L’Audit Opérationnel Des Systèmes de Gestion d’Une Mutuelle Marocaine Cas de La Mutuelle ACS[1]

7/24/2019 LAudit Oprationnel Des Systmes de Gestion dUne Mutuelle Marocaine Cas de La Mutuelle ACS[1].

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ROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROC

IIIInstitut SSSSuprieurrrr du CCCCommerce et

dAAAAdministration des Entreprises.

Mmoire de fin du Cycle Normal

Thmatique:

Laudit oprationnel dessystmes de gestion dune

mutuelle marocaine:

Prsente par: Encadr par:

Mlle Rasmata COMPAORE M. Khalid MOUNTASSIR

Option finances comptabilit

Anne universitaire 2006-2007

cas de la mutuelle ACS.


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Mmoire de fin dtudes du Cycle Normal Mars 2007

Laudit oprationnel des systmes de gestion dune mutuelle marocaine : cas de la Mutuelle A.C.SRasmata COMPAORE

1

DDDDans le but de mieux satisfaire la demande du march de lemploi en cadres

qualifis et polyvalents de haut niveau, capable danticiper, de rpondre et de

satisfaire aux exigences de la vie des affaires, lInstitut Suprieur du Commerce et

dAdministration des Entreprises (I.S.C.A.E), est un cycle de formation suprieur

sanctionn par un Diplme du Cycle Normal dans plusieurs disciplines parmi

lesquelles figurent celle de Finance et Comptabilit. Cette formation qui allie la fois,

lenseignement acadmique thorique et lenseignement professionnel pratique

dispens par des professionnels de la gestion des entreprises et du contrle de

gestion.

PPPPour complter et prouver cet enseignement, un stage pratique de deux

mois en entreprise est exig aux tudiants.

CCCCest dans ce cadre que nous avons effectu notre stage pratique au sein du

Cabinet Auditing-Management Consultancy Services (A-M.C.S) dont le prsent

rapport mmoire est laboutissement dune mission effectue dans la mutuelle

daction sociale A .C.S.

CCCCe stage nous a permis de prendre connaissance des structures de cette

mutuelle et dapprcier les problmes de gestion auxquels elle est confronte.

NNNNotre attention sest focalise sur les problmes relatifs lorganisation

gnrale. Nous avons jug utile de nous appesantir sur cette question en raison de

nombreux dysfonctionnements de ce service.


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Vous maimez grandement lorsque vous aimezVous maimez grandement lorsque vous aimezVous maimez grandement lorsque vous aimezVous maimez grandement lorsque vous aimez

les mes qui vivent autour de vousles mes qui vivent autour de vousles mes qui vivent autour de vousles mes qui vivent autour de vous

Paul TWITCHELL.Paul TWITCHELL.Paul TWITCHELL.Paul TWITCHELL.

MMMMes penses en cette priode mmorable de ma vie vont sans cesse vers ma

famille :

AAAA mes parents, pour leur soutien. Merci de ce sue vous avez fait de moi, de ce

que vous avez rve pour moi : merci pour votre Golden Heart.

AAAA mes surs Rakita et Kardiatou qui mont toujours soutenue et

encourage,

AAAAmon frre Ousmane pour ses conseils ;

AAAAmon cher Roland pour son soutien moral;

QQQQue bndictions soient pour votre attention mon gard.


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3

QQQQuil me soit permis, avant toute chose, dexprimer par ces lignes ma

profonde gratitude et ma reconnaissance envers toutes les personnes qui deprs ou de loin mont soutenu dans mes efforts et ont contribus ainsi

llaboration de ce mmoire.

JJJJe remercie M. Abdelhak KHARBOUCH, fondateur du cabinetAuditing-Management Consultancy Services pour limmense honneur

quil ma fait en maccordant un stage dans son honorable institut,

parmi une quipe de cadres dont la dynamique et la comptence

associes de relles qualits humaines mont profondmentmerveill.

JJJJe remercie M. Khalid MOUNTASSIR pour la considrationdont il ma honore en mencadrant, malgr ses multiples occupations,

pour la ralisation de ce mmoire

JJJJe voudrais exprimer mon immense reconnaissance M.MOUHSINE dont les grandes qualits humaines et le savoir pratique

mont permis de mener bien ce mmoire.

JJJJe souhaiterais remercier particulirement et du plus profond demon cur M. K. NASSER, le responsable des stagiaires pour son

immense attention, sa disponibilit perptuelle et ses pertinents

conseils.

JJJJe rserve une place singulire Mlle Hynde GROUH pour sonencouragement, son soutien et lattention permanente quelle eut

notre gard.

JJJJe tiens exprimer ma sincre gratitude lensemble delquipe dA-MCS pour son accueil si chaleureux et pour son immense

patience.

REMERCIEMENTS


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SIGLES ET ABBREVIATIONS

MACS Mutuelle dAction Casablancaise Sociale

CNSS Caisse Nationale de Scurit Sociale

UMT Union Marocaine du Travail

CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

ODF Orthodontie faciale

PEC Prise En Charge

FDS Feuilles De Soins

OPCVM Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilires

SICAV Socit dInvestissement Capital Variable

AMO AssuranceMaladieObligatoire

AG AssembleGnrale

CA ConseildAdministration

Kdhs Millier de dirham

Art Article


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AVANT PROPOS 1DEDICACES.2REMERCIEMENTS.3SIGLES ET ABBREVIATIONS..4SOMMAIRE..5INTRODUCTION.8INTERET DU THEME.... .11APPROCHE METHODOLOGIQUE12

PARTIE I : LENVIRONNEMENT GENERAL DES MUTUELLES DE PRVOYANCEAU MAROC....13

CHAPITRE I : LE CADRE GENERAL DES MUTUELLES DE PREVOYANCE AUMAROC..14

SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DES MUTUELLES.......... ..14

I- Dfinition et composition dune mutuelle ......14

II- La constitution dune mutuelle 15

III- Les actions des socits mutualistes..............19

IV- Fusion, dissolution et liquidation des mutuelles.... 23

SECTION II: LES CARACTERISTIQUES ET LEVOLUION DES MUTUELLES AU

MAROC...25

I- Les caractristiques des mutuelle de prvoyance..25

II- Lvolution des mutuelles au Maroc...32

SECTION III : LENVIRONNEMENT COMPTABLE DES MUTUELLE DE

PREVOYANCE......34

I Les fonctions de la comptabilit dune mutuelle.34

II- Les ressources et les emplois dune mutuelle.35

III- Les mutations du bilan ...38

IV- Les charges et les produits dune mutuelle.39

V- Le plan comptable41


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6

CHAPITRE II : LE CADRE ORGANISATIONNEL DES SOCIETES MUTUALISTES

..44

SECTION I : LORGANISATION ADMINISTRATIVE DES MUTUELLES.....44

I Les organes de gestion dune mutuelle....44II Lorganigramme dune mutuelle...47

SECTION II : LES FONCTIONS DE GESTION DE LASSURANCE.....48

I La production du contrat dassurance...48

II Le recouvrement des cotisations et des droits dadhsion......49

III Le traitement des demandes de prises en charge..................49

IV- La surveillances du portefeuille de risque49

SECTION III : LES DOMAINES DE GESTION DES MUTUELLES .50

I Lorganisation et la gestion des ressources humaines de la

mutuelle...51

II Le systme technique....51

III- le systme comptable.51

IV-La gestion financire.......52

V- Le contrle interne..52

VI- Le suivi et lvaluation....52

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE...53

PARTIE II : LA MISSION DAUDIT OPERATIONNEL DE LA MA.C.S..54

CHAPITRE I : LE PROCESSUS DE LAUDIT OPERATIONNEL DE LA MACS.43

SECTION I : PRESENTATION DE LA MISSION DAUDIT OPERATIONNEL DE LA

MACS.. ..43

I - Objectifs de la mission.....55

II - Domaines auditer..56

IIII Rfrentiel..58


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SECTION II : LA METHODOLOGIE DAPPROCHE DE LA MISSION DAUDIT

OPERATIONNEL DE LA MACS59

I- Lorganisation de la mission.60II- Lexamen et la validation de processus61

III- La phase de conclusion..63

SECTION III : LORGANISATION DE LA MACS......64

I- Missions de la Mutuelle A.C.S.....64

II-Structure organisationnelle de la Mutuelle ACS...64

CHAPITRE II : LA SYNTHESE FINALE ET LES RECOMMANDATIONS DE LAMISSION DAUDIT OPERATIONNEL DE LA.C.S ....75

SECTION I : LES SYSTEMES DE GESTION ET DORGANISATION75

I- le systme de prise de dcision.. . ...75

II- le systme de planification.....77

III- organisation du systme dinformation....78IV- le systme de communication...79

V- le systme de contrle en vigueur80

VI- le systme des ressources humaines..81

SECTION II : LES ASPECTS LIES AU METIER DE LA MACS....83

I - Procdures dadhsion et cotisations ...83

II - Procdures de liquidation des prestations...89

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE....100

CONCLUSION GENERALE..101

BIBLIOGRAPHIE.103

ANNEXES.104


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LLLLenvironnement international actuel est marqu par la mondialisation et la

globalisation des conomies entrainant une gestion des ressources et des oprations

de plus en plus complexe ; et conduisant la plupart des pays de nouvelles

reformes afin de renforcer et promouvoir la transparence dans la gestion de toutes

les entits qui ont dsormais un intrt dordre gnral et ainsi contribuant plus

efficacement au dveloppement conomique.

