Le Feder : Réalisations et perspectives académiques · Les différents types d’incitation P7 Les fonds structurels P8 . Le Feder en France métropolitaine P9 . PARTIE 2 : Exemples

Ce livret a été réalisé dans le cadre du projet : Capitalisation du réseau éducation nationale pour l’animation, le transfert, l’innovation et la valorisation et cofinancé par le Programme Europ’Act Volet d’initiative régionale de la Datar.

Le Feder : Réalisations et perspectives académiques

ÉDITO

Cofinancé dans le cadre du programme Europ’Act de la Datar, le projet Créativ (capitalisation du réseau Éducation nationale pour l’animation, le transfert, l’innovation et la valorisation) a permis à dix académies métropolitaines de monter en compétence dans l’utilisation du Fonds européen de développement régional (FEDER) afin de développer des projets innovants dans le domaine de la formation tout au long de la vie et de l’insertion professionnelle.

Quatre objectifs ont présidé à l’élaboration du projet Créativ :

- Mettre à niveau les connaissances des acteurs en matière de projets éligibles au FEDER et favoriser la diffusion d’une information claire et adaptée,

- Capitaliser les projets et outils réalisés en académies de manière à les rendre accessibles à toutes les académies métropolitaines,

- Transférer les bonnes pratiques, les projets réussis, et susciter de nouvelles initiatives au sein des académies partenaires et des autres académies métropolitaines,

- Enfin, communiquer le plus largement possible sur cette expertise du réseau en matière de projets susceptibles de renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes par le soutien à l’innovation, l’in-formation et l’emploi durable et initier ainsi pour l’avenir de nouveaux partenariats.

C’est tout l’objet du présent guide « Le Feder : réalisations et perspec-tives académiques », que je vous invite à découvrir, avec la conviction qu’il vous apportera un éclairage renouvelé sur les opportunités offertes par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Joël MichelinInspecteur d’académie - Délégué académique aux formations

professionnelles initiales et continues dans l’académie de Poitiers

Le Feder : Réalisations et perspectives académiques

Les projets européens dans les GIP FCIP de l’Éducation nationale P4

PARTIE 1 : Qu’est-ce que le Feder ? Qu’est-ce que le Feder ? P6

Les différents types d’incitation P7

Les fonds structurels P8

Le Feder en France métropolitaine P9

PARTIE 2 : Exemples de projets • Creativ P11

• Portail Internet P12

• Performance 2D P13

• Kaisha P14

• Maintenance d’éoliennes P15

• Distance zéro P16

PARTIE 3 : Les outils

Les programmes opérationnels P18

Le guide du porteur de projet Feder P19

Les outils de gestion et de pilotage P20

Les synergies FSE /Feder P21

Les partenariats P22

Coopération territoriale P23

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Le Feder : Réalisations et perspectives académiques| 3

Les projets européens dans les GIP FCIP de l’Éducation nationale

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4 | Le Feder : Réalisations et perspectives académiques

Dans chaque académie, l’action menée par les GIP-FCIP traduit l’implication du ministère de l’Éducation nationale dans les projets cofinancés par des fonds européens. L’activité déployée durant la période de programmation 2007-2009 témoigne d’une véritable dynamique de recherche et de développement dans ce domaine.

Projets développés dans les académiesActeurs régionaux, les GIP-FCIP portent la stratégie de l’académie en matière de formation tout au long de la vie et mettent en œuvre les thématiques prioritaires. Si leur rôle principal est d’impulser et de coordonner les projets développés localement, ils peuvent aussi s’engager dans des projets spécifiques, régionaux ou interrégionaux.

Actions réalisées grâce aux fonds structurelsDe par la nature des aides et objectifs visés, il s’agit d’actions très opérationnelles d’adaptation, d’amélioration ou d’innovation en matière de dispositifs ou de prestations de formation, au bénéfice des publics prioritaires.

Principales thématiques des projets portés par les GIP-FCIP cofinancés par le FSE

Les projets recensés entre 2007 et 2009 ont principalement visé à :

- lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce- améliorer l’accès à la démarche de validation des acquis de l’expérience- favoriser l’innovation pédagogique- faciliter l’accès à l’emploi pour les publics victimes de discriminations- développer des formations ou des dispositifs innovants en zones frontalières.

Principales thématiques des projets portés par les GIP-FCIP cofinancés par le Feder

Moins développées dans les académies, ces actions concernent principalement la coopération et le développement transfrontaliers.

Le projet Créativ

Ce projet consiste à identifier, analyser et mutualiser les projets ayant obtenu des cofinance-ments européens Feder au sein des 10 académies partenaires, et dont la mise en œuvre s’est révélée particulièrement efficiente au regard des problématiques en région. Ceci de manière à engager une réflexion sur les possibilités de transfert aux autres régions, ainsi qu’une dynamique nouvelle dans la conception de projets innovants au plus près des orientations des différents Programmes Opérationnels en région.

