Le cahier municipal - LévisLe cahier municipal ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 Mercredi 20 juillet 2016 Le foyer extérieur : sécurité et

Le cahier municipalMercredi 20 juillet 2016ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Le foyer extérieur : sécurité et bon voisinageL’installation d’un foyer extérieur dans votre cour résidentielle doit être conforme à la réglementation de la Direction de l’urbanisme et des arrondissements de la Ville. En résumé, le foyer doit être installé dans la cour arrière ou latérale à une distance minimale de 3 m des lignes de terrain, d’un bâtiment principal (maison) ou accessoire (cabanon), d’une haie, d’un arbuste ou d’un arbre ou de toute autre matière ou élément combustible comme un patio en bois. Enfin le foyer doit être muni d’un pare-étincelles. Un feu fait dans une telle installation ne requiert pas l’obtention d’un permis de brûlage auprès du Service de la sécurité incendie.

Pour visualiser les normes d’implantation des foyers extérieurs, visitez le www.ville.levis.qc.ca sous la rubrique Développement et planification pour consulter les fiches illustrées ou communiquez avec le bureau d’arrondissement de votre secteur en composant le 418-839-2002.

N’oubliez pas qu’en tout temps, la réglementation municipale interdit d’incommoder le confort ou le bien-être du voisinage, notamment par l’émission d’étincelles ou de fumée.

Pour obtenir d’autres conseils de sécurité, rendez-vous sur le site ville.levis.qc.ca/securite, sous la rubrique Prévenir les incendies.

Secteur Saint-Nicolas12e édition

Collecte de sang des pompiers de Lévis

Le mardi 26 juillet de 14 h à 20 h Caserne no 3 451, rue Jérôme-DemersSecteur Saint-Nicolas

Donnez du sang, donnez la vie

INCENDIE

Objectif : 100

personnes

Cet été, des spectacles extérieursGRATUITS pour tous les goûts !

Payez vos taxes ou un constat d’infraction en ligne…C’est sécuritaire, simple et rapide!La Ville de Lévis vous rappelle que plusieurs options sont disponibles pour payer vos taxes municipales ou un constat d’infraction, dont le paiement électronique. De plus en plus de citoyennes et citoyens utilisent d’ailleurs les services en ligne de la Ville de Lévis.

Rendez-vous au ville.levis.qc.ca pour tous les détails.

Vous trouverez ci-dessous la liste des noms des rues sélectionnées par le Comité consultatif d’embellissement du paysage de la Ville de Lévis dans le cadre de l’édition 2016 du concours Ma ville fleurie.

Tous les secteurs de la ville y sont représentés également. Le concours s’adresse aux propriétaires de résidences, de commerces, d’entreprises et d’institutions de Lévis et aucune inscription n’est requise. Les gagnantes et les

gagnants seront rejoints par écrit au cours du mois de septembre. Une activité particulière sera organisée pour l’occasion. Toutes les informations à ce sujet leur seront communiquées en temps opportun.

Concours Ma ville fleurie

Les noms de rues utilisés sont ceux établis depuis l’entrée en vigueur de l’uniformisation des adresses.

ÉDITION2016

DESJARDINS

Lévis

Albert-Dumouchel, rueAndré-Laurendeau, rueAntoine-Boutin, rueArtificier, rue de l’Baron, rueBeaudelaire, rueBlouin, rueCaldwell, rueCarrefour, rue duChanoine-Blais, rue duCharles-Bilodeau, rueCorail, rue duD’Aubigny, rueDiamants, rue desF.-X.-Lemieux, CarréForgues, rueFrançois-Bissot, rueGeorges-Ramsay, rueGuenette, rueHypolite-Bernier, rueJ.-A.-Vallée, rueLouis-Boisvert, rueLouise-Carrier, rueMarine, rue de laMassé, rueMelville, rueMolière, rue Montaigne, rueNormandie, rue deOzias-Leduc, ruePapineau, ruePelletier, ruePhilippe-Panneton, ruePotier, rue duPuccini, rueSaint-Étienne, rueSaint-Henri, rueSaint-Luc, rueSaint-Thomas, rueSorbiers, rue desSureaux, rue desTrèfles, rue desVictoria, rueVirgil-Ouellet, rue

Pintendre

Antoine-Plamondon, rueJoseph-Lambert, rueLamontagne, rueNîmes, rue dePintendre, CheminRobertson, rue

CHAUDIÈRE-OUEST

Saint-Étienne-de-lauzon

Beauchamp, rueBeausoleil, rueBoudreau, rueCaille, rue de laCigales, rue desColombelles, rue deDoyle, rue Jardins, rue desLaure-Anna, rueLin, rue duPetite-Ourse, rue de laTrembles, rue des

Saint-Rédempteur

Bourgeois, rue duHirondelles, rue desJoly, rue deMailly, ruePivoines, rue desSoleils, rue desTremblay, rueTulipes, rue des

Saint-Nicolas

Alice-Parizeau, rueAquifère, rue de l’Aubin, cheminBoutons-d’Or, rue desBruants, rue deCanopée, rue de laChevaliers, rue desClairière, rue de laCommodore, rue duCraig, cheminDiogène-Chatigny, rueÉmond, rueÉrablière, rue de l’Escale, rue de l’Flore, rue de laFribourg, rue deGeais, rue desHarfangs, rue desHonfleur, rue deJacques-Beaufort, rueJamin, rueLandry, rueMaubèches, rue desMésanges, rue desMille-Écorces, chemin desNancy, rue deOrioles, rue desParc, rue duPicardie, rue deRamilles, rue des

