CCTP Lot 2 : Travaux sur les berges et la ripisylve CTMA Blavet … · 2016. 7. 12. · des berges et de la ripisylve des cours d’eau du CTMA Blavet 2016/2018. 1-2 : Enjeux et objectifs

Toute communication doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de « Monsieur le Président du Syndicat »

Baud – Bieuzy – Bubry – Calan – Camors – Caudan – Cléguer – Cléguérec – Crédin – Croixanvec – Gâvres – Gueltas –

Guénin – Guern – Hennebont – Inguiniel – Inzinzac-Lochrist – Kerfourn – Kergrist – La Chapelle Neuve – Lanester – Languidic –

Lanvaudan – Le Sourn – Locminé – Locmiquélic – Malguénac – Melrand – Moréac – Moustoir-Ac – Moustoir-Remungol – Naizin –

Neulliac – Noyal-Pontivy – Pluméliau – Plumelin – Pontivy – Port-Louis – Quistinic – Radenac – Réguiny – Remungol – Riantec – St-

Aignan – St-Barthélémy – St-Gérand – St-Thuriau – Ste-Brigitte – Séglien – Silfiac

BP 43 - 56150 BAUD

Tél. : 02 97 51 09 37

e-mail : [email protected]

site : www.blavet.bzh

CCTP

Lot 2 : Travaux sur les berges et la ripisylve

CTMA Blavet 2016/2018

Marché passé selon une Procédure Adaptée

Articles 27, 34 et 77 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics

Maître d'ouvrage : Syndicat de la vallée du Blavet

BP 43 56150 BAUD

Tel : 02-97-51-09-37 Email : [email protected]

N° SIRET : 25560079300012 Code APE : 751E

Personne habilitée à donner les renseignements - Ordonnateur :

Monsieur le Président du Syndicat de la vallée du Blavet

Comptable assignataire des paiements :

Monsieur le Receveur du Trésor Public de Baud

Date limite de réception des offres : le 19/08/2016 à 12h00.

mailto:[email protected]

Syndicat de la Vallée du Blavet • BP 43 - 56150 BAUD

Tél. : 02 97 51 09 37 •• e-mail : [email protected] • site : www.blavet.bzh

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1. Cadre de l’opération

1-1 : Contexte général

Le présent cahier des charges définit les conditions de réalisation des travaux de restauration

des berges et de la ripisylve des cours d’eau du CTMA Blavet 2016/2018.

1-2 : Enjeux et objectifs

Le territoire concerné abrite de nombreux usages dont découlent des enjeux et des objectifs de

gestion différents.

Enjeux Objectifs

Enjeu hydraulique

Favoriser l'écoulement des crues.

Freiner l'écoulement des crues.

Eviter l'érosion des berges.

Diminuer l'accumulation de bois mort en lit mineur.

Enjeu qualité de l'eau

Préserver et rétablir les zones humides.

Limiter le développement de végétation aquatique en

zone eutrophe.

Inciter à l'adoption de bonnes pratiques.

Enjeu écologique

Préserver ou rétablir les biotopes, en particulier les zones

humides.

Préserver une biocénose patrimoniale.

Enjeu piscicole Préserver ou restaurer la diversité de l'habitat aquatique.

Réhabiliter la qualité des milieux.

Enjeu économique Concilier la pratique des usages existant avec les enjeux.

patrimoniaux, paysagés, et fonctionnels du cours d'eau.



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Les usages les plus fréquemment constatés sur les cours d’eau visés par les travaux sont la

pêche, le canoë kayak, la randonnée,…

L’entreprise veillera à tenir compte de cette liste non exhaustive des usages afin d’adapter au

mieux son intervention (coupe des basses branches, mise en place de trouées d’accès à l’eau

libre,…).

1-3 : Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier pour une durée de 4 ans les prestations suivantes :

Lot n°1 : Travaux sur le lit mineur

Lot n°2 : travaux sur les berges et la ripisylve

Lot n°3 : Indicateurs de suivi

1-4 : Conditions du marché

La réponse au dossier de consultation doit donc porter sur un ou plusieurs lots (décris dans

l'article 1-3) à réaliser dans le cadre du marché.

