N° 1559 DU VENDREDI 02 OCTOBRE 2015

DEPOSE LE 02 OCTOBRE 2015

Circulaire d’informations hebdomadaires du Bureau et du Secrétariat de

l’Union Départementale CGT - Directeur de publication : Julien PAULIAC

Imprimé par nos soins Maison du Peuple – 63000 Clermont-Ferrand

CPPAP 0506 S 06884 D 73 du 13 mai 2004 - ISSN n° 09920625

Sommaire :

P1 : Edito P2 : L’Europe syndicale P3 : International P4 : International / Informations confédérales

Informations confédérales P7 : Informations confédérales / Formation Syndicale P8/10 :La CGT prés de chez vous P11 : Tract RESF 63 P12 : Tract ACC

Mercredi 7 octobre → Journée d’action

pour les ACC à Paris

Jeudi 8 octobre → Journée d’action

interprofessionnelle

Vendredi 9 octobre → Journée de

prévention CARSAT / Inaptitude

Vendredi 20 novembre → Comité

Général UD CGT 63

Le cul de la crémière

E ncore un rapport qui nous explique que le Code du travail est source de bien des désagréments pour les entreprises !

En cette rentrée 2015 pas moins de trois documents ont été remis au premier ministre : celui de la fondation TERRA NOVA, du DRH d’Orange et enfin le

rapport COMBREXELLE. Concomitamment, une campagne de presse pilonne l’ensemble des médias avec un discours unique qui va dans le sens des idées avancées.

C’est devenu une constante de cette gouvernance de demander à des « spécialistes » une étude en vue de dézinguer les garanties collectives des salariés. Jean-Denis COMBREXELLE ne fait d'ailleurs pas vraiment figure de franc-tireur, d’autres (DE VIRVILLE, un habitué du genre, ou LACABARAT célèbre pour sa vision des prud’hommes et matière grise de l’actuel ministre de l’économie) ayant défriché le terrain.

A propos du rapport COMBREXELLE, l’ambition n’est pas mince : il s’agit de donner à l’accord d’entreprise la primauté sur toute autre norme. L’accord déciderait de tout y compris du salaire et de la durée du travail. Jusqu’à présent, dans ces domaines, la loi assurait des garanties minimales pour l’ensemble des salariés.

Du brouhaha cathodique et radiophonique ressort une belle unanimité sur les bienfaits de ces propositions. De droite et de gauche, les applaudissements sont nourris ; il n’y a que peu de place pour l’esprit critique. D’ailleurs, jamais un gouvernement n’avait à ce point « réformé » le Code du travail. Les mêmes qui nous serinent qu’il faut simplifier notre droit, s’efforcent en réalité à le complexifier à travers différentes lois (loi dite de sécurisation, lois MACRON et REBSAMEN, etc.) qui ont toutes un point commun : celui d’oublier les visées du droit du travail.

Car les lois du travail se sont toujours construites avec un double objectif, protéger les plus faibles au contrat des abus de l’employeur et améliorer les garanties collectives.

En effet, le salarié placé dans un lien de subordination ne pèse pas bien lourd face à celui qui détient le capital, les moyens de production et le pouvoir disciplinaire. C’est cette idée de rééquilibrage (modeste d’abord) qui préside à l’origine de la première loi en 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans, ou encore celle de 1884 reconnaissant le syndicalisme. Réaffirmons haut et fort que le débat actuel ne vise qu’à revenir à l’époque où la relation professionnelle se réglait de gré à gré, entre l’employeur et le salarié, au détriment de ce dernier bien naturellement.

Le summum a été atteint cette semaine au journal de 20 H, sur France 2, avec un reportage promouvant l’abolition du salariat et prônant une idée qu’on avait tous oubliée : que le salarié était le commerçant de sa force de travail ! Autrement dit, que le statut de travailleur salarié est peut être une notion désuète à ranger dans les oubliettes de ce monde en perpétuelle évolution.

