Nature à vendre
In : Études foncières, n° 154, 12/2011, pp. 10-14
La promotion d'une approche plus dynamique de la Nature a conduit à l'émergence de la notion de
"services rendus" par les écosystèmes. Si cette approche permet de dépasser l'idée de protection
statique, elle n'en traduit pas moins une vision très anthropocentrée et mercantile de la gestion de
l'environnement
Aménagement de cours d'eau : les berges reviennent au naturel / PIERNAZ, Patrick In : Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), n°5648, 24/02/2012, pp. 24-27
Fleuves ou ruisseaux, les cours d'eau sont fortement dégradés par des décennies de pollution et d'artificialisation. Nombre d'aménagements tentent aujourd'hui de gommer les erreurs du passé en combinant les techniques pour rétablir leur bon fonctionnement.
Pollution de l'eau : le point sur les substances nocives
In : Environnement Local, n° 967, 23/02/2012, p.4
Le colloque Eau et Santé organisé par l'Agence de l'eau Rhône-méditerranée Corse et le Grand
Lyon était consacré aux effets perturbateurs des polluants sur les éco-systèmes et la santé
humaine. Le renforcement de la sécurité des eaux selon les usages passe par l'identification des
contaminants, la réduction des risques sanitaires et environnementaux, et la détection des
pollutions émergentes.
La réglementation sur les substances a un effet indéniablement positif. De nombreux textes
convergent pour limiter les polluants d'origine
Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d’actions en marche
In : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 13/02/2012,
consulté le 20/02/2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-pour-la,26620.html
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La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, comme le Grenelle de l’Environnement et
de la Mer, marque la volonté du Gouvernement d’investir dans la préservation de la biodiversité.
L’annonce aujourd’hui des lauréats de l’appel à projets, lancé le 18 juillet 2011, va permettre le
financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d’euros.
Retrouver des rivières vivantes / LUNEAU Sylvie
In : Techni.Cités, 08/02/2012, n° 223, p.29
Barrages, seuils, recalibrage.. Toutes ces altérations physiques des cours d'eau entraînent de
multiples impacts négatifs, tant écologiques qu'hydrologiques. La restauration de
l'hydromorphologie des cours est devenue une priorité pour atteindre le bon état écologique exigé
par la directive-cadre sur l'eau (DCE). Parmi les objectifs, 2 000 ouvrages doivent être aménagés
ou supprimés d'ici 2015. ces aménagements se heurtent à de multiples difficultés (propriétés
privées, manque de porteurs de porteurs de projets et d'ingénierie, etc.). Pour y remédier,
plusieurs outils ont été développés.
La nature pour tous dans la métropole bordelaise "55 000 hectares pour la nature".
In : Voix des communes, 19/03/2012, n° 905, p.5
La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) lance une initiative originale pour valoriser la place
de la nature sur son territoire. Aujourd'hui, la moitié des 55 000 hectares de l'agglomération
bordelaise sont constitués d'espaces naturels et agricoles. Cet équilibre, véritable atout pour le
développement durable de la métropole, doit être préservé de la tendance à l'étalement urbain,
qui, souvent, grignote les espaces naturels.
Espaces côtiers - Mieux prendre en compte les problèmes spécifiques du littoral.
In : Le Moniteur, 16/03/2012, n° 5651, p.30
Conscients de la vulnérabilité de leurs bords de mer, les élus réclament des pouvoirs publics une
identification des risques ciblée sur le milieu marin, et des outils de lutte adaptés.
Le littoral subit l'érosion constante de la mer et des vents, et une pression démographique forte du
fait de son attractivité : plus de 6 millions d'habitants en 2012 et plus de 3 millions supplémentaires
prévus d'ici à 2040. Unanimes pour souligner l'importance de méthodes d'observation et
d'interprétation rigoureuses, les élus des communes littorales ont demandé la mise en place d'un
Observatoire national des risques littoraux centralisant toutes les données.
Les énergies marines renouvelables tournent à plein régime. PROUX Fabienne
In : Le Moniteur, 16/03/2012, n° 5651, p.76
Eoliennes implantées en mer ou flottantes, hydroliennes sous-marines, énergie houlo-motrice ou
thermique, l'Ouest teste les énergies marines renouvelables pour créer une filière industrielle.
Alors que le gouvernement doit choisir en avril les candidats à la construction des cinq parcs
éoliens au large du littoral nord-ouest de la France, et lancer un 2ème appel d'offres, tous les
acteurs de l'Ouest se mobilisent pour profiter de ce levier tant industriel qu'économique.
Les régions mettent en valeurs leurs compétences autour des questions énergétiques.
In : Revue des Collectivités Locales, 01/03/2012, n° 430, p.30
Le pôle de compétitivité DERBI réunit en région Languedoc-Roussillon, les entreprises, laboratoires,
universités, centres de formation,, fédérations professionnelles, organismes financiers et
collectivités territoriales impliqués dans le développement de la filière des énergies renouvelables.
Depuis quelques années, les collectivités locales ont investi dans des pôles de compétitivité et
clusters orientés autour des questions énergétiques. Il s'agit de favoriser l'émergence de projets
innovants associant des chercheurs, des industriels et des décideurs locaux.
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Plan Energie Climat du pays Boulonnais.
En route pour le bilan carbone !
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 20/03/2012, n° 8431, p;16
Outil de comptabilisation des gaz à effet de serre d'une entité, le bilan carbone s'impose aux
collectivités territoriales dans la continuité des accords de Kyoto. D'ici 2050, toutes devront
diviser par quatre leurs émissions. Le Grenelle 2 impose, de surcroît, à celles de plus de 50 000
habitants d'élaborer un plan climat énergie territorial. Le Pays boulonnais, qui regroupe la
communauté d'agglomération du Boulonnais et les communautés de communes Terre des deux
caps et de Desvres-Samer, s'est engagé dans une démarche plus volontariste, en engageant
l'ensemble des acteurs de son territoire.
Systèmes d’information géographique
Responsable SIG en collectivité : un métier d'ingénieur en géomatique In : Techni.Cités, n° 223, 8 février 2012, p. 66
Le traitement géographique des données ont permis aux collectivités de s'équiper entrainant un Réel essor dans ce secteur. Le responsable SIG -Système d'informations géographiques, a dû Enrichis ses activités : explications et illustrations.
Pollution atmosphérique : Paris s'offre un tableau de bord. DESCAMPS Olivier
In: Techni.Cités, 23/03/2012, n° 226, p;46
La ville de Paris peut désormais gérer la double problématique de la qualité de l'air extérieur et des
nuisances sonores dans un système d'information géographique (SIG) unique. Spécialiste de la
pollution atmosphérique et de sa modélisation, le bureau d'études Aria City a pour cela intégré son
progiciel au SIG Arcgis de la société Esri, très répandu dans les grandes agglomérations et déjà
utilisé à Paris. Le nouvel outil permet au service d'écologie urbaine de simuler l'effet sur la pollution
de différents scénarios d'aménagement urbain ou de la mise en place de la circulation alternée
dans une rue par exemple.
Dossier SIG et trames vertes trames bleues In : SIG La lettre n°135 – mars 2012 Cartographie et prospective : 28 cartes pour 2040 In : SIG La lettre n°135 – mars 2012 page 10 2012 : année de la convergence parcellaire
In : SIG La lettre n°133 – janvier 2012 edito Place des SIG dans la gestion de crise : SIG et temps réel In : SIG La lettre n°134 – fevrier 2012 p3 SIG et info mobilité In : SIG La lettre n°134 – fevrier 2012 p7
Géomatique : concilier emploi et formation In : SIG La lettre n°134 – fevrier 2012 p12 et 13
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Prévention des risques majeurs Derniers obstacles à la mise en œuvre des PPRT en passe d'être levés (Les) LENORMAND Anne In : Localtis 15/02/2012, consulté le 17/02/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=12502
63244858 L'élaboration des plans de prévention des risques technologiques figure une nouvelle fois parmi les priorités d'actions annuelles de l'Inspection des installations classées, présentées ce 15 février. L'objectif est de parvenir à 70% de plans approuvés en fin d'année. Le ministère de l'Écologie estime aussi que la mise en œuvre des PPRT devrait être facilitée notamment grâce à une meilleure prise en charge des travaux prescrits aux riverains des sites industriels à risque.
Antennes-relais : le maire détient peu de moyens pour s'opposer à leur installation.
In : Urbanisme Pratique, 05/01/2012, n° 204, p.6-7
Le Conseil d'Etat vient de censurer la décision du maire de Bordeaux qui s'opposait à l'installation
d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble. Il estime que les différentes autorités nationales
exercent en la matière une police spéciale suffisante, ce qui interdit toute intervention du maire. Ni
le principe de précaution, ni la condition d'urgence, ni le principe de précaution, ni la condition
d'urgence, ni le code de l'urbanisme ne l'autorisent à intervenir.
