s y s t è m e e u r o p é e n d e g e s t i o n d u t r a f i c f e r r o v i a i r e

Le bulletin d’information de ERTMS

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Numéro 22, juin 2011 Dans ce numéro également:

• Interview d'Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des Transports terrestres à la DG MOVE p3

• Présenter une proposition de financement RTE – Tout ce que vous devez savoir p4• Calendrier ERTMS p4

Ce nouveau numéro de Signal est consacré à l'appel à propositions ERTMS, annoncé par l'agence exécutive RTE-T, et en précise les objectifs et priorités. L'AE RTE-T vous donne aussi quelques trucs pour présenter une candidature. Avant son départ en retraite après 6 années passées à la DG MOVE, Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des Transports terrestres, nous fait part de ses réflexions sur les succès engrangés concernant le déploiement de l'ERTMS.

L'équipe Signal

Plus de 100 millions EUR, sous la forme d'un cofinancement de l'UE, seront mis à disposition de projets ERTMS dans toute l'Union

Ce nouveau numéro de Signal est consacré à l'appel à propositions ERTMS annoncé par l'agence exécutive RTE-T et en précise les objectifs et priorités. Les candidats trouveront des informations en anglais sur le site web de l'agence exécutive RTE-T (AE RTE-T) à l'adresse suivante: http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2011.htm.

Plus de 100 millions EUR, sous la forme d'un cofinancement de l'UE, seront mis à disposition de projets ERTMS dans toute l'Union. Il s'agit là du troisième appel ERTMS pour la période de financement 2007-2013, lequel n'était pas prévu au départ. Cela prouve que la Commission est résolument engagée à soutenir l'ERTMS. L'appel à propositions lancé cette semaine promeut une approche expérimentale de l'ERTMS en intégrant des activités d'essai dans la plupart des domaines prioritaires, le but étant de parvenir à une situation dans laquelle l'équipement ETCS est testé uniquement en fonction de spécifications d'essai et pas ligne par ligne.

Cette approche a été adoptée pour plusieurs raisons. Premièrement, on aura l'assurance de ne pas devoir tester chaque élément de l'équipement embarqué en fonction de chaque ligne. Deuxièmement, il est utile de compléter les spécifications d'essai actuelles par des scénarios opérationnels précis reproduisant des situations complexes. Les actions prévues dans l'appel permettront d'effectuer cette vérification car il n'y a aujourd'hui aucun moyen réel d'établir si une ligne est conforme à la spécification (c'est pourquoi, pour une ligne nouvelle et même à long terme, il peut être judicieux de procéder à des essais avec différentes unités embarquées).Pour la période 2011-2014, l'objectif général est de renforcer l'implantation de l'ERTMS sur le marché ferroviaire. Aussi les domaines prioritaires suivants bénéficieront-ils d'un financement de l'UE au titre du RTE-T: >>>

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Domaine prioritaire 4: équipement des trains

Au titre de cette priorité, l'équipement embarqué, destiné notamment aux services de fret, bénéficiera d'un soutien pour autant qu'il puisse être autorisé dans au moins deux États membres (les pays de l'AELE étant, à cet égard, assimilés à des États membres) et qu'il puisse être mis au niveau de la ligne de base 3. Les essais concernant tous les scénarios 2.3.0d et de ligne de base 3 relèveront également de ces actions.

Domaine prioritaire 5: questions techniques relatives à la mise en œuvre de l'ERTMS

Diverses actions peuvent bénéficier d'un financement RTE-T au titre de cette priorité, parmi lesquelles:

• projets concernant l'utilisation d'un support de données ETCS par commutation de paquets en tant qu'évolution compatible du GSM-R;

• compatibilité de l'équipement GSM-R embarqué avec différents réseaux;

• plans de mise en œuvre de corridors de fret/ERTMS conformément au règlement sur un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif;

• compatibilité électromagnétique; superposition de la commande automatique des trains à l'ETCS et accroissement de la précision odométrique.

La date limite de présentation des propositions à l'AE RTE-T est le 23 septembre 2011. Les coûts encourus à partir du 1er janvier 2011 peuvent être considérés comme éligibles et les projets retenus au titre de l'appel doivent avoir une date de fin antérieure au 31 décembre 2014.

