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hoangquynh
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régime obligatoire (niveau 1)
= régime général
de la Sécurité sociale
régime obligatoire (niveau 2)
= retraite complémentaire
IRCANTEC
régime optionnel « surcomplémentaire »
(niveau 3) facultatif et selon le choix de l’intéressé,
fiscalement déductible (Préfon…)
La retraite est constituée à partir de cotisations (salarié/employeur)
(principe de la répartition fondé sur la solidarité)
La retraite des PH
Niveau 1 =
Régime Général Sécurité sociale
Retraite SS à taux plein = 164 trimestres en 2012 (41 ans)
44% du plafond SS soit en 2010 (25 meilleurs années): 1 270 € par mois
4
Assiette des cotisations = toutes les rémunérations sauf Astreintes
Primes
100% pour PH temps plein, contractuels, assistants hospit. 66% pour les AOachés 66% pour les PH temps parPel
Niveau 2 = IRCANTEC
Tranche A = Plafond SS
Cotisation 4,5%
Tranche B Cotisation 14%
$
$$
$$
$$
$$
$$
$
1/3 salarié 2/3 employeur
Achat de points IRCANTEC tranche A tranche B
salarié 1,80 % 4,76 %
employeur 2,70 % 9,24 %
TOTAL 4,50 % 14,00 %
100% 80% 50%
A A A
B
Temps de travail
-‐ 30%
Points IRCANTEC
-‐ 75%
B
Effet de "Tranche"
Plafond SS 2 885 € / mois
Plafond SS 2 885 € / mois
Retraite IRCANTEC
Taux plein : Pour tous à 67 ans Dès 62 ans si 164 trimestres
Taux minoré Entre 62 et 67 ans : si < 164 trimestres (double peine)
= Nbres de points cumulés X valeur du point (valeur du point = valeur de service = 0,45 €) indexé annuellement sur l'indice des prix
8
Points IRCANTEC • Les points gratuits :
– Maladie, accident de travail, Maternité, Invalidité … – Service militaire – Congé parental (Cessa;on de toute ac;vité) – Majora;on pour enfants :
• 10% pour 3, • 15% pour 4, • 20% pour 5, • 25% pour 6, • 30% pour 7 et plus. NB/ Régime général de la SS : si 3 enfants gains de 8 trimestres
9
Retraite d'un PH ... avant 2009 4 204 €
Retraite S.S. : 1 200 € / mois IRCANTEC : ≈ 3 000 € / mois TOTAL : ≈ 4 200 € / mois Tx remplacement ≈ 54% (13ème éch + ISPE)
Gardes depuis 1996 (1000 gardes ≈ 400 € / mois)
Exemple : PH en retraite en 2009 départ à 65 ans avec environ 80 000 points
Réforme de l'IRCANTEC 2009
progressive du prix d'achat du point
2,896 € à 4,516 €
Baisse du taux de rendement 12,09% à 7,75%
Valeur de service
Prix d'achat du point Taux rendement =
2008 2017
Conséquences sur les pensions
Age en 2009 Pension de
retraite à 65 ans (SS + IRCANTEC)
Pourcentage du dernier
revenu (13e éch. + ISPE)
Baisse de retraite (par rapport à 2008)
30 ans 2 800 euros / mois 36% -34% 40 ans 3 085 euros / mois 40% -27% 50 ans 3 455 euros / mois 44% -18% 60 ans 3 950 euros / mois 51% -6% 65 ans (retraité en 2009)
4 220 euros / mois 54% Droits acquis non modifiés
Protocole Juillet 2010 / Décrets Octobre 2010
Elargissement de l'assiette des cotisations : Indemnité de Service Public Exclusif … dans 4 ans à + 178 € / mois Astreintes (forfaits + déplacements < 3h) … dans 7 ans 2 astreintes / semaine (50% déplacées) à + 220 € / mois
Autres primes (secteur ; mulP-‐sites, chef de pôle, Pdt de CME)
ProraPsaPon plafond SS pour les Tps parPel (effet tranche) ??
Pénibilité gardes & astreintes ?? Utilisation du CET ???
Attachés & Tps partiels : 66% à 70%
IRCANTEC 75% des revenus annuels soumis à coPsaPon ≈ 65 322 € au 13ème Echelon
Capital Décès
Sécurité Sociale : 3 X plafond S.S. ≈ 8 046 €
IRCANTEC Veuvage = 50% des points acquis (pas de minoraPon) Orphelins de père + mère (à 21 ans) :20%
Pension de Réversion (veuve)
Sécurité Sociale : Sous condi4ons 54% de le retraite S.S.
CessaPon Progressive d'Exercice (C.P.E.)
Avoir 57 ans 33 ans mimimum de coPsaPon
50% d'acPvité à 60% du salaire
Choix définiPf Possible jusqu'à 65 ans (voire 68 ans)
FIXE :
DEGRESSIVE : 80% pendant 2 ans à 6/7 du salaire (85,7%) puis 60% à 70% du salaire
Retraite Progressive (R.P.)