La question des OGM vire au casse-tête. KEMPF Hervé
In : Monde (Le), 18/01/2012, p;6
BASF se détourne du marché européen, la France prépare une nouvelle interdiction du MON 810;
Le groupe chimique allemand BASF a annoncé, lundi 16 janvier, renoncer à développer des
plantes transgéniques pour le marché européen; "Les biotechnologiques vertes ne sont pas
suffisamment acceptées dans de nombreuses régions d'Europe par la majorité des
consommateurs, des agriculteurs et des responsables politiques.
Mururoa : le coût écologique des essais nucléaires. CHAUMEAU Christine
In : Monde (Le), 18/01/2012, p.6
Une proposition de loi, examinée au Sénat le 18 janvier, oblige l'Etat à prendre en compte les
dégâts sur l'environnement.
La France a réalisé que les deux atolls de Mururoa entre 1966 et 1996 193 essais nucléaires : 41
tirs atmosphériques, 137 souterrains et 15 essais de sécurité. Le Ministère de la défense a
reconnu en 2006 que les 22 essais souterrains avaient conduit à des rejets de gaz radioactifs ; 27
puits creusés dans l'atoll de Mururoa rassemblent les déchets radioactifs. Malgré les demandes
des autorités polynésiennes, les conséquences environnementales des essais ont été éludées par
la loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, qui reconnaît et indemnise l'impact sanitaire des
expérimentations.
L'Assemblée territoriale a donné, lundi 17 janvier un avis favorable à une proposition de loi qui
entend combler cette lacune.
Un chantier de fondations limite son empreinte écologique. DONNNAES Philippe
In: Moniteur (Le), 20/01/2012, n° 5643, p.32
L'utilisation d'une mini station d'épuration mobile et d'un logiciel d'analyse de cycle de vie a de
réduire l'impact environnemental du projet d'aménagement parisien Clichy-Batignolles.
Le projet d'aménagement Clichy-Batignolles se situe au nord-est du XVIIe arrondissement de
Paris, sur l'emprise ferroviaire du quartier de Batignolles. Cette opération d'urbanisme
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emblématique, implantée sur un terrain de 54 hectares, vise à supprimer l'enclave actuelle en
reliant des quartiers jusqu'alors séparés par les infrastructures de transport et des activités
logistiques.
Ce nouveau morceau de ville accueillera, autour du parc Martin Luther-King de 10 hectares,
170000 m2 de bureaux de Justice de Paris, la Direction régionale de la police judiciaire ainsi que
3400 logements
Déminage de dix-sept pieux Rommel sur la plage de Wissant : la population confinée par
sécurité. DELAGE Sylvain
In: VOIX DU NORD (La), 25/01/2012, p.6
Près de 70 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les mines enfouies sur la plage de
Wissant refont régulièrement surface au gré des mouvements de sable. Depuis novembre, une
quinzaine de pieux Rommel ont ainsi été repérés face au poste de secours. Ces blocs de béton
remplis d'explosifs pouvaient encore sauter en cas de contact avec une lourde masse. Afin de les
neutraliser, la préfecture maritime de Cherbourg a programmé une vaste opération de déminage
cette semaine.
Charente-Maritime : les "référents tempête" face à Joachim / LUNEAU Sylvie
In : Techni.Cités, n° 224, 23/02/2012, p.43
Lors de la tempête Joachim qui a frappé l'Ouest de la France en décembre dernier, le
département de la Charente-Maritime a pu tester grandeur nature son nouveau dispositif "référent
tempête" dans le domaine de l'électricité.
L'opération a débuté en février 2009 par un constat partagé entre l'association des maires de la
Charente-Maritime et ERDF 17 sur la nécessité de développer à la fois la réactivité sur les
interventions et l'information de la population.
Nucléaire : la France n'a plus les moyens de remplacer son parc vieillissant de centrales.
In : Monde (Le), 01/02/2012, p.1
Une nouvelle génération de centrales est hors d'atteinte. Pour la Cour des comptes, la France n'a
que deux choix : prolonger les centrales existantes ou les énergies renouvelables.
La Cour des comptes considère que la France n'a plus les moyens de renouveler son parc de
centrales.
Les catastrophes, une opportunité ?
In : Futuribles, n° 382, 01/02/2012, pp. 41-57
Les catastrophes, naturelles ou non, jalonnent l'histoire de l'humanité et trouvent, à l'heure de
l'information en temps réel, un écho croissant dans l'opinion publique. C'est d'autant plus vrai
lorsqu'elles se produisent en milieu urbain, tant les villes aujourd'hui, par la complexité et les
interconnexions de leurs divers réseaux (électricité, gaz, eau, télécommunications...), sont
devenues vulnérables. Mais ces catastrophes urbaines, qu'elles soient liées à des facteurs
naturels (séisme, tempête, inondations, etc.), industriels (pollution, explosion...), politiques
(terrorisme, révolte...) ou autres, peuvent aussi avoir des retombées salvatrices pour des
populations, selon l'auteur, d'où l'importance de mieux étudier ces phénomènes sous un angle
prospectif. C'est pourquoi il propose, dans cet article, après avoir présenté ce que recouvre la
notion de catastrophe urbaine (définition, typologie, raisons ou non de craindre), diverses options
stratégiques pour les responsables publics de villes potentiellement vulnérables. S'appuyant sur
des exemples historiques ou plus contemporains, il montre quelles leçons en tirer pour faire, en
dépit des drames qu'elles engendrent, "bon usage des catastrophes", et propose six scénarios
d'évolution possible pour les villes confrontées à ce type de défi.
38
Web Bibliothèque Climat
In : Réseau Action Climat-France, 23/01/2012, consulté le 02/02/2012
http://www.rac-f.org/-Web-Bibliotheque-Climat-.html
L'association Réseau Action Climat-France héberge sur son site la Web Bibliothèque Climat,
compilation des rapports, études et articles de références sur la science climatique parus depuis la
sortie du 4ème rapport du GIEC en 2007.
Charente-Maritime : les "référents tempête" face à Joachim LUNEAU Sylvie
In : Techni.Cités, n° 224, 23/02/2012, p.43
Lors de la tempête Joachim qui a frappé l'Ouest de la France en décembre dernier, le
département de la Charente-Maritime a pu tester grandeur nature son nouveau dispositif "référent
tempête" dans le domaine de l'électricité.
L'opération a débuté en février 2009 par un constat partagé entre l'association des maires de la
Charente-Maritime et ERDF 17 sur la nécessité de développer à la fois la réactivité sur les
interventions et l'information de la population.
Nucléaire : la France n'a plus les moyens de remplacer son parc vieillissant de centrales.
In : Monde (Le), 01/02/2012, p.1
Une nouvelle génération de centrales est hors d'atteinte. Pour la Cour des comptes, la France n'a
que deux choix : prolonger les centrales existantes ou les énergies renouvelables.
La Cour des comptes considère que la France n'a plus les moyens de renouveler son parc de
centrales.
Le plan de prévention du risque inondation approuvé.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p.121
Le préfet du Gard a signé le 28 février le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Nîmes.
Ce document, qui prend pour référence la crue d'octobre 2008, réoriente le développement de la
ville vers le nord. Il rend inconstructibles les zones non urbanisées, même faiblement inondables.
Cette disposition gèle la plaine du Vistre, au sud, qui accueille depuis trente ans une partie de
l'expansion nîmoise. Mais les services de l'Etat ont autorisé la réalisation de la ZAC du Mas
Lombard, dont la superficie urbanisable a été ramenée de 100 ha à 20 ha.
Les véhicules polluants exclus des grandes villes.
In : Figaro (Le), 12/03/2012, p.16
L'expérimentation doit commencer dans huit communes dont Paris, Lyon, et Nice.
Combien de véhicules ne pourront plus demain accéder aux grandes villes ? La question bien
réelle puisque des études sont menées dans ce sens a ressurgi brusquement après la parution
d'un décret. Publié au journal officiel il y a quelques jours, ce dernier énonce les peines prévues
pour les usagers de la route qui, prochainement interdits d'accès aux villes, s'y risqueraient quand
même : 135 euros pour les poids lourds, les bus et autocars, et 68 euros pour les autres véhicules.
Aujourd'hui huit communes ou groupements de communes se sont portées candidats pour étudier
la restriction du trafic en boutant hors de leurs rues les véhicules les plus polluants.
