L’ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : L’inspection, le diagnostic et la classification d’une installation septique dans le cadre d’un relevé sanitaire (no 4)

Agenda de présentation

1. Base de données et fiche d’inspection terrain

2. Collecte de l’information en archive 3. Inspection visuelle du site 4. Localisation des composantes sur le site 5. Inspection du dispositif d’épuration des

eaux usées

Agenda de présentation

6. Diagnostic 7. Classification du dispositif d’épuration des

eaux usées 8. Risques sur l’environnement et la santé

publique

Relevé sanitaire

Objectifs 1. Recueillir l’information de base en vue

d’analyser, d’interpréter et de présenter les résultats d’une évaluation de performance des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées d’un secteur

2. Permet aux municipalités de dresser le portrait d’ensemble de ce secteur, d’élaborer et d’appliquer des stratégies de résolution de problèmes

Relevé sanitaire

Degré d’impact aucune contamination; source de contamination indirecte des eaux de

surface et/ou des eaux souterraines; source de contamination directe des eaux de

surface et/ou des eaux souterraines.

Relevé sanitaire

Création d’une base de données Identification du lieu Caractéristique de la propriété Dispositif d’épuration des eaux usées Caractéristique du site et des sols Diagnostic et classification Portfolio photographique

Relevé sanitaire

Création d’une fiche d’inspection terrain: Identification du lieu : nom du proprio, adresse

civique Caractéristique de la propriété: type de

résidence, nombre de c.c., occupation réelle, type d’alimentation en eau

Dispositif d’épuration des eaux usées: description des composantes du dispositif d’épuration des eaux usées, leur localisation p/r aux marges de recul à respecter et leur état lors de l’inspection

Relevé sanitaire

Création d’une fiche d’inspection terrain: Caractéristique du site et des sols : pente

générale du site, description du profil stratigraphique des sols, élévation de la couche limitante

Diagnostic et classification : diagnostic des ouvrages en place et classification du dispositif d’épuration des eaux usées selon son niveau de conformité p/r au Q-2, r.22

Portfolio photographique

Relevé sanitaire

1. Collecte de l’information en archive Colliger les informations techniques existantes : Sources: municipalité - permis, consultant,

propriétaire Informations: Plans « TQC » identifiant les

composantes et leur implantation finale, étude de caractérisation du site et des sols, devis et plans de construction, type d’usage et d’application, débit et charges de conception, registre des entretiens et réparations, rapports du suivi environnemental.

Relevé sanitaire

Relevé sanitaire

2. Inspection visuelle du site Observations à faire: Site en général: topographie du site, cours

d’eau + lacs + marais, fossés + égout pluvial, dépressions + butons localisés, remblais + remaniement du sol.

Problèmes de site: affleurement rocheux, zone humide, secteur recevant les eaux de ruissellement et de drainage, odeurs, croissance végétaux inhabituels, croissance excessive (haute et vert foncé) des herbacés, sol détrempé ou résurgences en surface, signes d’excavation récente.

Relevé sanitaire

2. Inspection visuelle du site Observations à faire: Puits de captage: localisation, type

(tubulaire, surface, pointe filtrante, source captée), marges de recul p/r système étanche et non-étanche.

Points de référence: bâtiment, limites de propriété, arbres, haut de talus, cours d’eau, conduite de drainage, conduite d’alimentation en eau potable, etc.

Relevé sanitaire

3. Localisation des composantes sur le site La vérification du type de traitement primaire (si

applicable) et les caractéristiques de cette composante; La validation de la conformité du traitement primaire (fosse

septique) en fonction des vérifications suivantes : Matériau de construction du système primaire; Absence ou présence de murets et de déflecteurs; État de ces murets et déflecteurs (remplit ses fonctions, muret,

etc.); Capacité de la fosse septique adéquate en fonction du nombre de

chambres équivalent (± 20 %); Hauteur de la cheminée (remblai); Distance entre le système primaire et le puits d’eau potable

(lorsqu’applicable) Au moins 15 mètres entre le puits et la fosse étanche

(plastique, fibre de verre ou béton);

