Message accompagnant le projet de décision concernant la correction de la route H21 Martigny – Grand-St-Bernard, tronçon Traversée de Sembrancher d’une longueur de 1'070 mètres, sur le territoire de la commune de Sembrancher Le Conseil d’Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation le projet de décision concernant la correction de la route H21 Martigny – Grand-St-Bernard, tronçon Traversée de Sembrancher, d’une longueur de 1'070 mètres, sur le territoire de la commune de Sembrancher. 1. Informations générales et situation actuelle La route cantonale H21 Martigny – Grand-St-Bernard fait partie du réseau des routes principales suisses. A ce titre et avec l’importante participation financière de la Confédération, de nombreux villages ont à ce jour bénéficié de la réalisation d'une déviation. En partant de la plaine, on peut citer la déviation de Martigny empruntant le tunnel de Mont-Chemin, les évitements du Broccard, de Bovernier/Les Vallettes, d'Orsières ou encore de Bourg-St-Pierre. L'évitement de Liddes est pour sa part en cours d'étude; le tracé général est connu et les terrains sont réservés à cet effet. La présente correction routière, prévoyant un évitement partiel de Sembrancher, vient donc, et à juste titre, compléter cette liste. La route H21, qui donne notamment accès au tunnel du Grand-St-Bernard, est un axe de transit international à travers les Alpes ouvert notamment au trafic import-export des poids lourds de 40 tonnes. Par ailleurs, et en qualité de seul axe routier de liaison entre la vallée du Rhône et l'Entremont, la route H21 constitue une épine dorsale qui, à la hauteur de Sembrancher, permet aux résidents et aux touristes de gagner les différents points de la région, notamment les stations touristiques de : Verbier, avec l’accès au domaine des 4 vallées, de Bruson, qui projette son expansion, de Champex-Lac, de Vichères, de La Fouly ou encore du Super-St-Bernard. La H21 conduit enfin au col du Grand-St-Bernard. Le volume de trafic traversant aujourd'hui le Nord-Ouest du village de Sembrancher est très important. En 2009, il avoisinait les 11'000 véhicules par jour en moyenne annuelle. Ce volume de trafic subit d'importantes variations saisonnières voire hebdomadaires principalement liées au trafic touristique. De très fortes pointes sont ainsi enregistrées durant les week-ends d'hiver en raison des nombreux skieurs se rendant dans les stations. En été, la moyenne mensuelle du volume du trafic touristique dépasse en outre de près de 25% la moyenne annuelle.

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Au carrefour avec le val de Bagnes, soit à Sembrancher, le volume de trafic se scinde en deux parties pratiquement égales : 5'900 vhc/j au départ du val de Bagnes et 5'400 vhc/j en direction de l'Entremont. Les forts volumes de trafic sur la H21 engendrent, pour le trafic local, des difficultés d'insertion sur l'axe principal. Le réseau local de desserte routière se greffe directement sur l’axe international, ce qui ne correspond évidemment pas à une hiérarchisation des réseaux routiers telle que voulue par les normes. Le trafic induit en outre de fortes nuisances sonores qui touchent les riverains de la H21. Cet état avait déjà été relevé en 2000, lors de l'établissement du cadastre du bruit, qui montrait que les valeurs d'alarme étaient déjà dépassées à l’endroit de certains bâtiments. 2. Historique - Objectifs du projet Après avoir traversé, en provenance de Martigny, un secteur artisanal et commercial, la route principale suisse H21 se situe, au niveau du village de Sembrancher, en contiguïté directe avec la zone d'habitation du quartier Sous-Gare ainsi qu'avec le quartier des écoles. De nombreuses variantes routières ont déjà fait l'objet d'étude de faisabilité dans les années 1975/1980 et deux d'entre elles ont fait l'objet d'une analyse plus poussée. La première variante prévoyait l'évitement de Sembrancher en passant sous la colline de St-Jean et en se raccordant sur la H21 au Sud du village. Cette variante n'a pas été retenue car le trafic en direction de Bagnes n'en n’aurait pas bénéficié et aurait continué à traverser le village. Le tracé de la deuxième variante, certainement la plus intéressante, longeait la Dranse en rive droite, se poursuivait au-delà des quartiers Est de Sembrancher pour revenir par la suite vers l'usine électrique et rejoindre la route existante en empruntant un tunnel à construire sous la Crête à Rambert. Une jonction était prévue pour la liaison avec le val de Bagnes. Pour différentes raisons, notamment de géologie et de coût, cette variante a été abandonnée. En 2000, l'administration communale est intervenue auprès du DTEE afin que soit relancée une étude visant à dégager en première étape, une solution simple, efficace et réalisable dans les plus brefs délais, pour une déviation du trafic de transit traversant le secteur Nord. Parmi les différentes variantes établies, le Conseil communal a préavisé favorablement la solution faisant l’objet de la présente demande de crédit d’engagement. L'objectif de cette correction routière est donc de "sortir" le trafic de transit du secteur de l'ancien village, de contribuer à une hiérarchisation d’une partie du réseau, d'améliorer la sécurité des raccordements sur la H21 et de réduire les imissions sonores affectant actuellement les riverains.

