LANGUEDOC-ROUSSILLON

GUIDE DE MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU PLAN DE FORMATION

2019

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SOMMAIRE

1-LES FONDS GERES PAR L’OPCA ANFH LE PLAN DE FORMATION (85%-->83%) Nouveauté !

LES ETUDES PROMOTIONNELLES LE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIVITES LE DPC MEDICAL ET PARAMEDICAL LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS

2-LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU MEDICAL ET PARAMEDICAL

3-LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES

EMPLOI D’AVENIR CNSA FIPHFP

4-LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PLAN DE FORMATION PLAN DE FORMATION LES DEMANDES D’ACCORD DE PRISE EN CHARGE-DAPEC LES FORFAITS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRAITEMENT Nouveauté ! LES PROGRAMMES DE FORMATION ET DATADOCK Nouveauté ! LES CONVENTIONS DES ORGANISMES DE FORMATION

5-LES ANNEXES 6-VOS INTERLOCUTEURS ANFH LR

1-LES FONDS GERÉS PAR L’OPCA ANFH

FQ et CPF : Fonds de Qualification et Compte Personnel de Formation voir plan de formation page 4

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LE PLAN DE FORMATION L’établissement a un droit de tirage à hauteur de 83% de sa cotisation prévisionnelle. Avec le passage de 85% à 83%, les 2 % seront consacrés pour le Fonds de Qualification et Compte Personnel de Formation, qui seront intégrés et gérés dans le cadre du Guichet Unique.

- Dans le respect du Décret de la FPTLV du 21 août 2008, l’établissement consacre 2.1% de sa masse salariale à la réalisation des actions de type :

1 Formation professionnelle initiale

2 Développement des connaissances et de la compétence

3 Préparation aux concours

4 Etudes Promotionnelles

5 Actions de conversion

8 VAE

- Circulaire N° DGOS/RH4/ PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en oeuvre du Compte

Personnel de Formation dans la fonction publique hospitalière. Le CPF est financé sur le plan de formation, l’établissement prend en charge les frais pédagogiques et les frais annexes (possibilité de plafonds). L’accord de l’agent est nécessaire à l’utilisation des droits au CPF sur le plan de formation. La procédure d’instruction des demandes doit être définie au sein de l’établissement. L’ANFH ne gère pas les compteurs CPF, elle transmet les heures de formation identifiées CPF (dossier de formation coché « CPF » dans le logiciel). En 2019, le nouveau fonds mutualisé à 7.1% (FQ&CPF) sera à disposition des régions. Il permettra le financement des formations certifiantes, qualifiantes et diplômantes (EP et hors EP).

LES ETUDES PROMOTIONNELLES Deux commissions examineront vos demandes de financement en Etudes promotionnelles et CPF en tenant compte des dates d’entrées dans les écoles :

Le 29 novembre 2018 : pour les rentrées du 1er semestre 2019. Début Juillet 2019 : pour les rentrées du 2nd semestre 2019.

Un courrier et un dossier, à compléter, vous seront adressés avant chaque commission. Pour la formation complémentaire Actes Exclusifs IBODE : l’ANFH prend en charge les frais d’enseignement sur les fonds mutualisés. Chaque demande correspondra au même groupe d’agents suivant la même session de formation. Vous trouverez l’imprimé de demande de prise en charge en annexe.

Nouveauté !

LE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIVITES- PRA le PRA Programme Régional d’Activités propose des actions de formation régionales et départementales, l’ensemble des coûts (pédagogie et déplacement) sont pris en charge sur le 4% au prorata du nombre de participants. Le PRAC Programme Régional d’Actions Coordonnées, regroupe toutes les formations « clés en main », les frais sont imputés sur le 83% du 2.1%. Les inscriptions pour les actions de formation qu’elles soient départementales, régionales, coordonnées se font via la plateforme d’inscription en ligne sur Google Drive. Pour cela, cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder gratuitement à un tableau d’inscription constitué d’onglets. Aucun identifiant, aucun mot de passe n’est requis.

Lien : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1jg9HHcW-PDmT7UDT5VpJ2H6KRM1IDuG1QQy_R-mlpO8/edit#gid=115969069

Dans le catalogue du PRA, vous trouverez également les dates des journées thématiques, Ateliers, Séminaires…. Pour plus de renseignements, veuillez contacter les conseillères formation.

LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU MEDICAL Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement 0,50% et 0,75% du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. Ils doivent verser cette contribution (en tout ou partie) à l'ANFH pour bénéficier de la contribution sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique. -> plus de détails en PAGE 7

LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS : le Congé de Formation professionnelle, la Validation des Acquis de l'Expérience et le Bilan de compétences.

