L’interco et vous - Cap Atlantique · 2019. 7. 2. · • 16 décembre 2010: loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner par les citoyens les conseillers

L’intercoet vous...Assérac

Batz-sur-Mer

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Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande – Atlantique

Mise à jour janvier 2019

Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande - Atlantique2

SOMMAIREÚL’intercommunalité en France 3ÚLe territoire de Cap Atlantique à la loupe ! 4ÚIdées et chiffres clés de Cap Atlantique 6ÚLes domaines de compétences de Cap Atlantique 8Ú�Le fonctionnement communautaire

de Cap Atlantique 9ÚLes élus du conseil communautaire 2014-2020 10ÚLes commissions de Cap Atlantique 12ÚL’organigramme institutionnel 14ÚLes partenariats institutionnels 16

Ú�Définition des politiques publiques de Cap Atlantique 18

ÚDes moyens pour des services à la population 22ÚLes moyens financiers 22ÚLes moyens humains 25ÚL’organigramme des services 26

Ú�Des équipements et des activités de loisirs pour tous 28

Ú�Des services publics à la population 29Ú�Infos pratiques 30Ú�Des idées développement durable

pour le Territoire 31

Aux élections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires ont

pour la première fois été élus au suffrage universel pour 6 ans, comme les conseillers municipaux.

Afin de mieux comprendre les enjeux de l’intercommunalité pour notre territoire, le document « L’interco et vous » présente, de façon synthétique, les domaines de compétences, les élus, le fonctionnement, les objectifs et les moyens de Cap Atlantique.

Ú Pour valoriser les complémentarités entre l'intercommunalité et votre commune.

Ú Pour contribuer au développement durable

de notre Territoire.

Ú Pour influencer l'évolution des services publics rendus au quotidien.

…Parce que l'interco, aujourd’hui c'est aussi…

vous !

Depuis 1945, vous élisez les conseillers municipaux au suffrage universel…

En mars 2014, pour la première fois, vous avez élu aussi les conseillers communautaires de la communauté d’agglomération Cap Atlantique !

www.cap-atlantique.fr 3

Guadeloupe

Martinique

La Réunion

Guyane

Mayotte

Communauté urbaineMétropole

Communauté d’agglomérationCommunauté de communes

Cartographie : DGCL - DESL / Février 2018Sources : Direction Générale des Collectivités Locales - Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique /

Insee (Population totale en vigueur en 2018 - millésimée 2015). © IGN - 2017 / Tous droits réservés

ÚLES DATES CLÉS DE L’INTERCOMMUNALITÉ• 22 mars 1890 :

loi fondatrice du principe de l’intercommunalité.

• 12 juillet 1999 : loi dite CHEVENEMENT pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale et pour la création des Communautés d’Agglomération.

• 1er janvier 2003 : création de Cap Atlantique.

• 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner par les citoyens les conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales à partir de 2014.

• 17 mai 2013 : loi dite « loi Valls » relative aux élections locales, dont celle des conseillers communautaires.

• Mars 2014 : première élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

*Sou

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GCL

L’intercommunalité permet aux communes, dans un espace de solidarité fiscale, de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour :

• favoriser le développement local ;• contribuer à la politique d’aménagement du territoire.Organisée en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), l’intercommunalité à fiscalité propre prend plusieurs formes. Au 1er janvier 2019*, 1 258 EPCI sont dénombrés :• 21 métropoles ;• 13 communautés urbaines ;• 223 communautés d’agglomération dont Cap Atlantique ;• 1 001 communautés de communes.+ Métropole de Lyon (statut particulier non EPCI)Ainsi, plus de 68 millions de Français et 34 966 communes sont concernés par l’intercommunalité.

L’INTERCOMMUNALITÉ EN FRANCE

Plus d’infos sur les nouveaux mandats communautaires :www.adcf.org


POPULATION• Près de 73 600 habitants, autour de

360 000 en saison estivale ;• Croissance de la population : + 1,9 % entre 2011

et 2016.(source INSEE population municipale 2016)

SUPERFICIE• 395 km2 ;• 2 600 hectares de marais salants : 2 000 hectares

pour le bassin de Guérande, 600 hectares pour le bassin du Mès ;

RÉSEAU ROUTIER• 25 km de routes nationales ;• 250 km de routes départementales ;• 186 km d’itinéraires cyclables.

LOGEMENTS• 70 877 logements dont 51,6 % de résidences

principalesSource : Filocom - 2013

ECONOMIEEntreprises• 17 parcs d’activités dont 4 d’intérêt communautaire,

3 en phase d’extension, 3 en phase de commercialisation et 7 en cours de requalification (modernisation) ;

• 7 128 établissements (dont 95 % ont moins de 10 salariés) ;

• 6 143 entreprises et commerces (hors agriculture) ;

• 24 400 emplois (+ 4 000 depuis 1999) ;• 30 213 actifs soit 41,5 % de la population.Economie primaire• Les 2 premiers ports de pêche de Loire-Atlantique :

La Turballe et Le Croisic ;• Environ 290 producteurs de sel ;• 7 500 tonnes de production conchylicole (moules,

coques, huîtres, palourdes) sans compter la pêche à pied professionnelle ;

• 211 exploitations agricoles (hors saliculture) ;• 16 232 hectares agricoles exploités + 1 126 hectares entretenus.

Source : Chambre d’agriculture, 2014

Tourisme• 58 hôtels, 62 campings ;• Une capacité d’accueil commercial de 44 451 lits,

tous types d’hébergements confondus.

LE TERRITOIRE DE CAP ATLANTIQUE À LA LOUPE !

La Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande - Atlantique – Cap Atlantique – est un périmètre communautaire comprenant 15 communes s’étendant sur 2 départements (Loire-Atlantique et Morbihan) et 2 régions (Pays de la Loire et Bretagne).

Sources : Cap Géo, Département de Loire-Atlantique.Réalisation : ©.Cap Atlantique - 2014.

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELSMusée des marais salantsChâteau de RanrouëtMur d’escaladeCentres aquatiquesAire de loisirs - BMXCircuits de randonnées (projet)Circuits “Cap à vélo” (projet)Circuits “Cap à vélo” (projet)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Parcs d’activités communautairesProjets de parcs d’activités

EAU POTABLE / ASSAINISSEMENTChâteaux d’eauStations d’épurationEmissaires de rejet en mer

TRAITEMENT DES DECHETSDéchetteriesCentre de transfert des déchets

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTSPôle d’Echanges Multimodal

ENVIRONNEMENTMarais

Infrastructures de Cap Atlantique

La Vilaine

Océan Atlantique

La Loire

Marais salants du Mès

Marais salantsde Guérande

Maraisde Pont-Mahé

Etang et usine d’eau potable de Sandun

Guérande

La Baule-Escoublac

La Turballe

Piriac-sur-Mer

Mesquer

Saint-MolfSaint-Lyphard

Herbignac

Férel

CamoëlPénestin

Assérac

Le Croisic

Batz-sur-Mer

Le PouliguenPornichet

Saint-Nazaire

La Roche-Bernard

Saint-Andrédes-Eaux



Ú�LES IDÉES CLEFSCap Atlantique se définit comme :

Ú Un levier pour gérer au mieux, dans l’intérêt de nos habitants, de grands services publics délégués : eau potable, assainissement, déchets et transports.