Domaine prioritaire 1: campagne d'essais ETCS pour démontrer l'interopérabilité entre les lignes 2.3.0d et l'équipement embarqué de différents fournisseurs. Au titre de cette priorité, seront soutenues des actions visant à favoriser la mise en œuvre en temps utile du plan de déploiement européen. Les fonds RTE-T serviront, en particulier, aussi à accélérer la mise en œuvre de la ligne de base 3. Les projets nationaux qui ne figurent pas dans le plan de déploiement européen seront aussi pris en compte au titre de cette priorité pour autant qu'ils apportent une réelle valeur ajoutée en termes de compatibilité au niveau de l'UE.

Domaine prioritaire 2: mise au niveau 2.3.0d des lignes et trains actuels

Au titre de cette priorité, les lignes et trains ayant fait l'objet de contrats avant l'entrée en vigueur de la décision 2008/386/CE de la Commission peuvent bénéficier de fonds RTE-T pour leur mise à niveau afin d'assurer la compatibilité avec les normes 2.3.0d. Les essais de compatibilité sont considérés comme faisant partie de la stratégie de mise à niveau.

Domaine prioritaire 3: équipement des lignes

Au titre de cette priorité, seront soutenues des actions visant à favoriser la mise en œuvre en temps utile du plan de déploiement européen. Les fonds RTE-T serviront, en particulier, à accélérer la mise en œuvre de la ligne de base 3. Les projets nationaux qui ne figurent pas dans le plan de déploiement européen seront aussi pris en compte au titre de cette priorité pour autant qu'ils apportent une réelle valeur ajoutée en termes de compatibilité au niveau de l'UE.

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Interview d'Enrico Grillo Pasquarelli

Après 32 ans passés à la Commission européenne et 6 ans à la DG de la M o b i l i t é e t d e s Transports, Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des Transports terrestres, s'apprête à partir en retraite le 30 juin 2011 et fait part à Signal de ses réflexions sur le projet ERTMS.

Signal: Avez-vous constaté des progrès importants au cours des 6 dernières années? Où en sommes-nous aujourd'hui?EGP: Lorsque que j'ai rejoint la DG TREN (désormais DG MOVE) en 2005, l'ERTMS était encore considéré comme un projet de recherche. À l'époque, rares étaient ceux qui pensaient que l'ERTMS permettrait aux trains de rouler à 300 km/h sur la ligne Rome-Naples. Aujourd'hui, il y a dans l'UE 3 500 km de lignes équipées de l'ERTMS en service, sur lesquelles peuvent rouler de plus en plus de locomotives prenant en charge ce système. Sans oublier que, dans le monde, plus de 30 000 km de lignes sont en service ou sous contrat. Nous disposons aussi d'un plan de déploiement européen qui établit des obligations juridiques claires et plus de 600 millions EUR auront été consacrés par l'UE à l'ERTMS entre 2007 et 2013. Grâce à une norme technique commune à l'ensemble de l'UE, les parties concernées collaborent désormais à la simplification des processus ERTMS (gestion du déploiement, adjudication et certification). L'appel à propositions récemment lancé met l'accent sur les efforts à faire en matière d'essais pour susciter la confiance dans le système et réduire les coûts liés à la certification et à la mise en service.

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Signal: Mais cela a-t-il toujours été facile?EGP: Je mentirais si je disais qu'il a été facile de parvenir au point où nous en sommes. La tâche a été considérable mais, année après année, nous avons constaté, de la part des fournisseurs, des exploitants, des gestionnaires d'infrastructure et des États membres, une prise de conscience plus nette des avantages réellement procurés par l'ERTMS. C'est pourquoi nous avons pu progresser ensemble. Les faits marquants du processus ont été la signature, en 2008, du protocole d'accord avec toutes les parties concernées et l'adoption, en 2009, du plan de déploiement européen qui a reçu un soutien quasi unanime des États membres. Le coordinateur ERTMS, Karel Vinck, y a joué un rôle éminemment important et je veux lui rendre un hommage particulier. Je suis heureux que, aujourd'hui, tous les acteurs principaux se soient publiquement engagés à collaborer pour atteindre le même objectif. C'est la preuve, je pense, que l'ERTMS est une réussite exemplaire et déterminante pour le transport ferroviaire: en levant les obstacles techniques à l'interopérabilité, l'ERTMS contribue au développement du marché intérieur, optimise les capacités d'infrastructure, accroît la sécurité et la fiabilité et permet une répartition plus équilibrée entre les modes de transport.