Partie 1 :Qu’est-ce que le Feder ?

Le Feder : Réalisations et perspectives académiques | 5

Qu’est-ce que le Feder ?

L’Union européenne (UE) a pour objectifs :

- d’établir les fondements d’une union sans cesse plus solide entre les peuples euro-péens, de sauvegarder la paix et de rechercher l’unité politique

- d’assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d’un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.

L’Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d’intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre États.

Les États membres ont en effet délégué à l’UE une partie de leurs compétences dans certains domaines, tels que l’agriculture et la pêche. Dans d’autres domaines, tels que la culture, la prise de décision est répartie entre l’UE et les pouvoirs publics nationaux.

Pour intervenir, l’Union européenne utilise deux leviers :

- la contrainte, par l’établissement des réglementations communautaires - l’incitation, par l’attribution de subventions aux projets qui participent directement à la mise en œuvre de sa politique.

L’Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique entre 27 pays européens sans équivalent dans le monde.

Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d’un demi-siècle, l’UE a contribué à re-lever le niveau de vie, a introduit l’euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays.

LE F

EDER



La Commission européenne accorde un soutien financier à un ensemble d’organisations établies dans les États membres sous forme de subventions. Ces financements permettent aux acteurs de mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l’UE.Il existe 2 types de subventions européennes : les aides directes et les aides indirectes.

Les aides directes : les programmes d’action communautaires

La Commission apporte une contribution financière directe à des projets ou à des organisations qui soutiennent les intérêts de l’UE ou qui participent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE. Les parties intéressées peuvent participer en répondant aux appels à propositions, sous forme de concours européens.

Les aides financières soutiennent tout un éventail de domaines d’action de l’UE tels que des activités culturelles (Culture 2007), l’emploi et la solidarité sociale (Progress), la recherche (7e programme-cadre), l’éducation et la formation (Comenius, Leonardo, Grundtvig)... Les projets fi-nancés doivent avoir une forte valeur ajoutée européenne : le plus souvent, le nombre minimum de partenaires à réunir pour répondre aux appels à propositions de la Commission est de trois et ces organismes doivent être établis dans trois États membres différents.

Les aides indirectes : les fonds structurels

Les fonds structurels constituent l’instrument de «solidarité» de la Commission européenne vi-sant à harmoniser le niveau de développement économique entre les pays et régions d’Europe. Ils ont pour objectif de renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique en réduisant les disparités entre les territoires. Contrairement à la plupart des programmes communautaires, ils ne sont pas gérés directement par la Commission européenne mais par les États membres eux-mêmes dans le cadre du principe de subsidiarité.

Les différents types d’incitation

• Fonds structurels (Feder, FSE – INTERREG) et Fonds de cohésion + Feder

• Mise en œuvre par les États membres (sauf grands projets >50M Euros)

• Peut financer des projets purement nationaux/régio-naux (sauf pour INTERREG)

• Logique de « guichet »

• Programmes d’action communautaire/politiques sectorielles (internes et externes)

• Mise en œuvre par la Commission européenne (ou par l’une de ses agences exécutives)

• Obligation de partenariat (ou dimension) européen pour la plupart

• Logique de « concours »

AIDES DIRECTESautres politiques communes

Par les États Par la Commission

AIDES INDIRECTESpolitique de cohésion + FEADER

Exécution du BUDGET UE

LE F

EDER

LE F

EDER

Trois objectifs, qui correspondent aux zones d’intervention géographiques prioritaires, détermi-nent la répartition des fonds structurels Feder et FSE pour la période 2007-2013 entre les États et régions d’Europe.

«Objectif de Convergence» : s’applique aux régions européennes dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % du PIB moyen en Europe pour leur permettre de rejoindre le niveau éco-nomique moyen en Europe. Pour la France, il ne concerne que les 4 DOM (dotation totale de 2,8 milliards d’euros).

«Objectif de Compétitivité régionale et emploi» s’applique aux régions qui n’intègrent pas l’objectif «Convergence». Il soutient notamment l’innovation et la R&D, le développement durable, l’amélioration de l’accessibilité et les projets de formation professionnelle et de façon générale les actions facilitant le retour à l’emploi. Il concerne toute la France métropolitaine (dotation totale de 9,1 milliards d’euros).

«Objectif de Coopération territoriale européenne» s’applique à toutes les régions (NTERREG IV). Il peut financer la coopération transfrontalière, transnationale et l’échange d’ex-périence entre régions (dotation totale 750 millions d’euros).

Il existe 3 fonds structurels européens : - le Fonds social européen – FSE, qui vise à améliorer l’emploi et les possibilités

d’emploi dans l’Union européenne - le Fonds européen pour le développement régional – Feder, destiné à soutenir des

projets servant le développement économique des régions - le fonds de cohésion qui concerne les États dont le PIB par habitant est inférieur à

90 % de la moyenne communautaire. Il ne concerne donc pas la France.