Le Congé de Formation Professionnel ouvre aux agents hospitaliers des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet personnel…), distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement. Ce fonds finance également les congés pour Bilans de Compétences , pour VAE, et des Etudes Promotionnelles dans le cadre d‘une reconversion. L’agent peut mobiliser ses heures CPF dans le cadre des dispositifs individuels. Modalités des dossiers de demande de financement : Les dossiers et la politique régionale sont téléchargeables sur le site www.anfh.fr : région Languedoc-Roussillon service aux agents. Pour plus de renseignements, veuillez contacter les conseillers en dispositifs individuels de la délégation.

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2- LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU MEDICAL ET PARAMEDICAL Instauré par la loi HPST, le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation qui s’inscrit dans une démarche de maintien et d’actualisation des connaissances et des compétences pour l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.

Ce dispositif a pour vocation l’amélioration des pratiques, de la qualité et de la sécurité des soins. Le plan de DPC peut rassembler des actions et programmes prioritaiores (PAP) et des programmes et actions non prioritaires (NPAP). On parle de Parcours de DPC :

LOGIQUE DE PARCOURS TRIENNAL Action de formation / Action d’analyse de pratiques / Action de gestion des risques

PAP NPAP Etre déposé obligatoirement sur la plateforme ANDPC, Répondre aux orientations nationales prioritaires, Etre orienté cœur de métier, Comporter des méthodes de la HAS, Etre proposé par des ODPC. Ne pas saisir de DAPEC pluriannuelle

Etre dispensé par des organismes de formation: - disposant d’un numéro d’agrément et référencé sous datadock - et/ou d’un numéro ODPC (pour les publics médicaux).

Pour le personnel paramédical : le financement s’effectue sur le 83% du 2.1% . Pour le personnel médical : Le financement s’effectue sur les cotisations 0.5% ou 0.75% médical et sur la taxe pharmaceutique. Seuls les Programmes et Actions Prioritaires (PAP) déposés sur la plateforme ANDPC permettent de déclencher l’abondement de la taxe de l’industrie pharmaceutique (s’ils sont en adéquation avec les orientations nationales et la spécialité du professionnel de santé). Modalités de prise en charge des dossiers PAP (Parcours et Actions Prioritaires) Pour l’ensemble des personnels : l’établissement transmet à l’ANFH, via l’applicatif Gesform (uniquement par le module DPC) les demandes d’accords de prise en charge (DAPEC) en recherchant le numéro de programme millesimé de l’année en cours attribué par l’ANDPC. Pour les établissements utilisant Gesplan, transmettre la dapec avec le numéro de programme de l’ANDPC à votre conseiller afin que le dossier soit fléché DPC. Modalités de prise en charge des dossiers NPAP (Parcours et Actions Non Prioritaires) Pour le personnel non médical : l’établissement transmet, via l’applicatif Gesform (PLAN -SAISIE RAPIDE) les demandes d’accords de prise en charge (DAPEC). Il indique le type de brique correspondant au parcours « cognitif/analyses des pratiques/gestion des risques ». Pour le personnel médical : l’établissement transmet à l’ANFH, via l’applicatif Gesform (Module DPC) les DAPEC en cochant NPAP.

3- LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES:

LES EMPLOIS D’AVENIR : L’ANFH a signé une convention cadre nationale avec l’Etat et la FHF pour proposer des aides de financement pour la formation des jeunes sans emploi ou peu qualifiés. L’ANFH dispose d’une enveloppe spécifique pour financer des actions de formation dont les priorités ont été définies au niveau régional au regard des modalités de la convention, à savoir : 1/remises à niveau et préparation aux concours, formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes 2/formations au tutorat destinées à accompagner les tuteurs identifiés. Seuls les agents recrutés par les établissements en 2016 peuvent prétendre aux financements de leur formation sur les fonds ONDAM. Ce financement concerne la prise en charge des frais pédagogiques, des frais de déplacement et 25% des traitements, en fonction de l’enveloppe disponible. Modalités de recensement : compléter les imprimés de demande de prise en charge spécifiques, disponibles auprès de votre délégation ou téléchargeables sur www.anfh.fr, et les transmettre à votre correspondant ANFH. Pour les agents recrutés en 2017, les établissements financeront les formations sur le 83 % du 2.1%.

CNSA - Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie : Un nouvel accord-cadre entre l’ANFH, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et l’Etat a été négocié (Arrêté juillet 2018-2020).

Ce partenariat permet une aide financière de 80% de la formation sur les thématiques suivantes :

Axe qualification (EP).

