LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT

FondeeparHenry Solus

Professeur honoraireä la Facultä de droit

et des scienceseconomigues de Paris

BIBLIOTHEQUEDE DROIT

PRIVETOME 402

DirigeeparJacques GhestinProfesseur e~m&ritede l'Universite de Paris I(Pantheon-Sorbonne)

LE CONTRAT DE SOCIETEEN DROIT ALLEMAND

ET EN DROIT FRANQAISCOMPARES

Kerstin PeglowDocteur en droit de l'Universite Paris II (Pantheon-Assas)

Rechtsanwältin

Prefacede„v yJean-Berpard Blaise

Professeur erneute de l'Universite Paris II (Pantheon-Assas)

L.G.D.J

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION p. 1

I. L'harmonisation du droit des societes en Europe p. 2

A. Les ambitions et objectifs de l'harmonisation p. 2B. Le bilan de Fharmonisation p. 6

a) La coordination par voie de directives p. 7b) La realisation de groupements transnationaux p. 9c) Les echecs et defaillances de rharmonisation p. 11

IT. Vers un verkable droit unique des societes en Europe ? p. 13

A. La retrospective : Les aspects communs du droit des societes francais etallemand dans le passe p. 13

a) Le droit romain p. 13b) L'echange de techniques societaires p. 15

1. La societe en nom collectif p. 162. La societe ä responsabilite limitee p. 17

c) Les ressemblances : Les societes par actions p. 18B. Les perspectives d'un droit commun p. 22

III. Droit des obliga tions et droit des societes p. 24

A. La dimension contractuelle de la societe p. 25B. La superposition partielle du droit des obligations et du droit autonomedes societes p. 27

610 LE CONTRAT DE SOCIETE

PREMIERE PARTIE : LA DEFINITION DU CONTRAT

DE SOCIETE p. 35

TITRE PREMIER. - L'ACTE JURIDIQUE p. 37

SOUS-TTTRE PREMIER. - LES CONDITIONS DE FOND p. 39

CHAPITRE PREMIER. - LA SOUMISSION DU CONSENTEMENTAU DROIT COMMUN P- 4 1

SECTION 1. - LE DROIT ALLEMAND P- 4 4

§ 1 Existencedu consentement P- 4 4

A. Dans les societes plurilaterales et unilaterales P- 4 4

I. Accord de volonte P- 4 4

n. Acte unilateral de volonte P- 4 "B. Soumission de tout type de societe au droit commun P- 4 '

I. Les societes de personnes P- 4°II. Les societes de capitaux P- 4^

§ 2 Validite du consentement P- 5 0

A. L'erreur P- 5 1

B. Tromperie dolosive et menace illicite au sens du § 123 BGB P- "I. La tromperie dolosive P- "II. La menace illicite P- "

SECTION 2. - LE DROIT FRANCAIS P- 5 "

§ 1 Existencedu consentement P- *°A. Accord de volonte P- *°B. Acte unilateral de volonte P- ^§ 2 Validite du consentement P- Â. L'erreur P- 6 3

B. Le dol P- 6 6

C. La violence P- &

SECTION 3. - COMPARAISON P- 6 8

CHAPITRE 2.- LE PROBLEME DU CONSENTEMENT TACITE P- 7 3

SECTION 1. - LE DROIT ALLEMAND P- 7 4

§ 1 Le consentement tacite dans les societes de personnes P- 'A. La predisposition de la societe de droit civil ä l'accueil du consentementtacite P- 7 5

TABLE DES MATTERES 611

I. La structure souple de la societe de droit civil p. 75II. Les societes momentanees p. 76III. Les societes entre epoux ou concubins p. 77

B. Le consentement tacite dans la societe en nom collectif p. 79§ 2 Les elements permettant de qualifier le consentement tacite p. 80A. Principe p. 80

I. Elements obligatoires au contrat de societe de droit civil et desociete en nom collectif p. 8017. L'exigence de la manifestation d'une volonte juridique p. 81

B. Les criteres du consentement tacite en ses differents cas d'application p. 82I. Dans les societes momentanees p. 82

1. Les indices de la volonte implicite p. 822. Distinction du contrat de la societe momentanee des relationsde complaisance p. 83

