Le Bilan Carbonede Dreux agglomération

Bilan Carbone®

de Dreux agglomération

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® de Dreux agglomération

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1. La politique Energie Climat

1.1. Le contexte réglementaire et les portées locales :

Événements Enjeux

1997 International :

Signature du protocole de Kyoto

Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour atteindre le niveau d’émission de 1990.

Objectif de réduction de 8 % des émissions de l’uni on européenne entre 2008 et 2012.

2004 France :

Adoption du « Plan climat »

Engagement de l’atteinte du facteur 4 c'est-à-dire la division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050 (sur base 1990).

2008 Union Européenne (UE) :

Adoption du

“Pac climat-énergie”

L’objectif européen du « 3 X 20 % » pour 2020 ambitionne de : Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.

Diminuer de 20 % les consommations énergétiques de l’Union Européenne.

Réduire de 20 % les émissions de GES par rapport au niveau de 1990.

2010

« Loi Grenelle 2 » : portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet.

Obligation de réaliser les bilans d’émissions de GES et un Plan Climat Energie Territorial pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Signature du Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME

Consolider la politique Développement Durable de Dr eux agglomération

2011 Création du service du Conseil en Energie Partagé p our les communes de Dreux agglomération. Lancement de la démarche Agenda 21 local de Dreux a gglomération.

2012 Adoption du Schéma Régional du Climat, de l’Air et d e l’Energie (SRCAE) par la Région Centre. Création du Plan Administration Eco-responsable (PAE) de Dreux agglomération.

Réalisation du Bilan Carbone® de Dreux agglomératio n sur son patrimoine et ses services.

2013 Mise en œuvre des actions de l’Agenda 21 local de D reux agglomération

Lancement du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) de Dreux agglomération

1.2. Le bilan Carbone®: une démarche intégrée au cœur de la politique de maîtrise énergétique de Dreux agglomération.

Dreux Agglomération, en partenariat avec l’ADEME, s’engage dans plusieurs projets de développement durable. L’agglomération prend ainsi en compte les enjeux climatiques et de raréfaction des énergies fossiles.

Le Contrat d’Objectif Territorial (COT)

Ce programme, déployé sur 3 années, consolide la stratégie de développement durable en optimisant les démarches transverses et la protection de l’environnement. Ses objectifs sont de développer une meilleure performance environnementale du territoire au travers de la qualité patrimoniale, l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Le Conseil en Énergie Partagé

Il apporte un soutien technique auprès des communes de moins de 10 000 habitants dans le domaine de la maîtrise, de l’efficacité énergétique et conseille les services communaux sur leurs projets touchant à l’énergie. Il effectue la réalisation de bilans énergétiques, l’analyse des factures du patrimoine et propose de mesures pour réduire les consommations énergétiques.

L’Agenda 21 local

L’Agenda 21 constitue le point de départ pour l’élaboration du Energie Territorial

11 enjeux ont été relation avec la réduction des émisDÉFI n°2territoire-DÉFI n°4environnementDÉFI n°5générations, lutte contre la précaritéDÉFI n°6

Le Plan Administration

Eco-responsable (PAE).

Depuis 2011, plus de 250 agents ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable. Une trentaine d’agents ont participé à la mise en place de programmes d’actions déplacements et éco

Un carnet de l’écopersonnel. Des agents, ambassadeurs de ces « bonnes pratiques », veilleront également à tendre vers des services plus ve

Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET).

En 2012, Dreux agglomération a été retenu par l’interne, sonorientations

� D’atténuer émissions de GES;

� De s’adapter aux impacts des sur le territoire et ses enjeux connexes.pollution urbaine)

A partir de 2013, une stratégie de lutte contre le changement climatique établi au niveau du territoire.

Elaboré par l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, citoyens, etc.)réduction des impacts sur le climat tout en incitant les acteurs du territoire à s’investir durablement.

2. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

2.1. L’effet de serre : un …mais en déséquilibre.

L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet le maintien de la vie sur Terre.

serre piège une partie du rayonnement solaire,

du globe d’environ +15°C au lieu de

Le Groupe d’Experts Intergouvernementaux sur le

humaine déséquilibre ce phénomène naturel en augmentant des émissions de GES : consommation

d’énergies fossiles, déforestation, agriculture

activités entrainent des bouleversements climatiques.

genda 21 constitue le point de départ pour l’élaboration du Energie Territorial de Dreux agglomération.