DDDDans cette optique l'entreprise doit constamment ajuster ses mthodes de

fonctionnement pour rpondre aux besoins d'informations rapides, l'informatisation

et la rotation du personnel. En effet une bonne gestion contribue amliorer

l'efficacit et l'conomie lies certains processus dcisionnels et permet de

minimiser les risques de non-contrle et d'inexactitude sur les donnes financires.

DDDDe ce fait la gestion des socits mutualistes, collectrices de

cotisations ;uvrant au renforcement des liens entre les systmes et les autres

mcanismes de protection de laction sociale et soutenant ainsi la mise en place de

systmes nationaux de protection daction sociale cohrents bass sur les valeurs

defficacit, dquit et de solidarit, se rvlent tre dune importance capitale en la

matire.

AAAA cet effet, dans un tel contexte de concurrence accrue conduisant la

cration de mutuelle dans chaque secteur ou profession librale, les socits

mutualistes doivent uvrer pour amliorer leur gestion. Aussi, la gestion de toute

entit mutualiste ou pas exige la collecte et le traitement dun grand nombre

dinformations conomiques techniques et financires. Outre les dispositions

lgislatives, les analyses et recommandations des professionnels comptents est

souvent souhait et ce pour faciliter et amliorer sa gestion.


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LLLLaudit, exerc par un auditeur, est une activit indpendante et objective qui

donne une organisation une assurance sur le degr de maitrise de ses oprations,

lui apporte ses recommandations pour amliorer, et contribuer crer de la valeur

ajoute. Il aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant, par une

approche systmique et mthodique, ses processus de management des risques, de

contrle, et de gouvernance dentreprise et en faisant des propositions pour renforcer

leur efficacit.

IIIIl sattache notamment dtecter les anomalies et les risques dans les

organismes et secteurs dactivit quil examine. Auditer une entit cest couter les

diffrents acteurs pour comprendre et faire comprendre le systme en place ou

mettre en place.

IIIIndispensable la bonne marche de lentreprise, laudit ne constitue pas

seulement une obligation lgale, elle est aussi un outil de gestion essentiel leur

prise de dcision. Les rsultats quil dgage sont dailleurs rvlateurs des succs ou

des checs dune entreprise.

CCCCest pourquoi, face aux multiples dysfonctionnements que rencontrent la

Mutuelle ACS la problmatique qui en dcoule repose sur la question : comment

les outils et techniques de gestion peuvent-ils tre mis en uvre dans une mutuelle

comme la MA.C.S afin de garantir une meilleure poursuite de ses activits qui

sinscrit dans lintrt du public travers un audit oprationnel.

PPPPar le biais de ce mmoire, nous vous invitons dcoder et comprendre la

notion de laudit oprationnel de la MACS. Et pour ce faire, nous effectuerons

ensemble une tude approfondie et une analyse aussi rigoureuse que possible du

processus de gestion au sein de la mutuelle ACS.


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Latteinte de notre objectif de dcouverte et matrise de laudit ncessitera

quensemble, nous franchissions deux grandes parties :

Parce quil est indispensable de connatre lenvironnement dans

lequel nous voluerons, nous vous prsenterons dans une premire partie de faon

succincte le cadre gnral des mutuelles de prvoyance au Maroc notamment :

le cadre juridique qui constitue le socle sur leq uel repose leur

existence,

les caractristiques des mutuelles de prvoyance marocaine ;

le cadre comptable et les diffrentes particula rits dans la

comptabilit des mutuelles.

et le cadre organisationnel des mutuelles de pr voyance.

Aprs avoir bien apprhend les diffrents cadres constituant

lenvironnement gnral des mutuelles, nous nous appesantirons sur la pratique

avec la mutuelle ACS en :

**dfinissant tout le processus de laudit oprationnel savoir les

objectifs de la mission, les domaines audits et le rfrentiel y

affrents.

**dcrivant lapproche mthodologique de laudit applique et qui

se rvle tre une dmarche rigoureuse.

**dcrivant la structure organisationnelle et de gestion de la

MACS,

**prsentant enfin les recommandations relatives aux domaines

audits lesquels nous avons estim ncessaire, des suggestions

pour dventuelles amliorations. Tels seront les principaux

objectifs de la deuxime partie de notre de mission de dcouverte.


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INTERET DU THEME.

Dans toute entreprise comme dans bien dautres institutions, les dirigeants

cherchent toujours avoir la matrise de leur organisation par une vue synoptique de

leurs activits. Ainsi, le rle essentiel du dirigeant dentreprise est de dfinir la

politique gnrale de son organisation, de lorienter dans le sens des objectifs prvus

compte tenu de son secteur dactivit, de sa dimension, de limportance de son

march actuel et potentiel et de sa structure juridique.

Dans cette optique, on a pu constater que les systmes de gestion et

dorganisation de la mutuelle ACS souffraient de plusieurs anomalies dues

labsence doutils dinformation et de gestion et de vision stratgique globale de

lactivit de lACS.

Lmergence de ces problmes est essentiellement due :

- labsence de mcanisme permettant la matrise des charges et

loptimisation des ressources ;

- la quasi-absence des outils de gestion prvisionnelle permettant danticiper

sur lavenir.

Bref, ces problmes sexpliquent en un mot par linadquation du systme de

pilotage pratiqu la MA.C.S qui ne permet pas dassurer la performance.

Ainsi, lune des meilleures prventions de la MA.C.S, contre le risque de

rupture de lquilibre financier et de contre-performance est linstitution des outils de

gestion adapts et performants.

En dautres termes, comment les outils et techniques de gestion peuvent-ils

tre mis en uvre dans une mutuelle comme La MA.C.S afin de garantir une

meilleure poursuite de ses activits qui sinscrit dans lintrt du public?

Nous tudierons cette question travers lanalyse de lorganisation de la

MACS en application de la dmarche daudit oprationnel dont lobjectif central est


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daider diagnostiquer les principaux systmes de gestion et mtiers de la MACS

notamment les procdures dadhsion-cotisations et les procdures de liquidation

des prestations.

Au-del de lanalyse de sa gestion, la MA.C.S disposerait derecommandations adaptes son contexte actuel et la spcificit de son

environnement, avec des modalits de mise en uvre.

Pour nous en tant quauteur de la prsente tude

Ce document traduit notre contribution la recherche de solutions aux

nombreux dysfonctionnements du systme dorganisation de la mutuelle ACS.

Plus quune formalit acadmique, la conduite de cette tude dans notre vie

professionnelle permettra de renforcer notre aptitude et capacit danalyse et de

matrise des nouvelles pratiques de gestion apprises lISCAE.

APPROCHE METHODOLOGIQUE

Pour atteindre les objectifs de cette tude, la dmarche adopte est la

mthodologie d'approche daudit oprationnel de l'Institut Franais des Auditeurs

Consultants Internes (I.F.A.C.I ou IIA France) qui se dcline comme suit :

- lapprciation de lorganisation existante travers la recherche

documentaire, les entretiens avec les responsables des diffrents services

et le personnel des principaux services ;

- lanalyse des informations collectes ;

- la formulation des recommandations pertinentes pour corriger lesanomalies et les insuffisancesconstates.


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CHAPITRE I : LE CADRE GENERAL DES MUTUELLES DE PREVOYANCE AUMAROC

Ce chapitre vise essentiellement prsenter lenvironnement gnral des

mutuelles de prvoyance au Maroc, et ce travers le cadre juridique reposant sur les

statuts qui sont un ensemble darticles adopts par les autorits comptentes, puis

une synthse sur les caractristiques et lvolution des mutuelles et enfin un rappel

du cadre comptable des mutuelles de prvoyance.

SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DES SOCIETES MUTUALISTES DE

PREVOYANCE

Le texte de base rgissant les mutuelles est stipul par le Dahir n1-57-187 du

24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualit et les textes

pris pour son application.

