Le contrat territorial sur le Haut Couesnon

Mardi 29 novembre 2011

Le contrat sur le Haut Couesnon

Rappel de l’organisation 2008-2012

Organisation 2008-2012

� Un contrat signé avec des objectifs DCE� Des maîtres d’ouvrages par actions suivant leurs compétences� Une conventions entre les principaux partenaires

� SMPBR et SMPBC� Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon� C de C St Aubin du Cormier � Fougères Communauté� association le bassin du Couesnon

� Un contrat signé par� le SMPBR et le SMPBC (co-pilotage)� le Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon� SAGE Couesnon

Organisation 2008-2012Portage global, suivi et qualité de l’eau SMPBR et SMPBC

Maîtres d’ouvrages

Aménagement des milieux (CRE)

Réduction des pollutions agricoles SMPBR et SMPBC

Aménagement bocager (Breizh Bocage)

S.I. Haut Couesnon

S.I. Haut Couesnon (en partenariat avec c d c St Aubin du Cormier et Fougères Communauté)

Réductions des pollutions des collectivités

SMPBR et SMPBC

Réduction des pollutions des particuliers

SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier

Avec l’avis et le suivi général du SAGE Couesnon

Projets - Actions

Financements

� Agence de l’eau Loire Bretagne� Conseil Général d’Ille et Vilaine� Conseil Régional de Bretagne

� Une part d’autofinancement en augmentation

Les moyens humains

� SMPBR : 3 personnes intervenants sur le bassin versant, correspondant à 1.3 temps plein� Coordination globale du programme � Organisation et suivi des projets agricoles� Organisation et mise en œuvre des projets non

agricoles� Suivi de la qualité de l’eau� Préparation et suivi des actions sur SIG

� Syndicat du Haut Couesnon : � Breizh Bocage : 1 TP� CTMA : 1 TP

� Cdc St Aubin du Cormier� Breizh Bocage 0.3 TP

Suivi de la qualitéde l’eau

Rappel des objectifsEtat de la qualité de l’eau aujourd’hui

Objectifs DCE Nitrates

État moyen à mauvais

Bon ou très bon état

---Le Couesnon à Vendel

12,59,7316Le Général à St Georges de C.

---Le Couesnon à Romagné

15,69,4815Le Couesnon à La Selle en L.

13,19,4616Le Nançon à Fougères

13,311,7218Le Nançon à Parigné

11,910,3317La Motte d’Yné à Fleurigné

IBD 09 algues

IBMR 09 plantes

IBGN 09 invertébrés

Stations

Indicateurs biologiques

Nouvelles analyses réalisées en 2011 : Résultats en cours d’analyse

Indicateurs biologiques

-

-

2009

2011

2011

2011

2011

Année

Réseau RCO/RCSLe Nançon

Réseau RCO/RCSLe Couesnon 2 à Romazy

9,779Le Général

42,890L’Everre

35,361Le Moulin de la Charrière

18,917Le Muez

20,688Le Couesnon 1 à Javené

IPR poissonsStations

Bilan Qualité eau : Respect DCE

� Les Nitrates

NitratesCouesnon Mézières 04162000

Couesnon Amont HC052

Nançon 04161600

Everre St Ouen des

Alleux 04161950

Général St Jean sur Couesnon 04161710

Muez Javené

04161575

Quantile 2009 45 54 44 45 38 58Quantile 2010 41 51 42 44 35 48Fréquence de dépassement des 50mg/l

0% 15% 0% 0% 4% 4%

Tendance � � � � � �

Risque non atteinte DCE

2008/2009/ 2010

2005/2006/ 2007

2006 à 2009

Nitrates pondérés par l’hydraulicité

16.2445.34

Flux spécifiques et flux spécifiques pondérés à la station 4162000

0

10

20

30

40

50

60

70

1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10

Flu

x en

kg/

ha/a

n

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Con

cent

ratio

n m

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g/l e

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it sp

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en L

/s/k

m²

Flux Spécifique en kg/ha/an de N-No3 Flux spécifique pondéré par l'hydraulicitéDébit spécifique en L/s/km² Moyenne Nitrates

� La Matière organique

CODCouesnon Mézières 04162000

Couesnon Amont HC052

Nançon 04161595

Everre St Ouen des

Alleux 04161950

Général St Jean sur Couesnon 04161710

Muez Javené

04161575

Quantile 2009 10.5 8.5Quantile 2010 8.6 6.1 11.6 14.9 12.3Fréquence de dépassement des 10mg/l

6% 0% 17% 50% 17%

Tendance � �

Risque non atteinte DCE

2006 à 2010 2007/2010Pas de valeur

2010 2010

Pas de suivi 2009

� Les Matières PhosphoréesMatières

phophorées (Pt)

Couesnon Mézières 04162000

Couesnon Amont HC052

Nançon 04161595

Everre St Ouen des

Alleux 04161950

(PO4)

Général St Jean sur Couesnon 04161710

Muez Javené

04161575

Quantile 2009 0.17 0.18

Quantile 2010 0.170.96

(moyenne)0.28 0.39 0.29

Fréquence de dépassement des 0.2mg/l

0% 17% 33% 25%

Tendance � � �

Risque non atteinte DCE 2007/2009 2007à 2010 2010 2010

Pas de suivi 2009

Pesticides - le Couesnon à Mézières, le 03 mai 2011

Cumul du 6 juin : 7.71 µg/l

Pesticides - Mézières sur Couesnon le 03 mai 2011

4

0.74

2.3

0.25 0.18

0.00.51.01.52.02.53.03.54.0

2-hy

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n en

µg/

l

Cumul : 7.99 µg/l

Analyse Pesticides sur le GENERAL, le 03 mai 2011

Pesticides - Le Général le 03 mai 2011

0.77

8.40

15

02468

101214

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µg/

l

Cumul : 25.62 µg/l

Cumul du 6 juin : 7.59 µg/l

Le contrat territorial sur le Haut Couesnon

Bilan provisoire 2011Présentation du programme 2012

2012 : Projet «collectivités : gestion de l’entretien et sensibilisation à l’utilisation de produits locaux»

� Programme� Rencontre de communes pour un suivi individuel� Suivi des consommations de produits (enquête)� Organisation d’une journée d’échange sur les méthodes

alternatives� Etendre l’expérimentation de la Gestion des bords de routes

avec export des produits de fauche aux routes Départementales et aux routes communales de St Jean sur Couesnon

� Budget : 9 324€

2012 : Projet « sensibilisation des scolaires »

� Programme

� « L’eau au fil du temps »� Programme sur 3 ans

� Nouvelle cible : les collèges

� Budget : 6 345 €

2012 : Projet « limitation de l’utilisation des pesticides par les particuliers »

� Programme� Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source ! » : nouveaux

engagements� Formation des vendeurs� Suivi des jardineries + mise en place de podiums� Enquêtes réalisées dans toutes les jardineries (supports + conso)� Nouvelle communication Grand public� Caravane « Main verte »� 1 journée de formation pour les particuliers� Sensibilisation suite à constat de désherbage des fossés

� Budget : 16 410€

2012 : Projet « Former les conseillers agricoles, notamment aux économies d’intrants »

� Objectifs :� Faire vivre la charte prescripteurs signées fin 2010� Travailler avec les conseillers de gestion sur les aspects

économiques de la gestion de l'exploitation

� Programme� suivre la charte par

• des analyses de PPF (dont réalisation de RSH)• suivi des consommations d'intrans• une rencontre annuelle et des rencontres individuelles

� réunir les comptables intervenants sur le bassin versant afin de travailler sur la diffusion d'un document technique sur les économies d'intrans

� travailler sur les notions de chiffres d'affaires et de revenu

� Budget : 17 455 €

10 molécules se partagent 69% des ventes ! (données 2008)

2012 :suite projet MAE : Valorisation des produits agricoles

� Objectif : Engager des rencontres entre collectivités et agriculteurs sur la thématique de la vente directe

� Programme� Une enquête auprès des exploitants bio sur les

volontés de ventes directes� Une enquête auprès des communes� Des rencontres sur

• L’introduction du local dans les cantines (aspects juridiques)

• Les moyens de s’engager en vente directe pour les exploitants

� Budget : 9 666 €

2012 : Projet « érosion : réduction des herbicides et du phosphore »

� Objectif : � Limiter le ruissellement pour limiter les fuites de pesticides et de

phosphore par érosion� inciter les CUMA et ETA à investir dans du matériel de binage

� Programme : � 1 journée « limiter le travail du sol pour le maïs»� 1 journée « limiter le travail du sol pour les céréales »� 2 démonstrations désherbage mécanique houe rotative � Suivi des parcelles désherbées mécaniquement avec visites

d’essais� 1 journée entretien/implantation d’éléments bocagers sur le

terrain (partenariat SIHC)� flash technique « matériel de désherbage mécanique et

conditions de réussite de la technique + labourer ? pas forcément »

� Budget : 12 082 €

2012 : Projet « conseil technique aux agriculteurs des secteurs « prioritaires »

� Objectif : Avoir une approche agronomique et économique sur les exploitations les plus à risque (azote)

� Programme : � Cibler les agriculteurs ayant des difficultés de gestion de la

fertilisation à partir de l’enquête 2010� Contacter 10 exploitants répondant à ces critères et leur

proposer un accompagnement, avec élaboration de plans d’action

� Suivre les plans d’actions des 20 agriculteurs préalablement ciblés les années précédentes

� Proposer des RSH et des RPA en accompagnement du conseil

� Créer un guide pour valoriser les enseignements et exporter les idées mise en œuvre

� Budget : 32 706 €

Rappel : Masse d’eau amont du Couesnon : un secteur prioritaire pour le risque « nitrates »

� Risque de non atteinte des objectifs DCE� Bilan 3è Directive nitrates :

� Secteur supérieur à 170 kg d’N organique par Ha de SPE

� Etat des lieux SAGE : � 190 kg N/ha de SPE� 140 kg N/ha de SAU

BILAN 2011 Provisoire (projets portés par SMPBR / SMPBC)

81,60%159 596,13130 233,62 €Total

84,95%30 642,1226 030,33 €HC37 agricible

84,41%9 156,307 729,22 €HC36 phyto PVE

71,59%22 239,5215 921,59 €HC32 syst économes

80,24%10 638,008 535,70 €HC31 prescri+comptables

84,90%16 486,2013 997,37 €HC23 phyto particulier

99,72%6 267,806 250,00 €HC22 sensib scolaire

68,55%10 349,207 094,71 €HC21 collectivités

83,01%53 817,0044 674,70 €HC11 coordination

% de réalisation

total prévisionnel

Total réalisé(provisoire)2011

Programme 2012 : Objectifs / Actions

� Former les conseillers agricoles notamment aux économies d’intrants (17 455 €)

� Suite projet MAE - valorisation des produits (9 666 €)

� Conseil individuel aux agriculteurs prioritaires (32 706 €)

� D’origine agricole :� Former les conseillers� Réduction des herbicides et du

phosphore - érosion (12 082 €)

� D’origine communale (9 324 €)

� D’origine particuliers :� jardiner au naturel

� caravane Main Verte

� animation scolaires (6 345 €)

16 410 €

TOTAL 2012 : 167 953 € :35.8% AELB ; 22,1% Région ; 13,8% Dép35 ; 28.3% SMG

Coordination générale – Suivi Qualité de l’eau – 63 966 €

� Réduction des nitrates � Réduction des pesticides et phosphore