11 enjeux ont été identifiés pour le territoire de l’agglomération dont 5 en relation avec la réduction des émissions de GES. On les retrouve parmi

2 : Une mobilité durable favorisant les déplacements et organisant le - enjeux C&D .

n°4 : Dreux agglomération au cœur de la protection de son environnement- enjeu G .

n°5 : Pour une cohésion sociale structurée : habitat, solidarité entre les générations, lutte contre la précarité- enjeu J.

n°6 : Dreux agglomération, une collectivité éco-exemplaire

Depuis 2011, plus de 250 agents ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable. Une trentaine d’agents ont participé à la mise en place de programmes d’actions opérationnels : déchets, écodéplacements et éco-achats.

Un carnet de l’éco-agent est élaboré pour être diffusé à l’ensemble du personnel. Des agents, ambassadeurs de ces « bonnes pratiques », veilleront également à tendre vers des services plus vertueux.

En 2012, Dreux agglomération a été retenu par l’ADEMEson futur Plan Climat-Energie Territorial (PCET

orientations sur 5 ans qui permettront :

tténuer les changements climatiques, c’est à dire réduire les émissions de GES;

’adapter aux impacts des changements constasur le territoire et ses enjeux connexes. (précarité énergétique et pollution urbaine).

A partir de 2013, une stratégie de lutte contre le changement climatique au niveau du territoire.

Elaboré par l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, citoyens, etc.), ce plan conduira la collectivité vers réduction des impacts sur le climat tout en incitant les acteurs du territoire à s’investir durablement.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, ÇA BOUGE DEJA

un phénomène naturel et vital pour l’hommemais en déséquilibre.

L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet le maintien de la vie sur Terre.

une partie du rayonnement solaire, maintient une température moyenne à la surface

du globe d’environ +15°C au lieu de -18°C et garantit la stabilité de notre climat.

ntergouvernementaux sur le Climat (GIEC) ont démontré que l’

humaine déséquilibre ce phénomène naturel en augmentant des émissions de GES : consommation

d’énergies fossiles, déforestation, agriculture et élevage bovins, déchets et industries

activités entrainent des bouleversements climatiques.

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genda 21 constitue le point de départ pour l’élaboration du Plan Climat

identifiés pour le territoire de l’agglomération dont 5 en On les retrouve parmi :

Une mobilité durable favorisant les déplacements et organisant le

mération au cœur de la protection de son

cohésion sociale structurée : habitat, solidarité entre les

exemplaire- enjeu K .

Depuis 2011, plus de 250 agents ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable. Une trentaine d’agents ont participé à la mise en

: déchets, éco-gestes,

agent est élaboré pour être diffusé à l’ensemble du personnel. Des agents, ambassadeurs de ces « bonnes pratiques », veilleront

ADEME pour conduire, en Energie Territorial (PCET). Ce plan fixe les

les changements climatiques, c’est à dire réduire les

changements constatés ou prévus (précarité énergétique et

A partir de 2013, une stratégie de lutte contre le changement climatique sera

Elaboré par l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, entreprises, e plan conduira la collectivité vers l’exigence de

réduction des impacts sur le climat tout en incitant les acteurs du territoire à

ÇA BOUGE DEJA :

phénomène naturel et vital pour l’homme ....

L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet le maintien de la vie sur Terre. L’effet de

une température moyenne à la surface

stabilité de notre climat.

ont démontré que l’activité

humaine déséquilibre ce phénomène naturel en augmentant des émissions de GES : consommation

et élevage bovins, déchets et industries. Ces

2.2. Le changement climatique, une évolution déjà perceptible.

Les changements climatiques observables au 20

De nombreux indicateurs du changement climatique sont d’ores et déjà observables.

+ 0,74°C Augmentation de la température moyenne de l’atmosphère dont 1°C en France métropolitaine.Une baisse de la rigueur hivernale est observée de janvier à mai et d’octobre à décembre).

Elévation du niveau moyen mondialdurant le 20ème siècle.