Les fonds structurels

Politique de cohésion

Financée par 3 fonds structurels (Feder, FSE, Fonds de cohésion) par l’intermédiaire de 3 programmes :

Convergence etcompétitivité

(81,7%)Feder, FSE,

Fonds de cohésion

Compétitivité régionale et emploi(15,8%)

Feder, FSE

Coopération territoriale européenne

(2,42%)Feder

Volet Transfontalier

Volet Transnational

Source : Viaregio

Volet interrégional

PO nationaux, pour lesÉtats concernés par leFonds de cohésion

PO régionaux, pour lesÉtats non concernés par le Fonds de cohésion

Volet régional Feder : POrégionaux avec abandon dumicro zonage et intégrationd’un axe urbain

Volet national FSE : POnational choisi par laFrance, avec desmaquettes régionales


Le Feder vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Globalement, les programmes Feder soutiennent des dépenses liées à l’investissement, tandis que le FSE couvre majoritairement des dépenses immatérielles (RH, formation, communication) et des petits équipements.

• Les priorités concernant l’objectif «compétitivité régionale et emploi» s’articulent autour de trois pôles : - innovation et économie de la connaissance: renforcement des capacités régionales

de recherche et développement technologique, stimulation de l’innovation et de l’esprit d’entreprise et renforcement de l’ingénierie financière, notamment pour les entreprises liées à l’économie de la connaissance

- environnement et prévention des risques : réhabilitation des terrains contaminés, stimulation de l’efficacité énergétique, promotion des transports publics urbains propres et élaboration de plans pour prévenir et gérer les risques naturels et tech-nologiques

- accès aux services de transports et de télécommunications d’intérêt économique général.

• En ce qui concerne l’objectif «coopération territoriale européenne», le Feder centre son aide sur trois axes : - développement d’activités économiques et sociales transfrontalières - établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la

coopération bilatérale entre les régions maritimes - renforcement de l’efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopéra-

tion interrégionale, la mise en réseau et l’échange d’expérience entre les autorités régionales et locales.

Le Feder en France métropolitaineLE

FED

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Partie 2 :Exemples de projets


>ORGANISME

GIP AGÉVIF FORMATION15, rue Guillaume VII le Troubadour86000 POITIERS

www.gip-agevif-formation.fr

Contact : Sophie LescureTél. : 05 16 52 65 23Mel : sophie.lescure @ac-poitiers.fr

>DURÉEDu 01/01/2010 au 31/03/2012

>BUDGET

Total : 178 500 E

Cofinancement FEDER :124 950 E 70 %

FEDER Axe 5 Assistance Technique

INTITULÉ DU PROJETCREATIVCapitalisation du Réseau Éducation nationale pour l’Animation, le Trans-fert, l’Innovation et la Valorisation

CONTEXTE

Le contexte de crise implique une réac-tivité accrue et appelle une mobilisation d’une nouvelle ampleur. Cette nécessité s’est traduite au niveau politique : la Commission européenne a adopté des mesures destinées à faciliter l’accès aux fonds et à élargir l’assiette des projets éligibles pour répondre aux attentes des régions. De même, les initiatives locales des acteurs ne peuvent plus se suffire à elles-mêmes : la politique de développe-ment des territoires doit répondre aux attentes locales tout en respectant une perspective plus globale inscrite dans les objectifs nationaux et les orienta-tions européennes. Ces coopérations, ces partenariats opérationnels, sont un moyen pour parvenir à rationaliser les opportunités offertes par la program-mation 2007-2013.

PUBLIC CONCERNÉ

Il s’agit de professionnaliser les acteurs directement concernés par les projets européens dans 10 académies (Aix-Mar-seille, Créteil, Dijon, Montpellier, Nan-cy-Metz, Nice, Paris, Poitiers, Reims, Versailles) afin de leur permettre une meilleure utilisation des fonds Feder.

OBJECTIFS

Les objectifs généraux sont les suivants : - capitaliser, puis mutualiser les projets

adaptés aux problématiques actuelles afin de les rendre transférables.

- professionnaliser les acteurs de cette mise en œuvre dans le but de les en-courager dans le lancement de projets innovants par une meilleure connais-sance des règles applicables en ma-tière de Feder.

- engager une réflexion en invitant aux côtés des experts tous les partenaires qui ont su se mobiliser dans des pro-jets communs, et tous ceux suscepti-bles de participer à des projets futurs.

PARTENARIATS

Participation des autorités de gestion Feder, de partenaires : collectivités lo-cales, entreprises, Pôle Emploi, OPCA…Diffusion des résultats aux autres aca-démies.

RÉSULTATS ATTENDUS

- communication des résultats à l’atten-tion de toutes les académies métropo-litaines

- réalisation d’un site internet dédié, doté d’un intranet sur lequel seront mutualisés les outils créés

- édition d’un guide papier d’une ving-taine de pages ayant pour thème « Le Feder : réalisations et perspecti-ves académiques »

- organisation d’une rencontre de di-mension nationale à la toute fin du projet.