Ú�Un outil de mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques du Territoire.

Ú�Un outil technique pour faire aboutir des projets d’intérêt communautaire, ou communaux.

Ú Un levier de promotion de toutes les facettes du développement économique (agriculture, métiers de la mer, bâtiment, industrie, commerce, artisanat,… mais aussi métiers du tourisme, secteur tertiaire et professions libérales).

Ú Une aide, un conseil et des actions pour l’environnement, dans une démarche de développement durable.

Ú�L’acteur de la Destination touristique “La Baule - Presqu’île de Guérande“, constituant la première activité économique du Territoire.

Ú�Des hommes et des femmes soucieux du développement durable de leur territoire.

Ú�Le représentant des intérêts du territoire dans de nombreuses instances départementales et régionales.

LES IDÉES ET CHIFFRES CLÉS DE CAP ATLANTIQUE

EAU POTABLE données 2017

• 13 réservoirs d’eau potable ;• 522 115 m3 d’eau potable produits à

l’usine de Sandun à Guérande ;• Plus de 7 000 000 m3 d’eau potable achetés à

l’Usine d’Eau Potable Interdépartementale de Vilaine Atlantique (Férel) et à la CARENE ;

• 1 709 km de réseau d’eau potable (canalisations + branchements) ;

• 67 335 abonnés pour plus de 7 000 000 m3 consommés/an ;

• 1 146 analyses en 2017 conformes à la réglementation, révélant la bonne qualité de l’eau ;

• 1,86 € ttc le m3 : prix du service de l’eau potable au 01/01/2016, sur la base d’une consommation moyenne annuelle de 120 m3

ASSAINISSEMENT données 2017

• 21 stations d’épuration ;• environ 5 366 299 m3 d’eaux usées traitées ;• 896 km de réseau d’assainissement ;• 58 385 abonnés pour 4 275 578 m3 facturés ;• Depuis 1999, plus de 27 827 branchements

collectifs contrôlés, soit 41 304 visites effectuées ;• 6 142 habitations équipées d’une installation

d’Assainissement Non Collectif ;• 1 334 contrôles d’Assainissement

Non Collectif ;• 3,017 € ttc le m3 : prix du service

de l’assainissement collectif au 01/01/2016, sur la base d’une consommation moyenne annuelle de 120 m3

ÚLES CHIFFRES CLÉS


DÉCHETS données 2017

• 1 station de transfert des déchets - Guérande ;• 1 Installation de Stockage des Déchets Non

Dangereux (ISDND) - Herbignac ;• 9 déchetteries accessibles à tous ;• 240 conteneurs pour les emballages légers ;• 394 conteneurs pour le verre ;• 210 conteneurs pour les papiers ;• 124 conteneurs pour les ordures ménagères ;• 40 conteneurs pour le carton ;• 42,2 % des ordures ménagères sont incinérées,

19,6 % sont enfouies et 38,2 % sont traitées par traitement mécano biologique depuis 2014.

• Plus de 51 % des déchets valorisés ;

Principaux tonnages collectés :• 23 807 tonnes d’ordures ménagères ;• 10 496 tonnes de déchets recyclables dont

5 747 tonnes de verre, 2 141 tonnes d’emballages légers et 2 319 tonnes de papiers ; 289 tonnes de carton ;

• 36 367 tonnes de déchets verts ;• 1 175 tonnes de Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques ménagers ;• 9 030 tonnes d’encombrants ;• 465 tonnes de mobilier usagé ;

• 386 tonnes de vêtements.

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS• Le Musée des marais salants - Batz-sur-Mer ;• Le Château de Ranrouët - Herbignac ;• 1 mur d’escalade - Saint-Molf ;• 3 centres aquatiques ;• 373 km de circuits de randonnées pédestre,

équestre et cycliste.


• Développement économique • Promotion du tourisme et création d’un office intercommunal du tourisme ;• Aménagement de l’espace ;• Transports urbains ;• Équilibre social de l’habitat ;• Politique de la ville ;• Alimentation en eau potable ;• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels

et sportifs d’intérêt communautaire ;• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement

et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;• Etudes d’intérêt communautaire ;• Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;• Protection des espaces naturels d’intérêt communautaire et des milieux aquatiques ;• Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) ;• Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables

d’intérêt communautaire ;• Soutien à la maîtrise de la demande d’énergie ;• Contribution à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté ;• Prévention des submersions marines ;• Enseignement musical ;• Eaux pluviales ;• Infrastructures et réseaux de communication électroniques ;• Equipement funéraire ;• Accueil des gens du voyage.

Les actions de la Cap Atlantique s’inscrivent dans le cadre de 22compétences :

LES DOMAINES DE COMPÉTENCES DE CAP ATLANTIQUE

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LE FONCTIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE CAP ATLANTIQUE

Le fonctionnement s’articule autour de deux instances délibératives, avec l’appui de commissions thématiques et de commissions réglementaires.

Ú 2 INSTANCES DÉLIBÉRATIVES

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE• 20 membres élus dont un président, Yves Métaireau, 9 vice-

présidents et 11 autres membres.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE• 50 membres élus dont les 21 membres du Bureau

Communautaire. La répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d’au moins 2 sièges.

ÚNOMBRE D’ÉLUS COMMUNAUTAIRES ET POPULATION PAR COMMUNE

Population Nbre d’élus

• Assérac 1 797 2• Batz-sur-Mer 2947 2• Camoël 1002 2• Férel 3 179 2• Guérande 16 186 9• Herbignac 6 719 4• La Baule-Escoublac 15 455 10• La Turballe 4 502 3• Le Croisic 4 066 3• Le Pouliguen 4 410 3• Mesquer 1 938 2• Pénestin 1 878 2• Piriac-sur-Mer 2 261 2• Saint-Lyphard 4 699 3• Saint-Molf 2 560 2

Cap Atlantique 73 599 50Population municipale en vigueur au 1er janvier 2019

• La mission des élus est de définir par délibérations, les politiques publiques de développement durable du Territoire et leurs moyens de mise en œuvre financiers, techniques et humains.


