L’Assainissement Non Collectif

dans l’Eure

Evreux – 30 septembre 2009

6° Assises Nationales de l’ANC

1. État des lieux de l’ANC dans le département

2. Politique départementale de l’ANC2.1 l’animation technique auprès des collectivités2.2 la structuration du territoire2.3 un dispositif d’aides financières

3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers

L’Assainissement Non Collectif dans l’Eure

• 541 000 habitants, 675 communes un département rural

• 40% de la population est assainie en « non collectif »

93 000 installationsPlus de 50 % des installations existantes contrôlées

• 48 SPANC– 10 communes– 38 EPCI : 1 SAEP, 3 Communautés d’Agglomération,

34 Communautés de communes

1. État des lieux dans le département

Insérer carte générale du département (villes et routes)

Les SPANC

• En moyenne : 2700 ANC par SPANC

• Compétences des SPANC :–Contrôle : 11 (28%)–Contrôle – Entretien : 1 (2%)–Contrôle – Réhabilitation – Entretien : 26 (70%)

Avancement des SPANC

• Diagnostics : 48 885 réalisés soit 52 %• Réhabilitations : + de 2500, soit 3% du parc

0

100

200

300

400

500

600

700

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

réhabilitations

en moyenne, 400 réhabilitations engagées par an

Des enjeux importants :

préserver le milieu naturel, répondre aux problèmes de santé publique, Respecter la réglementation,anticiper les besoins des collectivités.

2. Politique départementale de l’ANC

2.1. l’animation technique auprès des collectivités– Le groupe InterSPANC’Eure

• Mutualiser les connaissances (réseau, forum par messagerie…)

• Échanges sur des retours d’expérience• Production de guides techniques

– Mise à disposition du logiciel SAGA• 29 collectivités l’utilisent aujourd’hui soit 76%. Ce logiciel

permet de :– gérer le fonctionnement et les prestations du SPANC au

quotidien.– De synthétiser l’information au niveau départemental grâce au

module statistiques

2. Politique départementale de l’ANC

2. Politique départementale de l’ANC

2.2. L’animation technique auprès des collectivités– La charte habitat durable

• Objectifs : mettre en place des assainissements adaptés pour les habitats regroupés (pluvial et eaux usées)

• Production d’un guide technique à destination des élus et techniciens en 2010

– Aide à la rédaction du rapport sur le prix et la qualitédu service Assainissement Non Collectif (RPQS)

– Des formations, journées d’information pour les élus et personnels techniques

2. Politique départementale de l’ANC

2.3. La structuration du territoire

– L’appui à la mise en place des SPANC• 100 % des SPANC effectifs

– Le schéma départemental d’élimination des matières de vidanges et des sous-produits de l’assainissement

Le schéma départemental d’élimination des matières de vidanges et des sous-

produits de l’assainissementUne nécessité pour mieux gérer la destination de ces déchets,

A terme :16 stations d’épuration équipées pour traiter les matières de vidanges. 11 sont aujourd’hui équipées

5 stations d’épuration pour les sables et produits de curage

6 stations d’épuration pour les graisses

2.4. Aide financière aux collectivités• Financement des travaux de réhabilitation

groupées, portés par les collectivités.– 600 000 € investis en 2009 pour les

réhabilitations– Plus de 2500 installations financées à ce jour

2. Politique départementale de l’ANC

2. La politique départementale de l’ANC

Régime d’aide du départementaussi bien pour les études nécessaires àl’établissement du projet que pour les travaux qui en découlent.10% Plafond de 6100 € TTC par ANC

2. La politique départementale de l’ANC

L’observatoire de l’eauMis en place en 2008Pour répondre à l’article 73 de la LEMA

Etude sur le prix et la qualité du service de l’ANC réalisée en 2009

160 €126 €neuf

30 €28 €bon fonctionnementredevance

FranceEure

3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers

• La direction de l’eau et de l’assainissement

1 INGENIEUR :

Responsable du service eau et rivières

4 TECHNICIENS:

1 technicien rivières

1 technicien eau potable

1 technicien ruissellements

1 technicien assainissement non collectif

1 INGENIEUR : directeur de l’eau et l’assainissement

1 INGENIEUR : Responsable du

SATESE

1 INGENIEUR : Responsable du

service des SAGE

5 TECHNICIENS 2 INGENIEURS

3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers

• L’Agence de l’eau Seine Normandie• Les services de l’Etat

• Les bureaux d’études, maîtres d’œuvre• Les entreprises spécialisées

• Les collectivités

3. Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers

• L’Agence de l’eau Seine Normandie• Les services de l’Etat

• Les bureaux d’études, maîtres d’œuvre• Les entreprises spécialisées

• Les collectivités

Les collectivités

Les entreprises spécialisées