PO National

>ORGANISME

GIP AGÉVIF FORMATION15, rue Guillaume VII le Troubadour86000 POITIERS

www.gip-agevif-formation.fr

Contact : Corinne GilletTél. : 05 16 52 67 81Mel : corinne.gillet @ac-poitiers.fr

>DURÉEDu 01/01/2010 au 30/06/2012

>BUDGET

Total : 125 973 E

Cofinancement FEDER :50 400 E 40 %

FEDER Axe 4 Mesure 2

Développer une offre mutualisée de services publics en ligne

INTITULÉ DU PROJETDéveloppement d’un portail interactif de la formation tout au long de la vie de l’éducation nationale pour la région Poitou-Charentes

CONTEXTE

L’offre de formation professionnelle tout au long de la vie de l’académie de Poitiers est aujourd’hui accessible par internet via des sites multiples sans unité réelle : site du rectorat, site des Greta, site du CFA académique, site du GIP Agévif-Formation, site des établisse-ments de formations. Ce morcellement rend difficile pour le grand public, pour les partenaires et les autres services de l’État une appropriation de l’ensemble des opportunités proposées, et encore davantage la possibilité de comparer plusieurs cursus à l’aide de critères communs.

PUBLIC CONCERNÉ

Le bénéficiaire final est avant tout l’en-semble des jeunes : élèves, étudiants, apprentis, ainsi que l’ensemble des adultes et des familles souhaitant des renseignements sur l’offre de formation professionnelle tout au long de la vie de l’éducation nationale en Poitou-Charen-tes. Cet outil sera également utile aux prescripteurs, institutionnels, et finan-ceurs… qui constituent le réseau de la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’académie. Enfin, les ac-teurs à l’interne y trouveront également de précieuses informations.


OBJECTIFS

Créer un portail internet dédié à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’académie et la Région Poitou-Charentes.Techniquement, il s’agit de structu-rer l’offre d’information et de services vers le grand public par la création d’un portail thématique régional spécifique développé à partir du site institutionnel déjà existant.

PARTENARIATS

Services du Rectorat : Dafpic, Service informatique (DIR), Service statistique,Service communication, CFA académi-que, Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage, Service Académique d’Information et d’Orientation.Partenaires externes (liste non exhaus-tive) :ARFTLV, ONISEP, Universités (Poi-tiers et La Rochelle), Conseil Régional, Chambres consulaires, Branches profes-sionnelles.

RÉSULTATS ATTENDUS

- simplifier l’information du grand public et mise en réseau avec d’autres opéra-teurs publics ou parapublics

- proposer des contenus uniformisés, faciles à comparer, permettant des passerelles entre les voies de forma-tion et types de formation, et mis à jour en temps réel

- disposer d’un puissant outil de pilotage académique en matière d’offre de for-mation et de statistiques pour mieux répondre aux besoins des territoires, facilitant ainsi l’analyse et la prise de décision en matière d’offre régionale de formation.

>ORGANISME

GIP EFTLV17 boulevard de la Paix

http//dafco.ac-reims.fr/gip/

Chef de Projet :Isabelle MolinaTél. : 03 26 61 20 57Mel : isabelle.molina @ac-reims.fr

>DURÉEDu 30/07/2009 au 31/12/2009

>BUDGETTotal : 29 460 E

Feder : 14 730 E (50%) Dreal : 14 730 E (50%)


ACTION 3

INTITULÉ DU PROJETPERFORMANCE 2D

PARTENARIATS

DREAL Champagne Ardenne.

RÉSULTATS

INDICATEUR n° 1 :

Nombre d’entreprises informées sur la tenue du colloque et invitées : cible 300. Résultats : 535 entreprises informées.

INDICATEUR n° 2 :

Nombre d’entreprises sensibilisées lors du colloque : cible 30Résultats : 17 entreprises représentées et 54 parti-cipants dont des prescripteurs.

INDICATEUR n° 3 :

Actions de communication Résultats : Le carton d’invitation au colloque. Une clé USB en bois avec les logos des financeurs (DREAL,Feder) contenant les power point des intervenants et les té-moignages des entreprises, la plaquette . Actions collectives de la DREAL, les sites. Des interventions dans diverses mani-festations : CCI…Communication via différents media : Matot Braine, L’Union, CHAMP’ECO, FR3, sites web…


CONTEXTE

Le GIP EFTLV a mené deux actions collectives sur la sensibilisation au dé-veloppement durable pour améliorer la performance de 17 PMI champarden-naises. L’action proposée doit permettre d’inté-resser et de sensibiliser les entreprises champardennaises en s’appuyant sur les retombées environnementales, c’est à dire sur des exemples de plans d’actions mis en place dans les entreprises ayant intégré la démarche P2D.

PUBLIC CONCERNÉ

Chefs d’entreprises, salariés, institution-nels, étudiants.