CHAUDIÈRE-EST

Charny

Amarantes, rue desCascades, rue desEau-Vive, avenue de l’Écume, rue de l’Éperviers, rue desGiroflées, rue desHarmonie, rue de l’Liseron, rue duMainates, rue desMarée, rue de laRefrain, rue du

Saint-Romuald

Bernardine, rueCavalière, AlléeDiana, rueÉdouard-Curodeau, rueGlaces, rue desGrandes-Prairies, rue desJoseph-Garant, rueLabrie, rueLionel-Langlois, rueLouis-Nolin, rueMère-Lutgarde, ruePaul-Émile-Dubé, rueSaint-Albert, rueSaint-Olivier, rueVieux-Moulin, rue duVilleneuve, rue

Saint-Jean-Chrysostome

André-Gérin-Lajoie, rueBerger, rue duBocage, rue duBrûlis, rue duCannelle, rue de laCapri, rue deCoulée, rue de laDuperron, rueÉphémères, rue desGoerges-Cantin, CarréLa Grande, rue deMarc-Aurèle-Fortin, rueMica, rue duPellan, rueRive, rue de laSuzor-Côté, rue

Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Bon-Air, PlaceCamarine, rue de la Champfleury, rueEstacades, rue desGouverneur, rue desJohn-Breakey, rueMichel-Bégin, rue

La série estivale de spectacles en plein air présentés par la Ville de Lévis est déjà bien entamée avec le Théâtre ambulant et les Mercredis Courant d’Airs. Elle se poursuit maintenant de plus belle au cours des prochains dimanches avec les Matinées classiques.

Mercredis courant d’airsConcerts présentés les mercredis jusqu’au 27 juillet à 19 h au parc de l’Anse-Tibbits, secteur Lévis. Activité gratuite.

20 juillet : Soirée jazz-pop contemporain avec Indigo band27 juillet : Soirée musique latine avec Kumbancha – En rappel

Matinées classiquesConcerts classiques en plein air au parc des Chutes-de-la-Chaudière

Trio Manon Lefrançois – Vocalise • 31 juillet, 10 h 30Duo Umemoto-Seney – Vagabondage - Voyage onirique sur les chemins du monde • 7 août, 10 h 30Audrey Larose-Zicat – Plaisirs lyriques • 14 août, 10 h 30Les frères Dubé – Piano d’artifices • 21 août, 10 h 30La corde vivante – Matinée romantique• 28 août, 10 h 30

Vous pouvez consulter la brochure culturelle et l’agenda culturel au ville.levis.qc.ca pour en savoir plus sur les événements.

ville.levis.qc.ca • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 Le cahier municipal Mercredi 20 juillet 2016

appel d’offres

Direction de l’approvisionnement

APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-88

PROJET : Fourniture de contrats d’assurance de dommages des orga-nismes bénévoles de la Ville de Lévis

Description des services : La Ville de Lévis désire obtenir des contrats d’assurance de dommages pour ses orga-nismes bénévoles, débutant le 1er octobre au 30 septembre 2017.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2)

Répondant uniquepour toutes informationstechniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en

approvisionnement, tél : 418 835-4946

Réception des soumissions : Avant 14 h, heure en vigueur localement, le 19 août 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Assignation desmarchés d’assureurs : Formule de repêchage, à 14 h le 21 juillet

2016, selon les règles et procédures décrits au devis technique. Inscription des soumis-sionnaires avant 11h00, le 21 juillet 2016.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des docu-ments est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumis-sions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Fait à Lévis, le 15 juillet 2016

appel d’offres



PROJET : Réhabilitation de conduites d’aqueduc sans tranchée de 3 tronçons de la rue Gravel, de la rue de la Fabrique et de la rue Claudel de la Ville de Lévis

Description des travaux : Réhabilitation de conduites d’aqueduc sans tranchée de 3 tronçons de la rue Gravel, de la rue de la Fabrique et de la rue Claudel de la Ville de Lévis

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2)

Répondant uniquepour toutes informationstechniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en

approvisionnement tél : 418 835-4946






Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).



AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne-ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.



appel d’offres



PROJET : Fourniture de panneaux, de poteaux et d’accessoires pour la signalisation routière

Description des biens et services : Fourniture de panneaux, de poteaux et d’accessoires pour la signalisation routière pour une période de 3 ans.


Répondant unique pourtoutes informationstechniques ou administratives : M. Steeve Ruel tél : 418 835-4943









Vincent Vu Le directeur de l’approvisionnement


appel d’offres


PROJET : Fourniture et installation d’équipements de déneigement pour camion 10 roues

Description des biens et services : Fourniture et installation d’équipements de déneigement pour camion 10 roues.


Répondant unique pourtoutes informationstechniques ou administratives : M. Steeve Ruel tél : 418 835-4943











appel d’offres



PROJET : Fourniture et livraison d’abrasifs

Description des bienset services : Fourniture et livraison d’abrasifs pour la sai-

son 2016-2017.


Répondant uniquepour toutes informationstechniques ou administratives : M. Steeve Ruel tél : 418 835-4943











aVIs pUBlIC

arroNdIsseMeNT des CHUTes-de-la-CHaUdIÈre-esT

deMaNdes de dÉroGaTIoN MINeUre deMaNde d’UsaGe CoNdITIoNNel

La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est qui aura lieu le mercredi 10 août 2016, à 19 h, à la salle du conseil d’arrondissement, (Centre civique), 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome), le conseil statuera sur les demandes suivantes :


Dérogation mineure visant à:

•Permettreaux5497à5499,ruedelaSonate,Lévis,lot2381721,l’amé-nagement d’une allée de circulation d’une largeur minimale de 6 mètres et une distance minimale entre un espace de stationnement et un mur latéral d’une habitation multifamiliale isolée de 1,25 mètre, alors que les articles 141 et 143 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement pres-crivent, pour une allée de circulation, une largeur minimale de 6,5 mètres et une distance minimale entre un espace de stationnement et un mur d’un bâti-ment principal de 1,5 mètre ;

•Permettreaux1882à1886,cheminduSault,Lévis,lot5887821,unelargeurminimale d’un accès véhiculaire de 7,62 mètres, localisé devant des garages in-tégrés d’une habitation bifamiliale isolée, alors que l’article 145 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour un accès véhicu-laire pour ce type d’habitation, une largeur maximale de 6,5 mètres ;

•Régulariseraux3163à3167,avenuede l’Eau-Vive,Lévis, lot2158266,la marge de recul avant minimale de 4,3 mètres d’une habitation trifamiliale isolée, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit pour ce type d’habitation, une marge de recul avant minimale de 6,1 mètres ;

•Permettreau2331,cheminduFleuve,Lévis,lot2156617,l’agrandissementdu bâtiment principal avec :

- une allée de circulation à double sens d’une largeur minimale de 5 mètres sans aire de manœuvre ;

- aucun écran tampon le long des lignes latérales ;

- une couverture végétale représentant 3% de la superficie totale du terrain et,

- sans plantation d’arbre sur le terrain,

alors que les articles 141, 149, 150 et 107 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent :

- une largeur minimale de 6,5 mètres pour une allée de circulation à double sens et une aire de manœuvre d’une profondeur minimale de 1,2 mètre ;

- l’aménagement d’un écran tampon sur une profondeur minimale de 2 mètres lorsqu’un terrain utilisé pour un usage habitation multifamiliale est contiguë à un terrain utilisé pour un usage habitation unifamiliale isolée, jumelée ou bifamiliale isolée ;

- une couverture végétale d’au moins 30% de la superficie de terrain ;

- une plantation d’un minimum de cinq arbres sur le terrain, soit d’un arbre par 8 mètres linéaires de ligne avant de terrain et d’un arbre par 300 mètres carrés de terrain.

Usage conditionnel visant à:

•Permettreau1046,ruedelaColombière,Lévis,lot2697344,l’agrandissementde l’habitation unifamiliale isolée pour y aménager un logement additionnel.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Donné à Lévis, ce 20 juillet 2016

aVIs pUBlIC

asseMBlÉe pUBlIQUe de CoNsUlTaTIoN

Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmenter la hauteur maximale autorisée, dans la zone C1601, sec-teur Saint-Jean-Chrysostome)

Lorsd’uneséancetenuele27juin2016,leconseildelaVilleaadoptéleProjetde RV-2016-16-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

CeProjetderèglementapourobjetd’augmenteràsixétageslahauteurmaxi-male en étages et à 21 mètres la hauteur maximale en mètres dans la zone C1601, pour tous les usages autorisés et de corriger une erreur de numérotation de certains articles.

CeProjetderèglementconcernelazoneC1601situéedanslesecteurSaintJeanChrysostome et illustrée par le croquis ci-dessous.

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. »

CeProjetderèglementcontientunedispositionpropreàunrèglementsuscep-tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

UneassembléepubliquedeconsultationsurceProjetderèglementauralieule23 août 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné parleprésident,expliqueraceProjetderèglementetentendralespersonneset

organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre àun règlement susceptible d’approbation référendaire contenueauProjet derèglement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de cer-taines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

CeProjetderèglementet lecroquis illustrant lazoneconcernéepeuventêtreconsultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbani sme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC


Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout du groupe d’usages C5 limité à un seul endroit dans la zone C0319, secteur Saint-Nicolas)

Lorsd’uneséancetenuele27juin2016,leconseildelaVilleaadoptéleProjetde RV-2016-16-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

CeProjetderèglementapourobjetd’autoriserlegrouped’usagesC5àunseulendroit dans la zone C0319 et de prévoir des normes applicables à cet usage.

CeProjetde règlementconcerne la zoneC0319situéedans le secteurSaint-Nicolas et illustrée par le croquis ci-dessous.


CeProjetderèglementcontientdesdispositionspropresàunrèglementsuscep-tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

UneassembléepubliquedeconsultationsurceProjetderèglementauralieule7 septembre 2016 à 16 h, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par leprésident,expliqueraceProjetde règlementetentendra lespersonneset organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projetderèglementetexpliqueralanatureetlesmodalitésd’exercicedudroitde certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces disposi-tions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

CeProjetderèglementet lecroquis illustrant lazoneconcernéepeuventêtreconsultés au bureau de la soussignée, situé au 21t75, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.


Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC


Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (nouvelle affectation multifonctionnelle sur la rue Charles-Rodrigue, secteur Lévis).

Lors d’une séance tenue le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-16-06 modifiant le Règlement RV-2011-11-22sur le plan d’urbanisme.