Axe professionnalisation (ASG),

Axe professionnalisation Hors ASG: la formation des infirmières coordinatrices en EHPAD, l’Autisme et troubles envahissants du développement, la formation à l’accompagnement des personnes en fin de vie, La Bientraitance, la Prise en charge de la dépendance.

FIPHFP- Fonds d’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées dans la Fonction Publique :

La convention nationale ANFH-FIPHFP permet d’accompagner votre politique de formation à destination des personnes en situation de handicap et à destination des agents susceptibles d’être en relation avec les agents handicapés (service RH…). Les imprimés de demande de prise en charge spécifiques sont disponibles auprès de votre conseiller en gestion de fonds ou téléchargeables sur : www.anfh.fr page régionale Languedoc-Roussillon FIPHFP et Projet handicap.

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4- LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PLAN DE FORMATION D’UN ETABLISSEMENT :

Plan de formation prévisionnel 2.1% L’établissement doit consacrer 2,1 % de la masse salariale au financement du plan de formation (frais pédagogiques, de traitement et de déplacement) auxquels peuvent, sous condition, s’ajouter des financements proposés par l’ANFH (fonds mutualisés, financements issus de partenariats avec le Conseil Régional, l’ARS, la CNSA, le FIPHFP…). Chaque établissement définit les modalités de construction de son plan de formation en fonction des besoins recensés. Après avis du Comité Technique d’Etablissement, l’établissement transmettra son plan prévisionnel, dossier en annexe, à la délégation avant le 31 janvier 2019 .

DAPEC, Demande d’Accord de Prise En Charge :

Pour les établissements connectés au logiciel GESFORM

Pour les établissements connectés à GESPLAN

Pour les établissements SANS logiciel ANFH

Les DAPEC sont transmises informatiquement à partir du logiciel, toutes les actions du plan de formation et les études promotionnelles financées sur le 83% du 2.1%.

Les DAPEC sont transmises informatiquement à partir du logiciel uniquement pour les actions du plan de formation continue.

Compléter et transmettre par courrier les imprimés de Demandes d’Accord de Prises En Charge en format papier, Actions du plan de formation y compris les études promotionnelles financées exclusivement sur le 83% du 2.1%.

Ne pas saisir dans Gesform ou Gesplan :

Les actions régionales, les emplois d’avenir, le FIPHFP, les Etudes Promotionnelles co-financées sur les fonds mutualisés et les formations complémentaires IBODE. Demander les imprimés spécifiques à votre délégation, les compléter et les transmettre à votre correspondant ANFH.

Forfaits de prise en charge des frais de traitement : Le Conseil d’administration et le Bureau national ANFH ont décidé de forfaitiser les frais de traitements pour uniformiser les règles de calcul pour les remboursements de salaires. Cette disposition sera effective pour tous les dossiers accordés en 2019 pour les frais de traitement sur LES AGREMENTS PLAN ET FMEP.

Pour toutes les durées de formation, les établissements qui adhèreront à la forfaitisation des traitements ne transmettront pas les justificatifs (bulletin de salaire+detail du calcul).

Formations longues (> 52 jours) : Les forfaits suivants s’appliquent (grade de l’agent partant en formation) :

Pour les autres grades :

Catégorie de rémunération

Forfait mensuel

A 4 000 €

B 3 300 €

C 2 700 €

Les forfaits formations longues s’appliquent obligatoirement aux établissements adhérents des

catégories CHU-CHR, CH et CHS. Les établissements des catégories Personnes âgées et Handicap-Enfance-Famille entrent sur la

base du volontariat, dans le périmètre. Pour les établissements de ces catégories qui ne souhaiteraient pas que le forfait s’applique, les demandes de prises en charge de frais de traitement pourront être traitées au réel (sur demande des établissements pour l’exercice n+1).

Le forfait s’applique systématiquement et obligatoirement pour tous les dossiers financés ou cofinancés sur les crédits mutualisés, quelle que soit la taille ou la catégorie de l’établissement.

Nouveauté !

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Formations courtes (< 52 jours) dès lors que l’Etablissement sollicite la prise en charge des frais de traitement : Un forfait unique à 17,50 €/heure.

Le forfait pour les formations courtes s’applique à tous les établissements adhérents à l’agrément

PLAN, quelle que soit leur taille ou catégorie, sur la base du volontariat de l’établissement. La décision de l’établissement est appliquée à compter du 1er janvier suivant la date de sa demande et pour une durée minimale d’un an.

Le forfait s’applique systématiquement et obligatoirement pour tous les dossiers financés ou

cofinancés sur les crédits mutualisés, quelle que soit la taille ou la catégorie de l’établissement.