Nicolas CRIAUDMaire de Guérande1er Vice-Président délégué à l’économie, au tourisme et au commerce

Pascal NOËL-RACINEMaire d’Herbignac2e Vice-Président délégué à la gestion des services urbains

Hubert DELORMEElection du 31/03/2016Maire de Saint-Molf. 1er membre du bureau. Commande publique, appels d’offres

Paul CHAINAISMaire de Piriac-sur-Mer. 2e membre du bureau. Eau potable, assainissement et eaux pluviales

Guy LEGALMaire d’Assérac 3e membre du bureau. Environnement

Yves LAINÉMaire du Pouliguen3e Vice-Président délégué aux grands équipements

Jean-Pierre BRANCHEREAUMaire de La Turballe4e Vice-Président délégué à l’eau et à l’assainissement

Michèle QUELLARDMaire du Croisic6e Vice-Présidente déléguée à l’habitat et à la politique de la ville

Chantal BRIEREMaire de Saint-Lyphard5e Vice-Présidente déléguée à l’environnement et aux risquesConseillère départementale 44

Jean-Claude BAUDRAISMaire de Pénestin9e Vice-Président délégué à l’aménagement, l’énergie et aux transports

Adeline L’HONENMaire de Batz-sur-Mer7e Vice-Présidente déléguée aux économies primaires

Françoise FONMARTYMaire de Férel8e Vice-Présidente déléguée à la gestion des équipes

Yves METAIREAUMaire de La Baule-EscoublacPrésident de Cap Atlantique, chargé des finances

VICE-PRÉSIDENTS

PRÉSIDENTÚLE BUREAU COMMUNAUTAIRE

AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

20membres

LES ÉLUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2014-2020 Elections du 24 avril 2014

50membres

Jean-Pierre BERNARDMaire de Mesquer. 4e membre du bureau. Développement numérique et événementiel touristique communautaire.Conseiller départemental 44

Bernard LE GUENMaire de Camoël5e membre du bureau. Equipements sportifs

Françoise HAUDEBOURGAdjointe au Maire de La Baule-Escoublac6e membre du bureau. Habitat et politique de la ville

Roger PARENTConseiller Municipal de La Baule-Escoublac7e membre du bureau. Aménagement, énergie et transports

Marie-Annick DURANDAdjointe au Maire de Guérande9e membre du bureau. Aménagement, énergie et transports

Joël MARCHANDAdjoint au Maire d’Herbignac10e membre du bureau. Développement des entreprises

Daniel MORICEAUElection du 16/06/2016Adjoint au maire de Saint-Lyphard11e membre du bureau. Animation économique, innovation et entreprenariat


ÚDES ÉLUS DISPONIBLESQu’il s’agisse du Conseil ou du Bureau commu-nautaire, des commissions thématiques ou consultatives, des partenariats institutionnels, l’ensemble nécessite une grande disponibilité de la part des élus tout au long du mandat ; et même une très grande disponibilité pour les membres du bureau.

ASSÉRACSylvie PIBRE Maire-adjointe

BATZ-SUR-MERJean-Claude FOURNIER Conseiller municipal

CAMOËLMichèle DEPREUX Maire-adjointe

FÉRELAlain KIEFFER Conseiller municipal

GUÉRANDELuc PORTET Maire-adjoint

Catherine LACROIX Maire-adjointe

Laurent BOULO Conseiller municipal

Laurence GEFFRAY Conseillère municipale

Gwennaëlle MORVAN Conseillère municipale

Hélène CHALLIER Conseillère municipale

Frédéric MICHÉ Conseiller municipal

HERBIGNACPatricia COUGOULIC Conseillère municipale

Pierre-Luc PHILIPPE Conseiller municipal

LA BAULE-ESCOUBLACMarie-Claude MALIGNE Maire-adjointe

Philippe GERVOT Maire-adjoint

Claudine SAMSON Maire-adjointe

Soraya PÉNOT Conseillère municipale

Jean-Pierre GIRAULT Conseiller municipal

Marie-Yvonne HALPERN Conseillère municipale

LA TURBALLEMartine ELAIN Maire-adjointe

Jean-Yves AIGNEL Conseiller municipal

LE CROISICGérard LE CAM Maire-adjoint

Françoise THOBIE Conseillère municipale

LE POULIGUENDominique BRETAUDEAU Conseillère municipale

Christian CANONNE Conseiller municipal

MESQUERChantal LEYÉ Maire-adjointe

PÉNESTINCatherine RICHEUX Maire-adjointe

PIRIAC-SUR-MERMarine TIMBO-CORNET Conseillère municipale

SAINT-LYPHARDClaude BODET Conseiller municipal

SAINT-MOLFCorinne FLOHIC Conseillère municipale

Ú 30 AUTRES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ÉLUSégalement membres des Conseils municipaux des 15 communes du territoire

Sur les 361 conseillers municipaux des 15 communes du Territoire,

186 sont membres des commissions sans être membres du Conseil Communautaire de Cap Atlantique.

12

Ú 11 COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES

• Finances ;• Economie ;• Aménagement de l’espace,

Energie et Transports ;• Habitat, Politique de la ville

et santé ;• Gestion des Services Urbains

(GSU) ;• Environnement, Risques

et Itinéraires de loisirs ;• Grands Equipements.

Chaque commission émet des avis préparatoires aux décisions des instances délibératives. Elles sont aussi chargées de garantir la cohérence de l’action de Cap Atlantique, qu’elle soit politique, financière, ou relative aux moyens ou aux usagers des services intercommunaux, en lien avec les communes.

À ce titre, chaque commission est une instance de relais d’information entre le niveau communal et inter-communal. L’intérêt communautaire doit prévaloir sur les intérêts propres à chaque commune.

✪� LA CCSPL 25 membres Commission Consultative des Services Publics Locaux

Président : Yves MétaireauComposition : 3 élus titulaires et 3 suppléants ; 6 représentants des associations et 6 suppléants ; 6 représentants des usagers.Missions : permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées.

LES COMMISSIONS DE CAP ATLANTIQUE

Ú 7 COMMISSIONS THÉMATIQUES

◆� LA CAO 10 membresCommission d’Appel d’Offres

◆� LA CDSP 10 membresCommission de Délégation de Service Public

Président : Hubert DelormeMissions : ces deux commissions examinent les candidatures, les offres et attribuent les contrats en matière d’appels d’offres et de

délégations de service

public.

◆� LA CCA 10 membresCommission des Concessions d’Aménagement

Non permanente, elle est installée selon les projets.

◆� LA CIID 20 membres Commission Intercommunale des Impôts Directs

Président : Yves MétaireauComposition : 10 commissaires et 10 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiquesMission : émettre un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers.

◆� LA CLECT 31 membresCommission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Président : Thierry de LorgerilComposition : conseillers municipaux. Mission : évaluer le montant des charges transférées des communes vers l’intercommuna-lité.

