Le Bureau du syndic a pour mission d’assurer la protection · MC Michei MiHer (depuis le 15octobre2009) Me’ Benoît Monette M’ Ciaude Nadeau MeThierry Nadon M’ Howard Nemeroff

Le rapport du Bureaudu syndic

Le Bureau du syndic a pour mission d’assurer la protectiondu publïc. Ainsi, il est responsable des enquêtes concernantla conduite dérogatoire des avocats et du dépôt des plaintesdisciplinaires; il fait enquête également sur toute personne quidemande son admission, sa réadmission, son inscription, saréinscription ou un changement de catégorie au Tableau del’Ordre; il a juridiction sur la conciliation des comptes d’honoraires des avocats, Il offre un service d’information au publicet aux membres de l’Ordre. Enfin, il procède aux prises depossession et aux perquisitions.

Le Bureau du syndic compte 13 syndics adjoints et 26 syndics correspondants sous la directiondc Mc Michèle St-Onge, syndique du Barreau.

Liste des syndics adjoints Liste des syndics

Montréal correspondants

M’ Marie-Josée Bélainsky Mc Huhert Besnier, Côte-Nord, Sept-Îles

M1 Pierre Bernard Mc Jean-Pierre Boucau, Richelieu,

Mc Guy Bilodeau Saint-Hyacinthe

Me Pierre Despatis Mc Luc Boulais, Richelieu

Mc Luc Lapierre Mc Pierre Bordeleau, Mauricie,

Trois RivièresM Guylaine Mallette

M Dave Boulianne, Bas-St-LaurentM’ Daniel Mandron

-

et GaspesieM Jean-Michel Monthriand

- -

Mc Chantai Boyer, Abitibi-TemiscamingueM Brigittc Nadeau -

M Yvon Daigie, Saint-FrançoisMc MarieClaude Thihault

Me Gerard Desjardins, Outaouais

Québec Mc Mario Dionne, Bedford

Mc Daniel Gagnon Me Grégoire Dostie, Côte-Nord

Mc Pierre-Gabriel Guimont Mc Luc Drouin, Richelieu

Mc Patrick Richard Mc Richard Dufour, Lavai

M Maric-Sandra Ethier,

Abitibi-Témiscamingue

Fapport annue’ 20092010_ Barreau du QuébecADMINISTRATION

M’ Miche! B. Fournier, Lavai

M’ Denis F. Gauthier, Lavai

M Paul Guimond, Saguenay/Lac-Sain t-Jean

Mc Pierre Hébert, Saguenay/Lac- Sainl* Jean

M Rodtigue Joncas, Bas-Saint-Laurent/

Gaspésie/flesde-ta-Madeleine

M Sylvain Labranche,

Abitibi Témiscamingue

M’ Anclré Lalancette,

Saguenay—Lac-Saint-Jean

Mc Bruno Langelier, Arthabaska

M’ Jocelyne Pépin, Longtteuil

M’ francine Pharand, Outaouais

M’ André Rioux, Bas Saint-Laurent/

Gaspésie/Î les-de-la-Madeleine

M’ Jacques Samson, Arthabaska

M’ Louis Savoic, Arthahaska

Deux nominations sont à venir dans

les sections Richelieu et Arthabaska,

Liste des avocates àla conciliation

Montréat

Mc Julie Barnabé

Mc Édith Delisle

M’ Chantai fafard

M’ Sylvic Lambert

MC Natalia Ouellette

M’ Anne Provost

M’ Josée Roussin

Québec

M’ Lise Gagnon

Rapport d’activité du Bureau du syndic1er avril 2009 au 31 mars 2010

Abandon ou cessation sans avis

Conciliation de différend entre avocats 5

Conciliation et enquête 90

_________________________________________

64 60

1407 1136

—_________

307 117

278 60

25 179

7 1

18 2

Prise de possession de dossier 25

Radiation administrative I O

Sigxpemédica 1 1

TOTAL. 2 237 1 707

Déclaration de culpabilité criminelle

Demande de réinscription

Demande d’enquête —

Demande d’information

Demande d’intervention

Dossier duppcureur de la plainte disciplinaire

faillite et exercice sous condition

Perquisition dans un cabinet

DemeurantDossiers autres qu’en conciliation de comptes d’honoraires

Ouverts durant ouverts à la finla période de la période

2 O

7

4

110

13

Dossiers autres qu’en conciliation de comptes d’honoraires Nombre

Total de membres visés par ces dossiers 1 599Total des dossiers réglés par la conciliation dci syndic 61

‘! 1.1 i

Décision du syndic dpeLplaintc 63Décision du syndic de ne pas porter plainte 1 748

Demandes de conciliation

Nombre de demandes reçues 725Nombre de demandes rejetées pour non-respect du délai 51Nombre de demandes ayant conduit à une entente 367

Arbitrage

L’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats est régi par le Règlement sur ta procédurede conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats. Il tire son origine de l’article 88 dciCode des professions qui impose au Barreau du Québec l’obligation d’établir par règlementune procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes de ses membres pour les personnesrecourant aux services de ceux-ci. Il s’agit donc d’un service mis à la disposition des clientsinsatisfaits souhaitant contester le compte d’honoraires professionnels de leur avocat àdéfaut d’en être arrivés à une entente à l’étape de la conciliation effectuée par le Bureau dusyndic du Barreau du Québec.

L’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats(géré par le Greffe d’arbitrage)

Demandes d’arbitrageMontréalExtérieur de Montréal

2007-2008 2008-2009 2009-2010

221

Auditions tenues

212 172116 109 99105 103 73291 229 250

Dossiers fermés 180 169 j 198Sentences arbitralesComptes réduits 63 55 1 67Çptes maintenus 62 60 58Règlements intervenus 42 47 45Remboursements aux clients 5 16 21Désistements 2 5 1Absences de juridiction 3 6 6Re jets decliiila demande hors-délai 3 0 0Nombre de dossiers actifs au 1e avril 171 194 168Nombre dedossiers(arb (ses uniqj 163 129 115Nom de 58 83 57Auditions tenues j 291 229] 250

Rapport annue; 20092010_Barreau du QuébecADMINISTRATION

Les comités et groupesde travail du Barreau

Le Conseil de discipline

Formation : juin 1967

Nombre de séances: 156 séances

complétées sur 244 journées d’audi lions

Membres:

Président nommé par le gouvernement

après consultation du Barreau

M’ Jean Pâquet (depuis le 28 août 2007)

Présidents suppléants désignés par le gou

vernement après consultation du Barreau

(depuis le 28 août 2007 mandat de trois ans)

M Deipha Bélanger

MC Réjean Biais

M” Irving Caul

MC Jean-Cuy Gilbert

M’ Jacques Lamoureux

M Jean-Guy Légaré

M Pierre Linteau

Me lommaso Nanci

Me Jacques Parent

Me françois D. Samson

M Simon Venne

M’ Serge Vermette

Membres désignés par le Conseil général

Montréal

M’ Pierre Audet

M’ François Barette

M’ Julie Baril (depuis le 15 octobre 2009)

M’ Marc Beauchemin

M’ Normand Bérubé

(depuis le 15 octobre 2009)

M’ Charles E. Bertraiid

(depuis le 15octobre 2009)

M J. L. Marc Boivin

M’ Josée Bouret (depuis le 15 octobre 2009)

M’ Pierre Bourque

M’ Louis Brien (depuis le 15 octobre 2009)

M’ Christiane Brizard

M’William Brock

M’ Christian J. Brossard

(jusqu’au 15 octobre 2009)

M’ Pierre Brossoit

(jusqu’au 15octobre 2009)

M’ Daniel Brunet

M’ Maurice Cloutier

M’ Louise Comtois

(depuis Je 15 octobre 2009)

M’ Roger Coulombe, avocat à la retraite


M’ Lewis M. Cytrynhaum

M’ Claudette Dagenais

(depuis le 15octobre 2009)

M JeanClaude Danis

M’ Luc Deshaies

M’ Martin Desrosiers

MC Donald M. Devine


M’ Raynald A. Dion

M’ José P. Dorais

M Isabelle Doray

M’ Armand Elbaz


M’ Martin fortier


M Philippe Gariépy


M Benoît Gendron

Me Micheile Gérin-Lajoie


MLuc R. Gervais

M’ Réai Goulet (depuis ]e 15 octobre 2009)

Mc Teddy Goiotf (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc Lukasz Granosik

M Wiliiarn Hartog


Me Patrick C. Henry


MtTina Hobday (depuis le 15octobre2009)

M’ Scott Hughes

MeSteven B. Katkin

Me Pierre E. Labeile


Me Reine Lafond (depuis le 15octobre2009)

Me Barry Landy

Me Marc Laperrière

M’ Dominique LarocheHe


Mc Syivain Larocque

Me Anne A. Laverdure

Me Martin Lebianc

Me Patrice Leblanc


Me Guyiaine Lebrun


Me Pierre Lecavalier

Me Héiène Leduc

MC Louis Legauit

Me Nathahe Lelièvre


MC’ Anne Lessard (depuis le 15 octobre 2009)

Me David H. Linetsky

Me Patrick Marcoux

Me Nadine Martin

Me JoLi Mercier

Me Paui J. Mercier (depuis le 15 octobre 2009)

Me Jean-François Mercure

Mc. Jean-françois Michaud

MC Michei MiHer (depuis le 15octobre2009)

Me’ Benoît Monette

M’ Ciaude Nadeau

MeThierry Nadon

M’ Howard Nemeroff

Me Neii Gary Oberman

M’ Mark J. Paci

MC’ Étienne Panet-Raymond

Me Nicoic Parent

M Chantai Perreauit

M’ Jean-Luc Pétrin

Me Vincent Piazza

M MireiHe Pinard

MC Sylvie Poirier (jusqu’au 15 octobre 2009)

M Giibert Pohquin

M” Robert Potvin

MC. Dominique Pouhn


Karen M. Rogers


Me Isabelle Roy

Mt’ Sirnon Ruel (depuis le 15 octobre 2009)

M Guy Saint-Aubin

Me Pierre Salois

Me Carole Samuel

MC. Louis Samuel

ML. EmmanueHe Saucier

Me Chantai Sauriol

Me Martine Sauvé (depuis le 15 octobre 2009)

M’ Manon Savard (jusqu’au 15 octobre 2009)

M Claude Savoie

M’ Martha Shea

Rapport annuel 20092010_ Earreau du QuébecADMINISTRATION

M” Steven Slimovitch

Mc Antoine St-Germain

Mc Cathie St-Germain

(jusqtt’au 15 octobre 2009)

Mc Michel Paul Synnott

M” Jean-Rémi Thibault

M’ Martine L. Tremblay


Mc Pierre-Yves Trudel

Me Danielle Turcotte


M” Benoit Turcottc


Mc Philippe Vachon


Mc Paul Veillette

Mc David H. Wood

;‘ John G. Wurtele


Québec

M Julie Arsenault

Mc Jean Asselin

Mc Hubert Auclair (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc Michel Beaupré

Mc Donald Béchard

M Pierre-Marc Beltavance

M” Jean-françois Bertrand

M’ Martine Bérubé

Mc Line Boivin (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc Pierre Bolduc

M’ Ré jean Bouchard

M’ Roger Breton

M” Marie-Josée Brodeur


M” Michelle Carignan

M’ Maryse Carré

M Louis-Michel Côté

Mc Alain Daigle

M” Pierre Daignault

M”Anne de Billy

M” Claire Delisle

M’ Éric Denille

M’ Karine Dionne (jusqu’au 15 octobre 2009)

M’ Brigitte Émond

M’ Clément Goulet

Mc Linda Goupil

M’ Guy Grantham

Mc André Jacqties

M” Luc Jobin

M’ Marie Lafond

Mc Stéphane Lamonde

M’ Geneviève Lapointe

M” Claude Larose

M” Jean-Guy Lehel

M” Guy Lehlanc (jusqu’au 15 octobre 2009)

M’ Benoît Mailloux


M” Lise Malouin

M” Johanne McNeil

M” Pierre Ouellet (jusqu’au 15 octobre 2009)

M” Marie-Alyne Pearson

Mc Élisabeth Pinard

M Erika Porter

Mc Roger Pothier

M” Rémy-NoOl Poulin

(depuis le 15octobre2009)

Mc Reynald Poulin

M” Gilles Provençal

Mc Henri Renault

Mc Denis Richard

Mc Louis Riverin

M” Guy G. Roy

Me Hugues Roy

M” Madeleine Roy

Mc frédéric St-Jean

Mc Louis SteMaric

M Bernard Tremblay

Me )ocelyn Vallerand

Mc Paule Veitleux (depuis le 15 octobre 2009)

Régions

M Francis Archambault

Me Silvy Atkins (depuis le 15 octobre 2009)

Mc Normand Auclair

M Hubert Besnier

M Denis Luc Blouin

Me Richard P. Daoust


Mc Martin Fortier (jusqti’au 15octobre2009)

M Christine Fournier

Mc Philippe Gariépy


Rapport:

M Rohert Giroux (jusqu’au 15 octobre 2009)

M Michel Isabelle

M France Joseph (depuis le 15 octobre 2009)

M Francis Larin (depuis le 15 octobre 2009)

Mc Reine Lafond (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc Paul LeBoutillier

MeAnne Lessard (jusqu’au 15octobre 2009)

Me Louis Marquis

Mc Jacinthe L. Mercier

Mc Normande Savoic

Mc Raytuond-Mathieu Simatd

Mc Roland Veilleux

M Paule Veillcux (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc John Georges Wurtele


Secrétaire désignée par le Conseil général

Mc Nancy J. Trttdel

NOMBRE DE PLAINTES déposées par année et leur provenance

Syndic du Barreau du Québec

2007-2008 t 63

2008-2009: 58

2009-2010: 63

Syndic ad hoc à la suite de la révision (art. 123.3 C.P.)