Devant cette déferlante sans fin, il restera pour les salariés le choix entre la jungle ou le zoo. Pour les patrons se sera le beurre, l’argent du beurre …

Dominique HOLLE

L’Europe syndicale

L e congrès de la confédération européenne des syndicats (CES) s'est ouvert ce mardi à Paris, alors que les peuples européens font face à plusieurs crises graves. Ensemble, CGT, CFDT, FO, CFTC et UNSA, membres de la CES, donnaient lundi une conférence de presse revenant sur les enjeux du congrès, avec Bernadette Ségol, secrétaire générale sortante.

Alors que le treizième congrès de la confédération européenne des syndicats (CES) entame ses travaux ce mardi, à Paris, à la Mutualité, c’est ensemble que les premiers responsables des cinq organisations membres françaises, CGT, CFDT, FO, CFTC et UNSA, participaient jeudi 24 octobre, à Montreuil, au siège de la CGT, à une conférence de presse avec Bernadette Ségol, secrétaire générale sortante de la CES.

L’enjeu de ce congrès n’est pas mince, tandis qu’il s’agit, face aux politiques d’austérité et aux réformes structurelles imposées aux peuples européens, de renforcer pour le monde du travail les moyens de se faire entendre et de résis-ter au dumping social et à la mise en concurrence de tous contre tous.

DUMPING SOCIAL, RÉFUGIÉS : L’URGENCE D’UN PLAN D’INVESTISSEMENT

Plusieurs crises minent l’Europe, a rappelé hier Bernadette Ségol. Une crise économique, d’abord, qui sévit depuis plusieurs années au détriment de l’emploi, singulièrement de l’emploi des jeunes, affectant gravement la cohésion sociale. Précarité, précarisation, montée des inégalités partout en Europe, dumping social pesant sur les salaires, les conditions de travail, la protection sociale, les services publics… on est loin des objectifs de prospérité affichés par le projet européen.

L’Europe doit faire face également, a-t-elle rappelé, à une crise sans précédent avec l’afflux de réfugiés en quête d’accueil, auquel il s’agit de répondre. Ce devrait être du reste l’un des thèmes majeurs de débat du congrès. De même que les objectifs de développement durable, avec, là aussi, la nécessité d’emplois décents, une question à l’ordre du jour à la veille de la COP 21.

Ces crises, précise encore l’actuelle secrétaire générale de la confédération européenne, ne sont pas sans lien les unes avec les autres, bien au contraire. Elles mettent en lumière la nécessité d’un véritable plan d’investissement tel que le réclament la CES et ses organisations membres. Il faut investir, insiste Bernadette Ségol, pour sortir du chô-mage endémique qui rend en outre les Européens de plus en plus sceptiques quant à leur avenir commun.

POUR UN TRIPLE A SOCIAL

Au-delà, il s’agit d’inverser les priorités européennes, puisque aujourd’hui, ce sont les objectifs budgétaires et éco-nomiques qui priment sur les droits sociaux. Si Jean-Claude Juncker a annoncé un plan social, la CES jugera aux actes, pour que le triple A de l’Europe soit un triple A social.

C’est tout le sens du « Manifeste de Paris » que le congrès devrait mettre en débat et adopter, le cas échéant, pour la promotion de la justice sociale, des emplois décents, de qualité, le respect des droits des travailleurs, un socle de normes sociales ambitieuses, le revenu minimum, un impôt, lui aussi ambitieux, sur les sociétés…

UNE EUROPE DE LA JUSTICE SOCIALE

Une Europe de la justice et des droits sociaux, c’est en clair ce que réclame l’ensemble des organisations. Pour Lau-rent Berger, secrétaire général de la CFDT, il s’agit d’aller vers plus d’Europe et plus de justice sociale. Il a ainsi rappelé les menaces pesant sur le droit de grève au Royaume-Uni et en Allemagne. À l'instar Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, il a sollicité un meilleur « dialogue social ».