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3. Description du projet, coûts, procédure, délais de réalisation 3.1. Présentation générale La mise en commun des études effectuées sur les différents tronçons de la H21 traversant Sembrancher a permis de dégager un fil rouge et d'assurer ainsi la compatibilité des différents projets partiels, qui peuvent être décrits comme suit : - ‘Secteur Ouest‘ : Entrée de Sembrancher’ : Réalisée en 2004, l'entrée Ouest de Sembrancher

se caractérise par un giratoire marquant l'entrée de la zone bâtie, qui draine également les accès au secteur industriel au sud (STA) ainsi qu'au secteur artisanal situé entre la H21 et la Dranse.

- ‘Secteur centre’ : La réalisation de ce nouveau tronçon, qui fait l’objet de la présente demande de crédit d’engagement, permet de sécuriser les accès existants et futurs de la zone commerciale et artisanale et comprend un giratoire permettant la liaison avec le village. La route longe ensuite la Dranse, en rive gauche, jusqu'au carrefour avec le val de Bagnes.

- ‘Secteur sud-est’ : L'étude est encore en cours et prévoit à ce jour une restructuration de la route existante. La nécessité de prévoir une réalisation à court ou moyen terme a en effet conduit à écarter des solutions de déviation, coûteuses et longues à mettre en place.

- ‘Sortie Sud’ : L'étude est encore en cours pour tenter de dégager une solution englobant un modérateur de vitesse pour le sens descendant, les raccordements des accès Est et Ouest aux deux parties du village ainsi que des routes cantonales desservant La Garde et Chamoille.

3.2. Description du projet du tronçon ‘Secteur centre’ Sur la première partie de ce tronçon, il est prévu de faciliter les accès et raccordements latéraux et de les sécuriser en adjoignant à l’actuelle route, une voie polyvalente centrale permettant les présélections et les insertions dans le trafic. La hiérarchisation du réseau aurait demandé la construction, impossible sur ce secteur, d'une route collectrice parallèle, ce qui a conduit au choix d’une voie polyvalente ayant déjà fait ses preuves sur de nombreuses routes cantonales, comme à Martigny, Ardon, Eyholz, etc. Sur la deuxième partie du tronçon, la route quitte le tracé existant pour rejoindre les bords de la Dranse. Sur un premier secteur une berme centrale végétalisée est réalisée ainsi qu’un giratoire permettant le raccordement de deux routes communales : l’une de ces routes communales dessert, en direction du Nord, la menuiserie Voutaz ainsi que les secteurs situés le long de la Dranse. L'autre route communale fera office de liaison en direction du Sud avec la route du village et avec la nouvelle route de desserte de la Gare et des ses secteurs avoisinants. Sur env. 150 m, l’actuelle route cantonale sera déconstruite et remise à la commune, qui profitera de l'intégrer dans son nouveau plan de zone. Le secteur routier suivant, entre le giratoire et la Dranse, revêt la forme classique d'une route à deux voies, construite en remblai et passant entre les piliers du viaduc de la voie du chemin de fer Sembrancher – Le Châble. Souhaitée par la commune et approuvée sur son principe par le SDT, cette modification de l'axe routier, en quittant la planie existante, diminue fortement les surfaces à bâtir, compte tenu des alignements légaux à respecter pour ce type de route. Le nouveau tracé de la H21 longe ensuite la Dranse jusqu'à l'embranchement de la route en direction du Val de Bagnes. Ce carrefour conserve son mode d'exploitation avec des présélections et le passage inférieur pour piétons est maintenu. La nouvelle position de l'axe routier doit permettre, à plus long terme, l'implantation d’un giratoire.