2007-2008 0

2008-2009 : O

2009-2010: 0

Plaignant privé

2007-2008: 27

2008-2009 :17

2009-20f0:79

Rapport annue’ 20092010_Barreau du QuébecADMINISTRATION

TOTAL DES PLAINTES combinées

Nombre

Autorisant le retrait de la plainte 1

Rcjctantp1ainte

______—__________

18

Déclarant l’intimé coupable -—___________ 2

Acquittant l’intimé et déclarant l’intimé coupable 26

Déclarant l’intimé coupable et imposant une sanction —-

__________

8

Imposant_une sanction 26

Ioule autre décision I

Arrêt des procédures

________

Retourne au greffe de discipline

Recommandations du Conseil de discipline au Comité exécutif et

décisions du Comité exécutif relatives à ces recommandations

Nombre

2007-08:2009-10:

Décisions du Conseil de discipline

32

10

15

Natttre de la recommandationou rie la décision

Rejette la requête de l’intimé en réinscriptionau Tableau de l’Ordre des avocats du Québccfartlele 161 du Code depfessions)

Recommandations du Conseilde discipline au Comité exécutif

Décisions du Comité exécutif relativesaux recommandations du Conseil

o

Décisions du Conseil rendues dans les 90 jours dc la prise en délibéré

Sanctions imposées par chef d’accusation:

Compilation des décisions pour chaque chef d’accusationDossierset des appels

Période de radiation de trois mois et moins 30Période de radiation de plus de trois mois et de moin d’un an 25Période de radiation d’un an à cinq ans 16Période de radiation de plus de cinq ans à dix ans 26Période de radiation de plus dc dix ans 3Radiation permanente 70Limitation du droit de pratique OAmende de 600 S et moins 10Amende de plus de 600 S 10Réprimande 23Ordonnance de remboursement 12Plainte rejetée 17

. O rejetées etRequete en radiation provisoire4 accueillies

Appel au Tribunal des professions 9Révision judiciaire à la Cour supérieure 3

45 avis deAvis de radiation radiation pour

30 avocats —

Révocation de permis 1

Note L’article 1 du projet de loi 12 modifiant le Code des professions est entré en vigueurle 4 décembre 2007. Des modifications ont été faites aux sanctions imposées par le Conseilde discipline, notamment au niveau des amendes prévues à l’article 156 du Code des pro

fessions. Les amendes sont passées d’au moins 600$ et d’au plus 10 000 $ à au moins 1 000 $et d’au plus 12 500$ (L.Q., 2007, C.25, art. 1). Prenez note que les données ont été compiléessous l’ancien texte de loi.

Tribunal des professions Nombre

Décisions sur la culpabilité ou sur ta sanction portées en appel9au Tribunal des professions

Appels sur la culpabilité ou sur la sanction dont l’audience est complétée2par le Tribunal des professions

Décisions rendues par le Tribunal des professions 21

Rapport annuel 200920i0_ Barreau du QuénecADMINISTRATION

Le Comité de révision des plaintes

Formation octobre 1994, octobre 1995, mars 1996

Nombre de séances : 46 séances de travail pour 301 avis rendus

Membres:

Mc Charles E. Bertrand, président (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc Joanne Granger, présidente (depuis le 15 octobre 2009)

M Mylène Beaupré

France Boisaint

M’ Pierre Boulanger

M Jacques Chandon net

M’ Julie Chenette

M’ Geneviève Cotnam (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc Christian Drolet

M’ Linda D. Dupont (depuis le 15 octobre 2009)

Mc Pierre Gagné

M’ Gabriel Gaudet

M’ Linda Lavoie

Mc Johanne Lemieux

M Claude Lemire

M François Mon t6ls

M” Marie A. Pettigrew

Madeleine Baril

Robert Blancbette

Raymond Boulay (jusqu’au 15 octobre 2009)

Guy R. Brisson

Gisèle Gadbois (jusqu’au 15 octobre 2009)

Gisèle Jasmin

Georgc’s Koutchougoura

Benoît Laucière (jusqu’au 15octobre 2009)

Renée O’Dwyer

Mc Nancy J. Trudel, secrétaire

Rapport:

Le Comité de révision des plaintes est institué par l’article 123.3 du Code des professions.Ce comité a pour fonction de rendre un avis relativement à la décision du syndic ou d’unsyndic adjoint de ne pas porter plainte.

Demandes de révision

Io

I I I I I I I50 100 150 200 250 300 350

Avis rendus

2007-2008:253

2009-2010 : 301

I I I250 300 350

2009-2010: 264

0 50

I I I100 150 200

Rapport annue’ 20092010_ Barreau du QuébecADMINISTRATION

Avis négatifs

2007-2008 : 251

20082009 20S

2009-20fO : 208

0 50 100 150 200 250 300

Avis positifs

2007-2008 : O

2008-2009 : O

2009-2010: 4

Compléments d’enquête

2007-2008 :1

2008-2009 :1

2009-2010: 8

Inspection professionnelle

2007-2008 1

2008-2009 :1

2009-2010:1

Réouverture d’enquête chez le Syndic

2007-2008 : O

2008-2009: 0

2009-2070: 0

Absence de juridiction

2007-2008 : O

2008-2009 : O

2009-2070: 0

Le rapport du Bureaudu syndic

Le Bureau du syndic a pour mission d’assurer la protectiondu public. Ainsi, il est responsable des enquêtes concernantla conduite dérogatoire des avocats et du dépôt des plaintesdisciplinaires; il fait enquête également sur toute personne quidemande son admission, sa réadmission, son inscription, saréinscription ou un changement de catégorie au Tableau del’Ordre; il a juridiction sur la conciliation des comptes d’honoraires des avocats. II offre un service d’information au publicet aux membres de l’Ordre. Enfin, il procède aux prises depossession et aux perquisitions.

Le Bureau du syndic compte 13 syndics adjoints et 26 syndics correspondants sous la direction

dc Me Michèle St-Onge, syndique du Barreau.


Montréal correspondants

Me Marie••osée Bélainsky Me Hubert Besnier, CôteNord, Sept-Îles

Me Pierre Bernard Mt JeanPierre Boucau, Richelieu,

Me Guy Bilodeau Saint-Hyacinthe

M Pierre Despatis Me Luc Boulais, Richelieu

M Luc LapierreMe Pierre Bordeleau, Mauricie,

Trois-RivièresM’ Guylaine Mallette

Me Dave Boulianne, Bas-St-LaurentM Daniel Mandron

et GaspesieM Jean-Miche! Montbriand

M’ Chanta! Boyer, Abiubi-TemiscamingueMe Brigitte Nadeau -

Mc Yvon Daigle, Salnt-Franço]sMe MarieClaude Thibault -.

M Gerard Dcsjardins, Outaouais

Québec Me Mario Dionne, Bedford

Me Daniel Gagnon M Grégoire Dostie, Côte-Nord

Me Pierre-Gabriel Guimont Mc Luc Drouin, Richelieu

M Patrick Richard Me Richard Dufour, LavaI

M Marie-Sandra Ethier,

Ahitibi-Témiscamingue

apport annue’ 20092010_Barreau du QuébecADMINISTRATION

M’ Miche! B. Fournier, Lavai

M Denis F. Gauthier, Lavai

M Paul Guimond, Saguenay/Lac-Sain t-Jean

M’ Pierre Hébert, Saguenay/Lac-Saint-Jcan

M’ Rodrigue Joncas, Bas-Saint-Laurcnt/

Gaspés ie/Îles-de-la-Madeleine

Mc Sylvain Labranche,

Abitibi...Témiscaminguc

Mc André Lalancette,


MC Bruno Langelier, Arthahaska

MC Jocelyne Pépin, Longueuil

M’ francine Pharand, Ou taouais

Mc André Rioux, Bas Sain[-Laurent/

Gaspésie/Îlcs de la Madeleine

Mc Jacqttes Samson, Arthabaska

M’ Louis Savoie, Arthahaska

Deux nominations sont à venir dans

les sections Richelieu et Arthabaska.

Liste des avocates à

la conciliation

Montréal

Me Julie Barnahé

M’ Édith Delisle

M’ Chanta! Fatard

M’ Sylvie Lambert

Me Natalia Ouellctw

Me Anne Provost

Me Joséc Roussin

Québec

Me Lise Gagnon

Rapport d’activité du Bureau du syndic1er avril 2009 au 3f mars 2010

DemeurantDossiers autres qu’en conciliation de comptes d’honoraires Ouverts durant ouverts à la finla période de la période


Conciliation de différend entre avocats

Conciliation et enquête

Déclaration de culpabilité criminelle

____

5 4

90 110

7 13

2

Demandcjcrition 64 60

o

Demand’enuête 1407 i 138

Demande_d’information 307 117

Demande d’intervention 278 60

Dossier dpcureur dejplainte_disdphnaire - 25 179

Faillite et exercice sous condition 7 1

Perquisition dans un cabinet 18 2

Prise de possession de dossier 25 19

Radiation administrative 1 0

Signalement et demande d’expertise médicale 1 1

2237 1707TOTAL


Total de membres visés par ces dossiers 1 599Total des dossiers réglés par la conciliation du syndic 61

il.

Décision du syndic dgporter plainte 63Décision du syndic de ne pas porter plainte 1 748

Demandes de conciliation

Nombre de demandes reçues 725Nombre de demandes rejetées pour non-respect du délai 51Nombre de demandes ayant conduit à une entente 387

Arbitrage

L’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats est régi par le Règlement sur ta procédure

de concitiation et d’arbitrage des comptes des avocats. Il tire son origine de l’article 88 duCode des professions qui impose au Barreau du Québec l’obligation n’établir par règlement

une procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes de ses membres pour les personnes

recourant aux services de ceux-ci. Il s’agit donc d’un service mis à la disposition des clients

insatisfaits souhaitant contester le compte d’honoraires professionnels de leur avocat àdéfaut d’en être arrivés à une entente à l’étape dc la conciliation effectuée par le Bureati dusyndic du Barreau du Québec.


2007-2008 2008-2009 2009-2010

Demandes d’arbitrage 221 212 172Montréal 116 109 99Extérieur de Montréal 105 103 73Auditions tenues 291 229 250Dossiers fermés 180 189 198Sentences arbitrales

Comptes réduits 63 55 67Comptes maintenus 62 60 58Règlements intervenus 42 47 45Remboursements aux clients 5 16 21Désistements 2 5 1Absences de juridiction 3 6 6Rejets de la demande hors-délai 3 - O

Nombre de dossiers actifs au 1er avril 171 194 168Nombre de dossiers (arbitres uniques) 163 129 115Nombre de dossiers (consci)______ 56 83 57Auditions tenues 291 — 229 f 250

Happort annuel 20092010 Barreau du QuébecADMINISTRATION

Les comités et groupesde travail du Barreau




complétées sur 244 journées d’auditions

Membres:

Président nommé par le gouvernement

après consultation du Barreau

Me’ Jean Pâquet (depuis le 26 août 2007)

Présidents suppléants désignés par te gou

vernement après consultation du Barreau

(depuis le 28 août 2007 - mandat de twis ans)

M’ Deipha Bélanger

Me’ Réjean Biais

M” irving Gaul

M” Jcan-Guy Giihert

M” Jacques Lamoureux

M” Jean-Guy Légaré

M” Pierre Linteau

M”Tommaso Nanci

M’ Jacques Parent

Me’ françois D. Samson

M” Simon Venne

M” Serge Vermette

Membres désignés par le Conseil générai

Montréal

M” Pierre Audet

M” françois Barette

M” Julie Baril (depuis le 15 octobre 2009)

M” Marc Beauchemin

M” Normand Béruhé


M” Charles E. Bertrand


M” J, L. Marc Boivin

M” Joséc Bouret (depuis le 15 octobre 2009)

M” Pierre Bourquc

M” Louis Brien (depuis le 15 octobre 2009)

