22 sept. 2009

Cumulativement sous CC-By-SA 3.0 et LAL 1.3

Le choix d'une licence libre : une combinaison de stratégie et tactique

Benjamin JeanJuriste PI / FLOSS Legal Expert

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Plan

● Propos introductifs : le mécanisme fondateur des licences libres

● I- Pourquoi utiliser des licences libres ?

● II- Comment doit-on les utiliser ?

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Propos introductifs : le mécanisme fondateur des licences libres

● A- Libre et/ou open source...

● B- La place des Licences Libres dans l'écosystème de la PI

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A- Libre et open source...

● Définition de la FSF : licence attachée à un Logiciel Libre

– Un Logiciel Libre est... (les 4 libertés)

(liste plus ou moins à jour et impartiale) ● Définition de l'OSI : licence répondant aux 10

critères de l'OSD(labellise les licences – la liste est non exhaustive,

mais à jour)

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B- La place des Licences Libres dans l'écosystème de la PI

● QUID ?– un contrat

– de cession de droit d'auteur (notamment)

– non-exclusif

– gracieux● Comment ?

– Consacre le partage d'un monopole

– Elles laissent une inégalité :● L'auteur tire ses droits de la Loi● Les licenciés/contributeurs sont tributaires d'une

licence

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I- Pourquoi utiliser des licences libres ?

● Open Innovation– Inutile de développer ce qui existe déjà

(économie/mutualisation)

– Bénéficier des retours de communauté d'utilisateurs

● Conséquences : – Introduction de code tiers = risque juridique

– Maitriser sa PI

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II- Comment doit-on les utiliser ?

● Avant de choisir une licence, il faut apprendre à la lire...

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A- Apprendre à lire une licence libre :

● Des (Droits et) Obligations– Droits : communs à toutes les licences libres/open

source.

– Obligations (brevets, signes distinctifs, DRM, etc.)● Une Étendue (Scope)● Un Élément Déclencheur● Typologie

– Licence Libre Copyleft / Permissive :● Permissive : seules les obligations ...● Copyleft : tant les obligations que les droits …

– Autres

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B- Choisir une Licence Libre

● 1- Stratégie : sélectionner la bonne licence– Adéquation avec le logiciel/le projet

– Notoriété

– Écosystème (logiciels concurrents ou complémentaires)

● 2- Tactique : adapter/modifier cette dernière– Interprétations

– Exceptions

– Multilicences (permet bien souvent de cumuler les avantages)

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Remarques finales

● La licence n'est qu'un outil, qui doit correspondre au logiciel sur lequel elle porte

● On est bien souvent plus libre qu'on ne le pense...

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Bibliographie

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Quelques présentations, articles :

● (petit) Guide à l'Usage des Licences Libres, Matinée Syntec Informatique,14 mars 2008

● The GPLv3 from the service and development industry perspective, European OpenSource Lawyers Event, le 24 septembre 2008

● Cloud Computing et Open Source, Benjamin Jean, JuriTIC, le 6 mars 2009, Bruxelles

● "La propriété intellectuelle dans l’industrie de l’open source", Gazette du droit des technologies avancées, Octobre 2008 et Février 2009

● L'influence des Licences Libres dans la gouvernance de l'entreprise, Benjamin Jean, Salon Solutions Linux, le 1er Avril 2009

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Ouvrages

● Producing Open Source Software, Karl Fogel, O'Reilly Media, 2005

● Intellectual Property and Open Source: A Practical Guide to Protecting Code, Van Lindberg, O'Reilly Media, 2008

● Open Source Licensing: Software Freedom and Intellectual Property Law, Lawrence Rosen, Prentice Hall PTR, 2004

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Les sites de référence :

● Open Source Initiative : http://www.opensource.org/

● Qualipso : http://www.qualipso.org/● OSOR : http://www.osor.eu/● FOSSBazaar https://fossbazaar.org/● Veni, Vidi, Libri : http://www.venividilibri.org● The Software Freedom Law Center

http://www.softwarefreedom.org/● Groklaw : http://www.groklaw.net/● Freedom Task Force

http://www.fsfeurope.org/projects/ftf/

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Merci de votre attention !!