L'Axe 5 du FEDER limousin, un outil L'Axe 5 du FEDER limousin, un outil pour la coopération au service des pour la coopération au service des

acteurs limousinsacteurs limousins

• Article 37.6(b) du Règlement (CE) 1083/2006

« A l’initiative de l’Etat membre, les programmes opérationnels financés par le FEDER peuvent (...) comporter pour les objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi (...) les actions pour la coopération interrégionale avec au moins une région ou les autorités locales d’un autre Etat membre. »

Les orientations stratégiques du PO Les orientations stratégiques du PO FEDER en LimousinFEDER en Limousin

Axe 1: Renforcer le potentiel de formation-recherche, d'innovation et de transfert de technologies

Axe 2 : Développer la compétitivité des entreprises limousines et l'emploi

Axe 3 : Renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires

Axe 4 : Valoriser la qualité environnementale et assurer un développement durable pour le Limousin

Axe 5 : Faciliter les partenariats de coopération interrégionale et internationale → Axe transversal en cohérence avec les axes 1 à 4

Budget alloué au PO FEDER Budget alloué au PO FEDER en Limousinen Limousin

100 %127 259 135 €566 902 823 €TotalTotal

1 %3 619 135 €6 031 892 €Assistance Assistance techniquetechnique

1,5 %4 000 000 €10 000 000 €Axe 5Axe 5

11,5 %16 340 000 €65 400 000 €Axe 4Axe 4

30,5 %38 000 000 €172 500 000 €Axe 3Axe 3

35,5 %35 000 000 €201 259 820 €Axe 2Axe 2

20 %30 300 000 €111 711 111 €Axe 1Axe 1

% budget % budget total total

Montant Montant FEDERFEDER

Dépenses Dépenses totalestotales

Axe 5Objectifs stratégiques

Réduire l'impact négatif des frontières sur le développement économique et l'intégration territoriale de l'Europe

Améliorer l'efficacité des politiques et des outils destinés à la compétitivité et à la cohésion

Identifier des solutions inédites à des problèmes similaires pour lesquels le cadre strictement national ou régional se révèle inadapté

Valoriser les atouts et les savoirs-faire limousins et renforcer la notoriété du Limousin

Axe 5Objectifs spécifiques

Diffuser et démultiplier la valeur-ajoutée des expériences de coopération interrégionale déjà engagées

Stimuler, faciliter et simplifier l'accès aux démarches de coopération interrégionale par un accompagnement de proximité

Susciter des partenariats transnationaux capables de se mobiliser sur des politiques et des programmes communautaires ciblés (7ème PCRD, CIP, Jeunesse en Action...)

Familiariser et banaliser les démarches de coopération interrégionale pour les acteurs infra-régionaux

Axe 5Quels types d'opérations?

Les réseaux multilatéraux: échange d'expériences et travail collaboratif entre les partenaires intéressés par un projet

Les projets-pilotes: échanges et transferts de bonnes pratiques sur une thématique de coopération précise => nouveaux types d'actions

Opération-cadre régionale: capitalisation de bonnes pratiques dans un cadre stratégique et opérationnel => méthodologie et outils de transferts Intensité de la Intensité de la

coopérationcoopération

__

++

Le réseau RUR@CT

63 Régions issues de 17 Etats membres1 guide méthodologique pour le transfert 1 site internet et 1 base de données125 bonnes pratiques réportoriées avec une analyse de transférabilité82 opportunités de transferts entre partenaires5 transferts en cours en Limousin3 projets INTERREG utilisant la méthodologie RUR@CT

Objectif stratégique = “lobbying des Régions rurales”

Objectif opérationnel = transferts d’expériences

Exemple du dispositif régional ELIARE

• Objectif général : Acculturation des laboratoires et des entreprises aux programmes communautaires de recherche et d’innovation et augmentation du nombre de partenaires limousins

• Objectifs spécifiques : - Soutien à l’identification, la recherche de partenaires,

et la constitution et/ ou la consolidation d’un réseau pérenne sur des thématiques de recherche

- Accompagnement financier pour les entreprises et les laboratoires en vue de monter, rédiger et déposer un dossier de candidature en priorité au 7e PCRD ou au CIP

• Programmes prioritairement visés : - Le 7e Programme Cadre Recherche Développement,- Le Programme Compétitivité et Innovation (CIP).

Exemple du projet de Centre d’Observation de la Justice Internationale et

Transitionnelle (COJITE)

• Le COJITE a pour but prioritaire de devenir le principal dépositaire francophone de la mémoire vivante de la Justice Pénale Internationale (JPI)

• Porteur du projet : Université de Limoges

• Objectifs spécifiques du projet :- Obtenir la labellisation du projet par l’ONU- Définir des protocoles de coopération avec les juridictions

internationales pour la transmission et la valorisation des archives

- Elaborer le projet global « Archives Internationales »- Organiser des manifestations en lien avec l’initiation du projet

• Budget : 200 000 € (50% FEDER)

Projet pilote INTERACT sur l’article 37.6(b)

• Objectifs- à partir d’exemples concrets, aider les Régions à

mettre en place l’article 37.6(b)- Faire connaître des expériences réussies

d’utilisation du 37.6(b)

• Résultats- Liste des Régions utilisant l’article 37.6(b), guide

méthodologique- Présentation des résultats lors des Opendays 2011

• L’expérience du Land de Thuringe- Autorité de gestion sur le FEDER et le FSE- 28M€ pour la coopération transnationale- Régions partenaires pré-identifiées- Système d’appel à projets – budget par

projet entre 250 et 500 K€- 100% stratégie de Lisbonne

Projet pilote INTERACT sur l’article 37.6(b)

Après 2013 ...

• Conserver la possibilité de coopérer dans le cadre du mainstream

• Complémentarité et véritable plus-value pour la logique Bottom-up

• Augmenter le taux d’intervention FEDER (75% idem Interreg)

• Promouvoir les coopérations « miroir » et les approches communes entre régions

Merci de votre attention!

Contact: Sébastien Proeschel

Délégation à la coopération05 55 45 18 19

s-proeschel@cr-limousin.fr

www.europeenlimousin.fr