Les Programmes de formation

Votre correspondant ANFH procèdera à l’étude du plan de formation et vous demandera le cas échéant les programmes des formations avec conditions spécifiques d’égibilité (cf. annexes). Les programmes doivent être conservés par l’établissement et mis à disposition sur demande des Instances. Seuls les programmes des organismes de formation sont recevables.

Les Conventions des organismes de formation

Pour chaque action de formation l’établissement doit contractualiser avec un organisme de formation déclaré auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ayant un numéro d’activité valide et référencé

auprès de DATADOCK. Nouveauté ! Pour la prise en charge financière des formations en interne, l’établissement doit être « datadocké ». Pour vous accompagner dans la démarche de référencement à DATADOCK, la cellule qualité du service Développement de la Formation et des Competénces (DFC) de l’ANFH est à votre disposition mail: qualite-formation@anfh.fr.

Pour les actions DPC PAP : seul le numéro ODPC est obligatoire.

Les conventions doivent mentionner l’intitulé de formation, le public concerné, le nombre d’heures et le coût. Elles doivent être conservées par l’établissement et être mises à disposition pour tout contrôle externe, notamment en période des clôtures financières .

- LES CLAUSES D’ANNULATION DANS LES CONVENTIONS :

Certaines clauses d’annulation prévoient un paiement de la facture même en cas d’absence du stagiaire. L’ANFH étant soumise à la vérification du service fait (Décret OPCA) aucun règlement de frais de formation ne pourra avoir lieu en cas d’absence du stagiaire quelque soit le motif.

- LE CAS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : Les travailleurs indépendants doivent être à jour de leurs cotisations URSSAF et fournir une attestation à l’ANFH.

5- LES ANNEXES

o LES REGLES DE REMBOURSEMENT o LISTE DES PROGRAMMES SPECIFIQUES o LES IMPRIMES DE DEMANDES DE PRISE EN CHARGE: -Emplois avenir -Formation complémentaire IBODE -Etablissements non connectés o LE BORDEREAU DE CONTROLE DES COTISATIONS o AIDE A LA LECTURE DES ETATS FINANCIERS o PLAQUETTE Compte Personnel Formation o VOS INTERLOCUTEURS EN DELEGATION

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LES REGLES DE REMBOURSEMENT

L’attestation de présence est obligatoire avec chaque demande de remboursement, elle justifie le service fait. L’établissement conserve les justificatifs de dépense non transmis et les mettra à disposition en cas de contrôle (le délai de conservation est de 10 ans). Les établissements adhérant à la simplification administrative conservent l’intégralité des justificatifs pour les formations imputées sur le 83% du 2.1%.

NATURE DE FRAIS TYPES DE FRAIS DEPLACEMENT AUTORISES Plafonds en €

REPAS*

FORFAIT Nouveauté ! 15,25

FORFAIT RESTAURANT COLLECTIF 7,62

HEBERGEMENT HOTEL 1ère à 10ème nuit 60,00

Application du décret de la fonction

publique d'Etat (Dérogation Bureau

National ANFH)

HOTEL 11ème à 30ème nuit 54,00

HOTEL 31ème à la 60ème nuit 48,00

HOTEL au-delà de la 61ème nuit 36,00

LOYER

TRANSPORT

Véhicule 5CV 5 CV ET MOINS - 1 A 2000 KM 0,25

5 CV ET MOINS - 2001 A 10000 KM 0,31

5 CV - PLUS DE 10000 KM 0,18

Véhicule 6-7CV 6 ET 7 CV - 1 A 2000 KM 0,32

6 ET 7 CV - 2001 A 10000 KM 0,39

6 ET 7 CV - PLUS DE 10000 KM 0,23

Véhicule 8CV et + 8 CV ET PLUS - 2001 A 10000 KM 0,43

8 CV ET + - PLUS DE 10000 KM 0,25

8 CV ET DE 1 A 2000 KM 0,35

Transports en commun TRANSPORTS EN COMMUM (Bus+tramway+métro…) sur justificatifs

RATP sur justificatifs

AUTOROUTE sur justificatifs

PARKING sur justificatifs

TAXI à titre exceptionnel sur justificatifs

SNCF 1ère CLASSE à titre exceptionnel sur justificatifs AVION à titre exceptionnel sur justificatifs

Les remboursements doivent correspondre aux valeurs indiquées sur les justificatifs dans la limite des plafonds règlementaires.

*Pour les repas : selon sa politique, l’établissement a le choix de rembourser au forfait 15.25 € ou la valeur

réelle du justificatif fourni.

