LASEMAINEJURIDIQUEÉDITION GÉNÉRALE27 OCTOBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 44 ISSN0242sm

1128

Clauses COde médiati

ellesstance

par Marcel Foulon et

1101 Université - Appel à la défense del'histoire des idées politiques : un collectifinterdisciplinaire d'universitaires s'insurge contreune proposition de réforme de I'agrégation

1116 Contrats et obligations - L'intérêtnormatif d'un arrêt non publié relatif à lacause, la caducité et I'imprévision ? (Cass.corn., 18 mars 2014). note Jacques Ghestin,professeur émérite

1105 Procédure d'appel - Caducité dela déclaration d'appel pour défaut designification ponctuelle à I'intimé (Cass.2e civ.,26 juin 2014), note Olivier Cachard, agrégé dedroit privé, avocat à la cour

1130 Prud'hommes - Représentation etconciliation en matière prud'homale, Enquestions par Sylvain Thouret, avocat, maîtrede conférences associé

e Lexist-lexis' LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES

SommaireLa Semaine Juridique - Édition Générale - N° 44, 27 octobre 2014

'C

LA SEMAINE LA SEMAINE ou PRATICIENLA SEMAINE OE LA DOCTRINE• • ••l DERNIÈRE MINUTE

LES ACTEURS4 APPEL

• ClVIL ET PROCÉDURE CIVILE1. • PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

• AFFAIRES1 • SOCIAL9 • PUBLIC ET FISCAL

EN RÉGION

P 982 L'ÉTUDEP. 1990 LA CHRONIOUE

P 199b EN OUESTIONSP. 1998 INFORMATIONS PROFESSIONNELLESP. 2000 INDICES ET TAUX

DERNIÈRE MINUTE P.1952 1107 Garde à vue - La garde à vue de 1116 Contrats et obligations - l'intérêtquatre jours désormais impos- normatif d'un arrêt non publié

LESACTEURS P.1953 sible en matière d'escroquerie en relatif à la cause, la caducité et

Magistrat - Michael Janas à la têtebande organisée (Cons. const., I'imprévision? (Cass. com., 18

1100 déc. 9 oct. 2014, n° 2014-420/421 mars 2014, n° 12-29.453, inédit) ~de l'École nationale des greffes OPC) note Jacques Ghestin, professeur

émérite de I'université de Paris IAPPEL P.1954 1108 Infractions au Code de la route - Panthéon-Sorbonne

Université • Appel à la défenseCirculation routière : preuve par

1101 analyse sanguine de la conduite 1117 Contrats et obligations - l'obli-de l'histoire des idées politiques sous I'empire de stupéfiants (Cass. gation de som me d'argent àpar un collectif interdisciplinaire crim., 14oct. 2014, n° 13-81.390, I'épreuve de la force majeured'universitaires FS P+B+/ ; Cass. crim., 14 oct. 2014, (Cass. com., 16sept. 2014, n° 13-

n° 13-87.094, FS P+B+/) 20.306, F P+B) ~ note Vincent• CIVIL El Mazeaud, maître de conférences àPROCÉDURE CIVILE P.1957 1109 Journal officie I I'université Paris-Est Créteil, Centre

du 9 au 22 octobre Obligations, Biens, Marché1102 Procédure civile - Déchéance du

pourvoi pour défaut de signifi- 1110 Arrêts P de la Cour de cassation • SOCIALdu 15 au 28 septembre P.1977cation du mémoire dans le délaiimparti (Cass. 1,eeiv., 1e,oct. 2014, n°

Diffamation publique envers un 1118 CHSCT - Date de la réunion du13-19.114,F-O) ~ act. Joël Gautier, 1111 collège désignatif des membresPhilippe Meilhac, avocats au bar- particulier· Infractions de presse: du CHSCT (Cass. soc., 8 oct. 2014,reau de Pariset Philippe Létienne, précisions relatives aux conditions n° 13-60.262, FS P+B+R) ~ act.doctorant en droit privé à I'université très particulières d'interruption Nathalie Dedessus-Le-Moustier,de Pauet des Paysde l'Adour du délai de prescription avant maître de conférences HOR, univer-l'engagement de poursuites

sité de Bretagne Sud1103 Journal officiel pénales (Cass. crim., 16sept. 2014,

du 16 au 22 octobre n° 13-85.457, F P+B+I) ~ note Oli- 1119 Licenciement - Une déc!aration1104 Arrêts P de la Cour de cassation

vier Mouysset, docteur en droit, tardive à la CNIL rend illicites lesdu 29 septembre au 5 octobre

magistrat, chargé d' enseignements éléments de preuve recueillisà I'université Toulouse 1 Capitole antérieurement (Cass. soc., 8 oct.