U. Dans les cas de requalification d'une relation juridique existante p. 841. La requalification d'une communaute d'heritiers p. 852. La societe entre epoux p. 863. La societe entre concubins p. 86

SECTION 2.-LE DROIT FRANCAIS p. 86

§ 1 L'existence du consentement tacite dans les societes depourvuesdela personnalite morale p. 87A. Le domaine du consentement tacite p. 87

I. Reconnaissance d'un consentement tacite dans les societes creeesdefait p. 88

1. Existence d'une volonte implicite p. 88a) La doctrine favorable ä l'existence d'une volonte implicite... p. 88b) La doctrine indecise p. 89

2. Rejet d'une volonte implicite p. 903. Appreciation des analyses doctrinales p. 90

a) Existence du consentement selon les regles du droitcommun p. 90b) Droit des societes p. 93

a) Application des regles du droit des societes p. 94ß) Element intentionnel p. 95

II. La distinction entre les societes creees de fait et les societesen participation p. 96

B. Cas d'application du consentement tacite p. 97I. Societes issues de relations familiales et extra-familiales p. 98

1. La societe entre concubins p. 992. La societe entre epoux p. 99

IX Groupements momentanes d'entreprises p. 100§ 2 Les elements permettant de qualifier le consentement tacite p. 100A. Elements requis par lajurisprudence p. 101

I. Les elements qualifiant le contrat de societe p. 1011. Exigences des apports p. 101


2. Recherche des benefices et contribution aux pertes p. 1013. Uqffectio societatis p. 102

II. Les criteres developpes dans les societes entre concubins ou entreepoux p. 103

B. La preuve des elements requis p. 104I. La preuve par les parties p. 104n. La preuve par les tiers p. 105

SECTION 3.-COMPARAISON p. 106

SOUS-TURE 2. - LES CONDITIONS DE FORME p. 111

CHAPITRE PREMD2R. - LES EXIGENCES LEGALES PORTANTSUR LES CONDITIONS DE FORME DE L'ACTE CONSTITUTIF p. 115

SECTION 1. - DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX p. 116

§ 1 Les exigences de forme du droit comniunautaire P- ^ "§ 2 Les exigences de forme en droit allemand P- **7

A. Necessite d'un acte authentique P- Î. Les elements de l'acte authentique P- ^n. Les modalites de l'acte authentique P- ^

B. La signature de l'acte constitutif P- Î. Signature par les fondateurs en personne P- *22

II. Signature par un mandataire P- *24

C. Laportee de la forme authentique P- *27

D.Synthese P- 1 2 8

§ 3 Les exigences de forme en droit francais P- Â. Necessite d'un ecrit P-13°

I. Redaction ecrite des Statuts P- 1 3 0

n. Assimilation du contrat de societe et des Statuts P-13*B. Forme de l'ecrit P- 1 3 2

I. Acte authentique ou sous seing prive P- *3

H. Signature de l'ecrit P- 1 3 4

1. Signature par les fondateurs en personne P- *2. Signature par un mandataire P- ^3

C. Portee de l'ecrit P - l 3 6

I. Le droit anterieur P- ' 3 'n . Le droit positif P - l 3 8

§ 4 Comparaison P- 1 4 0

SECTION 2. - DANS LES SOCIETES DE PERSONNES P - l 4 3

§ 1 Les exigences de forme en droit allemand P-A. L'absence de conditions de forme P- "

I. Le principe du consensualisme P*


n. Les exigences de forme dans certains cas particuliers p. 144B. La portee de la condition de forme p. 147§ 2 Les exigences de forme en droit francais p. 149A. Dans les societes dotees de la personnalite morale p. 149

I. Necessite d'un ecrit p. 149n. La portee de l'exigence de forme p. 150

B. Dans la societe en participation p. 151I. L'absence des conditions de forme p. 151n. La portee de la forme librement stipulee p. 153

§ 3 Comparaison p. 154

CHAPITRE 2. - LES MENTIONS DES STATUTS p. 157

SECTION 1. - LES MENTIONS OBLIGATOIRES p. 158

§ 1 Dans les societes par actions p. 158A. Aux termes de la deuxieme directive europeenne en droit des societes p. 158B. En droit allemand p. 160C. En droit francais p. 162§ 2 Dans les societes ä responsabilite limitee p. 164A. En droit allemand p. 165B. En droit francais p. 165§ 3 Comparaison p. 166