✪ Co

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Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande - Atlantique

13

✪� LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT 73 membres

Président : Olivier Le BaubeComposition : • 60 membres bénévoles issus de la société

civile, nommés essentiellement sur proposition du Président de Cap Atlantique. Ils sont répartis en 4 collèges d’activités : économiques et de tourisme, agricoles et maritimes, associatives et de services.

• 3 personnalités qualifiées.• 10 élus (le Président et les Vice-Présidents

de Cap Atlantique) formant un 5e collège.Missions : le Conseil de Développement est force de proposition et émet des avis (sauf le collège des élus) destinés à éclairer les décisions des élus communautaires, essentiellement sur les sujets straté-giques liés au développement du terri-toire de Cap Atlantique.Présidente : Michèle Quellard

Composition : • le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Saint-Nazaire ;• les présidents des Conseils généraux ;• le procureur de la République du tribunal de Saint-Nazaire ; • les maires des 15 communes de Cap Atlantique ;• les acteurs de la sécurité (Gendarmerie, Police Nationale et Police

municipale) ;• les acteurs de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

et de la protection judiciaire de la jeunesse, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation ;

• les représentants d’associations ou organismes œuvrant pour la prévention et l’aide aux victimes dans les domaines du logement, du transport, de la sécurité routière, des droits des femmes et des familles,…

Missions : le CISPD est l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés cités. Il anime sur le Territoire la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.

✪� LE CISPD 35 membres Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

✪� LA CIA Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Présidente : Françoise HaudebourgComposition : les représentants• des 15 communes de CAP Atlantique et des partenaires institution-

nels (Conseils Généraux, Régionaux et Syndicat des Transports) ;• des associations de personnes handicapées ;• des associations ou organismes de personnes âgées, des acteurs

économiques ainsi que d’autres usagers de la ville.Mission : accompagner les communes dans leurs obligations en matière d’accessibilité, notamment :• en dressant un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti

existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions pour améliorer l’existant ;

• en recensant et en diffusant sur internet l’offre de logements et la liste des établissements publics accessibles aux personnes handicapées.

✪� LE COMITÉ TECHNIQUE(ex Comité Technique Paritaire) 17 membresPrésidente : Françoise FonmartyComposition : représentants du personnel et des élus ;Mission : émettre des avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de Cap Atlantique.

✪� LE CHSCT 6 membres Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail

Présidente : Françoise FonmartyComposition : représentants du personnel et des élus, assistés sans voix délibérative des acteurs de la prévention.Mission : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents au travail.

✪ Co

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www.cap-atlantique.fr

14

L’ORGANIGRAMME INSTITUTIONNEL Mandat 2014-2020

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SaisissentSaisissent

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LE BUREAUCOMMUNAUTAIRE

1 président9 vice-présidents

10 autres membres

LE CONSEILCOMMUNAUTAIRE

50 conseillersdont 20 membres du bureau communautaire

et 30 autres conseillers communautaires

créées sur la base du règlement intérieur• Finances

• Economie• Aménagement de l’espace, Energie et Transports

• Habitat, Politique de la ville et santé• Gestion des Services Urbains (GSU)

• Environnement, Risques et Itinéraires de loisirs• Grands Equipements

PARTENAIRESINSTITUTIONNELS

Voir pages 16 et 17

COMMISSIONSREGLEMENTAIRES

LES DÉLIBÉRATIONSActe o�ciel engageant Cap Atlantique dans son action

de dé�nition des politiques publiques.

• CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux• CIA Commission Intercommunale pour l’Accessibilité• CISPD Commission Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance• Conseil de Développement• CAO Commission d’Appel d’O�res• CDSP Commission de Délégation de Service Public• CLECT Comission Locale d’Évaluation des Charges Transférées• CIID Commission Intercommunale des Impôts Directs• CCA Commission des concessions d’aménagement• Comité Technique• CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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7 11COMMISSIONSTHÉMATIQUES

2 368 délibérations ont été votées par le Conseil communautaire

entre 2003 et 2018.

Au total, 3 237 délibérations ont été votées entre 2003 et 2018.


15

ÚL’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

L’intérêt communautaire est une clef de répartition dans l’exercice des compétences et permet de savoir « qui fait quoi » au sein d’une même compétence, lorsque celle-ci est partagée entre la commune et l’intercommunalité. Définir l’intérêt communautaire revient à distinguer dans une compétence donnée les actions et les équipements qui continueront à relever du niveau communal, de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal doivent être gérés par la communauté, et donc lui être transférés.

La notion d’intérêt communautaire est liée au projet communautaire dont elle n’est que la traduction en droit. Définir l’intérêt communautaire, c’est donc définir auparavant le projet de développement que la communauté devra conduire. C’est pourquoi l’intérêt communautaire, défini par les conseillers communautaires, porte une dimension politique et stratégique.

préparent et présententen amont

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LE BUREAUCOMMUNAUTAIRE

1 président9 vice-présidents

10 autres membres

LE CONSEILCOMMUNAUTAIRE

50 conseillersdont 20 membres du bureau communautaire

et 30 autres conseillers communautaires

créées sur la base du règlement intérieur• Finances

• Economie• Aménagement de l’espace, Energie et Transports

• Habitat, Politique de la ville et santé• Gestion des Services Urbains (GSU)

• Environnement, Risques et Itinéraires de loisirs• Grands Equipements

PARTENAIRESINSTITUTIONNELS

Voir pages 16 et 17

COMMISSIONSREGLEMENTAIRES

LES DÉLIBÉRATIONSActe o�ciel engageant Cap Atlantique dans son action

de dé�nition des politiques publiques.

• CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux• CIA Commission Intercommunale pour l’Accessibilité• CISPD Commission Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance• Conseil de Développement• CAO Commission d’Appel d’O�res• CDSP Commission de Délégation de Service Public• CLECT Comission Locale d’Évaluation des Charges Transférées• CIID Commission Intercommunale des Impôts Directs• CCA Commission des concessions d’aménagement• Comité Technique• CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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7 11COMMISSIONSTHÉMATIQUES

869 délibérations ont été votées par le Bureau communautaire

entre 2003 et 2018.

Les membres du bureau communautaire prennent aussi des décisions dans le cadre de leurs délégations respectives accordées par le Président.


16

LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

QUALITÉ DES MILIEUX AQUATIQUES• SAGE Vilaine - Comité d’Estuaire « Vilaine » ;• Commission locale de l’Eau SAGE Estuaire et SAGE Vilaine.• Agence de l’eau Loire-Bretagne

DÉCHETS• Commission de suivi de site du Centre d’Enfouissement

Technique de Kéraline à Herbignac.

DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET TOURISME• Agence SPL Loire-Atlantique Développement ;• SPL Atlantia ;• Syndicat Mixte Atlanpole ;• Centre d’Initiative Locales de Saint-Nazaire et de sa Région (CIL) ;• CDAC Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ESPACES• Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne

(ADDRN) ;• Agence Foncière de Loire-Atlantique.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE• Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux

de communications électroniques des Pays de la Loire (GIGALIS) ;• Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) 44 et 56.

Quels que soient les domaines d’actions, Cap Atlantique représente les intérêts du Territoire dans de nombreuses instances régionales et départementales.


17

HABITAT ET LOGEMENT• Comité Régional de l’Habitat ;• Espace Domicile ;• Association Presqu’île Habitat des Jeunes ;• Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) 44

et 56 ;

BIODIVERSITÉ• Comité de pilotage : Natura 2000.

ENERGIE - CLIMAT• Comité de pilotage du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de

Cap Atlantique.

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS• Syndicat Mixte des Transports Collectifs Routiers ;• Conseil de Développement Grand Port Maritime de Nantes / Saint-Nazaire.

SOLIDARITÉ ET COHÉRENCE TERRITORIALE• Conseil de Surveillance de l’hôpital local intercommunal

de la Presqu’île.

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES• Comité de pilotage du Programme d’Actions de Prévention des Inondations

(PAPI).

GOUVERNANCE TERRITORIALE• Etat• Régions des Pays de la Loire et Bretagne ;• Départements de Loire-Atlantique et du Morbihan ;• Association Communautaire de l’Estuaire de la Loire et du Littoral (ACELL) ;• Assemblée des Communautés de France (ADCF) ;• Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44).

Depuis 2014, Cap Atlantique est représentée dans plus de 70 instances externes à son fonctionnement.


PROJETMAJEUR

PROJETMAJEUR

Projet/action

Projet/actionProjet/action

Projet/action

Projet/action

Projet/action

Projet/action

Projet/action

1. Optimiser et mutualiser les moyens.

Le contribuable

2. O�rir un service public adapté à l’usager. 3. Contribuer aux grands équilibres

du territoire, dans une économie “en mouvement”.

Le citoyen

4. Déployer une dynamique d’équipe.

L’agent4 objectifs cibles

Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Indicateurs

26 Domaines d’Actions Stratégiques

9 Domaines d’Actions Transversaux

18

DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE CAP ATLANTIQUE

ÚUNE ACTION GUIDÉE PAR L’ARBRE DES OBJECTIFS…

Plus d’infos :[email protected]

PROJETMAJEUR

PROJETMAJEUR

Projet/action

Projet/actionProjet/action

Projet/action

Projet/action

Projet/action

Projet/action

Projet/action

1. Optimiser et mutualiser les moyens.

Le contribuable

2. O�rir un service public adapté à l’usager. 3. Contribuer aux grands équilibres

du territoire, dans une économie “en mouvement”.

Le citoyen

4. Déployer une dynamique d’équipe.

L’agent4 objectifs cibles

Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Indicateurs

26 Domaines d’Actions Stratégiques

9 Domaines d’Actions Transversaux

19

L’arbre des objectifs est la déclinaison des projets portés par les élus en objectifs, projets et actions. Feuille de route de Cap Atlantique, il doit permettre de guider l’action des équipes et structurer les démarches dans une logique de résultat.

26 DOMAINES D’ACTIONS STRATÉGIQUES• Accueil des Gens du voyage• Aménagement et gestion des espaces• Assainissement des eaux usées• Biodiversité• Déchets• Développement des entreprises• Développement numérique• Eau Potable• Eaux pluviales• Economies Primaires• Egalité homme/femme• Energie-Climat• Enseignement musical• Equipements culturels • Equipements sportifs • Gouvernance territoriale• Habitat et logement• Handicap • Lutte contre les nuisances• Qualité des milieux aquatiques• Prévention de la délinquance• Risques naturels et technologiques• Santé• Solidarité territoriale• Transports et déplacements• Tourisme

9 DOMAINES D’ACTIONS TRANSVERSAUX• Commande Publique• Communication• Finances• Gestion de l’équipe• Gouvernance communautaire• Juridique• Moyens matériels• Pilotage et organisation• Système d’Information

Communautaire


20

DÉVELOPPEMENTDURABLE

1

5 2

34

Ú…DANS LE RESPECT DES FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE…

Finalités du développement

durable

�Lutte contre le changement

climatique

�Préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources

�Epanouissement

des êtres humains,

satisfaction des besoins essentiels

�Cohésion sociale et

solidarité entre générations et

territoires

�Dynamiques de développement

suivant des modes de consommation et de production

responsablesENERGIE-CLIMAT QUALITÉ DES MILIEUX AQUATIQUES BIODIVERSITÉ AMÉNAGEMENT ET GESTION DES ESPACES HABITAT & LOGEMENT ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ÉQUIPEMENTS CULTURELS ENSEIGNEMENT MUSICAL LUTTE CONTRE LES NUISANCES SANTÉ GOUVERNANCE TERRITORIALE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES HANDICAP PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS SOLIDARITÉ TERRITORIALE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES EGALITÉ HOMME/FEMME DÉCHETS TOURISME ÉCONOMIES PRIMAIRES EAUX PLUVIALES

SYSTÈME D’INFORMATION COMMUNAUTAIRE GESTION DE L’ÉQUIPE GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE MOYENS MATERIELS PILOTAGE ET ORGANISATION COMMANDE PUBLIQUE COMMUNICATION FINANCES

Finalité à laquelle la politique répond prioritairement

Plus d’infos : consultez le Rapport d’activités et de Développement Durable annuelwww.cap-atlantique.fr

stra

tég

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tra

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au

x

Domaines d’actions

21

Ú…ET ORIENTÉE PAR LE SCoT

• Création et modernisation des parcs d’activités économiques et création d’un lotissement conchylicole à Pénestin ;

• Création d’un Pôle d’affaires et d’une Maison de l’intercommunalité autour du Pôle d’Echanges Multimodal de La Baule-Escoublac ;

• Desserte en Très Haut Débit du Territoire ;• Co réalisation de l’interconnexion de

l’alimentation des ressources en eau potable ;• Définition du schéma directeur des eaux pluviales

du Territoire ;• Protection de la qualité des eaux conchylicoles ;

• Soutien aux programmes locatifs sociaux ;

• Reconstruction du Centre aquatique Aquabaule et création d’un équipement aquatique à Herbignac ;

• Requalification avec la Ville de Guérande du “Petit Séminaire” en pôle culturel ;

• Mise en œuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ;

• Mise en œuvre du Plan Climat Energie du Territoire.

Ú…DANS LE RESPECT DES FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE…

Ú�QUELQUES PROJETS MAJEURS

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document stratégique élaboré pour et par les 15 communes du territoire de Cap Atlantique et approuvé en juillet 2011.

Le SCoT définit le projet stratégique et les orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire de Cap Atlantique à l’horizon 2030.