M” Christiane Brizard

M”William Brock

M” Christian J, Brossard


M” Pierre Brossoit


M” Daniel Brunet

M” Maurice Cloutier

ML’ Louise Com Lois


M” Roger Coulombe, avocat à la retraite


M” Lewis M, Cytrynhaum

M” Claudette Dagenais


M” Jean-Claude Danis

M” Luc Deshaies

M” Martin Dcsrosiers

Me’ Donald M, Devine


M” Raynald A. Dion

M” José P, Dorais

M” Isabelle Doray

M” Armand Elbaz


M” Martin fortier


M Philippe Gariépy


Mc Benoît Gendron

Me Michclle Géri n-Lajoie

(depuis te 15 octobre 2009)

MeLuc R. Gervais

M’ Réai Goulet (depuis le 15 octobre 2009)

MeTeddy Goloff (jusqu’au 15 octobre 2009)

M’ Lukasz Granosik

M’ Wiiliam Hartzog


Me Patrick C. Henry

(jtlsqu’au 15 octobre 2009)

MeTina Hohday (depuis le 15octobre2009)

M’ Scott Hughes

Mc Steven B. Katkin

Mc Pierre E. Laheile

(jtlsqu’au 15 octobre 2009)

Me Reine Latonci (depuis le 15octobre2009)

Me Barry Landy

Mc Marc Laperrière

M’ Dom inique Larochelle

(jusqu’au 15octobre 2009)

Me Sylvain Larocque

MeAnne A. Laverdure

M Martin Lebtanc

Me Patrice Leh]anc


MeGuylaine Lebrun


M’ Pierre Lecavaliet

Me Hé]ène Lcduc

Me Louis Legault

Mc Nathalie Lehèvre


Mc Annc Lessard (depuis le 15 octobre 2009)

McDavid H. Linetsky

Mc Patrick Marcoux

M’ Nadine Martin

Mc Joui Mercier

Paul J. Mercier (depuis le 15 octobre 2009)

Me Jean-François Mercure

M’ Jean-François Michaud

MeMichel Miller (depuis le 15 octobre 2009)

M Benoît Monette

M’ Claude Nadeau

MeThierry Nadon

Me Howard Nerneroft

Me Neil Gary Oberman

M’ Mark J. Paci

M’ tienne Panet-Raymond

Mc Nicole Parent

Me Chantai Perreattlt

M’ Jean.-Luc Pétrin

Me Vincent Piazza

Mc Mireille Pinard

Me Sylvie Poirier (jusqu’au 15 octobre 2009)

Me Giibert Pohquin

Me Robert Potvin

M Dominique Poulin


M Karen M. Rogers


Me Isabelle Roy

M Simon Ruel (depuis le 15 octobre 2009)

Me Guy Saint-Aubin

Mc’ Pierre Salois

Me Carole Samuel

M’ Louis Samuel

M Emmanuelie Saucier

Mc’ Chantai Sauriol

Mc’ Martine Sauvé (depuis le 15 octobre 2009)

M’ Manon Savard (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mc’ Claude Savoie

Mt’ Martha Shea

Rapport annuel 20092010_Barreau du QuébecADMiN ISTRATION

Mc Steven Slimovitch

M’ Antoine S t-Germain

MeCathic St-Germain


Mc Michet Paul Synnott

Mc Jean-Rémi Thihault

M” Martine L. Tremblay


M PierrcYves Trudel

M” Danielle Turcotte


M” Benoit Turcotte


M” Philippe Vachon


M” Paut Veillette

M” David H. Wood

M’ John G. Wurtele


Québec

Mc Jutie Arsenault

Mc Jean Asselin

M” Hubert Auclair (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mt’ Michel Beaupré

Mc Donald Béchard

M’ Pierre-Marc Bellavance

M’ Jean-françois Bertrand

M’ Martine Bérubé

McLine Boivin (jusqu’au 15octobre2009)

Mc Pierre Bolduc

M’ Ré jean Bouchard

Mc Roger Breton

M” Marie-Josée Brodeur


M” Michelte Carignan

Mc Maryse Carré

M” Louis-Michel Côté

Mc Alain Daigle


M”Anne de Billy

M” Claire Delisle

Mc’ Éric Denille

M’ Karine Dionne (jusqu’au 15 octobre 2009)

Me Brigitte Érnond

M” Clément Goulet

Me Linda Goupil

M” Guy Grantham

M” André Jacques

M” Luc Jobin

Me Marie Lafond

Mt Stéphane La monde

M” Geneviève Lapointc’

M” Claucle Larose

M” Jean Guy Lehel

M” Guy Leblanc (jusqu’au 15 octobre 2009)

M” l3enoît Mailloux

(jusciu’au 15 octobre 2009)

M” Lise Malouin

M” Johannc McNeiI

M’ Pierre Ouellet (jusqu’au 15 octobre 2009)

M” Marie-Alyne Pearson

M” Élisaheth Pinard

M” Erika Porter

M” Roger Pothic’r

M” Rémy-Noel Poulin


M” Reynald Poulin

M” Gillcs Provençal

M” Henri Renault

Mt Denis Richard

Me Louis Riverin

M” Guy G. Roy

M” Hugues Roy

M” Madeleine Roy

M Frécléric St-Jean

M Louis Ste-Marie

M Bernard Tremblay

M’ ]ocelyn Vallerand

M Paule Veilleux (depuis le 15 octobre 2009)

Régions


Me Silvy Atkins (depuis le 15 octobre 2009)

Me Normand Auclair

Me Hubert Besnicr

M Denis Luc Blouin

Me Richard P. Daoust


Me Martin Fortier (jusqu’au 15octobre2009)

M1 Christiuc Fournier

Me Phitippe Gariépy


Rapport:

Me Roberi Girrntx (jusqu’au 15 octobre 2009)

Me Michel Isabelle

M France joseph (depuis le 15 octobre 2009)

M Francis Larin (depuis le 15 octobre 2009)

Me Reine La tond (jusqu’au 15 octobre 2009)

Me Paul LeBoutiltier

MeAnne Lessard (jusqu’au 15octobre 2009)

M’Louis Marquis

Me Jacinthe L. Mercier

Me Normande Savoic

Mc Rayinond-Mathieu Simard

M’ Rolancl Veilleux

Me Paule Veilleux (jusqu’au 15 octobre 2009)

Mt John Georgcs Wurtele



M’ Nancy J. Truclel



2007-2008: 63

2008-2009 : 58

2009-2010 :63

Syndic ad hoc à la suite de la révision (art. 123.3 C.P.)

2007-2008:0

2008-2009: 0

2009-2010: 0

Plaignant privé

2007-2008 : 27

2008-2009 :17

2009-2010:19

Rapport annuel 20092010_Barreau du QuébecADMINISTRATION


2007-08:no 2009-10:

82

Décisions du Conseil de discipline

Autorisantleretraijpiainte

___________________

1

Retant la plainte -

_________

- 18

Déclarant l’intimé coupable

__________________

2

Acquittant l’intimé et déclarant l’intimé coupable t —

Déclarant Fintirné coupable et imppsant une sanction

__________

8

Imposant une sanction

_______________

26

Toute autre décision

__________ __________

32


________________________

10

Retourne au greffe de discipline 15

Recommandations du Conseil de discipline au Comité exécutif et

décisions du Comité exécutïf relatives à ces recommandations

Nombre

Décisions du Comité exécutif relativesNatttre de la recommandation Recommandations du Conseil

aux recommandations du Conseilou de la decision de discipline au Comite executif

——

Rejette la requête de l’intimé en réinscriptionau Tableau de l’Ordre des avocats du Quéhec 1 0(article 161 du Code des professions)

Nombre

Décisions du Conseil rendues dans les 90 jours dc la prise en délibéré

___________________________

101

Sanctions imposées par chef d’accusation:

Compilation des décisions pour chaque chef d’accusation Dossierset des appels

Période dc radiation de trois mois et moins 30Période de radiation de plus de trois mois et de moins d’un an 25Période dc radiation d’un an à cinq ans 16Période de radiation de plus de cinq ans à dix ans 26Période de radiation dc plus dc dix ans 3Radiation permanente 70Limitation du droit de puc OAmende dc 600 S et moins 10Amende de plus dc 600 S 10Réprimande 23Ordonnance dc remboursement 12Plainte rejetée 17

. . . . O rejetées etRequete en radiation provisoire4 accueillies

Appel au Tribunal des professions 9Révision judiciaire à la Cotir supérieure 3

45 avis dcAvis de radiation radiation pour

30 avocatsRévocation de permis 1

Note L’article I du projet de loi 12 modifiant le Code des professions est entré en vigueurle 4 décembre 2007. Des modifications ont été faites aux sanctions imposées par le Conseilde discipline, notamment au niveau des amendes prévues à l’article 156 du Code des professions. Les amendes sont passées d’au moins 600$ et d’au plus 10 000 à au moins I 000$et d’au plus 12 500$ (L.Q, 2007, C.-25, art. 1). Prenez note que les données ont été compiléessous l’ancien texte de loi.

9


Décisions sur la culpabilité ou sur la sanction portées en appelau Tribunal des professions



apport annuel 20092010_ Earreau du QuébecADMINISTRATION

Le Comité de révision des plaintes

Formation : octobre 1994, octobre 1995, mars 1996


Membres:

Mc Charles E. Bertrand, président (jusqu’au 15 octobre 2009)

M Joanne Cranger, présidente (depuis le 15 octobre 2009)

M’ Mylène Beaupré

M’ france Boisaint

Mc Pierre Boulanger

M’ Jacques Chandonnet

M” )ulie Cbenc’tte

M” Ceneviève Cotnam (jttsqu’au 15octobre2009)

M’ Christian Drotet

Mc Linda D. Dupont (depuis le 15octobre2009)

Mc’ Pierre Gagné

M’ Gabriel Caudet

M” Linda Lavoir’

IVP’ Johanne Lemieux

MI Claude Lemire

Mt’ François Mon tHIs

M’ Marie A. Pcttigrew

Madeleine Baril

Robert Blanchette

Raymond Boulay (jusqu’au 15 octobre 2009)

Guy R. Brisson

Cisèle Gadhois (jusqu’au 15 octobre 2009)

Cisèle Jasmin

Ceorges Koutchougoura

Benoît Laucière (jusqu’au 15octobre2009)

Renée O’Dwyer

Mc Nancy J. Tmdel, secrétaire

Rapport:

Le Comité de révision des plaintes est institué par l’article 123.3 du Code des professions.

Cc comité a pour tonction de rendre un avis relativement à la décision du syndic ou d’unsyndic adjoint de ne pas porter plainte.


I I I I I I I I0 SU 100 150 200 250 300 350

Avis rendus

2007-2008: 253

2009-2010 t 301

LO

I I I I I I I50 100 150 200 250 300 350

2009-2010: 244

Rapport annueL 20092010_ Barreau du QuébecADMINISTRATION

Avis négatifs

2007-2008 251

2009-2010 t 288

0 50 100 150 200 250 300

Avis positifs

2007-2006 : 0

2008-2009 : 0

2009-2010: 4


2007-2008 :1

2008-2009 :1

2009-2010 : U


2007-2008 :1

2008-2009 :1

2009-2010 : 1

Réouverture d’enquête chez le Syndic

2007-2008 : O

2008-2009 : O

2009-2010: 0


2007-2008 : O

2008-2009 : O

2009-2010: 0

Le rapport du Bureaudu syndïc

Le Bureau du syndic a pour mission d’assurer la protectiondu public. Ainsi, il est responsable des enquêtes concernantla conduite dérogatoire des avocats et du dépôt des plaintesdisciplinaires; il fait enquête également sur toute personne quidemande son admission, sa réadmission, son inscription, saréinscription ou un changement de catégorie au Tableau del’Ordre; il a juridiction sur la conciliation des comptes d’honoraires des avocats, Il offre un service d’information au publicet aux membres de l’Ordre. Enfin, il procède aux prises depossession et aux perquisitions.

Le Bureau du syndic compte 13 syndics adjoints et 27 syndics correspondants sous la direc

tion de Me Patrice F. Guay, syndic du Barreau.


Monréal correspondants

Me Pierre Bernard Me Hubert Besnier, Côte-Nord, Sept-Îles

M” Guy Bilodeau MC Jean-Pierre Boucau, Richelieu,

M” Claude Chartrand Saint-Hyacinthe

M” Pierre Despa[isMC Luc Boulais, Richelieu

M” Luc Lapierre MC Pierre Bordeleau, Mauricie,

Trois RivièresM’ Guylaine Mallette

M” Dave Boulianne, Bas-St-LaurentM” Daniel Mandron

et GaspésieM’ Jean-Michel Montbriand

M’ Chantai Boyer, Abitihi-TemiscamingueM” Brigitte Nadeau

MC Yvon Daigle, Saint-FrançoisM’ Maric-Claude Thibauit .