AUTANT D’ENJEUX DU CONGRÈS…

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a lui aussi insisté sur la priorité que constitue la situation dramatique des réfugiés et les exigences à porter sur ce point, qu’il s’agisse de la guerre ou d’enjeux économiques.

Revenant sur la crise économique, il a également rappelé que les débats qui traversent le syndicalisme européen et sont portés au congrès de la CES sont aussi ceux de la CGT, dès lors qu’il s’agit de donner une meilleure visibilité aux attentes et revendications des salariés, comme aux alternatives face à la crise, qu’il s’agisse des salaires, du temps de travail, de la place de l’industrie en Europe, des services publics…

Autant de questions que le congrès aura à débattre, comme un nouveau mandat pour la future direction de la confédération européenne et l’ensemble du syndicalisme européen.

NVO le 25/09/15

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International

L es réfugiés affluent sur notre continent et les naufrages se multiplient. L’Europe forteresse doit repenser sa politique d’accueil des demandeurs d’asile.

L’EUROPE AU PIED DU MUR ?

« Si vous ne pouvez pas trouver d’accord sur des réfugiés, vous ne méritez pas de vous appeler Européens. » Le coup de sang piqué par le président du conseil italien, Matteo Renzi, contre ses homologues européens, en dit long sur la crise que traverse l’Europe, incapable de s’accorder sur une répartition équitable des réfugiés qui se présentent à ses frontières. La Grèce, l’Italie et la Hongrie – principales portes d’entrée de l’Europe – estiment, à juste titre, qu’elles ne peuvent plus faire face seules à cet afflux et remettent en question le règlement de Dublin qui oblige les migrants à de-mander l’asile dans le premier pays où ils posent le pied.

Depuis janvier, 340 000 personnes ont traversé les frontières de l’Europe, dont 107 000 pour le seul mois de juillet ! Sur le continent, cette situation exacerbe les sentiments anti-migrants et l’escalade sécuritaire. Depuis 2000, « l’Europe forteresse » a dépensé 1,6 milliard d’euros au bénéfice de sociétés privées pour défendre ses frontières.

QUI SONT CES MIGRANTS ?

« Aujourd’hui, l’essentiel des personnes qui arrivent par la Méditerranée fuient des violences, des persécutions et ont besoin de protection. Fermer les frontières n’a aucun effet sur les départs, cela ne fait que rendre la migration plus dangereuse et alimenter le business des passeurs », estime le chercheur François Gemenne, membre du laboratoire Mobglob.

Les Syriens (⅓ des arrivées actuellement) sont les plus nom-breux à chercher refuge en Europe, les autres sont nigérians, afghans, soudanais et pour beaucoup érythréens. Faute d’accès légal à l’Europe (visas…), ces candidats à l’exil tentent un voyage à haut risque par la mer. Depuis janvier, plus de 2 000 d’entre eux – hommes, femmes et enfants – y ont déjà perdu la vie.

QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL ?

« Devant la persécution, toute personne a le droit de cher-cher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. ». Inspiré des articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), le statut de réfugié est régi par la convention de Genève de 1951. Ce traité, adopté par 145 États, pose les bases juridiques de la protection des personnes persécutées.

Le droit d’asile, distinct des politiques migratoires, a été sanctuarisé en France par la constitution de 1958. Toutes les demandes d’asile se font en première instance auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). En cas de rejet, les recours sont portés auprès de la Cour

nationale du droit d’asile (CNDA) qui offre une seconde chance au requérant d’être entendu par des juges.

QUELLE RÉPARTITION EN UE ?

626 065 personnes ont cherché l’asile l’an dernier en Eu-rope. Plus d’un million de réfugiés devraient franchir ses frontières cette année. L’UE n’avait plus fait face à un tel afflux de personnes persécutées depuis les guerres de Yougoslavie (1992-1995). Des chiffres à relativiser. Rapportés aux 550 millions de personnes de la zone UE, cela ne représente que 0,18  % de sa population. Le Liban accueille plus d’un réfugié syrien pour quatre habitants. L’Allemagne, pays le plus sollicité l’an dernier, avec un tiers des demandes de toute l’UE, va devoir faire face à 800 000 demandes d’asile cette année.