Ces orientations s’imposent aux communes. Doivent être compatibles notamment avec le SCoT :• les politiques urbaines ;• les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ;• les Plans de Déplacement Urbain (PDU) ;• les Programmes locaux de l’habitat (PLH) ;• les Schémas de développement commercial, élaborés

à l’échelle du territoire du SCoT de Cap Atlantique.

Lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, les élus de Cap Atlantique ont approuvé le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCOT) révisé. Celui-ci est opposable à compter du 20 juillet 2018. Le futur SCoT intégre les évolutions de documents normatifs :• la charte du Parc Naturel Régional de Brière ;• les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) ;• le Plan de Prévention de Risques des Inondations (PPRI) ;• le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;• les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologiques

(SRCE) des Pays de la Loire et de Bretagne.La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce les prescriptions des lois « Grenelle » et affirme l’intégration des préoccupations du développement durable dans la totalité des politiques publiques d’aménagement.

22

DES MOYENS POUR DES SERVICES À LA POPULATION

Ú�LES MOYENS FINANCIERS

LES RECETTES DES CONTRATS DE TERRITOIRE• Le Contrat Territoires Région 2020 avec

la Région des Pays de la Loire apporte 4 750 000 € pour participer au financement de 15 opérations.


Les choix budgétaires des élus communautaires sont guidés par les grands principes suivants :

• Anticiper les évolutions au niveau des ressources (contexte réglementaire et fiscal national), comme par exemple la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement ;

• Gagner en productivité pour absorber de nouvelles missions en limitant l’augmentation des charges ;

• Mutualiser avec les communes pour travailler mieux et faire des économies d’échelle ;

• Optimiser l’argent public par une bonne ingénierie financière ;

• Optimiser la redistribution financière de Cap Atlantique vers ses communes membres ;

• Mesurer le coût du service rendu par domaine d’action stratégique pour ajuster :• les tarifs aux services rendus ;• la fiscalité des entreprises (Cotisation Foncière

des Entreprises, redevance transport et redevance spéciale déchets) ;

• la fiscalité des ménages. LE BUDGET d’après le budget primitif 2019Tous budgets confondus

Usagers Impôts et taxes Participations et subventions Autres Compensation TVA Emprunts

FonctionnementInvestissements

16,3 M€

48,4 M€

11,3 M€ 18,1 M€

3 M€

62,9 M€

37,6 M€

3,4 M€

Recettes

100,5 M€Dépenses

100,5 M€

23

ÚL’INVESTISSEMENT DEPUIS 2003PAR DOMAINE D’ACTIONS• Assainissement des eaux usées 138,2 M€• Equipements culturels et sportifs 37,7 M€• Eau potable 34,4 M€• Déchets 23,6 M€• Aménagement de l’espace 19,8 M€• Développement économique 11,7 M€• Fonds de concours 11,6 M€• Habitat et logement 11,5 M€• Autres domaines 10,5 M€• Espaces naturels 3,1 M€• Eaux pluviales 2,9 M€

INVESTISSEMENTS RÉALISÉS ENTRE 2003 ET 2018(tous budgets confondus) : 305,2 M€

soit en moyenne 19 M€ par an depuis 2003, représentant environ 4 369 € par habitant (sur la base de 75 000 habitants)

3 869 k€ Transports et déplacements

3 038 k€Tourisme

2 650 k€ Equipements sportifs1 326 k€Equipements culturels

2 832 k€Enseignement musical

1 108 k€Habitat et Logement1 250 k€Développement des entreprises

447 k€ Economies primaires

685 k€Aménagement et gestion des espaces

15 731 k€Déchets

3 554 k€Eau potable

8 437 k€Assainissement des eaux usées9 193 k€Solidarité territoriale

10 315 k€Solidarité nationale*

616 k€ Qualité des milieux aquatiques627 k€Biodiversité

409 k€ Lutte contre les nuisances

42 k€ Prévention de la délinquance

179 k€ Energie-Climat

825 k€Eaux pluviales

79 k€ Développement numérique116 k€ Gouvernance territoriale

361 k€ Gens du voyage264 k€ Risques naturels et technologiques

k€*FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et FPIC (Fonds de Préréquation des ressources Intercommunales et Communales)

4 k€ Handicap0 3 000 6 000 9 000 12 000 15 000

Coût complet annuel de l’ensembledes domaines d’actions stratégiques

subventions versées et achats a�ectés

amortissements économiques

charges directes de personnel a�ecté

charges indirectes : système d’information, locaux, élus et direction générale,

services RH, juridiques, �nances…

frais �nanciers

67,9 M€

+

+

+

+

EVALUATION DU COÛT COMPLET ANNUEL PAR DOMAINE D’ACTION STRATÉGIQUE Données 2017

Nombre Montant HTTravaux 28 6 615 085 €Fournitures 13 3 410 757 €Services 22 28 431 317 €

74%

17%9%

24

L’ACHAT PUBLIC est réglementé par le code des marchés publics. Les élus de la Commission d’Appel d’Offres et du groupe MAPA (Marchés À Procédure Adaptée) examinent les candidatures, les offres, attribuent les marchés et émettent des avis sur des projets d’avenant liés aux marchés.

• Taux moyen : 1,83 %.

• Durée résiduelle moyenne : 14,22 ans

• Durée de vie moyenne : 7,41 ans

• Solvabilité : 3,5 années.


ÚLES MARCHÉS PUBLICS 2017

Répartition par nature des 63 marchés conclus par lots signés en 2017 réalisables sur plusieurs années.

LA DETTE au 31 décembre 2017

64,7 M€

38,46 M€

Principal 16 050 376 €Eau potable 12 841 260 €Assainissement 35 783 179 €

55 %25 %

20 %

LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 820 k€ en 2017

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est l’une des modalités de redis-tribution financière de la communauté d’agglomération vers ses communes membres. Elle traduit l’idée d’une solidarité financière sur le territoire communautaire.

LES FONDS DE CONCOURS 1 M€/an en moyenneAfin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement dont l’utilité dépasse manifes-tement l’intérêt communal, des fonds de concours peuvent être versés par l’intercommunalité aux communes membres.


25

Ú�LES MOYENS HUMAINS au 31/08/2018

287 agents répartis sur 11 sites :

LA BAULE-ESCOUBLAC (140 agents)� 3 avenue des Noëlles - Tél. 02 51 75 06 80

• Direction Générale • Communication• Conseil de gestion • Contrats de territoire• Administration générale et juridique• Ressources Humaines et Finances• Système d’Information Communautaire

� Avenue des Cerisiers• Régie de collecte des déchets ménagers de La Baule

� Espace des Ondines - 14, av. des Ondines - Tél. 02 40 23 89 46• Enseignement musical

� Espace Beethoven - 29, all. Marguerite - Tél. 02 40 23 89 46• Enseignement musical. Bureaux administratifs.