M” Gerard Desjardins, Outaouais

Québec MC Ginette Desjardins, Richelieu, Varennes

M” Daniel Gagnon et Sorel-Tracy

M” PierreGabriel Guimont M” Mario Dionne, Bedford

M’ Patrick Richard M” Grégoire Dostie, Côte-Nord

M” Luc Drouin, Richelieu

M” Richard Dufour, Lavai

Mt Marie-Sandra Ethier,

Abitihi-Témiscarningue

M Miche! B. Fournier, Lavai

Me Denis f. Cauthier, Lavai

Mc Paul Guimond, Saguenay—.Lac-Saint-Jean

Me Pierre Héhert, Saguenay—Lac-Saint-Jean

M Jean-Pierre H inse, Arthabaska, Frontenac

Me Rodrigtie Joncas, Bas-Saint-Laurent-

Caspésie—Îles-de.la-.Madeleine

M Syivain Lahranche,


Mc André Lalancette,

Saguenay-Lac-Sain t-Jean

Mt’ Bruno Langeher, Arthahaska

Mt Jocelyne Pépin, Longucuil

Mt Francine Pharand, Outaouais

Me André Rioux, Bas-Saint-Laurertt—

Gaspésie—Î]es-de-la-Madelei ne

Me Jacques Samson, Arthahaska

Liste des avocatesà la conciliation

Mon tréai

Me Julie Barnabé

M Édith Dehsle

Me Chantai Fafard

M Natalia Ouellette

Me Aune Provost

Me Josée Roussin

1 poste à combler

Québec

Me Lise Gagnon


Conciliation de différend entre avocats

Conciliation et enquête

_______

Déciaration de culpabilité crimineHe

Rapport d’activité du Bureau du syndic1er avril 2010 au 31 mars 2011

Demeurantouvertsà la fin

de la période

I

7 1

I

1 2

151 136

Demande de réinscription 52 49

Demande d’eqte 1 407 1090

Demande_d’information 604 46

Demande_d’intervention_____________ 237 49

Dossier du procureur de la plainte disciplinaire 16 171


TOTAL


Prise de possession de dossier 22 12

Exercice illégal 3 1

Sigflalement et demande d’expertise médicale 4 3

2524 1566

-wpot 20011 — 6a’m di. Q’be ADMINISTRATION

. Dossiers autres qu’en conciliation de comptes d’honoraîres Nombre

Total de membres visés par ces dossiers 1 550

Total des dossiers réglés par la conciliation du syndic Ï 66

t.]L’.

Décision du syndic dc porter plainte 43Décision U ‘ de ne pas porter plair

Nombre de demandes reçues 711Nombre de demandes rejetées pour non-respect du détai 41Nombre de demandes ayant conduit à une entente 341

Arbitrage

L’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats est régi par le Règlement sur la procédure deconciticition et d’arbitrage des comptes des avocats. Il tire son origine de l’article 88 du Code des

professions qui impose au Barreau du Quéhec l’obligation d’établir par règlement une procédurede conciliation et d’arbitrage de comptes de ses membres pour les personnes recourant aux

services de ceux-ci, Il s’agit donc d’un service mis à la disposition des clients insatisfaits souhai

tant contester le compte d’honoraires professionnels de letir avocat à défaut d’en être arrivés à

une entente à l’étape de la conciliation effectuée par le Bureau du syndic du Barreau du Québec,


2008-2009 2009-2010 2010-201f

Demandes d’arbitrage 212 172 221

Montréal 109 99 124Extérieur de Montréal 103 73 97Auditions tenues 229 250 251

Dossiers fermés 189 198 146

Sentences arbitrales

Comptes réduits 55 67 41Comptes maintenus 60 58 39Règlements intervenus 47 45 41

Remboursements aux clients 16 21 14

Désistements 5 1 5

Absences de juridiction - — 6 6 0

Rejets de la demande hors-délai O O ONombre de dossiers actifs au 1er avril 194 168 243

Nombre de dossiers (arbitres uniques) 129 115 133

Nombre de dossiers (conseils) 83 57 86Auditions tenues 229 250 251

Les comités du Barreau

Le Conse de discipline



complétées sur 143 journées d’auditions

Membres:

Président nommé par le gouvernement après

consultation du Barreau

Mt Jean Pâquet (depuis le 2$ août 2007)

Présidents suppléants désignés par le gouver

nement après consultation du Barreau (depuis

le 2$ août 2007 — mandat dc trois ans)

M Delpha Bélanger

M Ré jean Riais

Mc Irving Gaul

Mc Jean-Goy Gilbert

Mc Jacques [amoureux

Mt Jean-Guy [égaré

Mc Pierre Linteau

Mc Tom maso Nanci

M’ Jacques Parent

Mc François D. Samson

Mc Simon Vennc

Mc Serge Vermette

Membres désignés par le Conseil général

Montréal

Mc Pierre Audet

M François Barette

Mt Julie Baril

M’ Marc Beauchemin

Mc Christine Baudouin

(depuis le 22 septembre 2010)

M Charles Baudouin Côté


M Normand Béruhé

Mc Charles E. Bertrand

Mc J.L. Marc Boivin

M Diane Bouchard


M Josée Bouret

Mc Pierre Bourque

(jusqu’au 22 septembre 2010)

M’ Louise Boutin


M Louis Brien

M’ Christiane Brizard

Mc William Brock

M’ Daniel Brunet

Mc Maurice Cloutier

MC Louise Comtois

Mc Lewis M. Cytrynhaum


Mc Claudette Dagenais


Mc Jean-Claude Danis

Mt Luc Deshaies

Mt’ Louise Desatitels


J\ifc Marti ii Desrosiers

M Raynald A. Dion

Mc José P Dorais


M Isabelle Doray

M1 Sébastien Dyotte


M’ Martin fortier

apot nnuc 2010Z’Ol 1 _Barrcu dc: (D ADMINISTRATION

M’ Philippe Gariépy

M” Benoit Gendron

M’ Michelle Gérin-Lajoic


M’ Luc R. Gervais

M’ Céline Gervais

(depuis le 22 septembrc 2010)

M’ Réai Goulet

M’ Lukasz Granosik

M’ Tina Hobday

M’ Scott Hughes

M’ Steven B. Katkin

M” Reine Lafond

M’ Barry Landy

M’ Marc Laperrière

M’ Sylvain Larocque

M’ Anne A. Laverdure

M’ Martin Lebianc

M” Patrice Leblanc

M’ Pierre Lecavaher

M’ Hélène Leduc

M” Louis Legault

M’ Dominique Legault


M’ Anne Lessard

M’ David H. Linetsky

M’ Patrick Marcoux

M’ Nadine Martin

M’ Joifi Mercier

M Paul J. Mercier

M’ Jean-François Mercure

M’ Jean-François Michaucl

M’ Michel Milier

M’ Benoît Monette

M’ Claude Nadeau

M’ Thierry Nadon

M’ Howard Nemeroff

M’ Neil Gary Oherman


M’ Mark J. Paci

M’ Étienne Panet-Raymond


M’ Nicole Parent

M’ Chantai Perreauit


M’ Jean Luc Pétrin

M’ Vincent Piazza

M’ MireiHe Pinard

M’ Gilbert Poliquin

M’ Robert Potvin


M’ Karen M. Rogers


M’ Isabelle Roy

M’ Simon Ruel (jusqu’au 22 septembre 2010)

M” Guy Saint-Aubin

M’ Pierre Salois (jusqu’au 22 septembre

2010)

M” Carole Samuel

M’ Louis Samuel

M’ Emmanuelle Saucier

M’ Chantai Sauriol

M” Martine Sauvé


M’ Claude Savoie

M’ Sylvie Séguin


M’ Martha Shca

M’ Steven Slimovitch

M’ Antoine St-Germain


M’ Michel Paul Synnott


M’- Jean- Rérni Thihault

M” Johane Thihodeau


M’- Pierre Yves Trtidel

M’- Benoit Turcotte

M’- Philippe Vachon

M’- Paul Veillette


M’- David H. Wood

Québec

M’- Julie Arsenault

M” Jean Asselin

M’- Michel Beaupré

M’- Donald Béchard


M’- Pierre-Marc Beflavance

M’- Jean-françois Bertrand


M’- Martine Bérubé

M’ Pierre BoLduc

(jusqti’au 22 septembre 2010)

M’ Réjean Bouchard


Mt Roger Breton

M’- Michelle Carignan

M” Maryse Carré

Me Louis-Michel Côté

M” Alain Daigle


M’ Anne de Billy

M’ Claire Delisle

M” Éric Denille

M” Karine Dionne


M’- Brigitte Émond

M’- Clément Goulet (jusqu’au 25 mars 2011)

M’- Linda Goupil

M” Guy Grantham

M’- Karma Houde


M’- André Jacques

M” Luc Jobin

M’- Marie La fond

M’- Stéphane Lamonde

M” Geneviève Lapomnte

M’- Claude Larose

M” Jean-Guy Lebel

M” Lise Malouin

M’ Johanne McNeil

M” Marie Alyne Pearson

M” Élisabeth Pinard

M” Erika Porter

M” Roger Pothier

M’-’ Rémy-Noél Poulin

M’ Reynald Poulin

M’- Gflles Provençal

M’- Henri Renault

M’- Denis Richard

M’- Louis Riverin

M” Guy G. Roy (jusqu’au 22 septembre 2010)

M” Hugues Roy

M’- Madeleine Roy

M’- frédéric S t-Jean


M’- Louis Ste-Marie

M’- Bernard Tremblay

M” Jocelyn Vallerand

M’- Paule Veilleux

Régions

M’-’ Francis Archambault

M’- Silvy Atkins

1Lu t Jr1C 2OiO 1 — dr, Obc ADFV1INISTRATION

Mt Normand Auclair

M Hubert Besnier

M Denis Luc Blouin


MC Christine fournier

M’ Sylvain Gaudette

(depuis le 22 septmehrc 2010)

MC Michel Isabelle

MC Ftance Joseph

M’ Isabelle Lahranchc


MC francis Latin

M’ Paul LeBoutillier

M’ Louis Marquis

Rapport:

Mt’ Carolyne Mathieu


Mc’ Jacinthe L. Mercier


MC Maurice Paquette

(jusqu’au 22 septemhrc’ 2010)

MC Johanne Pinsonnault


M Normande Savoie

MC Raymond-Mathicu Simard

Me Roland Veilleux

MC John Georges Wurtele


Mc’ Nancy J. Trudel



2008-2009 : 58

2009-2010 : 63

2010-2011 : 39

Syndic ad hoc à la suite de la révision (art. 123.3 C.R)

2008-2009 : O

2009-2010 : 0

2010-2011 : 4

Plaignant privé

2008-2009 :17

2009-2010 :19

2010-2011 : 28


Décisions du conseil de discipline

Autorisant le rctraildelaplainlc I

Rejetant la plainte 22

Déclarant l’intimé coupable 25

Acqittant l’intimé et. déclarant l’intimé coupable 6

Déclarant l’intimé coupable et imposant une sanction 24

Imposant une sanction - 42

Toute autre décision 12

4

Rewurneaueffededjpllne 1

Recommandations du Conseil de discipline au Comité exécutifet décisions du Comité exécutif relatives à ces recommandations

Nature dc la Recommandations Décisions (lu Comité exécutif

recommandation du Conseil de discipline relatives aux recommandations

ou de la décision

________

IComité exécutif du Conseil de discipline

Requête en vertu de l’article

161 du Code des professions

__________ _____________ __________________________

Nombre

Décisions du Conseil tendues dans les 90 jours de la prise en délibéré 107

Haprot H 2010201 — 0:trau dc. Qtc ADMINISTRATION

Sanctions imposées par chef d’accusation

Compilation des décisïons pour chaque chef daccusation Dossierset des appels

Période de radiation de trois mois et moins

Période de ràdiation de plus de [rois mois et de moins d’un an 90Période de radiation d’un an à cinq ans 116Période de radiation dep àdix ans 10Période de radiation de plus de dix ans ORadiation permanente 10Limitation du droit de pratique OAmende dc 600 $ et moins 20Amende de plus de 600 $ 13Réprimande 21Ordonnance dc remboursement 10Plainte rejetée ORequête en radiation provisoire OAppel au Tribunal des professions 22Révision judiciaire à la Cour supérieure 1

. . . 38 avis de radiationAvis de radiation

pour 29 avocats

Révocation de permis — O

Note L’article I du projet de loi 12 modifiant le Code des professions est entré en vigueur

le 4 décembre 2007. Des modifications ont été faites aux sanctions imposées par le Conseil

de discipline, notamment au niveau des amendes prévues à l’article 156 du Code des pro-

fessions. Les amendes sont passées d’au moins 600 $ et d’au plus 10 000 $ à au moins 1 000 $et d’an plus 12500$ (L.Q., 2007, C-25, art. 1). Prenez note que les données ont été compilées

sous l’ancien texte de loi.

