COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DAGNY (Rhône) CONFERENCE-DEBAT NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014 Élection des conseillers municipaux. Élection des conseillers

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  • COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DAGNY (Rhne) CONFERENCE-DEBAT NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014 lection des conseillers municipaux. lection des conseillers communautaires. Point sur les lections cantonales.
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  • Des Sivu/Sivom aux Communauts de communes Le long processus de la dcentralisation. Un constat, la monte en puissance de l'intercommunalit (loi Chevnement). Quelle lgitimit pour les lus communautaires, lus de 2me degr ? Des lus de 2me degr peuvent-ils lever l'impt ? La loi RCT 2010 gnralise l'intercommunalit.
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  • UN DEBAT 36 000 Communes, une chance et un handicap. La question de base : qui fait quoi ? -viter les doublons. -Le principe de subsidiarit : * Action publique alloue la plus petite entit. * Recherche du niveau pertinent.
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  • LE NECESSAIRE RAPPROCHEMENT DES COMMUNES Une vision partage. Souhait dune plus grande dcentralisation. lection au suffrage universel. Mise en uvre du principe de subsidiarit.
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  • MAIS DEUX APPROCHES DIFFERENTES -Intercommunalit Suffrage universel direct dans chaque Commune. -Supra-communalit Suffrage universel lchelle du territoire Communautaire.
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  • LES TEXTES La loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative aux lections locales a t publie au JO du 18 mai 2013. Dcrets des 26 septembre et 18 octobre 2013. Les nouvelles dispositions s'appliquent compter de mars 2014 pour le renouvellement intgral des Conseils Municipaux.
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  • LES DATES Conseil municipal et Conseil communautaire 1er tour 23 mars 2014 2me tour 30 mars 2014 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Au plus tt le vendredi, au plus tard le dimanche qui suit l'lection. - 1er tour entre le 28 et le 30 mars 2014. - 2me tour entre le 4 et le 6 avril 2014. Transmission du tableau en prfecture au plus tard, avant 18h, le lundi suivant l'lection du maire. ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Au plus tard, la 4me semaine qui suit llection des Maires. Date maximum : le 2 mai 2014. A noter : 25 mai 2014 lections Europennes
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  • LES SEUILS Application du scrutin de liste pour les communes de plus de 1000 habitants (au lieu de 3500 hab.). Les communes de moins de 1000 habitants conservent le scrutin plurinominal majoritaire avec panachage. Seuil des 1000 hab. : population municipale authentifie au 1er janvier 2014 et communique par l'INSEE en dcembre 2013.
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  • ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
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  • Le rgime du scrutin plurinominal majoritaire avec panachage demeure, mais : - Dclaration des candidats obligatoire. - Les noms des personnes non candidates ou surnumraires ne sont pas dcompts. Communes de moins de 1000 habitants : Application du scrutin de liste
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  • Scrutin de liste 2 tours : Avantage / inconvnient. Les listes doivent tre paritaires avec alternance Hommes/Femmes ou Femmes/Hommes. Les listes doivent tre compltes. Pour Saint-Laurent-dAgny, elle doivent comporter imprativement 19 noms. Pour tre valablement comptabilises, les listes ne doivent comporter ni adjonction de noms, ni suppression, ni modification dans l'ordre de prsentation. Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste
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  • La dclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Dsignation dun reprsentant de la liste. Possibilit de dpt de la liste collective par 1 personne dsigne, reprsentant la liste (sur rendez-vous). Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste 1er tour : Du lundi 10 fvrier au mercredi 5 mars 2014 de 10 15 heures, le jeudi 6 mars de 10h 18 heures. Salons de la Prfecture, btiment Libert, entre rue de Bonnel. 2me tour : Lundi 24 mars de 14 18 heures et mardi 25 mars de 8h30 18 heures. Salle confluence, 6me tage, btiment Molire, 97 rue de Bonnel. Prfecture du Rhne www.rhone.gouv.fr
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  • Le maire est lu au scrutin secret la majorit absolue. Les adjoints sont lus par les conseillers municipaux au scrutin de liste la majorit absolue, sans panachage ni vote prfrentiel. Le nombre dadjoints ne peut dpasser. 30% du nombre de membres du Conseil Municipal (5 pour Saint-Laurent-dAgny). L'alternance H/F sur les listes d'adjoints n'est pas obligatoire mais l'cart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut tre suprieur 1. Exemple 4 adjoints:Exemple 5 adjoints: 3H/1F NON 4H/1F NON 2H/2F OUI 3H/2F OUI 1H/3F NON 2H/3F OUI 1H/4F NON ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
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  • Renforcement du rgime des inligibilits et des incompatibilits Si le candidat exerce des fonctions de DG, DGA, directeur des services, directeur adjoint, chef de service, dans l'une des communes de la Communaut de Communes, il doit dmissionner 6 mois avant. Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salari au sein de la Communaut ou d'une commune membre.