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D'une largeur totale de 7.50 m, la route respecte le gabarit d'une route nationale de 3e catégorie, tel que prévu dans la révision de l'arrêté sur le réseau des routes nationales. Les eaux de surface, considérées comme moyennement polluées selon les directives de l'OFEV, seront collectées. En aval, elles se déverseront préalablement dans un "bras-mort" pour décantation avant d'être rejetées dans la Dranse. Ce bras-mort fonctionnera comme bassin-tampon pouvant également servir en cas de pollution accidentelle. Il est intégré dans le projet d’aménagement de la Dranse, dit ‘Projet Dranse’, approuvé par le Grand Conseil le 17 juin 2010. Les eaux du secteur de la traversée nord transiteront par des bassins de décantation-infiltration. Le trop-plein amènera les eaux résiduelles vers deux autres bras-morts situés le long de la Dranse. L'ensemble du projet a fait également l'objet d'une importante coordination avec le ‘Projet Dranse’. Toutes les options développées dans le projet routier ont reçu l'aval des organes compétents. Le niveau de la route longeant la Dranse dépasse de 50 cm les niveaux calculés pour les crues centennales de la rivière, ce qui permet de garantir en tout temps une voie d'accès pour les véhicules de service et d'urgence. Une demande d'essartage a été déposée pour les travaux prévus dans le lit de la Dranse. La surface touchée, soit 1'089 m2, demeure cependant faible et sera intégralement compensée sur place ou remplacée immédiatement à l'aval, en coordination avec le projet d'aménagement des rives de la Dranse. 3.3. Expropriations La correction de la H21 nécessite l’expropriation d’une surface de 11'250 m2. Le raccordement Nord de la route communale nécessite pour sa part l’expropriation .de 2'500 m2. Toutes ces surfaces se situent en zone artisanale. Le local de la Société de musique "l'Avenir" est le seul bâtiment concerné par une démolition. Les auteurs du rapport d'impact considèrent par ailleurs, que sa suppression constituera une amélioration au niveau paysager. 3.4. Protection contre le bruit Le déplacement de l’axe routier apporte un soulagement non négligeable sur le domaine bâti en terme de nuisances sonores. Cependant et malgré la volonté du maître de l'ouvrage d'utiliser un revêtement phono-absorbant, la valeur limite d'immision demeurera dépassée pour deux bâtiments. Leurs propriétaires sont tenus d'isoler phoniquement les fenêtres des locaux sensibles au bruit. Les coûts de ces travaux sont à la charge du détenteur de l'installation à l'origine du bruit, en l’occurrence la route. En outre, une demande d'allégement est déposée pour les parcelles non bâties soumises au bruit. 3.5. Mesures environnementales Les mesures environnementales intégrées au projet de l’œuvre sont les suivantes : • Remblayage de la zone entre la route projetée et le bas de la Crête à Polet et réaménagement

en zone nature. • Cancellation du premier tronçon de la route existante • Réaménagement en route collectrice du tronçon de route existante entre le giratoire et

l'entrée du village

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• Aménagement de chemins pédestres en direction de la Dranse et de la zone "camping", y compris la sécurisation de leurs traversées

• Mise en place d'arbres d'avenue entre la route communale et la H21 ainsi qu’au Nord de la route communale, entre l'imprimerie et l'entrée du village

• Compensation des milieux alluviaux et de l'espace cours d'eau touchés par le projet routier, au travers de la création de trois bras morts réalisés dans le cadre du projet de réaménagement des rives de la Dranse

• Suivi environnemental et respect des normes et directives en la matière • Aménagement d’un système d’évacuation des eaux de surface basé sur l'infiltration..

3.6. Devis des coûts du projet

Le coût total du projet s’élève à 8'700'000.-- francs TTC. Ce montant, basé sur un devis approuvé par le SRCE et le DTEE, correspond aux prestations et travaux suivants, dans lesquels une part de divers et imprévus (en moyenne 5%) est incluse :

Etude et direction des travaux Fr. 510’000.-- Expropriations et abornement Fr. 1'590’000.-- Travaux de génie civil Fr. 5'030’000.-- Glissières, signalisation, marquage, éclairage Fr. 490’000.-- Frais de surveillance (SRCE/DTEE): 5 % Fr. 380’000.--

---------------------- Total devis Fr. 8'000’000.-- TVA 8 % Fr. 640’000.--

---------------------- Total TTC Fr. 8'640’000.-- ----------------------

Arrondi à Fr. 8'700’000.-- =============

L'indice de référence correspond à l’indice suisse des prix à la construction génie civil (région Romandie) de octobre 2010. 3.7. Financement A ce jour, la H21 appartient au réseau des routes principales suisse. Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 9 avril 2008, un montant de 6'525'000.-- francs, représentant 75% du coût total et provenant de l’utilisation des contributions forfaitaires annuelles globales de la Confédération aux routes principales suisses ainsi que des montants forfaitaires annuels du fonds d’infrastructure pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques, est affecté à l'oeuvre. Le solde des coûts est pris en charge comme suit, en application de l’art 87, alinéa 1, de la loi sur les routes : - 75% par le Canton, - 25% par l’ensemble des communes du canton, en vertu des dispositions de l’art. 88, lettre a,

de la loi sur les routes. Le montant net à la charge du canton est de 1'631'250.-- francs.

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3.8. Procédure La mise à l’enquête publique du projet a été effectuée au mois de janvier 2007. De nombreuses oppositions ont été déposées, qui ont été traitées et levées. Un recours a en outre été déposé contre la Décision du Conseil d'Etat, recours que le Tribunal cantonal a rejeté le 31 mars 2010. Le projet est actuellement en force, la procédure étant terminée. 3.9. Délais de réalisation Compte tenu des budgets cantonaux annuels pouvant être affectés aux travaux de correction sur ce type de routes ainsi que des impératifs techniques, la réalisation sera étalée sur 3 ans, soit de 2012 à 2014. 4. Conclusion La correction projetée de la route principale suisse H21 Martigny – Grand-St-Bernard, à la hauteur de Sembrancher, vise à sortir du secteur de l'ancien village le trafic de transit empruntant cet axe international. Elle contribue à une hiérarchisation d’une partie des réseaux routiers à cet endroit. Elle apporte également une réponse aux gênes provoquées, en terme d’immissions de bruit, par le passage du trafic de transit; au terme de sa réalisation, les habitants pourront jouir d'une meilleure qualité de vie dans l'enceinte du vieux village. Les raccordements aux secteurs artisanaux et commerciaux situés en bordure de la H21 bénéficieront en outre d'une sécurité accrue. Elle permet enfin à l'autorité communale de mener à bien son projet de modération de trafic à l'intérieur du village. Les travaux projetés sont en mesure d’assurer ces objectifs primordiaux et répondent également à la demande répétée et justifiée de la population concernée et de ses autorités. Le projet correspond aux critères d’établissement des priorités pour la construction, la correction et la réfection des routes, conformément à la décision du Grand Conseil du 29 septembre 1993. L'argumentation développée dans ce message met en évidence l’opportunité de ce projet qui répond aux critères 2 et 3b de l’article 3 de la décision précitée. Les travaux proposés répondent, quant à eux, aux critères prévus à son article 4. Nous espérons donc vivement que le projet qui vous est présenté soit favorablement accueilli et les crédits nécessaires à sa réalisation accordés par la Haute Assemblée. Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l’assurance de notre haute considération et vous recommander, avec nous, à la protection divine. Sion, le 30 mars 2011

Le président du Conseil d'Etat: Jean-Michel Cina Le chancelier d'Etat: Philipp Spöri

Annexe : extrait de carte / localisation du projet