Collecte des déchets. Fin de partie pour le fini-parti. MENU Stéphane
In : Lettre du Cadre (La), 01/03/2012, n° 438, p.20-21
Pour relever le défi d'une ville propre, Marseille Provence Métropole (MPM) va mettre un terme au fini-
parti en recourant à la manière forte ; un mouchard placé sur les bennes pour mesurer la distance
parcourue par ces dernières. Mais Marseille n'est pas la seule ville confrontée au "fini-parti". Lyon et
Perpignan ont aussi mis fin à cette pratique qui menace la sécurité des agents.
Contrairement à une idée répandue, Marseille n'a pas le monopole du fini-parti en matière de collecte
des déchets. En revanche, il est clair que le lien entre la propreté de la ville et le maintien de ce mode
managérial ancestral a tendance à s'établir plus nettement dans la deuxième ville de France.
39
Routes : prévenir les chutes de pierres.
In : Techni.Cités, 08/03/2012, n° 225, p.20-21
Toute falaise bordant une route présente un risque de chutes de pierres. Le maître d'ouvrage doit
donc mettre en place une politique de prévention adaptée à l'aléa, avec des travaux d'entretien et
de sécurisation.
Les chutes de blocs ou éboulements sont rapides et brutaux après rupture par fragmentation. Les
chutes libres ou les roulements de blocs de rochers peuvent se propager, suivant des trajectoires
variés selon les conditions locales.
40
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Politique et interventions économiques La reconquête commerciale d'Halluin passera par la place Delors. ALLADIO Virginie
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), n° 8424, 24/02/2012, p.27
La ville d'Halluin s'est engagée dans une démarche de reconquête de ville et de son commerce.
Ne souhaitant plus être au "cul du baudet" selon l'expression du maire Jean-Luc Deroo, elle
prépare un projet d'envergure qui a été présenté aux commerçants le 6 février 2012.
Désindustrialisation : les collectivités au secours de leur industrie
In : Gazette des communes (La), n° 2110, 23/01/2012, pp. 23-28
Les représentants des collectivités usent de tous les moyens afin d'empêcher la fermeture des
sites sinistrés. Soutien aux PME innovantes, appel à l'emprunt... les territoires créent des
solutions économiques sur-mesure. Selon l'économiste Patrick Artus, les régions doivent prendre
la main sur les politiques industrielles publiques.
L'usine Wonder devient cité judiciaire.
In : Moniteur(Le), 30/12/2011, n° 5640, p.39
Il aura fallu un quart de siècle pour que l'ancienne usine Wonder de Lisieux fermée en 1985 trouve
un nouvel emploi. La cité judiciaire va s'y installer, ainsi en a décidé le ministère de la Justice. 2,1
millions d'euros HT ont été investis dans la réhabilitation externe de ce bâtiment remarquable
datant de 1860. La restauration en blanc a été réalisée en 2009 par les architectes Janine Galiano
et Philippe Simon alors qu'aucun programme d'occupation n'avait été défini.
Les urbanistes revisitent l'héritage de Guillaume II. MIGUET Laurent
In : Moniteur (Le), 13/01/2012, n° 5642, p;82-83
Les quartiers construits par l'empire allemand, entre 1871 et 1914, suscitent deux candidatures
parallèles en vue d'une inscription au Patrimoine mondial de l'Humanité.
L'extension du secteur sauvegardé de Strasbourg servira de rampe de lancement à la candidature
du quartier de la Neustadt au Patrimoine mondial de l'humanité. Le dossier à présenter à
l'Organisation mondiale pour l'éducation et la culture offre à Strasbourg l'occasion d'approfondir
son argumentation sur la valeur universelle de son patrimoine : en 1988, une première inscription
n'avait retenu que la cathédrale et les constructions environnantes des XVe et XVIe siècles.
PACA- La région sanctionne les communes qui ne respectent pas la loi SRU. COUARTOU
Michel
In : Moniteur (Le), 13/01/2012, n° 5642, p.93
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté, le 16 décembre, une délibération visant à
diminuer le taux des subventions octroyées aux communes qui ne respectent pas l'article 55 de la
loi SRU fixant à 20 % le taux minimum de logements sociaux sur les communes de plus de 3 500
habitants. La délibération prend acte d'une situation spécifique de la région Paca, soumise d'un
côté à une "inflation foncière" importante et de l'autre à "une volonté politique de rattrapage limitée
de la part d'un grand nombre de communes".
Enquêtes publiques et études d'impact : le point final de la réforme
In : Localtis.info, 06/01/2012
La publication au Journal officiel du 30 décembre 2011 de deux décrets relatifs respectivement à
l'enquête publique et aux études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
41
permet d'achever la réforme de ces deux procédures actée dans les lois Grenelle 1 et 2. L'entrée
en vigueur effective est toutefois repoussée au 1er juin 2012.
Les baux commerciaux et professionnels et la protection de l'environnement. WALLAERT
Jérôme
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 13/01/2012, n° 8412, p.24
A l'heure où l'environnement est une préoccupation quotidienne, les règles destinées à sa
préservation transcendent tous les domaines du droit. Les baux commerciaux et professionnels
n'échappent pas à ce mouvement général. Récapitulatif utile des différentes mesures.
L'essentiel des efforts porte sur la réduction de la consommation d'énergie, point focal pour
l'ensemble du secteur immobilier. Les bâtiments résidentiels et tertiaires consomment, en effet,
plus de 40 % de l'énergie du territoire et sont aussi à l'origine de plus de 25 % des émissions de
gaz à effet de serre.
L'enseignement supérieur apporte sa pierre au développement durable. BRAUN Pascale
In: Le Moniteur, 20/01/2012, n° 5643, p;78
La toute jeune université lorraine et les grandes écoles régionales s'intéressent de plus en plus à la
construction durable; L'université lorraine démontre dès sa première année d'existence, une forte
implication dans le secteur de la construction durable Acteurs de cette dynamique régionale, l'école
nationale supérieure des technologies et industries du bois (Enstib) basée à Epinal, l'IUT de génie
civil de Nancy-Brabois, l'école nationale supérieure d'architecture de Nancy et l'école de géologie de
Nancy préparent conjointement pour la rentrée 2013 un master de génie civil mutualisant les
compétences environnementales.
Fos-sur-Mer : des éoliennes flottantes hissées haut. MENU Stéphane
In: Techni.Cités, 08/01/2012, n° 222, p;42
Puisque la polémique ressurgit régulièrement sur l'impact inesthétique des éoliennes dans nos
belles campagnes ventées, pourquoi ne pas aller voir du côté de la mer ? Ce sera peut-être le cas
en 2016 au large de Fos-sur-Mer pour ce qui serait le premier parc éolien flottant de Méditerranée.
A elles seules, ces éoliennes futuristes pourraient produire de l'électricité pour une ville de 200 000
habitants. Porté par le pôle de compétitivité Mer Paca, Provence Grand Large, qui est la
dénomination du projet, il sera présenté aux élus et aux habitants dans les prochains jours.
Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le
cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
In : Journal officiel, 08/01/2012, 4 p.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120108&numTexte
=4&pageDebut=00365&pageFin=00367
Ce décret précise les modalités des contrôles menés suite à la délivrance de certificats
d'économies d'énergie dans le cadre d'un plan d'actions d'économies d'énergie.
Référentiel pour l’évaluation des projets d’aménagement durable : outil de questionnement
pour aborder un projet d’aménagement au regard du Développement Durable
In : Conseil Départemental des Agenda 21 locaux, 12/12/2011, 32 p., consulté le 19/12/2011
http://www.observatoire-territoires-durables.org/IMG/pdf/referentiel_amenagem.pdf
Ce référentiel est issu d’un travail mené au sein du réseau girondin des Agenda 21. Il est une
adaptation du « Référentiel national d’évaluation des Agenda 21 » à un projet d’aménagement
durable. Cette grille de lecture a pour objet d’aider à la prise en compte du développement
durable dans l’élaboration de projets d’aménagement.
Intégration urbaine des quartiers en rénovation : enquête dans trois territoires franciliens -
Synthèse
In : Laurif, 12/2011, 67 p., consulté le 16/01/2011
42
http://www.iau-idf.fr/detail-dune-etude/etude/integration-urbaine-des-quartiers-en-renovation-
enque.html
L’intégration urbaine des quartiers en difficulté est un des objectifs affichés dans la loi de
programmation et de rénovation urbaine du 1er août 2003, dans la convention signée entre l’Anru
et la région Île-de-France en 2007 et, au niveau local, dans les projets de rénovation urbaine
(PRU). Alors qu’une poursuite du programme est envisagée au travers d’un PNRU 2, cette étude
explore la façon dont des projets de rénovation urbaine franciliens contribuent (ou pas) à une
meilleure "intégration du site d’intervention avec le reste de la ville" en s'appuyant sur l'analyse de
trois sites illustrant des situations singulières (localisation, intégration dans leur environnement
urbain, marchés fonciers locaux, gouvernance), tout en étant situés dans des territoires à forts
enjeux métropolitains (opportunités foncières, proximité de projets structurants) : le Chaperon vert
et la Vache noire à Arcueil – Gentilly (Val-de-Marne) ; la Grande Borne et les Coteaux de l’Orge à
Grigny et Viry-Châtillon (Essonne) ; le Clos Saint-Lazare à Stains (Seine-Saint-Denis).
