Le Comité économique et social européen durant la ... · politique extérieure de celle-ci. ... de mettre le déficit et la dette sur une trajectoire plus soutenable, ce qui demandera

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen

durant laprésidence hongroise

Janvier – juin 2011

2 • Le Comité économique et social européen durant la présidence hongroise • Janvier – juin 2011

Le Comité économique et social européen durant la présidence hongroise • Janvier – juin 2011 • 3

Le Comité économique et social européen

Un pont entre l’Europe et lasociété civile organisée

Institué par le traité de Rome en 1957, le Comité

économique et social européen (CESE) est constitué

de représentants d'organisations d’employeurs, de

travailleurs et d'autres acteurs représentatifs de la société

civile au sein des États membres, notamment dans les

domaines socioéconomique, civique, professionnel et

culturel. Le CESE est un organe consultatif de l’Union

européenne. Le rôle conféré par les traités européens au

CESE permet aux acteurs économiques, sociaux et

civiques des États membres de participer aux processus

d’élaboration de politiques et de prises de décisions de

l'Union européenne. Les points de vue étant parfois

diamétralement opposés, les débats menés au sein du

CESE demandent souvent de véritables négociations

impliquant non seulement les représentant des

employeurs (Groupe I) et des travailleurs (Groupe II), mais

aussi – et c'est là que réside la spécificité du CESE – tous

les autres composants de la société civile organisée

représentés (Groupe III). Parce qu’il est un forum de

dialogue et de consultation et qu’il regroupe des points de

vue différents, le CESE contribue à améliorer la

démocratie et la transparence du processus d’intégration

européenne, tout en rapprochant l’Union européenne du

grand public. De cette manière, la démocratie

participative enrichit la démocratie parlementaire, le

fondement de la démocratie politique, en permettant aux

acteurs de la société civile de se faire entendre. Le CESE est

ainsi un acteur à part entière du renforcement de la

légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union, en

partenariat avec les autres institutions européennes. Ce

faisant, il participe au développement d'une authentique

identification au projet européen.

En outre, le CESE apporte sa contribution à la promotion

et au développement du dialogue avec et entre les

organisations de la société civile, ainsi qu'à la mise en

place de structures de consultation, au-delà des

frontières de l'Union européenne, dans le cadre de la

politique extérieure de celle-ci.


La présidence du Conseil del’Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne rassemble les ministres représentant les gouvernements des États membres de

l'UE et se réunit dans diverses formations en fonction des domaines traités. Les décisions législatives et politiques

du Conseil sont préparées par un grand nombre de groupes de travail spécialisés et transitent par le Comité des

représentants permanents avant d'arriver au Conseil même. À tour de rôle, les gouvernements des États membres

occupent la présidence des différentes réunions du Conseil, et représentent le Conseil auprès des autres institutions

européennes et l'Union européenne dans le monde. Les présidences du Conseil de l'Union européenne se fixent

traditionnellement une série de larges priorités politiques ainsi qu'un programme de travail.

C’est la république de Hongrie qui exerce la présidence durant le premier semestre 2011. Pour connaître les priorités

de la présidence hongroise, veuillez consulter le site : http://www.eutrio.hu/.

La présente publication expose les principales activités que le Comité économique et social européen entend mener

au cours de la présidence hongroise, de janvier à juin 2011.


TABLE DES MATIÈRES

Introduction de Staffan Nilsson, président du CESE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Les activités du Comité économique et social européen au cours de la présidence hongroise

du Conseil de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Communiquer l'Europe en partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Le traité de Lisbonne, la démocratie participative et le dialogue avec la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

Europe 2020 Une stratégie européenne pour une croissance intelligente, verte et solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Marché unique, production et consommation – Observatoire du marché unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Emploi, politique sociale et citoyenneté, immigration et intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Agriculture, développement rural, environnement et développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Observatoire du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Transports, énergie, infrastructures, société de l'information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Mutations industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

L'Europe dans le monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Le Comité économique et social européen (CESE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Les membres hongrois du Comité économique et social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Les priorités de la présidence hongroise du Conseil, janvier – juin 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Informations générales sur la république de Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Programme des événements 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Pour en savoir plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31


Introduction par le président du CESE, Staffan Nilsson

Je salue et soutiens la toute première présidence hongroise de l’UE.Avec la récente entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et aumilieu des crises budgétaires nationales et des défis mondiaux, laHongrie compte jouer un rôle déterminant parmi les Étatsmembres de l’UE de janvier à juillet 2011.

De nos jours, le changement est devenu constant. Et c’estparticulièrement dans les temps de changement que nous avonsbesoin du soutien des Européens, pour tous les engagementspolitiques. Mobilisons-nous pour une Europe durable, voilàmon engagement politique pour garantir un maximum departicipation civique aux efforts de l’Europe pour stimuler ladurabilité environnementale, économique et sociale. J’espère quela présidence hongroise de l’UE encouragera et stimulera undialogue permanent avec les organisations de la société civileimpliquées dans la vie économique, sociale, civique et culturelle.

La Commission européenne a demandé au CESE de jouer un rôleactif dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pourune croissance intelligente, durable et inclusive. Pendant laprésidence hongroise, le CESE se concentrera sur le rôle et lespriorités des politiques de cohésion dans le cadre de la stratégieUE 2020, par exemple, sur le soutien à la recherche, les politiquesd’innovation et de compétitivité, et sur une meilleureréglementation des marchés financiers.

Le CESE apportera une contribution constructive à l’élaboration dubudget pour le futur cadre financier multi-annuel, dans le butde mettre le déficit et la dette sur une trajectoire plus soutenable,ce qui demandera inévitablement beaucoup de temps et d’énergie,tant de la part des États membres que de la société civile. Il est toutaussi important d’adopter une stratégie fiscale intelligente parrapport au potentiel de main-d’œuvre de nos économies. Le CESEétudiera également la politique fiscale et son éventuelle révision.

Je pense que l’emploi et une croissance économiquerespectueuse de l'environnement reposent sur l’espritd’entreprise. Des incitants et des simplifications administrativessont nécessaires pour motiver les entrepreneurs à créer et à gérerdes entreprises. À long terme, les «entreprises de l'économiesociale» pourraient amener l’Union à jouer un rôle moteur enmatière de développement durable au niveau mondial. Le CESEpoursuivra ses travaux sur la gouvernance et le partenariat dans lapolitique de cohésion.

Il continuera à lutter contre la pauvreté et l’exclusion des groupesdéjà vulnérables par nature. Dans ce but, le CESE demandeinstamment à la présidence hongroise et aux institutionseuropéennes d’adopter des mesures concrètes pour lareconnaissance et l’intégration des citoyens roms et autrescommunautés marginalisées en Europe.

La durabilité et la croissance sont deux domainesfondamentaux de mon programme de travail. Grâce au rôle decoordonnateur de son Observatoire du développement durable, leCESE établira la position à adopter en vue de la conférence de suivide l’ONU sur la stratégie mondiale Rio+20, prévue en 2012.

Le Comité poursuivra ses travaux de révision de la politiqueagricole commune, de la politique commune de la pêche et duseptième programme d’action en matière d’environnement, etpoursuivra son travail dans des domaines d’intérêt majeur tant auniveau européen qu'au niveau mondial, comme la politique del’eau et la sécurité alimentaire.

Les droits des consommateurs sont un élément important du bonfonctionnement d’une saine économie de marché. C’est un sujetauquel le CESE s’intéresse depuis longtemps et travaille avecsuccès. Le CESE continuera à organiser les Journées européennesdu consommateur en collaboration avec la Commissioneuropéenne et la présidence en exercice du Conseil. Les avis duComité tiendront compte de la dimension sociale du marchéintérieur, notamment en ce qui concerne la liberté, la sécurité et lajustice pour les citoyens.

La plupart des membres du CESE représentant des organisationsbénévoles, ma présidence soutiendra «l’Année européenne desactivités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active»en proposant des activités utiles, et coopérera avec la présidencehongroise et les institutions européennes pour organiser desmanifestations et d’autres initiatives sur le thème du volontariat.

Le Comité économique et social européen est là pour conseiller etsoutenir la présidence hongroise de l’UE, en s’appuyant surl’expérience de terrain de ses membres et sur sa longue tradition decoopération avec les présidences européennes.

Contact:Rolf Eriksson, chef de cabinet du président+32 25468657 [email protected]

Coralia Catana, porte-parole du président+32 25469963 [email protected]

Staffan Nilsson, Président du CESE


À la demande du président Nilsson, conscient de son slogan «Mo-bilisons-nous pour une Europe durable», et sous la supervision dugroupe «Communication» du CESE, présidé par Anna-Maria Dar-manin, vice-présidente, le Comité économique et social européenpoursuivra lors de la présidence hongroise ses activités en tantqu'acteur engagé en matière de communication.