GUÉRANDE (88 agents)� 1, rue Alphonse Daudet - Tél. 02 51 75 06 80

• Aménagement communautaire • Habitat• Instruction des Autorisations du Droit des Sols� 2, rue Alphonse Daudet - Tél. 02 28 54 17 20

• Eau potable et assainissement• Bâtiments et infrastructures

� 1, place Dolgellau - Tél. 02 51 75 06 80• Environnement et économies primaires• Développement économique, équipements

culturels & sportifs

� Avenue Anne de Bretagne - Tél. 02 40 24 72 55 • Enseignement musical

HERBIGNAC (53 agents)� Route de Saint-Lyphard - Tél. 02 51 76 96 16

• Déchets - Parc automobile

� Rue de Ranrouët - Tél. 02 40 88 96 17 • Château de Ranrouët

BATZ-SUR-MER (6 agents) Place Adèle Pichon - Tél. 02 40 23 82 79• Patrimoines et Musée des marais salants

HORAIRES D’ACCUEIL DU PUBLIC

Du lundi au vendredi : 9 h - 12 h, 14 - 17 h.

Du lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h 30, 13 h 30 - 17 h. Le vendredi : fermeture à 16 h.

Du lundi au jeudi 8 h 30 - 12 h 30, 13 h 30 - 17 h 30. Vendredi : fermeture à 17 h.

Horaires variables selon les saisons. www.chateauderanrouet.fr

Horaires variables selon les saisons. www.museedesmaraissalants.fr


26 04/12/2018

Prévention et sécurité(mutualisé)

Sébastien KLEMKE

Accueil Général

Environnement du travailStéphane CORDEAU

Patrimoines et muséeGildas BURON

Equipements sportifset culturels

Vincent THIBAUDEAU

Enseignement musicalChristophe MADELINE

Direction de la CommunicationStéphanie BOYER-LECHAT

Assistante : C. FLAIRE

Direction du Développement

Thibault LARGYAssistante : Ch. GOUTON

Conseil de gestionContrat Territoire

FinancementAude-Marie CALVEZ

Direction del’Environnement et

des Economies PrimairesFabrice DURIEUXAssistante : V. MLYNARZ

Direction desRessources

Michel ECORCHARD(DGA)

Assistante : S. ROUÉ

Direction Juridiqueet commande publique

et contentieuxTiphaine ALBY

Assistante : I. GUICHAOUA

Direction TechniqueStéphane MEUNIERAssistante : L. HAUMONT

Directionde l’Aménagement

CommunautaireAnne-Marie MÉNAGÉ

Assistante : D. LEROUX

Direction mutualiséedu Système d’Information

CommunautaireLoïc GRENAPIN

Assistante : B. BERTRON

Compatibilité SCOT-PLUNolwenn BLANCHARD

Exploitation - ContrôlesLaurent POIGNART

Eau - Assainissement -Pluvial - Bâtiments -

InfrastructuresStéphane MEUNIER

Qualité des milieuxaquatiques

Maud DANET

Agriculture et milieux naturelsYann LE PETIT

Développementéconomique

Référent : Stéphane PUIL

Habitat et politiquede la ville

Laure CHARPENTIER-GRUBER

FinancesMarielle DURAND

Ressources HumainesDominique GUITTONEnergie - Climat

Transports - DéplacementsClément MAHÉ

AssembléesAlexandra BRABAN


AménagementOpérationnel - FoncierCatherine FILLION

Instruction des Autorisationsdes Droits des Sols

(mutualisé)Aline GOULHEN

Bâtiments - InfrastructureYan BOUQUET

TravauxEau - AssainissementJuliette DENIARD

ExploitationDamien NOUAILLANT

Déchets - Parcautomobile - Logistique

Soizic LEYGONIE

EtudesMatthieu SAJOT

Submersions marinesBenjamin LE COLDROCH

Commande publiqueRéférent : Charles LECŒUR

Assurances (mutualisé)Sandra BOSSARD

Philippe ALLAINDirecteur Général

Yves METAIREAUPrésident

Assistante : M. RIALLAND

ArchivesMaïlys LEYOUDEC

Protection des donnéesMarine MICHEL

Données et logicielsGabrielle LE DORTZ

InfrastructuresInformatiques,

télécommunications et desserte numérique

Frédéric VERDIER

ORGANIGRAMME DES SERVICES au 04/12/2018


2704/12/2018

Prévention et sécurité(mutualisé)

Sébastien KLEMKE

Accueil Général

Environnement du travailStéphane CORDEAU

Patrimoines et muséeGildas BURON

Equipements sportifset culturels

Vincent THIBAUDEAU

Enseignement musicalChristophe MADELINE

Direction de la CommunicationStéphanie BOYER-LECHAT

Assistante : C. FLAIRE

Direction du Développement

Thibault LARGYAssistante : Ch. GOUTON

Conseil de gestionContrat Territoire

FinancementAude-Marie CALVEZ

Direction del’Environnement et

des Economies PrimairesFabrice DURIEUXAssistante : V. MLYNARZ

Direction desRessources

Michel ECORCHARD(DGA)


Direction Juridiqueet commande publique

et contentieuxTiphaine ALBY

Assistante : I. GUICHAOUA

Direction TechniqueStéphane MEUNIERAssistante : L. HAUMONT

Directionde l’Aménagement

CommunautaireAnne-Marie MÉNAGÉ

Assistante : D. LEROUX

Direction mutualiséedu Système d’Information

CommunautaireLoïc GRENAPIN

Assistante : B. BERTRON

Compatibilité SCOT-PLUNolwenn BLANCHARD

Exploitation - ContrôlesLaurent POIGNART

Eau - Assainissement -Pluvial - Bâtiments -

InfrastructuresStéphane MEUNIER

Qualité des milieuxaquatiques

Maud DANET

Agriculture et milieux naturelsYann LE PETIT

Développementéconomique

Référent : Stéphane PUIL

Habitat et politiquede la ville

Laure CHARPENTIER-GRUBER

FinancesMarielle DURAND

Ressources HumainesDominique GUITTONEnergie - Climat

Transports - DéplacementsClément MAHÉ

AssembléesAlexandra BRABAN


AménagementOpérationnel - FoncierCatherine FILLION

Instruction des Autorisationsdes Droits des Sols

(mutualisé)Aline GOULHEN

Bâtiments - InfrastructureYan BOUQUET

TravauxEau - AssainissementJuliette DENIARD

ExploitationDamien NOUAILLANT

Déchets - Parcautomobile - Logistique

Soizic LEYGONIE

EtudesMatthieu SAJOT

Submersions marinesBenjamin LE COLDROCH

Commande publiqueRéférent : Charles LECŒUR

Assurances (mutualisé)Sandra BOSSARD

Philippe ALLAINDirecteur Général

Yves METAIREAUPrésident

Assistante : M. RIALLAND

ArchivesMaïlys LEYOUDEC

Protection des donnéesMarine MICHEL

Données et logicielsGabrielle LE DORTZ

InfrastructuresInformatiques,

télécommunications et desserte numérique

Frédéric VERDIER

278 agents répartis dans 3 filières. 34 % issus de la filière administrative ; 47 % issus de la filière technique ; 19 % issus de la filière culturelle.