SECTION 2.- LES MENTIONS FACULTATIVES p. 167

§ 1 Le droit allemand p. 167A. Validite des stipulations facultatives p. 168B. Effets des stipulations facultatives p. 170§ 2 Le droit francais p. 172A. Validite des stipulations facultatives p. 173

I. Mentions des Statuts proprement dits P-173n. Annexes aux Statuts p. 175

B. Effets des stipulations facultatives p. 177I. Mentions des Statuts proprement dits p- 177II. Annexes aux Statuts P-178

§ 3 Comparaison P- 179

TITRE SECOND. - LES ELEMENTS SPECIFIQUES DUCONTRAT DE SOCIETE p. 183

SOUS-TITRE PREMIER. - LA DEFINITION DES ELEMENTSSPECIFIQUES P- 185


CHAPITRE PREMIER. - LA NOTION DE BUT EN DROITALLEMAND P- 187

SECTION 1. - LE BUT COMME ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DESOCIETE p- 188

§ 1 Historique p. 189A. La doctrine du 19*™ siecle p. 189B. Les differentes codifications du 19eme siecle p. 190

I. Les codifications territoriales p. 191II. Le Code civil francais p. 192

C. La codification du BGB. p. 192§ 2 Le but commun comme element constitutif du § 705 BGB p. 193A. La qualification du but p. 194

I. La diversite du but p. 194II. Les contraintes relatives au but p. 198

B. Le caractere commun du but p. 200I. La qualification du caractere commun P- 201II. La participation aux resultats p. 202

1. La participation aux benefices et la contribution aux pertes p. 2022. La societe leonine p. 204

SECTION 2. - LES RAPPORTS ENTRE LE BUT ET L'OBJET SOCIAL P- 205

§ 1 Le but et l'objet social dans les societes de capitaux p- 205A. Les textes de loi p. 205B. Les exigences legales relatives ä l'objet social P- 206§ 2 La distinction entre le but et l'objet social p. 209A. La discussion doctrinale p. 209

I. Les opinions divergentes p. 210II. Conclusion p. 210

1. Interet pratique de la distinction p- 2112. Le critere de la distinction p. 212

B. Le constat du but p. 212I. Les opinions divergentes p. 212II. Conclusion p. 213

CHAPITRE 2. - LA NOTION DE BUT EN DROIT FRANCAIS P 215

SECTION I.- L E BUT SELON L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVTL p- 215

§ 1 La recherche de benefices ou d'economies P- 215A. La notion de benefices p. 216

I. Le droit anterieur p. 2161. L'origine de la notion de benefices P- 2162. L'arret« Commune de Manigod » P- 217

II. Apres les modifications apportees par la loi du 4 janvier 1978 P- 218B. La notion d'economie p. 219

TABLE DES MATIERES 615

§ 2 La vocation aux benefices ou la participation aux economieset la contribution aux pertes p. 221A. Les principes de la repartition des benefices et des pertes p. 221B. Les clauses leonines p. 223

SECTION 2. - LES RAPPORTS ENTRE LE BUT, L'OBJET SOCIAL ET

VAFFECTIOSOCIETATJS p. 225

§ 1 L'objet social p. 226A. La notion d'objet social p. 226

I. La double acception de l'objet p. 2261. La definition de l'objet social p. 2262. La distinction de l'objet social avec Tobjet comme conditionde tout contrat p. 227

II. L'objet statutaire et l'activite sociale p. 2291. La determination de l'objet social par les Statuts p. 2292. La concretisation de l'objet par l'activite sociale p. 231

HI. La distinction de l'objet social avec la cause du contrat p. 232B. Les fonctions de l'objet social p. 233

I. Existence de la societe p. 234II. Le Statut juridique de la societe p. 235

1. Les societes ä objet Special p. 2352. La nature civile ou commerciale de la societe p. 236

III. Le röle de l'objet par rapport au but p. 240§ 2 Vaffectio societatis p. 241A. La notion Vaffectio societatis p. 241

I. Les conceptions doctrinales de Vaffectio societatis p. 241II. Lajurisprudence p. 244

B. Le röle de Vaffectio societatis p. 245I. L'approche pragmatique p. 245II. Les applications les plus frequentes de Vaffectio societatis p. 248HI. Le röle de Vaffectio societatis par rapport au but p. 249