• Le CESE accordera une attention particulière à la mondialisation,et notamment aux défis posés par la croissance et l'emploi(stratégie Europe 2020), l’immigration, le changement climatiqueet l'énergie, avec pour mots clés: «dialogue et participation»,«durabilité et croissance», et «solidarité et développement». Uneattention particulière sera accordée aux jeunes.

• Au cours de l’Année européenne du volontariat, le Comité sou-tiendra les priorités suivantes en matière de communication in-terinstitutionnelle:

– piloter la relance économique et mobiliser de nouvellessources de croissance,

– agir dans les domaines du climat et de l'énergie durable,

– faire fonctionner le traité de Lisbonne dans l’intérêt descitoyens européens,

– améliorer les relations avec les conseils économiques et so-ciaux nationaux et la société civile organisée grâce à l’excel-lence des services offerts aux membres du CESE.

• Le CESE aidera à stimuler le partenariat en matière de communi-cation avec les autres institutions européennes, conformémentà son dernier avis intitulé «Communiquer sur l’Europe en parte-nariat» et à sa «Stratégie de communication 2010-2015». Sur labase du programme de travail du président, le CESE continuera

de présenter les propositions de la société civile au Parlement eu-ropéen et à la Commission européenne.

• Dans le même contexte interinstitutionnel, le CESE participeraactivement aux actions de communication concernant le nou-veau traité modificatif (traité de Lisbonne – article 11), renforçantainsi le principe de démocratie participative.

• Le CESE poursuivra la mise en œuvre des recommandations con-tenues dans son avis sur la communication de la Commission in-titulée «Communiquer sur l'Europe en partenariat» et de la visionexposée dans son avis de 2008 intitulé «Comment concilier di-mension nationale et dimension européenne dans la communi-cation sur l'Europe».

• Enfin, le CESE visera à mettre en pratique l'addendum sur la com-munication annexé au protocole de coopération conclu en no-vembre 2005 entre la Commission européenne et le CESE et signéen mai 2007. Cet addendum porte plus particulièrement sur lacoopération décentralisée et sur les synergies avec la Commis-sion européenne dans le domaine de la communication. Dans lecadre du nouveau mandat, des points de contact pour la com-munication seront déterminés et continueront à s'engager dansl'action locale.

Point de contact «communication» du CESE en Hongrie:Etele Baráth, membre du CESE, membre du Groupe III – Activités diverses

Contact: Peter Lindvald-Nielsen+32 [email protected]

Communiquer sur l’Europeen partenariat Anna-Maria Darmanin

Vice-présidente Présidente du groupe «Communication»

Les activités du Comitééconomique et social européen au

cours de la présidence hongroisedu Conseil de l'Union européenne


Les acquis du traité de Lisbonne constituent autant d'avancéesvers une Union plus démocratique, plus solidaire, plus transpa-rente, plus efficace, plus ouverte, plus respectueuse des valeursqui fondent le modèle social européen, et plus à même de pro-mouvoir ces valeurs dans le monde et de s'affirmer sur la scèneinternationale. Le Comité espère que toutes les dispositions de cetraité seront rapidement pleinement opérationnelles afin quel'Union européenne soit dotée d’outils qui lui permettront demettre en œuvre de nouvelles politiques, et de relever ainsi avecsuccès les nombreux défis auxquels elle est confrontée et quisont au cœur des préoccupations des citoyens européens: criseéconomique et financière, emploi, lutte contre la pauvreté et l’ex-clusion sociale, changement climatique et avenir du modèle so-cial européen en particulier.

La participation de la société civile aux processus d’élaborationdes politiques et de prise de décisions de l'UE est, dans cecontexte, un instrument essentiel non seulement pour renforcerla légitimité démocratique des institutions européennes et del'action de l'Union, mais également pour favoriser l'émergenced'une perception partagée de l'utilité et de l'avenir de l'Europe,et pour faire des citoyens européens des acteurs à part entière dela construction européenne.

Le traité de Lisbonne ouvre de larges perspectives au dévelop-pement de la démocratie européenne, notamment au travers deses dispositions qui consacrent la démocratie participative et in-troduisent un droit d'initiative citoyenne. La démocratie partici-pative et la citoyenneté active sont en effet des principesessentiels dont dépendent la réussite des politiques de l'Unioneuropéenne et, par conséquent, l'avenir de celle-ci.

Mettre en œuvre une véritable stratégie d'écoute et de dialoguequi permette aux citoyens européens d'exprimer leurs attentesconcrètes par rapport aux politiques de l'Union et à la vision deleur avenir commun est indispensable, mais requiert un enga-gement véritable et durable de toutes les institutions de l'UE,conformément au traité de Lisbonne.

Pour sa part et conformément à la fonction qui lui est impartiepar les traités européens, le Comité est déterminé à poursuivreses initiatives en étroite collaboration avec les institutions de l'UEet l'ensemble des acteurs de la société civile, afin de contribuer,d'une part, à mettre en place un réel espace public européen dedialogue et de débat et, d'autre part, à donner un nouvel élanau projet européen élaboré à partir d’une vision progressiste del'avenir de l'Europe pour ses citoyens. Ainsi, et afin d'accompa-gner de manière constructive le dialogue avec la société civile etses organisations représentatives, le Comité entend mettre sesréseaux et son infrastructure à la disposition de toutes les insti-tutions de l'UE.

Contact: Patrick Fève+32 [email protected]

Le traité de Lisbonne, la démocratie participative et le dialogue avec la société civile


Europe 2020 – Une stratégieeuropéenne pour une croissance

intelligente, verte et solidaire

Joost van IerselPrésident du comité de pilotage Europe 2020

La nouvelle stratégie Europe 2020 et le défi sans précédent queconstitue la crise engendrent le besoin d’une collaborationétroite de la société civile dans son ensemble. Estimant que lesorganisations de la société civile doivent participer au pilotagede la stratégie Europe 2020, le CESE a créé un «Comité de pilo-tage Europe 2020» horizontal, qui associe étroitement les CESnationaux à la mise en œuvre pratique et à l’évaluation des ré-formes structurelles qui doivent être effectuées dans le cadre dela nouvelle stratégie.

Ce Comité de pilotage est en train d’élaborer son programme detravail dans le respect des «priorités» (croissance intelligente, du-rable et inclusive) et des «initiatives phares» telles que définiesdans la stratégie Europe 2020. Conformément à la demande dela Commission européenne, le Comité de pilotage se concentreraessentiellement sur l’échange de bonnes pratiques, qu’il s’agissed’évaluation des performances ou de mise en réseau, dans lesdifférents domaines thématiques. Les représentants de la sociétécivile prépareront également des actions susceptibles d’être en-treprises par divers acteurs dans le cadre de l’élaboration des réformes et du soutien de leur mise en œuvre dans les Étatsmembres. Ces actions incluront des défis globaux, ainsi que desaspects de gouvernance et de communication.

Si l'on se fonde sur les expériences fructueuses du passé et sur laréaction positive aux rapports destinés au Conseil européen etrédigés en collaboration avec les CES nationaux et d'autres organisations partenaires, il est évident que la société civile organisée doit faire partie intégrante de la nouvelle structure degouvernance de la stratégie Europe 2020. Participer au semes-tre européen de la coordination des politiques permettra à la société civile organisée de travailler de façon cohérente à l’ob-tention d’un consensus à l’échelle européenne sur les réformesde la stratégie Europe 2020.

Contact: Gilbert Marchlewitz +32 25469358 [email protected]

Jüri Soosaar +32 [email protected]

1. Rapport intégré au Conseil européen de 2010, rapport de synthèse auConseil européen de 2008, rapport de synthèse au Conseil européen de2006.

2. Lettre de M. José Manuel Barroso, président de la Commission euro-péenne, sur la gouvernance, les instruments et le cycle d’élaborationdes politiques de la stratégie Europe 2020, datée du 17-9-2010(nrn001284).77


Crise économique: gouvernance et politiquesAfin de faire face aux éventuelles menaces découlant de la crisede la dette souveraine et susceptibles de remettre en cause l’exis-tence de la monnaie unique, la Commission a proposé un en-semble complet et cohérent de propositions de réformesdestinées à renforcer les instruments existants et à les étendre àla coordination de la politique économique et fiscale de l’UE. Cetensemble de réformes doit permettre de renforcer la gouver-nance économique au sein de l’UE. Le CESE conclura ses travauxpar un avis d'initiative mettant en avant des propositions sup-plémentaires d’amélioration de la gouvernance économique ausein de l’UE, et examinera les propositions législatives avancéespar la Commission. Il est possible que la Commission européennelance d’autres initiatives en 2011, et le CESE suivra de près cesquestions prioritaires.