CeProjetderèglementapourobjetderemplaceruneaired’affectationcom-merciale sectorielle, située en bordure de la rue Charles-Rodrigue, par une aire d’affectation multifonctionnelle.

CeProjetderèglementconcernelesairesd’affectationsituéesdanslesecteurLévis et illustrées par les croquis ci-dessous.


Résumé du plan d’urbanisme

LeProjetderèglementRV-2016-16-06modifiantleRèglementRV-2011-11-22sur le plan d’urbanisme vise à remplacer une aire d’affectation Commerciale

sectorielle, située sur la rue Charles-Rodrigue près de la rue Gérald-Godin (Lévis),paruneaired’affectationMultifonctionnelle.Plusprécisément,ils’agitde modifier l’affectation Commerciale sectorielle pour qu’elle devienne une affectation Multifonctionnelle afin qu’un des lots vacant compris à l’intérieur de cette affectation puisse être utilisé à des fins résidentielles.

***UneassembléepubliquedeconsultationsurceProjetderèglementseratenuepar la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 8 septembre 2016 à 18 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

CeProjetderèglement,lescroquisillustrantlesairesd’affectationetlerésuméde celui ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis.


Le 14 juillet 2016

aVIs pUBlIC


Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-07 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Lors d’une séance tenue le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le ProjetderèglementRV-2016-16-07modifiantleRèglementRV-2011-11-23surle zonage et le lotissement.

CeProjetderèglementapourobjet:

•demodifierl’identificationdelazoneC2480parM2480afinqu’ellecorres-ponde à une dominance multifonctionnelle;

•d’autoriserlesusagesdelaclasseH10,habitationmultifamilialeisolée,àl’inté-rieur de la zone M2480 et de prévoir des normes applicables à cet usage.

CeProjetderèglementconcernelazoneC2480situéedanslesecteurLévisetillustrée par le croquis ci-dessous.


CeProjetderèglementcontientdesdispositionspropresàunrèglementsuscep-tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Uneassembléepubliquede consultation sur ceProjetde règlementaura lieule 8 septembre 2016 à 18 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par leprésident,expliqueraceProjetde règlementetentendra lespersonneset organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projetderèglementetexpliqueralanatureetlesmodalitésd’exercicedudroitde certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces disposi-tions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

CeProjetderèglementet lecroquis illustrant lazoneconcernéepeuventêtreconsultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate.

Le 14 juillet 2016

aVIs pUBlIC


Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-08 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages P110 dans la zone I1203 et retrait de certains usages autorisés dans diverses zones, secteur Saint-Romuald)

Lors d’une séance tenue le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le ProjetderèglementRV-2016-16-08modifiantleRèglementRV-2011-11-23surle zonage et le lotissement.

Ce projet de règlement a pour objet :

•d’autoriser, dans la zone I1203, les usages de la classe d’usages P110Administration gouvernementale au niveau local;


•d’interdire,dansleszonesI1202,I1203,I1222etI1224,lesusagesdelaclassed’usages C309 Combustibles sauf débit d’essence (gaz, propane, etc.) et de la classed’usagesI203Produitsdeplastique;

•d’interdire, dans la zone I1221, les usages de la classe d’usages C309Combustibles sauf débit d’essence (gaz, propane, etc.), de la classe d’usages I203Produitsdeplastiqueetdelaclassed’usagesI305Produitsminérauxnonmétalliques (sauf cimenterie);

•d’interdire,danslazoneC1210,lesusagesdelaclassed’usagesI203Produitsde plastique.

CeProjetderèglementconcerneleszonesI1202,I1203,C1210,I1221,I1222etI1224 situées dans le secteur Saint-Romuald et illustrées par le croquis ci-dessous.


Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 23 août 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

CeProjetderèglementetlecroquisillustrantleszonesconcernéespeuventêtreconsultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.


Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs sUr la CoNforMITÉ dU rÈGleMeNT rV-2016-15-74

Le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant :

Règlement RV-2016-15-74 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet de remplacer les dispositions concernant les zones à risque d’éboulis qui seront désignées comme étant des secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10,ruePierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi-ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouver-ture des bureaux.


Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs sUr la CoNforMITÉ dU rÈGleMeNT rV-2016-15-82

Le 11 juillet 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant :

Règlement RV-2016-15-82 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Ce règlement a pour objet d’exiger des documents supplémentaires dans le cas de travaux affectant en tout ou en partie le cran rocheux pour les zones C1601 et I1638 et de modifier les travaux pour lesquels un plan d’implantation et d’intégration architecturale est exigé dans la zone I1638 de même que les objectifs et critères applicables à un tel plan.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10,ruePierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi-ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouver-ture des bureaux.


Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs d’eNTrÉe eN VIGUeUr dU rÈGleMeNT rV-2016-15-62

PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2016-15-62 concernant la circulation de certains types de véhicules hors route sur certains chemins publics, adopté par le conseil de la Ville le 11 avril 2016, est entré en vigueur le 10 juillet 2016.

Ce règlement a pour objet de permettre la circulation de certains types de véhi-cules hors route sur certains chemins publics de la Ville, dans les conditions et pour les périodes prévues à ce règlement.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.


Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC

aVIs de proMUlGaTIoN dU rÈGleMeNT rV-2016-15-76

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 9 mai 2016 :

Règlement RV-2016-15-76 décrétant un emprunt pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 3 700 000 $ d’un terme de 10 ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, dans le but d’effectuer des dépenses pour les honoraires profession-nels, les frais relatifs à la décontamination, l’octroi de subventions, les imprévus, les taxes applicables et les frais de financement dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

•parlespersonneshabilesàvoterles24,25et26mai2016;•par leministredesAffairesmunicipalesetde l’Occupationdu territoire, le

7 juillet 2016.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

LLa greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 13 juillet 2016

aVIs pUBlIC


La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 11 juillet 2016 :

Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Ce règlement a pour objet entre autres :

•d’effectuerunerefontedurèglement,lequelrèglementviseà:

•établirlesrèglesderégieinterneduconseildelaVille;•déléguercertainescompétencesduconseildelaVilleaucomitéexécutif;•permettreladélégationparlecomitéexécutifdecertainesdesescompé-

tences aux membres du personnel;•constituerlecomitéplénieretd’établirsesrèglesderégieinterne;•établirlesrèglesdefonctionnementdesdiversintervenants;

•demodifiercertainescompétencesduconseildelaVilleetducomitéexécutif,relatives, entre autres, à l’autorisation de dépenser, de modifier des contrats et de demander des soumissions.



Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC



Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire

Ce règlement a pour objet d’établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires que le conseil de la Ville, le comité exécutif et tous les fonctionnaires autorisés à dépenser et à passer des contrats en conséquence ou à engager un fonctionnaire au nom de la Ville doivent suivre, selon leur compétence, ainsi que de remplacer le Règlement RV-2007-07-02.



Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC



Règlement RV-2016-16-03 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Hypolite-Bernier, Saint-Joseph, François-Bourassa et du chemin du Gouvernement.



Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC



Règlement RV-2016-16-04 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie de la rue Napoléon et une partie du chemin du Gouvernement.



Le 12 juillet 2016


aVIs pUBlIC

ModIfICaTIoN aU CaleNdrIer des sÉaNCes ordINaIres dU CoNseIl de la VIlle

La population est avisée que le conseil de la Ville a procédé à un changement au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2016 en prévoyant que des séances ordinaires aux dates et heures suivantes :

Juillet 2016

21 juillet 2016 17 h

27 juillet 2016, 17 h

À moins d’avis contraire, cette séance a lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.


Le 12 juillet 2016

aVIs pUBlIC

deMaNde de parTICIpaTIoN À UN rÉfÉreNdUM

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 11 JUILLET2016, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUMSUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2016-15-49 MODIFIANT LERÈGLEMENTRV-2011-11-23SURLEZONAGEETLELOTISSEMENT(CRÉATIONDELAZONEC1632ETAGRANDISSEMENTDELAZONEC1631,SECTEURSAINTJEANCHRYSOSTOME)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 11 juillet 2016, le Second projet de règlement RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référen-dums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéres-sée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la per-sonne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

•Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone C1632 à même une partie des zones C1631 et H1620.

Zonesconcernées : C1631 et H1620

Zonescontigües: C1628,C1630,H1633,H1700,M1626,M1627,P1623,H1617, H1621, H1700, H1709, M1626, M1627 et M1706

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulière-ment à chaque zone.

•Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la one C1631 à même une partie de la zone H1620.

Zoneconcernée : H1620

Zonescontigües : C1631, H1617, H1621, H1700, H1709, M1626, M1627 et M1706


Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H1620, et de toute zone contiguë

à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H1620, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

•Article 2 : Cet article contient des dispositions qui ont pour objet d’autoriser dans la nouvelle zone C1632 les usages du groupe d’usages C1 Commerce au détail et service sans contrainte et sans entreposage extérieur, de prévoir des normes pour ces usages concernant la superficie maximale de plancher, la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale d’un terrain, la superficie d’occupation au sol minimale et maximale d’un bâtiment principal, la hauteur maximale en étages et en mètres d’un bâtiment principal et les marges de recul avant, latérales et arrière minimales.

Zonesconcernées : C1631 et H1620

Zonescontigües: C1628,C1630,H1633,H1700,M1626,M1627,P1623,H1617, H1621, H1700, H1709, M1626, M1627 et M1706


Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones C1631 et H1620, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide. Une disposition qui s’applique à plus d’une zone est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulière-ment à chaque zone.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent les zones C1631 et H1620 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, lesquelles sont illustrées par les croquis ci dessous. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :

« Illustrées par les croquis dans les pages suivantes. »« Avant modification » et « Après modification »

4. Conditions de validité d’une demande

Pourêtrevalide,unedemandedoitremplirlesconditionssuivantes:

•indiquerclairementladispositionquienfaitl’objetetlazoned’oùelleprovient;

•êtresignée,danslecasoùilyaplusde21personnesintéresséesdelazoned’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

•êtrereçueaubureaudelaville,au2175,cheminduFleuve,Lévis,au plus tard le 28 juillet 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participa-tion à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’ur-banisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 11 juillet 2016, et au moment d’exercer la demande

1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occu-pant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu-pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un im-meuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une

personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règle-ment, soit le 11 juillet 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une per-sonne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.