Dans le cadre du présent marché, le candidat s’engage pour la période allant du 01/01/2017

au 31/12/2020.

Modalités de financement et de paiement

Modalités de paiement : articles 110 à 126 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de financement : ressources propres du Syndicat de la Vallée du Blavet,

conditionnées par l’obtention de subventions du Conseil Général du Morbihan et de l’Agence de

l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du CTMA.

Le présent marché est donc conditionné à l’obtention de ces subventions.

Sous-traitance

Les prestations doivent être majoritairement réalisées directement par l’entreprise candidate. La

sous-traitance est toutefois acceptée pour une partie minoritaire des prestations qui devra être



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clairement explicité par le candidat dans son offre

2. Mode de fonctionnement général

Il sera signalé avant l'exécution du marché, toute erreur ou omission relevée par l'entrepreneur

dans les pièces écrites. Passé ce délai, il ne pourra arguer d'aucune raison pour ne pas effectuer les

travaux prévus.

Pour la remise de son offre, l'entrepreneur reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance de

ces documents et en avoir vérifié la concordance sur le terrain.

2-1 : Organisation du chantier

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : (à envoyer 20 jours avant les travaux)

Les travaux devront être commencés à la date indiquée sur la Déclaration d'Intention de

Commencement des Travaux, faute de quoi l'entrepreneur devra en avertir le maître d'ouvrage ou

son représentant.

Réunion de lancement des travaux:

Avant le début des travaux une réunion se fera sous l’autorité du maître d’ouvrage en présence

de l’entrepreneur et du chef d’équipe affecté au chantier.

Lors de cette réunion, les dispositions précises concernant la réalisation des travaux seront

arrêtées et/ou rappelées.

Visites de chantier:

Au démarrage de chaque nouveau secteur de travaux, l'entrepreneur devra dans tous les cas

en informer le maître d'ouvrage.

Ce dernier pourra, si nécessaire, organiser une réunion de chantier où les consignes spécifiques

au secteur seront rappelées à l'entrepreneur et à son chef d'équipe. Une concertation sur les modes

de réalisations de travaux, en concordance avec les objectifs du cahier des charges, pourra être

possible pendant cette rencontre.



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Préalablement ou au cours de cette réunion, le maître d'ouvrage pourra exécuter un marquage

ponctuel, représenté par une signalétique appropriée (traits, points, couleurs), qui indiquera les

travaux à réaliser et les limites amont/aval des secteurs d'intervention. Il ne constitue toutefois pas un

repérage exhaustif des travaux qui sont prévus dans les modalités générales de réalisation de travaux.

Chaque semaine, au cours d’une réunion de chantier, l'entrepreneur ou son représentant

informera le maître d'ouvrage de l'avancement du chantier. En cas de changement de secteur en

cours de réalisation l'entrepreneur informera le maître d'ouvrage dans les délais les plus brefs.

Réunion de réception :

L'entrepreneur doit aviser le maître d'ouvrage de la date à laquelle il estime que les travaux

seront achevés.

Le maître d'ouvrage pourra alors procéder aux préparations préalables à la réception des

travaux : conformité des prestations avec celles prévues dans le marché, constat de la remise en état

des terrains.

Ces opérations feront l'objet d'un procès verbal dressé sur le champ et notifié à l'entreprise après

visa du maître d'ouvrage.

Peuvent assister à la réception des travaux le Maître d'ouvrage et son groupe de travail, le

maître d'œuvre et les financeurs.

En cas de réserve, la réception finale des travaux n'interviendra qu'une fois le complément de

travaux réalisé conformément au cahier des charges.

2-2 : Respect des propriétés

Il est rappelé que le territoire d'intervention est composé de cours d'eau non domaniaux où les

berges et la moitié du lit appartiennent au propriétaire de la parcelle riveraine.

Les bornes qui seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux seront rétablies par un

géomètre expert au frais de l'entrepreneur.

Les opérations de dépose et repose des clôtures seront réalisées par l'entrepreneur, à sa charge,

après information du propriétaire. Il prendra, en liaison avec ce dernier, toutes dispositions nécessaires



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pour éviter tout accident ou toute fuite d'animaux.