+ 5 à 10 %

Réduction de la couverture neigeuse.Depuis la fin des années 1960, recul des glaciers

- 7 à 11 jours

Source : Météo France, Ministère du développement durable et de l’écologiedurable.gouv.fr), Changements climatiques les Effets du Réchauffement Climatique

Le changement climatique, une évolution déjà perceptible.

Les changements climatiques observables au 20ème siècle

e nombreux indicateurs du changement climatique sont d’ores et déjà observables.

Augmentation de la température moyenne de l’atmosphère dont 1°C en France métropolitaine. Une baisse de la rigueur hivernale est observée entrede janvier à mai et d’octobre à décembre).

mondial des mers et océans + 12 à 22 cm

Les précipitations sont plus abondantes dans l’hémisphère Nord mais sur des périodes plus courtes.

Réduction de la couverture neigeuse. recul des glaciers de montagnes.

Des dates de floraisons des arbres fruitiers de plus en plus précoces. A l’exemple des pommiers et des poiriers, la floraison moyenne est avancée de 7 à 11 jours. Cette précocité risque d’entraîner des dommages importants en cas de gel tardif.

: Météo France, Ministère du développement durable et de l’écologie (http://www.developpementChangements climatiques et risques sanitaires en France - ONERC 2007 (

les Effets du Réchauffement Climatique)

Source : www.defipourlaterre.org

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Le changement climatique, une évolution déjà perceptible.

e nombreux indicateurs du changement climatique sont d’ores et déjà observables.

Augmentation de la température moyenne de l’atmosphère

entre 1980 et 2005 (période

+ 12 à 22 cm

Les précipitations sont plus abondantes dans l’hémisphère

- 10 %

Des dates de floraisons des arbres fruitiers de plus en plus

A l’exemple des pommiers et des poiriers, la floraison moyenne est avancée de 7 à 11 jours. Cette précocité risque d’entraîner des

http://www.developpement-2007 (Observatoire National sur

: www.defipourlaterre.org

3. Le Bilan Carboneagglomération

3.1. La méthode Bilan Carbone

Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre du patrimoine et des services de la collectivité.Effet de Serre (GES) sur ses propres a

Les émissions de GES sont mesurées en tonne équivalent CO

C’est une unité de mesure commune à tous les différents GES entre-elle car climatique. Elle intègre les quantités de gaz pondéréesréchauffement et de leur durée de vie dans l’atmosphère.

La méthode Bilan Carbone® consommations d’électricité, les consommations de les quantités de papier achetées,…en émissions de validés par l’ADEME.

Le Bilan Carbone® est un véritable permet d’identifier les principaux postes d’émissions de GES liés à son activité et de prioriser les actions de réduction à engager.

3.2. Le Bilan des émissions de

3.2.1. Les émissions par postes d’activités

Hormis le ramassage des déchetsservices de l’agglomération pour l’année 2011 s’élève à 5 560 tCO

Il équivaut à 17 tCO2e par agent

Carbone® Patrimoine et Services de

La méthode Bilan Carbone®

est une méthode de comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre du patrimoine et des services de la collectivité. La collectivité évalue toutes les émissions de Gaz à

sur ses propres activités et ses services rendus.

Les émissions de GES sont mesurées en tonne équivalent CO2 (tCO2e).

C’est une unité de mesure commune à tous les GES. Cela permet de comparer les émissions de ces elle car ces derniers n’ont pas tous le même effet sur le changement

Elle intègre les quantités de gaz pondérées en fonction de leur pouvoir de réchauffement et de leur durée de vie dans l’atmosphère.

Bilan Carbone® permet de convertir des données accessibles telles que les d’électricité, les consommations de gaz et de carburant des véhicules de service,

les quantités de papier achetées,…en émissions de GES grâce à des facteurs d’émission de GES

véritable outil d’aide à la décision pour l’agglomérationpermet d’identifier les principaux postes d’émissions de GES liés à son activité et de prioriser les

e Bilan des émissions de Dreux agglomération pour l’année 2011

Les émissions par postes d’activités

Hormis le ramassage des déchets, le bilan global des émissions du patrimoine et des de l’agglomération pour l’année 2011 s’élève à 5 560 tCO2e.

agent et par an.

