LASEMAINEJURIDIQUEÉDITION GÉNÉRALE23 DÉCEMBRE 2013, HEBDOMADAIRE, N° 52 15SN 0242-5777

1366 Lutte contre la fraude fiscale - Lenouvel arsenal de lutte contre la fraude fiscaleet la grande délinquance économique etfinanciere, Apercu rapide par Chantal Cutajar,directrice du GRASCO

1393 TVA - La réforme des taux de lVA au1er janvier 2014 : modalités pratiques, Enquestions par Damien Billet, avocat

1392 Lois et reglements - Prudence. Réfléchirmieux pour faire de meilleures lois ?, Mot dela Semaine par Denys de Béchillon, professeur(Vidéo avee Legal Tag)

1365 Référendum - Une touche finaleapportée par le Conseil constitutionnel a untableau en « trompe-I'ceil » ?, Libres propospar Christophe Tukov, magistrat

· LexisNexis· LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES

SommaireLa Semaine Juridique - Édition Générale - N° 52, 23 décembre 2013

LA SEMAINE DU DROIT I A SI MAINf DI lA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN

P 2364 DERNIERE MINUTEP 2365 LESACTEURSP.2366 LIBRESPROPOSP 2369 L'APERCU RAPIDEP 2373 L'ENTRETIENP 2376 NOS ¡;V~NEMENTSP 2378 • CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP 2385 • PÉNAL ET PROC~DURE P~NALEP.2392 • AFFAIRESP.2393 • SOCIALP.2396 • PUBLlC ET FISCALP.2398 EN R¡;GION

P.2399 L'~TUDEP.2405 LA CHRONIQUEP.2412 LA VIE DES IDÉES

P. 2414 EN QUESTIONSP.2416 INDICES ET TAUX

DERNIERE MINUTE P.2364 • CIVIL ET 1374 Abus de confiance - Prescription

PROCÉDURE CIVILE P.2378 de I'action publique et recevabi-

LES ACTEURSlité de I'action civile (Cass. crim.,

P.2365 1368 Action en justice - Droit, mar- 11 déc. 2013, n° 12-86.624, F P+B+f)

Avocats - Pierre-Olivier Sur,ché de l'art, et masques Hopi ~ acto Jean-Yves Maréchal, codi-

1364 (TG/ Paris, ord. réi., 6 déc. 2013, recteur de l'lnstitut de criminologiela passion du barreau n° 13/59110) ~ acto Guido Car- de Lille

LIBRES PROPOSducci, rnaitre de conférences El

Interdiction de la torture -P.2366 I'université Paris Est (HDR). ancien 1375

Référendum - Une touche finale chef de la Section des normes inter- La gifle (CEDH, 21 nov. 2013,1365

nationales, Unesco n° 23380/09, Bouyid el Be/gique)apportée par le Conseil constitu- ~ acto Frédéric Sudre, professeur,tionnel a un tableau en «trompe- 1369 Journal officiel université Montpellier 1, IDEDH (EAl'oei!»? A propos de la décision du 12 au 18 décembre 3976)n° 2013-681 DC du 5 décembre2013, par Christophe Tukov, 1370 Arréts P de la Cour de cassation 1376 Journal officielmagistrat judiciaire en détachement du 25 novembre au 1er décembre du 5 au 18 décembreau tribunal administratif de Nice,chargé de conférence de méthode 1371 Procédure civile - La notification 1377 Arrets P de la Cour de cassationen institutions politiques au campus postale n'a pas sa place dans les du 11 au 24 novembreSciences Po de Menton relations avec le Maghreb (Cass. Je

civ., 28 nov. 2013, n° 12-22.712,iné- 1378 Procédure - La géolocalisation

L'APERCU RAPIDE P.2369 dit) ~ note Emmanuel Guinchard, et la Convention EDH: l'arnbi-

senior /ecturer in Law, Northumbria valence de la Cour de cassation1366 Lutte contre la fraude fiscale - Le University (RU) (Cass. crim., 22 oct. 2013, n° 13-

nouvel arsenal de lutte contre la 81.945, F5 P+B; Cass. crim., 22oct.

fraude fiscale et la grande délin- 1372 Liberté d'expression - Le cas 2013, n° 13-81.949,F5 P+B) ~ note

quance économique et financiere, d'un doute émis a propos d'une Francois Fourment, professeur apar Chantal Cutajar, directrice du question historique objet de I'université de Lorraine, directeur de

GRASCO polémique (Cass. 1,eciv., 16oct.· l'lnstitut Francois Gény (EA 7301)2013, n° 12-35.434, F5 P+B) ~ note

L'ENTRETIEN P.2373 Evan Raschel, docteur en droit • AFFAIRES P.2392de I'université de Poitiers, chargé1367 Littérature et droit - « La littéra- d'enseignement a I'université Paris 1379 Sociétés en nom collectif - Les

ture est le révélateur de la poésie II Panthéon-Assas associés de SNC sont exclus dude notre droit francals », Entretien bénéfice des dispositions relativesavec Claire Bouglé-Le Roux, • PÉNAL ET au surendettement puisqu'ilsrnaitre de conférences en Histoire

PROCÉDURE PÉNALE relevent des procédures collec-du droit El I'université de Versailles P.2385

tives (Cass. Je civ., 5 déc. 2013,

NOS évéNEMENTS1373 Ministere public - Modalités n° 11-28.092,F P+B; Note Phi/ippe

P.2376 d'élaboration et de transmission Rousse/-Galle El paraitre)