CONCLUSION SUR LE BUT DU CONTRAT DE SOCIETE p. 251

CHAPITRE 3. - LES MOYENS p. 257

SECTION 1. - L A POURSUTTE DU BUT SELON LE § 705 BGB DU DROIT

ALLEMAND p. 257

§ 1 La notion d'apports p. 259A. Les textes de loi p. 259B. La distinction entre les « Beiträge » et les « Einlagen » p. 260§ 2 La necessite des apports p. 264A. Apports et existence de la societe P- 264B. Les exigences aux apports dans les differents types de societes p. 265

I. Dans les societes de personnes P- 266


1. Dans la societe de droit civil et dans la societe en nom collectif p. 2662. Dans la societe en commandite simple p. 2683. Dans la societe en participation p. 270

n. Dans les societes de capitaux p. 2711. Dans la societe par actions p. 2712. Dans la societe ä responsabilite limitee p. 273

C. Conclusion p. 274

SECTION 2. - LES APPORTS EN DROIT FRANCAIS p. 275

§ 1 Les apports : un element indispensable au contrat de societe p. 275A. La notion d'apports p. 275

I. Les differentes categories d'apports p. 275n. La definition des apports p. 277

B. La necessite des apports p. 279I. Existence du contrat de societe p. 279n. Les exigences relatives aux apports dans les differents types de

societes p. 2801. Dans les societes de capitaux p. 281

a) Le röle mineur des apports en Industrie p. 281b) Souscription et liberation des apports p. 283

2. Dans les societes de personnes p. 284a) Reconnaissance generale des apports en industrie P- 285b) Dans les societes civiles professionnelles P- 286c) Constitution de la societe exclusivement au moyen d'apportsen industrie ? p. 287

§ 2 Element indispensable ä la qualite d'associe p. 290A. Necessite d'un apport de chaque associe p. 290B. L'attribution de droits sociaux p. 291

I. La remuneration des apports en numeraire et en nature p. 291II La remuneration des apports en industrie p. 293

SECTION 3. - COMPARAISON p. 295

SOUS-TITRE 2. - ELEMENTS SPECIFIQUES ET NOTIONSVOISINES DU CONTRAT DE SOCIETE P- 299

CHAPITRE PREMIER. - LA FONCTION DES ELEMENTSSPECIFIQUES PAR RAPPORT AUX AUTRES CONTRATS ETÄ L'INDIVISION p. 301

SECTION 1. - AUTRES CONTRATS p. 301

§ 1 Le droit allemand p. 301A. Distinction avec des contrats synallagmatiques P- 3^2B. Contrats avec clause de participation aux benefices P-3^3


I. Principe p. 304Tl. La distinction avec le contrat de pret et le contrat de travail p. 305

§ 2 Le droit francais p. 306A. Les difficultes et les criteres de la distinction p. 306B. Contrats avec clause de participation aux benefices p. 308

I. La distinction avec le contrat de pret p. 308II. La distinction avec le contrat de travail p. 311


SECTION 2.-L'INDIVISION p. 313

§ 1 Le droit allemand p. 314A. La notion d'indivision p. 314B. Les rapports entre l'indivision et le contrat de societe p. 315

I. La distinction entre les deux notions p. 315n. Les chevauchements p. 316

§ 2 Le droit francais p. 317A. Les criteres de distinction jusqu'ä la loi du 31 decembre 1976 p. 317B. La Situation apres Fintervention de la loi du 31 decembre 1976 p. 319

I. Les criteres de distinction p. 319II. Combinaison de la societe et de l'indivision p. 321


CHAPITRE 2. - LA FONCTION DES ELEMENTS SPECIFIQUESPAR RAPPORT AUX AUTRES GROUPEMENTS p. 325

SECTION l . - L'ASSOCIATION p. 325

§ 1 Le droit allemand p. 325A. La terminologie dans le droit des groupements de personnesdu droit prive p- 326B. La notion d'association p. 327C. La distinction entre l'association et la societe de droit civil p. 330§ 2 Le droit francais P- 331A. Le benefice comme critere de distinction p. 332