OBJECTIFS

Organiser un colloque en direction des entreprises champardennaises pour communiquer très largement et très concrètement sur le développement durable en s’appuyant tout particulière-ment sur le pilier environnemental.

PO Champagne Ardennes

>ORGANISME

OUAT Entertainment197 rue de Bordeaux 16 000 Angoulême

Contact Dafpic : Sophie LescureTél. : 05 16 52 65 23Mel : sophie.lescure @ac-poitiers.fr

>DURÉEDu 01/01/2010 au 30/06/2011

>BUDGET

Total : 1 013 576,58 E

Cofinancement FEDER :364 887,57 E 36 %


KAISHA

INTITULÉ DU PROJETSoutenir la création et le développe-ment des entreprises par l’innovation

CONTEXTE

Au cours du cursus scolaire, l’entreprise n’est pas spécifiquement étudiée pour ce qu’elle est, moteur essentiel de l’ac-tivité économique nationale. L’histoire-géographie ou la littérature présentent l’entreprise dans un contexte culturel mais pas comme un système écono-mique organisé. En fin de compte, les représentations sociales, techniques ou intellectuelles que les jeunes se font de l’entreprise sont souvent erronées.

PUBLIC CONCERNÉ

Le projet KAISHA est un jeu vidéo : c’est un ‘Serious Game’ de type ‘Gestion de Carrière’, compétitif et coopératif, des-tiné en priorité aux jeunes de 13 à 17 ans. Le jeu s’adresse aux filles comme aux garçons, et son but est de faire découvrir aux adolescents le monde de l’entreprise.

OBJECTIFS

Le jeu vidéo KAISHA associe pédagogie et divertissement grâce à un système de missions dans lequel le joueur décou-vre la plupart des composantes d’une entreprise-type. Les objectifs principaux de KAISHA sont de permettre au joueur d’acquérir le vocabulaire spécifique de l’entreprise, et d’en comprendre tant les contraintes que les principaux flux qui régissent son fonctionnement.

PARTENARIATS

KAISHA est une coproduction entre le rectorat de l’Académie de Poitiers (GIP AGEVIF), la Société OUAT Entertain-ment et le CEPE (Centre Européen des Produits de l’Enfant de l’Université de Poitiers). Il s’agit d’un partenariat uni-que entre des administrations de l’État et une entreprise privée.

RÉSULTATS ATTENDUS

KAISHA a pour vocation de participer à la valorisation de l’entreprise auprès des jeunes de 13 à 17 ans avec une atten-tion toute particulière pour les filles. Il s’agit de redonner aux adolescents l’en-vie de s’intégrer dans une entreprise.


PO Poitou-Charentes

>ORGANISME

Conseil Régional Poitou Charentes et Lycée Professionnel Raoul Mortier72, avenue de l’EuropeBP 0986 501 MONTMORILLON Cedex

Contact : Vincent PlanetProviseurTél. : 05 49 83 06 16Fax : 05 49 83 06 27Mel : vincent.planet @ac-poitiers.fr

>DURÉEDu 01/01/2010 au 31/12/2011

>BUDGETProjet Feder Total : 765 663,16 E

Cofinancement FEDER :382 831, 58 E 50 %

Projet FSE Total : 141 313 E Cofinancement FSE :76 800 E / 50 %


Préserver l’environnement et prévenir les risques

INTITULÉ DU PROJETConstruction d’un plateau technique de formation des techniciens en maintenance de parcs éoliens (Feder)

PARTENARIATS

- le Rectorat de Poitiers - le Conseil Régional Poitou-Charentes- le BZEE (organisme certificateur euro-

péen) - le lycée du Dhuoda de Nîmes- le lycée Bazin de Charleville Mézières- la mairie de Montmorillon (86)- l’Ademe Poitou-Charentes- Futurexport - les entreprises (Benercode, NORDEX

France, …)

RÉSULTATS ATTENDUS

Ce projet vise la mise en place d’une filière de formation dans le secteur de la maintenance d’éoliennes et s’inscrit dans le contexte de développement de la filière industrielle liée à l’énergie éo-lienne en France. Deux projets ont donc été nécessaires :- Un projet Feder, porté par la Région

Poitou-Charentes dans le cadre de l’équipement des lycées, pour la construction du plateau technique de formation

- Un projet FSE, porté par le lycée pro-fessionnel, pour la formation des en-seignants du lycée.

La première promotion de stagiaires a été accueillie en mars 2012.


Préparation et accompagnement de l’établissement à la mise en œuvre d’une formation d’initiative locale de techniciens en mainte-nance de parcs éoliens avec label européen (FSE)

CONTEXTE

D’ici 2012, on estime qu’il faudra plus de 2 000 techniciens en service et installation en France pour exploiter les 11500 mégawatts de puissance en énergie éolienne. La région Poitou-Charentes bénéficie d’un gisement éo-lien favorable, avec sur de nombreuses zones, une vitesse moyenne des vents supérieure à 5,5 m/s. Ce développement de parcs éoliens dans la région nécessitera la création d’em-plois de techniciens de maintenance qui devront assurer l’entretien de tours et de nacelles éoliennes et qui ne sont pas délocalisables. Au plan national, les emplois perma-nents de gestion maintenance des parcs seraient d’environ 2150 en 2012 (selon une étude de l’Ademe) contre environ 500 aujourd’hui.