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Patrimoine et Services de Dreux

est une méthode de comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre du La collectivité évalue toutes les émissions de Gaz à

. Cela permet de comparer les émissions de ces le même effet sur le changement

de leur pouvoir de

ibles telles que les carburant des véhicules de service,

facteurs d’émission de GES

outil d’aide à la décision pour l’agglomération, qui lui permet d’identifier les principaux postes d’émissions de GES liés à son activité et de prioriser les

Source : ALTEREA

agglomération pour l’année 2011.

du patrimoine et des

Les déplacements représentent GES de l’agglomération. Ils prennent(Linéad), les déplacements domiciledéplacements des visiteurs de la médiathèque.

Les achats représentent 21 %les réactifs utilisés pour l’assainissementfournitures, les consommables bureautiques, le papier, l

Les immobilisations représentent durables de l’agglomération tels que les bâtiments, les véhiculesd’amortissement et les aménagements urbains réalisés par l’agglomération.

L’énergie consommée par les bâtiments pour le chauffage, l’éclairage et le fonctionnement des appareils représente 9 % du bilan.

L’énergie spécifique consommée par les installations d’assainissement et les aires d’accueil des gens du voyage représente 7 %

Le fret, qui comprend les livraisons entrantes ainsi que les flux liés à la collecte des déchereprésente 6% du bilan.

Les déchets produits par les services de l’agglomération représentent

L’agglomération a également évalué les émissions de GES issues les déchets les habitants de l’agglomération. émissions du patrimoine et des services rendus par Dreux agglomération.Ce volume est déjà réduit de 3600récupération d’énergie électrique de l’incinérateur. Touêtre soutenus et poursuivis par la participation des habitants afin poubelles et de leurs rejets de CO2.

représentent 40 % du bilan global. Ce sont le premier poste d’émiGES de l’agglomération. Ils prennent en compte le service de transport de l’agglomération

domicile-travail des agents, les déplacements professionnels et les de la médiathèque.

21 % des émissions de l’agglomération avec une part importante pour l’assainissement. Les autres achats pris en compte sont notamment les

fournitures, les consommables bureautiques, le papier, les bacs de collecte des déchets,...

représentent 16 % du bilan des émissions de GESels que les bâtiments, les véhicules, le matériel informatique en cours

d’amortissement et les aménagements urbains réalisés par l’agglomération.

consommée par les bâtiments pour le chauffage, l’éclairage et le fonctionnement des du bilan.

consommée par les installations d’assainissement et les aires d’accueil des 7 % des émissions.

, qui comprend les livraisons entrantes ainsi que les flux liés à la collecte des déche

services de l’agglomération représentent 1 % du bilan.

également évalué les émissions de GES issues les déchets es habitants de l’agglomération. Ils représentent 6 575 tCO2e émises, soit

patrimoine et des services rendus par Dreux agglomération.600 tCO2e grâce au recyclage des emballages, au compostage et la

récupération d’énergie électrique de l’incinérateur. Toutefois, les efforts de l’agglomération doivent par la participation des habitants afin de réduire le poids de leurs

s rejets de CO2.

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Source : ALTEREA

sont le premier poste d’émission de en compte le service de transport de l’agglomération

travail des agents, les déplacements professionnels et les

des émissions de l’agglomération avec une part importante pour autres achats pris en compte sont notamment les

es bacs de collecte des déchets,...

du bilan des émissions de GES, ce sont les biens le matériel informatique en cours

consommée par les bâtiments pour le chauffage, l’éclairage et le fonctionnement des

consommée par les installations d’assainissement et les aires d’accueil des

, qui comprend les livraisons entrantes ainsi que les flux liés à la collecte des déchets

du bilan.

également évalué les émissions de GES issues les déchets produits par e émises, soit 54 % des

patrimoine et des services rendus par Dreux agglomération. e grâce au recyclage des emballages, au compostage et la

tefois, les efforts de l’agglomération doivent réduire le poids de leurs

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3.2.2. Les principales émissions de CO2 liées aux compétences de Dreux

agglomération

Source : ALTEREA

La gestion des Déchets

7 322 TeqCO2 soit 60% de Dreux agglomération

Grandes tendances :

- 90% émissions sont associées au traitement même des déchets (incinération, recyclage, …)

- 5 % sont issus des immobilisations (achat de véhicules) et des intrants (achats de matériel : colonnes, sac papier, composteurs …)

- 4% sont liés au Fret (collecte des déchets et transport vers l'usine d'incinération)

Ce Bilan Carbone® est positif car il évite le rejet de 3 677 TeqCO2 grâce aux modes de traitement des déchets : recyclage des emballages (3 011 tCO2e), incinération avec valorisation électrique (481 tCO2e) et compostage (186 tCO2e).