I. La distinction traditionnelle entre la societe et l'association p. 332II. Le rapprochement des deux notions P- 333

B. La distinction apres le loi du 4 janvier 1978 P- 334I. Le critere fonde sur la repartition des benefices p. 335n. Le probleme du critere de recherche des economies p. 336

§ 3 Comparaison P- 338

SECTION 2. - LES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE p. 339

§ 1 Le droit allemand P- 339A. Absence du groupement d'interet economique p. 340B. L'adoption du groupement europeen d'interet economique p. 340


§ 2 Le droit francais p. 341A. Les principaux traits et l'originalite du groupement d'interet economique.... p. 341B. Les difficultes de la classification du groupement d'interet economique p. 342§ 3 Comparaison p. 344

CONCLUSION SUR LES ELEMENTS SPECIFIQUES DU CONTRATDE SOCIETE p.347

DEUXIEME PARTIE : LA PLACE DU CONTRAT DANSLA CONCEPTION DE LA SOCIETE P 351

TITRE PREMIER. - LA SOCIETE EN FORMATION p. 353

CHAPITRE PREMIER. - LE DROIT ALLEMAND p. 355

SECTION 1 . - L A NOTION DE «SOCIETE EN FORMATION» p. 355

§ 1 La distinction entre la societe en formation et la « societe anterieureä la constitution » p- 356A. La definition de la « societe anterieure ä la constitution » P- 356B. Le point de depart de la societe en formation P- 358§ 2 Les caracteristiques de la societe en formation P- 360A. Nature juridique P- 360B. Droit applicable P- 363

LPrincipe P-363II. Repräsentation et responsabilite P- 363

SECTION 2. - LAFIN DE LA SOCIETE EN FORMATION P- 365

§ 1 L'immatriculation de la societe au registre du commerce P- 366§ 2 Defaut d'immatriculation P- 367

CHAPITRE 2. - LE DROIT FRANCAIS P- 371

SECTION 1. - LA NOTION DE « SOCIETE EN FORMATION » p. 371

§ 1 La societe en formation dans le droit anterieur ä 1966 P- 372§ 2 Le point de depart de la societe en formation P- 373A. Les differentes etapes de la periode de formation P- 374

I. Avant la signature des Statuts P- 374

n. Apres la signature des Statuts P- 375B. Le probleme de la determination du point de depart P- 3 ' ^

I. L'interpretation liberale P- 377II. L'interpretation restrictive P- 377


Hl. Le Systeme intermediaire p. 378IV. Conclusion p. 379

SECTION 2. - LE REGIME DE LA SOCIETE EN FORMATION p. 380

§ 1 Le droit applicable p. 380A. Le regime general p, 380B. Les actes accomplis en periode de formation p. 381

I. Le regime de la reprise des engagements p. 381II. Le probleme de la nature juridique de la societe en formation p. 384

§ 2 Le fonctionnement de la societe en formation p. 387A. Le fonctionnement de la societe selon les textes p. 388B. Les Solutions doctrinales p. 389

I. L'absence d'activite sociale p. 389II. L'activite sociale lünitee p. 3901TJ. L'activite sociale illimitee p. 391

C. Lajurisprudence p. 392D. Conclusion p. 395

CONCLUSION SUR LA SOCIETE EN FORMATION p. 397

TITRE DEUXIEME - LA SOCIETE REGULIEREMENTCONSTITUEE p.401

CHAPITRE PREMIER. - LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRATDE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND p. 403

SECTION 1. - DANS LES SOCIETES DE PERSONNES P- 403

§ 1 Le contrat-organisation P- 403A. L'origine historique de la double conception du contrat de societe p. 404

I. La societas du droit commun. p. 404II. La communaute en main commune du droit germanique p. 405Hl. La combinaison de la societas et de la communaute en maincommune dans le § 705 BGB P- 405

B. Les caracteristiques du contrat P- 406I. Le contrat generateur d'obligations P- 406

1. Les rapportsgenerateurs d'obligations P- 4062. Absence de rapports synallagmatiques P- 409

U. Les elements revelant le contrat-organisation p- 410§ 2 Le contrat de societe comme simple rapport generateurd'obligations P-412A. L'exception ä la double conception de la societe P- 412B. La societe en participation p. 414