Si d'autres accès que ceux existants au projet sont utilisés, il appartiendra à l'entrepreneur

d'obtenir tous les accords nécessaires auprès des intéressés et de leur verser des indemnités de toutes

natures qui pourraient, dans ce cas, être réclamées.

2-3 : Respect de l'environnement

L'entrepreneur devra prendre des précautions pour éviter de dégrader l'environnement et

veillera à limiter au maximum les risques de pollution de toutes natures.

La lubrification des chaînes de tronçonneuse devra se faire avec de l'huile végétale présentant

une bonne biodégradabilité. Le maître d'ouvrage pourra demander tous justificatifs concernant la

qualité de l'huile.

En cas de mesure à l’aide d’un topofil ou autre matériel, l’entrepreneur devra en enlever toute

trace (fil du topofil,…).

En cas de marquage par peinture l’entrepreneur veillera à utiliser des bombes de peinture

sans plomb et dont les gaz propulseurs ne sont pas nocifs.

Le cas échéant, l'entrepreneur sera tenu de se soumettre aux consignes relatives à la

récupération des poissons et de s'assurer auprès du maître d'ouvrage que les modalités de

récupération du poisson ont été prévues (technique et réglementaire) ; il ne pourra prétendre à

aucune indemnité quant aux sujétions et interruptions de chantier en résultant.

Par ailleurs, l'entrepreneur devra avertir immédiatement le maître d'ouvrage lorsqu'il constatera

une mortalité de poissons.

3. Description de l’intervention

Les travaux ont lieu sur l'ensemble de l'entité "Cours d'eau" composé du lit mineur et de ses

berges.



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3-1 : Travail sur le lit mineur

Gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement selon le cas).

3-2 : Travail sur les berges

L’intervention se fait sur les trois strates (herbacée, arbustive et arborée) dans un but de

conservation de la richesse écologique (diversité d'essences, d'âges et de peuplements).

L’emprise des travaux est de 1,5 m à 2 m minimum en haut de berge de part et d’autre du

cours d’eau.

Les linéaires des lots sont exprimés en mètres de rivières.

3-3 : Les travaux de restauration

Sont appelés travaux de restauration les interventions sur un milieu dégradé, sans entretien

depuis de nombreuses années, nécessitant donc les opérations suivantes :

Tronçonnage important et régulier sur des arbres de gros diamètre : traitement de

chablis, recépage, coupe en têtard…

Gestion sélective de nombreux embâcles (maintien ou enlèvement)

Gestion des rémanents (lourds travaux de manutention pour le brûlage et le stockage)

3-4 : Les travaux d'entretien

Sont appelés travaux d'entretien les interventions sur un milieu peu dégradé, nécessitant des

opérations plus légères que les travaux de restauration :

Tronçonnage régulier d'arbres de petit et moyen diamètre : coupe en têtard, élagage

Tronçonnage ponctuel d’arbres de gros diamètre.

Gestion sélective d'embâcles (maintien ou enlèvement)



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Gestion des rémanents (travaux de manutention pour le brûlage et le stockage)

4. Détails et localisation

Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant morbihannais du

Blavet.

5. Description des travaux à réaliser

5-1 : Gestion sélective des embâcles

Les embâcles et autres ligneux grossiers constituent des abris potentiels et une ressource

alimentaire pour la faune piscicole.

Ils ont également un rôle primordial de diversification du cours d'eau, d'autant plus important

que celui-ci est pauvre en abris naturels (absence de blocs, de sous-berges, secteurs recalibrés,…).

Leur conservation est donc favorable à la biodiversité. Le maintien des embâcles est à privilégier sauf

si ceux-ci sont la cause d'ensablement important du fond (en secteurs plats et courants), d'obstacle

aux libres déplacements des poissons, ou en cas de risques majeurs d'inondation ou d'érosion en

secteurs sensibles (zones urbanisées, ouvrages).

L'action sera préférentiellement menée en dehors de la période de reproduction des espèces

de poissons caractéristiques du cours d'eau, soit d'août à octobre.