36


Décisions sur la culpabilité ou sur la sanction portées en appel au Tribunal21

des professions

Appels sur la culpabilité ou sur la sanction dont l’audience est complétée2

par le Tribunal des professions


Le Cornté de révson des p’aintes

Formation : octobre 1994, octobre 1995, mars 1996


Membres:

M” ]oanne Granger, présidente

M” Mylène Beaupré

M” France Bonsaint

M” Pierre Boulanger

M’ Pierre Bousquet (depuis le 10 décembre 2010)

Me Jacques Chandonnet

M” Julie Chenette (jusqtt’au 22 septembre 2010)

M” Claudette Dagenais (deptus le 22septembre2010)

M” Chris tian Drolet

Me Linda D. Dupont (jusqti’au 22 septembre 2010)

M” Pierre Gagné

M” Gabriel Gaudet

Me Linda Lavoie

M” Johanne Lemicux (jusqu’au 22 septembre 2010)

M” Claude Lemire

M’ Carolyne Mathieu (depuis le 22 septembre 2010)

M’ Jean-PauI Michaud (depuis le 22 septembre 2010)

M’ françois Montfils

M’ Marie A. Pettigrew

Me” Madeleine Baril

M. Normand W. Berner (depuis le 10 décembre 2010)

M” Danielle Boucher (depuis le 10 décemhree 2010)

M. Robert Blanchette

M. Guy R. Brisson

M” (canne Grimard (depuis le 10 décembre 2010)

Mntc Gisèle Jasmin (jusqu’au 10 décembre 2010)

M. Georges Koutchougoura

M. Roland Larochelle (depuis le 10 décembre 2010)

M. Jean-Guy Lorrain (depuis le 10 décembre 2010)

MnW Renée O’Dwyer

Mc’ Nancy J. Trudel, secrétaire

Fpot nnuc 20102311 _‘ou di.. Quchc ADMINISTRATION

Rapport:

Le Comité dc révision des pkintes est institué par l’article 123.3 du Code des professions.

Ce comité a pour fonction de rendre un avis relativement à la décision du syndic oti d’unsyndic adjoint de ne pas porter plainte.


ru

Avis rendus Avis négatifs

Avis positifs

2008-2009 : O

2009-2010 : 4

2010-2011 : 4


2008-2009 :1

2009-2010 : 8

2010-2011 :12


2008-2009 :1

2009-2010 :1

2010-2011 : O

Réouverture d’enquêtechez te Syndic

2008-2009 : O

2009-2010 : O

2010-2011 : O


2008-2009 t O

2009-2010 : O

2010-2011 t O

2010-17:228 r

2010-11:237 rr

2010-71:221

Le rapport du Bureau du syndic

Le Bureau du syndic a pour mission d’assurerla protection du public. Ainsi, il est responsabledes enquêtes concernant la conduite dérogatoire des avocats et du dépôt des plaintesdisciplinaires; il fait enquête également surtoute personne qui demande son admission,sa réadmission, son inscription, sa réinscriptionou un changement de catégorie au Tableau del’Ordre; il a juridiction sur la conciliation descomptes d’honoraires des avocats, Il offre unservice d’information au public et aux membresde l’Ordre. Enfin, il procède aux prises de possession et aux perquisitions.

Le Bureau du syndic compte 13 syndics adjointset 27 syndics correspondantssous la direction deM Patrice F. Guay, syndic du Barreau.

Liste des syndics adjoints

MontréalM Nicolas Bellemare

M Guy BilodeauM Pierre Despatis

M Luc Lapierre

M Guylaine Mallette

M Daniel Mandron

M Jean-Michel Montbriand

M Brigitte Nadeau

M Marie-Claude Thibault

M Stephen Wishart

QuébecM Daniel Gagnon

M Pierre-Gabriel Guimont

M Patrick Richard

Liste des syndics correspondants

M Hubert Besnier, Côte-Nord, Sept-Îles

M jean-Pierre Boileau, Richelieu, Saint-Hyacinthe

M Luc Boulais, RichelieuM Pierre Bordeleau, Mauricie, Trois-RivièresM Dave Boulianne, Bas-St-Laurent et GaspésieM Chantai Boyer, Abitibi-Témiscamingue

M Yvon Daigie, Saint-FrançoisM Gérard Desjardins, Outaouais

M Ginette Desjardins, Richelieu, Varennes

et Sorel-Tracy

M Mario Dionne, Bedford

M Grégoire Dostie, Côte-NordM Luc Drouin, RichelieuM Richard Dufour, Lavai

M Marie-Sandra Ethier, Abitibi-Témiscamingue

M Michel B. Fournier, Lavai

M Denis F. Gauthier, LavaiM Paul Guimond, Saguenay—Lac-Saint-JeanM Pierre Hébert, Saguenay—Lac-Saint-jean

M Jean-Pierre Hinse, Arthabaska, Frontenac

M’ Rodrigue Joncas, Bas-Saint-Laurent

—Gaspésie—Îies-de-la-MadeleineM Sylvain Labranche, Abitibi-Témiscamingue

M And ré Laiancette, Saguenay—Lac-Saint-Jean

M Bruno Langelier, Arthabaska

M Jocelyne Pépin, Longueuii

M Francine Pharand, OutaouaisM André Rioux, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie

—Îles-de-la-Madeleine

M Jacques Samson, Arthabaska

48 Rapport annuel 2011 • 2012Barreau du Québec

Liste des avocatesà la conciliation

Montréal

M Julie Barnabé

M Édith Delisie

M Chantai Fafard

M Natalia Ouellette

M Anne Provost

M Josée Roussin

M Johane ThibodeauQuébec

M Lise Gagnon

Declaration de culpabilite criminelle 15 15

Demande de réinscription - - - 52 45

Demande d’enquête 1484 — 1120

Demande d’information 613 57Demande_d’intervention 435 87

Dossier du procureur de la plainte discjplinaire 31 134


Perquisition dans un cabinet - -- 21 -- - 1edeossession de dossier - 24 17

Radiation administrative 5 0Signalement et demande d’expertise médicale 2 3Total 2830 1602


Total de membres visés par ces dossiers 1868

Total des dossiers réglés par la conciliation du syndic 56

II(.)1.

Décision du syndic de porter plainte

Décision du syndic de ne lainte I 1443

Demandes de conciliation Nombre

Nombre de demandes reçues 691 -

Nombre de demandes rejetées pour non-respect du délai 20

Nombre de demandes ayant conduitàune entente

Rapport annuel 2011 • 2012Barreau du Québec

4’ -

u 49s

ss

s se

%)


Conciliation de différend entre avocatsConciliation et enouête 147 123

O Oo o

237

Les comités du Barreau

Arbitrage

L’arbitrage des comptes d’honoraires des avocatsest régi par le Règlement sur la procédure deconciliation et d’arbitrage des comptes des avocats.Il tire son origine de l’article 88 du Code des professions qui impose au Barreau du Québecl’obligation d’établir par règlement une procédurede conciliation et d’arbitrage de comptes de ses

membres pour les personnes recourant aux ser

vices de ceux-ci. Il s’agit donc d’un service mis àla disposition des clients insatisfaits souhaitantcontester le compte d’honoraires professionnelsde leur avocat à défaut d’en être arrivés à uneentente à l’étape de la conciliation effectuée parle Bureau du syndic du Barreau du Québec.

MontréalExtérieur de Montréal -


Demandes d’arbitrage


[2009 2010 2010 2011 2011 2012

Auditions tenuesDossiers fermésSentences arbitrales

172 22199 12473

268

25097

128140

251198 146

267251

Comptes réduits 67 41 104Comptes maintenus 58 39 89Règlements intervenus 45 41 60Remboursements aux clients 21 14 28Désistements 1 5 6Absences de juridiction 6 0 5Reets de la demande hors délai O O O

ombre de dossiers actifs au 1 avril 168 243 260115 133 168

Nombre de dossiers (conseils) 57 88 100Auditions tenues 250 251 267



Nombre de séances : 174 journées

d’audition

Membres;

Président nommé par le gouvernement après

consultation du Barreau M Jean Pâquet (depuisle 5 mars 2012)

Présidents suppléants désignés par le gouvernement

après consultation du Barreau (depuis le 5 mars2012 — mandat de trois ans)M Deipha BélangerM Réjean Biais

M Irving GaulMeJeanGuy GilbertMejacques LamoureuxMe Jean-Guy [égaréMe Pierre LinteauMeTommaso NanciMejacques Parent

M François D. SamsonMe Serge Vermette

Membres désignés parle Conseil général:

MontréalMe Pierre Audet

M François Barette (jusqu’au 22 septembre 2011)MC Julie BarilMe Marc Beauchemin

M Christine BaudouinM Charles Baudouin CôtéM Leslie A. Beck (depuis le 22 septembre 2011)Me Normand BérubéM Charles E. BertrandMe J.L. Marc BoivinM Diane BouchardMe J osée BouretMe Louise Boutin


Me Louis BrienMC Christiane BrizardMe William BrockMe Daniel BrunetMe Maurice CloutierMe Louise ComtoisMe Jean-Claude DanisMe Lizann Demers (depuis le 22 septembre 2011)Me Luc Deshaies (jusqu’au 22 septembre 2011)Me Louise Desautels

M Hélène Desgranges(depuis le 22 septembre 2011)Me Martin Desrosiers

(jusqu’au 22 septembre 2011)Me Raynald A. Dion (jusqu’au 22 septembre 2011)Me Isabelle DorayM Hélène Doyon (depuis le 22 septembre 2011)

M’ Sébastien DyotteMe Martin FortierMe Philippe GariépyMe Benoît Gendron (jusqu’en novembre 2011)Me Luc R. GervaisMe Céline Gervais (jusqu’au 18 août 2011)Me RéaI GouletM Lukasz Granosik (jusqu’au 22 septembre 2011)M Tina HobdayM Scott HughesMC Steven B. KatkinMe Reine Lafond

M Barry LandyMe Marc Laperrière

M Sylvain LarocqueMe Anne A. LaverdureMe Martin LeblancMe Patrice LeblancMe Pierre LecavalierMe Hélène LeducMC Louis Legault

M Dominique LegaultMe Anne Lessard (jusqu’au 22 septembre 2011)Me David H. LinetskyM Patrick Marcoux

G 51e’ ‘

,.‘,*e,

k’

e C

C

M Nadine MartinM Joél Mercier

M Paui J. Mercier

M Jean-Francois MercureM )ean-François Michaud(jusqu’au 22 septembre 2011)M Michel MilierM Benoft Monette

Me Jacques Monette(depuis le 22 septembre 2011)M Claude Nadeau

M Thierry NadonM Howard NemeroifM Mark J. PaciM Maurice Paquette (depuis le 2 septembre 2011)M Nicole ParentM Jean-Luc PétrinM Vincent PiazzaM Mireille PinardM Gilbert Poliquin

M isabelle RoyM Guy Saint-AubinM Carole SamuelM Louis Samuel

M Emmanuelie SaucierM Chantai Sauriol

M Claude SavoieM Sylvie SéguinM Martha Shea

M Steven Slimovitch

M Jean-Rémi Thibault

M Johane ThibodeauM Pierre-Yves Trudei

M Benoit Turcotte

M Phitppe Vachon

M David H. Wood (jusqu’au 22 septembre 2011)

QuébecM Julie ArsenauitM Jean Asselin

M Michel BeaupréM Pierre-Marc Beliavance

M Martine BérubéM Roger BretonM Michelie Carignan

M Maryse Carré

M Louis-Michel CôtéM Aiain DaigleM Pierre DaignaultM Anne de BiliyM Claire Delisle (jusqu’au 30 mars 2012)M Éric Deniile

M Karine DionneM Brigitte ÉmondM Linda Goupil

M Guy GranthamMe Karma HoudeM André JacquesM Luc Jobin

M Marie Lafond

M Stéphane LamondeM Geneviève LapointeM Claude LaroseM Jean-Guy LebelMe Lise MalouinMe Frédéric Maltais (depuis le 22 septembre 2011)M Johanne McNeilM Matie-A lyne PearsonM Élisabeth Pinard

M Erika PorterMe Roger Pothier (jusqu’au 22 septembre 2011)Me Rémy-Noél Pou linM Reynald PoulinM Cilles Provençal

M Henri RenaultM Denis RichardM Louis RiverinM Hugue RoyM Madeleine RoyM Louis Ste-MarieM Bernard TrembiayM Joceiyn VallerandM Paule Veilieux


RégionsMe Francis Archambault

M Silvy Atkins

M Normand Auclair

M Serge Bernier (depuis le 22 septembre 2011)

M Hubert Besnier

Me Christine Fournier

M Sylvain Gaudette

Me France Joseph

M Isabelle Labranche

M Francis Larin

M Paul LeBoutillier

M’ Louis Marquis

M Carolyne Math jeu

M Johanne Pinsonnault


M Normande Savoie

M Raymond-Mathieu Simard

M Roland Veilleux

M John Georges Wurtele


M Nancy J. Trudel


e

53

•

•

Rapport - Plaintes déposées

Total des plaintes par année

2009 2010 2010 2011 2011 2012

Syc du Barreau du Québec

____-

ydicadhocàla suite de la rév o!ilartl23.3 C.P.)Plaignant privé

63 39 560 4

__

3

19 L 28 23

IIfl .)s1I’Pt(.)