Avec 62 635 requérants, la France se situait, en 2014, en quatrième position derrière la Suède et l’Italie. Mais rappor-té à sa population – un demandeur d’asile pour mille habitants –, notre pays est en réalité huit fois moins sollicité que la Suède. Et l’accès à l’asile en France y est devenu de plus en plus restrictif. En 1973, l’Ofpra accordait le statut de réfugié dans 85  % des cas contre 17  % aujourd’hui, alors que le taux d’acceptation est de 44  % en Allemagne.

L’ASILE À BOUT DE SOUFFLE ?

Le système de l’asile en France est mal en point. Engorgé, trop arbitraire. « Le soupçon autour des demandeurs d’asile s’est généralisé, constate François Gemenne. On les sus-pecte de mentir et d’être des immigrés économiques déguisés. Le drame, c’est que des personnes menacées ne parviennent plus à obtenir la protection à laquelle elles ont droit. » Les décisions des juges de la CNDA, prises en quelques minutes, reposent davantage sur une intime conviction que sur un examen approfondi des faits. « Le mercredi, quand les décisions sont affichées, on voit des gens s’évanouir, relate Susie Balourd, secrétaire CGT de la CNDA. En octobre,

La loi sur le droit d’asile adoptée cet été doit réduire à neuf mois les délais de traitement. Au risque d’expédier un peu plus les dossiers s’inquiète le syndicat. Face à l’impasse d’une Europe repliée sur elle-même, certains chercheurs étudient l’impact d’une ouverture des frontières. « Les fron-tières n’empêchent pas les départs. Quant à l’idée que l’ouverture des frontières va créer un appel d’air, c’est un fantasme politique », conclut François Gemenne. L’expérience des régularisations massives en Espagne, en 2005, en Italie, en 2006 et aux États-Unis, en 2014 (plus de cinq millions !) semble lui donner raison.

NVO, le 01/10/15

DROIT D’ASILE

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Informations Confédérales PROTOCOLE PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIÈRE RÉMUNÉRATION

(PPCR), LE GOUVERNEMENT PIÉTINE LA DÉMOCRATIE SOCIALE

Après la décision prise hier par la CGT de ne pas le signer, le projet de protocole portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonc-tion publique ne peut pas faire l’objet d’un accord majoritaire tel que prévu par la loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, accord majoritaire qui constitue un acquis démocratique pour lequel la CGT a milité et auquel elle demeure très attachée.

Confirmant son désintérêt pour la démocratie sociale, le Premier ministre vient d’annoncer que malgré cette impos-sibilité de parvenir à un accord majoritaire, le gouvernement appliquerait le protocole PPCR de manière unilatérale.

En échec politique avec les organisations syndicales repré-sentatives de la Fonction publique, le gouvernement n’hésite donc pas à changer les règles du jeu et décide de passer en force.

Contrairement à ce qu’affirme Manuel VALLS, l’irres-ponsabilité et l’immobilisme ne sont pas du côté de

la CGT qui a été force de propositions durant toute la longue négociation sur PPCR et qui a pris le

temps de la plus large consultation

démocratique des personnels avant d’arrêter sa position.

C’est bien le Premier ministre qui, en refusant d’entendre nos légitimes revendications sur le protocole et en passant outre le résultat des négociations, fait preuve de la plus grande irresponsabilité et d’une dérive autoritariste parti-culièrement préoccupantes et inacceptables.

Mis à la diète avec le gel de la valeur du point, confrontés aux suppressions d’emplois et la mise à mal des missions publiques, les agents de la Fonction publique sont aujour-d’hui de surcroît méprisés dans leur expression démocratique.

La CGT appelle les personnels à construire la riposte la plus unitaire possible et à se mobiliser massivement le 8 oc-tobre prochain à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle et au-delà pour obtenir les avancées indispensables à la Fonction publique et à ses agents.