1105 Procédure civile - Procédure 2014, n° 13-14.991,FS P+B) ~ act.d'appel: caducité de la déclara- • AFFAIRES P.1969 Danielle Corrignan-Carsin, profes-tion d'appel pour défaut de signi- seur à I'université de Rennes 1fication ponctuelle à I'intimé (Cass.

1112 Crédit à la consommation -? eiv.,26 ju in 2014, n° 13-22.011, Modalités de calcul du taux 1120 Arrêts P de la Cour de cassationF P+B)~ note Olivier Cachard, annuel effectif de I'assurance (0. du 29 septembre au 5 octobreagrégé de droit privé, doyen n° 2014-1190,15 oct. 2014)honoraire de la faculté de droit • PUBLIC ET FISCAL P.1979de Nancy, Institut François Gény, 1113 Entreprises - Publicité desavocat à la cour d'appel de Metz comptes annuels (0. n° 2014-1189, 1121 Étrangers - Vie privée et farni-

15 oct. 2014; A. 15 oct. 2014) liale, plus forte que la fraude• PÉNAL ET (CE, 17oct. 2014, n° 358767) ~ act .

PROCÉDURE PÉNALE P.1962 1114 Journal officiel Lucienne Erstein, président dedu 16 au 22 octobre la cour administrative d'appel de

1106 Interceptions judiciaires - Mise Oouaien ceuvre de la Plateforme natio- 1115 Arrêts P de la Cour de cassationnale des interceptions judiciaires du 29 septembre au 5 octobre(0. n° 2014-1162,9 oct. 2014) suite du sommaire ~

1122 Compétence administrative OU

judiciaire - l'intérêt général del'aviron ne franchit pas la lignedu service public (T confI., 130ct.2014, n° 3963, SA Axa France fARO)~ act. L. E.

1123 Responsabilité de la puissancepublique - Suspicion de mauvaistraitements sur mineur: pas defaute lourde de l'État (Cass 1,eciv, 8 oct. 2014, n° 13-22.591 et 13-22.602, F-O)

ll24 Contentieux administratif - Ladispense erronée de conclusionsn'est pas d'ordre public (CE, 15oct. 2014, n° 365074) ~ act. L. E.

ll25 Journal officieldu 16 au 22 octobre

P.1981

1127 Contrat de travail - Non-respectd'un engagement de promotion:déloyauté et manquement deI'employeur à son obligation desécurité (CA Rennes, ch. prud'h. 9,10 sept. 2014, n° 13/08197) ~ act.Marie-Françoise Letourneux,analyste JurisData

1126 Arrêts A du Conseil d'État et Pde la Cour de cassation du 29septembre au 5 octobre

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL'ÉTUDE

ll28 Procédure civile

EN RÉGION

Cour d'appel de Rennes • Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction deMaryline Boizard, maître de confé-rences, IODE-UMR CNRS, université deRennes I.

P.1982

Clauses conventionnelles de médiationhors instanee

par Marcel Foulon,président de chambrehonoraire (chambre desréférés) à la cour d'appelde Pariset Yves Strickler,professeur agrégé à l'uni-versité Nice Sophia Anti-polis, directeur du Centred'études et de recherchesen droit des procédures(EA n° 1201)

La Conférence des doyens - Lafacultéde droit à I'honneur, parFrédéric Lambert, doyende la faculté de droit etde science politique deRennes I

LA CHRONIQUE P.1990

1129 Droit des biens

Droit des bienspar Hugues Périnet-Marquet, professeur à I'université Pan-théon-Assas (Paris 11)

LA SEMAINE DU PRATICIENEN QUESTIONS P.1996

1130 Prud'hommes - Représentation et conciliation enmatière prud'homale, par Sylvain Thouret, avocat auBarreau de Lyon, maître de conférences associé à I'univer-sité Jean Moulin (Lyon3)