28

DES ÉQUIPEMENTS ET DES ACTIVITÉS DE LOISIRS POUR TOUS

ÚCENTRES AQUATIQUES3 bonnes raisons de plonger dans le bonheur !

� CENTRE AQUATIQUE JEAN-PIERRE DHONNEUR6 avenue Gustave Flaubert - GUÉRANDE - Tél. 02 28 54 08 80

�CENTRE AQUATIQUE DU PAYS BLANCRue du Pinker - St Sébastien - PIRIAC-SUR-MER - Tél. 02 40 23 40 23

� AQUABAULEAvenue Honoré de Balzac - LA BAULEFermé depuis septembre 2016 pour construction du nouvel équipement. Ouverture programmée automne 2019.

www.cap-atlantique.fr Rubrique sports et loisirs

ÚMUSÉE DES MARAIS SALANTS

Découverte et sensations...

Place Adèle Pichon - BATZ-SUR-MER Tél. 02 40 23 82 79

Horaires variables selon les saisons. www.museedesmaraissalants.fr

Sculp

ture J

ean F

réour


29

ÚMUR D’ESCALADEPrenez de la hauteur !

Les Voies Salées - SAINT-MOLFwww.voies-salees.fr

ÚCIRCUITS DE RANDONNÉES

A la découverte du territoire…

186 km d’itinéraires cyclables dont 110 km d’intérêt communautaire.354 km de randonnées dont 173 km gérés par Cap Atlantique, en collaboration avec les communes. www.cap-atlantique.fr Rubrique sports et loisirs

ÚCHÂTEAU DE RANROUËT

Sentinelle des marais

Rue de Ranrouët - HERBIGNAC Tél. 02 40 88 96 17

Horaires variables selon les saisons. www.chateauderanrouet.fr

ÚENSEIGNEMENT MUSICAL

Un conservatoire, 3 sites :

• Centre culturel ATHANOR Avenue Anne de Bretagne 44350 GUERANDE

• ESPACE DES ONDINES 14, avenue des Ondines 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

• ESPACE BEETHOVEN (bureaux administratifs) 29 allée Marguerite 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

02 40 23 89 46conservatoire.musique @cap-atlantique.frwww.cap-atlantique.fr/musique


CON

TAC

TS

CLI

EN

TÈLE

30

INFOS PRATIQUES

ÚLES MAIRIES

Ú9 DÉCHETTERIES• LE POULIGUEN

Route de de la Minoterie 02 40 62 27 82• LA BAULE-ESCOUBLAC

Route du Rocher 02 40 60 85 66• GUÉRANDE

Parc d’Activités de Villejames 02 40 15 68 97• HERBIGNAC - Pompas 02 40 91 36 06• HERBIGNAC - Kéraline 02 40 19 90 70• PÉNESTIN - Les Barges 02 99 90 46 10• PIRIAC-SUR-MER

L’Arche Chaussin 02 40 23 60 09• BATZ-SUR-MER

Route du Croisic 02 40 23 87 76 • LE CROISIC

8, chemin du Pré du Pas 02 40 23 28 78

ÚCAP’ INFO HABITAT Information, conseil, accompagnement au montage des dossiers d’amélioration de l’habitat.

02 51 75 77 95. Détail des permanences sur www.cap-atlantique.fr

• ASSÉRAC - 44410 15 rue du Pont Bérin - 02 40 01 70 00

• BATZ-SUR-MER - 44740 Rue Jean XXIII - 02 40 23 92 25

• CAMOËL - 56130 1 place de la Mairie - 02 99 90 00 76

• FÉREL - 56130 1 place de la Mairie - 02 99 90 01 06

• GUÉRANDE - 44350 7 place du Marché au Bois 02 40 15 60 40

• HERBIGNAC - 44410 1 avenue Monneraye 02 40 88 90 01

• LA BAULE-ESCOUBLAC - 44500 7 avenue Olivier Guichard 02 51 75 75 75

• LA TURBALLE - 44420 13 rue Fontaine - 02 40 11 88 00

• LE CROISIC - 44490 5 rue Jules Ferry - 02 28 56 78 50

• LE POULIGUEN - 44510 17 rue Jules Benoît - 02 40 15 08 08

• MESQUER - 44357 Cedex Place de l’Hôtel de Ville – BP 43014 02 40 42 51 15

• PÉNESTIN - 56760 44 rue du Calvaire - 02 23 10 03 00

• PIRIAC-SUR-MER - 44420 3 rue du Calvaire - 02 40 23 50 19

• SAINT-LYPHARD - 44410 1 rue Kerrio - 02 40 91 41 08

• SAINT-MOLF - 44350 1 rue des Epis - 02 40 62 50 77

ÚDÉCHETSCap Atlantique - Route de Saint-Lyphard - 44410 HERBIGNAC

Demandes de composteur, bacs à ordures ménagères, sacs jaunes et bleus, informationsDu lundi au jeudi 8 h 30 - 12 h 30, 13 h 30 - 17 h 30. Vendredi : fermeture à 17 h. 02 51 76 96 16

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l loca

l

31

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ÉCONOMISEZ L’EAU DU ROBINETgrâce à des astuces simples : attention aux fuites, une douche plutôt qu’un bain, récupération de l’eau de pluie pour le jardin...

JARDINEZ SANS PESTICIDES, C’EST FACILE !Favorisez des pratiques non polluantes : désherbage à la main, à la binette ; paillage. Pensez aux refuges naturels pour les animaux auxiliaires (coccinelles, hérissons, vers de terre, mésanges, abeilles...). Evitez l’imperméabilisation des sols !

RÉDUISEZ VOTRE FACTURE ÉNERGIE,en isolant vos combles, en changeant vos fenêtres… Conseils gratuits sur rendez-vous au 02 40 08 03 30.

IMPLANTEZ VOTRE ENTREPRISE, sur l’un des 17 parcs d’activités du Territoire.

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DES IDÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE TERRITOIRE


Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique3 avenue des Noëlles - BP 64 • 44503 LA BAULE CEDEX

Tél : 02 51 75 06 80 • [email protected]


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L’interco et vous - Cap Atlantique · 2019. 7. 2. · • 16 décembre 2010: loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner par les citoyens les conseillers