— t n’



Déclarant l’intimé coupable 27

Acquittant l’intimé et déclarant l’intimé coupable 3

Déclarant l’intimé coupable et imposant une sanction 22

Imposant une sanction 31

Toute autre décision 13

Arrêt des procédures 1Retourne au gyeffe de discipline


____________________________

Nombre

Nature de la recommandation Recommandations du ConseilDécisions du Comité exécutif

ou de la décision de discipline au Comité exécutif relativesaux recommandationsdu Conseil de discipline

Requête en vertu de l’article 161 o odu Code des professions

Nombre

Décisions du Conseil rendues dans les 90 jours de la prise en délibéré 97

Sanctions imposées par chef d’accusation

Compilation des décisions pour chaque chef d’accusation et des appels Dossiers

Période de radiation de trois mois et moins 30Période de radiation de plus de trois mois et de moins d’un an 54Période de radiation d’un an à cinq ans 25Période de radiation de plus de cinq ans à dix ans 3Période de radiation de plus de dix ans ORadiation permanente 57Limitation du droit de pratique OAmende de 1000 $ et moins 10Amende de plus de 1000 $ 19Réprimande 37Ordonnance de remboursement 29Plainte rejetée ORequête en radiation provisoire 1Appel au Tribunal des professions 11Révision judiciaire à la Cour supérieure 2

• 35 avis de radiationAvis de radiationpour 23 avocats

Révocation de permis O

lYibunal des professions Nombre

Décisions sur la culpabilité ou sur la sanction portées en appel au Tribunal11des professions




Le Comité de révisiondes plaintes

Formation : octobre 1994, octobre 1995,

mars 1996

Nombre de séances:

38 séances de travail pour 289 avis rendus et13 conclusions voulant que la demande ait étédéposée hors délai.

Membres:

M’ Joanne Granger, présidente

M Mylène Beaupré

M Gregory Azancot (depuis 22 sept. 2011)

M Erance BonsaintM Pierre Boulanger

M Pierre Bousquet

M Jacques ChandonnetM Claudette Dagenais

M Christian Drolet

M Claude JE. Dupont (depuis 22 sept. 2011)

M’ Pierre Gagné

M Gabriel GaudetM? Linda Lavoie

M Claude Lemire

Me Jean-Pierre [ortie (depuis le 22 sept. 2011)

M Johanne B. Loyer (depuis le 22 sept. 2011)

M Carolyne Math jeu

M Jean-Paul Michaud


M François Mont6lsM Marie A. Pettigrew

Mtm Madeleine Baril

M. Normand W. BernierMme Danielle Boucher


M. Guy R. BrissonMme Jeanne Grimard

M. Georges KoutchougouraM. Roland Larochelle

M. Jean-Guy Lorrain (jusqu’au 8 février 2012)Mme Renée O’DwyerMe Isabelle Racine (depuis 22 sept. 2011)Me Nancy J. Trudel, secrétaire

Rapport:

Le Comité de révision des plaintes est institué par

l’article 123.3 du Code des professions. Ce comité

a pour fonction de rendre un avis relativement à

la décision du syndic ou d’un syndic adjoint dene pas porter plainte.

2009-2010 2010-2011 2011-2012

Réouvertured’enquêtechezjyndicAbsence de jundictkrn

s

ec 55

eo Se ee

* o e• e*

Demandes de révision 244 228 I 302Avis rendus 301 — 237 I

Avis négatifs —_______________________________________ 288 221 281Avis positifs 4 4 2Compléments_d’enquête 8 12 - 3Inspection professionnelle 1 0 3

o o oo o o


RAPPORT ANNUEL 2072.2013 BARREAU DU QUÉBEC

LE RAPPORTDU BUREAUDU SYNDIC

Le Bureau du syndic a pour mission d’assurer la protection dupublic. Ainsi, il est responsable des enquêtes concernant laconduite dérogatoire des avocats et du dépôt des plaintes disciplinaires; il fait enquête sur toute personne qui demande sonadmission, sa réadmission, son inscription, sa réinscription ou unchangement de catégorie au Tableau de l’Ordre; il ajuridictionsur la conciliation des comptes d’honoraires des avocats; il offreun service d’information au public et aux membres de l’Ordre.Enfin, il procède aux prises de possession et aux perquisitions.

L e Bureau du syndic compte 14 syndics adjoints M Brigitte Nadeauet 26 syndics correspondants sous la direction M Marie-Claude Thibaultde M Patrice F. Guay, syndic du Barreau. M Stephen Wishart

Liste des syndics adjoints QuébecM Daniel Gagnon

MontrealM Pierre-Gabriel Guimont

M Nicolas BellemareM Patrick Richard

M Guy BilodeauM Pierre Despatis

Liste des syndics correspondantsM François CoutureM Luc Lapierre M Hubert Besnier, Côte-Nord, Sept-lies

M Guylaine Mallette M Jean-Pierre Boileau, Richelieu, Saint-Hyacinthe

M Daniel Mandron M Luc Boulais, Richelieu

M Jean-Michel Montbriand M Pierre Bordeleau, Mauricie, Trois-Rivières

.45.

RAPPORT ANNUEL 2072.2073 BARREAU DU QUEBEC

M Dave Boulianne, Bas-Saint-Laurent et Gaspésie

M Chantai Boyer, Abitibi-Témiscamingue

M Yvon Daigle, Saint-François

M Gérard Desjardins, Outaouais

M Ginette Desjardins, Richelieu, Varennes

et Sorel-Tracy

M Mario Dionne, Bedford

M Grégoire Dostie, Côte-Nord

M Luc Drouin, RichelieuM Richard Dufour, LavaiM Marie-Sandra Ethier, Abitibi-Témiscamingue


M Denis F. Gauthier, [aval

M Pierre Hébert, Saguenay—Lac-Sai nt-Jean

M Jean-Pierre H inse, Arthabaska, Frontenac

M Rodrigue Joncas, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

M Sylvain Labranche, Abitibi-Témiscamingue

M André Lalancette, Saguenay—Lac-Saint-Jean

M Bruno Langelier, Arthabaska

M Jocelyne Pépin, Longueuil

M Francine Pharand, Outaouais

M André Rioux, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—

Îles-de-la-Madeleine

M Jacques Samson, Arthabaska

Liste des avocates à la conciliation

Montréal

M Julie Barnabé

M Édith DelisleM Chantai Fafard

M Natalia Ouellette

M Anne Provost

M J osée Roussin

M Johane Thibodeau

QuébecM Lise Gagnon

Rapport d’activité du Bureau du syndic 9 avril 2072 au 31 mars 2013OUVERTS DEMEURANT

DOSSIERS AUTRES QU’EN CONCILIATION DE COMPTES D’HONORAIRE!; DURANT OUVERTS À LA FIN

_______

LA PÉRIODE DE LA PÉRIODE

o470121

1161 51

1571 1283

13 200 01 3

3522 2245

Abandon ou cessation sans avisChangement de statut au tableau de l’ordreConciliation et enquêteDéclaration de culpabilité criminelleDem an de de ré in s ci’ if.tionDemande d’ena uête

1665158

3

Demande d’information 639 54Demande d’intervention 355 86

Dossier procureurd plainte discJiç 24 140



depossessjdedossiRadiation administrativeSignalement et demande d’expertise médicaleTotal

.46.

RAPPORTANNUEL 2072.2073 BARREAU DU QUÉBEC

Total de membres visés par ces dossiers

____________________

Total des dossiers i la conciliation du syndic

Décision du syndic de porter plainteDécision du syndic de ne inte

Nombre de demandes recues

_____ __________

Nombre de demandes rejetées pour non-respect du délaiNombre de demandes ayant conduitàune entente

___________

541029

65650

240

DOSSIERS AUTRES QU’EN CONCILIATION DE COMPTES D’HONORAIRES NOMBRE

DÉCISIONS NOMBRE

2 21726

DEMANDES DE CONCILIATION NOMBRE

.47.


LES COMITÉSBARREAU

ARBITRAGEL’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats

est régi par le Règlement sur la procédure deconciliation et d’arbitrage des comptes des avocats.Il tire son origine de l’article 88 du Code desprofessions qui impose au Barreau du Québecl’obligation d’établir par règlement une procédure

de conciliation et d’arbitrage de comptes de ses

membres pour les personnes recourant aux ser

vices de ceux-ci, Il s’agit donc d’un service mis à

la disposition des clients insatisfaits souhaitant

contester le compte d’honoraires professionnels

de leur avocat à défaut d’en être arrivés à une

entente à l’étape de la conciliation effectuée par

le Bureau du syndic du Barreau du Québec.

L’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats2010.2071 2011.2072 2072.2013

Nombre de dossiers (conseils)Auditions tenues

12497

251146

267 227

Demandes d’arbitrageMontréalExtérieur de Montréal

SENTENCES ARBITRALES

Auditions tenuesDossiers fermés

268 217128 124140 93267251

227228

pséduiits 41 104 72

Çgpes_maintenus 39 89 94Règrnents intervenus 41 60 46Remboursements aux clients 14 28 13Désistements 5 6 3Absences de juridiction 0 5 13Rejets de la demande hors délai O O 1Comptes réduits à O 5 —

Nombre de dossiers acti 23 260 249Nombre de dossiers (arbitres uniques) 133 168 —— 128

88251

100 89

48.


LE CONSEIL DE DISCIPLINE


Nombre de séances:145

Membres:

Président nommé par le gouvernement après consultation du Barreau

M Jean Pâquet (depuis le 5 mars 2012)

Présidents suppléants désignés par le gouvernementaprès consultation du Barreau (depuis les décretsdu 29 février 2012 et du 5 mars 2012 — mandatde trois ans)

M Delpha BélangerM Réjean Biais

M lrving GaulMeJeanGuy GilbertMejacques LamoureuxMeJeanGuy LégaréM Pierre LinteauMeTommaso NanciMejacques Parent

M François D. Sam sonM Serge Vermette

Membres désignés parle Conseil général:

Montréal

M Audrey Amzallag (depuis le 14décembre 2012)M Pierre Audet

M Julie BarilM Marc Beauchemin

M Christine BaudouinM Charles Baudouin CôtéM Leslie A. BeckM Charles E. BertrandM Normand Bérubé

M J.L. Marc Boivin

M Diane Bouchard (jusqu’au 14 décembre 2012)M Josée Bouret

Me Louise BoutinM Louis BrienMe Christiane BrizardMe William BrockMe Daniel Brunet

M Maurice Cloutier

M Louise Comtois (jusqu’au 14 décembre 2012)M Jean-Claude Danis

M Lizann Demers

M’ Louise Desauteis

M Hélène Desgranges

M Isabelle Doray (jusqu’au 14 décembre 2012)M Elaine Doyon

M Sébastien Dyotte (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Martin Fortier

M Philippe Gariépy

M Luc R. GervaisM Réai Goulet

M Tina Hobday

M Scott Hughes (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Steven B. KatkinM Reine LafondM Barry LandyM Marc Laperrière

M Denis Lapierre (depuis le 14 décembre 2012)

M Sylvain Larocque

M Anne A. Laverdure

M Martin Leblanc

M Patrice LeblancM Pierre LecavalierMe Hélène Leduc

M Dominique LegauitM Louis LegaultM David H. Linetsky.Me Patrick MarcouxMe Louis MarquisMe Nadine MartinMe Carolyne Math ieuMe Joél MercierMe Paul J. Mercier (jusqu’au 14 décembre 2012)Me Jean-François Mercure

.49.


