L’ASSURANCE DES UVRES D’ART - VILRET … · au Luxembourg, en France, ... -dessus, dès lors, ... donner à quelqu’un de confiance qui habite à une autre adresse

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C O V A R T G A L L E R Y N E W S L E T T E R # 2 O C T O B R E 2 0 1 5

W W W . C O V A R T G A L L E R Y . C O M

L’ASSURANCE DES UVRES D’ART

Lorsque l’on possède un patrimoine artistique, qu’il soit composé d’œuvres d’art, d’antiquité et/ou de bijoux, il

est préférable, voir indispensable, de s’assurer contre le vol, l’incendie et le dégât des eaux.

Cette newsletter est consacrée à l’assurance des œuvres et objets d’art.

Nous vous proposons une synthèse de ce type d’assurance :

au Luxembourg,

en France,

le contrat d’assurance dit « de clou à clou »

© Daniel GASSER

http://ww.covartgallery.com

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AU LUXEMBOURG




Tous les jours, nous pouvons lire dans la presse luxembourgeoise que de nouveaux cambriolages ont eu lieu.

Force est de constater que ce genre de délits, malheureusement, va aller en augmentant.

Il est donc primordial d’être bien assuré, même si le risque zéro n’existe pas, afin d’avoir une certaine tranqui-

lité d’esprit.

L’intérêt de cet article est de donner transparence et clarté à tout un chacun qui dispose chez lui de diverses

œuvres d’art et qui, de surcroît, aimerait les avoir bien assurées.

Tout d'abord, il faut faire la distinction entre l’assuré « particulier » et l’assuré « professionnel » travaillant

avec les œuvres d’art.

Commençons donc par l’assuré particulier.

L’ASSURANCE DU PARTICULIER

Nous avons peut-être à notre domicile des œuvres d’art et nous pensons que ces mêmes œuvres d’art sont bien

assurées. Or, la question ici est : qu’entendons-nous par « bien assurées » ?

Il faut savoir que notre assurance du domicile est généralement très complète et diversifiée, remplie de garan-

ties plus ou moins utiles dont le but est de préserver notre patrimoine, aussi bien immobilier que mobilier.

Voici les garanties usuelles de ces contrats : incendie, dégât des eaux (généralement suite à rupture de tuyaux

– les inondations ou toute infiltration d’eau à travers une façade restent exclues), le bris de vitres, la tempête et

le vol.

Si votre œuvre d’art subit une dégradation qui est la conséquence assurée par l’une des garanties énumérées ci

-dessus, dès lors, l’assuré sera remboursé.

A noter toutefois que les œuvres d’art sont exclusivement assurées à l’adresse indiquée dans les conditions

particulières du contrat (dans le jargon « assurancier » cela se nomme la situation du risque).


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Il en résulte de ce qui précède que :

Le tableau que vous emportez chez un ami dans votre voiture n’est pas assuré.

Le bibelot que vous prêtez à votre voisin afin qu’il l’expose chez lui n’est pas assuré par votre assurance

en cas d’incendie chez le voisin.

La statuette qui tombe par terre n’est pas assurée (ni à votre domicile ni ailleurs d’ailleurs).

La collection numismatique qui se trouve sur votre table de terrasse est volée, lors d’un moment d’inatten-

tion de votre part, n’est pas couverte (pour que la garantie Vol joue, il faut le constat d’une effraction…)

Mais alors, me direz-vous, à quoi cela sert que je souscrive une assurance ?

En fait, vous concluez un contrat qui est régi par les conditions générales et particulières. Ces conditions peu-

vent varier d’une compagnie à l’autre, mais il existe des règles générales applicables à toutes les compagnies.

Généralement, en assurant votre mobilier, la quote-part réservée aux objets de valeur est de 20 % pour les

contrats de base, pourcentage pouvant varier dans des contrats plus huppés. (ce sont des valeurs approxima-

tives).

Exemple : si vous assurez pour 50.000 € de mobilier, 10.000 € sont automatiquement dédiés aux objets de

valeur.

Personnellement, à tout amateur d’art, ma conscience professionnelle m’oblige à proposer un contrat plus adé-

quat pour les objets de valeur (dans le jargon « assurancier » appelé « contrat tous-risques »).

Certes, ces contrats sont plus chers, mais largement plus adaptés parce que :

Possibilité de couvrir le transport des objets de valeur (la prime d’assurance dépend directement de la ma-

tière de l’objet).

Les objets sont couverts indépendamment de leur situation du risque.

En plus des garanties déjà évoquées, les dommages matériels suite à une cause accidentelle sont également

couverts (donc la chute dudit objet est couverte chez vous, chez moi ou chez ma belle-mère).

Précisons également (et surtout) ce qui n’est pas couvert :

Les objets oubliés, égarés ou perdus.

Les dégâts causés par les cataclysmes, raz de marée, cyclones, tremblements de terre (catastrophes natu-

relles).

Les dégâts causés par le fait intentionnel.

Les dégâts suite à l’usure, les variations de température ou l’état hygrométrique de l’atmosphère, bref les

mauvaises conditions de conservation de l’œuvre.


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Cette liste n’est pas exhaustive et chaque compagnie détermine ce qu’elle ne désire pas assurer.

Il existe des assurances tous-risques pour les bijoux, pour les collections numismatiques, pour les vélos, pour

les appareils photographiques, etc...

Donc, les couvertures et les exclusions peuvent varier en fonction de l’objet couvert et des conditions de

chaque compagnie d’assurances.

Très important également : sachant que la prime d’assurance est directement liée aux sommes assurées des

contrats, certains individus peu scrupuleux décident de sous-évaluer les objets assurés afin de payer moins de

prime. Or, cher Monsieur ou Madame, attention !

Vous risquez l’application d’une règle proportionnelle en cas de sinistre. Illustration par un exemple parlant :

vous assurez 3 tableaux pour 15.000 € or chacun vaut 10.000 €.

Suite à un vol avec effraction, un des tableaux a disparu. Vous déposez plainte à la police et vous vous dites :

« Nom d’un chien, j’ai de la chance : le tableau volé vaut 10.000 €, heureusement que j’ai 15.000 € de somme

assurée. »

Et bien non ! L’assureur lors de sa gestion du sinistre, et après expertise, vous enverra une gentille lettre en

invoquant l’application de la règle proportionnelle, et ce, comme suit :

Le tableau volé était assuré pour 5.000 € mais valait 10.000 €. Il y a une sous-assurance de 50 %.

Donc remboursement de 2.500 € (50 % de la somme assurée, le client ayant également payé une prime

d’assurance réduite 50 %...)

Conclusion : toujours veiller à indiquer les bonnes valeurs pour éviter les mauvaises surprises en cas de

coups durs.

Il va également de soi que l’assureur remboursera sur base d’une expertise (généralement, l’expert est indé-

pendant et neutre, il est mandaté par la compagnie dans le seul but de déterminer la valeur à rembourser). Il

ne sera pas tenu compte d’une quelconque valeur sentimentale liée à un objet de valeur. Cela n’existe pas. Du

moins, pour l’assureur.

Dernier conseil aux clients particuliers :

Pour tous vos objets de valeur, je vous conseille d’en faire une liste documentée avec des photos, en y joi-

gnant toute information (date d’achat, montant d’achat, expertise). Cette liste complète, je vous suggère de la

donner à quelqu’un de confiance qui habite à une autre adresse. Faites-en également une copie et donnez-la à

votre assureur. En cas de sinistre chez vous (incendie, dégât des eaux conséquent), si l’objet de valeur est en-

dommagé, la liste prouvant l’existence de l’objet de valeur ne le sera pas.


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Dernier conseil aux clients particuliers :

Pour tous vos objets de valeur, je vous conseille d’en faire une liste documentée avec des photos, en y joi-

gnant toute information (date d’achat, montant d’achat, expertise). Cette liste complète, je vous suggère de la

donner à quelqu’un de confiance qui habite à une autre adresse. Faites-en également une copie et donnez-la à

votre assureur. En cas de sinistre chez vous (incendie, dégât des eaux conséquent), si l’objet de valeur est en-

dommagé, la liste prouvant l’existence de l’objet de valeur ne le sera pas.

Évitez également de mettre en exergue vos jolis tableaux de valeur en les facebookant ou en les twittant à tous

vos amis virtuels. Evitez également d’indiquer les dates de vos vacances (et donc de votre absence). Mais cela

relève du simple bon sens.

L’ASSURANCE DU PROFESSIONNEL

Quant au professionnel de l’art, ce dernier dispose de garanties similaires mais adaptées à son travail, comme

par exemple :

Couverture d’une galerie d’art qui expose régulièrement des tableaux.

Extension pour les vernissages.

Extension pour des évènements ou autres organisations destinées à favoriser la vente des objets.

Extension pour des expositions qui ne se déroulent pas dans la galerie d’art.

Couverture de leur responsabilité en tant qu’organisateurs des vernissages, etc...

Cette liste n’est pas exhaustive, nous rentrons dans le domaine du « sur-mesure » et chaque contrat contiendra

les clauses et conditions négociées afin de couvrir les risques demandés.

A noter qu’à ce niveau d’assurance, beaucoup de paramètres peuvent venir influencer la prime d’assurance :

Le triple vitrage de sécurité.

Extincteurs, portes coupe-feu, alarme-fumée liée aux pompiers.

Bâtiment surveillé la nuit par une société de sécurité.

Présence d’alarmes sophistiquées.

Etc, etc…

Marinho BARBOSA

Agent Général Lalux


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L’ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION.

C’est le contrat classique par excellence.

Ce contrat couvre l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’un propriétaire/locataire contre les risques

habituels d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, de vandalisme, etc…

Ainsi, il a vocation à assurer indistinctement l’ensemble des biens présents dans une maison ou un apparte-

ment, aucune disposition particulière n’étant prise concernant les objets d’art.

Il n’y a pas d’individualisation des biens protégés, les œuvres d’art ne sont pars répertoriées ou identifiées.

Les biens du patrimoine sont globalement assurés, jusqu’à un plafond qui est fixé dans le contrat, et dont dé-

pend le montant de la prime.

En cas de sinistre, l’assuré devrait établir la liste des objets concernés et donner suffisamment d’éléments

(factures d’achat, bordereaux de ventes publiques, certificat d’authenticité, photographies…) pour permettre

d’établir la valeur vénale, ou la valeur à neuf selon la garantie souscrite.

EN FRANCE




© Daniel GASSER


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Sachez également que si vous avez acheté une œuvre d’art chez un professionnel (galerie, marchand d’art), il

doit normalement vous délivrez une attestation pour les assurances. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à la lui

demander.

Les compagnies ont établi des clauses limitant l’indemnisation des objets de valeur (généralement d 10% à

50% du capital mobilier).

Certains contrats multirisques habitation dits « Haut de gamme » prévoient néanmoins des clauses spécifiques

intégrant la totalité des œuvres d’art .

LE CONTRAT « OBJETS D’ART ».

Ce contrat propose une police plus précise et détaillée : les risques couverts ou non sont fixés et le souscrip-

teur sont soumis à certaines mesures de prévention.

C’est à l’assuré de fournir la liste et l’expertise des objets ou les factures d’achats, la prime étant calculée sur

la base de cette estimation.

Dans ce cas, il convient de faire appel à des sociétés d’experts spécialisées en mobiliers, œuvres et objets

d’art. Il vous sera délivré une estimation très détaillée comportant, descriptif et photo pour chacun des biens.

Cette expertise a une durée de validité entre 2 et 4 ans. Si elle n’est pas renouvelée, le contrat souscrit en va-

leur agréée sera considéré comme étant en valeur déclarée.

LE CONTRAT EN VALEUR DÉCLARÉE.

Ce contrat est, a priori, avantageux pour le particulier dans la mesure où il minimise les frais liés à la mise en

place de l’assurance.

Cependant, en cas de sinistre, l’assuré devra faire la preuve de la valeur des biens sinistrés, ce qui peut s’avé-

rer délicat si aucun inventaire n’a été établi par un expert.





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LE CONTRAT EN VALEUR AGRÉÉE

L’avantage de ce contrat, par rapport à celui en valeur déclarée, est que la charge de la preuve est renversée.

Cette police est en effet la mieux adaptée pour les objets précieux : la valeur de remplacement de chaque

œuvre est fixée par l’expertise préalable que l’assuré a fait établir.

Ce contrat se base sur un véritable accord entre propriétaire et assureur concernant la liste et l’état estimatif

des biens.

Mais lors du sinistre, l’assurance ne discutera pas le montant de l’indemnisation : l’assuré sera remboursé sans

difficulté sur la base de la valeur établie. Ce type de contrat est donc tout à fait adapté aux particuliers dispo-

sant d’un patrimoine artistique conséquent.

Sachez également que certaines compagnies d’assurances spécialisées dans les objets d’art peuvent réaliser

des contrats « sur mesure ».

Viviane DELMOTTE

Directrice de ATR INTERNATIONAL

Courtier en assurances (France)





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La vie d’une œuvre d’art n’a pas vocation à rester dans l’atelier de l’artiste. Une œuvre d’art est en mouve-

ment de l’atelier d’artiste vers un lieu d’exposition quel qu’il soit en vue de l’exposer, de la faire connaître, de

la vendre.

Ce transport, ce nouvel accrochage doivent être assurés indépendamment d’une assurance tous risques habita-

tion. L’œuvre doit pouvoir être assurée en tant que telle tous risques, dans un lieu, pour une durée et une rai-

son précises. Ainsi la compagnie d’assurance doit établir un devis et pour cela elle a besoin de connaître avec

précision ce qu’elle doit assurer, à savoir la valeur de l'œuvre, valeur d’assurance, sa date de réalisation, ses

dimensions, son propriétaire. La compagnie d’assurance doit être renseignée sur les dates, le lieu pour une ex-

position temporaire (musée, galerie, entrepôt de stockage etc… dont l’assureur peut demander les conditions

de sécurité) .

Le risque précis dénommé en droit des assurances est celui de tous risques clou à clou ; cela signifie que le

contrat d’assurance clou à clou est une garantie couvrant un bien mobilier dont la couverture débute d’un

point A jusqu’à un point B incluant le transport, les douanes, les entrepôts et ateliers de transit ou de simple

séjour jusqu’à ce point B sans dommage. Des précisions sur les modalités d’acheminement de l’œuvre depuis

l’atelier de l’artiste jusqu'au lieu d’exposition, ou sur les conditions de présentation (vitrine, sous verres etc.),

peuvent être demandées par l’assureur.

Le contrat d’assurance dit « de clou à clou »




© Daniel GASSER


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Il appartiendra au souscripteur de la police de signer le contrat et de s’engager au paiement de la prime vis-à-

vis de l’assureur, sans omettre de vérifier si la couverture du risque correspond à la réalité de l’opération envi-

sagée. Peu d’assureurs disposent d’une compétence interne d’assurance d’œuvres.

A titre anecdotique, en 1986, un galeriste propriétaire avait été invité à exposer un tableau de Matisse au Ja-

pon puis au Grand Palais de Paris ; ces expositions avaient été organisées par la même personne.

Plusieurs contrats d’assurance se succédèrent en raison des déplacements prévus de l’œuvre d’art, comprenant

chacun des clauses de « clou à clou » ; le « clou de départ » étant celui du galeriste propriétaire. Le tableau fut

acheminé au Japon pour y être exposé dans différentes villes de ce pays, la garantie donnée par la police

d’assurance ne couvrait que cette seule exposition à Tokyo, mais sans référence précise à d’autres pouvant

avoir lieu sur place au Japon. La période de garantie incluait le temps nécessaire au transport « aller » et au

« retour » clou à clou des œuvres d’art assurées. Le galeriste propriétaire de l’œuvre d’art constata au clou de

retour qu’un dommage était survenu, trou avec égratignures sur l’œuvre d’art. L’assureur ayant dû dédomma-

ger le galeriste propriétaire, s’est retourné contre le transporteur en charge du transport des œuvres d’art « clou

à clou » et a été condamné à indemniser intégralement l’assureur des dommages causés à l’œuvre de Matisse.

Cette décision nous renseigne sur l’exactitude et l’importance de la rédaction de tels contrats et, à tout le

moins, de ne pas exclure la responsabilité du transporteur ou de tout tiers responsable.

Dès lors que l’œuvre d’art quitte son propriétaire, collectionneur privé, musée, fondation, banque, assureur,

galeriste, il est recommandé de s’attarder sur l’intérêt majeur de bien assurer nos œuvres d’art.

Ce type de transactions n’a rien d’exceptionnel, pour un artiste, un galeriste, c’est le quotidien et cela mérite

que l’on s’attarde sur l’intérêt de bien assurer nos œuvres d’art pour les dépôts, expositions, foires, transports.

Maître Karine VILRET

Avocat à la Cour





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Quel que soit le pays où se trouve l’œuvre ou l’objet d’art, en notre qualité de Marchands d’art, nous vous

conseillons :

de le prendre en photo dans son environnement habituel (chez vous)

de prendre des photos de près afin de bien montrer certains détails particuliers (signature, trace de choc, de

réparation, dos de l’œuvre si elle est numérotée, etc…) qui peuvent permettre d’identifier plus facilement un

objet d’art

de noter les dimensions

de conserver l’original de la facture et le certificat d’authenticité dans un endroit sûr

de ne jamais conserver le certificat d’authenticité avec l’œuvre d’art. Il n’est jamais délivré de duplicata

d’un certificat d’authenticité

de demander au professionnel qui vous a vendu l’objet d’art, une attestation pour les assurances, si jamais

ce document ne vous a as été remis. Généralement cette attestation contient photo, dimensions, poids et

technique de l’objet

de faire une liste détaillée de vos œuvres/objets d’art, d’en envoyer une copie à votre assureur, et d’en con-

server un exemplaire dans un endroit sûr (coffre à la banque, par exemple).

CONSEILS




Nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à des experts spécialisés en mobiliers, objets et œuvres

d’art, afin de faire établir une estimation de vos biens.

Cette estimation, d’une validité limitée, sera à communiquer à votre compagnie d’assurance, et prenez soin

d’en conserver une copie en lieu sûr.


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Pour le Luxembourg

Monsieur Marinho BARBOSA

Agent LALUX

3 Chemin Rouge

L-4480 BELVAUX

+352 621 197 524

[email protected]

Pour la France

Madame Viviane DELMOTTE

ATR INTERNATIONAL

Société de courtage d’assurances

50 rue de la Tourelle

F-92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Tél + 33 1 46 05 72 93

[email protected]

Cette newsletter a pu être réalisée grâce au concours et aux conseils de




Le contrat d’Assurance dit « de clou à clou »

Maître Karine VILRET

Avocat à la Cour

28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte

L-1330 LUXEMBOURG

+352 26 44 14 13

[email protected]


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COVART GALLERY Fine Art Luxembourg

Art Dealer

2 Kurzacht

L-6740 GREVENMACHER

(Grand-Duché de Luxembourg)

Tél : + 352 691 752 005 + 352 691 211 954

[email protected]

www.covartgallery.com

Sur rendez-vous



© Daniel GASSER, « Sans titre » 100 x 100, pastel sur papier marouflé sur bois

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