Le 12 juillet 2016

erraTUM CeT aVIs reMplaCe l’aVIs

pUBlIÉ le 6 JUIlleT 2016

aVIs pUBlIC

deMaNde de parTICIpaTIoN À UN rÉfÉreNdUM

AUXPERSONNESINTÉRESSÉESAYANTLEDROIT,ENDATEDU13JUIN2016,DE SIGNERUNEDEMANDEDE PARTICIPATIONÀUNRÉFÉRENDUMSUR LESECONDPROJETDERÈGLEMENTRV-2016-15-75MODIFIANTLERÈGLEMENTRV-2011-11-23SURLEZONAGEETLELOTISSEMENT(AJOUTDEL’USAGEH10,HABITATIONMULTIFAMILIALEISOLÉE,ÀL’INTÉRIEURDELAZONEH1137,RUEBARRETTE, SECTEUR SAINT-ROMUALD)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 mai 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 13 juin 2016, le Second projet de règlement RV-2016-15-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référen-dums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéres-sée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la per-sonne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande


•Article 1 : Cet article comprend des dispositions ayant pour objet d’autoriser, dans la zone H1137, les habitations multifamiliales isolées de 4 logements, de prévoir des normes applicables à cet usage relatives à la largeur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale du terrain, à la hauteur maximale en étages et en mètres du bâtiment principal et aux marges de recul avant, latérales et arrière minimales.

Zonesconcernées : H1137

Zonescontigües: H1125, H1130, H1132, H1139, H1144 et L1135


Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H1137, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H1137, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone H1137 située dans le secteur Saint-Romuald, laquelle est illustrée par le croquis ci-dessous. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :

Insérer ici le croquis de la zone H1137

4. Conditions de validité d’une demande

Pourêtrevalide,unedemandedoitremplirlesconditionssuivantes:

•indiquerclairementladispositionquienfaitl’objetetlazoned’oùellepro-vient;

•êtresignée,danslecasoùilyaplusde21personnesintéresséesdelazoned’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

•êtrereçueaubureaudelaville,au2175,cheminduFleuve,Lévis,auplustardle 28 juillet 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participa-tion à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’ur-banisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 13 juin 2016, et au moment d’exercer la demande

1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occu-pant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu-pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un im-meuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règle-ment, soit le 13 juin 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une per-sonne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.