M Michel Millet

M Benoît Monette, avocat à la retraite (jusqu’aulet avril 2013)

M Jacques Monette

M Claude Nadeau

M Thierry Nadon (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Howard Nemeroif (jusqu’au 14 décembre 2012)M Mark J. Paci

M Maurice Paquette (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Nicole Parent

M Jean-Luc Pétrin

M Vincent Piazza

M Mireille Pinard (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Gilbert Poliquin

M Dominique Poulin (depuis le 14décembre2012)

M Karen Marina Rogers (depuis le 14 décembre

2012)M Isabelle Roy (jusqu’au 14 décembre 2012)M Madeleine Roy

M Guy Saint-Aubin

M Carole SamuelM Louis Samuel

M Emmanuelle SaucierM Chantai Sauriol

M Claude Savoie (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Sylvie Séguin

M Martha Shea

M Steven Slimovitch

M David Stolow (depuis le 14 décembre 2012)

M Jean-Rémi Thibault

M Johane Thibodeau (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Pierre-Yves Trudel

M Benoit Turcotte

M Philippe VachonM Pierre Visockis (depuis le 14 décembre 2012)

M Jacques Waite (depuis le 14 décembre 2012)

QuébecM Julie Arsenault

M Jean AsselinM Michel Beaupré

M Francis Bélanger (depuis le 14 décembre 2012)Me Pierre-Marc Beliavance

M Martine Bérubé (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Roger Breton

M Michelle Carignan

M Maryse Carré (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Louis-Michel CôtéM Alain DaigleM Pierre Daignault

M Anne de Billy

M’ Éric Denille

M Karine Dionne

M Brigitte ÉmondM Linda Goupil

M Guy Grantham

M Karma Houde

M André Jacques

M Luc JobinM Marie LafondM Stéphane Lamonde

M Geneviève Lapointe

M Claude LaroseM Jean-Guy Lebel (jusqu’au 14 décembre 2012)M Lise Malouin

M Frédéric Maltais

M Johanne McNeil

M Marie-Alyne Pearson

M Élisabeth Pinard

M Erika Porter (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Rémy-Nol Poulin

M Reynald Poulin

M Gilles Provençal

M Henri RenaultM Denis Richard

M Louis Riverin

M Hugues RoyM Louis Ste-Marie (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Bernard Tremblay

M Jocelyn Vailerand

M Paule Veilleux

50.

RAPPORT ANNUEL 2O122O7 3 BARREAU DU QUÉBEC

Régions


M Silvy AtkinsM Normand AuclairM Serge Bernier

M Hubert Besnier (jusqu’au 14 décembre 2012)M Sonia Cyr (depuis le 14 décembre 2012)M Christine FournierM Sylvain GaudetteM France JosephM Isabelle Labranche (jusqu’au 14décembre2012)M Francis Larin

M Paul LeBoutillier

M Alain R. Roy (depuis le 14 décembre 2012)M Normande SavoieMe Raymond-Mathieu Simard

M Roland VeilleuxM John Georges Wurtele

Secrétaire désignée par le Conseil général 25

M Nancy J. Trudel20

Rapport — Plaintes déposées

10

5


Syndic ad hoc à la suite de la révision(art. 723.3 C.P.)

5

4

3

2

1

4

207020f J

3

20772012

o20722013

30


Plaignant privé



23

20712012

74

20722013

54

20722073

.57.

RAPPORTANNUEL 2O722OJ 3 CARREAU DU QUÉBEC


Autorisant le retrait de la plainte

Rçjetant_lapleinte

__________________________

cqittanintirné

___________________

Déclarant l’intimé coupable

Acciuittaiitant l’intimé et déclarant l’intimé coupable

Déclarant l’intimé_coupable et imposant une sancon

irnposant une sanction

Toute autre décision

_______


Retourne au greffe de discipline

NOMBRE

_____________________________________________________

4

______ _________________________________

13

___________________________

3

___________

17

______ ________ ______________

3

_____ _________

20

_____ ________

24

____________________ _______

22

_______________

1o______

Recommandations du Conseil de discipline au Comité exécutif et décisionsdu Comité exécutif relatives à ces recommandations

NOMBRE

Recommandations Décisions du Comité exécutifNature de la recommandation I

du Conseil de discipline I relatives aux recommandationsou de la decision .,..

- - -- au Comite executif du Conseil dedisciphne

Requête en vertu de l’article 1610 0

du Code des professions

______

NOMBRE

DécisknsduConseU rendues dans les 9Olours de la prise en délibéré — f77

Sanctions imposées par chef d’accusationCOMPILATION DES DÉCISIONS POUR CHAQUE CHEF D’ACCUSATION ET DES APPELS DOSSIERS

Période de radiation de trois mois et moins

_______ ______

28

Période de radiation de plus de trois mois et de moins d’un an 21__

Périodederadiationci’unanàcrnqans

______

-

___

154Pénodede radiation deplus de cinq ansàcx ans

__________

— OPériode de radiation de pide dix ans -—

_______________

- 0

-

_________________ _____

23LimitaIon du droit prjque

_______________________________

1Amende de 1000$ et moins 9Amende de plus de 1000$ 11

Rrnande 10

Ordonnance de remboursement 33qtjadiationprovre 2pp[au Tribunai des professions 11 —

RévionjdiciafreàleCoursupérieure 7 - -

. 22 avis de radiationAvis de radiation

pour 18 avocats

Révocation de permis —________________________ O

.52.


TRIBUNAL DES PROFESSIONS NOMBRE

Décisions sur la culpabilité ou la sanction portées en appelau Tribunal des professions

_________

Appels sur la culpabilité ou la sanction dont l’audience est complétéepar le Tribunal des professions

Décisions rendues par le Tribunal des professions

LE COMITÉ DE RÉVISIONDES PLAINTES

Formation : octobre 1994

Nombre de séances : 37 séances de travailpour 248 avis rendus et 15 décisions voulant quela demande ait été déposée hors délai.

Membres:

M Joanne Granger, présidente

M Mylène BeaupréM Gregory Azancot (jusqu’au 14décembre 2012)

M France BonsaintM Pierre BoulangerM Pierre Bousquet

M Jacques Chandonnet

M Claudette Dagenais (jusqu’au 14 décembre2012)M Christian Drolet

M Claude JE. Dupont

M Pierre Gagné

M Gabriel Gaudet

M Linda LavoieM Claude Lem ire

M Jean-Pierre Lortie

M Johanne B. Loyer (jusqu’au 14 décembre 2012)

M Carolyne MathieuMeJeanPaul MichaudM François MontfilsM Matie A. PettigrewMme Madeleine Baril

M. Normand W. BernierMme Danielle Boucher (jusqu’au 14décembre2012)M. Robert Blanchette

M. Guy R. BrissonMme Jeanne Grimard


M. Roland Larochelle

Mtm Renée O’Dwyer

M Isabelle Racine

M Alain R. Roy (depuis le 14 décembre 2012)MC Nancy J. Trudel, secrétaire

Rapport:

Le Comité de révision des plaintes est institué par

l’article 12 3.3 du Code des professions. Ce comité

a pour fonction de rendre un avis relativement àla décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne

pas porter plainte. Le comité doit, en vertu de

l’article 123.5 du Code des professions, formuler

l’une ou l’autre des conclusions suivantes

1° conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte

devant le Conseil de discipline;

20 suggérer à un syndic de compléter son enquête

et de rendre par la suite une nouvelle décision

quant à l’opportunité de porter plainte;

30 conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant

le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le

cas échéant, prend la décision de porter plainte

ou non.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic deréférer le dossier au Comité d’inspection profes

sionnelle.

4

.16

11

.53.



LE COMITÉ DU FONDS

D’INDEMNISATION

Le Comité du Fonds d’indemnisation peut, en

vertu de l’article 89.1 du Code des professions,indemniser un client si celui-ci a été victime d’ap

propriation ou d’un mauvais usage des sommes

versées en fidéicommis à son avocat. Le plafond

du Fonds est de 50 000$ par client jusqu’à un

maximum de 250 000$ par avocat.

Formation : avril 1985

Nombre de séances : 4

Membres:Me Mario Weish, président

M Nathalie BédardM Alain Boisvert

M la juge Annie Breault (jusqu’au 23janvier2013)M Pascale Caron

M Hélène Carrier

M Marie-Josée Corriveau (jusqu’au 14 décembre2012)

M Francis Donovan

M Catherine Fournier

M Marie-Josée Hogue

M Anne Mailfait

M Chantai Massé (depuis le 14 décembre 2012)

M Pierre-Hubert Séguin (jusqu’au 14décembre2012)

M Sylvie Séguin

M Martin F. Sheehan

2010.2017 2077.2072 2072.2073

228

Me Michèle Ste-Onge (depuis le 14décembre 2012)Me Charles Taschereau (depuis le 20 mars 2013)Me GenevièveTremblay (depuis le 14décembre2012)

Me Ruth Veilleux

Me Nancy J. Trudel, secrétaire

Sommaire des dossiersd’indemnisation 2012-2073

Le Comité du fonds d’indemnisation avait, au

1er avril 2012, 77 dossiers toujours actifs. Au cours

de l’exercice financier, 129 nouvelles réclamations

ont été déposées devant ce comité, pour un grand

total de 206 dossiers actifs à traiter.

Or, le Comité du fonds d’indemnisation a fermé,

durant l’année d’exercice, 88 dossiers, donc

118 réclamations demeurent toujours actives au

31 mars 2013.

ola les dossiers - 206

Dossiers actifsau 1’ avril 2012

Nouvelles Ï 129reclamations 4Dossiers fermés(fermé / fermé 88sans traitement!

SIS9t

Total des dossiers 118actifs

302Avis rendus 237 289 248Avgatifs 221 - -- 281 233Avis positifs 4 2 1Compléments d’enq_______________________ 12 3 6

inspection_professionnelle 0 3 8Réouverture d’enquête chez le syndic — O O O

o o O

278

NB MONTANTDOSSIERS RÉCLAMÉ

7 772 114,00$

3 891 015,26$

3 881 098,74$

1 832 532,20$

5 939 581,80$

.54.

te rarort nuBureau flU 5nflÏc

M Luc Boulais, Richelieu

M Pierre Bordeleau, Mauricie,Trois-Rivières

M Dave Boulianne,

Bas-Saint-Laurent et Gaspésie

M Chantai Boyer,


M Yvon Daigie, Saint-François

M Gérard Desjardins, Outaouais

M Ginette Desjardins, Richelieu,

Varennes et Sorei-Tracy

M Marlo Dionne, Bedford

M Grégoire Dostie, Côte-Nord

M Luc Drouin, Richelieu

M Richard Dufour, Lavai

M Marie-Sandra Ethier,Abitibi-Témiscamingue


M Denis F. Gauthier, Lavai

M Pierre Hébert,Saguenay—Lac-Saint-Jean

M Jean-Pierre Hinse, Arthabaska,

Fro nte n ac

M Rodrigue)oncas, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-ia-Madeleine

M Syivain Labranche,

Abi ti bi-Tém iscam i ngue

Me André Lalancette,


Me Bru no Langeiier, Arthabaska

Me Jocelyne Pépin, Longueuil

Me Francine Pharand, Outaouais

Me André Rioux, Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

M ontréalMe Julie Barnabé

Poste vacant

M Chantai Fafard

M Nataiia Oueiiette

M Anne Provost

M Johane Thibodeau

Me Monik Trempe

QuébecM Lise Gagnon

53

Liit Ui VU[1i H COnCHÏaLÏOO

54 RdiurL d[1[1uI I113-U14 rruu Uu uU[

Rapport d’activité du Bureau du syndic avril 2013 au 31 mats 2014OUVERTS DEMEURANTDOSSIERS AUTRES QU’EN CONCILIATIONDURANT OUVERTS À LA FIN

DE COMPTES D’HONORAIRESLA PÉRIODE DE LA PÉRIODE

Abandon ou cessation sans avis 2 0Changement de statut au Tableau de l’Ordre 711 547Conciliation et enquête 247 178Déclaration de culpabilité criminelle 5 8Demande de réinscription 54 33Demande d’enquête 1684 1194Demande d’information 770 65Demande d’intervention 647 210Dossier du procureur de la plainte disciplinaire 22 38Faillite et exercice sous condition 4 1Perquisition dans un cabinet 17 2Prise de possession de dossier 10 11Radiation administrative 86 14Signalement et demande d’expertise médicale 1 1

TOTAL 4260 2302

DOSSIERS AUTRES qU’EN CONCILIATION o BREDE COMPTES D’HONOKAIIOES N M

Total de membres visés par ces dossiers 1823Total des dossiers réglés par la conciliation du syndic 13

DEC 15 10 N S

Decision du syndic de porter plainte 41Décision du syndic de ne pas porter plainte 1623

DEMANDES DE CONCILIATIONNombre de demandes teçues 687Nombre de demandes rejetées pour non-respect du délai 31Nombre de demandes ayant conduit à une entente 298

Le5 COWIL5u Barreou

ArnitrorjeL’arbitrage des comptes d’honoraires

des avocats est régi par le Règlementsur la procédure de conciliation etd’arbitrage des comptes des avocats.Il tire son origine de l’article 88 du

Code des professions qui impose au

Barreau du Québec l’obligation d’éta

blir par règlement une procédure

de conciliation et d’arbitrage des

comptes de ses membres pour les

personnes recourant aux services

de ceux-ci. Il s’agit donc d’un service

mis à la disposition des clients insa

tisfaits souhaitant contester le

compte d’honoraires professionnels

de leur avocat à défaut d’en être

arrivés à une entente à l’étape de la

conciliation effectuée parle Bureau

du syndic du Barreau du Qué bec.

des avocats

Demandes d’arbitrage

Montréal

Extérieur de Montréal

Auditions tenues

Dossiers fermés

Comptes réduits

Comptes maintenus

Règlements intervenus

Remboursements aux clients

Désistements

Absences de juridiction

Rejets de la demande hors délai

Comptes réduits à O

Nombre de dossiers actifs aulPr avril 2014

Nombre de dossiers(arbitres uniques)

Nombre de dossiers (conseils)

3

13

15

249

128 106

94

55

I

L’arbitrage des comptes d’honoraires

f 2011-2012 2012-2013 2013-2014

268 217 200

128 124 96

140 93 104

267 227 232

251 228 232

[SENTENCES ARBITRALES

______________________________

72

94

46

13

104

89

60

28

65

o

260

168

100

68

74

60

9

4

8

O3

217

89

Fffl1urt FiuI U13-O11 Uw’ru Uu uU[

te Con5eile i5C!HfleFormation juin 1967

Nombre de séances:140

MembresPrésident nommé par le gouvernement après consultation duBarreau

M jean Pâquet (depuis le 5 mars2012)

Présidents suppléants désignés parle gouvernement après consultationdu Barreau (depuis les décrets du29 février 2012 et du 5 mars 2012— mandat de trois ans)

M Deipha Bélanger

M Réjean Biais

M Irving Gaul

MeJeanGuy Gilbert

M Jacques Lamoureux

M jean-Guy Légaré

Me Pierre Linteau

Melommaso Nanci

M Jacques Parent

M François D. Sam son

M Serge Vermette

Membres désignés parle Conseil général

MONTRÉAL

M Audrey Amzallag

M Pierre Audet

M juhe Baril

M Marc Beauchemin

M Christine Baudouin

MC Charles Baudouin Côté

M Leslie A. Beck(jusqu’au 2 décembre 2013)

Me Charles E. Bertrand

Me Normand Bérubé

M J.L. Marc Boivin

M julie Bourduas fdepuis e 2 décembre 2013)

M josée Bouret

M Louise Boutin

M Louis Brien

M Christiane Brizard

M William Brock

M Daniel Brunet

M Christian Charbonneau(depuis Le 2 décembre 2013)

M Maurice Cloutier

M Michèle Cohen(depuis le 2 décembre 2013)

M Jean-Claude Danis

M François Demers(depuis le 2 décembre 2013)

M Lizann Demers

M Louise Desautels

M Hélène Desgranges

M Elaine Doyon

M Martin Fortier

M Philippe Gariépy

M Luc R. Gervais

Me Réai Goulet

M Tina Hobday

M Steven B. Katkin

Me Reine Lafond(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Barry Landy(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Marc Laperrière

M Denis Lapierte(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Sylvain Larocque

M Anne A. Laverdure

M Martin Leblanc

M Patrice Leblanc

Me Pierre Lecavalier

M Hélène Leduc

M Dominique Legault

MC Louis Legault

M Jean Lemoine(depuis le 2 décembre 2013)

M David H. Linetsky

M Anne Mailfait(depuis le 2 décembre 2013)

M Patrick Marcoux

MC Louis Marquis

Me Nadine Martin

M Carolyne Math ieu(jusqu’au 2 décembre 2013)

drn1ur[ iiiuui UÏ3-UÏ1 UFrU Uu UuUu 51

M Joi Mercier

M Jean-François Mercure

M Michel Miiler

M Jacques Monette

M Claude Nadeau

M Mark). Paci

Me Nicole Parent

MC Jean-Luc Pétrin

(jusqu’au 2 décembre 2013)

Me Vincent Piazza

M Gilbert Poliquin

M Dominique Poulin

M Sophie Primeau

(depuis le 2 décembre 2013)

M Karen Marina Rogers


M Madeleine Roy

MC Guy Saint-Aubin


M Carole Samuel

MC Louis Samuel

M Emmanuelle Saucier

M Chantai Sauriol

M Sylvie Séguin


M Martha Shea

M )ean-Yves Simard


M Steven Slimovitch


M Andreas Stegmann


MC David Stolow

Me Jean-Rémi Thibault

MC Pierre-Yves Trudel

Me Benoit Turcotte

M Philippe Vachon

Me Pierre Visockis

M Jacques Waite

QUÉBEC

Me Juhe Arsenault

M. e juge )ean Asselin

(jusqu’au 11 avril 2013)

M Michej Beaupré

M Francis Bélanger

M Pierre-Marc Beliavance

M Roger Breton

M Michelie Carignan

M Patricia Claude


M Louis-Michel Côté


Me Alain Daigle

M Pierre Daignault

M Anne de Biliy

M Éric Denille

M Karine Dionne

M Cyndie Dubé-Baril


M Brigitte Émond

M Linda Goupil

M Guy Grantham

Me Karma Houde

M André )acques

M Luc Jobin

Me Marie Lafond

M Stéphane Lamonde

Me Geneviève Lapointe


M Ciaude Larose

M Lise Malouin

M Frédéric Maltais

Me johanne McNeil

Me Marie-Alyne Pearson

Me Élisabeth Pinard

Me Rémy-Nol Poulin

(jusqu au 2 décembre 2013)

M Reynald Poulin

M Gilles Provençal

M Henri Renault

MC Denis Richard

M Louis Riverin

Me Hugues Roy

M Bernard Tremblay

M Jocelyn Vallerand

M Paule Veilieux

RÉGlOS

Me Francis Archambauit

M Silvy Atkins

MC Normand Auclair

M Serge Bernier

M Sofia Cyr

M Christine Fournier avocate à la

retraite (jusqu’au 2 décembre 2013)

Me Syivain Gaudette

5H R1urL F1HuI U13-BÏ4 Brru u UuU[

M France Joseph

M Francis Larin

M Paul LeBoutillier(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Sylvain Lemyre(depuis le 2 décembre 2013)

M Alain R. Roy(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Normande Savoie

M Raymond-Mathieu Simard

M Roland Veilleux

M John Georges Wurtele, avocat

à la retraite (jusqu’au 1’ avril 2013)

Secrétaire désignée par le Conseil

général

M Nancy J. Trudel

Rapport — PlaintesTotal des plaintes par année

déposées

4ÏSyndic aU hoc à la suite de la révision (art. 123.3 C.R)

E[]1 I U1: UÏU1: U UÏ3UÏ1: UPlaignant privé

fflÏ1: fl1-13: U13-BÏ4:L

H4


U13-UÏ4:


FfflFiFurt nuI UÏ3-R14 rru Uu OuU

NOMBRE



Acquittant l’intimé 2Déclarant l’intimé coupable 21Acquittant l’intimé et déclarant l’intimé coupable 4Déclarant l’intimé coupable et imposant une sanction 11Imposant une sanction 19Toute autre décision 12Arrêt des procédures O

LRetoutfle au greffe de discipline O


NOMBRE

Nature de la recommandation Recommandations du ConseilDécisions du Comité exécutif

ou de la décision de discipline au Comité exécutifrelatives aux recommandations

du Conseil de discipline

Requête en vertu de l’article 161du Code des professions

O O

NOMBRE

Décisions du Conseil rendues dans les 90 jours de la prise en délibéré 56

Sanctions imposées par chef d’accusationCOMPILATION DES DECISIONS POUR CHAQUE DOSSIERCHEF D’ACCUSATION ET DES APPELS

Période de radiation de trois mois et moins 30

Période de radiation de plus de trois mois28

et de moins d’un an

Période de radiation d’un an à cinq ans 19Période de radiation de plus de cinq ans à dix ans 4

Période de radiation de plus de dix ans ORadiation permanente OLimitation du droit de pratique OAmende de 1000 $ et moins 3Amende de plus de 1000$ 11Réprimande 11

59

BU RuurL dnuu UÏ3-UÏ4 Urru Uu Uuac

Ordonnance de remboursementRévocation de permisRequête en radiation provisoireAppel au Tribunal des professionsRévision judiciaire à la Cour supérieure

Avis de radiation

te CoiLUe rvïiuiifle5 nÏnte5Formation : octobre 1994

Nombre de séances38 séances de travail pour 265 avisrendus et 11 décisions voulant que lademande ait été déposée hors délai.

MembresM Joanne G ranger, présidente

M Mylène Beaupré

M France Bonsaint

M Pierre Boulanger

M Pierre Bousquet

16o4

154

19 avis deradiation pour

17 avocats

1

14

Me Christian Drolet(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Claude JE. Dupont

Me Pierre Gagné

M Gabriel Gaudet(jusqu’au 2 décembre 2013)

M Linda Lavoie

M Claude Lemire

M Jean-Pierre Lortie

M Carolyne Math ieu

MeJeanPaul Michaud(jusqu’au 2 décembre 2013)

M François Montfils

ME’ Marie A. Pettigrew

Mm Madeleine Baril

M. Normand W. Bernier


M. Guy R. Brisson

Mme Jeanne Grimard


M. Roland Larochelle

Mme Renée O’Dwyer

M Isabelle Racine

M Alain R. Roy

M Nancy J. Trudel, secrétaire

RapportLe Comité de révision des plaintesest institué par l’article 123.3 duCode des professions. Ce comité apour fonction de rendre un avis relativement à la décision du syndic oud’un syndic adjoint de ne pas porterplainte. Le comité doit, en vertu del’article 123,5 du Code des professions, formuler l’une ou l’autre desconclusions suivantes

1° conclure qu’il n’y a pas lieu deporter plainte devant le Conseilde discipline;

2° suggérer à un syndic de compléterson enquête et de rendre par lasuite une nouvelle décision quantà l’opportunité de porter plainte;

30 conclure qu’il y a lieu de porterplainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nominationd’un syndic ad hoc qui, aprèsenquête le cas échéant, prend ladécision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérerà un syndic de transmettre le dossier au Comité d’inspection profe ss ion n elle.

COMPILATION DS DÉCISIONS POUR AQUECHEF D’ACCUSATION ET DES APPELS

TRIBUNAL DES PROFESSIONS NOMBRE

Décisions sur la culpabilité ou la sanction portéesen appel au Tribunal des professions

Appels sur la culpabilité ou la sanction dont l’audienceest complétée par le Tribunal des professionsDécisions rendues par le Tribunal des professions

15

Me Jacques Chandonnet

n o -t (D

’

(D D (D D (D>

(D

(D(1=

=

DC

D

(D

= =(D

r-L

]

o Dr-

L]

= s

> C,, D (D

’

—e;

C,,

> (D D cL

r-L

]= r- r-

L]

= t,, s r-

L]

= C,,

r-L

]= - .

= = = = — = = = CD

= CD

= = =

État

desituation

auB

arreaudu

Québec

aureg

ardde

certainesdonnées

tiéesà

laprotection

dupublic

(syndic,com

itede

revisionet

conseilde

discipline)au

coursdes

cmq

dern

ieresannees

(2009-2010o

2013-2014)

2009-20102

07

0-2

01

)2011-2012

2012-20132013-2014

[Nom

brede

mem

bresinscrits

autableau

del’O

rdre23

43423

70924

13924

45$25

095S

YN

DIC

Nom

brede

dossiersouverts

(enquêtesdisciplinaires)

1407

1407

1484

1571

1684

Nom

brede

mem

bresconcernés

parces

dossiers1

5991

5501

8682

2171

823N

ombre

dedossiers

régléspar

laconciliation

(article123.6)

6166

5626

13.Jom

brede

dossiersdem

eurantouverts

àla

finde

lapériode

1138

1090

1120

1283

1194

Nom

brede

décisionsde

porterplainte

6343

5754

41Jom

brede

décisionsde

nepas

porterplainte

1748

1775

1443

1029

1623

CO

MIT

ÉD

ER

ÉV

ISIO

N

Nom

brede

demandes

d’avisreçues

244228

302278

3094om

brede

demandes

d’avisprésentées

horsdélai

ndnd

1315

11N

ombred’avisrendus

301237

289248

265%

Jombred’avisconcluantqu’iln’yapas

lieudep

orterp

lainte

288221

2$t233

2511om

bred’avis

suggérantau

syndicde

compléter

sonenquête

etde

rendrepar

lasuite

unenouvelle

décisionquant

l’opportunité8

123

65

deporter

plainte

\lombre

d’axisconcluant

qu’ily

alieu

deporter

plainte4

42

13

%Jom

bred’axis

rendussuggérant

ausyndic

deréférer

ledossier

10

38

6au

comité

d’inspectionprofessionnelle

CO

NS

EIL

DE

DIS

CIP

LIN

E

Jombre

deplaintes

portéespar

lebureau

dusyndic

6343

5954

41Jom

brede

plaintesportées

partoute

autrepersonne

1928

2314

32orn

bre

dedécisions

rejetantla

plainte18

2217

1312

Nom

brede

décisionscom

portantune

sanction34

6653

4430

Nom

brede

décisionsportées

enappel

auT

ribunaldes

921

I II1

15professions

Sources:

Rapports

annuels2009-2010,

2010-2011,2011-2012,2012-2013

et2013-2014

duB

arreaudu

Québec

Documents

Le Bureau du syndic a pour mission d’assurer la protection · MC Michei MiHer (depuis le 15octobre2009) Me’ Benoît Monette M’ Ciaude Nadeau MeThierry Nadon M’ Howard Nemeroff