Source : ALTEREA

La production de l’eau potable et l’assainissement

1 361 TeqCO2 soit 11% de Dreux agglomération

Grandes tendances :

- 63 % des émissions sont liées aux intrants nécessaires aux processus de potabilisation et d’assainissement de l’eau.

- 32% proviennent de la consommation d’énergie pour le fonctionnement des procédés.

- 5% sont liés au Fret (collecte des déchets) et aux déplacements professionnels et pendulaires du personnel.

Intrants

244

3%

Fret

302

4%

Déplacements

73

1%

Déchets directs

6 575

90%

Immobilisations

128

2%

Service Déchets

Répartition des émissions de GES par catégorie, en tCO2e

Energie 2

397

29%

Intrants

852

63%

Fret

23

2%

Déplacements

48

3%

Déchets directs

34

2%

Immobilisations

7

1%

Eau - AssainissementRépartition des émissions de GES par catégorie, en tCO2e

8/13

Source : ALTEREA

Le réseau de bus Linéad

1 353 TeqCO2 soit 11% de Dreux agglomération

Grandes tendances :

- 94% des émissions sont liées aux déplacements des bus urbains et scolaires.

- 5% sont liées aux immobilisations (pour la fabrication de bus).

- 1% sont liées aux intrants (achats des titres de transports et l’entretien du matériel roulant).

Le poids de ce Bilan Carbone® traduit l’importance de se déplacer autrement sur le territoire

en utilisant les transports en commun afin d’optimiser ces émissions.

.

Source : ALTEREA

Source : ALTEREA

Le pôle du Développement Economique

500 TeqCO2 soit 4% de Dreux agglomération

Grandes tendances :

- 87 % des émissions sont liées aux travaux de création de voirie et de requalification de zones d’activités (ZAC Porte Sud et Livraindières).

- 11% sont liées aux déplacements des agents. - 2% sont liées aux intrants (créations d’espaces verts

et de bassins de rétentions).

Intrants

10

1%Déplacements

1 273

94%Immobilisations

70

5%

Réseau de BusRépartition des émissions de GES par catégorie, en tCO2e

9/13

3.3. La raréfaction des énergies fossiles :

Depuis 1970, le pétrole est consommé plus vite que le nombre de réserves découvertes. La

croissance démographique mondiale et la progression du niveau de vie des pays émergents

accroissent sans cesse notre demande. La dépendance aux énergies fossiles ne faiblit pas, et à

chaque augmentation du prix du pétrole, le prix des biens de consommation suit. La stabilisation

du prix du pétrole passe par une sobriété et une efficacité énergétique de nos sociétés.

Prix des carburants en France sur 20 ans (en euros par litre)

Evolution du prix du Gazole : + 62% ; et du Sans Plomb 98 : + 97 % source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

3.4. Quels impacts sur le territoire de l’agglomération ? Une conséquence sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Ainsi grâce au Bilan Carbone®, Dreux agglomération mesure la vulnérabilité et le niveau de

dépendance aux énergies fossiles de la collectivité. Elle dispose déjà de leviers nécessaires pour

maîtriser sa demande et définir ses orientations énergétiques. A l’exemple du déploiement de son

Plan Administration Eco-responsable, Dreux agglomération s’investit dans la maîtrise de ses coûts

de fonctionnement tant sur ses services que sur son patrimoine.

La précarité énergétique, un enjeu pour le territoire.

Faire évoluer nos modes de consommation d’énergie répond aux enjeux sociaux, économiques et

environnementaux. A ce titre, plusieurs notions sont maintenant avérées :

3.4.1. La précarité énergétique

Une situation de précarité énergétique se définit par la pression des ménages à

s’acquitter des factures d’énergie. En France, cette situation représente 13% des ménages qui

consacrent plus de 15 % de budget à l’énergie.

3.4.2. L’âge du parc immobilier.

Les logements (en propriété ou en location privées ou publique) sont pour la plupart construits

avant 1975, début des règlementations thermiques. Ces habitations sont peu isolées et demandent

des programmes de rénovation énergétique importants.

0,34 €0,46 €

0,89 €

0,55 €

1,11 €

1,54 €

0,54 €

0,85 €

1,34 €

0,44 €

0,52 €

0,85 €

- €

0,20 €

0,40 €

0,60 €

0,80 €

1,00 €

1,20 €

1,40 €

1,60 €

1,80 €Fioul Domestique Super sans plomb 98

Gazole GPLc

10/13

Ainsi, Dreux agglomération soutient la réhabilitation thermique des bâtiments au travers des

actions mises en œuvre avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), de la Maison

de l’Habitat et de l’Espace INFO ENERGIE 28.

3.4.3. Le lieu de résidence

Le lieu de résidence est aussi un facteur de disparités. Ainsi, l’habitat en milieu rural rend les

ménages fortement dépendants aux véhicules motorisés. Selon l’ADEME, les carburants

représentent 4,5 % du budget total d’un habitant en milieu rural, contre 2 % de celui d’un citadin.

Ce mode de locomotion impose à l’agglomération de concevoir et de développer des offres de

transports alternatifs : covoiturage, schéma de liaisons douces, transport à la demande,

optimisation des dessertes des transports collectifs.

4. Présentation des actions Le diagnostic a permis de créer un plan d’actions établi pour les 4 années à venir :

POSTE N° ENJEUX ET OBJECTIFS ACTIONS A 2016

DE

PLA

CE

ME

NT

S

1

Réduire l'impact

du transport collectif

- Introduire des critères de performance environnementale des véhicules

- Réduire de 20% les consommations de carburant.

- Formation à l'éco-conduite des conducteurs de bus.

- Engagement du délégataire dans une démarche de réduction de ses

émissions.

- Réalisation d’une étude sur la desserte afin d'optimiser les parcours.

- Développer la communication autour des transports collectifs.

- Développer les tarifs incitatifs.

2

Réduire l'impact

des déplacements

domicile-travail.

Reporter de 15% les kilomètres

effectués en voiture vers les

transports en commun,

covoiturage et modes doux

- Communication sur les modes doux et le covoiturage.

- Développement du covoiturage en interne / avec les autres administrations.

- Installation de stationnements vélos aux abords des sites de l'agglomération.

- Promotion des transports en commun auprès des agents.

- Prêt de vélos ou aide à l'achat.

- Etude de faisabilité sur la mise en place du télétravail.

3

Réduire l'impact

des déplacements

professionnels.

Réduire de 15% des

consommations de la flotte de

véhicules

- Optimisation du parc de véhicules par le développement du covoiturage et la

visioconférence pour les réunions.

- Formation des agents à l'éco-conduite,

- Achat d’un véhicule électrique pour la médiathèque et utilisation partagée

entre les services.

- Développement du recours aux modes doux pour les déplacements

professionnels.

4

Réduire l'impact

des déplacements des visiteurs

de l'Office de Tourisme et de la

médiathèque

- Développement de la communication en direction du public :

Spot d’information dans chaque lieu d’accueil du public

- Promotion du site de Covoiturage du Conseil Général, ADEME (JV-MALIN)

11/13

POSTE N° ENJEUX ACTIONS ET OBJECTIFS A 2016 A

CH

AT

S

5

Limiter l'impact de

l'assainissement

collectif

- Engagement des délégataires à apporter des solutions dans la stratégie de

l'agglomération.

- Améliorer les procédés d’assainissement collectif pour réduire les quantités de

réactifs utilisés (Réduction de 10%).

6

Intégrer des clauses

environnementales

dans les marchés

publics

- Formation des acheteurs à l’intégration de critères environnementaux dans les

marchés publics.

- Systématiser l’intégration dans les marchés publics d'achats (biens matériels, services)

ces critères et intégrer le coût du cycle de vie (ameublement, entretien, maintenance,

routier).

7

Réduire l'impact

des achats de

fournitures

- Achat de fournitures éco-responsables sélectionnées selon des critères

environnementaux.

- Limitation des achats de fournitures en réutilisant celles issues de désarchivage,

création d’un magasin.

8

Réduire l'impact

de la communication

- Limiter la consommation de papier pour la communication (Réduction de 5%).

- Poursuivre la communication par l’attrait de la communication virtuelle (site internet

et réseaux sociaux, Webmarketing).

- Poursuivre le développement d’autres méthodes et moyens de communication

(dématérialisés ou ré-employables).

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S

9

Intégrer des clauses

environnementales

dans les marchés de

travaux

- Systématiser l’intégration dans les marchés publics de travaux des clauses de

réduction de l'impact climatique.

- Limiter l'impact des aménagements réalisés (création de voirie avec liant végétal, de

parkings "verts", ...)

10

Réutiliser le mobilier et

le matériel

informatique

- Limiter les achats de matériel informatique et de mobilier en augmentant la durée de

vie du matériel en place.

- Création d’un magasin pour centraliser le reconditionnement du matériel

informatique et le réemploi du mobilier.

EN

ER

GIE

11

12

Structurer le service

bâtiment pour

améliorer la

connaissance du

patrimoine

- Poursuivre la construction la politique énergétique du patrimoine de l’Agglomération :

En consolidant la connaissance du bâti (contrôle des travaux de rénovation, Contrats

de maintenance et d’entretien)

En améliorant la maîtrise et le suivi énergétique des bâtiments

En identifiant les dysfonctionnements et en structurant les moyens d’intervention.

13

Réaliser les Diagnostic

de Performance

Energétique des

bâtiments

- Respect de l'exigence réglementaire relative à l'affichage des DPE pour les

Etablissements Recevant du Public.

- Evaluation des améliorations sur le patrimoine bâti.

- Programmation des travaux préconisés.

- Formation des agents pour évaluer en interne.

14

Poursuivre la

sensibilisation aux éco-

gestes

- Maîtrise des consommations et des charges associées vers une réduction de 5%.

- Création de groupes de travail et d’agents éco-ambassadeurs au sein des services

- Création d’un livret des éco-gestes au bureau (déplacement, déchets, éclairage,

chauffage, bureautique).

- Contrôle des économies réalisées.

12/13

5. Vers un plan climat :

5.1. Pourquoi un plan climat ?

Le Bilan Carbone® permet à Dreux agglomération de connaître sa pression sur le changement

climatique et d’identifier et de hiérarchiser ses postes d’émissions. Il contribue à établir un plan

d’actions de réduction de ses émissions et d’évaluer ses marges de manœuvre à court et long

terme pour faire baisser cette pression globale. Cette stratégie vise aussi à assurer l’exemplarité de

la collectivité par le développement et la mise en cohérence de ses différentes politiques publiques

au regard de l’enjeu énergie.

Or, pour que ces efforts se concrétisent localement, notre collectivité doit mobiliser au-delà de ses

propres compétences. L’idée est bien de favoriser l’émergence d’une dynamique de mobilisation et

de mise à contribution de l’ensemble des acteurs institutionnels, socio-économiques et

environnementaux ainsi que des habitants et acteurs de la question climatique.

C’est dans cette vision que Dreux agglomération élabore son Plan Climat Energie Territorial (PCET)

qui définira un programme d’actions étendu à l’échelle du territoire. Ce PCET engage la collectivité

et l’ensemble des acteurs autour d’objectifs et d’actions.

5.2. Les enjeux d’un plan climat : un processus d’amélioration continue.

Le Plan Climat Energie Territorial constitue un projet territorial de développement durable et

participe au plan d’actions de l’Agenda 21 local. Comme tout projet de développement durable, le

PCET poursuit les cinq finalités suivantes :

- la lutte contre le changement climatique,

- la préservation de la biodiversité, la protection et la gestion de nos milieux et nos ressources,

- l’épanouissement de tous les êtres humains pour l’accès à une bonne qualité de vie,

- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations,

- la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables.

Dans la philosophie du développement durable, le PCET implique l’exigence d’un processus au sein

de la collectivité et de nouvelles méthodes de travail, plus collectives et plus transversales. Les

territoires ayant déjà entrepris ces plans montrent que leur action repose sur cinq éléments

déterminants : la participation des acteurs, la transversalité, l’organisation du pilotage et

l’évaluation. Tous ces éléments permettront de faire du projet de territoire une stratégie

d’amélioration continue.

Source : Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial – ADEME 2009

6. Partenaires

ADEME Direction Régionale Centre

L’Espace INFO ENERGIE

Initiés par l’ADEME en 2001, les Espace INFO ENERGIE sensibilisent et informent le grand public gratuitement et de manière objective sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ils relayent les campagnes d'information initiées par l'ADEME au niveau national et auprès des collectivités partenaires. Ils sont cofinancés par les collectivités territoriales, notamment par les conseils régionaux.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. met à disposition des entreprises, des collectivités locales ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre. Pour assurer sa mission d'information vers le grand public, l'ADEME réalise des outils pédagogiques et mène des campagnes de sensibilisation"faisons vite ça chauffe"). Elle développe et coordonne également d'espaces info énergie. 22 rue Alsace Lorraine CS 45805 45000 Orléans Téléphone: 02.38.24.00.00 Site : http://centre.ademe.fr

Initiés par l’ADEME en 2001, les Espace INFO ENERGIE sensibilisent

informent le grand public et de manière sur l'efficacité

énergétique et les énergies es

d'information initiées par l'ADEME au niveau national et auprès des collectivités

inancés par les collectivités territoriales,

les conseils

L’Espace INFO ENERGIE près de chez vous

Eure-et-Loir (28) - 36 Avenue Maunoury 28600 Luisant

Horaires : lundi à vendredi : 9h-12h ; 14h-17h30

Téléphone : 02 37 21 32 71 ; Fax : 02 37 21 16 89

Site : www.infoenergie.org et www.hd28.com

Horaires et lieux de permanence : Maison de l'habitat à Dreux le 2ème et 4ème mercredi du mois de 14h30 à 17h30

Domaines d’intervention : Proposer aux particuliers des conseils et des solutions concrètes pour :

o Mieux maîtriser leurs consommations d'énergie :

chauffage, isolation, éclairage, transport ...

o Recourir davantage aux énergies renouvelables

solaire, géothermie, biomasse...

o Aider au passage à l'acte des projets de construction ou de

rénovation,

o Obtenir des aides financières : acteurs, procédures, Eco Prêt à taux zéro,

ISOLARIS, crédit d’impôt...

GEDIA SEML Fournisseur et gestion des réseaux d’électricité et de gaz7, rue des fontaines 28109 DREUX Cedex Téléphone : 02 37 65 00 20 ; Fax : 02 37 42 64 38

Site : http://www.gedia-dreux.com

L’étude a reçu le soutient financier de la Région Centrecadre du Contrat Régional d’agglomérationhauteur de 60%.

Dans un but d’efficacité et d’économie d’échelle,a coordonné un groupement de commande avec ville de Vernouillet. La réalisation de cette étude mutualisconfiée au bureau d’études ALTEREA. Les résultats des Carbone® des collectivités respectives sont disponibles depuis leur site internet : www.dreux-agglomeration.fr;

www.dreux.com

www.vernouillet28.fr

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L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les développement durable. Elle

ses, des collectivités locales et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide au financement de projets, de

Pour assurer sa mission d'information vers le grand public, l'ADEME réalise des outils pédagogiques et mène des campagnes de sensibilisation (ex : Campagne

. Elle développe et coordonne également le réseau

28600 Luisant

02 37 21 16 89

Maison de l'habitat à Dreux, mercredi du mois de 14h30 à 17h30

Proposer aux particuliers des conseils et des

Mieux maîtriser leurs consommations d'énergie :

Recourir davantage aux énergies renouvelables :

au passage à l'acte des projets de construction ou de

acteurs, procédures, Eco Prêt à taux zéro,

Fournisseur et gestion des réseaux d’électricité et de gaz

02 37 42 64 38

la Région Centre dans le d’agglomération 2ème génération, à

Dans un but d’efficacité et d’économie d’échelle, Dreux agglomération avec la ville de Dreux et la

cette étude mutualisée a été Les résultats des bilans

sont disponibles depuis leur