29
Tous droits réservés © Université Laval, 2014 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 30 juil. 2021 20:08 Les Cahiers de droit L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte Deslauriers-Goulet Volume 55, numéro 4, décembre 2014 URI : https://id.erudit.org/iderudit/1027854ar DOI : https://doi.org/10.7202/1027854ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Faculté de droit de l’Université Laval ISSN 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Deslauriers-Goulet, C. (2014). L’obligation essentielle dans le contrat. Les Cahiers de droit, 55(4), 923–950. https://doi.org/10.7202/1027854ar Résumé de l'article Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu de croire qu’une catégorie de l’obligation contractuelle émerge à l’heure actuelle : l’obligation essentielle. En effet, une littérature abondante, en France plus qu’au Québec, valorise cette notion en tentant de la définir. Il n’en demeure pas moins que, étant donné l’importance tant quantitative que qualitative des éléments qui distinguent les définitions doctrinales proposées, aucune d’elles ne saurait être reçue à titre autonome. Force est par ailleurs d’admettre que les nombreuses incertitudes et critiques de la notion rendent malaisée la tâche de saisir sa réelle signification. Dans l’article qui suit, après avoir présenté certaines définitions doctrinales et les principales incertitudes qui planent autour de la notion, l’auteure tentera de dégager son véritable sens par l’étude des utilités qui lui sont prêtées. Elle constatera alors que l’obligation essentielle a taillé sa place au sein de l’ensemble de plus en plus ample et recherché des restrictions à la liberté contractuelle.

L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

Tous droits réservés © Université Laval, 2014 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation desservices d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued’utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/

Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé del’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.https://www.erudit.org/fr/

Document généré le 30 juil. 2021 20:08

Les Cahiers de droit

L’obligation essentielle dans le contratCharlotte Deslauriers-Goulet

Volume 55, numéro 4, décembre 2014

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1027854arDOI : https://doi.org/10.7202/1027854ar

Aller au sommaire du numéro

Éditeur(s)Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN0007-974X (imprimé)1918-8218 (numérique)

Découvrir la revue

Citer cet articleDeslauriers-Goulet, C. (2014). L’obligation essentielle dans le contrat. LesCahiers de droit, 55(4), 923–950. https://doi.org/10.7202/1027854ar

Résumé de l'articleAu regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu de croire qu’unecatégorie de l’obligation contractuelle émerge à l’heure actuelle : l’obligationessentielle. En effet, une littérature abondante, en France plus qu’au Québec,valorise cette notion en tentant de la définir. Il n’en demeure pas moins que,étant donné l’importance tant quantitative que qualitative des éléments quidistinguent les définitions doctrinales proposées, aucune d’elles ne saurait êtrereçue à titre autonome. Force est par ailleurs d’admettre que les nombreusesincertitudes et critiques de la notion rendent malaisée la tâche de saisir saréelle signification. Dans l’article qui suit, après avoir présenté certainesdéfinitions doctrinales et les principales incertitudes qui planent autour de lanotion, l’auteure tentera de dégager son véritable sens par l’étude des utilitésqui lui sont prêtées. Elle constatera alors que l’obligation essentielle a taillé saplace au sein de l’ensemble de plus en plus ample et recherché des restrictionsà la liberté contractuelle.

Page 2: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

L’obligation essentielle dans le contrat

Charlotte.deslauriers-Goulet*

Auregarddudiscoursjurisprudentieletdoctrinal,ilyalieudecroirequ’unecatégoriedel’obligationcontractuelleémergeàl’heureactuelle:l’obligation essentielle. En effet, une littérature abondante, en Franceplusqu’auQuébec,valorisecettenotionententantdeladéfinir.Iln’endemeurepasmoinsque,étantdonnél’importancetantquantitativequequalitativedesélémentsquidistinguentlesdéfinitionsdoctrinalespropo-sées, aucune d’elles ne saurait être reçue à titre autonome. Force estpar ailleurs d’admettre que les nombreuses incertitudes et critiques delanotionrendentmalaiséelatâchedesaisirsaréellesignification.Dansl’article qui suit, après avoir présenté certaines définitions doctrinaleset lesprincipalesincertitudesquiplanentautourdelanotion, l’auteuretenteradedégagersonvéritablesensparl’étudedesutilitésquiluisontprêtées.Elleconstateraalorsquel’obligationessentielleataillésaplaceauseindel’ensembledeplusenplusampleetrecherchédesrestrictionsàlalibertécontractuelle.

A review of recent jurisprudence and doctrine points to the emer-gence of a new category of contractual obligation: the essential obli-gation. An array of texts, more numerous in France than in Québec,

Les Cahiers de Droit, vol. 55 no 4, décembre 2014, p. 923-950 (2014) 55 Les Cahiers de Droit 923

*. Avocate,. étudiante. à. la. maîtrise. et. chargée. de. cours,. Faculté. de. droit,. Université. de.Montréal..Nous. tenons.à.adresser.nos.sincères.remerciements.à. la.professeure.Marie.Annik.Grégoire,.notre.directrice.de.mémoire,.qui.a.lu.et.judicieusement.commenté.une.version. initiale.du.présent.article..Merci. également.au.professeur.Benoît.Moore.pour.ses.relectures.attentives.et.sa.générosité.habituelle..Nos.remerciements.vont.par.ailleurs.aux.évaluateurs.de.l’article,.ainsi.qu’à.Hélène.Dumais.pour.son.travail.précieux.et.fort.apprécié.. Merci. finalement. à. Clara.et. à. Jérémie.pour. l’intérêt. amical. dont. ils. ont. fait.preuve.par. leur. lecture.attentionnée..Les.propos.exprimés.dans.cet.article.n’engagent.cependant.que.l’auteure.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 923 2014-12-15 15:36

Page 3: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

924. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

highlightsandattemptstodefinethenotion.Nevertheless,becauseofthequantitativeandqualitativeimportanceoftheelementsthatcharacterizeeachproposeddoctrinaldefinition,noneistrulysatisfactory.Wehavenochoice but to admit that the number of concerns and criticisms raisedinconnectionwiththenotionmakeitdifficulttocircumscribeitsactualmeaning.Inthisarticle,aftersettingoutsomedoctrinaldefinitionsandthemainuncertaintiessurroundingthenotion,wewilltrytouncoveritstruemeaningbyreviewingthewaysinwhichitisused.Wewillshowthattheessentialobligationhasearnedaplaceintheincreasinglybroadandspecializedsetofrestrictionsoncontractualfreedom.

Con respecto al discurso jurisprudencial y doctrinal, se cree queexiste una categoría de la obligación contractual que emerge: la obli-gación esencial. En Francia (más que en Quebec) existe una literaturaabundantequevalorizaestanociónal tratardedefinirla.Noobstante,dadalaimportanciatantocuantitativacomocualitativadeloselementosque distinguen las definiciones doctrinales propuestas, ninguna resultasatisfactoria. Sin embargo, hay que admitir que las numerosas incerti-dumbresycríticasdelanociónhancomplicadolatareadecomprendersuverdaderosignificado.Enesteartículo,despuésdehaberpresentadoalgunasdefinicionesdoctrinalesasícomolasprincipalesincertidumbresquegiranentornoalanoción,intentaremoshallarsuverdaderosignifi-cadoatravésdelestudiodelosvaloresqueselehanatribuido.Entonces,constataremosquelaobligaciónesencialhalogradoocuparunlugarenelsenodelconjuntocadavezmásgrandeybuscadodelasrestriccionesdelalibertadcontractual.

Pages

1 La notion d’obligation essentielle...................................................................................... 927

1.1. Les.définitions.doctrinales.de.la.notion.................................................................. 927

1.2. Les.incertitudes.et.les.critiques............................................................................... 931

1.2.1. Le. caractère. polysémique. de. l’obligation. essentielle.:. concept. ou .locution.?......................................................................................................... 931

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 924 2014-12-15 15:36

Page 4: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 925.

1.2.2. Les.sources.incertaines.de.la.qualification................................................. 933

1.2.3. La.qualification.laborieuse.dans.les.contrats.composites........................ 934

1.2.4. L’indivisibilité.du.contrat.:.le.caractère.illusoire.de.la.distinction.entre .l’essentiel.et.l’accessoire............................................................................... 935

1.2.5. La.détermination.tardive.............................................................................. 936

1.2.6. Un.simple.instrument.technique.?............................................................... 937

2 Les fonctions de l’obligation essentielle............................................................................ 938

2.1. La.fonction.objective.:.éclairer.le.sens.de.la.convention..................................... 938

2.1.1. La.notion.utilisée.à.des.fins.de.qualification.du.contrat........................... 939

2.1.2. La.notion.utilisée.dans.le.contexte.de.l’interprétation.du.contrat.......... 940

2.1.3. La.notion.utilisée.pour.déterminer.le.contenu.implicite.du.contrat....... 940

2.2. La.fonction.subjective.:.assurer.le.sens.de.la.convention.................................... 942

2.2.1. La. notion. utilisée. pour. déterminer. la. sanction. applicable. à. une .inexécution.contractuelle.............................................................................. 942

2.2.2. La.notion.utilisée.pour.déclarer.une.clause.abusive................................. 944

2.2.3. La.notion.utilisée.pour.apprécier.la.gravité.de.la.faute............................ 946

Conclusion.................................................................................................................................. 948

Les. catégories. juridiques. sont. l’œuvre. constante. du. juriste1.. Elles.permettent.de.«.discipliner.le.désordre2.».et.d’appréhender.l’incertitude.des.faits,.assurant.au.mieux.la.sécurité.juridique3..Le.civiliste,.tout.particuliè-rement,.chérit.la.catégorisation4..L’obligation.contractuelle.ne.faisant.pas.exception,.elle.est.susceptible.d’être.catégorisée.de.nombreuses.manières,.et. cela,. loin. de. n’être. que. le. fruit. d’une. analyse. théorique,. produira. des.effets.concrets.sur.le.contrat.et.sur.les.parties.qui.l’ont.conclu..Par.exemple,.

. 1.. Charles. eisenMann,. «.Quelques. problèmes. de. méthodologie. des. définitions. et. des.classifications.en.science.juridique.»,.(1966).11.Ar.philo.dr..25,.31.et.32.

. 2.. Jean-Louis.berGel,.Théoriegénéraledudroit,.Paris,.Dalloz,.2012,.no.180,.p..238.

. 3.. Selon.Thomas.piazzon,.Lasécuritéjuridique,.Paris,.Defrénois,.2009,.no.48,.p..62,.la.sécurité.juridique.se.définit.comme.:.«.l’idéal.de.fiabilité.d’un.droit.accessible.et.compréhensible.qui.permet.aux.sujets.de.droit.de.prévoir.raisonnablement.les.conséquences.juridiques.de.leurs.actes.ou.comportements,.et.qui.respecte.les.prévisions.légitimes.déjà.bâties.par.les.sujets.de.droit.dont.il.favorise.la.réalisation.».

. 4.. Nous.entendons.ici.le.terme.«.catégorisation.».au.sens.courant,.ce.qui.peut.éventuellement.inclure. les. exercices. de. classification. et. de. qualification. juridique.. Voir.:. Michelle.cuMyn,. «.Les. catégories,. la. classification. et. la. qualification. juridiques.:. réflexions. sur.la.systématicité.du.droit.»,.(2011).52.C.deD..351.;.Michelle.cuMyn,.«.La.classification.des. catégories. juridiques. en. droit. comparé. –. métaphores. taxonomiques.»,. (2008). 110.R.duN..1.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 925 2014-12-15 15:36

Page 5: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

926. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

on.dira.de.l’obligation.qu’elle.consiste.«.à.faire.ou.à.ne.pas.faire.»,.ou.encore.qu’elle.est.«.à.modalité.»,.laquelle.sera.simple.ou.complexe,.et.l’obligation.pourra.alors.éventuellement.être.considérée.comme.conjointe,.divisible.ou.indivisible.. Au. regard. du. discours. jurisprudentiel5. et. doctrinal6,. il. y. a.lieu.de.croire.qu’une.autre.catégorie.de.l’obligation.contractuelle.émerge.à.l’heure.actuelle.:.l’obligation.essentielle.

Définir. le. concept. d’obligation. essentielle. relève. de. la. gageure..Nombreux.sont.les.auteurs.français.qui.se.sont.adonnés.à.cette.tâche,.et.tant. la. quantité. de. la. littérature. que. la. qualité. du. dialogue. doctrinal. qui.naît.de.la.notion.témoignent.de.l’évidente.difficulté.—.voire.de.l’impossibi-lité.—.de.la.circonscrire7..Un.auteur.a.dit.qu’elle.«.découlait.de.la.nature.des.choses.».et.qu’il.y.avait,.dans.chaque.contrat,.de.par.son.économie.propre,.une.obligation.qui.en.constituait.la.pièce.essentielle8..Toutefois,.de.tous.les.dictionnaires.juridiques.consultés9,.aucun.ne.définit.la.notion.d’obligation.

. 5.. Au.total,.624.décisions.apparaissent.comme.résultats.d’une.recherche.dans.la.catégorie.Jurisprudence. avec. l’expression. «.obligation. essentielle.». dans. Azimut,. en. date. du.22.juillet.2014..

. 6.. Nous.avons.obtenu.36.résultats.dans.la.catégorie.Doctrinequébécoise.dans.la.banque.de.données.LexisNexis.et.74.résultats.dans.la.catégorie.Doctrine.dans.la.banque.de.données.Laréférence,.en.date.du.22.juillet.2014.

. 7.. Voir. notamment.:. Philippe. Jestaz,. «.L’obligation. et. la. sanction.. À. la. recherche. de.l’obligation.fondamentale.»,.dans.MélangesoffertsàPierreRaynaud,.Paris,.Dalloz,.1985,.p..273.;.Nélia.cardoso-roulot,.Lesobligationsessentiellesendroitprivédescontrats,.Paris,.L’Harmattan,.2008.;.Ruth.seFton-Green,.Lanotiond’obligationfondamentale:comparaison franco-anglaise,.Paris,.L.G.D.J.,. 2000.;. Judith.rochFeld,.Causeet typede contrat,. Paris,. L.G.D.J.,. 1999.;. Marie-Élodie.ancel,. La prestation caractéristiqueducontrat,.Paris,.Economica,.2002.;.Xavier.thunis,.«.Une.notion.fuyante.:.l’obligation.essentielle.du.contrat.»,.dans.MélangesoffertsàMarcelFontaine,.Bruxelles,.Larcier,.2003,.p..521.;.Marie-Pierre.baudin-Maurin,.«.Pour.une.approche.empirique.de.la.notion.d’obligation. essentielle. du. contrat.. (À. partir. de. l’exemple. du. contrat. Chronopost).»,.R.R.J..2002.4.1859.;.Robert.Joseph.pothier,.Traitédesobligations,.Paris,.Masson,.1883,.no.6,.p..5.;.Alima.sanoGo,.L’obligationessentielledanslecontrat,.mémoire.de.maîtrise,.master. II,. Dijon,. Université. de. Bourgogne,. 2005.;. Christian. lavabre,. «.Éléments.essentiels.et.obligation.fondamentale.du.contrat.»,.R.J.D.A..1997.4.291.

. 8.. P..Jestaz,.préc.,.note.7,.à.la.page.279.

. 9.. centre de recherche en droit privé et coMparé du Québec, Dictionnairededroitprivé et lexiques bilingues. Les obligations,. Cowansville,. Éditions. Yvon. Blais,. 2003.;.Hubert. reid,. Dictionnaire de droit québécois et canadien,. 4e. éd.,. Montréal,. Éditions.Wilson.&.Lafleur,.2010.;.Catherine.puiGelier,.Dictionnairededroitprivé,.Paris,.Centre.de. publications.universitaires,. 1999.;. Jean-Pierre. scarano,. Dictionnairede droit desobligations,.2e.éd.,.Paris,.Ellipses,.2004.;.Pierre.lerat.et.J.-L..sourioux,.Dictionnairejuridique.Terminologieducontrat,.Paris,.Conseil. international.de.la.langue.française,.1994.;. Gérard. cornu,. Vocabulaire juridique,. 10e. éd.,. Paris,. Presses. universitaires.de.France,.2014.;.Serge.Guinchard.et.Thierry.debard,.Lexiquedestermesjuridiques2012,.19e.éd.,.Paris,.Dalloz,.2012.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 926 2014-12-15 15:36

Page 6: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 927.

essentielle..Nous.n’aurons.d’autre.choix,.donc,.que.de.rester.modeste,.bien.que.rigoureuse,.dans.cette.entreprise,.et.celle-ci.se.conclura.peut-être.après.avoir.soulevé.plus.de.questions.que.de.réponses.

Mentionnons. d’ores. et. déjà. que. la. conceptualisation. de. l’obliga-tion.essentielle.est.nécessairement. liée.à. l’étude.de.ses.fonctions,.et.cela.s’explique.par.la.polyvalence.avérée.de.la.notion.d’obligation.essentielle,.alors.que.sa.configuration.dépend,.semble-t-il,.du.rôle.qui.lui.est.attribué.dans.un.contexte.donné..Ainsi,.le.lecteur.sera.parfois.appelé.à.une.lecture.inter.active,.où,.encouragé.à.se.laisser.guider.par.les.références.aux.autres.sections. de. l’article,. il. participera. concrètement. à. sa. propre. conception.d’une. définition. efficiente,. pondérée. et,. éventuellement,. recevable. de. la.notion.étudiée..Nous.commencerons.l’analyse.par.une.présentation.de.la.notion.(1)..Nous.étudierons.ensuite.les.utilités.concrètes.qui.lui.sont.prêtées.dans.le.discours.jurisprudentiel.et.doctrinal.(2),.et.nous.constaterons.alors.certainement. l’intérêt,. mais. surtout. la. fécondité. du. concept.. À. terme.viendra.le.passage.du.désir.de.comprendre.la.notion.au.choix.scientifique.de.contribuer,.un.tant.soit.peu,.au.dialogue.doctrinal.qui.tente..d’offrir.à.la.notion.d’obligation.essentielle.une.signification.qui.lui.est.propre.

1 La notion d’obligation essentielle

1.1 Les définitions doctrinales de la notion

Bien. que. l’occasion. de. mieux. définir. la. notion. d’obligation. essen-tielle.se.présente.chaque.fois.qu’elle.est.mise.en.avant,.ses.adeptes.restent.souvent.expéditifs,.si.ce.n’est.muets,.sur. la.définition.qu’ils. lui.donnent..Heureusement,.des.auteurs.français,.qui.ont.davantage.développé.la.notion,.et.quelques.auteurs.québécois,. se. sont.certaines. fois. risqués.à.esquisser.une.définition.autonome.de.l’obligation.essentielle..Il.nous.paraît.pertinent.d’en.présenter.ici.quelques-unes.

Soulignons.d’abord.que. le.concept.d’obligation.essentielle.n’est.pas.sans.rappeler.la.distinction.que.proposait.Pothier.entre.les.essentialia,.les.naturalia.et.les.accidentalia..Il.définissait.les.essentialia.comme.ceci.:.«.Les.choses.qui.sont.de.l’essence.du.contrat.sont.celles.sans.lesquelles.ce.contrat.ne.peut.subsister,.faute.de.l’une.de.ces.choses,.ou.il.n’y.a.pas.du.tout.de.contrat,.ou.c’est.une.autre.espèce.de.contrat10..»

10.. R.J..pothier,.préc.,.note.7,.no.6,.p..5.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 927 2014-12-15 15:36

Page 7: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

928. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

Pour. Picard. et. Prudhomme,. l’obligation. essentielle. était. celle. dont.l’existence. s’avérait. nécessaire.à. la. formation. du. contrat11.. Ces. auteurs.mentionnaient.en.outre.que.les.obligations.essentielles.au.contrat.avaient.comme. fonction. de. «.jouer. l’une. vis-à-vis. de. l’autre. le. rôle. d’équivalent.juridique,.de.se.faire.contrepoids,.bref.de.se.servir.mutuellement.de.cause..La. notion. de. cause,. voilà. dans. un. contrat. synallagmatique. le. critérium.précis.de.l’obligation.essentielle12..».Pour.eux,.donc,.il.semble.que.l’obliga-tion.essentielle.ait.été.une.ramification.de.la.notion.de.cause,.plutôt.qu’une.notion.pleinement.autonome.

Plus. récemment,. Nélia. Cardoso-Roulot. suggérait. dans. sa. thèse. que.l’obligation.essentielle.compte.trois.caractères.principaux.:.son.caractère.objectif13,. abstrait14. et.multiple15.. À. ses.yeux,. l’obligation.essentielle. est.dictée. par. la. nature. du. contrat. (son. caractère. objectif).. Elle. s’apprécie,.d’autre.part,.de.manière.isolée,.c’est-à-dire.«.indépendamment.du.sujet.ou.de.la.personne.concernée,.ou.encore.des.circonstances,.ce.qui.lui.assure.une.permanence.et.invariabilité16.».(son.caractère.abstrait)..Selon.cette.auteure,.le.même.contrat.pourrait.renfermer.plusieurs.obligations.essentielles.(son.caractère.multiple)..Elle.suggère.en.définitive.que. l’obligation.essentielle.est.«.l’obligation.indispensable.à.la.fois.à.l’existence.même.dudit.contrat,.c’est-à-dire.en.dehors.de.laquelle.il.ne.saurait.y.avoir.de.contrat,.en.d’autres.termes.à.sa.définition,.et.à.sa.qualification.ou.classification,.c’est-à-dire.en.dehors.de.laquelle.il.serait.un.tout.autre.contrat17.».

Pour. le. professeur. Philippe. Jestaz. qui. emploie. le. vocable. d’obliga-tion. fondamentale. plutôt. qu’essentielle18,. «.c’est. plutôt. de. la. nature. des.choses.que.découle.l’obligation.fondamentale..Il.y.a.dans.chaque.contrat,.de. par. son. économie. propre,. une. obligation. qui. en. constitue. la. pièce.

11.. Maurice. picard. et.André. prudhoMMe,. «.De. la. résolution. judiciaire. pour. inexécution.des.obligations.»,.R.T.D.civ..1912.66.

12.. Id..Pour.une.présentation.de.cette.conception.plus.concrète.de. la.notion.de.cause.en.droit.français.(on.parle.alors.souvent.de.la.«.cause.contrepartie.»),.voir.Jacques.Ghestin,.Laformationducontrat,.4e.éd.,.t..2.«.L’objet.et.la.cause,.les.nullités.»,.Paris,.L.G.D.J.,.2013,.p..399.

13.. N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..33.14.. Id.,.p..35.15.. Id.,.p..36.16.. Id.,.p..35..17.. N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..34..18.. Nous. reviendrons. sur. l’aspect. polysémique. de. l’obligation. essentielle. dans. la..

section.1.2.1..Mentionnons.pour.l’instant.que.si.différentes.expressions.se.trouvent.dans.le.discours.doctrinal.pour.traiter.de.l’obligation.essentielle,.il.y.a.néanmoins.lieu.de.croire.que.ces.expressions.sont.employées.indistinctement..

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 928 2014-12-15 15:36

Page 8: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 929.

.essentielle19.»..À.la.différence.des.autres,.cette.définition.suggère.explici-tement.que.chaque.contrat.comporte.au.moins.une.obligation.essentielle..Quant.aux.sources.de.la.qualification,.cet.auteur.considère,.contrairement.à. Nélia. Cardoso-Roulot,. que. l’obligation. peut. être. «.fondamentale. par.nature20.»,. mais. aussi. «.fondamentale. par. la. volonté. des. parties21.».. Par.ailleurs,. les.deux.auteurs.s’entendent.sur. le. fait.qu’une.partie.au.contrat.peut.être.créancier.de.plus.d’une.obligation.essentielle22.

De. leur. côté,. les. professeurs. Jacques. Flour,. Jean-Luc. Aubert. et.Éric.Savaux.parlent.d’une.«.obligation.qui.commande. la.qualification.de.celui-ci. [le. contrat]. ou. qui. en. constitue. le. particularisme. expressément.voulu23.».. Ici,. tout. comme. Philippe. Jestaz,. mais. contrairement. à. Nélia.Cardoso-Roulot,.les.auteurs,.implicitement,.envisagent.une.double.source.à. la.qualification.de. l’obligation.essentielle.:.«.l’obligation.qui.commande.la.qualification.du.contrat.».se.rattache.à.une.source.objective,.alors.que.«.l’obligation.qui. en. constitue. le. particularisme.expressément.voulu.». se.réfère.plutôt.à.la.volonté.des.parties,.une.source.subjective.

Le. professeur. Christian. Larroumet,. pour. sa. part,. mentionne. que.«.certaines. obligations. font. partie. de. l’essence. même. du. contrat. et. lui.donnent.tout.son.sens..Il.est.évident.qu’on.ne.saurait.les.supprimer.sans.atteindre. la. raison. d’être. du. contrat24..». Cette. définition. rappelle. sans.aucun.doute.la.notion.de.cause,.tout.comme.celle.qui.a.été.proposée.par.Picard.et.Prudhomme..En.effet,.dans.le.sens.qu’on.lui.connaît.aujourd’hui,.la.cause.fait.référence.à.«.la.raison.ou.[au].motif.qui.a.déterminé.le.contrac-tant. à. adhérer. à. l’engagement. contractuel. et. en. justifie. l’existence25.»..Nous.remarquons.par.ailleurs.que.Larroumet.envisage.lui.aussi.la.possi-bilité.d’une.multitude.d’obligations.essentielles.au.sein.d’un.seul.et.même.contrat,. comme. le. font. Nélia. Cardoso-Roulot. et. Philippe. Jestaz,. mais.

19.. P..Jestaz,.préc.,.note.7,.p..279,.poursuit.:.«.Ainsi,.dans.le.bail,.celle.de.mettre.le.local.à.disposition.;.et.par.contrecoup.ou.contrepartie,.celle.pour.le.locataire.de.payer.le.loyer.(car.en.son.absence.le.bail.devient.un.prêt.de.logement)..»

20.. Id.,.p..279.21.. Id.,.p..289.22.. Id.,.p..279.;.N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..36.23.. Jacques.Flour,.Jean-Luc.aubert.et.Éric.savaux,.Lesobligations,7e.éd.,.vol..3.«.Le.

rapport.d’obligation.»,.Paris,.Dalloz,.2011,.no.227,.p..210..24.. Christian.larrouMet (dir.),.Droitcivil,.6e.éd.,.t..3.«.Les.obligations..Le.contrat.»,.vol..2,.

Paris,.Economica,.2007,.no.635.25.. Jean-Louis.baudouin.et.Pierre-Gabriel.Jobin,.Lesobligations,.7e.éd.,.par.P.-G..Jobin.

et.Nathalie.vézina,.Cowansville,.Éditions.Yvon.Blais,.2013,.no.356,.p..442..Pour.une.étude.poussée.de.la.notion.de.cause.en.droit.français,.voir.:.Jacques.Ghestin,.Causedel’engagementetvaliditéducontrat,.Paris,.L.G.D.J.,.2006.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 929 2014-12-15 15:36

Page 9: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

930. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

différemment,.nous. le.verrons.dans. les. lignes.qui.suivent,.du.professeur.Maurice.Tancelin.

Au.Québec,.le.professeur.Paul-André.Crépeau.considérait.que.la.clauseessentielle26.du.contrat.est.celle.qui.«.doit.nécessairement.s’y.trouver27.»..Pour.sa.part,.le.professeur.Tancelin.parle.de.l’obligation.première.du.stipu-lant. comme. de.«.[l’]obligation. qui. transcende. toutes. les. autres. et. tient. à.l’essence. même. du. contrat28.».. Selon. lui,. il. ne. semble. pouvoir. y. avoir.qu’une. obligation. essentielle. au. contrat,. ou. peut-être. une. pour. chacune.des. parties. contractantes..Quant. au. professeur. Sébastien. Grammond,. il.suggère.que.ce.concept.«.d’ailleurs.mentionné.à. l’article.1437,.semble.se.référer. aux. obligations. les. plus. caractéristiques. du. contrat. en. cause29.»,.alors.que,.s’intéressant.à.la.qualification.des.contrats,.le.professeur.Pascal.Fréchette.considère.qu’il.s’agit.de.«.l’obligation.donnant.tout.son.sens.au.contrat,.sans.laquelle.la.relation.contractuelle.ne.présenterait.plus.d’intérêt.suffisant.pour.les.parties.en.cause30.».

À. la. lumière. de. ces. commentaires,. nous. observons. que. les. défini-tions. suggérées. par. tous. ces. auteurs. se. conjuguent. aisément. à. certaines.reprises,.mais.se.contredisent.par.ailleurs,.notamment.quant.aux.sources.de.la.qualification.de.l’obligation.essentielle,.quant.à.son.caractère.unique.ou.multiple.au.sein.du.contrat31.et.quant.au.fait.de.savoir.si.c’est.une.notion.autonome.ou.si.elle.constitue.plutôt.une.expression.de.la.notion.de.cause..Il.est.nécessaire,.croyons-nous,.d’être.prudent.et.de.nous.satisfaire.d’une.

26.. Cet.auteur,.dans.son.texte.portant.sur.le.contenu.implicite.du.contrat,.emploie.l’expression.«.clause.essentielle.».plutôt.qu’«.obligation.essentielle.»,.mais. il.y.a. lieu,.à.nos.fins,.de.les.entendre.de.la.même.façon..Paul-André.crépeau,.«.Le.contenu.obligationnel.d’un.contrat.»,.(1965).43.R.duB.can..1,.p..24,.mentionne.ceci.à.titre.d’exemple.:

Le.contrat.de.soins.médicaux.comporte,.à.la.charge.du.médecin,.un.devoir.de.sécu-rité.à.l’égard.de.son.malade..[…].Rien.n’est.dès.lors.plus.raisonnable.que.le.médecin.assume,.en.dehors.même.de.toute.stipulation.expresse,.en.raison.de.la.nature.même.du.lien,.l’obligation.contractuelle.de.veiller.à.la.sécurité.du.malade.en.lui.fournissant.des.soins,.non.pas.quelconques,.mais.bien.[…].des.«.soins.consciencieux,.attentifs.et,.réserve.faite.des.circonstances.exceptionnelles,.conformes.aux.données.acquises.de.la.science.».

27.. Id.28.. Maurice.tancelin,.DesobligationsendroitmixteduQuébec,.7e.éd.,.Montréal,.Éditions.

Wilson.&.Lafleur,.2009,.no.1107,.p..793-795..29.. Sébastien. GraMMond,. «.La. règle. sur. les. clauses. abusives. sous. l’éclairage. du. droit.

comparé.»,.(2010).51.C.deD..83,.108..30.. Pascal. Fréchette,. «.La. qualification. des. contrats.:. aspects. pratiques.»,. (2010). 51..

C.deD..375,.377..31.. Il.est.même.légitime.de.se.demander.si.chaque.contrat.comporte.systématiquement.au.

moins.une.obligation.essentielle.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 930 2014-12-15 15:36

Page 10: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 931.

définition.abstraite.de.la.notion,.d’autant.plus.qu’il.est.à.présent.temps.de.sonder.les.incertitudes.qui.planent.autour.de.celle-ci.

1.2 Les incertitudes et les critiques

S’il.est.vrai.que.les.définitions.doctrinales.que.nous.venons.d’étudier.divergent.à.de.multiples.égards,.cela.atteste.sans.contredit.qu’un.nombre.considérable. d’incertitudes. ou. de. questions. demeurées. sans. réponse.alimentent.le.dialogue.doctrinal.qui.tente.de.définir.la.notion..Voyons.main-tenant.certaines.de.ces. incertitudes.et. les.critiques.de. l’obligation.essen-tielle,. lesquelles.ont.toutes,.nous.le.constaterons,. le.risque.de.l’arbitraire.pour.commun.domicile.

1.2.1 Le caractère polysémique de l’obligation essentielle : concept ou locution ?

Tant. en. doctrine. qu’en. jurisprudence,. de. nombreuses. expressions.évoquent. l’idée. qu’il. existe. certaines. obligations. au. contrat. qui. seraient.hiérarchiquement. supérieures. aux. autres.. Ainsi,. on. peut. aisément. attri-buer.à. l’obligation.essentielle.plusieurs. synonymes.potentiels,. sinon.des.concepts. voisins,. lesquels. sont. souvent,. semble-t-il,. utilisés. indistincte-ment32..Nous.en.avons.répertorié.quelques-uns.:.le.noyau.dur.du.contrat33,.le. socle. obligationnel34,. l’essence. du. contrat35,. l’obligation.contractuelle.minimale36,. la.prestation.principale.du.contrat37,. l’obligation.principale38,.le.cœur.du.contrat39,.l’obligation.fondamentale40,.l’obligation.élémentaire41,.

32.. Voir.les.précisions.terminologiques.proposées.par.N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..25.et.suiv.

33.. X..thunis,.préc.,.note.7.34.. Denis.Mazeaud,.«.Clauses.limitatives.de.réparation.:.les.quatre.saisons.»,.D..2008.1776,.

no.5.35.. François.terré,.Philippe.siMler.et.Yves.leQuette,.Droitcivil.Lesobligations,.11e.éd.,.

Paris,.Dalloz,.2013,.no.610,.p..660,.considèrent.que.l’expression.«.essence.du.contrat.».est.synonyme.d’«.obligation.essentielle.».et.d’«.obligation.fondamentale.».;.C..larrouMet, préc.,.note.24.

36.. Pierre-Gabriel.Jobin,.«.La.réforme.du.droit.des.obligations..Prospective.générale.»,.(1989).30.C.deD..557,.574.

37.. Frédéric.lévesQue,.Précisdedroitquébécoisdesobligations,.Cowansville,.Éditions.Yvon.Blais,.2014,.no.494,.p..257.

38.. FermeFranky2004inc.c.9059-4094Québecinc.(AlarmesPierreFortier),.2012.QCCS.4738,.par..24.et.25.;.2014.QCCA.848.

39.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.871,.p..1076.40.. P..Jestaz,.préc.,.note.7.;.R..seFton-Green, préc.,.note.7.41.. 9101-5388 Québec inc. (Valade.net) c. Martel Desjardins, s.e.n.c.,. 2007. QCCS. 3213,.

par.. 90.;. Claude. Ferron,. «.Les. clauses. de. non-responsabilité. en. responsabilité. civile.contractuelle.et.délictuelle.»,.(1984).44.R.duB.3,.57.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 931 2014-12-15 15:36

Page 11: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

932. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

la.prestation.essentielle.au.cœur.de.l’entente42,.la.véritable.considération43,.l’objet.principal.du.contrat44,.la.prestation.caractéristique45.avec,.en.aval,.l’obligation.accessoire46,.secondaire47.ou.annexe48.

Cela. étant,. il. est. laborieux. et. parfois. même. impossible. de. savoir. si.l’«.obligation. essentielle.». est. entendue,. dans. tel. ou. tel. autre. contexte,.comme. ayant. une. signification. qui. lui. est. propre. ou. si. elle. l’est. plutôt.comme.faisant.référence.à.la.cause.—.de.l’obligation49.ou.du.contrat50.—,.notion.elle-même.incertaine,.fuyante.et.subtile51,.ou.encore.comme.simple.synonyme.d’«.obligation.principale.»,.s’opposant.nécessairement,.dans.le.dernier. cas,. aux. obligations. dites. «.accessoires.». ou. «.secondaires.». du.contrat.

L’obligation.pour. le. locataire.d’un. local.dans.un.centre.commercial.d’exploiter. les. lieux. loués.est. selon.nous,.un.exemple.qui.peut. très.bien.servir. à. illustrer. la. distinction. éventuelle. entre. l’obligation. principale. et.l’obligation. essentielle. du. contrat.. Dans. le. bail. commercial,. l’obligation.principale. pour. le. locataire. consiste. incontestablement. dans. le.paiement.du. loyer52.. Mais. l’obligation. d’exploiter. les. lieux. loués,. bien. qu’elle. ne.soit.finalement.qu’accessoire.(puisque.l’obligation.qui.n’est.pas.principale.est. nécessairement. accessoire),. s’avère. néanmoins. essentielle,. puisque,.«.[e]n. vertu. d’une. convention. de. ce. type,. le. preneur. d’un. établissement.

42.. Didier. lluelles. et. Benoît. Moore,. Droit des obligations,. 2e. éd.,. Montréal,. Éditions.Thémis,.2012,.no.1733,.p..958.

43.. Ouellettec.Croteau,.J.E..2002-947,.par..29.(C.S.).44.. Claude.Masse,.«.La.responsabilité.civile.»,.dansLaréformeduCodecivil.Obligations,

contratsnommés,.Québec,.Les.Presses.de.l’Université.Laval,.1993,.p..235,.à.la.page.317.45.. M.-É..ancel,.préc.,.note.7.46.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.764,.p..913.47.. C..Masse,.préc.,.note.44.48.. P..Jestaz,.préc.,.note.7,.p..280.49.. Sur. la. notion. de. cause. de. l’obligation. (dite. cause. objective),. voir. D.. lluelles. et.

B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1063.et.1064,.p..564.et.566..Ces.auteurs.suggèrent.qu’elle.«.sert.à.justifier,.objectivement.–.abstraction.faite.de.toute.considération.personnelle.–,.l’obligation. assumée. par. un. contractant.. Telle. une. matrice,. la. cause. de. l’obligation,.notion. abstraite,. est. donc. toujours. la. même,. pour. chaque. type. de. contrat.». (no.1063,.p..564).

50.. Sur.la.notion.de.cause.du.contrat.(dite.cause.subjective),.voir.D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1065.et.suiv.,.p..570.:

[La].cause.du.contrat.est.la.raison.subjective.et.personnelle.qui.a.poussé.les.parties.à.conclure.le.contrat..Ainsi,.la.cause.du.contrat.de.vente.d’un.immeuble.peut.être.la.volonté.du.propriétaire.de.se.constituer.des.liquidités,.tandis.qu’elle.peut.être,.pour.l’acheteur,.le.désir.de.s’y.loger.avec.sa.famille..La.cause.des.contrats.peut.donc.varier.à.l’infini,.«.suivant.chaque.personne.et.selon.chaque.contrat.».

51.. Id.,.no.1061,.p..562.52.. CodecivilduQuébec,.L.Q..1991,.c..64,.art..1851.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 932 2014-12-15 15:36

Page 12: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 933.

commercial.ne.peut.cesser.son.exploitation,.même.s’il.continue.à.payer.le.loyer,.puisqu’une.telle.fermeture.occasionne.une.perte.substantielle.d’acha-landage.et.diminue. la.valeur. locative.de. la.chose53.»..Nous.pourrions.en.dire.autant.de.l’obligation.accessoire.—.et.pourtant.essentielle.—.du.manda-taire.d’agir.à. l’avantage.du.mandant.ou.de. la.personne.gérée..Comme. le.mentionnait.d’ailleurs.la.Cour.d’appel.dans.une.décision.récente,.puisque.cette.dernière.obligation.est.de.l’essence.des.contrats.de.gestion.et.d’admi-nistration.de.la.chose.d’autrui,.«.[c]elui.qui.détourne.la.fonction.[de.gestion-naire.ou.de.mandataire].à.son.avantage.se.trouve.à.vider.le.contrat.d’une.obligation.fondamentale54.».

1.2.2 Les sources incertaines de la qualification

Se.pose.par.ailleurs.la.question.des.sources.de.la.qualification.de.l’obli-gation.essentielle..Nous.pouvons.en.effet.nous.demander.si.la.qualification.de.l’obligation.essentielle.ne.peut.qu’avoir.une.source.objective.ou.si.elle.peut.aussi.en.avoir.une.qui.serait. subjective,.c’est-à-dire.qui.découlerait.de. la.volonté.des.parties..Attribuer.une.source.nécessairement.objective.à. la.qualification.permet.certes.une.plus.grande.prévisibilité,.puisque. les.obligations.essentielles.sont,.dans.ce.contexte,.déterminées.par. la.nature.même.du.contrat.conclu55.et.sont.ainsi.statiques,.prévisibles.

Qu’arrive-t-il.néanmoins.si.la.volonté.des.parties.quant.au.caractère.essentiel.ou.non.d’une.obligation.à.laquelle.elles.s’engagent.ne.se.juxtapose.pas. parfaitement. aux. obligations. essentielles. qui. découlent. de. la. nature.objective. du. contrat. qu’elles. concluent.?. La. réponse. n’est. pas. abstraite..

53.. Steinberg inc. c.. Centre d’achat Duberger inc.,. [1987]. R.J.Q.. 868. (C.A.),. où. le. juge.soulignant.que.l’inoccupation.constitue.une.«.violation.fondamentale.du.bail.»,.accorde.au.locateur.la.résiliation.du.bail..Dans.le.même.sens,.voir.notamment.:.CiedeconstructionBelcourtLtéec.GoldenGriddlePancakeHouseLtd.,.[1988].R.J.Q..716.(C.S.).(le.juge.accueille. l’injonction. permanente. pour. forcer. en. nature. l’occupation. des. lieux. par. le.locataire).;.PlaceBonaventureinc.c.ImascoR.I.inc.,.[1993].R.J.Q..2895.(C.S.).(le.juge.accueille. l’injonction. permanente).;. Navarro Investment Co.. c.. Aimé Mignault inc.,.[1998]. R.D.I.. 596. (C.S.). (le. juge. accueille. l’injonction. provisoire).;. Centres d’achatsBeauward ltée c.Provigo Distribution inc.,. J.E.. 2005-1560. (C.S.). (une. ordonnance. de.sauvegarde. oblige. la. locataire. à. continuer. l’exploitation. de. son. magasin).;. Société encommanditePlaceCentre-villed’Amos(1987)c.ProvigoDistributioninc.,.2007.QCCS.1637. (la. locatrice. obtient. une. injonction. interlocutoire. enjoignant. à. la. locataire. de.continuer.l’exploitation.de.son.commerce).

54.. SamenInvestmentsInc.c.MonitManagementLtd.,.2014.QCCA.826,.par..121..55.. Voir. N.. cardoso-roulot,. préc.,. note. 7,. p.. 33.. Pour. une. appréciation. critique. de.

l’obligation.essentielle.par.nature,.voir.R..seFton-Green, préc.,.note.7,.p..314.et.suiv..Par.exemple,.selon.P.-A..crépeau,.préc.,.note.26,.l’obligation.de.sécurité.découlerait.de.la.nature.de.certains.contrats.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 933 2014-12-15 15:36

Page 13: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

934. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

Elle.dépendra.nécessairement.de.l’utilité.attribuée.à.la.notion.d’obligation.essentielle.dans.l’analyse.

Par. exemple,. si. la. notion. n’est. mise. en. avant. que. pour. qualifier. le.contrat. en.cause56,. la. réponse. va.de. soi.:. il. s’agit. simplement. d’un. autre.type.de.contrat..Toutefois,. si. l’obligation. essentielle. est. étudiée.dans. un.contexte.différent,.notamment.pour.apprécier. l’importance.de. l’inexécu-tion.contractuelle.dans.le.but.d’en.déterminer.la.sanction57,.la.réponse.se.situe.dans.une.autre.dimension.et.l’intérêt.de.reconnaître.la.qualification.de.source.subjective.prend.alors.toute.son.importance.

1.2.3 La qualification laborieuse dans les contrats composites

D’autre.part,.s’il.peut.être.relativement.aisé.de.déterminer.l’obligation.essentielle.dans.un.contrat.simple,.et.à.plus.forte.raison.encore.si.c’est.un.contrat. nommé58,. certains. auteurs59. soulèvent. la. difficulté. de. distinguer.l’obligation.essentielle.dans.le.contexte.d’un.contrat.composite,.considé-rant. que. l’opération.de. qualification. risque. alors. rapidement. de. devenir.aléatoire..Prenons.l’exemple.du.contrat.qui.intervient.entre.un.hôtel.et.son.client.. Dans. cette. convention,. l’obligation. d’héberger. le. client. constitue.une.obligation.éminemment.essentielle,.alors.que.celle.de.prendre.soin.de.la.voiture.de.ce.dernier.durant.son.séjour.est.certainement.accessoire.:.et.pourtant,.cette.dernière.obligation.s’inscrit.bel.et.bien.dans.un.contrat,.le.dépôt,. au. sein. duquel. elle. est. absolument. essentielle60.. Un. auteur. disait.justement.que. le. contrat.«.mixte.». se. compose.de. «.plusieurs.obligations.

56.. Sur.cette.utilité.particulière,.voir.supra,.section.2.1.1.57.. Sur.cette.utilité.particulière,.voir.supra,.section.2.2.1.58.. Il.y.a.lieu.de.croire.que.les.dispositions.concernant.les.contrats.nommés.du.Codecivil.

duQuébec.indiquent.souvent.des.obligations.essentielles.du.contrat..Considérons,.par.exemple,.l’article.1851.C.c.Q..qui.prévoit.que.«.[l]e.louage,.aussi.appelé.bail,.est.le.contrat.par.lequel.une.personne,.le.locateur,.s’engage.envers.une.autre.personne,.le.locataire,.à.lui.procurer,.moyennant.un.loyer,.la.jouissance.d’un.bien,.meuble.ou.immeuble,.pendant.un.certain.temps.».

59.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.871,.p..1076.;.D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.2980,.p..1858.;.P..Fréchette, préc.,.note.30,.396.et.suiv..(l’auteur.parle.d’une.impossibilité.de.hiérarchiser.les.obligations.dans.un.contrat.mixte).

60.. D.. lluelles. et. B.. Moore,. préc.,. note. 42,. no. 2980,. p.. 1858,. donnent. l’exemple. de. la.convention. de. restauration. dans. lequel. l’obligation. de. servir. des. plats. constitue. une.obligation. essentielle,. alors. que. celle. de. prendre. soin. des. effets. personnels. du. client.durant. le. repas.est. à.première.vue.accessoire..Voir.aussi. l’affaire.Vourakisc. 144068CanadaInc.,J.E..2002-1758. (C.Q.),.où. le. juge.a.considéré.que,.dans. le.contexte.d’un.contrat.de. forfait.vacances,. le. transport.aérien.n’était.que. l’accessoire.de. l’obligation.de. fournir. l’hébergement. choisi.. Or,.dans. le. contrat. de. transport,. il. en.constitue. bien.évidemment.l’obligation.essentielle.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 934 2014-12-15 15:36

Page 14: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 935.

essentielles.dont.aucune.n’absorbe.à.elle.seule.l’utilité.économique.de.la.convention61.».

1.2.4 L’indivisibilité du contrat : le caractère illusoire de la distinction entre l’essentiel et l’accessoire

Dans.un.même.ordre.d’idées,.et.indépendamment.cette.fois.du.caractère.composite.du.contrat,.il.peut.être.laborieux,.et.en.définitive.totalement.illu-soire,.de.distinguer.l’obligation.essentielle.du.contrat,.puisqu’il.est.commu-nément.admis.que.celui-ci.est.un.ensemble.d’obligations.interdépendantes.qui. ne. prennent. sens. que. les. unes. par. rapport. aux. autres62.. Dans. cette.perspective,.n’est-il.pas.artificiel.de.qualifier.une.obligation.d’accessoire,.dans.la.mesure.où.son.inexécution.rendrait. impossible.l’exécution.d’une.obligation.incontestablement.essentielle.?.Pensons.à.l’obligation.d’indivi-dualiser.le.bien.vendu..Cette.obligation,.au.premier.regard.accessoire.dans.le.contrat.de.vente,.pourrait,.étant.donné.la.nature.ou.la.dimension.du.bien.vendu,.être.absolument.nécessaire.pour.rendre.possible. la.délivrance.du.bien.à.l’acheteur..Le.caractère.systémique.du.contrat,.et.donc.dynamique.des.obligations.au.sein.de.celui-ci,.ne.le.rend-il.pas.indivisible.?

D’autre.part,.lorsque.l’obligation.essentielle.a.été.exécutée,.mais.qu’une.obligation.à.première.vue.accessoire.s’y.avère.indispensable63,.est-il.exact.d’affirmer.que.cette.dernière.est.non.essentielle.?.À.titre.d’exemple,.dans.une. affaire. française,. une. partie. avait. acheté. plusieurs. ordinateurs. afin.de. les. faire. fonctionner. en. réseau.. Or,. le. vendeur. refusait. de. délivrer. le.modem.pour.permettre. la.communication.entre. les.ordinateurs..La.Cour.de.cassation.a.alors.décidé.que.la.délivrance.du.modem,.bien.qu’elle.soit.accessoire.dans.le.cas.du.contrat.de.vente.d’ordinateurs,.«.faisait.partie.de.l’ensemble.vendu,.dont.il.était.indissociable,.tant.il.[était].nécessaire.pour.assumer. l’une. des. fonctions. principales. du. système64.».. L’obligation. de.délivrer.le.modem,.au.premier.regard.accessoire.par.rapport.au.contrat.de.vente,.ne.devient-elle.pas,.de.ce.fait,.essentielle.?

Ces.exemples.annoncent.l’embarras.suivant,.qui.est.relatif.à.la.tardi-veté.de.la.détermination.de.l’obligation.essentielle.:.alors.que.cette.dernière.

61.. Xavier.henry,.Latechniquedesqualificationscontractuelles,.thèse.de.doctorat,.Nancy,.Faculté.de.droit,.sciences.économiques.et.gestion,.Université.de.Nancy.II,.1992,.p..1347..

62.. Id.,.p..86.63.. Sur.cette. idée,.voir.Jean-Baptiste.seube,.L’indivisibilitéet lesactes juridiques,.Paris,.

Litec,.1999,.p..255.et.suiv.64.. Civ..1re,.19.nov..1996,.J.C.P..1997.II.22862.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 935 2014-12-15 15:36

Page 15: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

936. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

est.susceptible.d’apparaître.en.cours.de.contrat,.certains.auteurs.déplorent.qu’elle.ne.soit.pas.toujours.déterminable.au.seuil.de.l’engagement65.

1.2.5 La détermination tardive

Le.terme.«.essentiel.».n’est.qu’un.qualificatif.de.l’obligation.qui.est,.par.définition,.obligatoire.dans.tous.les.cas.;.l’obligation.n’est.pas.plus.obliga-toire.du.seul.fait.qu’elle.est.essentielle,.ni.d’ailleurs.qu’elle.ne.l’est.moins.lorsqu’elle.est.non.essentielle..Elle.n’est.donc,.apriori,.pas.différente.des.autres.quant.à.son.caractère.obligatoire,.mais.elle.se.révèle.plus.féconde.aposteriori—.c’est-à-dire.advenant.son.inexécution.—.et.sa.réelle.signifi-cation.ne.jaillit.souvent.qu’au.moment.de.la.mise.en.œuvre.de.la.notion66.

Ainsi,.lorsque.le.concept.d’obligation.essentielle.est.mis.en.avant.dans.le. contexte. d’une. inexécution. contractuelle,. bien. que. l’examen. objectif.d’abord. du. type. et. de. la. nature. du. contrat,. ensuite. des. obligations. qui.y. sont. prévues,. et. finalement. de. la. volonté. des. parties. puisse. certes. se.faire.en.amont,.cet.examen.s’accompagnera.presque.inévitablement.d’une.appréciation. concrète,. en. aval,. du. comportement. du. débiteur. de. l’obli-gation.violée.ainsi.que.du.préjudice.que.celui-ci.cause.au.créancier..Cela.suppose.que.le.caractère.essentiel.ou.non.de.l’obligation.en.cause.ne.sera.finalement.déterminé.qu’après.coup67..Voilà.qui.nous.mène.à.penser.que,.reprenant.les.propos.d’un.auteur,.«.[l]a.qualification,.qui.permet.d’identifier.l’obligation.essentielle,.est.un.exercice.à.la.fois.dogmatique.et.casuistique.qui.laisse.peu.de.place.à.la.nature.des.choses..Une.qualification.se.construit.en.fonction.des.effets.juridiques.jugés.souhaitables68..»

65.. Voir. D.. Mazeaud,. préc.,. note. 34,. no. 11,. où. l’auteur. mentionne. que. le. moment. de. la.qualification. définitive. de. l’obligation. essentielle. n’est. pas. sans. contrarier. certains.auteurs.qui.considèrent.ceci.:

[Le]. prétendu. minimum. contractuel. irréductible. n’est. identifiable. qu’a. posteriori,.alors.qu’il.devrait.pouvoir.se.définir.au.seuil.de.l’engagement..Enfin,.si.on.reprend.les.différents.arrêts.rendus.depuis.2006,.il.apparaît.clairement.que.«.nul.ne.peut.dire.par.avance.[…].si.telle.obligation.est.essentielle.»,.tant.et.si.bien.que,.dans.notre.domaine,.une.telle.qualification.repose,.en.réalité,.sur.de.purs.motifs.d’opportunité,.ainsi.que.le. révèle. suffisamment. l’«.analyse. très. compréhensive. de. la. notion. d’obligation.essentielle.».

66.. Voir. R.. seFton-Green, préc.,. note. 7,. à. la. page. 340,. qui. précise. que. «.la. source. de.l’obligation.se.distingue.de.sa.mise.en.application,.mais.une.source.telle.que.la.volonté.des. parties. n’a. pas. de. réalité. sans. celle-ci.. On. peut. adresser. semblable. objection. à.l’obligation.fondamentale.par.la.nature.des.choses..Comme.la.dénomination.est.assez.imprécise,.celle-ci.requiert.souvent.une.clarification.par.la.jurisprudence..»

67.. X..thunis,.préc.,.note.7,.p..526..Voir.aussi.D..Mazeaud,.préc.,.note.34,.no.11,.selon.qui.le.moment.de.la.qualification.définitive.de.l’obligation.essentielle.n’est.pas.sans.contrarier.certains.auteurs.

68.. X..thunis,.préc.,.note.7,.p..539..

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 936 2014-12-15 15:36

Page 16: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 937.

Ce.constat.permet.d’avancer.que.la.notion.d’obligation.essentielle.ne.serait.peut-être.finalement.qu’un.outil.permettant,.en.désespoir.de.cause,.de.conforter.la.légitimité.de.la.solution.juridique.retenue.

1.2.6 Un simple instrument technique ?

Peut-être.exagérément.malléables,.donc,. la. forme.et. la. texture.de. la.notion.d’obligation.essentielle.pourraient.en.définitive.n’être.tributaires.que.de.l’utilité.qu’on.lui.prête.;.la.cerner.en.tant.que.concept.juridique.devient.dès.lors.une.sorte.de.fantaisie..L’obligation.essentielle,.dans.cet.esprit,.se.réduit.à.un.simple.instrument.technique,.sans.véritable.sens.ni.fondement.propre,. et. est. «.appliquée. de. manière. très. ponctuelle,. un. peu. comme. la.solution.de.la.dernière.chance.laquelle.s’impose.comme.une.évidence.avec.toutefois.un. certain.embarras. lorsqu’il. s’agit.de. préciser. son. fondement.juridique69.».

Il.va.sans.dire.que.nous.pourrions.aisément.formuler.ou.répertorier.de. nombreuses. autres. incertitudes. quant. à. la. véritable. signification. de.l’obligation.essentielle,.outre.celles.que.nous.avons.présentées.plus.haut.et.que.nous.rappelons.ici.en.rafale.:.le.caractère.polysémique.de.l’expres-sion,.les.sources.incertaines.de.la.qualification.tout.autant.que.la.difficulté.qu’implique. la. qualification. de. l’obligation. essentielle. dans. les. contrats.composites,. l’indivisibilité. du. contrat,. la. détermination. tardive. de. l’obli-gation.essentielle.et,.finalement,.le.caractère.éminemment.instrumental.de.cette.notion.

Certains. auteurs. vont. même. jusqu’à. prohiber. hardiment. le. recours.à. l’obligation.essentielle,. tant.elle.paraît. insaisissable.et. illusoire70..D’ail-leurs,.au.regard.de.ses.applications,.on.peut.avancer.que.cette.notion.pour-rait. éventuellement. dans. une. majorité. de. cas.—.et. devrait. alors71.—.être.absorbée.par.d’autres..Par.exemple,.en.ce.qui.concerne.sa.mise.en.œuvre.dans.l’appréciation.de.l’applicabilité.d’une.clause.d’exonération.de.respon-sabilité72,. on. peut. penser. au. concept. de. clause. abusive73,. d’absence. de.

69.. N..cardoso-roulot,.préc.,.note.7,.p..21..70.. Voir.les.commentaires.dans.D..Mazeaud,.préc.,.note.34,.no.11.71.. Selon. la. maxime. latine. «.pluralitas non est ponenda sine necessitate»,. il. ne. faut. pas.

multiplier.les.notions.juridiques.sans.nécessité.absolue.72.. Pour.des.commentaires.sur.cette.fin.particulière,.voir.supra,.sections.2.2.2.et.2.2.3.73.. Art..1437.C.c.Q..Voir.:.Benoît.Moore,.«.À.la.recherche.d’une.règle.générale.régissant.les.

clauses.abusives.en.droit.québécois.»,.(1994).28.R.J.T..177,.221.et.suiv.,.où.l’auteur.établit.le.lien.entre.la.notion.de.clause.abusive.et.les.théories.de.common.law.du.Fundamentalbreachofcontract.et.des.attentes.raisonnables.;.S..GraMMond,.préc.,.note.29.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 937 2014-12-15 15:36

Page 17: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

938. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

cause74. ou. d’économie. du. contrat75,. ou. encore. à. la. théorie. des. attentes.légitimes76.

À. présent. que. nous. avons. jeté. un. regard. tant. sur. la. littérature. qui.valorise. la.notion.d’obligation.essentielle.en.tentant.de. la.définir.que.sur.les.incertitudes.qui.la.caractérisent,.nous.en.sommes.à.nous.demander.si.cette.catégorie.émergente.de.l’obligation.contractuelle.possède.une.signifi-cation.qui.lui.est.propre,.laquelle.serait.assise.sur.ses.fonctions.distinctives..Voyons.à.présent.les.utilités.que.l’on.prête.à.l’obligation.essentielle.dans.le.discours.doctrinal.et.jurisprudentiel.

2 Les fonctions de l’obligation essentielle

2.1 La fonction objective : éclairer le sens de la convention

En.premier.lieu,.la.notion.d’obligation.essentielle.est.parfois.intégrée.dans.un.procédé.principalement.inductif.—.du.moins.en.principe77.—,.alors.que,.dans.le.but.d’éclairer.le.sens.de.la.convention.lors.de.sa.conception,.l’obligation. essentielle. est. appréhendée. de. façon. objective,. quasi. méca-nique..La.notion.sert.d’abord.à.qualifier.le.contrat.conclu.(2.1.1),.puis.on.l’utilise.afin.d’en.remettre.en.question.la.nature.pour.interpréter.la.volonté.

74.. En. France,. la. littérature. sur. la. cause. oscille. entre. deux. conceptions. de. cette. notion..D’une.part,.selon.une.conception.abstraite.–.qui.est. la.plus.généralement.admise.–,. la.cause.agit.comme.condition.de.validité.du.contrat..D’autre.part.existe.une.conception.plus.concrète.de.la.cause,.qui.permet.le.contrôle.de.l’équilibre.entre.les.prestations.(on.parle.alors.de.la.«.cause.contrepartie.»)..Sur.l’évolution.des.différentes.conceptions.de.la.notion.de.cause,.voir.J..Ghestin,.préc.,.note.12,.p..351.et.suiv..Sur.la.notion.de.cause.de.façon.générale,.voir.J..Ghestin,.préc.,.note.25..Au.Québec.:.D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1061.et. suiv.,.p..562.;. J.-L..baudouin. et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.356.et.suiv.,.p..442.

75.. Sur.l’économie.du.contrat,.voir.pour.la.France.Sébastien.piMont,.L’économieducontrat,.Aix-en-Provence,.Presses. universitaires.d’Aix-Marseille,. 2004.. Pour. le. Québec.:. Ejan.Mackaay,. «.Les. apports. de. l’analyse. économique. du. droit. des. contrats.»,. Colloque.«.L’efficacité. du. contrat.»,. présenté. à. l’Université. Paul. Cézanne. Aix-Marseille. III,.11.juin.2010.

76.. Sur.la.théorie.des.attentes.légitimes,.à.titre.général,.voir.Didier.lluelles,.«.La.théorie.des.“attentes.légitimes”.(ou.“raisonnables”).dans.la.clarification.contractuelle.:.Est-ce.si.légitime.?.Est-ce.bien.raisonnable.?.»,.dans.Benoît.Moore.(dir.),.MélangesJeanPineau,.Montréal,. Éditions. Thémis,. 2003,. p.. 407.;. D.. lluelles. et. B.. Moore,. préc.,. note. 42,.no.1661.et.suiv.,.p..562..Selon.ces.auteurs,.la.raison.d’être.de.cette.théorie.dans.le.droit.civil.du.Québec.mérite.d’être.remise.en.question..

77.. Selon. la. conception. traditionnelle,. les. exercices. de. qualification. et. d’interprétation.du. contrat. devraient. se. faire. de. façon. objective,. indépendamment. des. valeurs. et. des.croyances.personnelles.du.juge.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 938 2014-12-15 15:36

Page 18: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 939.

des. parties. qui. ont. contracté. (2.1.2). ou. pour. déterminer. les. obligations.implicites.auxquelles.ces.dernières.sont.tenues.(2.1.3).

2.1.1 La notion utilisée à des fins de qualification du contrat

La.notion.est.d’abord.utilisée.à.des.fins.de.qualification.du.contrat78,.et. cela. tombe.sous. le. sens,.puisqu’il.y.a. lieu.de.croire.que. le. législateur.établit.lui-même.ce.qu’il.entend.caractériser.d’obligations.essentielles.dans.le.contexte.des.dispositions.relatives.aux.contrats.nommés..Mentionnons.cependant. qu’il. faut. éviter. de. confondre. les. idées. d’élément. caractéris-tique.et.d’obligation.essentielle.du.contrat..Pensons,.par.exemple,.au.lien.de.subordination.qui.caractérise.le.contrat.de.travail.dans.le.CodecivilduQuébec.(art..2085).et.qui.le.distingue,.par.exemple,.du.contrat.de.service.(art..2098)..L’élément.de.subordination.sera.déterminant.dans.la.qualifica-tion.du.contrat,.mais.il.n’a.absolument.rien.à.voir.avec.la.notion.d’obliga-tion.essentielle.que.nous.tentons.de.définir,.pour.la.simple.et.bonne.raison.qu’il. ne. s’agit. pas,. dans. son. sens. purement. technique. du. moins,. d’une.obligation79..Il.arrivera.toutefois.qu’un.élément.caractéristique.du.contrat.corresponde.à.une.obligation.essentielle.

Par.exemple,.au.regard.de. l’article.1851.C.c.Q..qui.définit. le.contrat.de. louage,. on. peut. penser. qu’une. obligation. essentielle. pour. le. locateur.s’inscrit.dans.le.fait.de.fournir.la.jouissance.d’un.bien..De.la.même.façon,.par.rapport.à.l’article.1708.C.c.Q..qui.définit.le.contrat.de.vente,.on.peut.aisément.concevoir.qu’une.obligation.essentielle.pour.le.vendeur.consiste.dans. le. transfert.de. la.propriété.du.bien.vendu..Pour.qualifier. le.contrat,.le. juge. doit. donc. «.déterminer,. tantôt. le. but. qui. a. présidé. à. la. conven-tion,. tantôt.—.en. fait,. le. plus. souvent.—.la. prestation.essentielle. au. cœur.de.l’entente80.».

De. cette. manière,. il. a. été. décidé. que. la. convention. par. laquelle. un.citoyen. s’engage. simplement. à. fournir. de. l’électricité. à. son. voisin,. sans.que.cet.engagement.implique.de.travail.de.sa.part,.ne.saurait.correspondre.à.un.contrat.de.service..Il.s’agit.plutôt.alors.d’un.contrat.de.vente,.puisque.«.[l]a.véritable.considération.du.contrat.est.de.mettre.de.l’énergie.à.la.dispo-sition.d’une.autre.personne.pour.en. retirer.un.paiement81.»..Par.ailleurs,.dans.l’affaire.Côtéc.Sécuriténationale(La),.les.juges.devaient.déterminer.

78.. P..Fréchette,.préc.,.note.30,.136.et.suiv..79.. Certains.pourraient.être.tentés.ici.d’émettre.des.réserves..Pour.une.réflexion.approfondie.

du. sens. à. donner. à. la. notion. d’obligation,. voir. Pascal. ancel,. «.Force. obligatoire. et.contenu.obligationnel.du.contrat.»,.R.T.D..civ..1999.771.

80.. D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1733,.p..958.81.. Ouellettec.Croteau,.préc.,.note.43.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 939 2014-12-15 15:36

Page 19: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

940. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

si. les. parties. avaient.ou. non. conclu. un. contrat.de. prêt. à. usage.. Afin. de.vérifier. si. les. faits. juridiques. en. cause. se. juxtaposaient. aux. obligations.essentielles. de. ce. type. de. contrat,. ils. ont. suggéré. ceci.:. «.La. garde. des.lieux. constitue. l’une. des. obligations. essentielles. de. l’emprunteur,. selon.l’article.1766.C.c.B.-C.82..»

2.1.2 La notion utilisée dans le contexte de l’interprétation du contrat

L’article.1426.C.c.Q..prévoit.ce.qui.suit.:.«.On.tient.compte,.dans.l’in-terprétation. du. contrat,. de. sa. nature,. des. circonstances. dans. lesquelles.il. a.été.conclu,.de. l’interprétation.que. les.parties. lui.ont.déjà.donnée.ou.qu’il.peut.avoir.reçue,.ainsi.que.des.usages..».Or,.certains.considèrent.que.la. notion. de. nature. du. contrat,. employée. à. des. fins. d’interprétation,. se.rapproche.sérieusement.de.celle.d’obligation.essentielle.ou.fondamentale.:.«.s’il.est.possible.d’affirmer.que.la.nature.du.contrat.de.franchise.implique.pour.le.franchiseur.une.obligation.d’assistance.technique.et.commerciale,.il.est.tout.autant.possible.de.soutenir.que.“l’une.des.obligations.fondamen-tales.du.franchiseur.à.l’endroit.du.franchisé.est.celle.d’assistance.technique.et.commerciale”83.».

De.la.même.manière,.la.Cour.d’appel.a.eu.à.décider.si.l’interprétation.d’un.contrat.de.courtage.exclusif.empêchait,.par.sa.nature,.le.vendeur.de.l’immeuble. de. conserver. la. faculté. de. vendre. lui-même. ledit. immeuble..La.Cour.d’appel.conclua.que.non.:.«.l’exclusivité.du.contrat.de.courtage.immobilier. se. caractérise. par. la. retenue. des. services. d’un. intermédiaire.exclusif..L’engagement.pris.par.le.vendeur.de.ne.pas.offrir.ou.vendre.lui-même.l’immeuble.constitue.un.élément.accessoire.à.ce.type.de.contrat.et.non.déterminant84..»

2.1.3 La notion utilisée pour déterminer le contenu implicite du contrat

La. nature. du. contrat. revient. de. nouveau. à. l’article. 1434. C.c.Q.. qui.prévoit.que.les.parties.s’engagent.non.seulement.pour.ce.qui.est.exprimé.au.contrat,.mais.également.pour. les.obligations.qui.découlent.de.celui-ci.«.d’après.sa.nature.et.suivant.les.usages,.l’équité.et.la.loi85.»..Le.caractère.

82.. Côté.c.Sécuriténationale(La),.[1997].R.R.A..952.(rés.).(C.A.),.J.E..97-1686..Voir.aussi.l’affaire.EntreprisesMièreinc.(Syndicde),.2012.QCCA.176,.par..28.et.suiv.

83.. Vincent.caron,.Jalonspourunethéoriepragmatiquedel’interprétationducontrat:dutempledelavolontéàlapyramidedesens,.thèse.de.doctorat,.Montréal,.Université.de.Montréal,.2014,.p..223,.à.l’appui.de.ses.propos,.l’auteur.cite.l’affaire.ProvigoDistributioninc..c..SupermarchéA.R.G.inc.,.[1998].R.J.Q..47.(C.A.),.J.E..98-39.

84.. Chambre immobilière du Grand Montréal c. Association des courtiers et agentsimmobiliersduQuébec,.2007.QCCA.363,.par..68..

85.. Art..1434.C.c.Q.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 940 2014-12-15 15:36

Page 20: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 941.

essentiel.d’une.obligation.dans.le.contrat.peut.ainsi.servir.à.l’y.inclure.en.tant.que.contenu.implicite86.

C’est.de.cette.façon.que.la.Cour.d’appel.considère.que,.dans.le.contrat.de.bail.commercial.intervenu.avec.l’exploitant.d’un.hôtel.situé.en.bordure.d’un. aéroport,. l’une. des. «.considérations.principales87.». du. bail. était. un.achalandage.suffisant.pour.garantir.un.profit.raisonnable.au.locataire.:.«.On.ne.peut,.sans.friser. la.pure.argutie,.sérieusement.soutenir.que.quelqu’un.accepterait.d’exploiter.un.hôtel.dans.une.zone. inhabitée.tout.en.pensant.que,.du.jour.au.lendemain,.son.locateur.peut.impunément.concentrer.[…].les.vols.sur. lesquels. il.compte.pour.rentabiliser.son.entreprise88..».Ainsi,.puisqu’il.s’agissait.d’une.considération.principale.du.bail,.et.donc.que.la.décision.de.la.défenderesse.de.rapatrier.les.vols.nolisés.à.un.autre.aéroport.«.vide.pratiquement.le.contrat.de.sa.substance89.»,.la.Cour.d’appel.a.décidé.que.le.maintien.des.vols.commerciaux.courants.à.l’aéroport.en.constituait.une.obligation.implicite..Dans.le.même.sens,.la.Cour.supérieure.a.considéré.qu’une.obligation.implicite,.pour.le.locataire,.d’exploiter.le.local.loué.dans.un.centre.commercial.pouvait.se.dégager.des.diverses.clauses.du.bail.ainsi.que.des.dispositions.explicites.du.Code.civil90.

Dans.l’affaire.Unioncanadienne(L’),compagnied’assurancesc.Mini-entrepôt Longueuil inc.,. la. juge. considère. également. que. découle. de. la.nature. et. des. usages. du. contrat. d’entreposage. l’obligation. essentielle.pour.l’entreposeur.de.s’assurer.que.les.biens.de.ses.clients.ne.seront.pas.détruits91.. De. même,. dans. l’affaire.Syndicat des employéeset employésprofessionnelsetdebureau,. le.juge.mentionne.qu’une.norme.d’assiduité.doit.être.tenue.pour.implicite.à.toute.relation.de.travail92.et,.pour.appuyer.

86.. Sur.cette.idée,.voir.P.-A..crépeau,.préc.,.note.26.87.. AéroportsdeMontréalc.Hôtelde l’aéroportdeMirabel inc.,. J.E..2003-1606,.par..34.

(C.A.).88.. Id.,.par..34..89.. Id.,.par..51..90.. LéoBoutinltéec.ProvigoDistributioninc.,.2007.QCCS.5784,.par..78..La.cessation.des.

activités.du.locataire.ou.le.fait.de.laisser.le. local.vacant.peut.se.révéler.dommageable.pour.le.locateur.qui.voit.son.centre.commercial.perdre.une.partie.de.son.achalandage..Dans. le.même.sens,.voir.notamment.:.Steinberg inc.c..Centred’achatDuberger inc.,.préc.,. note. 53.;. Cie de construction Belcourt Ltée c. Golden Griddle Pancake HouseLtd.,.préc.,.note.53.;.PlaceBonaventureinc.c.ImascoR.I.inc.,.préc.,.note.53.;.NavarroInvestmentCo..c..AiméMignaultinc.,.préc.,.note.53.;.Centresd’achatsBeauwardltéec.ProvigoDistribution inc..préc.,.note.53.;.SociétéencommanditePlaceCentre-villed’Amos(1987)c.ProvigoDistributioninc.,.préc.,.note.53.

91.. Unioncanadienne(L’),compagnied’assurancesc.Mini-entrepôtLongueuilinc.,.2011.QCCQ.7058,.par..7-10.

92.. Syndicatdesemployéeset employésprofessionnels etdebureau, section locale571,CTC-FTQ(SEPB)c.BarreauduQuébec,.2007.QCCA.64,.par..30.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 941 2014-12-15 15:36

Page 21: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

942. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

ses.propos,.il.reprend.ceux.du.juge.Hilton.:.«.Il.tombe.sous.le.sens.qu’il.ne.peut.y.avoir.exécution.adéquate.et.efficace.du.travail.sans.une.prestation.régulière. et. raisonnable. de. travail. […]. la. prestation. de. travail. constitue.l’une.des.obligations.essentielles.du.contrat.de.travail,.pour.laquelle.l’em-ployé.reçoit.sa.rémunération93..»

2.2 La fonction subjective : assurer le sens de la convention

Il.arrive.en.second.lieu.que.ce.soit.en.aval,.au.temps.de. l’exécution.du. contrat,. que. la. notion. d’obligation. essentielle. soit. appréhendée.. Le.juge. lui.octroie.alors.un.rôle.manifestement.effectif,.alors.que,.suivant.à.présent. un. procédé. casuistique,. elle. est. utilisée. pour. orienter. les. abou-tissements. du. contrat. dans. une. certaine. direction,. voire. introduire. une.forme.d’équité.dans.le.rapport.contractuel..De.cette.manière,.l’obligation.essentielle.servira.dans.le.choix.de.la.sanction.appropriée.à.une.inexécution.contractuelle. (2.2.1),. autrement. en. vue. de. déterminer. le. caractère. abusif.d’une.clause.du.contrat.(2.2.2),.et.sinon.dans.le.but.d’apprécier.la.gravité.de.la.faute.commise.(2.2.3)..Ainsi,.le.recours.à.la.notion.permet.non.plus.seulement.d’éclairer.le.sens.de.la.convention,.mais.celle-ci.sert.dorénavant.à.assurer,.et.même.parfois.à.provoquer,. le.sens.à. lui.donner.au.moment.de.son.exécution.

2.2.1 La notion utilisée pour déterminer la sanction applicable à une inexécution contractuelle

D’abord.entendue.comme.se.confondant.parfaitement.dans.l’obliga-tion. principale. du. contrat,. l’obligation. essentielle. se. distingue. de. l’obli-gation. accessoire. lorsqu’il. est. question. de. décider. de. la. sanction. d’une.inexécution.contractuelle..À.cet.égard,.l’article.1604.al..2.C.c.Q..prévoit.que.le.créancier.n’a.pas.droit.à.la.résolution.ou.à.la.résiliation.du.contrat.lorsque.le.défaut.du.débiteur.est.de.peu.d’importance..On.considère.donc.généra-lement.que.l’inexécution.d’une.obligation.accessoire.ne.peut.entraîner.la.résolution.du.contrat,.ou.sa.résiliation.dans.le.cas.du.contrat.à.exécution.successive94..Il.y.a.lieu.de.penser.que.la.rédaction.du.deuxième.alinéa.de.l’article.1604.C.c.Q..—.qui.amène.un.élément.nouveau.par.rapport.à.l’ancien.article.1065.du.CodecivilduBasCanada.—.s’inspire.de.l’affaire.Rouleau

93.. Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureaud’Hydro-Québec,sectionlocale2000(SCFP-FTQ)c.Hydro-Québec,.2006.QCCA.150,.par..68.;.appel.accueilli.sur.un.autre.point.:.Hydro-Québecc.Syndicatdesemployé-e-sde techniques professionnelles et de bureau d’Hydro-Québec, section locale 2000(SCFP-FTQ),.2008.CSC.43..

94.. À.moins,.dans.le.cas.du.contrat.à.exécution.successive,.que.le.manquement.à.l’obligation,.même.accessoire,.n’ait.un.caractère.répétitif..Art..1604.(2).C.c.Q.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 942 2014-12-15 15:36

Page 22: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 943.

c.Power,.dans.laquelle.le.juge.Rivard.mentionnait.ceci.:.«.Quand.l’une.des.parties.ne.fournit.pas.à.l’autre.l’équivalent.de.son.engagement.principal,.par.exemple.le.prix.de.la.chose.vendue,.la.résolution.peut.être.prononcée.;.mais.“quant.à.la.violation.d’un.engagement.accessoire,.elle.n’est.pas.un.motif.de.résolution,.elle.est.seulement.une.cause.de.dommages-intérêts”95..».La.résolution. implique.donc.une. inexécution. substantielle,. et. l’appréciation.par.le.juge.du.caractère.substantiel.de.l’inexécution.se.fait.à.la.lumière.du.contexte,. en. tenant. compte,. notamment,. de. l’importance. qualitative. du.manquement96.

Dans.le.même.sens.—.et.bien.qu’il.ne.s’agisse.pas.d’une.sanction.de.l’inexécution.à.proprement.parler.—.pour.ce.qui.est.de.l’exception.d’inexé-cution.prévue.par. l’article.1591.C.c.Q.,.on.reconnaît.que. le.créancier.qui.l’invoque.ne.peut.utiliser.le.prétexte.de.l’inexécution.d’une.obligation.secon-daire. ou. accessoire. pour. refuser. d’exécuter. son. obligation. principale97..Par. exemple,. dans. l’affaire. Midas Canada ltée c. Commission scolaireJérômeLeRoyer,.les.juges.refusent.d’appliquer.l’exception.d’inexécution.puisqu’ils. considèrent. que. «.[l]’inexécution. d’une. obligation. accessoire.[…].ne.donne.pas.ouverture.à. l’exception.d’inexécution,.surtout. lorsque.le.cocontractant.a.explicitement.renoncé.à.l’exécution.de.cette.obligation.accessoire98.».

Cela.dit,.la.signification.propre.de.l’obligation.essentielle.—.entendue.autrement.que.comme.correspondant.parfaitement.à.l’obligation.principale.du.contrat.—.peut. ici.être.attestée..Reprenons.en.exemple. l’affaire.Aéro-portsdeMontréalc..Hôteldel’aéroportdeMirabelinc..Dans.cette.déci-sion,. l’obligation. implicite.pour. la.défenderesse.de. fournir. l’achalandage.suffisant.pour. garantir.un. profit. raisonnable.au. locataire. se. distingue.de.l’obligation.principale.du.contrat.de.louage,.laquelle.consiste.à.fournir.la.jouissance.de.l’immeuble99..L’inexécution.de.cette.obligation.implicite.et.accessoire. au. bail. a. néanmoins. entraîné. la. résiliation. du. contrat,. et. non.simplement.l’octroi.de.dommages,.étant.donné.que.celle-ci.constituait.«.une.considération.principale.de.l’engagement.du.locataire100.».et.que.la.décision.

. 95.. Rouleauc.Power,.[1927].42.B.R..416,.423,.noAZ-50293008..

. 96.. D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.2915,.p..1813.

. 97.. J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.821,.p..1020.;.F..lévesQue,.préc.,.note.37,.no.759,.p..399.

. 98.. MidasCanadaltée.c..CommissionscolaireJérômeLeRoyer,.J.E..98-2084.(C.A.).1998.CanLII.12486..Voir.aussi.:.PétrolesTremblayltée.c..Guillemette,.[1993].J.E..94-48.(C.Q.),.no AZ-94031014.;. Thériault. c.. Dumas,. [2000]. J.E.. 2000-1961. (C.Q.),. no AZ-00031477.;.Nguyen.c..Marin,.2007.QCCQ.13361.;.Dahméc.Dahmé,.2007.QCCA.851.;.EntreprisesMTYTikiMinginc..c..McDuff,.2008.QCCS.4898..

. 99.. Art..1851.C.c.Q.100.. AéroportsdeMontréalc.Hôteldel’aéroportdeMirabelinc.,.préc.,.note.87,.par.36..

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 943 2014-12-15 15:36

Page 23: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

944. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

de.la.défenderesse.de.rapatrier.les.vols.nolisés.à.un.autre.aéroport.«.vide.pratiquement.le.contrat.de.sa.substance101.».

Dans. une. autre. affaire102,. une. injonction.—.qui,. faut-il. le. rappeler,.constitue.un.remède.draconien.à.caractère.exceptionnel.pour.l’exécution.en.nature.de.l’obligation103.—.a.été.accordée.à.une.locataire.afin.de.forcer.son.locateur.à.continuer.de.fournir.les.services.de.restauration.et.de.bar.à.eaux.pour.les.clients.de.celle-ci,.comme.le.prévoyait.le.contrat.de.louage.commercial.qui.les.liait..La.locataire.louait.un.terrain.du.locateur.dans.le.but.d’y.construire.un.spa.luxueux.adjacent.à.l’établissement.hôtelier.de.ce.dernier..Une.fois.encore,.cette.obligation.dont.l’exécution.par.le.locateur.s’est.vue.forcée,.tant.elle.était.essentielle.pour.la.locataire,.ne.correspond.nullement.à. l’obligation.principale.du.bail.commercial.en.cause,. laquelle.réside,.soulignons-le,.dans.le.fait.de.fournir.la.jouissance.de.l’immeuble.

2.2.2 La notion utilisée pour déclarer une clause abusive

Le.législateur.prévoit.que.la.clause.abusive.est.notamment.celle.qui.est.«.si.éloignée.des.obligations.essentielles.qui.découlent.des.règles.gouver-nant. habituellement. le. contrat. qu’elle. dénature. celui-ci104.».. Ainsi,. dans.certains. cas,. les. magistrats. se. fondent. sur. la. dérogation. aux. obligations.essentielles. du. contrat. pour. déclarer. une. clause. abusive. et. ainsi. refuser.son. application105.. À. titre. d’exemple,. dans. l’affaire. Bélanger c. S.S.Q.,société d’assurance-vie inc.106, le. juge. a. considéré. comme. abusive. une.clause.d’un.contrat.d’assurance.qui.exigeait.qu’un.traitement.dentaire.soit.terminé.dans.des.délais.absolument.impossibles.à.respecter.étant.donné.les.

101.. Id.,.par.51..102.. SpaconceptBromontinc..c..ChâteauBromontinc.,.2010.QCCS.3629.103.. Dans.l’affaire.ServiceBérubéltéec.GeneralMotorsduCanadaltée,.2011.QCCA.567,.

par..87,.le.juge.mentionne.que.l’injonction.«.comporte.une.mesure.d’exécution.hors.du.commun.»..Voir.aussi.les.propos.du.juge.LeBel,.alors.à.la.Cour.d’appel,.dans.l’affaire.Picard c. Johnson & Higgins Willis Faber Ltée,. [1988]. R.J.Q.. 235. (C.A.).:. «.Qualifiée.de.recours.extraordinaire,.l’injonction.comporte.un.ordre.sanctionné.par.des.pénalités.exceptionnelles..L’on.fait.appel.non.pas.seulement.au.mode.d’exécution.ordinaire.des.jugements,.mais.aussi.à.des.peines,.en.principe,.à.caractère.public,.comme.l’amende.et.l’emprisonnement..».Voir.finalement.les.propos.du.juge.Gonthier.dans.l’affaire.A.I.E.S.T.,localdescèneno56.c..SociétédelaPlacedesArtsdeMontréal,[2004].1.R.C.S..43.

104.. Art..1437.(2).C.c.Q..Sur.le.sens.à.donner.à.l’illustration.contenue.à.l’alinéa.2.de.cet.article,.voir.D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1858.et.suiv.,.p..1034.

105.. S..GraMMond,.préc.,.note.29,.108.et.suiv..Sur.la.notion.de.clause.abusive,.voir,.B..Moore,.préc.,.note.73.

106.. Bélangerc.S.S.Q.,sociétéd’assurance-vieinc,.2008.QCCQ.10172..

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 944 2014-12-15 15:36

Page 24: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 945.

circonstances107,.puisque.reconnaître.sa.validité.aurait.eu. l’effet.concret,.en.amont,.de.réduire.à.néant.l’obligation.essentielle.de.l’assureur.(soit.celle.de.fournir.une.assurance.pour.les.soins.dentaires.nécessités.par.l’état.de.santé.de.l’assuré).et,.en.aval,.de.priver.l’assuré.des.bénéfices.de.l’assurance.à.laquelle.il.avait.souscrit.

En.outre,.en.ce.qui.concerne.précisément.les.clauses.d’exonération.de.responsabilité,.de.plus.en.plus.nombreux.sont.ceux.qui.estiment.que.celles-ci. devraient. être. rendues. inopérantes. lorsqu’elles. ont. l’effet. de. «.para-lyser.l’obligation.essentielle,.le.cœur.même.du.contrat108.»..Bien.que.cette.tendance. ne. s’appuie. pas. toujours. directement. sur. l’article. 1437. C.c.Q..concernant.les.clauses.abusives.dans.les.contrats.d’adhésion.et.de.consom-mation109,.il.y.a.néanmoins.lieu.de.croire.que.c’est.dans.cet.esprit.qu’elle.s’inscrit110..D’autre.part,.on.le.remarquera,.elle.connaît.d’importantes.simi-litudes. avec. la. fundamental breach of contract111,. règle. prétorienne. de.common.law,.tout.autant.qu’avec.la.position.adoptée.par.la.jurisprudence.française.dans.l’affaire.Chronopost112.

Ainsi,.dans.l’affaire.GestionsSolvicltée.c..AmusementsDanielinc.,.relativement.à.une.clause.d’exonération.de.responsabilité.contenue.dans.un.bail.commercial,.le.juge.Crête.a.conclu.ceci.:

De. l’avis. du. tribunal,. Solvic. ne. peut. s’exonérer. de. son. obligation. essentielle. à.titre.de.locateur,.soit.celle.de.fournir.la.jouissance.paisible.des.lieux.loués.à.son.locataire,.en.s’appuyant.sur. les.clauses.[…].de.son.bail. type..Ces.deux.clauses,.interprétées.comme.le.voudrait.bien.Solvic,.constitueraient.à.la.limite.une.négation.

107.. Le. traitement. médical. en. question. ne. pouvait. être. terminé. dans. le. délai. prévu. dans.le. contrat. d’assurance,. puisqu’il. devait,. pour. des. raisons. purement. médicales. et.indépendantes. de. la. volonté. de. l’assuré,. être. échelonné. sur. une. certaine. période. de.temps..Dans.le.même.sens.:.Millettec.S.S.Q.,sociétéd’assurance-vieinc..[1997].R.R.A..243. (C.Q.).;. Simard c. Compagnie d’assurance-vie London Life,. [1999]. R.R.A.. 1025.(C.Q.).

108.. J.-L.. baudouin. et. P.-G.. Jobin,. préc.,. note. 25,. no. 871,. p.. 1077.. Voir. aussi.:. C.. Masse,.préc.,.note.44,.p..316.et.suiv..;.F..lévesQue,.préc.,.note.37..

109.. Une. jurisprudence. considérable. utilise. l’article. 1437. C.c.Q.. pour. rendre. inopérantes.les. clauses. d’exonération. de. responsabilité.. Par. exemple.:. Thériault c. Dumas,. préc.,.note.98.;.Huotc.SystèmedesécuritéNasaInc.,.J.E..2001-1216.(C.Q.).

110.. J.-L.. baudouin. et. P.-G.. Jobin,. préc.,. note. 25,. no. 871,. p.. 1076.. Voir. aussi. B. Moore,.préc.,.note.73,.où.l’auteur.établit.le.lien.entre.la.notion.de.clause.abusive.et.les.théories.de.common.law.du.fundamentalbreachofcontract.et.des.attentes.raisonnables.

111.. D..lluelles.et.B..Moore,.préc.,.note.42,.no.1859,.p..1034,.soulignent.que.l’alinéa.2.de.l’article.1437.C.c.Q..invite.certains.auteurs.à.penser.qu’il.s’agit.d’un.renvoi.à.la.théorie.du.fundamentalbreachofcontract.

112.. Com.. 22. octobre. 1996,. J.C.P.. 1997.I.4002,. obs.. Fabre-Magnan.. Pour. une. analyse.approfondie.des.motifs.de. la.Cour.dans.cette.affaire.ainsi.que. le. sens.et. la.portée.de.l’arrêt.dans.la.jurisprudence.postérieure,.voir.J..Ghestin,.préc.,.note.12,.no.740.et.suiv.,.p..495.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 945 2014-12-15 15:36

Page 25: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

946. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

même.du.contenu.essentiel.du.contrat.de.bail.qu’elle.a.signé.[…],.à.savoir,.fournir.le.local.contre.le.paiement.d’un.loyer.et.de.garantir.le.locataire.contre.l’éviction.et.les.vices.cachés113.

De.plus,.on.peut.observer.un.cas.où.la.notion.d’obligation.essentielle.a.justifié.la.non-application.d’une.clause.d’exonération.de.responsabilité,.alors. que. l’obligation. en. cause. se. distinguait. clairement. de. l’obligation.principale. du. contrat.. Dans. l’affaire. Samen Investments Inc. c.. MonitManagement Ltd.114,. la. Cour. d’appel. devait. déterminer. si. les. défende-resses,.dans. le.cadre.d’un.contrat.de.gestion.d’immeubles.commerciaux,.avaient.illégalement.facturé.aux.demanderesses.—.les.propriétaires.desdits.immeubles.—.des.frais.de.gestion.que.les.contrats.qui.unissaient.les.parties.n’autorisaient. pas.. À. leur. défense,. les. gestionnaires. soutenaient. l’appli-cation.de.la.clause.d’exonération.contre.toute.responsabilité..Or,.dans.ce.contexte,.la.Cour.d’appel.a.mentionné.ce.qui.suit.:.«.Il.est.de.l’essence.des.contrats.de.gestion.et.d’administration.de.la.chose.d’autrui.que.le.manda-taire.ou.le.gérant.agisse.à.l’avantage.du.mandant.ou.de.la.personne.gérée..Celui. qui. détourne. la. fonction. [de. gestionnaire. ou. de. mandataire]. à. son.avantage.se.trouve.à.vider.le.contrat.d’une.obligation.fondamentale115.».et.a.refusé.d’appliquer.la.clause.d’exonération.de.responsabilité..Ici,.l’obliga-tion.d’agir.à.l’avantage.du.mandant.ne.correspond.pas.à.l’obligation.prin-cipale.de.ce.type.de.contrat,.qui.réside.simplement.dans.la.représentation.du.mandant.dans. l’accomplissement.d’un.acte. juridique.avec.un.tiers116,.mais. son. inexécution. justifie. néanmoins. la. non-application. d’une. clause.d’exonération.de.responsabilité,.puisque.l’appliquer.aurait.l’effet.concret.de.vider.le.contrat.d’une.obligation.essentielle.

2.2.3 La notion utilisée pour apprécier la gravité de la faute

En.outre,.le.concept.d’obligation.essentielle.a.une.incidence.concrète.lorsqu’il. est. question. de. qualifier. la. faute. commise. dans. le. contexte. de.l’exécution.du.contrat..Cette.utilisation.de.la.notion.est.critiquable.et.d’ail-leurs.vertement.critiquée117.et.elle.est.souvent.mise.en.avant.pour.déter-miner,.elle.aussi,.l’applicabilité.d’une.clause.de.limitation.ou.d’exonération.

113.. Gestions Solvic ltée c. Amusements Daniel inc.,. J.E.. 96-298. (C.S.).. Voir. aussi.:. IkeaPropertiesLtd..c..BanqueNationaledeParis,.[2001].R.J.Q..506.(C.S.),.conf..sur.un.autre.point.par.BNPParibas(Canada).c..IkeaPropertyLtd.,.2005.QCCA.297,.J.E..2005-712.(C.A.).;.FermeFranky2004inc..c..9059-4094Québecinc.(AlarmesPierreFortier),.préc.,.note.38.(en.appel).

114.. SamenInvestmentsInc.c.MonitManagementLtd.,.préc.,.note.54.115.. Id.,.par..121..116.. Art..2130.C.c.Q.117.. Pour.les.critiques.formulées.en.France,.voir.D..Mazeaud,.préc.,.note.34.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 946 2014-12-15 15:36

Page 26: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 947.

de. responsabilité..Cela. s’explique. facilement.du. fait. que. la. constatation.d’une.faute.lourde.constitue.une.limite.législative.explicite.à.la.possibilité.d’invoquer.une.clause.d’exonération.de.responsabilité.(art..1474.C.c.Q.)..De.plus,.conformément.à.l’article.1613.C.c.Q.,.si.le.juge.constate.que.c’est.en.raison.d’une.faute.lourde.que.l’obligation.contractuelle.a.été.inexécutée,.le.débiteur.pourra.être.tenu.au-delà.des.dommages-intérêts.qui.ont.été.prévus.ou.que.l’on.a.pu.prévoir.au.moment.où.l’obligation.a.été.contractée.

Dans.cette.perspective,.la.qualification.de.la.faute.par.le.juge.dépend.essentiellement.de.l’importance,.au.sein.du.contrat,.de.l’obligation.qui.fait.l’objet.de.l’inexécution.contractuelle..De.cette.façon,.donc,.plus.l’obligation.se.trouvera.au.cœur.du.contrat.(c’est-à-dire.plus.elle.sera.essentielle),.plus.son.inexécution.aura.tendance.à.être.considérée.par.le.juge.comme.relevant.de.la.faute.lourde..S’éloignant.de.la.méthode.classique.d’appréciation.de.la.faute118,.cette.qualification.s’opérera.avec.relativement.moins.d’égard.pour.l’importance.de.l’écart.entre.le.comportement.du.débiteur.de.l’obligation.inexécutée.de.celui.du.débiteur.normalement.prudent.et.diligent.

À. titre.d’exemple,.dans. l’affaire.MonitManagementLtd. c. SamenInvestments Inc.119,. directement.après. avoir. nommément.déterminé.que.l’obligation. inexécutée. (qui. était. celle. d’entretien. et. de. préservation. de.l’immeuble). constituait. l’une. des. obligations. essentielles. du. contrat. de.gestion. en. cause,. le. juge. considère. qu’il. y. a. lieu. de. conclure. à. la. faute.lourde.du.gestionnaire120..Aussi,.en.matière.de.contrats.de.service.conclus.avec.des.centrales.de.sécurité.et.où.l’obligation.essentielle.consiste,.pour.ces.dernières,.à.communiquer.avec.la.partie.cocontractante.ou.les.premiers.répondants.en.cas.d’incident.dans. l’immeuble.surveillé,. l’inexécution.de.

118.. Jean-Louis.baudouin,.Patrice.deslauriers.et.Benoît.Moore,.Laresponsabilitécivile,.8e.éd.,.vol..1.«.Principes.généraux.»,.Montréal,.Éditions.Yvon.Blais,.2014,.no.1-183,.p..176.:.quant. à. l’évaluation. de. la. faute. contractuelle,. ces. auteurs. mentionnent. que.:. «.[c]’est.uniquement.en.comparant.la.conduite.du.débiteur.avec.celle.d’un.débiteur.ayant.assumé.le.même.type.de.devoir.que.le.tribunal.peut.déterminer.s’il.y.a.faute.ou.non.»..Voir.aussi.F..lévesQue,.préc.,.note.37,.no.555.et.suiv.,.p..291,.J.-L..baudouin.et.P.-G..Jobin,.préc.,.note.25,.no.766,.p..920.(l’italique.est.de.nous)

La.preuve.requise.de.la.part.du.contractant.victime.sera.plus.exigeante.si.le.défendeur.était.astreint.à.une.simple.obligation.de.moyens.;.le.demandeur.devra.alors.démon-trer.unefauteausensstrictduterme,c’est-à-direundéfautdesoncocontractantdesecomporterenpersonneprudenteetdiligente..En.cas.d’obligation.de.résultat,.le.demandeur.pourra.se.contenter.de.démontrer.que. le.résultat.promis.n’a.pas.été.atteint.et.la.responsabilité.du.défendeur.sera.retenue.s’il.ne.réussit.pas.à.démontrer.que.cette.situation.est.attribuable.à.une.force.majeure.ou.une.cause.étrangère.assimi-lable.(art..1470.C.c.Q.).

119.. MonitManagementLtd.c.SamenInvestmentsInc.,2012.QCCA.1821.120.. Id.,.par..64-68.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 947 2014-12-15 15:36

Page 27: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

948. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

cette.obligation.a.été.considérée,.à.plus.d’une.reprise,.comme.relevant.de.la.faute.lourde121.

Conclusion

Le.concept.d’obligation.essentielle.s’avère.sans.contredit.très.subtil..Nous. avons. vu,. d’abord,. qu’une. littérature. abondante,. en. France. plus.qu’au.Québec,.valorise.l’obligation.essentielle.en.essayant,.autant.que.faire.se.peut,.de.définir.la.notion..Il.n’en.demeure.pas.moins.que,.étant.donné.l’importance.tant.quantitative.que.qualitative.des.éléments.qui.distinguent.chacune.des.définitions.proposées,.aucune.d’elles.ne.saurait.être.reçue.à.titre.autonome..Au.demeurant,. force.est.d’admettre.que. les.nombreuses.critiques. ou. difficultés. de. conceptualisation. de. l’obligation. essentielle.présentées.rendent.malaisée.la.tâche.de.saisir.sa.réelle.signification..Nous.constatons. à. tout. le. moins. que. ses. fonctions. concrètes. dans. le. discours.jurisprudentiel.et.doctrinal.s’articulent.à.partir.de.deux.objectifs.clairs.

En.premier. lieu,. le.concept.d’obligation.essentielle.est.mis.en.avant.pour.dégager.le.sens.de.la.convention.lors.de.sa.conception..Le.regard.sera.alors.posé.sur.l’obligation.essentielle.de.façon.plus.mécanique,.théorique-ment.moins.casuistique,.pour,.notamment,.qualifier.le.contrat.conclu122..De.la.même.manière,.elle.servira.en.outre.à.étudier.la.nature.du.contrat.dans.le.but.de.dégager,.dans.un.exercice.d’interprétation.du.contrat,.la.commune.intention. des. parties123,. sinon. les. engagements. implicites. auxquels. elles.sont.tenues124.

En. second. lieu,. le. concept. d’obligation. essentielle. est. interpellé. de.façon.plus.audacieuse,.en.vue.d’assurer.le.sens.de.la.convention.au.moment.de.l’exécution.du.contrat..L’appel.à.la.notion.ne.s’inscrit.plus.dès.lors.dans.un. mécanisme. simplement. inductif,. mais. dans. un. procédé. intentionné,.directif,.où.le.juge.intervient.activement.au.contrat.afin.de.l’orienter.vers.des. débouchés. estimés. plus. souhaitables,. c’est-à-dire. généralement. plus.équitables.pour.les.parties.qui.l’ont.conclu..C’est.ainsi.que.la.notion.d’obli-gation.essentielle.permettra.au.juge.d’opter.pour.une.sanction.plus.sévère.dans.le.cas.de.l’inexécution.contractuelle125,.sinon.d’invalider.une.clause.au.motif.qu’elle.est.abusive126,.ou.encore.d’accorder.des.dommages-intérêts.

121.. Impact Graphics Ltd. c. B.P.G. Central Security Corp.,. [1995]. J.E.. 95-2174. (C.S.),.noAZ-95021939.;.AffiliatedFMInsuranceCompanyc.MartinVeilleuxinc.,.2009.QCCS.827..Voir.aussi,.l’affaire.Huotc.SystèmesdesécuritéNasainc.,.préc.,.note.109.

122.. Voir.supra,.section.2.1.1..123.. Voir.supra,.section.2.1.2..124.. Voir.supra,.section.2.1.3.125.. Voir.supra,.section.2.2.1..126.. Voir.supra,.section.2.2.2..

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 948 2014-12-15 15:36

Page 28: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

C. Deslauriers-Goulet L’obligationessentielledanslecontrat. 949.

au-delà.de.ceux.qui.ont.été.prévus.ou.encore.de.ceux.que.l’on.a.pu.prévoir.au. moment. où. l’obligation. a. été. contractée127.. Le. concept. d’obligation.essentielle.a,.pour.ainsi.dire,.taillé.sa.place.au.sein.de.l’ensemble.de.plus.en. plus. ample. et. recherché. des. restrictions. à. la. liberté. contractuelle,.lequel. ensemble. témoigne. de. la. matérialisation. de. la. nouvelle. «.moralité.contractuelle.».

Au-delà.de.ses.fonctions,.nous.sommes.maintenant.à.même.de.perce-voir.que,.s’il.est.vrai.que.la.notion.d’obligation.essentielle.est.utilisée,.dans.le.discours.jurisprudentiel.et.doctrinal,.sans.distinction.soit.de.l’obligation.principale,. soit. encore. de. la. cause. du. contrat. ou. de. l’obligation128,. cela.s’explique.parfaitement.du.fait.qu’elle.y.est.liée.de.si.près,.qu’elle.s’y.fond.la.plupart.du. temps.dans. la. réalité..Une. notion.camouflée.donc,. subtile,.disions-nous.plus.haut,.mais.qui.apparaît.certaines.fois.de.façon.saillante..Repensons,. entre. autres,. à. l’obligation. pour. le. locataire. d’un. local. dans.un.centre.commercial.d’exploiter.les.lieux.loués129,.qui.ne.correspond.ni.à.l’obligation.principale.du.locataire.ni.à.la.cause.de.l’obligation..Rappelons.de.la.même.façon.l’obligation.d’agir.à.l’avantage.du.mandant130.ainsi.que.l’obligation.d’assistance.technique.et.commerciale.dans.le.contrat.de.fran-chise131,.en.plus.de.celle.pour.la.centrale.de.sécurité.de.réagir.en.contac-tant. les. premiers. répondants. en. cas. d’incident. dans. l’immeuble. pour. la.surveillance.duquel.elle.a.été.engagée132,.ou.encore.celle.pour.l’entreposeur.de.s’assurer.que.les.biens.entreposés.ne.seront.pas.détruits133..Dans.tous.ces.cas,.il.ne.s’agit.ni.de.l’obligation.principale.du.contrat.ni.tout.à.fait.de.

127.. Cela.peut.être.le.cas.puisqu’une.faute.lourde.est.constatée.(art..1613.C.c.Q.)..Voir.supra,.section.2.2.3.

128.. Nous.indiquions.plus.haut.que,.si.la.notion.d’obligation.essentielle.semblait.parfois.être.entendue.comme.ayant.une.signification.qui.lui.était.propre,.elle.l’était,.dans.bien.d’autres.cas,.comme.synonyme.de.la.cause.ou.de.l’obligation.principale.du.contrat..À.cet.égard,.voir.supra,.section.1.2.1.

129.. Steinberg inc. c.. Centre d’achat Duberger inc.,. préc.,. note. 53.;. Cie de constructionBelcourtLtéec.GoldenGriddlePancakeHouseLtd.,.préc.,.note.53.;.PlaceBonaventureinc.c.ImascoR.I.inc.,.préc.,.note.53.;.NavarroInvestmentCo..c..AiméMignaultinc.,.préc.,.note.53.;.Centresd’achatsBeauwardltéec.ProvigoDistributioninc.,.préc.,.note.53.;.SociétéencommanditePlaceCentre-villed’Amos(1987)c.ProvigoDistributioninc.,.préc.,.note.53.

130.. Samen.InvestmentsInc.c.MonitManagementLtd.,.préc.,.note.54.131.. ProvigoDistributioninc.c.SupermarchéA.R.G.inc.,.préc.,.note.83,.par..61.132.. ImpactGraphicsLtd.c.B.P.G.CentralSecurityCorp.,.préc.,.note.121.;.AffiliatedFM

InsuranceCompanyc.MartinVeilleux inc.,.préc.,.note.121..Voir.aussi. l’affaire.Huotc.SystèmesdesécuritéNasainc.,.préc.,.note.109.

133.. Unioncanadienne(L’),compagnied’assurancesc.Mini-entrepôtLongueuilinc.,.préc.,.note.91.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 949 2014-12-15 15:36

Page 29: L’obligation essentielle dans le contrat...L’obligation essentielle dans le contrat Charlotte.deslauriers-Goulet* Au regard du discours jurisprudentiel et doctrinal, il y a lieu

950. LesCahiersdeDroit. (2014).55.C.deD..923

la.cause..C’est.là.qu’apparaît,.selon.nous,.le.véritable.sens.de.l’obligation.essentielle.

Au.terme.de.ces.différents.constats,.si,.comme.plusieurs.l’ont.fait.avant.nous,.nous.tentons.à.notre.tour.et.à.notre.manière.de.donner.une.significa-tion.qui.est.propre.à.l’obligation.essentielle,.elle.serait.alors.l’annexe.qui.s’attache.tantôt.à.l’obligation.principale,.tantôt.à.la.cause,.et.sans.laquelle.la.substance.du.contrat.souffre.d’une.insuffisance.au.point.de.faire.perdre.à.celui-ci.l’intérêt.nécessaire.pour.l’une.ou.l’autre.des.parties.contractantes.

3326_vol_55-4_dec-2014.indd 950 2014-12-15 15:36