A parPr de 60 ans
150 trimestres validés (et on conPnue à valider des trimestres)
Choix modulable
Temps réduit (50% ou 80%) Revenu = 50% salaire + 50% retraite acquise ou 80% salaire + 30% retraite acquise
A 65 ans : retraite "normale"
Le Compte Epargne Temps (C.E.T.)
Congé rémunéré comme de l'acPvité
Durée limitée à 10 ans = 300 jours maxi (+ prolongaPon si > 55 ans)
Transmission aux ayants-‐droits
RACHAT TRIMESTRES RETRAITES
Possible dès 20 ans
Maximum 3 ans de rachats (12 trimestres)
2 OpPons : -‐ Taux seul (uniquement retraite S.S) -‐ Taux + Durée (IRCANTEC)
But = obtenir 164 trimestres … (168 trim au delà de 2012 ?)
RACHAT TRIMESTRES RETRAITES
Avantages principaux Retraite à taux plein avant 67 ans sans décote
DéducPon fiscale
Avantage annexes
Valable pour la retraite S.S. et IRCANTEC
Surcote retraite S.S. (3% / an) si > 160 trim.
Accès aux pré-‐retraites?
MAIS ATTENTION AUX REFORMES A VENIR
Retraite Universitaire Caisse des Pensions Civiles et Militaires
Retraite à "taux plein" (sans décote) si :
≥15 ans de service
et
≥164 trimestres "tous régimes" ou > 67 ans
Retraite Universitaire Caisse des Pensions Civiles et Militaires
Montant de la pension : à Calculée sur le salaire des 6 derniers mois
75% des dernier salaires
Nbre trim. dûs (164)
x Durée de service
Décote, Surcote, Bonifica4ons, ...
Emoluments Hospitaliers ... Aucune coPsaPon ...
Salaire Gardes & astreintes Primes (et pas de CET … ni RTT … ni TTA)
Complément de retraite aOendu ? ≈ 500 €/mois pour 20 ans de co4sa4ons
= Capitalisation abondée à 50% par l'employeur
maxi 2 000 Euros / an
Depuis 2006 à possibilité de "cotisation volontaire"
Réformes 1993 (Balladur) & 2003 (Fillon)
î de 20% de la retraite moyenne (COR 2007)
50% des retraites < 1 000 €/mois
Femmes – 40%
37,5 ans de coPsaPon à 40 ans de coPsaPon (160 T) à 41 ans en 2012 (164 T) à 42 ans en 2020 (168 T) ? …
10 meilleures années à 25 meilleures années
IndexaPon sur salaires à IndexaPon sur les prix
Système de Décote - Surcote
Réforme 2010
Age légal 60 ans à 62 ans
Age butoir 65 ans à 67 ans
Alignement cotisations public - privé < plafond SS Suppression retraite anticipée proportionnelle (3 enfants et 15 ans de service)
Pénibilité reconnue individuellement (> 20% d'IPP)
Evolution de la part de PIB consacrée aux retraites
Pour un Taux de Remplacement constant = 78% du salaire médian = condiPons antérieures à 1993
Source : Jean-‐Marie Harribey 2010 hWp://alterna;ves-‐economiques.fr/blogs/harribey
Revendications Pénibilité
Limitation à 160 T la durée de cotisation pour une retraite à taux plein si 1500 gardes ou astreintes déplacées dans une carrière Instauration d’un « dossier médical en santé a travail » ou « curriculum laboris » Doublement des cotisations IRCANTEC (part salariale et employeur) sur les gardes et astreintes
I - Mesures d’ordre générale
Revendications Pénibilité
II – Aménagement des fins de carrières Maintien des dispositions actuelles (Arrêt de la PDS à 60 ans, CPE, RP) Possibilité de travail à temps réduit
Droit à un temps réduit à partir de 60 ans
Utiliser les jours CET épargnés à un rythme fixe, par exemple 1 jour par semaine
Contrat de médecin remplaçant pour les internes en fin de cursus
Revendications Pénibilité
III – Gestion ciblés des RH Ciblage vers des emplois protégés en terme de pénibilité (formation des étudiants, internes, infirmières, informatique médicale, saisies des actes, évaluation) Possibilité de changement spécialité à partir de 55 ans vers une spécialité moins pénible Mesures attractives pour favoriser le cumule emploi retraite, avec maintien d’un exercice à temps partiel sur la base minimale salariale d’un PH échelon 4
Revendications Pénibilité
IV – Allégement et compensation de charge
Versement d’une prime Attribution de journées supplémentaires de repos ou de congés
Utilisation et conversion du CET
I – Conversion Monétaire Maximum de 15 jours par an (sur 30 possibles) 1 jour = 320 € brut jusqu’au 8iéme échelon Ou 1/227ème du salaire annuel au-delà du 8ième échelon Revalorisé de + 125 % comme le préconise le code du travail au titre des heures supplémentaires
Utilisation et conversion du CET
II – Conversion en Retraite Soit rachat de trimestre de SS (pour éviter de travailler jusqu’à 67 ans…) Soit rachat de points IRCANTEC Soit versement annuel (5 jours par an) sur un plan d’épargne salarial, abondé par l’employeur (type sur complémentaire de retraite HU mais garantie par l’état)