Montreuil, le 30 septembre 2015

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C e mois de septembre 2015 s’avère très noir pour le mouvement ouvrier d’Iran. Le 13 septembre Shahrokh Zamani, un des fondateurs du Syndicat des peintres, qui purgeait une peine de prison de 11 ans depuis juin 2011 a été re-trouvé mort dans sa cellule.

Le 15 septembre, Ali Nedjati syndicaliste actif de la ville de Haft Tappeh au sud-ouest de l’Iran, a été arrêté et incarcéré. Ce militant malade du cœur devrait être sous surveillance médicale permanente.

La même semaine, Mohammad Reza Niknejad, Mehdi Bohlouli, Mahmoud Behechti-Lagroudi, Aireza Hachemi, Ali Akbar Baghani, tous enseignants ont été arrêtés et emprisonnés. Ces arrestations font suite à celle d’Esamïl Abdi, secrétaire du « Foyer des enseignants ».

Rassoul Bodaghi un autre enseignant devait être libéré après 6 ans d’incarcération. De nouveau jugé, il a été condamné à 3 années supplémentaires de prison.

Mahmoud Salehi, militant ouvrier venu témoigner devant les délégués du 50ème congrès de la CGT des conditions de l’en-gagement syndical dans son pays a été condamné une nouvelle fois le 14 septembre à 9 ans de prison. Cet emprisonnement met la vie de Mahmoud en danger car il est malade et tenu à un suivi médical permanent suite aux mauvais traitements lors de précédentes incarcérations.

La liste est longue des militants victimes de la répression antisyndicale de l’Etat iranien. La CGT, ses dirigeants et ses mili-tants saluent l’engagement des syndicalistes iraniens et leur expriment leur solidarité. Elle exige la libération immédiate des syndicalistes emprisonnés et la levée des condamnations.

La CGT demande que le Président français soulève lors des rencontres qui auront lieu à l’occasion de la visite du Président Rouhani en France en novembre prochain la question de la santé et de la sécurité des syndicalistes iraniens incarcérés ainsi que celle de l’intensification de la répression antisyndicale.

Montreuil, le 30 septembre 2015

LA CGT SOLIDAIRE DES MILITANTS SYNDICAUX IRANIENS

International

Informations Confédérales AU TRAIN OÙ VONT LES CHOSES...

SNCF « Vérités et mensonges sur la SNCF », si-gné Gilles Balbastre, donne la parole aux

cheminots de la région Nord-Pas-de-Calais qui luttent pour le maintien d’un service public ferroviaire de qualité.

En 2001, Ken Loach dénonçait dans son film The Naviga-tors, les ravages de la privatisation du rail en Grande-Bretagne. Nous avions alors assisté à une projection où la Fédération CGT des cheminots était venue en force. Les interventions diverses montraient l’inquiétude des travailleurs du rail, conscients que la même politique se mettait en place en France.

Aux mêmes causes les mêmes effets, la dégradation du service rendu aux usagers (que la SNCF préfère appeler des clients) est la réalité d’aujourd’hui. En signant « Véri-tés et mensonges sur la SNCF » (en libre accès) Gilles Balbastre, journaliste et réalisateur précise qu’il a voulu donner la parole aux cheminots qui s’opposent – notam-ment depuis 1997 et la séparation de la SNCF en deux entités avec la création de Réseau ferré national – à cette casse d’un grand service public dont ils sont les ardents défenseurs :

« Il y a un an, la réforme ferroviaire votée à l’Assemblée nationale le 4 août avait été l’occasion d’une vaste cam-pagne de manipulation de l’opinion publique orchestrée par le gouvernement de Manuel Valls, la direction de la SNCF et les médias réunis main dans la main. Face à ce qu’on peut bien appeler une opération de propagande, les milliers de grévistes et les syndicats opposés à cette réforme ont eu bien du mal à exposer et à faire con-naître leurs arguments. (…) C’est dans ce contexte que le cabinet Émergences et le comité d’établissement régional SNCF Nord-Pas-de-Calais m’ont proposé de réaliser un film qui renverse ces logiques de communication. »