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LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE EMPLOI AVENIR Les agents recrutés par les établissements en 2016 peuvent prétendre aux financements de leur formation sur les fonds ONDAM .

Rappel des règles de financement EA - ONDAM

Les actions de formation finançables :

Parcours de formation s’intégrant dans les actions collectives du plan formation 2.1%.

Parcours de formation individualisés : remise à niveau, formation qualifiante, diplômante y compris les formations inscrites sur la liste de l’Arrêté du 23/11/2009 relatif aux études promotionnelles.

Les formations destinées aux tuteurs nommés pour accompagner les emplois-avenirs pendant la durée de leur contrat.

Vous avez la possibilité d’inscrire les agents en contrat Emploi-Avenir dans les actions du PRA et notamment les remises à niveau.

Le financement et la prise en charge des frais par type de formation :

Modalités de prise en charge :

Pour chaque agent en contrat Emploi-Avenir, l’établissement devra adresser les éléments suivants pour permettre l’instruction de la demande de financement :

Le formulaire de demande de prise en charge nominatif

La copie du contrat de travail

La convention de l’organisme

Le bulletin de salaire

Pour les agents recrutés en 2017 le financement des formations sur le 83% du 2.1%.

Natures de

dépenses

Formation collective

Formation individuelle qualifiante

Préparation au concours

Formation individuelle diplômante

PRA

Enseignement

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Déplacement

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Traitement

Non

Non

Non

Oui (25%)

Non

Formation complémentaire Actes exclusifs IBODE

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DOCUMENT DE LIAISON POUR CONTROLE DES COTISATIONS 2019

ETABLISSEMENT :

Dossier suivi par : ……..

N° Tel : 04 67 04 …….

Mail : ………..@anfh.fr

Indiquer ci-dessous les montants versés :

Seuls les apprentis sont exclus de l’assiette de cotisation

Nature cotisations

Mois de ……………

Cotisations versées

au titre du 2.1%

Cotisations versées

au titre : 0.8%

CFP 0.2% :

FMEP 0.6%

Cotisations versées

au titre du DPCM

Uniquement pour les établissements adhérant au DPCM

(Cotisation pour médecins salariés)

Dossier suivi par : Cachet et signature du Directeur de l’établissement :

N° téléphone :

AIDE A LA LECTURE DES ETATS FINANCIERS

ARF = Accords pour Réalisation de la Formation

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LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

VOS INTERLOCUTEURS DE LA DELEGATION REGIONALE

Immeuble Le Fahrenheit ZAC Hippocrate 120, av. Nina-Simone, 34 000 Montpellier. tél : 04 67 04 35 10/ fax : 04 67 04 35 18 languedocroussillon@anfh.fr

VOS INTERLOCUTEURS DE LA DELEGATION REGIONALE

Immeuble Le Fahrenheit ZAC Hippocrate 120, av. Nina-Simone, 34 000 Montpellier. tél : 04 67 04 35 10 languedocroussillon@anfh.fr Le Délégué Régional : Nasser Ihamouchene 04.67.04.35.10 languedocroussillon@anfh.fr Assistante: Rose-Marie Ollier 04.67.04.35.10 rm.ollier@anfh.fr Conseillères Dispositifs Individuels : Marie Colombe Zannettacci 04.67.04.35.14 mc.zannettacci@anfh.fr Nicolas Deluc 04.67.04.35.14 n.deluc@anfh.fr

Conseillères Formation : Florence Bocquel 04.67.04.35.13 f.bocquel@anfh.fr Bahria Hellal 04.67.04.31.03 b.hellal@anfh.fr

Conseillers en gestion de fonds : Delphine Aknin 04.67.04.30.21 d.aknin@anfh.fr Nathalie Grosjean 04.67.04.35.17 n.grosjean@anfh.fr Sabrina Guin-Giaconi 04.67.04.35.11 s.guin@anfh.fr Pascale Hauc 04.67.04.35.15 p.hauc@anfh.fr Stéphane Manipou 04.67.04.30.20 s.manipou@anfh.fr Isabelle Miranda 04.67.04.35.16 i.miranda@anfh.fr Isabelle Piol 04.67.04.35.02 i.piol@anfh.fr Chargée de Mission Prodig : Aline Roignant 07.63.26.09.83 a.roignant@anfh.fr Chargée de Projet Handicap 300 : Aurélie Biron 07.62.72.62.78 a.biron@anfh.fr Chargée de Projet RSE et Baromètre Social 2019 : Sandra Durand s.durand@anfh.fr

PLANDEFORMATION2018/NOV2018/DA