I- DEFINITION ET COMPOSITION DUNE MUTUELLE

Les socits mutualistes sont des groupements but non lucratif, qui, au

moyen de leurs membres, se proposent de mener dans lintrt de ceux-ci ou de

leur famille, une action de prvoyance, de solidarit et dentraide tendant la

couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.

Les socits mutualistes peuvent tre composes de membres participants etde membres honoraires.

Sont membres participants les personnes qui, par le versement dune

cotisation acquirent personnellement ou font acqurir aux membres de leur famille,

vocation aux avantages sociaux.


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15

Sont membres honoraires les membres qui paient une cotisation, font des

dons ou ont rendu la socit des services quivalents sans bnficier des

avantages sociaux.

Les personnes morales peuvent tre membres honoraires. Les mineurs

peuvent faire partie des socits mutualistes sans lintervention de leur reprsentant

lgal.

Les socits mutualistes ne peuvent instituer des avantages particuliers en

faveur de certains membres participants sils ne sont pas justifis, notamment, par

les risques supports, les cotisations fournies ou la situation des intresss. (Art 1)

II- LA CONSTITUTION DUNE MUTUELLE.

La constitution des mutuelles est base sur les principes de l'adhsion

facultative et de l'lection dmocratique de ses organes de gestion.

La tutelle sur les mutuelles est exerce la fois par le ministre charg de l'Emploi

et le ministre charg des Finances et concerne:

o Le contrle de lapplication des textes lgislatif et rglementaire rgissant la

mutualit;

o Lapprobation / Retrait dapprobation des statuts et rglements ainsi que leurs

modifications;

o Le contrle sur place et sur pice /Envoi des tats statistiques et financiers;

o Lautorisation pralable (placements- acquisitions achat et vente de biens

immobiliers)

o Les sanctions en cas dinfraction la loi ou en cas de dsquilibre financier

(retrait dapprobation administration provisoire- amendes).

Les statuts adopts par lassemble constitutive doivent tre dposs, contre

rcpiss, au ministre du travail et des affaires sociales et au ministre des

finances, accompagns dun plan financier, de trois ans.

Lapprobation ou le refus dapprobation fait lobjet dun arrt conjoint du

ministre dlgu au travail et aux affaires sociales et du ministre des finances, cet


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arrt doit intervenir dans le dlai de trois mois compter de la date du dpt des

statuts.

Toutes fois, les statuts sont considrs comme approuvs si, lexpirationdun dlai de trois mois compter du dpt, lapprobation na pas t expressment

refuse.

Les statuts dterminent :

le sige social qui doit tre situ au Maroc ;

lobjet de la socit ;

les conditions et les modes dadmission, de radiations et dexclusion des

membres participants et des membres honoraires ;

la composition du conseil dadministration, le mode dlection et ses membres,

la nature et la dure de leurs pouvoirs, les conditions du vote lassemble

gnrale et du droit pour les membres de sy reprsenter ;

les obligations et les avantages des membres participants ou de leur famille ;

les modes de placement et de retrait des fonds ;

les conditions de la dissolution volontaire de la socit et de sa liquidation.

Un arrt conjoint du ministre dlgu au travail et aux affaires sociales et du

ministre des finances, pris aprs avis du conseil suprieur de la mutualit, institu

par larticle 45 du prsent dahir, tablira des statuts-type et, dterminera les

dispositions de ces statuts-type qui ont un caractre obligatoire.

Lapprobation ne peut tre refuse que dans les 2 cas suivants :

lorsque les statuts ne sont pas conformes aux dispositions de la loi ou aux

dispositions obligatoires des statuts-types viss larticle qui prcde.

lorsque lquilibre financier semble ne pouvoir tre atteint.

Aucune socit mutualiste ne peut fonctionner avant que ses statuts aient t

approuvs dans les conditions prvues par larticle 4.

Il est interdit des groupements nentrant pas dans le cadre du prsent dahir,

de faire usage, dans leurs statuts, rglements, contrats, prospectus, affiches ou tous


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autres documents, de toute appellation susceptible de faire naitre une confusion

avec les socits mutualistes.

Les dispositions des articles 4, 5 et 6 sont applicables aux modificationsstatuaires. Celles-ci ne peuvent entrer en vigueur quaprs approbation conjointe du

ministre dlgu au travail et aux affaires sociales et du ministre des finances.

Aprs avoir t constitues, les mutuelles sont tenues de respecter les rgles de

fonctionnement prvues par la loi cet effet.

Les socits mutualistes peuvent tre reconnues dutilit publique par dahir

aprs avis du conseil suprieur de la mutualit. Ce dahir peut tre abrog dans les

mmes formes, si ladministration ou la gestion de la socit motive une telle

sanction.

Les membres honoraires et participants de la socit se runissent en

assemble au moins une fois par an, leffet , notamment, de se prononcer sur le

compte rendu de la gestion morale et financire du conseil dadministration et de

procder llection, au bulletin secret, des administrateurs et des membres de la

commission de contrle prvue larticle 14 ci-aprs, dans les conditions fixes par

les statuts .

Lassemble gnrale est obligatoirement appele se prononcer sur les

modifications aux statuts, sur la dissolution de la socit, ainsi que sur la fusion avec

une autre socit. Le droit de vote appartient chacun chacun de la socit, gs

de moins de 18 ans.

Les statuts peuvent prvoir que les socitaires valablement empchs

dassister lassemble gnrale peuvent voter par procuration ou par

correspondance.

Les socits mutualistes qui en raison de leur effectif ou de ltendue de leur

circonscription, nont pas la possibilit de runir tous leurs membres en assemble


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gnrale peuvent organiser des sections locales de vote. Dans ce cas, lassemble

est compose des dlgus lus par ces sections.

Ladministration dune socit mutualiste ne peut tre confie qua desMarocains gs de 21 ans au moins, non dchus de leurs droits civils et civiques.

Les administrateurs ne peuvent tre lus que parmi les membres participants

ou honoraires. Le conseil dadministration doit tre compos, pour les deux tiers au

moins, de membres participants. Il est renouvel, par fraction, un dlai maximum de

six ans, dans les conditions fixes par les statuts conformment larticle du prsent

dahir.

Le conseil dadministration peut dlguer sous sa responsabilit, une partie de

ses pouvoirs, soit au pouvoir, soit une ou plusieurs commissions temporaires ou

permanentes de gestion, dont les membres sont choisis parmi les administrateurs.

Les fonctions de membres de conseil dadministration sont gratuites.

Toutefois, les administrateurs peuvent tre rembourss de leurs frais de

dplacement et de sjour.

Il est interdit aux administrateurs de prendre ou de conserver un intrt direct

ou indirect, dans une entreprise ayant trait avec la socit ou dans un march

pass avec celle-ci.

Il leur est galement interdit de faire partie dune forme du personnel rtribu

par la socit ou de recevoir quelque titre et sous quelque forme que ce soit, des

rmunrations loccasion du fonctionnement de la socit ou du service des

avantages statuaires.

Les membres de la socit peuvent faire partie du personnel rtribu par

celle-ci. Ils peuvent, dans ce cas, tre lus aux fonctions dadministrateurs ou de

membres de la commission de contrle.


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Le dmarrage ainsi que lemploi de courtiers rmunrs sont interdits aux socits

mutualistes.

Une commission de contrle, compose au moins de trois membres de lasocit non administrateurs est lue, chaque anne, en assemble gnrale, au

bulletin secret. Elle soumet un rapport sur la gestion comptable de la socit,

lassemble gnrale suivante. Lassemble gnrale peut adjoindre cette

commission un ou plusieurs commissaires aux comptes, non administrateurs, qui

peuvent tre choisis en dehors des membres de la socit.

Enfin, la commission de contrle des socits mutualits cres par les

agents des administrations publiques et des services publics concds, doit

comprendre obligatoirement un reprsentant de lEtat dsign par le ministre des

finances.

III- LES ACTIONS DES SOCIETES MUTUALISTES

Les socits mutualistes peuvent poursuivre les buts prvus larticle premier, dans

les conditions fixs par les statuts, sous rserve des dispositions lgislatives en

vigueur et compte tenu des prescriptions suivantes :

1) Risques vieillesse, accidents, invalidits, dcs.

Indpendamment des dispositions lgislatives relatives au rgime obligatoire

de scurit sociale, les socits mutualistes peuvent couvrir les risques vieillesse,

accidents, invalidit et dcs.

La couverture de ces risques ne peut tre assure que par la caisse

autonome au profit des membres participants.