UNE RÉALITÉ ALARMANTE

Les mensonges et les fausses promesses de la direction de la SNCF depuis des décennies ouvrent le documen-taire, dont l’équipe mesure ensuite les effets sur le terrain. Dans la région Nord-Pas-de-Calais – la réalité est alarmante : en raison du désengagement de l’État, le réseau (rails, aiguillages, voies, signaux, etc.) manque

très cruellement d’entretien.

Or les cheminots sont empêchés de réaliser ces tâches, soumis à des plans d’exploitation et des réduc-tions de budgets et d’effectifs drastiques. La sécurité des voyageurs est au cœur de leurs préoccupations, mais ces

voyageurs, bombardés de propagande médiatique en ont-ils seulement conscience ? Faut-il des accidents graves comme celui de Brétigny-sur-Orge pour qu’un dé-but de prise de conscience survienne, vite éteint par la « communication » de l’entreprise servie sur un plateau par les « chiens de garde » médiatiques ?

Depuis l’éclatement de la SNCF en 1997 (qui avait surtout pour objectif de répartir la dette sur deux entités au lieu d’une), la situation ne cesse de se dégrader et entre 11 000 et 15 000 km sont carrément menacés de fermeture au nom de la rentabilité. Là aussi, le travail et le service rendu – biens communs – ne sont considérés que comme un coût…

Et le tout sans que l’État, actionnaire de la SNCF, ne mette la main à la poche, préférant se défausser de ces responsabilités sur les communautés locales.

UN AUTRE DISCOURS

Gilles Balbastre a donc tourné caméras et micros vers les cheminots – toutes organisations syndicales confondues – qui donnent ici leur version des faits, preuves à l’appui. Ils rappellent par exemple que la dette n’a cessé de s’ac-croître depuis 1997 (avec 1,5 milliard d’euros d’intérêts servis aux banques chaque année). Mais aussi que le « paquet ferroviaire européen » prévoit encore plus de mise en concurrence et alertent sur la fuite en avant que consiste la réforme ferroviaire avec une nouvelle divi-sion de la SNCF en SNCF Réseau et SNCF Mobilité qui ne fait que rompre un peu plus la chaîne de service entre les différents corps de métiers des cheminots.

À cette situation déjà très préoccupante s’ajoute le double langage d’un gouvernement qui, d’une part, an-nonce son engagement dans la COP21 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui, via la loi Macron, libéralise le transport en autocar (mis en service là où souvent le rail de proximité a été supprimé) dont le bilan carbone est 70 fois plus générateur de CO2 que le transport ferroviaire.

Il serait grand temps que nombre d’usagers, plutôt que de répéter qu’ils sont « pris en otage » par les cheminots grévistes s’interrogent sur les raisons de ces mouve-ments sociaux qui ont pour but d’assurer un bien commun auquel tous ont droit : la sécurité, la régularité et les bonnes conditions d’un transport ferroviaire.

NVO le 30/09/15

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Informations Confédérales

La Fédération des personnels CGT des organismes sociaux vous propose une série de 4 tracts jusqu’en Octobre 2015 et voici le 3ème opus.

Avant même sa création la Sécurité sociale sera l'objet d'affrontements. Tout au long de son existence, ils ne cesse-ront de se multiplier sous l'action conjointe du patronat et du pouvoir politique.

Ces attaques prendront la forme de plans particuliers pour la Sécurité sociale ou de projets de loi, parfois de rapports qui fe-ront l'objet de dispositions dans le droit français. Tous ont comme caractéristique de vouloir porter atteinte au contenu du système de protection sociale.

Bref historique

1953 : le gouvernement Laniel veut repasser l’âge de départ à la retraite à 70 ans des fonctionnaires et des agents de ser-vices publics. 4 millions de grévistes en plein mois d’août l’on fait reculer.

1959 : majoration du ticket modérateur, instauration d’une franchise, suppression du remboursement des frais de cure. Mobilisation des salariés qui fait reculer le gouvernement sur les deux dernières mesures.

1967 : par voie d’ordonnance, le gouvernement porte une des attaques les plus importantes contre la Sécurité sociale et scinde la gestion en trois branches (assurance maladie, alloca-tions familiales, assurance vieillesse). La gestion et les financements sont séparés et placés sous l’autorité de trois caisses nationales. C’est la fin d’une certaine unicité de la Sécurité sociale. Ultérieurement le recouvrement deviendra une branche à part entière.

Les caisses nationales deviennent des établissements publics dont le directeur est nommé par décret.

La CGT est alors écartée de tous postes à responsabilité au sein des organismes de Sécurité sociale, malgré le fait qu’elle soit la première organisation syndicale du pays.

1971 : La loi Boulin, Ministre sous le président Giscard d’Es-taing, réforme les retraites. Elle fait progresser fortement le taux plein de retraite mais n’abaisse pas l’âge de départ qui est encore à 65 ans.

1987 : Décrets de Georgina Dufoix et Philippe Seguin : diminu-tion des remboursements, augmentation du forfait hospitalier et des cotisations maladie. Grandes luttes dans le pays, 1 million de manifestants à Paris à l’appel de la CGT et d’autres organisations.

1991-1994 : mise en place de la politique comptable dans le domaine de la santé. Instauration de la CSG en accord avec le patronat et la CFDT qui ouvre la voie de la fiscalisation dans la Sécurité sociale. Des mesures sont proposées pour pousser la capitalisation en matière de retraite.

1993 : Les mesures de Veil et Balladur programment l’abaisse-ment du niveau des retraites : 40 ans de cotisations au lieu des 37,5 ans auparavant et calcul des pensions sur les 25 meilleures années (au lieu des 10 meilleures années). Nouvelle augmentation de la CSG et du forfait hospitalier, exonération progressive des cotisations sociales jusqu’à 1,6 SMIC.

1995 : Le plan Juppé instaure, dans le cadre d’une logique de gestion comptable et financière, d’une part des

Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) négociées entre l’Etat et les caisses nationales, et d’autre part, le

PLFSS (projet de Loi de financement de la sécurité sociale) voté par le parlement. Création de la CRDS

(Contribution au remboursement de la Dette

Sociale). Ce plan supprime des emplois et des lits d’hôpitaux et économise 11,5 milliards d’euros sur le dos des salariés.

2003 : La réforme Fillon augmente le nombre d’années néces-saires pour faire valoir ses droits à la retraite et les exonéra-tions de cotisations patronales.

2007 : Déclaration de Denis Kessler (Alors, n° 2 du Medef) dans la revue «Challenges» : «Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil natio-nal de la Résistance» !

2009 : Loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires), avec la création des ARS (Agence Régionale de Santé) modifie consi-dérablement l’organisation de l’administration du système de Santé en France. Les budgets sont accordés aux hôpitaux en fonction de leurs «performances».

2010 : Réforme des retraites. Les bornes de départ à la Re-traite sont augmentées de 2 ans (passage de 60/65 ans à 62/67 ans) et le nombre d’annuités nécessaires également.

2014 : Austérité ! Le pacte de responsabilité et de solidarité du président Hollande a pour conséquence : Modulation des allo-cations familiales, fermeture de centres d’accueil, réforme du congé parental, gel des pensions retraites, suppression de 7500 emplois dans la sécurité sociale. Nouvelles exonérations de cotisations sociales : «le zéro charge» et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui ordonne 10 milliards d’économies aux dépens de la Sécurité sociale.

2015 : Projet de loi «Modernisation du système de santé» par Marisol Touraine.