La synthèse : http://www.iau-idf.fr/detail-dune-etude/etude/integration-urbaine-des-quartiers-en-
renovation-enque.html
Tome 1 : Le Chaperon vert et la Vache noire à Arcueil – Gentilly (Val-de-Marne) : http://www.iau-
idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_886/Integration_urbaine_des_quartiers_en_renovation._Le_Chaperon
_vert_La_Vache_noire_Arcueil_Gentilly_Val_de_Marne.pdf
Tome 2 : La Grande Borne et les Coteaux de l’Orge à Grigny et Viry-Châtillon (Essonne) :
http://www.iau-
idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_887/Integration_urbaine_des_quartiers_en_renovation._La_Grande_
Borne_Les_Coteaux_de_l_Orge_Grigny_et_Viry-C.pdf
L'espace public à la portée du handicap
In : T comme Territoires, n° 4, 12/2011, pp. 8-14
Depuis la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des chances, les collectivités locales sont
soumises à l'obligation d'assurer l'accessibilité des équipements et de l'espace public aux
personnes handicapées. Aujourd'hui, la prise en compte encore inégale -quantitativement et
qualitativement- des besoins de ce public témoigne de la nécessité d'inventer de nouveaux modes
de faire l'espace public dans une démarche de "conception pour tous". Directeur du Centre de
Ressources et d'innovation Mobilité Handicap (Ceremh), Claude Dumas présente les outils dont
peuvent se saisir les acteurs locaux.
Eco-quartiers une nouvelle culture urbaine
In : Habitat et société, n° 64, 12/2011, pp. 11-26
Les éco-quartiers se multiplient partout en France, déjà sortis de terre, à l'étude ou en phase
opérationnelle. Tour d'horizon de cette nouvelle façon d'aborder la construction de la ville et des
nouveaux quartiers, de maîtriser la consommation de foncier et gérer la croissance urbaine,
d'organiser les déplacements, de prendre en compte les attentes des populations et les
perspectives de développement.
Rénovation et promotion privée
In : Études foncières, n° 154, 12/2011, pp. 21-25
Encourager le secteur privé à réinvestir des quartiers défavorisés pour y développe la mixité
sociale. Un objectif dont la mise en œuvre, dans le cadre du PNRU, méritait l'analyse. D'autant que
si les résultats quantitatifs sont là, en grande partie liés à une mesure fiscale, la question de leurs
effets territoriaux et de leur pérennité demeure.
De la stratégie à l’évaluation : des clés pour réussir un Agenda 21 local - Référentiel pour
l’évaluation des projets territoriaux de développement durable
In : Commissariat Général au Développement Durable, 12/2011, 46 p., consulté le 22/12/2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref-Agendas_21_locaux.pdf
Ce référentiel, co-construit avec de nombreux élus et agents territoriaux, reflétant ainsi la
43
diversité des collectivités et territoires français, entend répondre à une demande forte des
acteurs locaux, qui souhaitaient disposer d’un outil partagé, souple et évolutif, pour leur
permettre d’évaluer la pertinence de leurs stratégies de développement durable.
Les régions surfent sur le succès des produits locaux
Échos (Les), 24/02/2012, p. 5
De plus en plus de collectivités soutiennent la création de leur propre "marque territoriale" pour
faire la promotion de leurs produits locaux.
Les quartiers de gare, nouveaux espaces citoyens
In : Maires de France, n° 288, 01/02/2012, pp. 22-24
Les emprises ferroviaires autour des gares, très convoitées par les villes, sont source de
développement urbanistique. De nombreux projets émergent et la gare elle-même se découvre de
nouvelles vocations : culture, accueil des tout-petits...
Lyon en avant-garde - Architectes de renom, édifices révolutionnaires... A la cité de
l'architecture et du patrimoine, à Paris le projet Confluence dévoile une ville qui a renoué avec la
modernité.
In : Monde (Le), 14/12/2 011, p.30
Lyon Confluence, laboratoire de renaissance : difficile de comprendre, derrière un titre pareil qu'il
est question d'urbanisme, d'architecture et de paysage dans un quartier industriel né au XIXe
siècle de l'industrie, longtemps laissé pour compte, et repêché in extremis à la veille du XXI e.
D'une rive à l'autre Lyon vient de réaménager complètement ses rives de Rhône, pour en faire une
longue promenade paysagère qui va jusqu'au parc de la Tête d'or. La ville entre deux eaux
s'attaque désormais à un autre chantier plus complexe encore : l'aménagement des rives de
Saône. Une opération urbaine qui va concerner tout le Grand Lyon.
L'urbanisation du Grand Site des Caps autorisée par le tribunal administratif.
In : LA VOIX DU NORD, 26/02/2012, p.9
La beauté du site des caps Gris-Nez et blanc-Nez labellisé grand Site de France il y a un an par le
ministère de l'Ecologie, ne se discute. Diversité des paysages, charme désuet des villages de
pêcheurs, falaises plongeant dans la mer... Le retour des beaux jours coïncidera avec celui de
milliers de touristes français, belges et hollandais conquis par cet espace naturel remarquable.
Ce grand site se retrouve aujourd'hui au coeur d'un contentieux ayant pour socle deux conceptions
opposées de sa gestion.
Calais change ! RAILANE Morgan
In : Gazette Nord Pas de Calais (La), 28/02/2012, n° 8425, p.3
Calais change répète à l'envi Natacha Bouchart, sénatrice-maire de Calais. sur le plan urbain,
ces changements mettront du temps à être perceptibles. A Calais-Nord comme dans le quartier
Saint-Pierre, des projets sont à l'étude. Rénovation, réhabilitation, démolition-reconstruction : les
dispositifs sont nombreux. Suite à la visite du secrétaire d'Etat au logement, Benoit Apparu, en
juin dernier, la ville s'est inscrite dans le cadre d'un financement issu du plan national de
réhabilitation, démolition-reconstruction : les dispositifs sont nombreux. Suite à la visite du
secrétaire d'Etat au logement, Benoît Apparu, en juin dernier, la ville s'est inscrite dans le cadre
d'un financement issu du plan national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés
(PNRQAD). Une initiative qui lui permet de s'atteler à la réfection des quartiers défavorisés.
Des projets urbains ambitieux.
In : Le Moniteur, 16/03/2012, n° 5651, p.69
Pôle multimodal, programme de réfection des façades, aménagements urbains, Brive-la-Gaillarde
et Tulle ont chacune engagé des travaux pour changer leur image. Pour Tulle, la ville-préfecture,
cette politique vise à redynamiser l'ancienne cité ouvrière qui a perdu en vingt ans 25 % de sa
44
population. Entre 2001 et 2008, près de 45 millions d'investissements publics l'ont modifié. Sa
population se stabilise autour de 16 000 habitants. Avec l'aide de la Semabl, elle a réaménagé les
espaces publics dans le centre ancien, les quais de la Corrèze, les abords de la cathédrale...
Projet Ecopar de Haute-Bretagne : le chantier a démarré !
In : Revue des Collectivités Locales, 01/03/2012, n° 430, p.10
Véritable atout pour le dynamisme et le développement économique, gage d'excellence en terme
de développement durable, l'Ecoparc de Haute-Bretagne porté par la Communauté de
communes du Pays d'Aubigné (35) est le deuxième parc en Bretagne certifié ISO 14001;
Véritable vitrine pour la Communauté de communes, ce projet, mené avec la SADIV, a pour
objectif de développer l'économie du territoire en accueillant des entreprises liées au green
business et au développement durable dans son acceptation la plus large. Lieu d'échanges et
d'innovations, cette ZAC vise à créer une alchimie "verte" entre les éco-entreprises, le site et le
territoire.
Redynamiser le chef-lieu de la Dordogne avec un quartier de la gare remodelé.
In : Techni.Cités, 08/03/2012, n° 225, p;41
La commune de Périgueux va engager en 2012 la requalification du quartier de la gare. Le
projet d'aménagement doit créer les conditions d'accueil de nouveaux habitants et d'un millier
d'emplois d'ici à 2025.