À la demande de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, lasection rédigera un avis exploratoire intitulé «Stratégies pour unassainissement intelligent de la politique budgétaire: le défi desmoteurs de croissance à trouver pour l'Europe. Comment tirer plei-nement parti du potentiel de main-d'œuvre de nos économiesdans un contexte d'indispensable ajustement budgétaire?».

Budget: perspectives financièresÀ la suite des propositions de la Commission sur la révision desperspectives financières pour la période postérieure à 2013, leComité préparera un avis sur ce dossier important pour l’avenirde l’Union européenne. Les propositions du CESE sont déjà inté-grées dans un avis d’initiative, mais elles seront revisitées etmises à jour dans ce contexte.

TaxationAprès les crises économique et financière, un débat est actuelle-ment en cours sur la manière dont la politique fiscale peut êtrerévisée et restructurée afin de contribuer plus efficacement à la

consolidation budgétaire et aux besoins en investissements pu-blics. Les questions de la contribution du secteur financier aucoût des crises (taxe sur les transactions financières / taxe sur lesactivités financières / taxe sur les banques) et des mesures des-tinées à prévenir une nouvelle crise sont toujours à l’ordre du jour(le CESE a adopté un avis d’initiative concernant une taxe sur lestransactions financières). Le CESE s’intéressera particulièrementaux thèmes importants suivants:

– Les problèmes de longue date de la double imposition (no-tamment des droits de succession) et de l’harmonisation del'assiette de l’impôt sur les sociétés (assiette commune conso-lidée pour l'impôt des sociétés – ACCIS) pris en considérationpar la Commission.

– Le «Livre vert sur une nouvelle stratégie en matière de TVA» quiest attendu. Il présente une révision considérable du systèmeactuel, y compris une harmonisation et une coopération ren-forcées.

– La révision de la directive relative à la taxation de l’énergie quisera présentée dans le courant de l’année.

– Des initiatives supplémentaires envisagées dans le domainede la bonne gouvernance fiscale (coopération administrative,assistance mutuelle, lutte contre la fraude, etc.).

Le CESE émettra également un avis sur «L'initiative en matièrede politique fiscale placée sous le signe de la priorité au citoyen»,attendue pour la fin 2010.

Marchés financiersEn conséquence de la crise financière, la Commission s’est atta-chée à mettre au point une réforme globale du secteur financierpour combattre le court-termisme, la mauvaise gestion desrisques et l’irresponsabilité de certains acteurs dans le secteur fi-nancier, et pour remédier aux faiblesses sous-jacentes du cadrede surveillance et de réglementation.

Union économique et monétaire,cohésion économique et sociale

Michael SmythGroupe III – Activités diverses

Président de la section ECO (Union économique etmonétaire, cohésion économique et sociale)


C’est dans cette optique qu’a récemment été créé le système eu-ropéen de supervision financière, qui sera constitué d’un nou-veau Comité européen du risque systémique (CERS) et de troisnouvelles autorités européennes de surveillance (AES) dans lesecteur des services financiers. La Commission prévoit de pré-senter prochainement d’autres propositions législatives per-mettant de progressivement transférer des pouvoirs aux entitésnouvellement créées.

Cohésion économique, sociale et territorialeSous la présidence hongroise, la future stratégie macro-régio-nale européenne pour le Bassin du Danube sera examinée au ni-veau du Conseil en vue de son adoption dans les plus brefs délaisau cours de l’année 2011. À l'automne 2010, dans son avis intitulé«Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube»(doc. 1168/2010) élaboré par MM. Barabás (rapporteur – HU –Gr III) et Manoliu (corapporteur – RO – GRI), le Comité a d’ores etdéjà fourni des informations détaillées en vue de la consultationpublique organisée par la Commission européenne pour l’éla-boration de la future stratégie du Danube. En 2011, il réagira ànouveau aux propositions formelles de la Commission, présen-tées à la fin de l'année 2010.

À la demande de la présidence hongroise du Conseil de l’Unioneuropéenne, la section élaborera un avis exploratoire intitulé «Lerôle et les priorités de la politique de cohésion dans la stratégieUE 2020».

La Commission européenne doit adopter son cinquième rapportsur la cohésion économique, sociale et territoriale en novembre2010. Ce rapport tentera de définir la cohésion territoriale pour

l’Union et invitera à une réflexion sur l’allocation de financementsà travers toute l’Union. Il proposera également une réflexion surla manière dont la gestion des programmes peut être améliorée.Le cinquième rapport de cohésion arrive à un moment où laCommission européenne prépare ses nouvelles perspectives fi-nancières. En résultat de ces divers facteurs, l’avis du Comité re-vêtira encore plus d’importance dans les discussions surl’évolution future de la politique de cohésion de l’Union. Cet avisviendra en outre alimenter le forum de cohésion qui doit être or-ganisé par la Commission européenne au cours de la présidencehongroise, en février 2011.

Le Comité a déjà effectué un travail particulièrement approfondisur la question du Partenariat et de la gouvernance en matière depolitique de cohésion régionale, et l'avis relatif à cette théma-tique a été adopté au cours de la présidence belge. Ce travail seplace également dans la perspective des réflexions sur la poli-tique de cohésion de l'Union pour la période de 2014 à 2020.Sous la présidence hongroise, le Comité continuera à œuvrer aurenforcement de la participation des partenaires à l'élaborationet à la mise en œuvre de projets cofinancés par les Fonds struc-turels, contribuant ainsi à une meilleure efficacité et à un meilleurimpact de ces projets.

Contact: Alberto Allende +32 [email protected]

Pour plus d'informations sur les travaux de cette section,veuillez consulter notre site internet:http://www.eesc.eu/?i=portal.fr.sections-commission.

Marché unique, production etconsommation – Observatoiredu marché uniqueCompétitivité des entreprises européennes et soutienaux PMELe succès de l'industrie européenne est d'une importance essentiellepour le bien-être économique et social des citoyens européens.Les PME jouent un rôle important dans le capital industriel de l'Eu-rope. Leur potentiel doit être développé en améliorant l'accès aux fi-nances et la mise en œuvre de la loi sur les petites entreprises. Le CESEsera associé à la révision à mi-parcours du Small Business Act pour l'Europe, prévue pour 2011.

Recherche et innovationLa recherche et l'innovation sont essentielles pour développer les en-treprises européennes et pour répondre aux défis auxquels la sociétéest confrontée. L'Union européenne possède un potentiel extraordi-naire en matière d'innovation et devrait en tirer parti.L'initiative phare "l'Union pour l'innovation" sera un élément essen-tiel de la discussion politique et le CESE jouera un rôle actif dans cettediscussion à travers ses avis et à travers un certain nombre d'activitésliées à cette question et qui devront être menées à bien avec les or-ganisations de la société civile.

Services financiers La présidence a l’intention de travailler à l’introduction d’une meil-leure réglementation et d’une meilleure supervision des marchés fi-nanciers. Le CESE considère qu'un système financier plus sûr, plus sainet plus responsable, qui fonctionnerait pour l'économie et la sociétédans son ensemble et qui serait en mesure de financer l'économieréelle, est un prérequis à la croissance durable; le Comité entendcontribuer au débat public dans ce domaine.

Marché uniqueLa crise économique a souligné à quel point le marché public est es-sentiel pour le succès du projet européen. En effet, le marché uniqueest la pierre angulaire de l'intégration européenne et de la croissancedurable. La section, et en particulier son Observatoire du marchéunique, jouera certainement un rôle clé en élaborant son avis sur l'Actepour un marché unique.

Droits des consommateursLes droits des consommateurs sont au cœur des priorités de la sec-tion. Depuis 1999, la section INT organise chaque année la Journéeeuropéenne du consommateur en étroite coopération avec la Com-mission européenne et les États membres exerçant la présidence du

Conseil. La manifestation de cette année se tiendra à Budapest, enmars 2011.La présidence hongroise reconnaît l'importance des travaux de la sec-tion dans ce domaine en demandant un avis exploratoire sur le thèmedes possibilités transfrontalières des consommateurs au sein du mar-ché unique.