Signal: Quelles doivent être les priorités aujourd'hui?EGP: Premièrement, il faut développer des synergies entre les obligations d'investissement au titre du plan de déploiement européen de l'ERTMS et le règlement sur un fret compétitif. Deuxièmement, il conviendrait d'instaurer rapidement, dans la refonte du premier paquet ferroviaire proposée par la Commission, la modulation des redevances d'utilisation des voies pour les véhicules équipés de l'ERTMS. Enfin, c'est seulement en simplifiant les processus et en réduisant le coût de l'équipement que l'on permettra à l'ERTMS de se développer.

Signal: Et après?EGP: En ce qui concerne l'ERTMS, la Commission souhaite que l'UE dispose d'un réseau principal d'ici à 2015. En ce qui me concerne, pouvoir voyager rapidement et sans discontinuité à travers l'Europe, et au-delà, sur des lignes équipées de l'ERTMS apportera une satisfaction supplémentaire au retraité que je m'apprête à devenir!

Pour plus d’informations sur l’ERTMS veuillez consulter le site internet suivant: http://ec.europa.eu/transport/rail/interoperability/ertms/ertms_en.htm

Pour consulter les numéros précédents de Signal, cliquez: http://ec.europa.eu/transport/rail/interoperability/ertms/newsletter_en.htm

Pour vous abonner à Signal, cliquez: http://ec.europa.eu/comm/coreservices/mailing/index.cfm?serviceid=1267

© Union européenne, 2011 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Publié par la direction générale de la mobilité et des transports

Commission européenne – BE-1049 Bruxelles

http://ec.europa.eu/dgs/transport/index_en.htm

Avis juridique: le contenu du présent bulletin d’information a été élaboré par des responsables de la DG de la Mobilité et des Transports et reflète leur point de vue personnel sur les thèmes abordés. Leur avis n’a été ni adopté ni approuvé par la Commission européenne et ne saurait

être interprété comme une déclaration de la Commission ou de la DG Mobilité et Transports.

Déclaration sur la politique en matière de vie privée: http://ec.europa.eu/transport/rail/interoperability/ertms/doc/signal_privacy_statement.pdf

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Calendrier ERTMS

• 28 juin 2011: Bruxelles Groupe Corridors ERTMS

• 29 juin 2011: Bruxelles Journées d'information RTE-T. Tous les docu-ments sont déjà disponibles ici: http://tentea.ec.europa.eu/en/news__events/events/ten-t_info_day_2011.htm

• 11 juillet 2011: Bruxelles Comité directeur PdA ERTMS

• 13-14 octobre 2011 (à confirmer): BruxellesComité pour l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC).

Communiquez-nous aussi vos dates!

Les informations concernant les appels à propositions, y compris l'appel ERTMS, sont disponibles (en anglais) sur le site web de l'agence exécutive RTE-T à cette adresse: http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2011.htm.

Il est important de lire attentivement les documents relatifs à l'appel (comme le programme de travail, le texte de l'appel et le guide à l'intention des candidats) pour vérifier que votre proposition est recevable et répond aux objectifs et aux priorités de l'appel. Commencez à préparer votre proposition largement à l'avance car cela prend du temps d'élaborer une bonne proposition et d'obtenir les accords, signatures et certificats nécessaires.

Le nombre de candidatures est très élevé et il est donc important que vous présentiez un dossier solide. Accordez une grande attention aux critères d'attribution et expliquez clairement, dans les parties correspondantes du formulaire de candidature, comment votre proposition y répond. Votre proposition sera évaluée en fonction des informations fournies et il importe donc de veiller à ce qu'elles soient suffisamment détaillées et claires et qu'elles justifient un financement de la part de l'UE.

Assurez-vous de présenter votre proposition avant la date limite. Auparavant, faites une vérification croisée à l'aide de la liste de contrôle disponible ici: http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/application_checklist.htm.

Appel à propositions RTE-T 2011 – Informations pratiques