Deux ans d'études et de concertations ont abouti en décembre 2011 à la présentation à la
population du projet de requalification du quartier de la gare de Périgueux (Dordogne). Imaginé par
le bureau d'études bordelais Creham, le schéma directeur crée les conditions d'accueil de 1 345
nouveaux habitants et de 1 034 emplois d'ici à 2025.
Des femmes plus en sécurité grâce à la lumière.
In : Techni.Cités, 08/03/2012, n° 225, p;45-46
Dans une banlieue de Göteborg (en Suède) des lampadaires ont été orientés différemment,
d'autres ont été ajoutés, de la végétation a été supprimée, autant de mesures en direction des
femmes qui marchent plus que les hommes et qui ne se sentaient pas en sécurité.
C'est la première réalisation d'un programme d'amélioration des espaces publics qui comprend
aussi un centre de loisirs, un lieu de rencontre, des terrains de sport, avec pour objectif d'attirer
un plus grand nombre de piétons.
Le sport dope la croissance des villes.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p;40-43
Thème phare du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) qui s'et tenu à
Cannes début mars : l'impact des événements sportifs dans la régénération et le développement
des villes.
Avec 83 pays représentés, 19 000 participants dont 4 200 investisseurs, l'édition 2012 du Mipim a
confirmé la légère reprise du marché européen de l'immobilier d'entreprise. Les grandes villes
étaient bien sûr présentes, avec des maquettes toujours plus spectaculaires pour attirer
promoteurs et investisseurs dans leurs projets de développement. Cette édition aura aussi mis en
avant l'impact des grands événements sportifs sur les villes qui les accueillent.
Paris - La Ville lance une étude urbaine pour l'aménagement de 600 hectares.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p.101
Paris Nord Est (PNE) va devenir Paris Nord Est "élargi". La réflexion sur l'aménagement des 200
ha qui s'étendent entre les portes de la Chapelle (XVIIIe) et de la Villette (XIXe) va être étendue à
un périmètre qui englobera une partie du nord du Xe arrondissement et donc le pôle d'échanges
formé par les gares TGV du Nord et de l'Est.
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La ville de Paris devrait lancer, au second semestre, une consultation pour un marché d'études
urbaines portant sur la réalisation d'un plan guide stratégique pour ce territoire de 600 ha.
Politique du tourisme
Ambiance champêtre au pied d'une citadelle.
In : Moniteur (Le), 30/12/2011, n° 5640, p.12-13
L'esplanade du champ de Mars, au pied de la citadelle Vauban à Lille, sera recomposée pour
accueillir des événements festifs, une promenade et des parkings. Une plaine des sports
complètera l'aménagement.
Au pied de la citadelle de Vauban, Lille Métropole et la Ville s'apprêtent à réaménager
l'esplanade du Champ de Mars, un ensemble de 21 hectares aujourd'hui morcelé entre un
parking et des terrains militaires désaffectés, pour en faire un équipement public
multifonctionnel de plein air. L'opération prévoit également la reconstitution du glacis
historique, la rénovation de deux passerelles et la reconstruction d'une autre.
Le tourisme à l'heure du smartphone
In : Portail du gouvernement, 16/02/2012, consulté le 23/02/2012
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-tourisme-a-l-heure-du-smartphone
En quelques années, internet a révolutionné le secteur du tourisme en devenant la première
source d’information sur les produits touristiques ainsi qu’un important moyen de réservation. Avec
la montée en puissance des Smartphones sur le marché des téléphones mobiles, c’est aujourd’hui
le m-tourisme qui a le vent en poupe. Découverte en compagnie de Magali Da Silva, chargée de
mission e-Tourisme à la DGCIS.
Les gorges de l'Ardèche remises en scène / EHRET Gabriel
In : Moniteur des travaux publics (Le), 10/02/2012, n° 5646, pp.32-33
Pour canaliser et mieux accueillir les touristes sur la route des gorges de l'Ardèche, onze
belvédères viennent d'être réaménagés, en privilégiant un langage simple et un choix limité de
matériaux locaux. Sur la vingtaine de belvédères permettant d'admirer le défilé de l'Ardèche
depuis la route touristique ouverte en 1969, onze viennent d'être totalement ré agencés, les autres
désaffectés, et l'on a retraité l'ensemble du tracé. Une incohérence frappait en effet les lieux : les
touristes venant de toute l'Europe admirer le spectacle le du canyon taillé par la rivière dans le
plateau calcaire, avec 250 mètres d'à-pic, ne cessaient d'endommager le cadre sauvage.
46
Formation professionnelle, enseignement supérieur, recherche
L'enseignement supérieur apporte sa pierre au développement durable. BRAUN Pascale
In: Le Moniteur, 20/01/2012, n° 5643, p;78
La toute jeune université lorraine et les grandes écoles régionales s'intéressent de plus en plus à la
construction durable; L'université lorraine démontre dès sa première année d'existence, une forte
implication dans le secteur de la construction durable Acteurs de cette dynamique régionale, l'école
nationale supérieure des technologies et industries du bois (Enstib) basée à Epinal, l'IUT de génie
civil de Nancy-Brabois, l'école nationale supérieure d'architecture de Nancy et l'école de géologie
de Nancy préparent conjointement pour la rentrée 2013 un master de génie civil mutualisant les
compétences environnementales.
Services publics régionaux de formation : la décision de l'Europe sur les services d'intérêt Général saluée par la région Centre In : Dépêche AEF n° 160872, 13 janvier 2012, 2 p .
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/concurrence/presentation/les-services-d-intereteconomique- general.html Cet article pointe le caractère de "service public" de la formation qui répond aux critères d'accès universel, de continuité, de qualité, d'accessibilité tarifaire et de protection des utilisateurs, reconnus par l'Union européenne dans le cadre des Services d'Intérêt Economique Général.
La fonction publique hospitalière expérimente l'apprentissage In : Entreprise et Carrières n° 1082, 7 au 13 février 20 12, pp. 14-15
D'ici 2015 la moitié des effectifs de la fonction publique hospitalière pourrait partir à la retraite. Pour attirer les jeunes dans ce secteur, l'OPCA mise sur l'apprentissage dès leur formation Initiale sur des métiers en pénurie. Des aides des Conseils régionaux soutiennent le dispositif.
Organismes et institutions 1 500 organismes de formation seraient liés à des mouvements sectaires In : Info formation (L’) n° 806, 16 au 29 février 2012, pp. 2-3
http://www.derives-sectes.gouv.fr/ Point sur le domaine de la formation comportementale en ligne de mire des services de Contrôles de l'Etat en 2011. Proposition de confier à la Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et au Délégué à l'information et l'orientation une mission d'harmonisation des normes et des critères En matière pédagogique. Position de la Fédération de la Formation Professionnelle.
L'activité des missions locales et PAIO en 2010 In : Premières synthèses de la DARES n° 007, janvier 201 2
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012-007.pdf Point sur l'accueil des jeunes de 16 à 25 ans par les Missions Locales ou PAIO relevant du Dispositif Civis : Nombre de jeunes accueillis en 2005 et 2010 Nombre d'entretiens individuels Caractéristiques des jeunes Contrats de travails signés entre 2009 et 2010 Accès à l'emploi et la formation dans les 6 mois suivant le premier accueil Et par région Liste des principaux outils mobilisés par les Missions Locales et PAIO pour l'accompagnement Vers l'emploi des jeunes en difficulté.
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Passeport orientation - formation In : Liaisons Sociales Quotidien, n° 16035, 7 février 20 12, p. 4
http://www.pole-emploi.org/communication/decision-br-n-2012-13-ds-ipr-du-25-janvier-2012- @/communication/1750/view-article-17512.html L'instruction PE -Pôle Emploi n° 2012-17 du 25 janvier 2012 détaille les modalités de diffusion Du passeport orientation-formation. Cet outil issu de la loi du 24 novembre 2009 permet aux Personnes de répertorier les formations réalisées ainsi que leurs compétences afin de faciliter Leur orientation et la construction de leur parcours professionnel.
"Les apprentissages informels", un concept à l'épreuve de la recherche en formation : les Enjeux du débat In : Revue Savoirs, n° 26, janvier 2012, pp. 125-133
Compte-rendu d'une journée d'étude sur les apprentissages informels et leurs définitions : Points de vue américain, européen, du monde de l’entreprise, dans le milieu de la santé et point De vue philosophique et humaniste de ce concept.
Agent de déchèterie, un métier en pleine mutation In : Environnement magazine n° 1703, décembre 2011, pp. 104
Comment valoriser au mieux les déchets et comment en gérer les volumes ? Témoignages et expériences de sites et description d'activités d'un agent de déchèterie.