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P.1998

1131 Propriété intellectuelle - 3 questions à Alain Bensous-san, avocat au barreau de Paris

1132 Magistrats - Budget de la justice pour 2015 : I'USMauditionnée à l'Assemblée nationale (USM, communi-qué, 20 oct. 2014)

1133 Commissaires-priseurs - Les commissaires-priseursjudiciaires contre une profession unique de I'exécution(CNCPJ, communiqué, 16 act. 2014)

INDICES ET TAUX P.2000

cCommissaires-priseursExercice de la profession ..... 1133

Compétence administrative oujudiciaireTribunal des conflits.. . .. 1122

Conseil d'ÉtatPubliés 1126

Contentieux administratifProcédure .. . 1124

Contrat de travailExécution 1127Ucenciement.. 1119

Contrats et obligationsCause.. . 1116Inexécution.. . 1117

Cour de cassationPubliés ..... 1104, 1110, 1115, 1120, 1126

Crimes et délitsEscroquerie .. . ... 1107Infractions au Codede la route... .... 1108

oDroit des biensOuestions divers es 1129

IndexE

EntreprisesMicro-entreprises.. . 1113

ÉtrangersEntrée et séjour en France ... 1121

HHygiène et sécurité du travailComités d'hygiène,de sécurité et des conditionsde travail.... . 1118

Informatique et libertéspubliquesDonnées à caractèrepersonnel. 1131

JJournal Officie IPubliés 1103, 1109, 1114, 1125

MMagistratsExercice de la profession 1132Nomination 1100

pPresse-DiffamationDiffamation publique 1111

Procédure civileAppel ...Conciliation.Voie de recours.

Procédure pénaleGarde à vue.. . 1107Interceptions judiciaires 1106

Propriété intellectuelleConcept.. .... 1131

Protection des consommateursCrédit à la consommation ..... 1112

............ 1105. 1128

. 1102

Prud'hommesAvocats .. ........... 1130

QQuestion prioritaire deconstitutionnalitéGarde à vue.. . 1107

RResponsabilité de la puissancepubliqueFonctionnement défectueux duservice de la justice 1123

uUniversitéAgrégation . . ..... 1101

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Mode de référencementLA SEMAINE ou DROITNotes de jurisprudence: Jep G 2014, WO,nom auteurToutes les autres rubriques: Iep G 2014, act WO,nom auteur

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques: Jep G 2014, doctr. WO,nom auteur

LA SEMAINE OU PRATICIENToutes les rubriques : ICl' G 2014, prat. WO,nom auteur

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)88eannée

President Directeur Général, Directeur de la pubheationPHILIPPE CARILLONDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction :GUILLAUME DEROUBAIXguillaume.deroubaix@lexisnexis.fr

Comité scientifique: YVES BOT, Loïc CADIET,CHRISTOPHE CARON, jANE GINS BURG,jEAN- YVES LE BORGNE, AGATHE LEPAGE,BERTRAND MATHIEU, NICOLAS MOLFESSIS,PHILIPPE PÉTEL, FABRICE PICOD, BENOiT PLESSIX,PHILIPPE STOFFEL-MUNCK, FRÉDÉRIC SUDRE,BERNARD TEYSSIÉ

Directeur scientifique de 1989 à 2012 : JACQUES BÉGUIN t

Redactrice en chef: HÉLÈNE BÉRANGERTél.: 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : ÉLiSE FILSTél.: 01.45.58.92.86 - elise.fils@lexisnexisJrÉditeur: FLORENCE CREUX-THOMASTél.: 01.45.58.92.42 - florence.creux-thomas@lexisnexisJrÉditeur: MATHILDE TOUCHARDTél.: 01.45.58.94.89 - mathilde.touchard@lexisnexisJrSeerétaire d'édition : DELPHINE ADAM

Avec la collaboration de :CHRISTINE BLoNDEL-ANGEBAULT,MARTINE GARNIER, MURIEL jOSEPH PARMENTIER,MARIE-CLAUDE jUiLLARD, MAGALI LESUEUR, ÉRICMALLET, CLAUDE SIRINELLI, rédacteurs-anaiystesJurisDatajOSEPH jEHL, directeur du JurisClnsseur Droit comparé

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