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Le Biométhane vu par le Fournisseur
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Qu’est ce que le Biométhane ?
Quels clients sont concernés et pourquoi ?
Pourquoi des Garanties d’Origine?
Quel est le mécanisme de la Garantie d’Origine?
Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?
Comment obtenir des Garanties d’Origine?
Avez‐vous des questions?
Sommaire
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Qu’est ce que le Biométhane?
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Energie décarbonée
Energie renouvelable
Energie produite localement
Le biométhane est un vecteur d’économie circulaire et de valorisation des territoires.
Il contribue à la réduction des Gaz à effet de serre.
Qu’est ce que le Biométhane ?
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Quels sont les clients concernés et
pourquoi?
Quels clients sont concernés et pourquoi?
GNV - BioGNV
Exonération TICGN (loi de finances 2017)
Client final engagé
Réseaux de chaleur
Industriels sousmis à
quotas carbone
Usine de Méthanisation
Injection sur les réseaux de Transport ou de Distribution possible depuis 2011
CombustibleCarburant
Annulation des émissions de
CO2
Mixité EnR pour bénéficier du taux
réduit de TVA
Démarche volontaire de responsabilité
environnementale
Verdissement de flottes de
collectivités ou privées
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Pourquoi des garanties d’origine?
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Pourquoi des garanties d’origine?
Le Biométhane est physiquement consommé en aval de son point d’injection….
….mais les clients peuvent souscrire des offres vertes partout en France.
Les Garanties d’Origine (GO) permettent de garantir qu’une vente de Biométhane est corrélée à une production de Biométhane.
Le registre national des Garanties d’origine (RGO), enregistre les acteurs, les sites et les mouvements de GO. Il garantit la traçabilité des Garanties d’Origine.
Les seuls acteurs autorisés sur le RGO sont les fournisseurs de gaz naturel.
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Pourquoi des Garanties d’Origine?Chaque consommation de « Gaz vert » est tracée par une « Attestation d’utilisation de GO » précisant:
‐ Numéro unique d’utilisation
‐ Adresse du site de production de Biométhane
‐ Nature des intrants
‐ Fournisseur d’énergie
‐ Bénéficaire
‐ Point physique de livraison (PCE)
Cette attestation peut‐être réclamée par le bénéficiaire
1 GO = 1 MWh
1 GO est valable deux ans
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Quel est le schéma de
fonctionnement?
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Caisse des Dépôts
Consommateur final 100%
Biométhane pour n MWH
Flux financier GO
Autres Flux financiers
Flux d’échange de GO
Si prix de marché de l’ordre de 25 Eur/MWh
Vente de nGO
GO (Eur)
Contrat d’achat de biométhane (tarif de rachat sur 15 ans)Prix subventionné de l’ordre de 100 Eur/MWh
Gestionnaire de registre GO
Quel est le mécanisme de la Garantie d’Origine (GO)?
Compensation de l’ordre de 75 Eur/MWh
75% de la valeur de la GO si usage autre que carburant
Flux de Gaz
Fournisseur de gaz
Producteur biométhane
Création de nGO
Demande de nGO
Achat nMWh
Vente nMWh
Destruction nGOAchat Gaz (Eur)
24 mois maximum entre création GO et destruction GO
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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?
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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?La valeur objective de la GO comprend deux composantes:
Valeur marchande
La combustion d’1 MWh PCS de gaz émet 0,185 kg de CO2
Sur les marchés, le Carbone est évalué à 22,2 Eur/t (décembre 2018)
Pour un site soumis à quotas CO2, le biométhane neutralise l’émission de CO2 et permet de revendre les quotas sur le marché.
La valeur carbone objective est donc actuellement de 4,1 Eur/MWh
Valeur d’image
C’est le prix que les clients sont prêts à payer pour disposer d’une énergie renouvelable « Made in France ».
Cette valeur marketing peut‐être évaluée entre 3 et 5% du prix de vente du gaz naturel par le fournisseur soit de l’ordre de 1,8 Eur/MWh
La valeur objective de la GO est donc actuellement de l’ordre de 5,9 Eur/MWh,
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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?La valeur des GO a été impactée par deux éléments concomitants de la loi de finances 2017
Trajectoire TICGN
La loi de finances 2017 fixe la trajectoire de la TICGN pour 2018‐2022
Exonération TICGN
La loi de finances 2017 exonère dorénavant le biométhane lorsqu’il est mélangé au gaz naturel.
Par voie de conséquence, la valeur marché de la GO s’est déconnectée depuis 2017 de la valeur objective.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
4,34 5,88 8,45 10,34 12,24 14,13 16,02
Tarif en Eur/MWh
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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?Il n’existe pas de marché européen de la GO Biométhane à ce jour
En Europe, seul le marché anglais dissocie la GO de la fourniture du gaz
Seules les GO Françaises permettent de bénéficier de l’exonération de la TICGN
Les valeurs marchés sont à ce jour :
France: 25 Eur/MWh
Allemagne: 60 Eur/MWh
Suisse: 90 Eur/MWh
Pays‐Bas: 15 Eur/MWh
UK: 6 Eur/MWh
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Comment obtenir des Garanties d’Origine?
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Comment obtenir des Garanties d’Origine?https://gobiomethane.grdf.fr
Chiffres clés
au 08/10/2018
D’après la publication du rapport de la CRE sur les charges de service public, les volumes achetés sous obligation d’achat:
Réalisé 2012 à 2015 134 GWh
Réalisé 2016 214 GWh
Réalisé 2017 407 GWh
Mise à jour 2018 802 GWh
Projection 2019 1 655 GWh
Un stock de GO existe…..
…..et il prend de la valeur chaque année avec la hausse de la TICGN.
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Comment obtenir des Garanties d’Origine?La projection de la TICGN conduit les fournisseurs à temporiser les demandes de création de GO.
Exemple d’une nouvelle unité de méthanisation:
Date de MES de l’usine: 10/01/2018 (TICGN à 8,45 Eur/MWh)
Date de première demande de création de GO: 30/12/2020
Date limite d’utilisation de ces premières GO: 30/12/2022 (TICGN à 16,02 Eur/MWh)
Nous observons de plus sur la filière Biométhane un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande (407 GWh injecté en 2017 en France contre 10 200 GWh injecté en Allemagne en 2016):
Conduisant à une hausse de la valeur des GO
Conduisant les fournisseurs à rémunérer les producteurs au‐delà du tarif d’achat
A fin 2018, le biométhane représentera 0,3% du gaz naturel sur les réseaux Français.
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Comment obtenir des Garanties d’Origine?Plusieurs options s’offrent à vous pour répondre aux besoins en Biométhane de vos clients:
Trouver un vendeur prêt à vous vendre des GO et un client prêt à payer le prix de marché soit 25 Eur/MWh (17 Eur/MWh en réintégrant la TICGN)
Acheter des garanties UK même si l’exonération de la TICGN n’est pas possible soit 14 Eur/MWh (en réintégrant le coût de la TICGN)
Devenir Acheteur Obligé d’une unité de méthanisation en espérant que le producteur ne capte pas, comme rémunération au‐delà du tarif de rachat, 25% de la valeur marché de la GO
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Avez‐vous des questions?