Métiers "verts" : une expérimentation d'Alliance villes emploi et de l'Ademe permet d'identifier Les besoins en emplois sur les territoires In : Dépêche AEF, n° 159447, 12 décembre 2011, 2 p.
http://www.formations-envir-aquitaine.org/domaines.php Une collaboration Ademe et Alliance Villes Emploi -AVE a permis d'élaborer des plans d'actions Et des référentiels de compétences qui décrivent par famille professionnelle les compétences Nécessaires pour le bon exercice des fonctions confiées.
Communicant territorial. Une profession qui rajeunit ... et qui tient à le faire savoir In : Gazette des communes (La), n° 2114, 20 février 2012 , p. 64
http://www.cap-com.org/ L'enquête "métier" de Cap'com met en lumière une profession paradoxalement mal connue. La Jeune génération affirme son engagement et veut faire valoir sa maîtrise des nouveaux outils de Communication. Explication et témoignage.
Former des professionnels de l'habitat social et participatif In : Moniteur (Le), 17 février 2012, p. 57
Témoignage de Bertrand Biehler, animateur de l'atelier "référentiel métier" au sein du réseau national des acteurs professionnels de l'habitat participatif sur ses compétences spécifiques.
Montrer le métier In : Cahiers pédagogiques, n° 495, février 2012, p. 7
Compte-rendu de l'utilisation de la plateforme internet "Néopass@action" un outil au service du Développement du métier d'enseignant et de formateur : présentation des usages pour ce type D’outil.
Faire éclore les managers "bio" Février 2012, 166 p. http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Ballarin_-_Fevrier_2012.pdf In : Extrait du rapport "Parentalité et égalité professionnelle hommes et femmes. Comment
Impliquer les hommes ? 10 bonnes pratiques d'entreprises" remis au secrétaire d'Etat chargé de La famille, la fiche n° 9 décrit les principes de management des hommes en parallèle avec L’agriculture bio. Propositions portées par la puissance publique L’humanisation du management par les objectifs
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GPEC territoriale : 70 établissements médico-sociaux expérimentent le travail en réseau sur Des problématiques RH dans le nord Pas-de-Calais In : Dépêche AEF n° 160423, 6 janvier 2012, 3 p.
Pour répondre à des besoins partagés d'établissements médico-sociaux de la région Pas-de- Calais, des actions concrètes ont été mises en place en partenariat sur les thématiques Suivantes : Prévenir l'usure professionnelle Anticiper les recrutements Améliorer la gestion des remplacements Améliorer les conditions de travail Développer ou entretenir une cohésion d'équipe
Les dix ans de la VAE, entre désabusement et nouvel élan In : Info Formation (L’) n° 806, 16 au 29 février 2012, pp. 15-21 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000590/index.shtml
Ce dossier fait le point sur la VAE crée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : Les freins à lever L’impact du Répertoire national des certifications De la VAP -Validation des Acquis Professionnels- 85 à la VAE 2002 Préparation d'un plan pour recréer un pilotage et une coordination interministérielle Les étapes à suivre de la VAE.
Bien connaître le métier d'EJE pour réussir la VAE In : Métiers de la petite enfance n° 181, janvier 2012, pp. 23-25
Dispositions légales et évolution récentes des textes sur le métier d'Educateur de Jeune Enfants -EJE et la validation des acquis de l'expérience. Rappel des conditions requises, de L’accompagnement, sur le jury et des conditions de réussite.
Bilan de compétences : «connais-toi toi-même" In : Lettre du cadre territorial (La) n° 437, 15 février 2012, p.36-37
Cet article montre l'intérêt pour l'agent d'utiliser le bilan de compétence pour faire le point sur ce Qu’il sait et sur ce qu'il est, ce qu'il faut en attendre et comment s'organise le bilan. Il définit le cadre juridique les objectifs qu'il vise, les conditions à réunir, les conditions De prise en charge.
Montrer le métier In : Cahiers pédagogiques, n° 495, février 2012, p. 7
Compte-rendu de l'utilisation de la plateforme internet "Néopass@action" un outil au service du Développement du métier d'enseignant et de formateur : présentation des usages pour ce type D’outil.
"Le marché du e-Learning arrive peut-être à maturité en France" In : Dépêche AEF, n° 162178, 19 janvier 2012
Après l'individualisation des formations et les formations certifiantes, le marché du e-Learning Est en troisième position compte tenu des demandes. L'Observatoire de la Fédération de Formation Professionnelle constate un fort engagement Dans une démarche qualité à travers la certification ou la labellisation. Détails
L’e-Learning expliqué à votre directeur général In : 01 Business, n° 2112, 12/01/2012, p. 15
Si les gains du e-Learning s'articulent surtout autour des coûts réduits, de la flexibilité des Formations et de l'adaptation à la génération Y, il ne faut pas négliger les limites qui se situent Dans l'ergonomie des contenus pédagogiques, la montée en charge des connexions internet et la
nécessité d’un bon accompagnement.
Services publics régionaux de formation : la décision de l'Europe sur les services d'intérêt Général saluée par la région Centre In : Dépêche AEF n° 160872, 13 janvier 2012, 2 p . http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/concurrence/presentation/les-services-d-intereteconomique- general.html
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Cet article pointe le caractère de "service public" de la formation qui répond aux critères d'accès Universel, de continuité, de qualité, d'accessibilité tarifaire et de protection des utilisateurs, Reconnus par l'Union européenne dans le cadre des Services d'Intérêt Economique Général.
La fonction publique hospitalière expérimente l'apprentissage In : Entreprise et Carrières n° 1082, 7 au 13 février 20 12, pp. 14-15
D'ici 2015 la moitié des effectifs de la fonction publique hospitalière pourrait partir à la retraite. Pour attirer les jeunes dans ce secteur, l'OPCA mise sur l'apprentissage dès leur formation Initiale sur des métiers en pénurie. Des aides des Conseils régionaux soutiennent le dispositif.
1 500 organismes de formation seraient liés à des mouvements sectaires In : Inffo formation (L’) n° 806, 16 au 29 février 2012, pp . 2-3 http://www.derives-sectes.gouv.fr/
Point sur le domaine de la formation comportementale en ligne de mire des services de Contrôles de l'Etat en 2011. Proposition de confier à la Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et au Délégué à l'information et l'orientation une mission d'harmonisation des normes et des critères En matière pédagogique. Position de la Fédération de la Formation Professionnelle.
L'activité des missions locales et PAIO en 2010 In : Premières synthèses de la DARES n° 007, janvier 201 2 http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012-007.pdf
Point sur l'accueil des jeunes de 16 à 25 ans par les Missions Locales ou PAIO relevant du Dispositif Civis : Nombre de jeunes accueillis en 2005 et 2010 Nombre d'entretiens individuels Caractéristiques des jeunes Contrats de travails signés entre 2009 et 2010 Accès à l'emploi et la formation dans les 6 mois suivant le premier accueil Et par région Liste des principaux outils mobilisés par les Missions Locales et PAIO pour l'accompagnement Vers l'emploi des jeunes en difficulté.
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DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS PUBLICS
Politique de déplacement et de transports urbains Ces villes qui font la part belle aux vélos.
In : Maires de France, 01/01/2012, n° 287, p.26-28
De plus en plus de villes et d'agglomérations mettent en place une politique en faveur de l'usage
du vélo en ville. Toutes ne misent pas forcément sur le seul système, souvent coûteux de vélos
en libre-service.
En matière d'aménagement urbain ou de développement de l'utilisation du vélo, ce sont les pays
nordiques qui donnent le "la). Généralement moins escarpés du Danemark ou des Pays-Bas n'en
impressionnent pas moins le visiteur étranger par l'omniprésence des vélos. Le vélo représente
37 % des déplacements quotidiens à Copenhague ou 27 % à Karlsruhe alors qu'en France il ne
représente que 2,7 % de ces mêmes déplacements.
Toulouse responsabilise les entreprises en charge de l'extension du tramway.
In : Techni-Cités, 08/01/2012, n° 222, p.6
Un règlement de chantier élaboré par la maîtrise d'ouvrage vient mettre de l'ordre dans
l'organisation des travaux de prolongation du tramway toulousain, en obligeant les entreprises à
payer des pénalités dès lors qu'elles ne respectent pas leurs obligations en termes d'information du
public, d'accessibilité ou encore de signalisation.
Autolib' essuie quelques reproches.
In : Techni-Cités, 08/01/2012, n° 222, p;7
Un mois seulement après son lancement, le système de location de voitures électriques en libre-
service Autolib, qui a connu un démarrage fulgurant, est déjà critiqué. Multiplication des
réparations, stations désertées, tels sont les reproches adressés à la ville de Paris, et au groupe
Bolloré qui a fourni les véhicules dans Paris et les communes adhérentes proches.
Caen met un terme prématurément à l'exploitation de son tram pneumatique.