Les socits concessionnaires ou grantes dun service public, les rgies

dEtat et les rgies cointresses dont le personnel bnficie dun statut particulier

en application du dahir du 5 rebia II 1364 (20 mars 1945) relatif au statut du


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personnel de diverses entreprises, ne sont pas soumises aux dispositions du prsent

article. (Art 34)

Les modalits de constitution et de fonctionnement des caisses mutualistes devieillesse, dinvalidit, daccidents et de dcs sont dtermines par un rglement

approuv par un arrt conjoint du ministre dlgu au travail et aux affaires

sociales et du ministre des finances.

Lactif des caisses autonomes mutualistes est affect, jusqu' concurrence du

montant des rserves techniques, au rglement des engagements contracts

lgard des membres participants ou de leurs ayants droit, par un privilge qui

immdiatement aprs les privilges sur la gnralit des meubles, instaurs par la

lgislation en vigueur. Les oprations de chacune des caisses font lobjet dun

budget spcial et dune comptabilit spare. (Art 35).

Sont applicables aux caisses autonomes mutualistes vises larticle 35 ci-

dessus, les dispositions du prsent dahir concernant lemploi des disponibilits, le

placement des fonds, le contrle sur place des socits mutualistes et le retrait

dapprobation ainsi que la rglementation des assurances, en ce qui concerne celle

de ces caisses qui sont constitus par les organismes dassurances.

Les dispositions des articles 19, 20 du prsent dahir relatives au dpt des

disponibilits et au placement des fonds sont applicables aux dits caisses sous la

rserve suivante : les caisses autonomes mutualistes peuvent consentir la socit

ou lunion gestionnaire des prts en vue de lorganisation duvres sociales ou de

lacquisition, de la construction ou de lamnagement des immeubles ncessaires au

fonctionnement de leurs services ou uvres (Art 36)

En cas de retrait dapprobation, larrt qui prononce cette mesure dtermine

en mme temps les conditions de la liquidation ou de la prise en charge des

engagements par une autre caisse autonome et les conditions du transfert de lactif

et du passif cet organisme.


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2) uvre sociales

Par drogation aux rgles du code de dontologie et celles du rglement intrieur

du conseil provisoire de la pharmacie, les socits mutualistes peuvent :

Signer avec les organismes professionnels lgalement constitus de

mdecins et de chirurgiens dentistes, des conventions en vue des actes et des soins

mdicaux et dentaires dispenser leurs adhrents. Si , lexpiration dun dlai de

six mois compter de linvitation faite par une socit mutualiste une organisation

professionnelle de mdecins ou de chirurgiens dentistes, de conclure une

convention, ou dans les six mois qui suivent la dnonciation dune convention, aucun

accord nest intervenu, les socits mutualistes peuvent conclure avec des mdecins

et chirurgiens dentistes , des conventions conformes une convention type tablie

par arrt conjoint du ministre dlgu au travail et aux affaires sociales et du

ministre de la sant publique, pris aprs avis du conseil suprieur de la mutualit.

Signer avec les organismes professionnels lgalement constitues de

pharmaciens, des conventions en vue de substituer leurs adhrents pour le

paiement du prix des produits pharmaceutiques. Si lexpiration dun dlai de sixmois compter de linvitation faite par une socit mutualiste un organisme

professionnel de pharmaciens de conclure une convention, ou dans les six mois qui

suivent la dnonciation dune convention, aucun accord nest intervenu, les socits

mutualistes peuvent conclure avec des pharmaciens des conventions particulires

qui ne pourront prendre effet quaprs approbation conjointe du ministre dlgu au

travail et aux affaires sociales et au ministre de la sant publique. A dfaut de

rponse dans un dlai de trois mois, la convention sera considre commeapprouve.

Crer des uvres sociales telles que les dispensaires, maternits

consultations de nourrissons et, en gnral, toutes uvres dhygine, de prvention

ou de cure, ainsi que des maisons de repos et de retraite. (Art 38).

Les uvres sociales ne peuvent entrer en fonctionnement quaprs approbation


ministre des finances, dun rglement annex aux statuts qui dtermine les modalits


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de leur gestion administrative et financire. Lacquisition, la construction,

mamnagement, dans le cadre de lensemble des rgles applicables aux

tablissements prive de mme nature et dans les conditions dquipement et de

fonctionnement dtermines par le ministre de la sant publique, de tous lestablissements hospitaliers de cure, de prvention, de maternit de maisons de

retraite et de repos, sont subordonns lautorisation pralable du ministre de la

sant publique donne aprs avis du ministre des finances. Art 39.

Larticle 4 du prsent dahir est applicable aux rglements des uvres sociales,

en ce qui concerne le dpt du rglement et des modifications qui y sont apportes.

Les uvres sociales nont pas une personnalit juridique distincte de celle de

lorganisme fondateur. Les oprations de chacune des uvres sociales doivent faire

lobjet de comptes spars. Art 40.

Les dispositions des articles 26 et 27 du prsent dahir sont applicables dune

part, au transfert des pouvoirs du conseil dadministration un ou plusieurs

administrateurs provisoires, dune part, au retrait dapprobation du rglement dune

uvre ou dun service financier.

Linobservation de ces conditions dquipement et de fonctionnement

dtermines par le ministre de la sant publique peut entrainer, sur la demande de

ce dernier, lapplication des articles 26 et 27 aux uvres sociales dfinies larticle

38. Le retrait peut tre galement prononc, aprs avis du conseil suprieur de la

mutualit, lorsque luvre ne rpond plus aux besoins de lorganisme fondateur.

Larrt portant retrait dapprobation doit prononcer la liquidation de luvre

dans les conditions fixes par larticle 31.

3) Unions et fdrations.

Les socits mutualistes peuvent constituer entre elles des unions qui ont,

pour objet dorganiser des uvres sociales ou des services de rassurance

communs lensemble communs lensemble des socits adhrentes. Ces unions


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23

peuvent se grouper en fdrations dunions de socits mutualistes en vue de

poursuivre les mmes buts.

Les unions de fdrations ne peuvent simmiscer dans le fonctionnement

interne des socits adhrentes. Art 42.

Lassemble gnrale des unions et fdrations est composes des dlgus

des socits adhrentes, lus dans les conditions dtermins par les statuts. Les

dcisions rgulirement prises par lassemble sont obligatoires pour les socits

adhrentes. Art 43

Les dispositions prvues par le prsent dahir en ce qui concerne les socits

mutualistes sont applicables dune part, aux unions de socits mutualistes dautre

part aux fdrations de socits mutualistes.

Toutefois, par drogation aux dispositions de larticle 15 les unions et les fdrations

peuvent contracter des emprunts auprs des socits ou unions qui leur sont affilies

en vue de la ralisation des uvres ou services quelles sont autorises crer.( Art

44).

IV-FUSION DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE SOCIETES MUTUALISTES.

La fusion de deux ou plusieurs socits mutualistes est prononce la suite

des dlibrations concordantes de lassemble gnrale de la ou de socits

appeles disparatre et du conseil dadministration de la socit absorbante. Elle

devient dfinitive, aprs approbation par arrt conjoint du ministre dlgu au travail

et aux affaires sociales et du ministre de finances.

Lorganisme absorbant reoit lactif, sous la forme o il est se trouve et est tenu

dacquitter le passif.

Toutefois, dans le cas o la runion dune assemble gnrale est rendue

impossible, la fusion peut tre approuve, sur la proposition du conseil suprieur de

la mutualit dans la forme prvue au premier alina ci-dessus.


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La dissolution volontaire dune socit mutualiste ne peut tre prononce que

par une assemble gnrale extraordinaire convoque cet effet, par un avis

indiquant lobjet de la runion. Cette assemble doit runir la majorit des membres

inscrits et le vote doit tre acquis la majorit des deux tiers de membres prsents.

La liquidation dune socit mutualiste est place sous la surveillance dun

reprsentant du ministre des finances.

Il est prlev sur lactif social et dans lordre suivant, sous des crances privilgies :

le montant des engagements contracts vis --vis des tiers ;

les sommes ncessaires la couverture des droits acquis par les

participants et la restitution ceux du prorata des cotisations non courues la

date de la liquidation ;

les sommes gales au montant des dons et les legs pour tre employs

conformment aux volonts des donateurs ou testateurs, sils ont prvu le cas de

liquidation.

Le surplus de lactif social est le cas chant, reparti par lassemble gnrale

entre dautres socits mutualistes, sur proposition du conseil dadministration etaprs approbation du ministre dlgu au travail et aux affaires sociales.

A dfaut de cette rpartition dans un dlai de six mois suivant la dissolution de

la socit, le surplus de lactif est attribu une ou plusieurs socits mutualistes,


ministre des finances pris sur avis conforme du conseil suprieur de la mutualit.

Aprs avoir pass en revu les rgles juridiques rgissant les mutuelles nous

nous attarderons sur leurs caractristiques et leur volution au Maroc.