Paris Place de Droit 2013. des rapports annuels de politique

Paris : une place de choix pour le regle- pénale et d'activité des parquets

ment des litiges internationaux (D. n° 2013-1134, 9 déc. 2013)

suite du sornrna.re ~

1380 Journal officiel • PUBLlC ET FISCAL Po2396 EN RÉGION Po2398du 12 au 18 décembre

1385 Audiovisuel - Le Conseil consti- Cour d'appel de Pau - Atelier régional1381 Arréts P de la Cour de cassation tutionnel, I'impartialité du CSA et de jurisprudence, sous la direction de

du 25 novembre au 1·' décembre I'anticipation du législateur (Cons. Virginie Larribau-Terneyre, professeur aconst., déc. 13 déc. 2013, n° 2013- l'université de Pau et des Pays de l'Adour,

• SOCIAL 359 QPC. Sté Sud Radio Services codirecteur du Centre de recherche etPo2393 d'analyse juridiques (CRAJ)et a. ) >- acto Pascal Mbongo,

1382 Travail temporaire - Requalifica- professeur des facultés de droit a1389 Mariage - Le mariage était fíctif. oo

tion de contrats de mission : non- l'université de Poitiers (CA Pau, 2' ch., sect. 2, 28 oct. 2013,incidence de courtes interruptions

Procédure administrative - La n° 12/02369, n° 13/4038) >- acto(Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 11- 1386

Florence Brus, ATER a I'université28.314, FP P+B+R)>- acto Carole connaissance acquise par le

de Pau et des Pays de l'AdourLefranc-Hamoniaux, rnaitre de recours contentieux (CE, 11 déc.conférences a la faculté de droit de 2013, n° 365361) >- acto Lucienne La Conférence des doyens - Le droit deRennes CDA-PR Erstein, président de la cour admi- I'énergie au programme de

nistrative d'appel de Douai Pau Droit Public, par Virgi-1383 Journal officiel nie Larribau-Terneyre, vice

du 12 au 18 décembre \387 Journal officiel du 12 au 18décembre doyen de I'UFR droit éco

1384 Arrets P de la Cour de cassation gestion et Aurélie Launay,

du 25 novembre au 1"' décembre \388 Arréts A du Conseil d'État ingénieur de recherche Pau droit publicdu 25 novembre au 1·' décembre

LA CHRONIQUE

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL'ÉTUDE Po2399

1390 Procédure

La dispense de présentation devant le tribu-nal de commerce.De l'oral a I'écrit électronique. oo

par Corinne Bléry, rnaitre de conférences-HDR, coresponsabledu master 2 Contentieux privé, faculté de droit de I'universitéde Caen Basse-Normandie (CRDP - EA 967)

Po2405

\391 Arbitrage

Droit de I'arbitrageen mémoire de Jacques Béguint, professeur émérite aI'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, ancien recteur del'Académie de Strasbourg, par Jérórne Ortscheidt, docteuren droit, avocat au Conseil d'État et a la Cour de cassation etChristophe Seraglini, professeur a I'université de Paris Sud-11, associé au cabinet Betto Seraglini

LA VIE DES IDÉES Po2412

\392 Lois et reglements

Prudence

le~ •-j~

Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

par Denys de Béchillon, professeur des universi-tés (Pau droit public), membre du Club des juristes(Vidéo avec LegalTag)

LA SEMAINE DU PRATICIENEN QUESTIONS Po2414

1393 TVA - La réforme des taux de TVA au 1·' janvier 2014:modalités pratiques, par Damien Billet, avocat associé,barreau de Marseil/e

INDICES ET TAUX Po2416

AAbus de confianceAction civile .. ... 1374

ArbitrageOuestions diverses 1391

eCommunication audiovisuelleRéglementation 1385

Conseil d'ÉtatPubliés. ..1388

Constitution et pouvoirs publicsRéférendum.. . 1365Réforme.. . 1365

Contentieux administratifRecours contentieux 1386

Cour de cassationPubliés ..... 1370, 1377, 1381, 1384

Cour européenne des droits deI'hommeInterdiction de la torture 1375

IndexF

Fraudes et falsificationsFraude fiscale complexe 1366

HHistoire du droitLittérature et droit 1367

lrnpóts et contributionsControle et sanctions 1366TVA. 1393

JJournal OfficielPubliés .. 1369,1376,1380,1383,1387

LLois et réglementsConstituant 1392

MMariageOpposition. . .... 1389

pPrescription (en matiére pénale)Action publique. . 1374

Presse-ÉditionLiberté d'expression 1372

Procédure civileActes de procédure 1371Action en justice 1368

Procédure pénaleActes de procédure 1378Ministére public 1373

sSociétés en nom collectifAssociés 1379

TTravailTravail temporaire 1382

Tribunaux de commerceProcédure 1390

Le prochain numéro de la revue paraitra le 13 janvier 2014.

La rédaction vous souhaite d' excellentes fétes de fin d' année.

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Mode de référencementLA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2010, 100, nom auteurToutes les autres rubriques: JCP G 2010, acto 100, nom auteur

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques: JCP G 2010, doctr, 100, 110mauteur

LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques: JCP G 2010, prat. 100, 110mauteur

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)87e année

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Directeur scientijique de 1989i12012: jACQUES BÉGUlN t

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Avec la collaboration de :CHRISTINE BLONDEL-ANGEBAULT,MARTINE GARNIER, MURIEL jOSEPH PARMENTIER,MARIE-CLAUDE jUILLARD, MAGALI LESUEUR, ÉRICMALLET, CLAUDE SIRINELLI, rédacteurs-analysteslurislratajOSEPH jEHL, directeur du ¡urisClasseur Droitcomparéet MATHILDE TOUCHARD

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