Contact: Luis Lobo +32 [email protected] et [email protected]

Observatoire du marché unique (OMU)

L'Observatoire du marché unique (OMU) a été créé en 1994 par le Co-mité économique et social européen (CESE), avec le soutien du Parle-ment européen, du Conseil et de la Commission européenne. Sonobjectif est d’être un «groupe de pression» constitué de représentantsdes organisations de la société civile européenne pour mettre en lu-mière les faiblesses du marché unique, proposer des solutions et aiderle législateur à affiner ses propositions.L'OMU compte 33 membres, assistés d'un secrétariat, et il dépend dela section spécialisée «Marché unique, production et consommation»(INT).L'OMU continuera à se focaliser sur des questions liées à la réglemen-tation intelligente, ce qui se fera notamment grâce à une coopérationavec diverses plateformes telles que l'Institut universitaire européen(IUE), le Centre d'études de la politique européenne (CEPS) ou encorele Centre de politique européenne (CPE). La base de données del'OMU, consacrée aux initiatives européennes d'autorégulation et decorégulation, et gérée en étroite coopération avec la Commission eu-ropéenne, collaborera également à des activités externes (menées,par exemple, par l'Institut de La Haye pour l'internationalisation dudroit (HiiL) ou la fondation Bertelsmann). L’OMU finalisera son avis surla communication de la Commission sur la réglementation intelligenteau cours du premier semestre 2011.

Contact: Jean-Pierre Faure +32 [email protected]

Pour plus d'informations sur les travaux:de cette section, veuillez consulter notre site internet:http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.sections-commission

de l'Observatoire, veuillez consulter:http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.observatories


Bryan Cassidy Groupe I – EmployeursPrésident de la section INT (Marché unique, production et consommation)

Edgardo Maria Iozia Groupe II – Travailleurs

Président de l'Observatoire du marché unique (OMU)


À la demande de la présidence hongroise, la section SOC doit éla-borer deux avis exploratoires, l’un intitulé «Le rôle de la politique fa-miliale dans le processus de changement démographique» et l’autre,«Renforcement de l'autonomie sociale et intégration des citoyensroms en Europe». Un organe de coopération suivra et organisera desmanifestations dans le cadre de l’Année européenne du volontariat(2011). À la demande de la Commission européenne, la section SOCémettra deux avis exploratoires: l'un sur l’avenir du Fonds social eu-ropéen pour la période postérieure à 2013 et l'autre sur les change-ments structurels tenant compte de la dimension hommes femmesdans les institutions de recherche. D’autres avis en préparationconcernent les tendances démographiques et le marché du travail,le transfert intragroupe et l’emploi saisonnier de ressortissants depays tiers, et la politique européenne de lutte contre le terrorisme. La section SOC coorganisera la 5e réunion du Forum européen del'intégration, avec une contribution politique du groupe d'étude per-manent sur l'immigration et l'intégration. La section SOC adopteraégalement un avis intitulé «Jeunesse en mouvement», l’une des ini-tiatives phares de la stratégie Europe 2020. Une sous-commission,constituée des membres de la section SOC et de la section INT, fina-lisera un avis d’initiative sur les lieux de travail novateurs.

Durant le mandat 2010-2013, la section SOC mettra l'accent en par-ticulier sur les questions suivantes:

Des marchés de l'emploi fonctionnant mieux

1. Une vie professionnelle productive et de qualité

2. Le potentiel des jeunes

3. Le développement du marché intérieur et la libre circulation de lamain-d'œuvre

Gestion de la crise sociale

4. Les systèmes de sécurité sociale et l'impact social de la crise

5. Donner à chaque enfant le meilleur départ dans la vie

6. Être actif et vivre en bonne santé

L'Europe pour tous

7. L'intégration proactive et l'immigration

8. Renforcer les droits et les possibilités

9. La citoyenneté active et le bénévolat

Observatoire du marché du travail

Depuis sa création, en 2007, l'Observatoire du marché du travail aapporté une contribution importante à un grand nombre de ques-tions spécifiques au marché du travail et il continuera à le faire en2011, en se fondant sur les priorités stratégiques de la section SOC.

Contact: Torben Bach Nielsen +32 [email protected]

Pour plus d'informations sur les travaux:de cette section, veuillez consulter notre site internet:http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.sections-commission

de l'Observatoire, veuillez consulter:http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.observatories

Emploi, politique sociale etcitoyenneté, immigration et

intégration

Leila Kurki Groupe II – TravailleursPrésidente de la section SOC (Emploi, affairessociales et citoyenneté)

Krzysztof Pater Groupe III – Activités diversesPrésident de l’Observatoire du marché du travail (OMT)


Au cours de la présidence hongroise de l'UE au premier semes-tre de l'année 2011, la section «Agriculture, développement ruralet environnement» lancera des activités dans ses domaines detravail habituels. Certains sujets spécifiques feront néanmoinsl’objet d’une attention particulière, par exemple, la révision de lapolitique agricole commune, le changement climatique et le sep-tième programme d'action en matière d'environnement.

Agriculture

Dans le domaine de l'agriculture, la présidence hongroise seconcentrera essentiellement sur la politique agricole communeaprès 2013. La Commission a publié une communication le 18 novembre 2010. Après l'avis d'initiative du CESE sur la ques-tion, qui a été adopté en mars 2010 et qui a été largement ap-précié dans la mesure où il constitue une contributionsignificative au lancement du processus de réforme, le Comitépoursuivra ses travaux et transmettra le point de vue de la so-ciété civile organisée sur la communication. Dans le cadre destravaux en cours, une audition publique sur l'avenir de la PACsera organisée le 2 février.

Le CESE se concentrera également sur les déséquilibres qui exis-tent dans la chaîne alimentaire, et en particulier sur la façon devaloriser le travail des producteurs primaires par la vente de leursproduits.

La sécurité alimentaire sera une autre question pertinente, et uneconférence internationale sur le sujet sera organisée au secondsemestre 2011 par le CESE, en collaboration avec l'Organisationdes Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Pêche

La réforme de la politique commune de la pêche se poursuivra aucours du premier semestre 2011: la Commission prévoit de fina-liser l’analyse d’impact début 2011, et le CESE continuera de faireentendre la voix de la société civile dans tous les forums perti-nents et de travailler à la définition d’instruments permettantune pêche européenne durable.

Environnement

À la demande de la présidence hongroise, un avis exploratoiresera élaboré sur l’intégration de la politique de l’eau aux autres

politiques européennes (ré-gionales, agricoles, etc.). Lasection élaborera également

des avis sur la nouvelle politique et la nouvelle stratégie en ma-tière de biodiversité après 2010, ainsi que sur la révision à mi-parcours du règlement LIFE+.

Un soutien particulier sera accordé à la promotion du septièmeprogramme d’action en faveur de l’environnement.

Contact: Jakob Andersen+32 [email protected]

Pour plus d'informations sur les travaux de cette section,veuillez consulter notre site internet:http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.sections-commission

Agriculture, développementrural, environnement etdéveloppement durable

Mario Campli Groupe III – Activités diversesPrésident de la section NAT (Agriculture, développement rural et environnement)


Les travaux de l'Observatoire du développement durable (ODD)couvrent plusieurs domaines auxquels s'intéresse la présidencehongroise. Après avoir pris part à la conférence des Nations uniessur le climat qui s'est tenue à Cancún, en décembre 2010, l’Ob-servatoire du développement durable élaborera un avis sur lapoursuite des négociations post-Cancún et pré-Afrique du Sud.Il se préparera également à la Conférence mondiale du dévelop-pement durable, qui aura lieu à Rio en 2012 et dans le cadre delaquelle l’ODD sera entièrement responsable de la gestion et dela coordination des travaux du CESE. Le changement climatiqueet les négociations internationales relatives au climat resterontdes sujets d’analyse importants, prenant pour base la commu-nication de la Commission relative à la prise en compte de l'adap-tation au changement climatique et de l'atténuation de cephénomène dans les politiques de l'Union européenne et àl'adaptation au changement climatique des instruments finan-ciers de l'UE.