In: Techni-Cités, 08/01/2012, n° 222, p;8
De désillusions en désillusions, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération
caennaise a finalement décidé d'abandonner son tramway sur pneus, dont les résultats étaient
bien loin de ceux escomptés. Pannes à répétition, coûts de maintenance exorbitants, etc :
nombreuses sont les déconvenues rencontrées par le Syndicat, qui n'a pas attendu l'échéance de
2032 pour résilier les deux contrats de concession en cours et voter le remplacement anticipé du
tramway par une version sur rail dès 2016.
Du jour au lendemain les individus changent de mode de déplacement, mais la ville peut-elle
suivre ?
In: Transflash, 01/01/2012, n° 368, p.1-3
Aujourd'hui les individus peuvent du jour au lendemain changer de mode de déplacement mais nos
villes sont encore largement conçues pour la voiture et ne peuvent pas s'adapter aussi vite. On sait
par exemple que le bâti ne se renouvelle qu'au rythme de 1 % par an. Les projets structurants de
réaménagement de l'espace public prennent du temps pour être menés à bien. Nous héritons des
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"dépendances aux sentiers" : la façon dont la ville et le territoire se sont formés depuis 30 ans
structure encore les logiques foncières, les logiques de déplacement avec une prédominance de la
voiture et les stratégies de localisation des ménages et entreprises. Mais faut-il parler d'inertie de la
ville ?
Voir suite de l'entretien avec Vincent Kaufmann.
Comprendre la ville d'aujourd'hui pour agir demain. Métropolisation et périurbanisation :
quelles évolutions ?
In : Transflash, 01/01/2012, n° 368, p.4 - 6
Le trajet domicile-travail aujourd'hui une entrée sur dix sur l'autoroute A7. Pour développer le
covoiturage, source d'économies à la fois énergétiques et financières pour les usagers, les
Départements de la Drôme, de l'Ardèche et la société concessionnaire viennent de réaliser 4 aires
de covoiturage sécurisées, aux entrées d'autoroute. Ces parkings ont été aménagés aux abords
immédiats des échangeurs de Tain l'Hermitage, Valence Nord, Loriol et Montélimar-Sud, sur des
sites, où des zones de stationnement "sauvage", génératrices d'insécurité, avaient été identifiées.
Stop en Creuse.
In: Transflash, 01/01/2012, n° 368, p;5
La creuse se lance dans l'autostop participatif avec l'opération "Stop en Creuse", lancée à titre
expérimental sur quelques axes structurants du département. Courant janvier 2012, les deux
premiers arrêts de l'opération "Autostop Participatif en Creuse" seront inaugurés à Felletin et à
Aubusson, un an après la première réunion de concertation. Au total ce ne sont pas moins de 768
kilomètres de routes qui sont couverts via ce dispositif.
Pays de la Loire : des vélos pliants dans les trains ?
In: Transflash, 01/01/2012, p.5
La Région des Pays de la Loire innove en participant au financement de l'achat de vélos pliants
par les abonnés annuels TER. L'offre est officiellement lancée depuis la Semaine de la mobilité qui
s'est déroulée du 16 au 22 septembre. Elle est valable jusqu'à septembre 2012 Il faut savoir qu'en
Pays de La Loire, environ 800 usagers montent quotidiennement à bord d'un train avec leur vélo
pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'étude. Si la pratique favorise le développement durable
et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle pose aussi parfois quelques soucis;
Une nouvelle ligne de Transport à la demande (TAD) pour désenclaver des quartiers
prioritaires.
In : Transflash, 01/01/2012, n° 368, p.6
La communauté d'agglomération de Brive se dote d'une nouvelle ligne de Transport à la Demande.
Effective depuis le mois d'octobre dernier, elle a pour vocation de relier certains quartiers (CUCS et
quartiers prioritaires) à des zones d'activités situées en périphérie de la ville et à un centre
commercial. Les quartiers ciblés connaissent une forte concentration de jeunes (environ 35 %) qui
se trouvent en situation de chômage et de précarité.
Mise à disposition d’un référentiel "Qualité de service dans les transports (PMR)"
In : Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement . 02/01/2012,
consulté le 04/01/2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25839
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en accessibilité du service de transport
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d’ici février 2015. Pour répondre à certains enjeux de cette loi et apporter des réponses aux
besoins des voyageurs à mobilité réduite, l'Afnor publie le référentiel de bonnes pratiques X50-810
"Qualité de service dans les services de transports : Accessibilité des personnes à mobilité
réduite" élaboré en concertation avec les principaux acteurs du transport ferré, routier, aérien et
fluvial et les associations représentatives des personnes handicapées et d’usagers.
Le covoiturage encore en rodage ; BEAL Éric
In : Liaisons sociales - mensuel, n° 128, 01/2012, pp. 44-45
Développement durable aidant, des entreprises incitent leurs salariés à covoiturer pour se rendre
au travail. Une solution qui ne va pas de soi...
Transports : l'auto partage en quête de modèle économique
In : Environnement magazine (L'), n° 1703, 12/2011, pp. 40-41
Comment organiser un service d'auto partage de voitures, et surtout, à qui le confier ? Face au
développement de l'offre et aux investissements nécessaires, les villes s'emparent de la question.
Le modèle associatif et coopératif, le plus ancien, s'efforce de conserver sa place face à l'arrivée
de grandes entreprises.
Comment faire un plan vélo ?
In : Environnement magazine (L'), n° 1703, 12/2011, pp. 101-102
Établir un schéma de circulation pour les cyclistes demande une bonne dose de pragmatisme. Si
la continuité cyclable est importante, pas question de résumer l'exercice à une série
d'aménagements.
Politiques locales de déplacements : le grand tournant
In : Intercommunalités, n° 162, 12/2011, pp. 7-17
Trente ans après leur émergence, les politiques locales de déplacements semblent être
parvenues au stade de la maturité. Les collectivités locales, et au premier chef, les communautés,
doivent néanmoins aborder un nouveau tournant : aspirations à de nouvelles solutions de
mobilités en milieux rural et périurbain, extension des compétences des autorités organisatrices,
mise en concurrence des gares, incertitudes sur la viabilité du modèle de financement... Le monde
des transports et de la gestion des mobilités est en pleine mutation.
Développement de la mobilité : les nouvelles responsabilités des collectivités locales.
In : Environnement Local, n° 967, 23/02/2012, p.3
L'intervention des collectivités locales dans le développement des nouveaux services de mobilité
sera déterminante dans les années à venir. Si les collectivités, EPCI et syndicats mixtes ne sont
pas, à priori, chargés d'organiser ces services, hormis les services publics de transport, elles
peuvent néanmoins en faciliter le développement par des mesures d'incitation et encourager, par
exemple, la réservation d'espaces de stationnement dans les zones les plus sollicitées, ou le relais
d'information via des plates-formes de mobilité qui connectent tous les services, publics comme
privés.
Micro réseaux, ils ont tout des grands ! CABIRON, Christine In : Transport public : le magazine qui fait circuler les idées, n°11, 21/02/2012, pp. 26-37
Relier les principaux pôles d’habitat, administratifs, de santé et de loisirs. Cette mission première du transport se décline aussi dans les petites, voire les très petites collectivités. En 2011, plusieurs
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d’entre elles ont créé de micros réseaux composés d’une ou deux lignes, tandis que d’autres ont structuré l’offre existante pour répondre aux déplacements de leurs administrés, mais aussi pour gérer les phénomènes de rurbanisation. C’est aussi pour elles un moyen de donner corps à l’Intermodalité. Si ces marchés ne sont pas très porteurs en termes de chiffre d’affaires, ils sont importants pour les groupes de transport. Tant en matière d’implantation que de mutualisation des moyens.
Développement durable - les véhicules polluants bientôt chassés des centres-villes? LEBORGNE, Guillaume In : Ville Rail et Transports, n°536, 21/02/2012, pp. 28-32
Depuis juin dernier, huit agglomérations françaises se sont portées volontaires pour réduire leur taux de pollution en centre-ville. Il ne leur reste plus que sept mois pour établir un scénario d'application qui sera testé pendant trois ans. Si le projet se veut flexible, dans les conseils d'agglomération, on admet que le changement fait grincer des dents.