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  • ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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  • Jusqu' ce jour Les dlgus communaux la Communaut de communes taient lus nominativement par le Conseil municipal. Chaque dlgu avait un supplant. COPAMO : Mornant/Soucieu = 3 dlgus Autres Communes = 2 dlgus Total : 34 dlgus Nouvelle dnomination "Conseillers Communautaires" Nul ne peut tre conseiller communautaire, s'il n'est pas conseiller municipal. lus pour la mme dure que les conseillers communaux, 6 ans. ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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  • Les conseillers communautaires sont lus le mme jour que les conseillers municipaux et sur la mme liste. Ils doivent tre candidat au conseil municipal. Il n'y a plus de supplant. Le conseil communautaire a arrt en 2013 le nouveau nombre de conseillers pour le mandat venir soit 41 (dlibration du 15 avril 2013). Pour les Communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront : le Maire et le 1er adjoint dans lordre du tableau. ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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  • TABLEAU DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE LA COPAMO Mornant5 Soucieu-en-Jarrest4 Saint-Laurent-dAgny3 Orlinas3 Taluyers3 Saint-Maurice-sur-Dargoire3 Chassagny2 Chaussan2 Riverie2 Rontalon2 Saint-Andol-le-Chteau2 Saint-Andr-la-Cte2 Saint-Didier-sous-Riverie2 Saint-Jean-de-Touslas2 Saint-Sorlin2 Sainte-Catherine2 Soit : 41 Conseillers Communautaires
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  • PRESENTATION DES CANDIDATS Sur bulletin en format paysage AK 3/5 BL CM DN EO FP GQ HR IS J A 1/4 B E H Conseil municipal (19)Candidats lintercommunalit (3+1) Soit : Respect de lordre de la liste. Parit. Le premier quart correspond au premier de lordre de la liste. La totalit est dans les 3/5 de la liste.
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  • Les siges sont rpartis entre les listes, la proportionnelle avec prime majoritaire. (idem CM) Pas de supplant mais vacance de sige : attribution au quatrime lu. Si la liste est puise, le remplacement est assur par le premier conseiller municipal de mme sexe lu sur la liste et n'exerant pas de mandat communautaire. CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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  • ELUS CM/19 C DE C/3 ABListe AListe BListe AListe B 50.01%49.99%15421 60%40%16321 70%30%17230 80%20%18130 90%10%19030 Exemple : Rsultats lections Saint-Laurent-dAgny
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  • ELECTIONS DEPARTEMENTALES
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  • Quel Dpartement ? Dpartement du Rhne Conseil Gnral 54 Cantons AUJOURDHUI Nouveau Dpartement du Rhne Conseil Dpartemental 13 cantons 435.000 habitants Lyon Mtropole dIntrt Europen (MIEU ) Comptence du Grand Lyon Comptence du Conseil Gnral 1,3 millions habitants DEMAIN
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  • DISPOSITIONS NOUVELLES A CE JOUR lections reportes en 2015. Un nouveau Dpartement du Rhne. Caractristiques : -Scrutin majoritaire 2 tours. -lus dsigns pour 6 ans. -Nombre de cantons divis par 2. -Dcoupage des cantons essentiellement dmographique (environ 35.000 habitants).
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  • QUEL CANTON ? Principe : 2 conseillers dpartementaux par canton avec parit. Consquence : Division du nombre de cantons par deux.
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  • Canton de Mornant Canton de St-Symphorien-sur-Coise Canton de Vaugneray Canton de Symphorien dOzon Canton de Condrieu Ce qui pourrait tre notre nouveau canton Chassagny Rontalon Sainte-Catherine Saint-Andr-la Cte Riverie Orlinas Taluyers Canton de Givors Saint-Jean de Touslas Saint-Andol le Chteau
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  • Canton de Mornant Canton de St-Symphorien-sur-Coise Canton de Vaugneray Canton de Symphorien dOzon Canton de Condrieu Ce qui pourrait tre notre nouveau canton Chassagny UN SEUL CANTON Rontalon Sainte-Catherine Saint-Andr-la Cte Riverie Orlinas Taluyers Canton de Givors Saint-Jean de Touslas Saint-Andol le Chteau