Relevé sanitaire

3. Localisation des composantes sur le site La vérification du type de traitement secondaire (si

applicable) et ses caractéristiques; La validation de la conformité du traitement secondaire en

fonction des vérifications suivantes : Niveau d’eau conforme dans la fosse septique; Dispositif exempt de circulation motorisée risquant de mettre en

péril le dispositif; Dispositif non susceptible d’être submergé; Superficie ou volume du dispositif adéquat en fonction du nombre

de chambres équivalent; Aucune résurgence (pour dispositif d’infiltration); Nappe phréatique plus basse que le dispositif d’infiltration; Rejet adéquat pour les dispositifs de traitement; Distance entre le dispositif et le puits d’eau potable

(lorsqu’applicable) Vérification des autres marges de recul à respecter par rapport

aux traitements primaire et secondaire tels que spécifiés au Q-2, r.22.

Relevé sanitaire

Relevé sanitaire

Relevé sanitaire

4. Caractéristiques du site et des sols Évaluation sommaire de la pente du site et la

topographie des lieux; Au moins 1 sondage par terrain; Type de couche de sol observée incluant sa texture, sa

compacité, sa couleur, son degré d’humidité et sa profondeur;

Autres caractéristiques du sol (moirures, remblai, etc.) présentes dans le sol;

Présence ou non d’un facteur limitant (nappe d’eau, roc, sol induré, sol imperméable) et profondeur;

Fin du sondage si aucun facteur limitant n’a été décelé.

Relevé sanitaire

4. Caractéristiques du site et des sols

Relevé sanitaire

4. Caractéristiques du site et des sols

Relevé sanitaire

5. Diagnostic & classification Classification: Les dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées sont répartis en trois classes selon leur degré d’impact sur les eaux souterraines et les eaux superficielles de surface. Ces classes sont : A, B et C.

Relevé sanitaire

5. Diagnostic & classification Principaux critères de classification: les caractéristiques du site et du sol du terrain naturel; l’emplacement du dispositif de traitement par rapport

au lac ou au cours d’eau; l’état des ouvrages inspectés.

Relevé sanitaire

Relevé sanitaire

5. Diagnostic & classification

Relevé sanitaire

Cote Description

A Toutes les normes de construction guidées par le « Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) » sont respectées.

B Toutes les normes de construction guidées par le « Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) » sont respectées à l’exception d’un (1) seul critère de distance (distance avec le bâtiment, limites de propriété, etc.).

B- Au moins un (1) des critères de la Boîte # 1 ou de la Boîte # 2 n’est pas respecté ou au moins deux (2) des critères de la Boîte # 3 ne sont pas respectés. Ces installations comportent un niveau de risque environnemental non négligeable, mais de faibles risques pour la santé publique.

C L’installation inspectée n’est pas conforme au Q-2, r.22. Il y a présence de résurgence sur le terrain. L’installation est jugée à risque pour la santé publique et l’environnement.

Une des situations suivantes est observée :

• il n’y a aucune installation sanitaire; ou

• l’installation n’est pas composée d’un système primaire ET secondaire; ou

• il y a de la résurgence sur le terrain ou un rejet qui n’est pas conforme à la

réglementation.

Classe A Le Règlement Q-2, r.22 n’exige pas la

reconstruction d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe A et il n’est pas nécessaire de le remplacer même si le dispositif n’est pas conforme en tout point.

Relevé sanitaire

Classe B Le Règlement Q-2, r.22 n’exige pas automatiquement

la reconstruction des dispositifs d’évacuation et de traitement des eaux usées de classe B puisque la preuve de contamination est établie de manière indirecte par inférence aux normes qui garantissent une épuration efficace et complète des eaux usées.

La mise à niveau de ces dispositifs constitue l’une des mesures importantes pour assainir et protéger les lacs et les cours d’eau, d’autant plus qu’avec le temps, ces dispositifs sont appelés à faire partie de la classe C.

Relevé sanitaire

Classe C La correction des dispositifs d’évacuation et

de traitement des eaux usées de classe C est obligatoire en vertu du Règlement Q-2, r.22, et ce, peu importe qu’un relevé sanitaire ait contribué ou non à leur détermination.

Relevé sanitaire

5. Diagnostic & classification

Relevé sanitaire

6. Portfolio photographique

Relevé sanitaire

6. Portfolio photographique

Relevé sanitaire

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