Le Comité d’EthiqueLe Comité d’Ethiquedu CHU de Bordeauxdu CHU de Bordeaux

8 et 9 avril 20108 et 9 avril 2010

IVème séminaire franco-chinois de bioéthiqueIVème séminaire franco-chinois de bioéthique

Lin DaubechLin DaubechDirecteur des affaires juridiques et de la clientèleDirecteur des affaires juridiques et de la clientèle

22

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

I. Pourquoi un comité d’éthique ?I. Pourquoi un comité d’éthique ?

II. Pour quelles missions ?II. Pour quelles missions ?

III. Comment ?III. Comment ?Une structure à trois niveauxUne structure à trois niveauxLe fonctionnement de la structureLe fonctionnement de la structure

33

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

I. Pourquoi un comité d’éthique ?I. Pourquoi un comité d’éthique ?

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Comité d’ éthique du CHU de BordeauxComité d’ éthique du CHU de Bordeaux

Un contexte médical (journée du 16 janvier 2008)Un contexte médical (journée du 16 janvier 2008) Existence d’un nombre important de structures de réflexion intra et Existence d’un nombre important de structures de réflexion intra et

extra CHUextra CHU L’attente d’un positionnement institutionnel du CHUL’attente d’un positionnement institutionnel du CHU Une attente au fond sur des questionnements éthiquesUne attente au fond sur des questionnements éthiques

Une exigence légaleUne exigence légale Loi de bioéthique du 6 août 2004 : la réflexion éthique une mission Loi de bioéthique du 6 août 2004 : la réflexion éthique une mission

des CHUdes CHU Loi HPST du 21 juillet 2009 : extension aux établissements de santéLoi HPST du 21 juillet 2009 : extension aux établissements de santé

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Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Une exigence réglementaire : la certification Une exigence réglementaire : la certification

Critère 1.c :Critère 1.c :

Les professionnels ont accès à des ressources (structures, documentation, Les professionnels ont accès à des ressources (structures, documentation, formations) en matière d’éthiqueformations) en matière d’éthique

Les professionnels de l’établissement sont sensibilisés à la réflexion Les professionnels de l’établissement sont sensibilisés à la réflexion éthiqueéthique

Les questions éthiques se posant au sein de l’établissement sont traitéesLes questions éthiques se posant au sein de l’établissement sont traitées Un état des lieux des questions éthiques liées aux activités de Un état des lieux des questions éthiques liées aux activités de

l’établissement est réalisé.l’établissement est réalisé.

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Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

II. Un comité d’éthique, pour quelles missions ?II. Un comité d’éthique, pour quelles missions ?

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Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Soutenir les équipes médicales et soignantes confrontées à Soutenir les équipes médicales et soignantes confrontées à des interrogations d’ordre éthiquedes interrogations d’ordre éthique

Éthique cliniqueÉthique clinique Éthique en recherche cliniqueÉthique en recherche clinique

Constituer :Constituer : Un cadre de réflexion ouvert et pluridisciplinaireUn cadre de réflexion ouvert et pluridisciplinaire

DocumentationDocumentation FormationFormation

Un lieu d’expression et de réflexionUn lieu d’expression et de réflexion

Assurer un leadership régional correspondant à la mission Assurer un leadership régional correspondant à la mission d’un CHUd’un CHU

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Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

III. Comment ?III. Comment ?

Structure à trois niveauxStructure à trois niveaux

FonctionnementFonctionnement

99

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Le comité de pilotageLe comité de pilotage

Fonctions :Fonctions : Compétence générale de gestion des moyensCompétence générale de gestion des moyens

Compétence de politique générale dans le domaine de l’éthiqueCompétence de politique générale dans le domaine de l’éthique

Compétence d’avis et de proposition en matière de conventions ou Compétence d’avis et de proposition en matière de conventions ou de nominationsde nominations

1010

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Composition :Composition :

Président : Directeur généralPrésident : Directeur général

Vice-présidents :Vice-présidents : Président de l’UniversitéPrésident de l’Université Président de la CMEPrésident de la CME

MembresMembres Un représentant de la CMEUn représentant de la CME Directeur en charge de la recherche cliniqueDirecteur en charge de la recherche clinique Directeur en charge de l’éthiqueDirecteur en charge de l’éthique Invités non délibératifs en fonction des questions poséesInvités non délibératifs en fonction des questions posées

1111

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Le conseil opérationnelLe conseil opérationnel

Fonctions :Fonctions :

Définition des commissions spécialiséesDéfinition des commissions spécialisées

Définition des ressources pour la résolution des questions poséesDéfinition des ressources pour la résolution des questions posées

Validation des programmes de formationValidation des programmes de formation

1212

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Composition :Composition :

Président : désignation par le DG sur proposition du comité de Président : désignation par le DG sur proposition du comité de pilotagepilotage

Membres : Membres : Deux médecins désignés par le président de la CMEDeux médecins désignés par le président de la CME Un professionnel non médical désigné par le directeur généralUn professionnel non médical désigné par le directeur général Un représentant du CNRSUn représentant du CNRS Un représentant de l’INSERMUn représentant de l’INSERM Une personnalité compétente en philosophieUne personnalité compétente en philosophie Une personnalité compétente en droit de la santéUne personnalité compétente en droit de la santé Trois représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’éthique Trois représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’éthique

ou de la représentation des patientsou de la représentation des patients

1313

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Conseil fédératifConseil fédératif

Fonction : Forum sur les questions d’éthiqueFonction : Forum sur les questions d’éthique Réservoir de personnes ressourcesRéservoir de personnes ressources Examen de questions d’ordre éthiqueExamen de questions d’ordre éthique

En assembléeEn assemblée En commissionEn commission

Composition de « type » assemblée générale :Composition de « type » assemblée générale : ProfessionnelsProfessionnels Structures partenairesStructures partenaires Associations Associations Personnalités qualifiéesPersonnalités qualifiées

1414

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

Le fonctionnement du comité d’éthiqueLe fonctionnement du comité d’éthique

En urgence En urgence Saisine du conseil opérationnelSaisine du conseil opérationnel

Commission existanteCommission existante Commission ad hocCommission ad hoc

Avis soumis au conseil opérationnel avant transmission aux Avis soumis au conseil opérationnel avant transmission aux demandeursdemandeurs

1515

Comité d’éthique du CHU de BordeauxComité d’éthique du CHU de Bordeaux

En routine : Fonctionnement institutionnelEn routine : Fonctionnement institutionnel

Définition annuelle ou pluri annuelle des axes de réflexion : comité Définition annuelle ou pluri annuelle des axes de réflexion : comité de pilotage sur avis du conseil opérationnelde pilotage sur avis du conseil opérationnel

Mise en œuvre des orientations au travers des moyens utilisables :Mise en œuvre des orientations au travers des moyens utilisables : CommissionsCommissions Groupes de travailGroupes de travail Sessions de formationSessions de formation Journées thématiques…Journées thématiques…