Dans le cas contraire, toutes précautions seront prises pour ne pas détruire les frayères (en

limitant notamment la pénétration dans le cours d'eau).

Le matériel à utiliser se compose de tronçonneuses, de tire-fort, de treuils à main ou portés sur

tracteur, d'une grue forestière ou encore d'une pince forestière montée sur le bras d'une pelle

hydraulique à chenilles (cette dernière sur indication express du maître d'ouvrage).



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5-2 : Gestion sélective de la végétation rivulaire

La végétation rivulaire fournit abris et nourriture à la faune et constitue un corridor de

déplacement pour celle-ci. Elle contribue également au maintien des berges et intervient sur

l'éclairement incident au cours d'eau. Elle est enfin source de biodiversité (effet lisière).

Son entretien, selon des méthodes douces excluant l'emploi de phytocides, permet d'en

conserver le bon état sanitaire, d'en assurer la régénération, et donc d'en maintenir les fonctions

écologiques.

Les techniques de base à employer sont :

l'abattage sélectif : enlèvement des arbres fortement penchés, arbres morts et sous-

cavés risquant de chuter, arbres implantés dans le lit mineur, arbres à enracinement

traçant (peuplier, résineux) situés sur pente de berge ou trop près du haut de berge.

le recépage : constitution d'une cépée sur souche vigoureuse (sélection des rejets),

assurant un bon enracinement et un bon dosage de l'éclairement incident au cours

d'eau.

la coupe en têtard : surtout pratiquée sur les saules et les frênes, elle permet une

conservation prolongée des arbres par étêtage à 1,5m à 2 m de hauteur, puis

enlèvement régulier tous les cinq ans) des branches ayant repoussées en forme de

couronne. La période préférentielle d'intervention se situe entre la mi -octobre et le mi -

mars (période de repos végétatif des plantes, hors période de nidification des oiseaux. Il

convient en outre d'éviter au maximum de pénétrer dans le cours d'eau pour ne pas

détruire les frayères. En dehors de cette période, toutes précautions seront prises pour ne

pas déranger l'avifaune nicheuse.

l’élagage : coupe sélective des basses branches gênant l’écoulement de l’eau. Le

degré d’ombrage en été doit correspondre à un ratio équivalent à 2/3 d’ombre sur le

cours d’eau. Une attention toute particulière doit être donnée aux secteurs profonds, où

le maximum de basses branches devra être conservé.



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le débroussaillage sélectif : coupe sélective (et non systématique) des ronces, lians,

arbustes, arbrisseaux et très jeunes arbres. Conservation d'un maximum de milieux peu

pénétrés (zones à carex, roseaux, molinie, …).

Le tronçonnage et l'élagage devront être réalisés dans les règles de l'art. Les arbres et arbustes à

abattre, seront coupés le plus bas possible, le trait de coupe étant parallèle au sol.

Un marquage sera réalisé, le cas échéant, par le maître d'ouvrage afin d'indiquer les pieds à

abattre.

Les arbres morts ou malades seront abattus. Toutefois, tous les arbres morts stables et pouvant

constituer des gîtes potentiels pour la faune sauvage seront maintenus.

Dans les cas de chablis (arbres couchés) les troncs seront coupés de façon à libérer l'espace de

5 m minimum par rapport à la rive puis dégagés. Ils pourront aussi si nécessaire, être enlevés dans leur

totalité sur indication du maître d’ouvrage.

En règle générale, les souches ne seront par arrachées mais coupées au ras de la berge, afin de

conserver le réseau racinaire qui contribue à stabiliser celle-ci.

Les branches devront être coupées au ras du tronc sans entamer le bourrelet de cicatrisation.

Les arbrisseaux, cépées (rejets de souche) et buissons seront taillés.

Les bois inclinés de plus de 30° par rapport à la verticale seront, en règle générale, éliminés, sauf

s'ils ne présentent aucun risque de chuter.

Au vu de la fragilité du milieu naturel sur lequel l’intervention se fait, la traction animale sera

privilégiée pour toutes les opérations de débardage et de gestion des rémanents.

Le matériel à utiliser se compose, selon la technique employée, de tronçonneuses,

débroussailleuses portées, de faucilles, de croissants, de cisailles à longs manches et de scies.

L'utilisation d'épareuse ou de girobroyeur est à proscrire, sauf indication expresse du maître d'ouvrage.

L’opérateur veillera à conserver une grande diversité d’espèces et de classes d’âge composant

les trois strates. Pour cela :



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Chêne, Hêtre, Châtaignier, Frêne, Erable, Orme, Bouleau, Aulne, Merisier, Sorbier des oiseleurs,

Robinier (Faux-Acacia)

Ces essences seront prioritairement conservées et élaguées.

Ces arbres ne seront coupés que s’ils représentent un risque évident de déstabilisation pour la

berge.

Les pieds d’une section supérieure à 2 cm seront conservés. Une distance de deux à quatre

mètres minimum sera maintenue entre deux pieds.

Dans le cas de l’Aulne, les cépées seront façonnées. Les pieds d’un diamètre supérieur à 30 cm

ou ceux qui se dessèchent seront coupés pour éviter un dépérissement de la souche.

Saules

Les coupes rases sont à proscrire, sauf sur indication du maître d'ouvrage.

Les pieds isolés, présentant une grande prise au vent, ne seront conservés

qu’exceptionnellement.

Les cépées seront façonnées, en veillant à leur garder une densité suffisante. Si le diamètre des

rejets est supérieur à 20 cm, un seul sera conservé et taillé en têtard. Les rejets les plus penchés seront

enlevés.

Aubépine, Cornouiller sanguin, Viorne obier, Bourdaine, Sureau, Houx, Fusain

Ces essences seront conservées en association avec les autres espèces.

Noisetier, Prunellier (Epine noire)

Les cépées de Noisetier seront façonnées. Les pieds isolés seront abattus.

Les buissons d’épine noire seront taillés. En présence d’une haie buissonnante imposante, on

réalisera tous les 10 à 15 mètres une brèche d’environ 2 mètres pour permettre l’accès au cours

d’eau.



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Peuplier, Epicéa, Sapin

Ces arbres seront conservés, sauf s’ils menacent la stabilité de la berge.

NB : Dans le cas de gîtes potentiels pour la faune sauvage signalés par le maître d’ouvrage, un

écran arbustif dense (aubépine, houx, prunellier, ronces, …) sera maintenu.

5-3 : Gestion des rémanents

Le chantier sera conduit, en règle générale, d’amont en aval pour permettre la récupération

des corps dérivants. Dans le cas contraire, l’opérateur veillera à la récupération de tous les bois

dérivants qui peuvent être source de barrage (s).

Le bois retiré (rémanents) sera déplacé hors du champ des crues.

Il ne devra en aucun cas être stocké à une distance inférieure à 10 mètres par rapport au lit

mineur du cours d’eau, selon le contexte local, et en aucun cas stocké sur la parcelle riveraine (le bois

appartient au propriétaire de la parcelle). Les lieux de stockage pourront être précisés par le maître

d'ouvrage au cours de la visite de chantier.

Les branchages, broussailles et autres bois non valorisables seront stockés en andains

« propres » : branches orientées dans le même sens et taillées à une longueur maximale de 3 m. Ces

andains permettent, en effet, une gestion ultérieure facilitée ou une décomposition plus rapide si le

tas n’est pas brûlé ou broyé (et ont un moindre impact paysager). En aucun cas, il ne faudra les

mélanger au bois valorisable.

Les rémanents non valorisables seront détruits par broyage ou par brûlage, en période

d’autorisation de feu (cf. services de la Préfecture). Pour le démarrage de celui-ci, pneus (présence

de fils de fer dangereux pour le bétail) et hydrocarbures sont proscrits.

Le brûlage sera à réaliser à l’écart des arbres à conserver.

Valorisation du bois :



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Bois de chauffage : le bois de section supérieure à 5 cm sera coupé, en règle générale, en

tronçons d’une longueur de 1 mètre, dégagé comme indiqué ci-dessus pour éviter son entraînement

en cas de crue, puis rangé.

Le cas échéant, et sur indication du maître d’ouvrage, ce bois pourra être débité en longueur

plus importante (3 à 4 m maxi) et rangé.

Bois d’œuvre : si un arbre est valorisable, il sera conservé dans sa plus grande longueur de fût et

rangé.

NB : L’entrepreneur ne peut s’approprier le bois valorisable qu’avec l’autorisation formelle du

maître d'ouvrage, qui aura eu au préalable l’autorisation du propriétaire.

5-4 : Gestion des déchets

Les déchets divers (sacs plastiques, bâches, palettes, pneus, grillage, barbelés…) présents dans

les cours d’eau et leurs abords immédiats sont à retirer et à stocker, puis à signaler au maître

d'ouvrage qui en assurera l’évacuation ultérieure.

5-5 : Nettoyage

Les chemins et parcelles dégradés au cours des travaux devront être remis en état à la fin du

chantier, avant la réception des travaux, au frais de l'entrepreneur.

Aucun matériel, déchet de quelque nature que ce soit ne sera pas abandonné par

l'entrepreneur tant sur les rives que dans la rivière.

L'entrepreneur assurera le nettoyage régulier des salissures, terre et détritus apportés sur la voie

publique.

Les emplacements mis à disposition de l'entrepreneur pour les installations de chantier seront

entièrement nettoyés avant la réception de travaux. Toutes les indemnités éventuelles pour dégâts

aux propriétés privées et les travaux de remise en état seront à la charge de l'entrepreneur.



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5-6 : Matériel et compétences

Si les engins de chantier s'avéraient inadaptés, le maître d'ouvrage ou son représentant pourrait

refuser leur utilisation sans que l'entrepreneur puisse réclamer une plus-value ou une indemnité

quelconque.

La liste des engins et outils utilisés dans le cadre de ce chantier sera fournie par l'entrepreneur ou

maître d'ouvrage lors de la consultation.

Au vu de la fragilité du milieu naturel sur lequel l’intervention se fait, la traction animale sera

privilégiée pour toutes les opérations de débardage et de gestion des rémanents.

Dans le cadre des déplacements d'engin, la végétation rivulaire sera conservée au maximum.

Le passage du personnel et des engins des entreprises devra s'exercer en suivant les berges de la

rivière et éviter le lit mineur.

L'entrepreneur sera tenu d'affecter un chef d'équipe parfaitement qualifié qui devra être au

préalable agréé par le maître d'ouvrage.

Le chef d'équipe sera présent en permanence pendant toute la durée des travaux. Il

représentera l'entrepreneur et recevra à tout moment du maître d'ouvrage les consignes relatives à la

conduite des opérations.

5-7 : Délais de réalisation

Ce marché est valable pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.

Les travaux devront avoir lieu entre le 01/04 et le 01/11 de chaque année. Une dérogation

pourra toutefois être accordée par le maître d’ouvrage pour un cas exceptionnel, sous réserve de

l’accord des services de la police de l’eau.

L’entreprise veillera à respecter les délais de réalisation suivants, tout en s’attachant à finir un



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chantier avant d’en commencer un autre et à procéder dans un ordre définit auparavant avec le

technicien rivière :

Les délais seront comptabilisés individuellement pour chaque chantier.

Type de travaux

Délais de réalisation du

détail estimatif à compter de

la date de la visite de terrain

avec le technicien rivière

Délais de réalisation à

compter de la date de

l’ordre de service ordonnant

la réalisation des travaux

Restauration ou

entretien de ripisylve 5 jours ouvrés 2 mois calendaires

Pour tous les autres types de travaux un délai de 5 jours ouvrés est laissé pour la réalisation du

détail estimatif et un délai de 2 mois calendaires est laissé pour la réalisation des travaux.

L’entreprise accepte l’ensemble de ces modalités et s’engage à les respecter.

L'Entrepreneur, Le Président du Syndicat de la vallée du Blavet,

M. Benoît ROLLAND

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de la mention manuscrite : de la mention manuscrite :

"Lu et approuvé" "Lu et approuvé"

Le Le

Documents

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