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SECTION II: LES CARACTERISTIQUES ET LEVOLUTION DES SOCIETES

MUTUALISTES AU MAROC.

I- LES CARACTERISTIQUES DES MUTUELLES DE PREVOYANCE

1) La solidarit et le fonctionnement dmocratique et participatif

1-1) la solidarit

Le principe de solidarit est le vritable fondement de la mutualit. Les

implications de ce principe sont doubles:

chaque adhrent paie une cotisation qui est indpendante de son risque

personnel de tomber malade. Cette cotisation est donc la mme quels que soient

lge, le sexe et ltat de sant des adhrents;

chaque adhrent bnficie des mmes services pour un mme montant de

cotisation. Une mutuelle de sant instaure donc une solidarit entre les malades

et les bien-portants, les jeunes et les vieux, les diffrentes catgories

professionnelles et sociales, etc.

La solidarit ne sexprime pas seulement dune manire financire. Elle peut

aussi se concrtiser par un engagement bnvole en faveur des malades et des

handicaps, des personnes ges, autrement dit en faveur de groupes risque.

La solidarit est un concept dynamique. Sa concrtisation, les moyens et les

mcanismes pour la raliser doivent voluer avec la socit dans laquelle la

mutualit se dveloppe.

1-2) Le fonctionnement dmocratique et participatif

La mutualit est le fruit de la libert dassociation. Chacun est libre dadhrer

une mutuelle et ce sans discrimination raciale, ethnique, sexuelle, religieuse, sociale

ou politique.


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Tous les adhrents ont les mmes droits et devoirs. Ils ont, entre autres, le

droit de participer directement ou indirectement aux instances de dcision et de

contrler le fonctionnement de leur organisation. Cette dmocratie participative

repose sur la responsabilisation des adhrents qui, pour exercer pleinement leursdroits, doivent disposer dune formation adquate ainsi que dinformations claires,

compltes et comprhensibles.

2) La non-lucraticit et la libert dans le respect des lois.

2-1) La non-lucrativit

Une mutuelle qui, par vocation, a pour ambition de consacrer son action au

service de ses adhrents, ne peut poursuivre un but lucratif. Toute recherche de

profit est incompatible avec sa nature. Cependant les considrations conomiques et

les principes de bonne gestion ne doivent pas tre ngligs car ils contribuent la

ralisation du bien-tre collectif. Une mutuelle doit donc veiller quilibrer ses

comptes et dgager des excdents afin de constituer des rserves.

2-2) La libert dans le respect des lois

Une mutuelle est une organisation libre qui doit pouvoir prendre des dcisions

sans demander laval des autorits publiques ou de groupes dintrt. Cette

souplesse dans laction est bnfique aux adhrents car elle permet, entre autres,

dadapter les services offerts aux besoins, lesquels voluent. Si une mutuelle est

libre et autonome, elle nen demeure pas moins soumise aux lois et rglements

comme ceux rgissant lenregistrement, la comptabilit, laudit, le contrle, etc.

3) la responsabilit et la dynamique dun mouvement social.

Lensemble des principes prcdents reste lettre morte si les adhrents ne se

comportent pas de manire responsable vis--vis de leur sant et de celle des

autres, dans lutilisation des ressources de la mutuelle et dans les dcisions quils

prennent.


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Les adhrents dune mutuelle ne sont pas des consommateurs passifs mais

des individus engags dans un processus de dveloppement individuel et collectif.

Ils sont membres dun mouvement social, cest--dire dun groupe de personnes

ayant pour but la dfense du bien et des intrts communs.

4) lassurance sant et le risque maladie

4-1) lassurance sant

Lassurance est un instrument qui permet plusieurs personnes de partager

des risques. Les contributions des assurs sont mises en commun et servent

couvrir les dpenses des seules personnes affectes par la survenue de ces risques.

Les assurs, en contrepartie du versement de leurs cotisations (ou primes),

obtiennent de lassureur la garantie de cette rparation financire (ou prise en

charge). Les risques couverts sont prcisment dtermins. Les assurs renoncent

la proprit des cotisations verses et ne peuvent donc plus les rclamer.

En dautres termes, lassurance conduit ce que ceux qui ne tombent pas

malades paient pour ceux qui ont moins de chance. Les assurs acceptent le

principe de ce transfert parce quils sont conscients de ne pas tre labri des

risques couverts par lassurance, que leur aversion pour ces risques est forte et quils

ne sont pas en mesure dy faire face individuellement.

4-2) le risque maladie.

Le risque correspond lventualit quun vnement futur, bon ou mauvais,

se produise. Par extension, le terme risque dsigne un vnement indsirable

contre la survenue duquel une assurance est souscrite. Les principaux risques

sociaux sont: la maladie, linvalidit, la vieillesse, le chmage, accident et le dcs.

La maladie peut provoquer des dommages durables et parfois irrversibles la sant

de lindividu. Elle constitue donc un risque pour la sant. Elle reprsente galement

un risque financier car:


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le recours aux soins de sant est coteux (prix des services, transport,

hbergement, etc.).

la maladie peut entraner une incapacit de travail momentane ou

durable et donc une perte de revenus.Sur le plan financier, les risques se rpartissent habituellement en deux catgories:

a) Les gros risques

Les gros risques regroupent ceux lis aux maladies graves et, globalement, aux

atteintes qui ncessitent des dpenses importantes en soins: hospitalisations,

interventions chirurgicales, accouchements dystociques et autres actes spcialiss.

La probabilit de survenue de ces vnements est faible. Leffort financier quils

demandent est en revanche hors de porte de la plupart des familles.

b) Les petits risques

Les petits risques concernent les cas plus bnins qui ncessitent des dpenses de

sant moindres mais dont la frquence de survenue est, en gnral, nettement plus

leve que celle des gros risques. Sont inclus, par exemple, dans cette catgorie les

soins infirmiers et les consultations ambulatoires.

Trs schmatiquement, les petits risques se situent la base de la pyramide

sanitaire, au niveau des soins de sant primaires. Les gros risques interviennent aux

chelons suprieurs de cette pyramide, au niveau des soins de sant secondaires et

spcialiss.

5) linversion du cycle de production

Dans une entreprise commerciale classique, le prix de revient des produits

fabriqus est connu avant la vente. Dans une mutuelle, ce cycle est invers; la

cotisation est calcule et encaisse sur base dune estimation du prix de revient du

produit dassurance. Lassurance ne connat le prix de revient rel quau terme de la

priode de couverture. Cette incertitude quant au prix de revient oblige une

prudence particulire en matire de gestion.


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6) le calcul de la cotisation

Les cotisations constituent la principale ressource financire de la mutuelle et

doivent, ce titre, permettre de:

rembourser les dpenses de sant ( lexception du copaiement)

correspondantes aux soins couverts par la mutuelle;

raliser des excdents. Les excdents servent en particulier constituer des

rserves et renforcer de ce fait la solidit financire de la mutuelle. Lorsque

ces rserves sont suffisantes, les excdents peuvent galement tre utiliss

la ralisation dactions au profit des bnficiaires ou dautres membres de la

population;

financer les cots de fonctionnement de la mutuelle.

La formule de cotisation se prsente comme suit :

Prime pure

Elle correspond au montant de la garantie (montant pris en charge par lassurance)

face un risque couvert. Cette prime est calcule le plus souvent en utilisant la

formule suivante :

Taux dutilisation attendu (cot moyen du service copaiement la charge du

patient).

Le taux dutilisation attendu est calcul sur la base des taux de morbidit.

Charge de scurit est lie la taille de la mutuelle et lincertitude concernant le

taux dutilisation et le cot.

Cot unitaire de fonctionnementest fix en estimant le total des cots de

fonctionnement divis par le nombre de bnficiaires attendus.

Cotisation= Prime pure + Charge de scurit + Cot unitaire de

fonctionnement + Excdent unitaire.


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Excdent unitaire

Il est fix en pourcentage du total des trois lments prcdents. Le montant

dgager varie selon la lgislation, la situation financire de la mutuelle, ses

perspectives de dveloppement,

7) le couple prestations/cotisations

Le montant de la cotisation est directement conditionn par le choix des

prestations couvertes. Cette relation entre le montant des cotisations et le niveau des

prestations dsigne par lexpression: couple prestations / cotisations joue un

rle trs important dans le fonctionnement dune mutuelle de sant.

Dans le contexte des pays en dveloppement et sagissant de mutuelles

sadressant des populations aux revenus faibles et irrguliers, ce couple doit

reposer sur un dlicat quilibre entre:

des prestations rpondant le mieux aux besoins des adhrents et

un montant de cotisation le plus bas possible afin dtre conomiquement

accessible au plus grand nombre de personnes.

8) Les modes doctroi des prestations aux bnficiaires

Deux cas sont considrer pour loctroi des prestations aux bnficiaires,

selon quil sagit de soins fournis par des prestataires contractualiss avec la

mutuelle ou de soins accords par des structures cres par celle-ci.

8-1 Cas de prestataires contractualiss avec la mutuelle

Gnralement, le cot des services de sant est partag entre le patient et la

mutuelle. Il stablit alors une relation tripartite entre le bnficiaire, la mutuelle et le

prestataire de soins. Le paiement du cot des soins de sant est effectu comme

suit:

soit le patient paie le montant des services dont il a bnfici et se fait

rembourser ensuite;

soit la mutuelle paie directement le prestataire (systme du tiers payant).


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En fonction de la nature des soins, ces deux modes peuvent tre combins

par une mutuelle.

Paiement des soins par le bnficiaire

La mutuelle peut demander aux bnficiaires de payer les frais affrents aux

services rendus; elle les remboursera ensuite. Dans ce cas, le bnficiaire paie les

soins selon les modalits (paiement lacte, par pisode de maladie ou par

consultation) et la grille de tarifs accords avec le prestataire. Le bnficiaire se fait

alors remettre par le prestataire une preuve de paiement, cest--dire un reu ou une

facture qui doit comporter au moins:

- lidentification du prestataire de soins;-lidentification du bnficiaire;

-la nature des prestations;

-le prix et la date de la prestation.

Le bnficiaire doit prsenter la mutuelle la preuve de paiement pour se faire

rembourser.

Linconvnient de cette forme de paiement pour le bnficiaire est dune part

quil doit disposer de la totalit de la somme ncessaire au paiement des soins et,

dautre part, quil doit effectuer des dmarches pour se faire rembourser.

Pour la mutuelle de sant, lavantage de ce systme est quil limite la

surconsommation, la tendance aux abus ou la facturation frauduleuse.

Linconvnient est un surcrot de gestion et donc des cots administratifs plus

importants.

Paiement direct par la mutuelle

Dans certains cas, le bnficiaire ne verse au prestataire que le montant

correspondant au copaiement (ticket modrateur, etc.). La mutuelle paie au

prestataire le complment, sur prsentation dune facture. Ce systme est appel

tiers payant parce que ce nest pas le bnficiaire qui paie, mais la mutuelle,

considre comme tierce partie, en plus du prestataire et du bnficiaire. Ce

systme est souvent utilis pour les gros risques, impliquant des frais importants

auxquels le bnficiaire ne peut pas faire face (hospitalisation, chirurgie, etc.).


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Le systme du tiers payant est, videmment, le plus avantageux pour le

bnficiaire: pas de problmes de disponibilits financires, pas de dmarche

entreprendre ni de dlai dattente pour le remboursement de ses frais.

Administrativement, ce systme peut tre moins coteux (regroupement des

paiements par prestataire et non par patient), mais les possibilits de contrle de la

ralit des soins donns sont moindres, et surtout les risques de surconsommation et

de fraudes sont plus levs.

8-2) Cas de formations sanitaires cres par la mutuelle

Les services des formations sanitaires cres par la mutuelle peuvent tre

proposs aux bnficiaires et aux non-bnficiaires, avec des tarifs prfrentiels en

faveur des premiers.

Pour des questions de bonne organisation et de transparence, et pour pouvoir

valuer distinctement les performances des diffrentes structures, la comptabilit de

la mutuelle et celle de ses formations sanitaires doivent toujours tre tenues

sparment, mme au cas o les non-bnficiaires nauraient pas accs aux

services proposs.

II- LEVOLUTION DES MUTUELLES AU MAROC

1) les atouts du secteur mutualiste

Lexistence de la mutuelle tant justifie principalement par son intrt dutilit

public, elle prsente un certain nombre davantage qui sont lis soit la nature de

son activit, soit la lgislation. Ce qui encourage et stimule le dveloppement de ce

secteur. Cette volution avantages sexpliquent par :

une couverture mdicale au profit dune large couche de population (tous

secteurs confondus) : 1,5 millions dadhrents et plus de 4 millions de

bnficiaires ;


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une importance des flux financiers des mutuelles (cotisations prestations

placements) ;

une composante essentielle du systme de protection sociale au Maroc

car elle a un rle de :* filet de scurit en matire de prvoyance et de protection sociale avant

lAMO;

* participer activement la politique nationale de sant ;

* disposer dune exprience acquise dans le domaine de la gestion de la

couverture mdicale ;

une relation conventionnelle dveloppe avec les producteurs de soins ;

une panoplie de prestations servies aux adhrents: maladie- dcs-

vieillesse- cabinets dentaires mutualistes- cliniques mutualistes- centres

doptique.;

une implantation rgionale des mutuelles et de leurs structures de soins;

des donnes statistiques sur les dpenses en soins de sant au Maroc

ayant servi de rfrence dans le cadre des tudes actuarielles et de la

dtermination des paramtres du rgime de la couverture mdicale;

une autogestion des socits mutualistes, de faon dmocratique, par le

biais de leurs adhrents ou de leurs dlgus.

Considrant lexprience mutualiste, le lgislateur marocain a consacr le rle de la

mutualit dans le nouveau rgime de lassurance maladie obligatoire (AMO).

2) les statistiques des mutuelles au Maroc

Lvolution actuelle de la socit marocaine est base sur une vision plus

entrepreneuriale et uvrant ainsi au dveloppement du bien tre social, ce qui a

permis la mise en place de :

25 mutuelles cres dans le cadre des dispositions du dahir n1.57.187 du 12

novembre 1963 (plus de 1,5 millions dadhrents) et repartie comme suit:

-9 mutuelles dans le secteur public dont 8 composent la CNOPS (environ 1,2

millions dadhrents 3,2 millions de bnficiaires);

-14 Mutuelles cres au sein dtablissements publics ou bancaires ;


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-1 mutuelle interentreprises (CMIM)

-1 mutuelle cre par une profession librale (MUGEPHAR-PS)

3 unions de socits mutualistes qui comprennent:

-le CNOPS: union des SM du secteur public ( lexception de la M. FAR)

-lUSM: union des socits mutualistes OMFAM-MGEN-MDII-MFA-

FRATERNELLE DE LA SURETE NATIONALE

-lUMS : union des mutuelles de salaris CMCAS/ONE-MAS/CNSS-CMIM

Afin de complter la prise de connaissance du cadre gnral des mutuelles nous

prsenterons la particularit de leur comptabilit.

SECTION III- LENVIRONNEMENT COMPTABLE DES MUTUELLES DE

PREVOYANCE.

La vie dune mutuelle de sant est ponctue par un ensemble doprations

conomiques qui modifient constamment le volume et lorganisation de ses

ressources. Ces oprations devront tre enregistres car la mutuelle doit tre enmesure de suivre son patrimoine, sa situation financire ainsi que son rsultat

dexploitation. Cest lun des principaux objets de la comptabilit que dorganiser cet

enregistrement, den effectuer la vrification et de produire rgulirement une

synthse des informations traites.

I- LES FONCTIONS DE LA COMPTABILITE DUNE MUTUELLE

La comptabilit remplit plusieurs fonctions importantes notamment :

Elle constitue pour les administrateurs un outil de gestion essentiel. Elle permet

de disposer de toutes les informations sur la situation passe de la mutuelle et sur

les mouvements qui dterminent son volution. Disposant de ces informations, les

administrateurs peuvent ainsi mieux analyser la situation actuelle de lorganisation et

tablir des prvisions.


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Elle favorise la transparence et la confiance des adhrents. Lenregistrement

de toutes les informations permet de justifier lutilisation des ressources et de vrifier

que les activits ralises sont conformes aux dcisions de lAG.

Elle est aussi un facteur de confiance pour les tiers car elle contribue au

respect des engagements vis--vis des prestataires de soins;elle est une condition

ncessaire pour ladhsion un fonds de garantie ou un systme de rassurance;

et facilite et souvent conditionne lobtention de subventions et de prts.

Elle est le plus souvent obligatoire pour lobtention dune reconnaissance

lgale. La plupart des lgislations relatives aux associations ayant une activit

conomique imposent la tenue dune comptabilit. De ce fait, une mutuelle qui na

pas de comptabilit ne peut jouir dune personnalit morale, ce qui limite

considrablement son potentiel de dveloppement. Lorsquun pays se dote dune

lgislation propre aux mutuelles, celle-ci fixe gnralement des rgles spcifiques

pour la tenue de la comptabilit.

Elle est enfin un moyen de preuve en cas de contentieux et revt donc une

fonction juridique.

Outre ces fonctions, la comptabilit des mutuelles se singularise par les ressources

et emplois qui la composent.

II- LES RESSOURCES ET LES EMPLOIS DUNE MUTUELLE

1) Les ressources dune mutuelle

Les ressources dune mutuelle de sant proviennent de plusieurs sources

dont essentiellement les suivantes.


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1-1) Les apports des adhrents.

Les apports sont constitus par des biens que les adhrents mettent la

disposition de leur mutuelle avec un droit de reprise. Il peut sagir de btiments (local

pour un bureau, etc.), de matriel, etc. Ces apports sont comptabiliss comme descapitaux propres lorsque leur reprise nest prvue quen cas de dissolution de la

mutuelle. Ils sont comptabiliss comme des dettes lorsque leur date de reprise est

fixe ( plus ou moins long terme).

1-2) Les dons et les legs

Une mutuelle peut galement recevoir des libralits (dons) de lEtat,

dorganisations ou de personnes physiques. Les dons peuvent tre en espces ou

en nature. Dans ce dernier cas, la mutuelle doit les comptabiliser afin de ne pas

fausser lanalyse conomique de son fonctionnement.

1-3) Les subventions dinvestissement publiques ou prives

Une subvention est une aide financire destine soutenir de faon gnrale

les activits de la mutuelle ou un projet particulier. Les subventions attribues

peuvent tre en espces ou en nature (locaux, matriel, mise disposition de

personnel). Les prts obtenus auprs des banques, de lEtat ou dautres organismes

et les dettes vis--vis dautres tiers

Une mutuelle de sant a la possibilit de solliciter un prt auprs de structures

bancaires ou dautres organismes, publics ou privs, avec ou sans intrt. La tenue

dune comptabilit rigoureuse est dans ce cas ncessaire car elle conditionne

gnralement lobtention du prt. Une mutuelle peut galement utiliser des

ressources ou bnficier de services dont elle na pas encore effectu le paiement.

Cest le cas par exemple lorsque ses adhrents ont reu des soins qui nont pas

encore t pays par la mutuelle aux prestataires.


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1-4) Les excdents

La mutuelle est une organisation but non lucratif ce qui ne signifie pas

quelle ne doit pas raliser des excdents. Au contraire, ceux-ci sont ncessaires

pour assurer la viabilit financire de la mutuelle.

2) Les emplois dune mutuelle

Les emplois de la mutuelle sont de diffrentes natures :

2-1) Les biens durables

Il sagit des biens utilisables par la mutuelle pendant longtemps. Il existe

plusieurs catgories de biens durables, parmi lesquelles celle des immobilisations qui

concerne le plus les mutuelles. Cette catgorie comprend les terrains, les locaux

achets ou construits (ou en construction), le mobilier, le matriel (de bureau, de

transport), etc. Ces immobilisations perdent de la valeur avec le temps. Cette

dprciation est enregistre chaque anne dans des comptes damortissement.

2-2) Les biens circulants

Il sagit de biens provisoires lis aux activits courantes de la mutuelle. Ils sont

destins tre transforms rapidement et sont renouvels plusieurs fois au cours

dun exercice:

les stocks;

largent disponible en caisse et/ou en banque;

les sommes dues (crances) la mutuelle (il sagit essentiellement des

retards de cotisations);

les placements.

Ces emplois et ressources sont mentionns dans le bilan, mais pour tenir compte de

la singularit de lactivit des mutuelles, certains changements savrent ncessaire.


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III- LES MUTATIONS DU BILAN

Louverture de la comptabilit passe ncessairement par la description de la

situation de dpart de la mutuelle. Cette description servira ensuite de point derfrence pour lvaluation de lvolution conomique et financire de la mutuelle.

Ltablissement de la situation de dpart sapplique aussi bien une mutuelle

qui dbute ses activits qu une mutuelle qui fonctionne depuis un certain temps

mais na jamais tenu de comptabilit.

Etablir la situation de dpart consiste raliser un inventaire des biens, des

capitaux propres et des dettes de la mutuelle et construire un tableau en deux

colonnes, appel bilan douverture ou bilan initial, reprenant dune part lactif et

dautre part le passif.

A partir du bilan initial et durant une priode, appele exercice, dont la dure

est gnralement dune anne, la mutuelle va raliser un certain nombre

doprations. Chaque nouvelle opration augmente, diminue ou modifie la rpartition

des actifs et des capitaux de la mutuelle et affecte par consquent son bilan.

A lissue de cet exercice et suite la dernire opration ralise, le bilan final

prsentera la situation de la mutuelle la date de clture. Il indiquera galement le

rsultat de la mutuelle qui sera soit un excdent soit un dficit.

Le bilan fournit des informations ncessaires mais insuffisantes. En effet, il ne

donne aucune explication sur les oprations qui entranent sa mutation. Aprs

plusieurs mois, qui se souviendra des premiers achats de fournitures, des premires

cotisations, etc. Ces explications sont pourtant trs utiles pour analyser les

performances et la viabilit de la mutuelle.

Aussi, est-il ncessaire de mettre en place dautres mcanismes comptables

permettant daffecter ces oprations dans divers comptes de charges et de produits

qui serviront en fin dexercice tablir un compte de rsultat.


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La mutuelle pourra ainsi non seulement savoir si elle sest enrichie ou appauvrie,

mais elle sera galement en mesure den analyser les raisons.

IV- LES NOTIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS DUNE MUTUELLE.

1) Les charges

Les oprations qui entranent un appauvrissement de la mutuelle sont des

charges. Une charge est la constatation de la consommation de biens et de services

ncessaires lactivit de la mutuelle durant lexercice. Elle affecte le rsultat de la

mutuelle en ngatif.Les charges sont classes en trois grandes catgories parmi lesquelles

sont ici cites celles intressant le plus une mutuelle.

1-1) Les charges dexploitation

Cette premire catgorie regroupe les charges lies au fonctionnement normal et

courant. Dans le cadre dune mutuelle, il sagit notamment:

**des prestations maladie: paiement des prestataires de soins ouremboursement des dpenses de soins aux adhrents;

** des frais de fonctionnement: achats de fournitures, frais de dplacement,

salaires et indemnits, etc.

**des frais danimation et de formation: frais denvoi en formation des

responsables de la mutuelle, rmunration de formateurs, etc.

1-2) Les charges financires

Cette catgorie regroupe les charges qui sont lies aux oprations financires,

en particulier:

- les intrts des emprunts;

- les frais financiers relatifs au fonctionnement normal du ou des comptes

bancaires (agios, frais de tenue des comptes, etc.).

1-3) Les charges exceptionnelles

Ces charges sont relatives des oprations exceptionnelles. Figurent

notamment dans cette catgorie:


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les pnalits et amendes fiscales;

les crances irrcouvrables;

les dons de la mutuelle des adhrents dans le besoin, attribus au titre de

la solidarit et en dehors de ses prestations normales.

2) Les produits dune mutuelle

Les oprations qui entranent un enrichissement de la mutuelle sont des

produits. Les produits affectent le rsultat de la mutuelle en positif. Les produits sont

galement classs en trois catgories.

2-1) Les produits dexploitation

Ces produits sont lis aux activits normales de la mutuelle. Cette catgorie

comprend notamment:

- les droits dadhsions;

- les cotisations;

- les produits issus dautres activits de la mutuelle telles que:

- les prestations de services auxiliaires: il sagit dun ensemble de prestations

rmunres offertes par la mutuelle ses adhrents, voire galement aux non-

adhrents, en complment de la couverture des dpenses de soins (transports des

malades, gardes-malades, etc.);

- les activits promotionnelles (tombolas, ftes, etc.);

- la location de locaux, de matriel, etc.;

- les subventions dont celles dquilibre.

2-2) Les produits financiers

Ces produits sont lis aux oprations financires et englobent notamment les intrts

produits par des placements ou des comptes dpargne

2-3) Les produits exceptionnels

Il sagit des produits qui ne rsultent pas de lactivit normale de la mutuelle.


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Ces produits et charges figurent dans un plan comptable qui peut tre spcifique aux

mutuelles, soit celui utilis par toutes les entreprises.

V- LE PLAN COMPTABLE

La tenue dune comptabilit exige une organisation mthodique. Une des

premires tches raliser lors de louverture de la comptabilit dune mutuelle de

sant est de dterminer la liste des comptes qui seront ouverts. Cette liste fait partie

du plan comptable de la mutuelle qui prsente les procdures et lorganisation

comptables.

Chaque compte est identifi par un numro de code de faon :

simplifier la classification;

reprer rapidement chaque compte;

prciser le type de comptes (classe) auquel appartient un compte donn.

Pour laborer son plan comptable, une mutuelle doit dabord tenir compte du

Plan comptable gnral en vigueur dans le pays. Ce Plan comptable prsente la liste

des comptes, les principes et les rgles ainsi que la terminologie prconiss ou

imposs par lEtat. Il peut cependant tre adapt aux caractristiques des mutuelles.