On va pouvoir comparer les retards dans les transports
In : Parisien (Le), 16/02/2012, p. 7
Le ministère des transports va lancer un site permettant aux usagers de repérer les lignes les
moins ponctuelles.
http://www.qualitetransports.gouv.fr/
Charte "Objectif CO2" : le transport de voyageurs s'engage. MARCANGELO-LEOS, Philie In : Localtis, 13/02/2012, consulté le 13/02/2012 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=12502
63228433 Une circulaire du 12 janvier 2012 précise les modalités de mise en œuvre au niveau régional de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
Transports publics locaux : comment mettre les collectivités "sur la bonne voie " ? LENORMAND, Anne In : Localtis, 12/02/2012, consulté le 13/02/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263227630&jid=1250263231359 Dans un rapport sur les transports publics locaux qui vient d'être rendu public, Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône et vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, propose de nouvelles solutions pour développer l'Intermodalité en renforçant la coordination entre autorités organisatrices des transports.
Des mesures pour réduire l’usage de la voiture dans les déplacements des Franciliens/ Agence française de presse In : lagazette.fr, 10/02/2012, consulté le 23/02/2012
http://www.lagazettedescommunes.com/100380/des-mesures-pour-reduire-lusage-de-la-voiture-dans-les-deplacements-des-franciliens/ De nouvelles mesures pour réduire l'usage de la voiture dans les déplacements des Franciliens et augmenter la part des transports collectifs et doux - marche et vélo - ont été présentées jeudi 9 février 2012 par la région Ile-de-France.
Ile-de-France veut accroître la part des transports en commun, du vélo et de la marche (L') / LENORMAND, Anne In : Localtis, 10/02/2012, consulté le 13/02/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250263220764
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La question des transports dans la région capitale est un défi de taille comme en attestent ces quelques chiffres sur la mobilité des Franciliens : 35 millions de déplacements quotidiens, 170 millions de km parcourus chaque jour dont près de 100 millions en voiture ; 180 km de bouchons chaque matin ; 25% de hausse du trafic dans les transports en commun en dix ans ; ou encore 1 h 30 consacrée en moyenne chaque jour par habitant pour se déplacer, et plus de 2 h pour 20% d'entre eux.
Évaluation environnementale des PDU : retour sur les premières pratiques et perspectives
In : Technicités, n° 223, 08/02/2012, pp. 16-18
Depuis 2006, les AOTU qui élaborent ou modifient leur PDU doivent initier en parallèle une
évaluation environnementale. L'analyse de la "première génération" de ces évaluations révèle des
initiatives intéressantes, mais aussi toute la complexité de cette démarche novatrice. Quels
enseignements en retirer ?
Territoires périurbains et ruraux : comment freiner la dépendance à la voiture ?
In : Localtis.info, 07/02/2012, consulté le 07/02/2012
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250
263197486
Un rapport du Centre d'analyse stratégique publié ce 7 février propose des solutions alternatives à
la voiture individuelle pour les déplacements dans les zones rurales et périurbaines. Ces
propositions s'inspirent toutes d'expériences locales qui ont fait leurs preuves.
Comment libérer le périurbain et le rural de la voiture / TRANCART, Monique In : lagazette.fr, 07/02/2012, consulté le 23/02/2012
http://www.lagazettedescommunes.com/99500/comment-liberer-le-periurbain-et-le-rural-de-la-voiture/
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié, le 7 février 2012, un rapport pour accroître la mobilité en périphérie des villes et à la campagne. Cinq recommandations visent à desserrer l'étau "voiture" sans ruiner les finances publiques.
Belfort - Un bus en site propre pour le centre-ville.
In : Moniteur des travaux publics (Le), 03/02/2012, p.90
En appel d'offres depuis la mi-janvier, la refonte du réseau départemental de transports en
commun ouvre un vaste chantier d'aménagement urbain au centre de Belfort. Objectif :
reconfigurer quatre kilomètres de voies en site propre et aménager trois pôles d'échanges.
Lyon lance un système de location de voitures en libre-service
In : Échos (Les), 02/02/2012, p. 6
Deux cents Smart ont été déployées en libre-service dans la ville par "car2go", une coentreprise
de Daimler et Europcar. Circonscrite à Lyon intra-muros, l'offre, en concurrence avec le dispositif
d'auto partage Autolib, pourrait par la suite s'étendre à Villeurbanne et à la première couronne.
Véhicules : vers la révolution électrique ?
In : Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 2, 02/2012, pp. 18-24
Le plan national, adopté le 1er octobre 2009, pour faire circuler deux millions de voitures
électriques et hybrides rechargeables d'ici 2020, bat son plein. Par delà quelques difficultés
techniques, la révolution électrique semble ouverte.
Voirie : précisions sur la gestion de la circulation routière
In : Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 2, 01/02/2012, pp. 64-73
Extraits de la circulaire ministérielle du 28 décembre 2011 qui apporte d'utiles précisions
concernant la gestion du trafic routier.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34368.pdf
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Mettre en place l'autopartage
In : Courrier des maires et des élus locaux (Le), n° 254, 01/02/2012, pp. 40-42
Sur le modèle suisse, l'autopartage s'est aujourd'hui imposé dans une quarantaine de villes ou
agglomérations françaises, initié par une vingtaine d'opérateurs différents. Partant du constat que
de nombreuses personnes se servent peu de leur voiture, l'idée est de la partager entre plusieurs
utilisateurs. Avec un peu plus d'un millier de véhicules aujourd'hui et environ 25 000 abonnés,
selon le gérant du réseau France Autopartage, l'autopartage n'apparaît certes pas comme la
panacée. Mais il présente l'avantage de croiser économies, environnement et aménagement
urbain.
Les transports, priorité de la communauté urbaine.
In : Le Moniteur, 16/03/2012, n° 5651, p;96
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) s'est dotée à la mi-février d'un
budget primitif 2012 de 1,6 milliard d'euros qui prévoit, tous budgets confondus, 305 millions
d'euros de dépenses d'équipement, une enveloppe en légère progression par rapport à 2011 (300
millions d'euros). Les emprunts, pour l'ensemble des dépenses d'investissements ont été fixés à
192 millions d'euros. Au programme des dépenses d'équipement en 2012 : la semi-piétonisation
du Vieux-Port qui démarre le 19 mars, la rénovation du tunnel du Vieux-Port, la finalisation des
travaux de l'axe littoral nord-sud, les travaux d'extension du tramway de la Canebière à Castellane
qui démarrent également en mars.
Des investissements lourds en préparation.
In : Le Moniteur, 23/03/2012, n° 5652, p;97
La communauté du pays d'Aix veut enclencher la vitesse supérieure en matière de transports
collectifs et de développement de l'inter-modalité. L'objectif est de pouvoir offrir, à la fin 2013, de
nouvelles liaisons rapides et fiables depuis Aix vers le pôle d'activités et de poursuivre la création
d'une trame de pôles d'échanges et de parcs relais aux portes d'Aix, afin de limiter le nombre de
voitures en centre-ville.
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AQUISITION D’OUVRAGES DE L’INSET DE DUNKERQUE
Ecoquartier en milieu rural ? Aménager durablement les petites communes
In : CERTU, 2011 — 209 p. — Collection Dossiers. ISBN : 978-2-11-099549-0
Dans le cadre du Grenelle Environnement, le Ministère de l’Écologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement amplifie son action en faveur de la ville durable, avec
notamment le lancement de plusieurs appels à projets ÉcoQuartiers au niveau national. Ainsi de
nombreuses villes se sont rapidement appropriées le concept d’ÉcoQuartier, favorisant
l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir la ville, qui intègre les principes de
développement durable dans les projets d’aménagement urbain…
Guide sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (CGDD) –
In : Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’économie, de l’évaluation
et de l’intégration du développement durable (SEEIDD), décembre 2011 - ISBN : 978-2-11-0988867
http://www.environnement-urbanisme.certu.equipement.gouv.fr/guide-sur-l-evaluation-a116.html
Ce document est à destination des acteurs de l’urbanisme et de l’évaluation environnementale :
collectivités qui élaborent leur document d’urbanisme, ainsi que les acteurs et organismes qui les
accompagnent (bureaux d’études, agences d’urbanisme, services de l’État…). Il concerne les
SCoT et les PLU.
Etude sur la gestion de l’eau dans les projets présentés à l’appel à projets EcoQuartiers 2009
In : Direction Générale de L’Aménagement du logement et de la nature, 26/01/2012, 180 p.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etude-sur-la-gestion-de-l-eau-dans.html
Après un rappel des principaux enjeux, défis et réglementations à la fois internationaux et
nationaux en matière de gestion de l'eau, ce rapport présente les retours d'expériences de
14 projets d'EcoQuartier. En effet, les EcoQuartiers donnent l'occasion d'apporter une
réponse opérationnelle à la problématique de l'eau via des actions contribuant à la
restauration du cycle de l'eau et à anticiper les prévisions de modification de changement
climatique (mise en place d'une politique territoriale de l'eau, préservation de la biodiversité,
etc.).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_definitif_Etude_Eau_EQ2009-
_novembre_2011.pdf