SECTION 2.- DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX p. 416


§ 1 L'origine de la controverse sur la nature juridique des Statuts p. 416A. L'evolution des societes de capitaux p. 417B. La theorie de 1'« acte createur collectif» p. 419§ 2 La controverse actuelle sur la nature juridique des Statuts p. 421A. La theorie normative moderne P- 421B. Le contrat-organisation p. 422

I. L'acte createur de la societe p. 423II. Le probleme de la nature juridique des Statuts apresFimmatriculation de la societe p. 425

1. La theorie contractuelle p. 4262. La theorie normative modifiee p. 428


CHAPITRE 2. - LA NATURE JURTOIQUE DE LA SOCIETE ENDROIT FRANCAIS p.435

SECTION 1. - LES THEORTES CLASSIQUES DANS LES DIFFERENTES FORMES

DE SOCIETES p.435§ 1 Dans les societes de personnes p. 436A. Les traits principaux de la theorie contractuelle p. 436B. Le caractere conrractuel des societes en participation P- 438

I. Absence de personnalite morale p. 438n. Liberte contractuelle p. 439

C. La preponderance du caractere contractuel dans les societes doteesde la personnalite morale p. 440

l.Vintuitus personae p. 441ü. le röle reduit de la personne morale P- 444

§ 2 Dans les societes de capitaux p. 444A. Le declin du contrat p. 445

I. Le fonctionnement de la societe anonyme P - 4 4 5

1. La preponderance des regles d'ordre public p- 4462. Les decisions ä la majorite p. 4463. Le Statut des dirigeants sociaux p. 447

II. La « depersonnalisation » de la societe anonyme P- 4471. La personne morale p. 4472. Le röle des associes p. 448

B. La theorie de l'institution p. 449I. Les principes generaux de la theorie P- 450II. L'application de la theorie dans les societes anonymes p- 451IQ. La critique p. 453

SECTION 2. - L'APPROCHE DU DROIT MODERNE p- 454

§ 1 Les analyses sur la nature juridique de la societe P- 455A. Les analyses fonctionnelles p. 455

I. La societe comme mecanisme juridique p. 455n. La societe comme Organisation de l'entreprise P- 4 ^


B. Les approches de synthese p. 457I. La redecouverte du contrat p. 458II. La nature mixte de la societe p. 460

1. La doctrine p. 460a) Les aspects contractuels et institutionnels de la societe p. 461b) La manifestation des aspects contractuels ouinstitutionnels dans les differents types de societes p. 463

2. La jurisprudence p. 464C. Conclusion p. 467§ 2 La nature juridique de l'acte createur de la societe p. 469A. La nature de l'acte createur lors de la constitution simultanee de lasociete p. 469

I. Les analyses contractuelles p. 4701. Contrat synallagmatique p. 4702. Contrat-organisation p. 471

a) Le contrat sans echange p. 471b) L'organisation p. 472

II. L'acte collectif p. 474B. Le probleme de la nature du contrat lors de la constitution successivede la societe p. 475

I. Les theories contractuelles p. 4761. Contrat synallagmatique p. 477

a) La souscription en tant que coatrat entre fondateurs etsouscripteurs p. 477b) La souscription en tant que contrat entre la societe et lessouscripteurs p. 478c) La souscription en tant que contrat entre souscripteurs p. 478

2. Contrat-organisation p. 479II. Les analyses de l'acte unilateral p. 479

1. Engagement unilateral p. 4792. Acte unilateral collectif. p. 479


CONCLUSION SUR LA SOCKTE REGULIEREMENTCONSTITUEE p.485

TITRE TROISIEME - LA SOCIETE IRREGULIERE p. 489

CHAPITRE PREMIER - LES SANCTIONS DES VICES DUCONSENTEMENT DANS LES SOCIETES DE PERSONNES p. 491

SECTION I . - E N DROIT ALLEMAND p-491

§ 1 Le regime mis en place par la theorie de la « societe irreguliere » p. 492A. La theorie de la « societe irreguliere » P- 492

