L’ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvagedraaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/6_ONCFS... · 8 AXE 3 AXE 2 AXE 4 AXE 1 Améliorer la connaissance pour une expertise

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L’ONCFS

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

BY : V. Croquet (2014)

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• L’organisation

• Les métiers

• Les missions

• La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage

L’ONCFS

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

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Un Etablissement Public du Ministère de l’Ecologie

…compte parmi les 77 EP du MEDDE

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C’est un EP à caractère administratif

• sous double tutelle

• avec un budget de 120 M€ / an

• 1700 agents

• présent sur tout le territoire en métropole et outr e-mer

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NA

TIO

NA

L

L’organisation :

Etablissement Public à Caractère Administratif

DIRECTION GÉNÉRALE JEAN-PIERRE POLY

RE

GIO

NA

LD

EP

AR

TE

ME

NT

AL

DIRECTIONS OPERATIONNELLES DIRECTIONS FONCTIONELLESDP Direction de la POLICEDER Direction des ETUDES et de la RECHERCHEDAT Direction des ACTIONS TERRITORIALES

DRH Direction des RESSOURCES HUMAINESDF Direction FINANCIEREDRSI Direction des RESEAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION

IGS Inspection Générale des ServicesAgence ComptableGestion des domaines

Chef de CabinetConseiller Technique chargé de la prospection et des actions à l’international & l’Outre-merCommunication

10 DELEGATIONS INTEREGIONNALESDIR Délégué InterrégionalDIRA Délégué Interrégional AdjointCellule AdministrativeCellule Technique

90 SERVICES DEPARTEMENTAUXCSD Chef de Service DépartementalCB Chef de BrigadeAgentsAppui administratif

BRIGADES MOBILES D’INTERVENTION (DP)

BMI 1 BMI CITES CAPTURE

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L’organisation :

Etablissement Public à Caractère AdministratifR

EG

ION

AL

10 DELEGATIONS INTEREGIONNALESDIR Délégué InterrégionalDIRA Délégué Interrégional AdjointCellule AdministrativeCellule Technique

AuvergneLanguedoc-Roussillon

DR : JM GEAYDRA : LG MARTIN

D’ESCRIENNE

Bretagne-Pays-de-Loire

DR : C. BAYOUDRA : L. SIMON

Centre-Ile-de-France

DR : E. HANSENDRA : T. BRICHET

Nord-OuestDR : D. DONADIODRA : A. DERIEUX

Poitou-CharentesLimousin

DR : T. CLAUSSEDRA : P. COUTINOT

BourgogneFranche-Comté

DR : Y. LAPLACETTEDRA : P. REBILLARD

Sud-OuestDR : C. SALABERTDRA : H. SOUCAZE

DE SOUCAZE &C. POENTIS-GOUNOT

Nord-EstDR : C. LHOTE

DRA : A. PELTAN

Outre-MerDR : D. GAMON

DRA : C. BARTHE

Alpes Méditerranée Corse

DR : JL BLANCDRA : JL FERRI& JC GAUDIN

1 délégué interrégional + 2 adjointset 1 chargé de mission CRSOIL*

141 agents techniques, répartis dans les 16 services départementaux

63 techniciens de l’environnement encadrent les services

Dont 4 techniciens affectés dans les cellules techniques des délégations interrégionales

4 ingénieurs des travaux à la cellule technique

6 personnels administratifs

2 ouvriers

30 emplois non permanents(agents d’entretiens, occasionnels, vacataires horaires, contrats aidés…)

244 agents en DIR AMC

* Cellule Régionale de Soutien des Opérations d’Interventions sur le Loup

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AXE 3

AXE 2

AXE 4

AXE 1Améliorer la connaissance pour une expertise

solide en matière de faune sauvageContribuer à la sauvegarde de la biodiversité

Consacrer la chasse comme élément de gestion durable de la nature et des territoires

Poursuivre la construction d’un service public de l’environnement moderne et efficace

3ème Contrat d’Objectifs 2012-20144 Axes Stratégiques déclinés en 14 enjeux

et 43 objectifs opérationnels

Enjeu 1 : Encourager une gestion concertée des espè ces menacées dans leurs milieux

Enjeu 2 : Développer la police de la protection de la faune et de ses habitats

Enjeu 3 : Contribuer à la maîtrise des espèces anim ales exotiques envahissantes et de celles portant attein te à l'équilibre des écosystèmes ou aux activités humain es

Enjeu 4 : Protéger et valoriser les espaces remarqu ables

Enjeu 6 : Evaluer l’état de conservation des espèce s menacées ou chassables et assurer un suivi sanitair e performant

Enjeu 7 : Comprendre le fonctionnement des populati ons en relation avec leurs milieux pour élaborer des outil s de gestion pertinents

Enjeu 8 : Poursuivre une police de la chasse adapté e à une gestion durable de la faune sauvage

Enjeu 9 : Promouvoir la sécurité à la chasse et pro gresser dans une gestion dynamique du permis de chasser

Enjeu 10 : Faire évoluer et promouvoir les pratique s conduisant à une gestion durable des espèces chassables dans l es territoires agricoles et forestiers

Enjeu 11 : Adapter l’organisation des services aux territoires à enjeux et les effectifs aux missions

Enjeu 12 : Faire évoluer les métiers et les parcour s professionnels pour mieux répondre aux enjeux

Enjeu 13 : S'appuyer sur des outils modernes et eff icients pour optimiser la qualité de gestion de l'ONCFS

Enjeu 14 : Promouvoir et valoriser l’action de l’ét ablissement à travers une politique de communication partagée

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Les métiers

Deux statuts : fonctionnaires et contractuels

Agents de conception ou catégorie A� postes de DIR, DIRA, cellule technique et dans les différentes directions comme les CNERA

Agents d’application ou catégorie B� postes de chef de service, chef de brigade (dont BM I), cellule technique, CNERA

Agents d’exécution ou catégorie C� postes d’agents dans les services départementaux et les brigadesmobiles d’intervention

Les Techniciens et Agents techniques de l’Environne ment, commissionnés, assermentés et armés, qui exercent des missions de police sont, depuis l’ordonnance n°2012- 34 du 11 janvier 2012 des INSPE CTEURS DE L’ENVIRONNEMENT

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Les missions/activités

Les domaines de compétences des agents de l’ONCFS

Police de la chasse et de la nature

Etudes, recherche et expérimentations

Expertise et appui technique à l’Etat

Conseil et développement

Soutien et management

• la police de la chasse

• la police des milieux naturels (espaces protégés et sites)

• la circulation des véhicules à moteur dans les espa ces naturels)

• la police de la faune, de la flore, des minéraux

• la police de la pêche

• la police de l'eau

• la recherche et la constatation des infractions en matière de pêche maritime

• la police de la publicité, des enseignes et pré-ens eignes

• les infractions prévues par le code pénal en matièr e d'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres o bjets

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Les prérogatives des Inspecteurs de l’Environnement



• vérification d'identité

• auditions

• saisies

• consignations judiciaires

• prélèvements et analyses

• perquisitions

• recherche dans les établissements et les locaux professionnels

• recherche dans les véhicules, les embarcations et les aéronefs

• communication des documents

• arrestation

• obstacle aux fonctions

• utilisation des menottes et entraves




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Chasse - Nuisible

49%

Braconnage3%

Espèces13%

Habitats20%

Pêche12%

Divers2%

Eau1%

En 2013 � 2075 infractions relevées en DIR AMC




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1653

1514

2142

16921607

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2009 2010 2011 2012 2013 2014

0

500

1000

1500

2000

2500 D

C5

C4

C3

C2

C1

Nombre de mis en cause

Evolution du nombre d’infractions relevées et mis e n cause




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Castor

Ours brun

Grands prédateurs

Observatoire des Écosystèmes de Prairies de

Fauche

Observatoire des galliformes de montagne

Ongulés sauvages

Perdrix - Faisans

Oiseaux de Passages

Bécasse

Bécassine

SAGIROiseaux d’eau et Zones Humides

DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE

Unitésanitaire

de la faune

CNERA Avifaune

Migratrice

CNERA Cervidés Sanglier

CNERA Petite FauneSédentairede Plaine

CNERA Faune de Montagne

CNERA Prédateurs

Déprédateurs

5 Centres Nationaux d’Etudes et de Recherches Appliquées (CNERA)

Des réseaux d’observations et de suivi de la faune sauvage et de ses habitats




�convention ONCFS-FNC/FDC

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Eviter, Réduire, Compenser

Eradication des EEE

Trame Verte et Bleue

Natura 2000

Permis de chasser

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Gestion de territoires27 territoires gérés ou co-gérés

7 RNCFS10 RCFS6 RNN

3 RCFS de Corse1 APB

Valoriser la biodiversité en Outre-mer

Agrifaune, Sylvafaune, Aquafaune

Pôles de compétences : Pole Bocage, Pôle Etangs Continentaux et

Pôle Plaines et Collines Méditerranéennes

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Gestion RHCommunicationFormation initiale et continue






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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage

Unitésanitaire

de la faune


Jean-Yves CHOLET

Anouk Decors, Jean Hars, Célia Lesage, Ariane Payne, Sophie Rossi, Thomas Quintaine, Mickaël Sage

mission anecdotique de surveillance sur l’état sani taire de la faune sauvage s’est étendue ensuite à l’étude des maladies transm issibles aux animaux domestiques et à l’homme

Enjeux

Conservation

Santé animale

Santé public

Objectifs

• Caractériser les maladies à enjeu pour les mammifères et les oiseaux sauvages dans le temps et l’espace (répartition d’un couple espèce/maladie et son évolution

• Détecter l’apparition de maladies nouvelles (émergences) : surveillance étiologique et syndromique

• Surveiller les effets aigus non intentionnels des produits phytopharmaceutiques

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Unitésanitaire

de la faune


surveillance des maladies des oiseaux et des mammif ères

• surveillance évènementielle

• toutes les espèces d’oiseaux et de mammifères

• pour tout pathogène

• ensemble du territoire

• en permanence

• étude ciblée

• couple espèces/pathogènes

• un territoire donné

• pas de temps déterminé

Jean-Yves CHOLET

Anouk Decors, Jean Hars, Célia Lesage, Ariane Payne, Sophie Rossi, Thomas Quintaine, Mickaël Sage

mission anecdotique de surveillance sur l’état sani taire de la faune sauvage s’est étendue ensuite à l’étude des maladies transm issibles aux animaux domestiques et à l’homme

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1. gestion des populations d’animaux sauvages en participant au suivi des maladies et en détectant précocement les maladies nouvelles

2. connaissance des agents pathogènes partagés par la faune sauvage et les animaux domestiques

3. connaissance des agents pathogènes de la faune sauvage transmissibles à l’homme en vue de sa protection et, en particulier, celle des chasseurs, des techniciens des FDC et des agents de l’ONCFS

4. détection des effets non intentionnels des pesticides sur la faune sauvage

• + de 1 000 000 d’observateurs potentiels dont 2000 professionnels

• 185 animateurs départementaux

• 75 laboratoires de proximité + 3 laboratoire spécialisés en histologie, toxicologie et parasitologie

• couverture nationale

• 1,8 M€ / an ONCFS+FDC dont 500-600.000€ Min. Agriculture

• 80 000 cas, 120 000 analyses

• 211 espèces

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• dispositif d’échantillonnage

opportuniste , découverte fortuite

• collecte d’animaux morts , à l’agonie

ou incapables de réintégrer le milieu

naturel pour identifier les pathologies qui

les affectent

• faune sauvage en liberté : espèces

chassables principalement et espèces

protégées

généraliste

passif

participatif

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découverte

collecte

analyses

centralisation

gestion

exploitation

observateurs

laboratoires

équipe nationale 4 ONCFS, 1 FNC, 1 ANSES

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généraliste80 000 cas dont ¼ vivants

80% animaux = 7 espèces

211 espèces au total

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• EDI SACHA déjà utilisé par les LVD

• détection précoce d’émergences,

notamment surveillance syndromique

• reporting simple et rapide (tableaux de

bord et enquêtes

• envois de photos, vidéos, cartographie

• harmonisation des protocoles

d’autopsies, définition de référentiels

communs méthodes / analyses / lésions

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http://www.oncfs.gouv.fr/Unite-sanitaire-de-la-faune-ru469/Unite-sanitaire-de-la-faune-ar1018

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Merci de votre attention

Documents

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