PUBLIC CONCERNÉ

Apprentis, élèves en formation initiale, salariés, demandeurs d’emploi, artisans, entreprises…

OBJECTIFS

Permettre la formation de technicien en maintenance de parcs éoliens avec label européen au lycée professionnel Raoul Mortier de Montmorillon.

PO Poitou-Charentes

>ORGANISME

GIP EFTLV17 boulevard de la Paix

Tél. : 03 26 61 65 65Fax : 03 26 88 77 96

http//dafco.ac-reims.fr/gip/

Chef de Projet :Sandrine PuppiniTél. : 03 26 61 20 54Mel : sandrine.puppini @ac-reims.fr

>DURÉEDu 01/10/2008 au 30/09/2012

>BUDGET

Total : 765 663,16 E

Cofinancement FEDER :382 831, 58 E 50 %

Priorité 1

Objectif opérationnel 2

INTITULÉ DU PROJETDISTANCE ZERO

CONTEXTE

Sur le territoire franco-wallon, les dispo-sitifs et l’offre de formation et de servi-ces doivent contribuer à structurer une nouvelle économie et à accompagner l’émergence de nouvelles activités.

PUBLIC CONCERNÉ

Demandeurs d’emploi, salariés, étudiants.

OBJECTIFS

Développer, accompagner les parcours transfrontaliers de formation qualifiante pour 600 bénéficiaires. 8 champs pro-fessionnels sont concernés :- télécommunications- développement durable- spectacle vivant- industrie de process- formation- aide à la personne- hôtellerie/restauration/tourisme- construction

PARTENARIATS

FOREM Formation, GRETA, AFPA, CFA, Maisons de l’emploi, organismes de for-mation.

RÉSULTATS ATTENDUS

Plus de 10 parcours transfrontaliers de formation développés et ayant accueilli 600 stagiaires.


PO FWFSous programme : France-Wallonie

Partie 3 :Les outils


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La politique de cohésion de l’Union repose sur des orientations stratégiques communautaires (OSC). Ces orientations ont été adoptées par le Conseil de l’Europe en octobre 2006 et énoncent les principes et les priorités de la politique de cohésion pour la programmation 2007-2013. Ces priorités sont au nombre de trois :

- augmenter l’attractivité des États, des régions et des villes tout en préservant leur potentiel environnemental

- encourager l’innovation, l’entreprenariat et la croissance de l’économie de la connaissance

- créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Dans un deuxième temps, les autorités nationales se sont appuyées sur ces orientations pour élaborer leurs priorités et leurs plans stratégiques nationaux pour cette même période, dans un document appelé Cadre de Référence Stratégique National (CRSN). Ce document adapte les orientations stratégiques communautaires aux problématiques nationales et constitue un cadre de référence pour les programmes opérationnels. Les priorités du CRSN français sont au nombre de cinq : - promouvoir l’innovation et l’économie de la connaissance - développer les TIC au service de l’économie et de la société de l’information - soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial - protéger l’environnement et prévenir les risques dans une perspective de dévelop-

pement durable - développer des modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les

activités économiques.

Les programmes opérationnels (PO) sont élaborés par fonds et/ou par région et constituent une source d’information essentielle pour la mise en œuvre des projets qui seront cofinancés.

Chaque région dispose d’un PO Feder spécifique. En France, il existe 36 PO aidés par le Feder :

– 22 programmes élaborés au titre de l’objectif compétitivité régionale et emploi (France mé-tropolitaine)

– 4 programmes au titre de l’objectif convergence (DOM)

– 4 programmes plurirégionaux (deux programmes relatifs aux massifs de montagne - Massif central et Alpes, et deux programmes relatifs aux bassins hydrographiques - Rhône et Loire)

– 1 programme national d’assistance technique à objectifs multiples, qui englobe aussi l’objectif de «coopération territoriale européenne».

Les programmes opérationnels


• Ce guide a pour objet de présenter le Feder (priorités et grands principes) ainsi que d’indiquer les diverses étapes nécessaires au montage d’un projet Feder.

La première étape consiste en la conception d’une fiche pré-projet et vérification de l’éligibilité de l’action et des dépenses au Feder en consultant :

- le « PO Feder régional »

- « le guide d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels européens (Feder, FSE) en France. Ce guide édité en mars 2011 est accessible à partir du lien suivant : http://www.europeidf.fr/fileadmin/template/pdf_fse/Guide-eligibilite-des-depenses-DATAR-DGE-FP-edition-mars-2011.pdf.

- et en sollicitant les contacts Feder en région.

