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1 Le Biométhane vu par le Fournisseur

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Le Biométhane vu par le Fournisseur

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Qu’est ce que le Biométhane ?

Quels clients sont concernés et pourquoi ?

Pourquoi des Garanties d’Origine?

Quel est le mécanisme de la Garantie d’Origine?

Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?

Comment obtenir des Garanties d’Origine?

Avez‐vous des questions?

Sommaire

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Qu’est ce que le Biométhane?

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Energie décarbonée

Energie renouvelable

Energie produite localement

Le biométhane est un vecteur d’économie circulaire et de valorisation des territoires.

Il contribue à la réduction des Gaz à effet de serre.

Qu’est ce que le Biométhane ?

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Quels sont les clients concernés et 

pourquoi?

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Quels clients sont concernés et pourquoi?

GNV - BioGNV

Exonération TICGN (loi de finances 2017)

Client final engagé

Réseaux de chaleur

Industriels sousmis à

quotas carbone

Usine de Méthanisation

Injection sur les réseaux de Transport ou de Distribution possible depuis 2011

CombustibleCarburant

Annulation des émissions de

CO2

Mixité EnR pour bénéficier du taux

réduit de TVA

Démarche volontaire de responsabilité

environnementale

Verdissement de flottes de

collectivités ou privées

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Pourquoi des garanties d’origine?

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Pourquoi des garanties d’origine?

Le Biométhane est physiquement consommé en aval de son point d’injection….

….mais les clients peuvent souscrire des offres vertes partout en France.

Les Garanties d’Origine (GO) permettent de garantir qu’une vente de Biométhane est corrélée à une production de Biométhane.

Le registre national des Garanties d’origine (RGO), enregistre les acteurs, les sites et les mouvements de GO. Il garantit la traçabilité des Garanties d’Origine.

Les seuls acteurs autorisés sur le RGO sont les fournisseurs de gaz naturel.

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Pourquoi des Garanties d’Origine?Chaque consommation de « Gaz vert » est tracée par une « Attestation d’utilisation de GO » précisant:

‐ Numéro unique d’utilisation

‐ Adresse du site de production de Biométhane

‐ Nature des intrants

‐ Fournisseur d’énergie

‐ Bénéficaire

‐ Point physique de livraison (PCE)

Cette attestation peut‐être réclamée par le bénéficiaire

1 GO = 1 MWh

1 GO est valable deux ans

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Quel est le schéma de 

fonctionnement?

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Caisse des Dépôts

Consommateur final 100%

Biométhane pour n MWH

Flux financier GO

Autres Flux financiers

Flux d’échange de GO

Si prix de marché de l’ordre de 25 Eur/MWh

Vente de nGO

GO (Eur)

Contrat d’achat de biométhane (tarif de rachat sur 15 ans)Prix subventionné de l’ordre de 100 Eur/MWh

Gestionnaire de registre GO

Quel est le mécanisme de la Garantie d’Origine (GO)?

Compensation de l’ordre de 75 Eur/MWh

75% de la valeur de la GO si usage autre que carburant

Flux de Gaz

Fournisseur de gaz

Producteur biométhane

Création de nGO

Demande de nGO

Achat nMWh

Vente nMWh

Destruction nGOAchat Gaz (Eur)

24 mois maximum entre création GO et destruction GO

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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?

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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?La valeur objective de la GO comprend deux composantes:

Valeur marchande

La combustion d’1 MWh PCS de gaz émet 0,185 kg de CO2

Sur les marchés, le Carbone est évalué à 22,2 Eur/t (décembre 2018)

Pour un site soumis à quotas CO2, le biométhane neutralise l’émission de CO2 et permet de revendre les quotas sur le marché.

La valeur carbone objective est donc actuellement de 4,1 Eur/MWh

Valeur d’image

C’est le prix que les clients sont prêts à payer pour disposer d’une énergie renouvelable « Made in France ».

Cette valeur marketing peut‐être évaluée entre 3 et 5% du prix de vente du gaz naturel par le fournisseur soit de l’ordre de 1,8 Eur/MWh

La valeur objective de la GO est donc actuellement de l’ordre de 5,9 Eur/MWh,

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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?La valeur des GO a été impactée par deux éléments concomitants de la loi de finances 2017

Trajectoire TICGN

La loi de finances 2017 fixe la trajectoire de la TICGN pour 2018‐2022

Exonération TICGN

La loi de finances 2017 exonère dorénavant le biométhane lorsqu’il est mélangé au gaz naturel.

Par voie de conséquence, la valeur marché de la GO s’est déconnectée depuis 2017 de la valeur objective.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

4,34 5,88 8,45 10,34 12,24 14,13 16,02

Tarif en Eur/MWh

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Quelle est la valeur des Garanties d’Origine?Il n’existe pas de marché européen de la GO Biométhane à ce jour

En Europe, seul le marché anglais dissocie la GO de la fourniture du gaz

Seules les GO Françaises permettent de bénéficier de l’exonération de la TICGN

Les valeurs marchés sont à ce jour :

France:  25 Eur/MWh

Allemagne:  60 Eur/MWh

Suisse: 90 Eur/MWh

Pays‐Bas: 15 Eur/MWh

UK:  6 Eur/MWh

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Comment obtenir des Garanties d’Origine?

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Comment obtenir des Garanties d’Origine?https://gobiomethane.grdf.fr

Chiffres clés

au 08/10/2018

D’après la publication du rapport de la CRE sur les charges de service public, les volumes achetés sous obligation d’achat: 

Réalisé 2012 à 2015   134 GWh

Réalisé 2016 214 GWh

Réalisé 2017 407 GWh

Mise à jour 2018 802 GWh

Projection 2019 1 655 GWh

Un stock de GO existe…..

…..et il prend de la valeur chaque année avec la hausse de la TICGN.

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Comment obtenir des Garanties d’Origine?La projection de la TICGN conduit les fournisseurs à temporiser les demandes de création de GO.

Exemple d’une nouvelle unité de méthanisation:

Date de MES de l’usine: 10/01/2018 (TICGN à 8,45 Eur/MWh)

Date de première demande de création de GO: 30/12/2020

Date limite d’utilisation de ces premières GO: 30/12/2022 (TICGN à 16,02 Eur/MWh)

Nous observons de plus sur la filière Biométhane un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande (407 GWh injecté en 2017 en France contre 10 200 GWh injecté en Allemagne en 2016):

Conduisant à une hausse de la valeur des GO

Conduisant les fournisseurs à rémunérer les producteurs au‐delà du tarif d’achat

A fin 2018, le biométhane représentera 0,3% du gaz naturel sur les réseaux Français.

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Comment obtenir des Garanties d’Origine?Plusieurs options s’offrent à vous pour répondre aux besoins en Biométhane de vos clients:

Trouver un vendeur prêt à vous vendre des GO et un client prêt à payer le prix de marché soit 25 Eur/MWh (17 Eur/MWh en réintégrant la TICGN)

Acheter des garanties UK même si l’exonération de la TICGN n’est pas possible soit 14 Eur/MWh (en réintégrant le coût de la TICGN)

Devenir Acheteur Obligé d’une unité de méthanisation en espérant que le producteur ne capte pas, comme rémunération au‐delà du tarif de rachat, 25% de la valeur marché de la GO

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