Contact: Jakob Andersen +32 25469258 [email protected]

Pour plus d'informations sur les travaux de l'Observa-toire, veuillez consulter:http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.observatories

Observatoire dudéveloppement durable

Hans-Joachim WilmsGroupe II – TravailleursPrésident de l'Observatoire dudéveloppement durable (ODD)


Transports, énergie,infrastructures, société del'information

La présidence hongroise sera marquée par de substantiels ef-forts législatifs dans les trois principaux domaines politiques dela section TEN, qui soutiennent directement la mise en œuvre dela stratégie Europe 2020: 1. la stratégie énergétique 2001-2020;2. le Livre blanc sur l’avenir des transports, et 3. les propositionsd’actions politiques résultant de la stratégie numérique de l’UE.Un avis exploratoire intitulé «L'approvisionnement énergé-tique: quelle politique de voisinage pour assurer l’approvi-sionnement énergétique de l’UE?» sera adopté au cours de laprésidence hongroise. Cet avis apportera des informationsconcrètes qui serviront à la préparation d’une manifestation pré-vue à Budapest en fin de présidence. La section TEN contribueraactivement à l'élaboration d' un avis sur la promotion de l’éner-gie renouvelable en tant que facteur de codéveloppementdans la région méditerranéenne. Le CESE participera pour lapremière fois au débat sur la création d’une Communauté euro-péenne de l’énergie, en coopération avec Notre Europe, et en-tend encourager ce débat. Le principal rendez-vous dans ledomaine des transports sera une conférence majeure sur «Lepoint de vue de la société civile européenne sur le Livreblanc des transports». Le CESE présentera une analyse détail-lée du contenu du nouvel acte pour le marché unique, et en par-ticulier ses conséquences sur les services d’intérêt général. Vu le succès du Lexique européen du vélo, publication très popu-laire du CESE, la section TEN lancera le Glossaire européen de laconstruction durable au cours de la semaine de l’énergie durable, en avril 2011.

Contact: Eric Ponthieu, chef d’unité + 32 25468771 [email protected]


Stéphane BuffetautGroupe I – EmployeursPrésident de la section TEN (Transports, énergie,infrastructures, société de l’information)


Mutations industrielles

La Commission consultative des mutations industrielles mettrason expertise et son expérience à la disposition de la présidencehongroise et la soutiendra dans ses principaux domaines d'inté-rêt. La CCMI continuera à examiner les propositions visant à réa-liser les objectifs de la stratégie UE2020 et, dans ce cadre, elles'efforcera d'anticiper les mutations liées à la transition vers unsystème économique compétitif, responsable socialement et res-pectueux de l'environnement, tout en tenant compte ducontexte imposé par l’incertitude économique actuelle.

Concrètement, la CCMI finalisera l'avis, demandé par la prési-dence hongroise, sur les effets de la crise économique et finan-cière sur la répartition de la main-d’œuvre entre les secteurs deproduction, en portant une attention particulière aux PME.L’effet des stratégies de sortie de crise sur la qualité des emploissera également analysé.

La CCMI se concentrera également sur la politique industrielle etsur des aspects spécifiques tels que sa dimension externe ou lesdisparités dans la participation d’entreprises publiques de paystiers aux marchés publics de l’UE. Elle examinera également lasituation actuelle et les perspectives dans plusieurs secteurs tou-

chés par la crise économique, tels que les machines agricoles, lebâtiment et les équipements de manutention.

La CCMI poursuivra son programme de manifestations visant àdiffuser les meilleures méthodes suivies par les États membrespour atténuer et anticiper les effets des mutations industrielles.Dans cet ordre d'idées, une attention particulière sera accordéeà l'examen de l'impact régional des restructurations industriellesglobales, ainsi qu’aux modèles de transition préconisés par cer-taines régions européennes.

Contact: Pol Liemans+32 25468215 [email protected]


Jorge Pegado Liz Groupe III – Activités diversesPrésident de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI)


L’Europe dans le monde

Sandy Boyle Groupe II – Travailleurs

Président de la section REX (Relations extérieures)

Dans le cadre du processus d’élargissement, une réunion ducomité consultatif mixte (CCM) UE-Turquie aura lieu en Turquieen avril 2011, une réunion du CCM UE-Croatie se tiendra à Za-greb début 2011, et la quatrième réunion du CCM UE-AncienneRépublique yougoslave de Macédoine aura lieu à Skopje en fé-vrier 2011. Au niveau régional, le groupe de contact sur les Bal-kans occidentaux continuera à établir des contacts et àencourager la coopération avec les organisations de la sociétécivile des Balkans occidentaux. Le principal domaine d’activitédu groupe de contact sera le développement rural et l’emploi,en vue de préparer le prochain forum de la société civile des Bal-kans occidentaux. La présidence hongroise sera invitée à parti-ciper à ces réunions. Le CESE entamera la procédure de créationdu CCM UE-Islande et compte organiser sa première réunion aucours du premier semestre 2011.

Relations avec les voisins orientaux de l’UE et la Russie: le CESEa adopté un avis sur les relations UE-Russie en décembre 2010. Ilcontinuera à développer ses relations avec la société civile russeen organisant le quatrième séminaire conjoint avec la Chambre ci-vique de la Fédération de Russie. En outre, le Comité s’impliqueraactivement dans le troisième forum de la société civile du parte-nariat oriental et continuera à participer aux plates-formes inter-gouvernementales dudit partenariat. Le groupe de contact«Voisins de l’Est» du CESE suivra de près les négociations des ac-cords d’association avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et laMoldavie. Le Comité poursuivra sa coopération avec le Conseiléconomique et social national ukrainien sur l’engagement de lasociété civile dans l’accord d’association UE-Ukraine et l’accord delibre-échange approfondi et complet UE-Ukraine en organisantun troisième atelier conjoint. À la demande de la présidence hon-groise, un avis exploratoire sera élaboré sur la participation de lasociété civile au partenariat oriental.

Relations avec les pays partenaires du Sud: le CESE poursuivraavec ses voisins du Sud ses travaux de création d’une assembléedes conseils économiques et sociaux et institutions similaires dansl’Union pour la Méditerranée. Il rédigera également un rapportd’information sur le développement rural et l’emploi dans la zoneEuromed, qui sera présenté à l’occasion du Sommet Euromed desconseils économiques et sociaux et institutions similaires, en2011. En rassemblant l'expertise de ses membres dans les do-maines de l'énergie et des politiques extérieures, le CESE élabo-rera un avis d'initiative sur la promotion de l'énergie renouvelableen tant que facteur de codéveloppement dans la région médi-terranéenne, en se basant sur les projets Desertec et Transgreendans le contexte de l'Union pour la Méditerranée (UpM).

Relations entre le CESE et l’Asie: en mai 2011, la 9e table rondedevrait avoir lieu en Chine, à Xi'an. Un avis contribuant à dresserla carte de la société civile émergente en Chine sera élaboré parle CESE. Pour ce qui concerne l’Inde, l’accent sera mis sur l'accordde libre-échange UE-Inde, et particulièrement sur la dimensionde la société civile et sur la clause relative au développent dura-ble. La coopération avec les partenaires japonais se poursuivra àtravers un séminaire bilatéral organisé à Bruxelles. Le CESE adop-tera un avis sur les pays d’Asie centrale (ex-URSS).

Le CESE continuera à coopérer régulièrement avec les pays ACPpar l’intermédiaire de son comité paritaire de suivi ACP-UE. LeCESE participera également à la 21e session de l’Assemblée par-lementaire paritaire ACP-UE, prévue pour la mi-avril 2011. En juin2011, le CESE organisera la 26e rencontre des milieux écono-miques et sociaux ACP-UE, à Bruxelles. Ces rencontres, qui ontlieu tous les deux ans, visent entre autres à dresser le bilan desdéveloppements commerciaux, économiques et sociaux dans lespays ACP et à encourager la consultation de la société civile. Enoutre, le CESE sera activement impliqué dans la mise en œuvrede l’accord commercial CARIFORUM-CE et participera au Som-met UE-Afrique.

S'agissant de l'Amérique latine, le CESE adoptera un avis sur lesnégociations commerciales UE-Mercosur et entamera le proces-sus de création du Comité consultatif mixte de la société civileUE-Amérique centrale prévu dans l’accord d’association récem-ment conclu. La 4e table ronde de la société civile UE-Brésil auralieu au Brésil, au cours du premier semestre 2011.

Relations transatlantiques: le CESE continuera à suivre les avisrécemment adoptés sur les relations Union européenne – Ca-nada et Union européenne – États-Unis d’Amérique.

Questions commerciales: le CESE adoptera des avis explora-toires sur la future politique commerciale européenne et les éva-luations de l'impact de durabilité dans le cadre des accordscommerciaux. À la demande de la Commission, un avis sera éla-boré sur une politique européenne globale en matière d'inves-tissement. Le Comité continuera à suivre les négociations encours à l'échelle multilatérale et régionale.

Contact: Beatriz Porres +32 [email protected]



Le Comité économique et social européen est une assembléeconsultative issue des traités de Rome en 1957. Il est constitué dereprésentants d’organisations d'employeurs, de travailleurs etd'autres composants de la société civile organisée des Étatsmembres, notamment dans les domaines socioéconomique, ci-vique, professionnel et culturel. Sa mission principale est d’assu-rer une fonction de conseil auprès des trois grandes institutionseuropéennes (Parlement européen, Conseil de l'Union euro-péenne et Commission européenne).

Le Comité est obligatoirement consulté sur toutes les questionsinscrites dans les traités, ainsi que lorsque les institutions le ju-gent opportun. Il peut également être saisi à titre exploratoirepar ces mêmes institutions ou prendre lui-même l'initiatived'émettre un avis (15 % environ de ses avis sont des avis d'ini-

tiative). Le Comité adopte en moyenne 200 avis par an, sur lesthèmes les plus variés concernant l'intégration européenne. Ilparticipe donc activement au processus d’élaboration des poli-tiques et de prise de décisions de l'Union européenne.

En outre, deux missions complémentaires sont assuréespar le CESE:

• premièrement, favoriser le développement d'une Union euro-péenne plus participative, plus inclusive et plus proche des ci-toyens en étant à la fois un interlocuteur privilégié dans le cadredu dialogue entre les organisations de la société civile et les ins-titutions européennes et l'enceinte institutionnelle de repré-sentation, de consultation, d'information et d'expression de lasociété civile organisée et,

Le Comité économique et social européen (CESE)

Staffan NilssonPrésident

Anna-Maria DarmaninVice-présidente Présidente du Groupe "Communication"

Jacek KrawczykVice-président Président du Groupe budgétaire

Henri Malosse Président du Groupe I Employeurs

Georgios Dassis Président du Groupe IISalariés

Luca JahierPrésident du Groupe IIIActivités diverses

Martin Westlake Secrétaire général


• deuxièmement, accompagner l'action extérieure de l'Union eu-ropéenne en organisant et en développant le dialogue avec lesorganisations de la société civile dans les pays ou ensemblesgéographiques tiers (par exemple: pays candidats à l'adhésion,région des Balkans, pays du bassin méditerranéen, zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, Amérique latine, Inde et Chine) et en contri-buant à la promotion et à la mise en place de structures deconsultation et de dialogue avec la société civile organisée.

Ainsi, grâce au CESE, la construction européenne n'est pas seu-lement l'œuvre des institutions européennes et des hommes po-litiques. Elle est aussi celle de citoyens organisés engagés dans lavie économique, sociale et culturelle de leur pays.

Le CESE est composé de 344 membres, répartis en trois groupes:celui des «Employeurs», celui des «Travailleurs» et celui des «Ac-tivités diverses» qui réunit les représentants des différentes com-posantes de la société civile organisée, autres que celles quiconstituent les deux autres groupes, à savoir les organisationsd'artisans, d'agriculteurs, de PME, de professions libérales, deconsommateurs ou d'acteurs de l'économie sociale, les associa-tions familiales, les groupements militant en faveur des droitsdes handicapés, contre l'exclusion sociale ou pour des causesd'intérêt général, etc. La composition du Comité n'est pas sta-tique; elle évolue à chaque renouvellement afin de refléter aumieux l'évolution de la société civile des États membres.

Relations entre le Comité économique et social européenet les conseils économiques et sociaux et institutions simi-laires

Grâce à une étroite coopération avec les Conseils économiqueset sociaux et institutions similaires, le CESE a établi un importantréseau de coopération et de communication au niveau de l'UE.Dans les États membres de l'Union européenne, cette collabora-tion repose sur des réunions régulières, consacrées à des thèmesprécis (en particulier la stratégie Europe 2020), ainsi que surl'échange d'informations et le développement d'un site internetcommun (http://eesc.europa.eu/ceslink/08-en/presentation-ces-link-en.html).

Le CESE participe également activement aux travaux de l'Asso-ciation internationale des conseils économiques et sociaux et in-stitutions similaires (AICESIS), qui compte environ 60 paysmembres.

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Les membres hongrois du Comité économique

et social européenEtele BARÁTH

Professeur honoraire à l’Université Corvinus de Budapest, ancien ministre des affaires européennes

Membre du Groupe III – Activités diversesTransports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)

La présidence hongroise de l’Union européenne offre au CESE, grâce à son expérience dans le domaine de la démocratieparticipative, une bonne opportunité de soutenir directement le développement démocratique des États d’Europecentrale.Un point particulier de l’ordre du jour est la stratégie dite «du Danube» qui, en reconnaissant la co-dépendancespéciale des États membres, des futurs États membres et des États candidats, peut devenir une opportunité decoopération renforcée et d’implication pratique du secteur civil dans le processus décisionnel.

Ágnes CSER

Coprésidente de la Ligue démocratique des syndicats indépendants (LIGA)

Membre du Groupe II – TravailleursEmploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)Relations extérieures (REX)

Tous les enfants sont précieux. C’est pourquoi, le CESE, en tant que représentant de la société civile organisée, lance etsoutient, avec l'appui de la présidence hongroise, un programme d’égalité d’accès aux soins de santé pour les groupesmarginalisés et les handicapés, à l’intérieur de l’Union européenne et dans le cadre de la politique extérieure de l’UE.

Antal CSUPORT

Directeur de l'Association hongroise des entreprises stratégiques et d'intérêt général (STRATOSZ)

Membre du Groupe I – Employeurs Relations extérieures (REX)Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

La présidence hongroise démarrera en hiver. Les citoyens attendront de l'UE qu'elle continue à mettre l'accent surl'emploi, la stratégie pour le Danube et sur les politiques énergétiques fondées sur la solidarité.

Kinga JOÓ

Coordinatrice internationale de l’Union nationale des étudiants (HÖOK) pour la Fondation des étudiants,administratrice du Fonds civil national

Membre du Groupe III – Activités diversesEmploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)Relations extérieures (REX)

On peut espérer que les termes «Europe sociale» prendront davantage de sens au cours de la présidence hongroise, quienvisage l’engagement actif de la société civile organisée dans la mise en œuvre de ses priorités.


József KAPUVÁRI

Membre du Conseil confédéral des syndicats hongrois

Membre du Groupe II – TravailleursCommission consultative des mutations industrielles (CCMI)Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)Agriculture, développement rural, environnement (NAT)

Au cours de la présidence hongroise, les activités du CESE doivent continuer à s’organiser autour des priorités déjàdéfinies. Dans un esprit de continuité, le CESE s’efforcera de contribuer au mieux au développement de l’intégrationeuropéenne en exprimant et en défendant de manière cohérente l’opinion de la société civile organisée.

Lajos MIKULA

Président exécutif d’AGRYA – Association des jeunes agriculteurs et des jeunes ruraux

Membre du Groupe III – Activités diversesMarché unique, production et consommation (INT)Agriculture, développement rural, environnement (NAT)

Une Europe durable et verte demande également une politique agricole durable et verte. La présidence hongroisedébutera à un moment où un sérieux bilan de santé de la Politique agricole commune sera à l'ordre du jour.

Tamás NAGY

Président de la Fédération nationale des coopératives et producteurs agricoles (MOSZ)

Membre du Groupe I – EmployeursUnion économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)Agriculture, développement rural, environnement (NAT)

La présidence hongroise débute à un moment qui représente pour l'UE un défi sérieux sur le plan économique. Il nefaudrait pas attendre 10 ans avant de réaliser les objectifs de la stratégie UE 2020, mais s'en préoccuper dès maintenant.

Miklós PÁSZTOR

Directeur de l’Institut d’expertise de la Fédération nationale des conseils ouvriers (MOSZ),professeur à l’Université Corvinus de Budapest

Membre du Groupe II – TravailleursMarché unique, production et consommation (INT)Relations extérieures (REX)

En tant que membre hongrois du Comité économique et social européen, j’estime que ma tâche principale est depromouvoir la participation la plus forte et la plus complète possible des représentants des salariés et de la société civileorganisée aux activités de l'Union européenne. Par conséquent, je considère comme une mission importante de laprésidence hongroise de renforcer ce rôle et d’en enrichir les moyens d’action. C’est ainsi que notre présidence pourracontribuer à donner un contenu pertinent au traité de Lisbonne et à la politique de voisinage.


Ákos TOPOLÁNSZKY

Directeur de l'Association hongroise des instituts de thérapie toxicomaniaque (MADRISz) et membre de l'Institutnational de prévention de la toxicomanie (NDI)

Membre du Groupe III – Activités diversesUnion économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)

Sous la présidence hongroise, le CESE, en tant qu’institution médiatrice importante de la démocratie participative, doitcontribuer à la mission de surveillance et d’initiative civile de la culture politique en Europe, au renforcement du rôledes organisations de la société civile en Hongrie, et à faire entendre la voix de la société civile des pays tiers et du tiersmonde, en renforçant son rôle d’interface avec ces derniers.

Péter VADÁSZ

Coprésident de la Confédération des employeurs et des industriels hongrois (MGYOSZ)

Membre du Groupe I – EmployeursEmploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

Le succès de la présidence hongroise de l’UE, et la création ou le renforcement d’une image positive de notre paysdépendent aussi de la communication avec les acteurs de l’économie et de la société, et avec les citoyens. Le CESE est unmaillon possible et un outil efficace de cette communication. Pour pouvoir bien remplir ce rôle, le CESE doit tenir comptedes initiatives, opinions et actions des organisations économiques et civiles qui le composent, et qui se préoccupent dequestions essentielles pour toute l'Union, tout en prenant en considération les priorités hongroises.

János VÉRTES

Fédération nationale des commerçants et traiteurs (KISOSZ)

Membre du Groupe I – EmployeursMarché unique, production et consommation (INT)Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)

En s'engageant dans l'élaboration des politiques, en faisant le lien avec la relance de l'économie de l'Union européenne,le CESE doit faire en sorte que le maintien du taux d'emploi reste une priorité.

János WELTNER

Association syndicale Semmelweis – membre d’ÉSZT (Confédération des syndicats professionnels) membre du Comitésyndical

Membre du Groupe II – TravailleursRelations extérieures (REX)Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)

L'UE est confrontée à un taux de chômage trop élevé. En moyenne, un citoyen européen sur dix en âge de travailler estau chômage. L'UE devra relever le défi qui consiste à combattre ce chômage des jeunes en constante augmentation.

Aujourd'hui, contrairement à d'autres services, tous les services de santé ne peuvent pas suivre librement les citoyensqui ont besoin de traitements à l'étranger. Cette situation devrait être modifiée en harmonisant les polices d'assurancestelles que le montant de l'assurance santé et les techniques de remboursement.

Désireuse de soutenir l’agenda chargé et les actions communesde l’Union européenne en vue d’atteindre des objectifs ambi-tieux, la Hongrie a l’intention, au cours de sa présidence, de créerdes emplois, de promouvoir l’emploi et de renforcer l’économieeuropéenne, tout en renforçant globalement la solidarité etl’unité au sein de l’Union.

Le programme de la Hongrie pour l’UE se fondera sur quatre prio-rités. Premièrement, afin de renforcer la croissance, l’emploi etl’inclusion sociale, la coordination des politiques économiquesdes États membres sera renforcée, la stratégie Europe 2020 seramise en oeuvre, et une attention particulière sera accordée auxpetites et moyennes entreprises, vues comme des moteurs de lacréation d’emploi. Dans ce vaste domaine seront abordées desquestions telles que la politique familiale, la pauvreté des en-fants et l'intégration de la population rom.

Deuxièmement, la présidence hongroise œuvrera en faveurd’une Europe renforcée et approfondie, construisant l’avenir surles fondations existantes. Lors du Sommet de l’énergie en février2011, les politiques à l’échelle européenne, notamment la poli-tique énergétique européenne et la politique agricole commune,seront examinées et réformées dans le but de renforcer la cohé-

sion. Une attention particulière sera également accordée àl’étude des possibilités des politiques européennes en matièrede transports et d’eau, au renforcement du marché intérieur, audéveloppement régional et à la coopération macro-régionale, demanière à faire de la stratégie de la région du Danube un exem-ple significatif.

Troisièmement, avec la mise en œuvre du programme de Stock-holm et l’extension de l'espace Schengen à la Roumanie et à laBulgarie pour améliorer la libre circulation et l’application desdroits fondamentaux, la présidence hongroise promet de rap-procher l’Union européenne de ses citoyens, tout en maintenantl’accent sur la diversité culturelle. Le début de la mise en œuvrede l’initiative citoyenne européenne figure au premier plan desambitions de la présidence hongroise dans ce domaine.

Quatrièmement, un élargissement responsable de l’Union sepoursuivra, avec la possibilité de conclure avec succès les négo-ciations avec la Croatie et d’obtenir la signature du traité d’adhé-sion pendant la présidence hongroise. En outre, il est espéré quele Sommet du partenariat oriental de mai 2011 renforcera l’en-gagement de l’Union à l’échelle mondiale et qu’il aura pour ré-sultat de renforcer la politique de voisinage.

Les priorités de la présidencehongroise du Conseil,de janvier à juin 2011*

* Priorités provisoires de la présidence hongroise au moment de la mise sous presse du présent document. Elles sont donc susceptibles d'être modifiées.



Informations générales sur laRépublique de Hongrie

Sites internet

Parlement: http://www.parlament.hu

Gouvernement: http://www.kim.gov.hu

Bureau du président http://www.keh.hu

Office du Tourisme: http://www.mth.gov.hu (Magyar Turisztikai Hivatal – Office du tourisme hongrois)

Site de la présidence du Conseil: http://www.mfa.gov.hu/kum/hu/bal/eu/2011_eu_elnokseg/ (uniquement en hongrois)

Dénomination officielle République de Hongrie

Capitale Budapest

Superficie 93 030 km²

Autres villes importantes Debrecen, Szeged, Miskolc, Pécs,Győr

Langue officielle Le hongrois

Monnaie Le forint hongrois (HUF)

Population 10 013 000Eurostat 2010

PIB par habitant, en pourcentage 63par rapport à la moyenne UE-27 Eurostat 2009

Taux de chômage 10,9%Eurostat – Août 2010

Religions: Catholique romaine (majorité), protestante, catholique grecque, juive

Espérance de vie: 70 ans pour les hommes, 78 pour les femmes

Exportations importantes:

machines, matériel électronique, véhicules, produits alimen-taires et végétaux (céréales), boissons, matières brutes, pro-

duits manufacturés, carburants et énergie électrique.

Importations importantes:

machines, véhicules, produits manufacturés, carburants eténergie électrique, aliments préparés, boissons et tabac.


Président M. Pál Schmitt

Premier ministre M. Viktor Orbán

Ministre des affaires étrangères M. János Martonyi

Gouvernement:Fidesz – Magyar Polgári Szövetség (Fidesz – Union civique hongroise)

Kereszténydemokrata Néppárt (Parti populaire démocrate-chrétien)

Opposition:Magyar Szocialista Párt (Parti socialiste hongrois)

Jobbik Magyarországért Mozgalom (Mouvement pour une Hon-grie meilleure)

Lehet Más a Politika (Une autre politique est possible)

L’ÉtatLa République de Hongrie est un État constitutionnel indépen-dant, membre de l’Union européenne depuis 2004. Après plusde quarante années de dictature communiste et d’occupationsoviétique, elle est devenue une république parlementaire le23 octobre 1989, avec l'application de l'amendement constitu-

tionnel qui a établi l’actuelle troisième république.

PrésidentLe président de la République a un rôle essentiellement proto-colaire. Il est élu pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée na-tionale. Les pouvoirs présidentiels incluent le rôle decommandant en chef des forces armées, mais aussi la nomina-tion du premier ministre, qui est élu à la majorité des voix desmembres du Parlement. Le président actuel, Pál Schmitt, est entré en fonction le 6 août2010. Auparavant, il a été vice-président du parti au pouvoir: Fi-desz. Avant son entrée en fonction, Schmitt était, depuis les élec-tions de 2009, membre du Parlement européen, où il occupait leposte de vice-président.

GouvernementLe pouvoir exécutif est exercé par le gouvernent, dirigé par lepremier ministre, actuellement Viktor Orbán (Fidesz). Le premierministre choisit les ministres et dispose également du droit ex-clusif de les révoquer.

ParlementLa plus haute autorité de l’État est l’Assemblée nationale (Ors-zággyűlés), qui est un parlement monocaméral composé de 386membres. Les membres sont élus par les électeurs pour un man-dat de quatre ans au scrutin uninominal majoritaire (176 mem-bres), au scrutin proportionnel (152 membres) et au scrutin àcompensation (58 membres). L’Assemblée nationale présente etapprouve des propositions législatives.

Cour constitutionnelleLa Cour constitutionnelle, composée de onze membres, est l’or-gane suprême de protection de la Constitution. Son rôle est devérifier la constitutionnalité des lois et de protéger l’ordre consti-tutionnel et les droits fondamentaux établis par la Constitution. LaCour a été instituée en 1989 et ses membres sont élus par l’As-semblée nationale, à la majorité qualifiée, pour neuf ans. Actuel-lement, la Cour constitutionnelle ne compte que dix membres.

Divisions administrativesLa Hongrie est divisée en dix-neuf départements plus la capitale,Budapest, qui est indépendante de tout gouvernement de dé-partement. Depuis 1996, les départements et la ville de Buda-pest sont regroupés en sept régions, à des fins de statistiques etde politique de cohésion.

La capitale, Budapest, était à l’origine constituée de deux villesdistinctes: Buda et Pest, séparées par le fleuve Danube.

Le Conseil économique et social hongroisLe Conseil a été fondé en 2004 pour débattre des stratégies nationales en tant qu'institution consultative soutenant le gou-vernement à travers des avis, des prises de positions, des propo-sitions et des résolutions. Parmi les stratégies nationalesexaminées par le Conseil: les politiques économiques et sociales,les politiques du travail et de l’emploi, l’assurance sociale et lessoins de santé, ainsi que les questions stratégiques relatives àl’intégration européenne. Le Conseil est composé de quarante-trois membres, répartis en quatre groupes:

– «Économie» (employeurs et chambres des métiers) – dix-huitmembres;

– Organisations de «travailleurs» (syndicats représentatifs) – sixmembres;

– Organisations «civiles» (groupes d’activités diverses) – onzemembres;

– «Sciences» (président actuel et anciens présidents de l'Acadé-mie des sciences hongroise, chercheurs reconnus dans les do-maines de l’économie et de la société, etc.) – huit membres.

Le CES hongrois coopère étroitement avec le CESE, et est mem-bre de l’Association internationale des conseils économiques etsociaux et institutions similaires (AICESIS).


Programme des événements2011

Conférences, séminaires, auditions et réunions extraordinaires

1er semestre

1. MANIFESTATIONS DU COMITÉ

INITIATIVES HORIZONTALES

Séminaire destiné aux attachés de presse Bruxelles, 27-28 janvier

Assemblée plénière de la Jeunesse, au siège du CESE Bruxelles, 6-7 mai

Journée portes ouvertes Bruxelles, 8 mai

Conférence conjointe CESE/CES hongrois sur la Stratégie Europe 2020 (thème retenu: éducation, recherche et innovation) dans le cadre du Trio des présidences espagnole, belge et hongroise du Conseil de l'UE Budapest (à confirmer)

Exposition d’art contemporain hongrois et/ou événement musical sur le thème de Liszt: «WhatNext» Bruxelles, mai (à confirmer)

ACTIVITÉS DES GROUPES

Réunion du bureau du groupe des activités diverses (III) Budapest, 13 mai

ACTIVITÉS DES SECTIONSMARCHÉ UNIQUE, PRODUCTION ET CONSOMMATION

Audition publique "Fonds de résolution des défaillances bancaires" (INT525) Bruxelles, janvier/février (à confirmer)

Audition publique de l'OMU sur L’Acte pour le marché unique Budapest, 8 février (date à confirmer)

Journée européenne du consommateur 2011 (JEC 2011) Budapest, mi-mars (date à préciser)

Audition publique de l'OMU sur l'autorégulation Bruxelles, 1er semestre 2011 (à confirmer)

Audition publique "Nouveau cadre politique pour le tourisme européen" (INT/529) Bruxelles (à confirmer)

EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES, CITOYENNETÉ

Mini-conférence sur «Le dialogue interculturel – les Roms» Bruxelles, 12 janvier

Réunion du jury pour la remise des European Employee Volunteering Awards 2011(Prix européens du volontariat d'entreprise 2011, avec la participation de membres du CESE) Bruxelles, 7-11 février

Conférence sur l’intégration des immigrants Valence, février/mars

Forum européen sur l’intégration Bruxelles, mai

COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES MUTATIONS INDUSTRIELLES

Séminaire sur la transition industrielle régionale et la position de la société civile. Lieu et date à définir


AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT RURAL, ENVIRONNEMENT

Auditions publiques sur l’avenir de la PAC après 2013 – NAT/481 Bruxelles, mars/avril 2011

Réunion de la section Agriculture, développement rural et environnement Hongrie, avril/mai 2011

TRANSPORTS, ÉNERGIE, INFRASTRUCTURES, SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Débat public sur l’utilisation de scanners corporels dans les aéroports de l’UE Bruxelles, 11 janvier 2011

Débat public sur les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles voyagent par avion Bruxelles, mars/avril 2011

Lancement du «Glossaire de la construction durable» pendant la semaine de l’énergie durable Bruxelles, 11-15 avril 2011

Débat et éventuellement conférence sur «La promotion de l'énergie renouvelable en tant que facteur de codéveloppement dans la région méditerranéenne» Tunisie (à confirmer) (audition), mars/avril 2011(en coopération avec la section des relations extérieures) Bruxelles (conférence), juin 2011

Conférence d’une journée sur «le point de vue de la société civile européenne sur le Livre blanc des transports» Bruxelles, juin 2011

Conférence sur «l’approvisionnement énergétique: quelle politique de voisinage pour assurer l’approvisionnement énergétique de l’UE?» Budapest, juin 2011

RELATIONS EXTÉRIEURES

8e réunion du Comité consultatif mixte UE-Croatie Zagreb, janvier

4e réunion du CCM de la société civile UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine Skopje, février

Réunion avec le développement économique et social du Mercosur Asunción, Paraguay, mars 2011

Audition et conférence sur "La promotion des énergies renouvelables Tunisie (à confirmer)comme facteur de codéveloppement dans la région méditerranéenne" (audition), mars-avril 2011(en coopération avec la section TEN) Bruxelles (conférence), juin 2011

29e réunion du Comité consultatif mixte UE-Turquie Turkey, April

9e table ronde UE-Chine Xi'an (Chine), mai 2011

19e réunion du Comité consultatif mixte de l'EEE, Tartu Estonie, 12 et 13 mai

Milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, juin (ou juillet) 2011

4e table-ronde UE-Brésil Brésil, lieu et date à décider

Atelier conjoint CESE-chambre civique de la Fédération de Russie Bruxelles, date à décider

Séminaire conjoint CESE-Conseil national tripartite économique et social d'Ukraine Kiev, date à décider

1re réunion du CCM UE-Islande Bruxelles, date à décider


2. PARTICIPATION DU COMITÉ À D'AUTRES ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS DES SECTIONSUNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE, COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Forum sur la cohésion Bruxelles, 31 janvier-1er février 2011

Réunion ministérielle informelle pour débattre de la stratégie du Danube Hongrie, 24 juin 2011 (à confirmer)

Forum de Bruxelles sur la fiscalité Bruxelles, mars 2011 (à confirmer)

Forum économique de Bruxelles Bruxelles, mai 2011 (à confirmer)

RELATIONS EXTÉRIEURES

Participation d’une délégation de membres du CESE à la 21e séance de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Lieu à décider, 1er semestre 2011

Participation d’une délégation de membres du CESE à la 6e séance de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-Amérique latine Montevideo, Uruguay, mai 2011

Pour plus d'informations sur les travaux des sections du Comité, veuillez consulter notre site Internet:www.eesc.europa.eu



Pour en savoir plus

La présente brochure fait partie d'une série de documents d'information publiés par le Comité économique et

social européen. Parmi les autres titres de la série figurent "Découvrez le CESE" et "Le CESE: un pont entre l'Europe et

la société civile organisée". Ces publications, ainsi qu'un certain nombre de contributions plus spécialisées, peuvent

être consultées et téléchargées gratuitement à l'adresse www.eesc.europa.eu. Le site de la présidence hongroise

(http://www.eutrio.hu) fournit des informations actualisées sur l'évolution des travaux de la présidence.

On trouvera sur le site internet du Conseil de l'Union européenne http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/index.htm

une multitude d'informations concernant le Conseil et ses activités actuelles.

Le site internet du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu offre lui aussi beaucoup d'informations

sur le Parlement et ses activités.

Géré par la Commission européenne, le site internet Europa de l'Union européenne http://europa.eu/ traite

abondamment des activités de l'Union européenne. Il comporte diverses pages spécialement conçues pour

fournir aux citoyens de l'Union européenne une approche plus interactive.

Pour toute question concernant l'Union européenne ou ses activités, vous pouvez envoyer un courriel au service

Europe Direct, http://www.europa.eu/europedirect/, ou appeler le 00800 67 89 10 11 (numéro gratuit).

Comité économique et social européen Unité Visites et Publications

Tél. +32 25469604/8331 • Fax +32 25469764Rue Belliard 99 • 1040 Bruxelles

BELGIQUE

www.eesc.europa.euNo de catalogue : CESE-2010-28-FR

En 2009, le CESE s’est vu décerner par l'Institut bruxellois pour la gestion del’environnement (IBGE) le prestigieux label “Entreprise écodynamique” enobtenant 3 étoiles, ce qui correspond au plus haut niveau de labellisation. Celabel récompense les entreprises pour leurs performances environnementales.

10.2864/78388

QE-30-10-566-FR-C

Documents

Le Comité économique et social européen durant la ... · politique extérieure de celle-ci. ... de mettre le déficit et la dette sur une trajectoire plus soutenable, ce qui demandera