• Ce guide comprend diverses fiches utiles au montage d’un projet :

- comment esquisser un projet

- quelles sont les dépenses éligibles et inéligibles au Feder

- quelles sont les différentes contreparties publiques possibles

- comment monter techniquement et financièrement un projet.

• Ce guide constitue également un outil d’accompagnement pour le suivi qualitatif, quantitatif et financier d’un projet Feder et permet de faciliter l’élaboration du bilan

Il précise notamment les obligations communautaires en termes de communication, d’évaluation et de contrôle et indique une méthodologie d’archivage.

• En fin de guide, des exemples concrets de questions et réponses sur la base d’un dépôt de projet permettent de faciliter la compréhension du montage technique de projets Feder.

Le guide du porteur de projet FederLe

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Le suivi d’un projet Feder, comme pour tout projet européen, ne s’improvise pas et répond à des règles strictes de gestion. En s’appuyant sur leur expérience, en matière de gestion de projet FSE/Feder, les membres du groupe de travail proposent une démarche de pilotage d’un projet et ont recensé les outils de gestion indispensables.

Démarche de pilotage d’un projet

La demande de subvention constitue le document de référence du porteur de projet. Il s’y réfère en permanence pour valider que la mise en œuvre des actions et des dépenses est conforme au prévisionnel. Cette demande de subvention est également le support de référence du service d’instruction qui va permettre d’établir la convention, base juridique du projet. Tout écart doit être signalé à la structure ayant validé la demande de subvention.Le pilotage implique pour le chef de projet de veiller à la mobilisation permanente de l’équipe.Responsable depuis le démarrage des actions jusqu’à l’archivage du dossier, il veille :- à la mise en œuvre et à la réalisation des actions- au suivi des dépenses - au respect des obligations de publicité- à la bonne tenue du dossier unique, pour laquelle il est fortement recommandé qu’une personne soit en charge du suivi administratif.Le pilote de projet assure également le lien avec les services d’instruction et de contrôle Feder.Les sites nationaux (www.europe-en-france.gouv.fr) ou régionaux (exemple : www.europeidf.fr) dédiés au fonds Feder sont très utiles dans le cadre de la gestion du projet : kit de publicité pour le respect de l’obligation de publicité, outils de gestion en ligne (déclaration de dépenses, bilan) …

Les outils de gestion

Le groupe de travail a recensé les outils de gestion qui sont accessibles sur la plateforme Pléiade : - un tableau prévisionnel des activités et des acteurs - un tableau des réalisations des activités et des acteurs - un tableau de suivi budgétaire - les lettres de missions prévisionnelles et réalisées - une fiche temps - une feuille d’émargement - un modèle de compte-rendu.

Pour l’élaboration du bilan, se référer aux indications des sites Feder régionaux.Une méthodologie d’archivage est indiquée dans le guide du porteur de projet Feder pour la constitution du dossier unique, qui doit être conservé au minimum pendant 10 ans.

Il est primordial de commencer cet archivage, dans un dossier unique, dès le début du projet et de l’alimenter au fur et à mesure de sa réalisation.

Les outils de gestion et de pilotage

Pour permettre le développement des complémentarités entre les programmations des actions au titre des programmes FSE et Feder, la règle de flexibilité a été introduite dans les règle-ments. Cette règle de flexibilité prévoit la possibilité de déposer un dossier unique de demande de subventions. Ce point est mentionné dans le Journal Officiel de l’Union européenne de 2006.

La flexibilité Feder/FSE articule au mieux les dimensions sociales (cohésion-emploi - FSE) et économique (compétitivité - Feder) dans une perspective de développement territorial intégré. Pour ce faire, des lignes de partage ont été définies dans certains domaines (CRSN,PO FSE) :

• Mutations économiques : - le FSE privilégie une approche par publics (salariés en requalification et reclas-

sement) en cofinançant le volet emploi et formation des opérations de mutation économique (diagnostic, accompagnement, reclassement, formation…)

- le Feder intervient pour l’environnement physique et économique des entreprises, logique d’innovation, outils de veille et d’intelligence économique

• Création d’activité : - le FSE privilégie une approche par publics (DE, RMIstes…) et cofinance la pro-

fessionnalisation et l’accompagnement des acteurs, à l’exclusion de l’ingénierie financière (investissement immatériels, animation et actions collectives)

- le Feder finance l’ingénierie financière ou des investissements matériels, soutient les incubateurs, capital-risque…

• Innovation et recherche: - intervention uniquement à titre exceptionnel du FSE, lorsque les projets intègrent

un volet emploi ou qualification (plus de financement des dispositifs portés par le ministère de la recherche); par exemple, formation individuelle des salariés à l’évolution de techniques et process

- le Feder finance l’accompagnement des acteurs de l’innovation (PFT, CRITT…).

• Urbain et inclusion: - approche sectorielle du FSE (contre une approche plus globale du Feder), cible les

ZUS, jeunes, chômeurs, population immigrée

- le Feder finance les projets des axes urbains pour le développement urbain durable (requalification urbaine).


Les synergies FSE /Feder

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Les partenariats

Les partenariats sont la clé de voute des projets européens : qu’ils soient transnationaux, natio-naux ou régionaux, le travail en mode projet permet de rassembler, autour d’intérêts communs, des acteurs d’horizons très variés.

Si la présence de partenaires transnationaux est obligatoire dans le cadre des projets de coopéra-tion territoriale européenne, les partenaires sont également bienvenus dans les projets régionaux, soit pour la réalisation concrète d’une partie des activités prévues, soit en association au projet.

Dans le cadre du projet Europ’Act, les 10 académies partenaires ont pu mettre en commun leurs expériences et identifier un certain nombre de bonnes pratiques en matière de partenariats.

En synthèse : - Quels sont les modes d’identification des partenaires ? Beaucoup de partenariats fonctionnent sur un lien historique ou une volonté politique commune. L’ouverture des réseaux grâce aux TIC permet d’approcher plus facilement certains partenaires.- Quelles sont les conditions d’efficacité des partenariats ? La répartition des rôles et sa formalisation permettent au coordonnateur de manager efficace-ment le projet. La communication constitue un élément essentiel de la réussite du projet.- Quelles sont les difficultés et les risques inhérents aux partenariats ? Les risques de divergences (culturelles, organisationnelles ou politiques) sont les plus aigus. Une attention spécifique doit être portée au dimensionnement du projet et à la stabilité des équipes.- Quelle plus-value du travail partenarial ?Outre le renforcement des liens, la progression mutuelle et l’enrichissement intellectuel, les par-tenariats réussis améliorent la visibilité de tous les acteurs du projet.

On ne peut qu’aller dans le sens du développement cohérents de ces partenariats sur un même territoire. Cette idée est d’ailleurs reprise par la Commission européenne dans son cinquième rapport sur la cohésion, elle invite à « consolider les partenariats, en renforçant la présence des parties prenantes locales et régionales, des partenaires sociaux et de la société civile » et à introduire une nouvelle dimension : « la cohésion territoriale »».


Le territoire, son aménagement, sa dynamique, son développement, prennent une place gran-dissante dans les politiques publiques, ainsi que dans les choix d’un certain nombre d’acteurs économiques, sociaux, associatifs.

Ces choix s’appuient sur le constat des inégalités de développement entre les territoires, qu’il n’est pas possible de laisser perdurer, et encore moins s’accroître, et sur la nécessité de prendre en compte les spécificités, les forces et les faiblesses de ces territoires. L’application sans adaptation de solutions qui ont fait leurs preuves dans d’autres contextes montre ses limites, et les acteurs locaux veulent être entendus, et encore plus, être associés aux projets qui les concernent.

L’Union Européenne, dans le cadre de la politique régionale européenne, soutient cette appro-che, en complémentarité avec la compétitivité régionale, l’emploi et la convergence.

L’hypothèse qui sous-tend la volonté de développer la coopération territoriale est qu’on est plus fort ensemble que seul, et que si un projet est intelligemment mené, 1 + 1 fait plus que 2.

Pour autant, la coopération ne se décrète pas, ni ne s’improvise, ni au niveau d’un territoire, ni à un niveau de coopération entre territoires européens.

A la lumière de leur expérience, les membres du groupe de travail ont repéré les incontourna-bles de la coopération, les points de vigilance, qui en favorisent la réussite.

Ces points sont illustrés par des exemples concrets issus de projets européens, qui donnent vie aux affirmations théoriques.

Ils sont organisés autour de grandes thématiques : - une définition de la coopération territoriale - l’importance de l’état des lieux, du diagnostic de départ - le projet, base de la coopération - le choix des partenaires, et la négociation avec eux - le management du projet, la gestion de la coopération - la communication - la pérennisation.

Le résultat de ce travail est un support utile pour toute équipe désireuse de développer un projet de coopération local, en lien avec d’autres territoires européens.

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Ce guide a été réalisé en partenariat avec les 9 académies partenaires du projet Créativ

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1 - GIP Agévif-Formation Poitiers [email protected]

2 - GIP FCIP de l’académie de Paris [email protected]

3 - GIP FCIP de l’académie d’Aix-Marseille [email protected] [email protected]

4 - GIP Formation Tout au Long de la Vie de l’académie de Nancy-Metz [email protected] [email protected]

5 - GIP Education et Formation Tout au Long de la Vie de l’académie de Reims [email protected] [email protected]

6 - GIP-FCIP de l’académie de Versailles [email protected]

7 - GIP « Formation continue et insertion professionnelle » de l’académie de Créteil [email protected]

8 - GIP-FIPAN de l’académie de Nice [email protected]

9 - GIP FCIP de l’académie de Dijon [email protected]

Documents

Le Feder : Réalisations et perspectives académiques · Les différents types d’incitation P7 Les fonds structurels P8 . Le Feder en France métropolitaine P9 . PARTIE 2 : Exemples