I. Les principales idees de la theorie P- 492


II. Historique p. 493III. Justification theorique p. 494

B. Conditions d'application des regles de la « societe irreguliere » p. 496I. Existence d'un contrat irregulier p. 496II. La protection du consentement vicie ? p. 497III. La necessite du commencement d'execution du contrat

de societe p. 4981. La notion de « commencement d'execution » p. 4982. Le defaut de commencement d'execution p. 499

a) Application du droit commun de l'acte juridique p. 499b) Nullite du contrat de societe ou du seul consentementvicie ? p. 500

C. Les consequences juridiques de la « societe irreguliere » p. 502I. La validite de la societe et du consentement • p. 503n. L'etendue et la mise en oeuvre des sanctions p. 504

1. La dissolution de la societe p. 5042. Le retrait d'un ou de plusieurs d'associes p. 505

Hl. La regularisation du contrat p. 506§ 2 Le probleme des sanctions dans la societe en participation P- 507A. Application de la theorie de la « societe irreguliere » P- 508B. Non-application des regles de la « societe irreguliere » p. 509C. Distinction entre les societes en participation typiques et« atypiques » p. 509D. Conclusion p. 510

SECTION 2. - EN DROIT FRANCAIS p. 511

§ 1 Les sanctions des vices du consentement selon le Code civil et leCode du commerce p. 512A. Les principales idees sur la nullite de la societe p. 512B. Les consequences juridiques de la nullite en cas de vice du consentement.... p. 514

I. Les consequences juridiques par rapport ä la societe et aux associes.. p. 5151. Nullite du contrat de societe ou du seul consentement vicie? p. 5152. La nullite-dissolution de la societe p. 516

a) Le sort de la societe p. 516b) Les effets de la nullite par rapport aux associes P- 516

II. Les consequences juridiques par rapport aux tiers P- 5181. L'inopposabilite de la nullite ä l'egard des tiers p- 5182. Consentement vicie et tiers p. 521

C. L'exercice de la nullite p. 522I. Action en nullite p. 523

1. L'exercice de l'action p. 5232. Regularisation de la nullite en cours d'instance P- 523

II. Action en regularisation p. 524§ 2 Le probleme des sanctions dans la societe en participation P- 525A. L'incertitude des effets de la nullite dans la societe en participation p- 526

I. Application du droit commun des contrats P- 526II. Application du droit des societes p- 528TU. Conclusion p. 529


B. La nullite dans le cas de la societe creee de fait p. 529

SECTION 3. - COMPARAISON p. 531

CHAPITRE 2. - LES SANCTIONS DES niREGULARITES DUCONTRAT DE SOCIETE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX p. 537

SECTION I . - E N DROIT ALLEMAND p. 538

§ 1 Les sanctions dans la societe formee p. 539A. Les sanctions des vices du consentement p. 539

I. Validite de l'acte vicie p. 5391. Fondement legal et theorique de la validite p. 5392. Les consequences de la purge du consentement vicie p. 540

n. Derogations p. 5411. La protection du consentement vicie p. 5412. L'irregularite de tous les consentements p. 543

B. Les sanctions du non-respect des conditions de forme p. 544I. La non-observation de la forme authentique p. 544II. Caractere incomplet des Statuts p. 546

§ 2 Les sanctions dans la societe en formation p. 548A. Avant le commencement d'execution de la societe p. 549

I. Dans la « societe anterieure ä la constitution » p. 550II. Dans la societe en formation p. 550

B. Apres le commencement d'execution de la societe en formation p. 551

SECTION 2. - EN DROIT FRANCAIS p. 552

§ 1 Les sanctions dans la societe formee p. 552A. Les sanctions des vices du consentement p. 552

I. La Imitation des nullites p. 553II. La limitation pour vice du consentement prevue par l'article

L. 235-1 du Code de commerce p. 554B. Les sanctions d'une irregularite de forme p. 556

I. Principe de l'irregularite prohibitive p. 556II. La regularisation de rirregularite prohibitive p. 557

l.Absenced'ecrit P-5572. Statuts incomplets P- 559

§ 2 Les sanctions dans la societe en formation p. 560A. Le critere de la personne morale P- 561B. Le critere du fonctionnement de la societe en formation p. 562

SECTION 3. - COMPARAISON P- 564

CONCLUSION GENERALE P- 569


BIBLIOGRAPHIE p. 575

JURISPRUDENCE p. 591

INDEX ALPHABETIQUE p. 603

TABLE DES MATIERES p. 609

Documents

LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT