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LCPC (Loi sur les caisses de pension) (1). LCPC (Loi sur les caisses de pension) (2). LCPC (Loi sur les caisses de pension) (3). LCPC (Loi sur les caisses de pension) (4). - PowerPoint PPT Presentation
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LCPC (Loi sur les caisses de pension) (1)
Demande du cercle JB et Seeland ou Bureau ou motions
Projet vert du Conseil-exécutif
Projet de la Commission consultative du Grand Conseil
Première lecture
Maintien primauté prestations et solutions personnalisées *
OUI
NON
NON
NON
Proposition UDC retour commission et prestations abaissées
NON
Suppression de l’âge de 65 ans fixé dans la loi
OUI
NON
LCPC (Loi sur les caisses de pension) (2)
Demande du cercle JB et Seeland ou Bureau ou motions
Projet vert du Conseil-exécutif
Projet de la Commission consultative du Grand Conseil
Première lecture
Proposition d’un article visant la mise en place d’un fonds pour retraites
OUI
NON
NON
NON
Degré de
couverture
80%
OUI
NON (100%)
NON 100%
Délai d’assainis-sement
Pas
nécessaire
Pas
nécessaire
20 ANS !
20 ANS !**
LCPC (Loi sur les caisses de pension) (3)
Demande du cercle JB et Seeland ou Bureau ou motions
Projet vert du Conseil-exécutif
Projet de la Commission consultative du Grand Conseil
Première lecture
Degré de couverture
100% !
100% ***
Délai d’assainis-sement
Confédération
39 ans
20 ANS !
20 ANS
Calcul de la dette
2.5%
2.5 %
3.5 % ! C’est
du VOL !
3.5 % !!!
LCPC (Loi sur les caisses de pension) (4)
Demande du cercle JB et Seeland ou Bureau ou motions
Projet vert du Conseil-exécutif
Projet de la Commission consultative du Grand Conseil
Première lecture
Paiement de la dette
3.5% En 40 ans
3.0 % !!!
Renvoi en commission avec années et taux ****
OUI
Comparaison des deux variantes „Projet vert“ (Conseil-exécutif) et propositions de changements (Commission consultative)
Chiffres: état au 31.12.2011, valables seulement pour la CACEB
„Projet vert“
(Conseil-exécutif)
Proposition de changements de la Commission
Base de calcul de la reconnaissance de dettes (déficit de la caisse "retraités")
2.5% 3%
Montant de la reconnaissance de dettes (seul. CACEB) 987 Mio. 827 Mio.Lacune de couverture restante après reconnaissance de dettes 1‘047 Mio. 1‘047 Mio.
Degré de couverture visé 80% 100%
Limite de délai d’assainissement Pas nécessaire 20 ansCotisations d’assainissement / Contributions de financement (sur la base d’un calcul purement statique) *
Pas de cotisations nécessaires5.1% du salaire assuré;
employeurs et assurés pour moitié chacun **
Réserves de fluctuations de valeurs
Constitution possible dès le début
Constitution dès l’atteinte d’un degré de couverture de 100%
Suppression de la Garantie de l’Etat non oui, dès la constitution des
réserves de fluctuations