Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideurs politiques.

Le CESE joue un rôle essentiel dans la période de mutation économique, sociale et environnementale actuelle. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. Le CESE regroupe des personnalités associées ainsi que des membres désignés par les principales associations de France, les syndicats de salariés, les organisations patronales et de nombreux acteurs de la société civile.

Le Conseil a vocation à écouter, recueillir, capter, traiter, utiliser, restituer dans des formes adaptées et utiles à la décision publique la parole citoyenne. Depuis son élection en novembre 2015, le Président Bernasconi a donné une impulsion majeure à son intégration dans les travaux de l’assemblée. Le CESE a expérimenté de nombreux dispositifs participatifs, tels que le lancement de consultations citoyennes, la veille et le traitement de pétitions en ligne ou encore l’intégration de citoyens à ses travaux.

Force de proposition de la société civile organisée

Patrick Bernasconi est le président

du CESE depuis le 1er décembre 2015

46 % de conseillères52 % des postes de gouvernance au CESE sont occupés par des femmes

233 conseillères et conseillers63 personnalités associées18 groupes12 formations de travail5 ans de mandat, renouvelable 1 fois

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

LES MISSIONS DU CESE

MODES DE SAISINE

LES SAISINES D’INITIATIVE du Conseil économique, social

et environnemental

LES SAISINESGOUVERNEMENTALES

Premier ministre

LES SAISINESPARLEMENTAIRES

Assemblée nationale et Sénat

LES PÉTITIONSCITOYENNES

Citoyens français

Une saisine désigne le sujetet constitue le point de départdu travail des membres du CESE.

Le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, par voie de pétition citoyenne ou bien s’autosaisir d’une thématique afi n de rendre un avis, une étude ou une résolution sur le sujet.

missions

PRODUIRE DU CONSENSUS

PRIVILÉGIANT L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Le CESE favorise le dialogue entre des

intérêts réputés antagonistes qui aboutit

à des propositions partagées

ÉCLAIRER LES POUVOIRS

PUBLICS Le CESE conseille le Gouvernement

et le Parlement dans l’élaboration

de la politique économique, sociale et

environnementale

ÉVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES

Le CESE contribue à l’évaluation des politiques

publiques à caractère économique, social et

environnemental

INTERAGIR AVEC LES SOCIÉTÉS

CIVILES ORGANISÉES Le CESE promeut le dialogue et la

coopération avec ses déclinaisons régionales

(les CESER) et ses homologues européens

et étrangers

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Le CESE, vecteur de participation citoyenneAfi n d’associer les citoyens à ses travaux, le Conseil expérimente des dispositifs participatifs variés :• La veille et le traitement de pétitions en ligne dans le cadre de saisines d’initiative • L’intégration de citoyens au sein des formations de travail • Le lancement de consultations en ligne• L’organisation de débats, d’ateliers en présentiel pour faire émerger les idées

UNE COMPOSITION QUI REFLÈTE LA DIVERSITÉ DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

L’INFO EN

protection de la nature et de l’environnement

cohésion sociale et territoriale

et de la vie associative

vie économique et du dialogue social

• AFOIT - Association Française pour l’Organisation Internationale du Travail

• Agence du Don en Nature• Assemblée permanente des

Chambres d’Agriculture• Assemblée permanente des

chambres de métiers et de l’artisanat

• ATD Quart Monde• Banlieues Actives• Caisse centrale de la MSA• CCI France• Centre des Jeunes dirigeants

d’entreprises• Centre français des Fonds et

Fondations• CFDT• CFE-CGC• CFTC• CGT• CGT-FO• Chambre Nationale des Professions

Libérales• COFAC• Comité national olympique et

sportif• Confédération de l’artisanat et des

petites entreprises du bâtiment• Confédération des PME

• Confédération générale de l’alimentation en détail

• Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services

• Confédération nationale des Associations familiales catholiques

• Confédération paysanne• Confédération syndicale des

familles• Conseil national des chambres

régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS)