Lutilisation de ce Plan comptable gnral, moyennant ventuellement les

adaptations ncessaires, prsente plusieurs avantages. Il permet notamment de

mettre en place un langage commun entre toutes les mutuelles qui adoptent les

mmes usages concernant la terminologie, lenregistrement des oprations dans les

comptes, la prsentation des documents comptables, etc.

1) La liste des comptes

Chaque Plan comptable gnral propose une liste de comptes subdivise en

classes et suit une codification qui permet la classification des oprations.

On trouvera, au moins sept classes rparties en deux

grandes catgories de comptes :


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Les comptes de bilan:

Classe 1: Comptes de capitaux;

Classe 2: Comptes dimmobilisation;

Classe 3: Comptes de stock;

Classe 4: Comptes de tiers;

Classe 5: Comptes financiers.

LA STRUCTURE DU BILAN

Les comptes de gestion:

Classe 6: Comptes de charges;

Classe 7: Comptes de produits.

Chaque classe est divise en comptes principaux numrots de 0 9.

Actif immobilis Financement permanent

-Fonds de dotation

-Provisions pour risques

Actif circulant

- Autres dbiteurs

-Titres et valeurs de placement

Passif circulant

-Autres cranciers

Trsorerie

TOTAL TOTAL


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De mme, ces comptes principaux sont subdiviss en comptes divisionnaires

galement numrots qui peuvent encore tre subdiviss en sous-comptes, en

fonction des besoins danalyse de la mutuelle.

STRUCTURE DU COMPTE RESULTAT

Une mutuelle de sant peut ainsi adapter la liste des comptes en fonction de

ses propres besoins, en sachant que:

elle ne doit ouvrir que les comptes qui lui sont ncessaires;

il est souvent inutile de rentrer dans trop de dtails;

un trop grand nombre de comptes ouverts est une source de complications et de

confusions.

Afin de complter cette prise de connaissance gnrale de lenvironnement des

mutuelles, nous prsenterons le cadre organisationnel de ces dernires.

PRODUITS COURANTS

Cotisations

Produits financiers

CHARGES COURANTES

Prestations

Charges de personnelRESULTAT COURANT ( I - II )

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTES

Produits non courants

charges non courantes

COURANT

NON

COURANT


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CHAPITRE II : LE CADRE ORGANISATIONNEL DES SOCIETES

MUTUALISTES

Le fonctionnement dune mutuelle de prvoyance est sous la responsabilit de

diffrents organes et acteurs. La manire dont les responsabilits sont rparties

entre ces derniers, la capacit dont ils disposent pour accomplir leurs tches auront

un effet dterminant sur le fonctionnement de la mutuelle.

SECTION I : LORGANISATION ADMINISTRATIVE DES MUTUELLES.

Lorganisation interne dune mutuelle de sant doit faire lobjet dune attention

particulire car elle conditionne, entre autres, lefficacit du fonctionnement et le

respect des principes mutualistes.

La structuration et les organes dune mutuelle de sant doivent favoriser la

dmocratie, lentraide, la solidarit, la responsabilit et la participation active de tous

les adhrents.

Toutefois, celle-ci dispose dune grande libert dorganisation et doit chercher

adapter sa structure et ses organes au contexte et la mission quelle sest fixe.

I- LES ORGANES DE GESTIONS DUNE MUTUELLE

Lorganisation classique dune mutuelle repose sur trois grandes catgories

dorganes:

_ les organes de dcision;

_ les organes dexcution;

_ les organes de contrle.

1) Les organes de dcision

Appels galement organes de gouvernance, les organes de dcision ont la

responsabilit de dfinir la mission, lorganisation et le rglement intrieur de la


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mutuelle. Leur conformation est dtermine par les principes de base de la mutualit;

ces organes doivent en particulier permettre tous les adhrents dexercer leurs

droits de participer aux dcisions, la gestion et au fonctionnement de la mutuelle.

1-1) Lassemble gnrale (AG)

LAG est lorgane de dcision le plus important de la mutuelle car elle en

dtermine la politique gnrale. Ses dcisions engagent tous les adhrents et tous

les organes.

LAG est la runion de tous les adhrents de la mutuelle. Elle se tient au

moins une fois par an, notamment, afin de:

examiner et approuver les rapports dactivits et les tats financiers de la

mutuelle;

adopter les dcisions importantes;

dfinir la politique gnrale de la mutuelle, son programme dactivits et son

budget;

lire les membres du conseil dadministration et du comit de surveillance.

Vu limportance du rle de lAG, les statuts de la mutuelle doivent dfinir prcisment

les dispositions concernant la convocation des adhrents, les votes, la priodicit

des runions, etc.

1-2) Le conseil dadministration (CA).

Le CA se compose de membres lus par lAG et a pour mandat de mettre en

application la politique gnrale de la mutuelle.

Les statuts et le rglement intrieur dterminent les attributions du CA qui

dispose de pouvoirs suffisamment importants pour viter dorganiser trop

frquemment des AG.

Les membres du CA assurent gratuitement leurs fonctions. Les frais

occasionns par leurs activits (dplacements, etc.) peuvent tre rembourss.


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2) Les organes dexcution.

Les organes dexcution soccupent de la gestion quotidienne de la mutuelle. Il existe

plusieurs formules possibles concernant ces organes.

2-1) Le conseil suprieur de la mutualit

Il est cre auprs du ministre dlgu au travail et aux affaires sociales. La

composition et les attributions de cet organisme seront fixes par dcret. Art 45.

Il sagit gnralement de lorgane le plus actif de la mutuelle car cest sur lui que

repose la gestion quotidienne des activits a pour rle de donner son avis sur les

questions intressant la mutualit notamment pour:

la reconnaissancede lutilit publique ;

les rgles comptables ;

le retrait dapprobation des statuts dune mutuelle ou dune caisse

autonome;

le retrait dapprobation du rglement dune uvre sociale ;

Il prend galement toute mesure pour :

o encourager laction mutualiste;

o favoriser la cration des mutuelles et des uvres socialesmutualistes.

Lorsquune mutuelle offre plusieurs services (assurance sant, formation sanitaire,

microcrdits, etc.), le conseil suprieur peut mettre en place des groupes de travail

ou des commissions qui suivent chaque service.

2-2) Les services administratifs

Une autre formule possible, lorsque la taille et les moyens financiers de la

mutuelle le justifient et le permettent, est la mise en place de services administratifs

dots dun personnel salari. Dans ce cas de figure, la mutuelle est dirige par un

bureau compos de membres lus parmi ceux du CA. Les tches de gestion

courante de la mutuelle sont ralises par le ou les services administratifs, sous le

contrle du bureau.


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3) Les organes de contrle

Les organes de contrle sassurent de la conformit des actes de la mutuelle

avec ses statuts et son rglement intrieur. Ils vrifient que les procdures de gestionsont correctement suivies. Ils veillent galement la bonne tenue de la comptabilit

et la transparence des oprations financires.

Au niveau interne, une mutuelle peut mettre en place un comit de

surveillance (CS), compos de membres lus, ou dsigner un ou plusieurs

commissaires aux comptes. Ceux-ci ont pour mission de contrler la gestion et le

respect des procdures et de rendre compte aux autres organes.

II- LORGANIGRAMME DE LA MUTUELLE

Lorganigramme de la mutuelle est la reprsentation schmatique des

diffrents organes et de leurs relations. Il sera plus ou moins complexe en fonction

de la taille de la mutuelle (nombre et dispersion gographique des adhrents) et de

ses activits. Lorganigramme met en valeur la rpartition des responsabilits ainsi

que les rapports hirarchiques entre les organes.

Llaboration de lorganigramme repose sur les objectifs et les activits de la

mutuelle ainsi que sur la rpartition des rles et lorganisation interne. Lorsquelle

labore son organigramme, la mutuelle doit tenir compte des considrations

suivantes:

lorganigramme doit reprsenter les relations hirarchiques et de collaboration

qui existent entre les diffrents organes;

lorganigramme dune mutuelle dpend avant tout de sa spcificit, de son

environnement socio-conomique et des habitudes locales en matire

dorganisation. Les organes peuvent diffrer dune mutuelle lautre mais doivent

permettre une gestion dmocratique;


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Les organes sont constitus en fonction des activits prvues et des

ressources de la mutuelle ainsi que de sa configuration. Une mutuelle de

grande taille, structure en plusieurs niveaux (village, commune et rgion, par

exemple) aura

Documents

L’Audit Opérationnel Des Systèmes de Gestion d’Une Mutuelle Marocaine Cas de La Mutuelle ACS[1]