Le 13 juillet 2016

RUE BOSSUET

R U E

T HO

MA

S-C

HA

PAIS

R U ELA M

A R T IN E

R U ER O B ERT-RU M

ILLY

RUE HECTOR-FABRE

RUE CHARLES-RODRIGUE

RUE LOUIS-HÉMON

R UER IN

A -LA SN IE

R

R UE

FLA

UB E

RT

R UER A BE LA IS

R U E

MAR IU S -B A R B E A U

R UE B O IL E A U

R U E D U P R O G R È S

RUE DAUDET

RUE ÉLISABETH-BÉGON

RUE GASTON-MIRON

R U EM O N TA IG

N E

R UERO

N SA R D

RUE DU QUOTIDIEN

R U EP IE R R E -GE O

R G E S -R O Y

RUE GÉRALD-GODIN

R U EM

A R C E L -D U G A S

R U E V E R L A IN E

R U ED E

V ILL E M AY

R UE

GEORG E -SA ND

RUE

GER M

A INE -G

U ÈVREM

ONT

F

COMMERCIALE SECTORIELLE

LégendeType affectation principale

RÉSIDENTIELLE FAIBLE DENSITÉ

RÉSIDENTIELLE MOYENNEDENSITÉ

RÉSIDENTIELLE FORTE DENSITÉ

DÉVELOPPEMENT DIFFÉRÉ

MULTIFONCTIONNELLE

COMMERCIALE RÉGIONALE ETGRANDS ÉQUIPEMENTS

INDUSTRIELLE DE TECHNOLOGIE

PARC ET ESPACE VERT

Plan avant modification - RV-2016-16-06

R UE

R INA -L

A S N IE R


RUE LAMARTINE

RU

E

MAR IU

S -B AR BEAU

RUE LOUIS-HÉMON

RU

EH

EC

TO

R-F

AB

RE

RUE RAB

ELAI

S

R UE

PIE

RR

E-G

EO

RG

ES-R

OY

RUE DE L'ÉCHO

RUE DU PROGRÈS

RUE DAUDET

RU

EG

ERM

A INE-GUÈVR

EMO

NT

RUE

MAR

CE L-D U G A S


RUE GASTON-MIRON

RUE DU QUOTIDIEN

RUE GÉRALD

-GODIN

RU

EY

VE

S-T

HÉ R

IAU

LT

F

LégendeType affectation principale

RÉSIDENTIELLE FAIBLE DENSITÉ

RÉSIDENTIELLE MOYENNEDENSITÉ

RÉSIDENTIELLE FORTE DENSITÉ

DÉVELOPPEMENT DIFFÉRÉ

MULTIFONCTIONNELLE

COMMERCIALE ARTÉRIELLE

COMMERCIALE RÉGIONALE ETGRANDS ÉQUIPEMENTS

INDUSTRIELLE DE TECHNOLOGIE

PARC ET ESPACE VERT

Plan après modification - RV-2016-16-06


Fleuve Saint-LaurentRO

UTE

MAR

IE-V

ICTO

RIN

CHEMIN FORESTIERR

UE

DE

LA

MIS

SIO

N

RU

E

DE S

IRIS

R U E D E SH

ARFA N G S

RU

ED

EL

A

R A NDONN

É E

RUE CAYER

RU

E DU

PL A

TE

AU

R U E D ES

GRIV

ES

R U E D U B O IS É

R U ED E L A C O R N IC H E

RUED

ESS IZE R IN

S

RUE

JUDITH

-JA SMI N

RU

E

DR

AP

EA U

R U E J A C QUES-BIG

OT

R

UE

D

E

SP E R

VENCHE

S

AU

TO

RO

UT

ER

OB

ER

T-C

LIC

HE

BO

UL

EV

AR

DG

UI L

LA

UM

E-C

O

UTU

R E

RO

UT

E D

ES

RIV

IÈR

ES

RU

ED U

CH

Â

TEAU

RU

E

DE

SM

É SA NG

ES

RU

E

DELA F L OR E

RU

ED

E SC

O LV E R T S

R U E DU

PLAT E A

U

M0357

L0321H0317

H0315

C0319

L0005

I0361

F

Zone visée

Zone contigüe

LégendeZonage municipal

Plan zone C0319 - RV-2016-16-02

RUE BOSSUET

R U E

T HO

MA

S-C

HA

PAIS

R U ELA M

A R T IN E

R U ER O B ERT-RU M

ILLY

RUE HECTOR-FABRE


RUE LOUIS-HÉMON

R UER IN

A -LA SN IE

R

R UE

FLA

UB E

RT

R UER A BE LA IS

R U E

MAR IU S -B A R B E A U

R UE B O IL E A U

R U E D U P R O G R È S

RUE DAUDET


RUE GASTON-MIRON

R UEM O N TA IG

N E

R UERO

N SA R D

RUE DU QUOTIDIEN

R U EP IE R R E -GE O

R G E S -R O Y

RUE GÉRALD-GODIN

R U EM

A R C E L -D U G A S

R U E V E R L A IN E

R U ED E

V ILL E M AY

R UE

GEORG E -SA ND

RUE

GER M

A INE -G

U ÈVREM

ONT

H2476

C2480

H2478

H2487

L2477

H2499

H2482

X2500

H2501

F

Zone visée

Zone contigüe


Plan zone C2480 - RV-2016-16-07t

AVEN

UE TA

NIATA

R U E D E L A P R A IR IE

RU

ED

EL'

OSE

IL L E

R U E A U C LAIR

R U E D E LA L AVAN D E

RU

ED

ES

PR

U

N E L LE S

RUE DE CÉPHÉE

RUE D'ORION

R U E DU

SA

FR

AN

RUE CHAMPIGNY

RU

E B

OR

DU

AS

RU

E D

U F

ENO

UIL

R U E

SU

ZOR-

CO T É

RU

E D

U R

UC

HE

R

RUE DE SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME

RUE DE PISE

4E RUE

5E RUE

RUE DU PHÉNIX

R U E D E C A SS IOPÉE

AUTOROUTE JEAN-LESAGE

RU

ED

UB

OC

AG

E

RUE RENAULT

RUE DU PARC-INDUSTRIEL

RU

ED

ELA

CIT

RO

NN

EL

LE

R U E D UM A S

CH

EM

IN VA

NIE

R

RU

ED

ES

AIN

T-R

OM

UA

LD

RU

EC

AN

TIN

R U E DESC

OR

MIE

RS

RUE DU CERFEUIL

RU

E D 'A N D R O M È D E

RUE DES POIRIERS

R U E D E L A LIC O R N E

RU

EPER

RIE

R

CH

EM

IND

EL 'H

ÊT

RI È

RE

R U E PE

LLA

N

RU

ED

ES

CA

NE

TO

NS

R U E DE

L'A

NG

ÉL I

QU

E

RU E D E L 'E A U -D E -R O S E

RUE LE SAGE

C16

29

H1614

I1222

C1208

X1642

I1638

C1601

M1607

M16

09

F

Zone visée

Zone contigüe


Plan zone C1601 - RV-2016-16-01

Fleuve Saint-Laurent

BO

ULE

VAR

DG

UIL

LAU

ME -C

OUTURE

C HE M IN D U S A U LT

C H E M IN D U F L E U V E

RUE DU VALLON

RUE

D ES N E IG ES

1RE AVENUE

1RER UE

R UEA LBE RT IN

E

CÔTE RO

UGE

R U EP IE

RRE -ARTHUR

RUE THÉOPHILE-HALLÉ

RUE NOËL

RUE WILSON

3EAVENUE

RUE SAINT-EUSTACHE

RU EM

O NT F O RT

RUE SIMARD

RUE LON

GW

OO

D

RUE DU MALAKOFF

A LL É E C AVA L IÈ R E

RUE BERNARDINE

RUE DIANA

RUE JOSEPH-GARANT

2E AVENUE

RUE LAVOISIER

RUE GARNIER

RUE DU COLLÈGE

RUE SAINT-HILAIRE

H1132

H1130H1125

H1137

H1144

H1139

L1135

F

Zone visée

Zone contigüe


Plan zone H1137 - RV-2016-15-75


CHEMIN VANIER

RUE A.-LAMBERT

AVENU

E TANIATA

RUE SAINT-EUGÈNE

RUE PIERRE-BEAUMONT

R U E D U M IC A

R U ED E

L AV

OIE

RUE DU BASILIC

RUE CHAMPIGNY

RU

E DU

FENO

UIL

R U ED E LA

LAVAN D ER U E

D ELA R IV IÈ R E -E T C H E M IN

RU E P IERRE-DE

ME

RS

RU

ED

ES

ÉP

INE

TT

ES

RU

E

D E S H É R O N S

RUE LE SAGE

RU

ED

ELA

MA

RJO

LAIN

E

RUE DE L'EAU-DE-ROSE

R U E D E B E A U M A R C H A IS

RUE DU GRANIT

RU

EP

ER

RIE

R

RUE DE BOULOGNE

RU

ED

EL

'AN

GÉ

LIQ

UE

RUE DAUPHIN

H1665C16

60

H1713H1712 H1712 H17

41H17

08

H1701

H1705 P

17

11

H1707

H1700

M17

06

H1620

H1709

M1626

M1609

H1617

H1614

H1634

H1616

H16

35

P1623

H1636 H1625

H16

33

C1628

C1630

C1631

H1704

H1702

H16

22

H1621

C1632

F

Zone concernée


ZONAGE APRÈS MODIFICATIONPlan zones C1631 et H1620 après modification RV-2016-15-49

Fleu

ve S

aint

-Lau

rent

CH

EMIN

D UFLE UV E

CH

EM

I ND

USAULT

RU E G R AVEL

BO

UL E

VAR

DG

UIL

LAUM

E -CO

UTU

RE

RU

ED

ELA

PRA IRIE

RU

EDU

MA

S

RUE A

.-LAM

BERT

RUE A

LAIN

BOUR

G

RU

ET

R

UDELLE

RUE

SAX

RUE DE SAINT-ROMUALD

RU

EA UCL AIR

RU

ED

U

MOULIN-LAROCHELLE

RU

ED

ELA

CO

U LÉE

RUE

CÔTÉ

1RE

RU

E

RUE

MANIC

RUE BORDUAS

RUE DU FENOUIL

3E R

UE

RU

ESÉV I G

NY

RUE

FONT

AINE

AVEN

UE DES

BEL

LES-

AMOURS

RUE WILSON

RUEDURUCHER

RU

E

LAC R O IX

RUE

DE S

AINT

-JEAN

-CHR

YSOS

TOME

RO

UTE

DE

LAR

IVIÈ

RE

-ETC

HE

MIN

RU

EP

ELLA

N

RU

EBE

LLEV

UE

R U ED U

C

RAN

AUTOROUTE JEAN-LE

SAGE

2E R

UE

4E R

UE

5E R

UE

RUE

PERREAULT

RUE

RENA

ULT

RO

UT E

DU

CE

NTR

E

AVENUE TANIATA

RU

ED

ES

TRAPPISTINES

R U E D E S CHAM

PS

CHEMINVANIER1RE AVENUE

R UE D E BO U L OG

NE

RUE

DE

LAV

OIE

RU

ED

EBO

RD

EAUX

R U E D E

V INCI

R U EDES

CAP S

RUED'AVIG

NO

N

RUED

ES

HÉ

R

ONS

RUEDU

PAY

SAN

2E AVENUE

RUE

P IC A S S O

R

U E D U C HA

SS

EU

R

CH

EM

INP

ÉN

IN

C H E M IN TE R R E BO N N E

CHEMINDEL'HÊTRIÈRE

3E AVENUEH1614

I1211

L1321

I1221

I1202

I1222

C1208

I1224I1220

L1603

X164

2I1201

H122

5

X165

6C1601

X105

3

X1051

I1203

C1209

C1210

I120

6

F

Zone

visé

e

Zone

cont

igüe

Lége

nde

Zona

ge m

unici

pal

Plans zones - RV-2016-16-08

RUE PIERRE-BEAUMONT

RU

ED

E

LA P R A IR IE

RUE ALAINBOURG

RUE DES CHAMPS

CH

EMIN

VANIER

R U E D E L A C O U L É E

R U E D E L A L AVA N D E

RUE DE CÉPHÉE

R U E D E L A V O IE

RU

ED

EC

HA

M

O N IX

RU

ED

'OR

ION

RUE CHAMPIGNY

RU

E BOR

DU

AS

RUE JORCAN

RU

E D

U FEN

OU

IL

R U E D E L A R IV IÈR E -E T C H E M I N

RUE FONTAINE

R UEDE

LA

BE

RG

ER

I E

R UE D U GR

AN

IT

R O U T E D E L A R IV IÈ R E -E T C H E M IN

R U E D E L A TO U R B IÈ R E

CHEMIN PÉNIN

RUE DU PHÉNIX

RUE RENAULT

RO

UTE BÉC

AR

RUE DU PARC-INDUSTRIEL

RU

ED

UM

OU

LIN

-LAR

OC

HE

LL

E

RU E D U B R Û L IS

RUE CÔTÉ

RU

ED

UC

EN

TAU

RE

R UED

UC

HE

VR

EA

U

RUEP

ER

RI E

R

RU

ED

EL

AC

OL

OM

BI È

RE

R U E D E B O R D E A U X

R U E D U C E R F E U I L

RU

E

D UM ICA

RU

E

D 'A N D R O M È D E

RU

E

D E C AP R I

RU

E

D E L A LIC O R N E

RU

ED

'A N JOU RU E D E LA V E N D É E

R

UE D 'AV IG N ON

R

UE

DE

S

H É R O

NS

R U E

PE

LLA

N

RUE PICASSO

RU

E

D U C HA

SS

EU

R

R U EDE

SC

AN

ET

ON

S

R U E N O L I N

RU

ED

UB

OC

AG

E

H1700

M1706

H1620

H1709

M16

26

H1617

P1623H1633

C1628

C1630

C1631

H1621

F

Zone visée

Zone contigüe


Plan zones C1631 et H1620 avant modification RV-2016-15-49