• COOP DE FRANCE• Coordination rurale - Union

nationale• Coordination Sud• CG SCOP• EDF• Familles de France• Familles rurales• Fédération des associations

générales étudiantes• Fédération des parcs naturels

régionaux de France• Fédération des particuliers

employeurs de France (FEPEM)• Fédération Léo Lagrange• Fédération nationale de la

mutualité française• Fédération nationale de la pêche• Fédération nationale des chasseurs• Fédération nationale des Sociétés

coopératives d’HLM• Fédération nationale du Crédit

Agricole• Fédération syndicale unitaire

• FNCC • FNSEA

• Fondation AG2R LA MONDIALE• Fondation ESCP Europe

• Fondation Jean Jaurès

•

• Fondation Nature Homme• Fondation TF1• Fonds de garantie des victimes

d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

• Forum Français de la Jeunesse• France Nature Environnement• Humanité et biodiversité• Jeunes Agriculteurs• Jeunesse Ouvrière Chrétienne• La Croix Rouge Française• La Poste• Laboratoire de l’Egalité• Laboratoire des sciences du climat

et de l’environnement • Le mouvement associatif• Les amis de la terre• Ligue de l’enseignement• Ligue pour la protection des

oiseaux• MEDEF• Mouvement rural de jeunesse

chrétienne• Petits frères des Pauvres• Planning Familial• Réseau action climat France• Scouts et guides de France• Surfrider Foundation Europe• U2P• UNAF• Union des employeurs de

l’Economie sociale et solidaire• Union nationale des étudiants de

France• Union nationale des Professions

libérales• Union syndicale solidaires• Union syndicale solidaires• UNIOPSS• UNIS-CITE• UNSA

Les conseillères et conseillers se répartissent au sein de 18 groupes,

et intègrent des formations de travail : sections, délégations et commissions

temporaires, chargées de l’élaboration des travaux du CESE.

Le Gouvernement peut appeler à siéger en section, pour une période et une

mission déterminées, des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Ces « personnalités associées » participent au sein des sections, à l’élaboration

des travaux du CESE.

Représentant des dizaines de millions de Françaises et de Français, en métropole et dans les territoires ultra-marins, les membres du CESE sont immergés au cœur des problématiques de notre société et proposent des solutions innovantes et adaptées aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Les conseillères et conseillers se répartissent en 3 grands pôles :

Plus de 80 organisations sont représentées.

LE FONCTIONNEMENT DU CESE

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2019

Le CESE a pour siège un monument historique : le Palais d’Iéna, chef-d’œuvre d’architecture moderne

construit par le célèbre architecte Auguste Perret.

Le Palais d’Iéna, situé à Paris dans le 16e arrondissement, est un monument d’inspiration classique, à l’image du Parthénon d’Athènes. Il a été construit en béton armé, matériau moderne par excellence. Il a été réalisé en 1939 par l’un des architectes français les plus célèbres du XXe siècle : Auguste Perret. Cet artiste est connu pour avoir donné ses lettres de noblesse au béton armé.

L’élaboration des travaux du CESE

Attribution de la saisine à une formation de travail

Nomination du ou des rapporteurs

Auditions d’experts

Rédaction du texte

Vote en assemblée plénière

C’est au sein des formations de travail que sont discutées et définies les positions communes qui seront ensuite présentées et votées en séance plénière.

Sur une thématique précise, la formation de travail désignée par le Bureau élit un ou plusieurs rapporteurs, chargés d’organiser et de conduire les débats, puis de porter le projet d’avis ou d’étude. Dans ce cadre, des personnalités spécialistes du sujet sont auditionnées, afin d’éclairer les réflexions des membres du CESE.

Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remporté un consensus au sein de la formation de travail (vote interne à la formation de travail), le projet est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers du CESE à l’occasion d’une assemblée plénière. Ces assemblées se réunissent 4 fois par mois.

Le CESE produit ainsi entre 25 et 30 avis par an.

Contact contact@lecese.fr

9 place d’Iéna, 75775 Paris cedex 16 tél. : 01 44 43 60 00

Retrouvez les assemblées plénières en direct et VOD sur lecese.fr

CHRISTOPHE KEREBEL My Twitter : @chriskereCHRISTOPHE KEREBEL My Twitter : @chriskere

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Par ailleurs, le Bureau peut créer des commissions temporaires, afin d’étudier des problèmes spécifiques ou des questions dépassant le champ de compétences d’une section.

Droits des femmes et égalité

Délégations

Prospective et évaluation des politiques publiques

Outre-mer

SEC

TIO

NS • activités économiques

• affaires européennes et internationales

• affaires sociales et santé

• agriculture, de la pêche et de l’alimentation

• aménagement durable des territoires

• économie et finances

• éducation, culture et communication

• environnement

• travail et emploi

©CESE- KatrinBaumann - Benoît FougeirolPalais d’léna, Auguste Perret, UFSE, SAIF, www.unionpourlenfance.com

Les formations de travail du CESE : neuf sections et trois délégations

L’ŒIL DU CESEla revue trimestrielle et le blog

Retrouvez les billets des membres sur loeilducese.fr