Au terme de plus de 20 ans d’exonérations de cotisations so-ciales, le manque à percevoir de la Sécurité sociale avoisine les 50 milliards d’euros, en partie compen-sés par le contribuable. Le tout sans création d’emploi : le chômage augmentant sans cesse.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale est toujours une idée révolu-tionnaire, elle en subit des attaques constantes : Les assurances, le Patronat et la finance lorgne sur ce pactole de près de 500 Milliards qui fait dire à l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) que «la France avait le meilleur système de santé au monde».

La Sécurité sociale reste encore une idée neuve qui œuvre pour le progrès social.

Pour contrer ces attaques, la CGT propose :

Abandon de toutes les exonérations de cotisations so-ciales = 50 milliards d’euros pour la Sécu

Augmentation des salaires (1% de hausse = 2,5 mil-liards pour la Sécu)

Taxation des revenus financiers aux même taux que ceux du travail = 84 milliards d’euros pour la Sécu

Lutte contre la fraude aux cotisations sociales = 20 milliards pour la Sécu

Mettre un terme à l’évasion fiscale et à la destruction d’emplois = 1,3 milliards d’euros pour la Sécu

Un retour de la gestion de la Sé-curité Sociale par les salariés

Alors aujourd’hui plus que jamais, réaffirmons les valeurs du CNR fondatrices d’un État social. Réapproprions-nous ce que nous avons conquis. La Sécu nous concerne tous, elle vaut la peine qu’on lutte pour elle !

LA SÉCURITÉ SOCIALE, UNE BATAILLE QUOTIDIENNE

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Informations Confédérales

35 heures : Les salariés de l’usine Smart à Hambach (57) ont voté à 56 % pour un retour aux 39 heures. Un « choix » contesté par la CGT et la CFDT, ainsi que par les opérateurs de production (ouvriers), qui ont voté contre ce recul à 61 %.

«C’est un chantage lamentable !» s’insurge Denis Bréant, responsable de l’automobile à la fédération CGT métallurgie à l’issue de la mascarade de sondage/consultation organisée par la direction de Smart, le 11 septembre dernier, à Hambach.

L’usine automobile compte une unité environ 800 salariés, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de sous-traitants implantés sur le site. À 56 %, les salariés de l’usine ont répondu favorablement au plan de compétitivité présenté par la direction, qui pré-voit un retour provisoire aux 39 heures. La contrepartie de cette décision est une augmentation de 120 euros, mais surtout le maintien de l’emploi jusqu’en 2020.

1/ 61 % des ouvriers ont voté contre Dans un contexte où la terreur de perdre son emploi peut l’emporter sur toute autre considération, on peut évidemment expli-quer une telle décision lourde de conséquences sociales. Mais si on l’analyse dans le détail, on se rend compte d’une extraordi-naire supercherie : 61 % des ouvriers ont en réalité voté contre, tandis que les ingénieurs et cadres l’ont approuvé à 74 %.

Or les conséquences ne sont pas tout à fait les mêmes pour les uns et pour les autres : « le temps de travail serait augmenté de 12 % pour les personnels aux 35 heures, mais seulement de 5 % pour les salariés forfaités (cadres et employés, techniciens et agents de maîtrise – ETAM) », dénonce le communiqué de l’intersyndicale CFDT et CGT Smart.

2/ Créer des tensions entre différentes catégories de personnels « Tout est parti des négociations annuelles obligatoires où la direction a proposé une augmentation de 120 euros pour tous, sous condition de retour aux 39 heures… », précise Denis Bréant. Cadres et ETAM ont ainsi été invités à se prononcer sur une dégra-dation des conditions de travail affectant en premier lieu les ouvriers… De quoi créer – au plus grand bénéfice de l’employeur – de vives tensions entre les différentes catégories de personnels.

« La CGT n’a pas adhéré à la façon dont cela a été voté, puisque les cadres n’étaient pas concernés de la même manière et que les efforts demandés n’étaient pas les mêmes. » Par ailleurs, les syndiqués CGT consultés par leur organisation ont rejeté le re-tour aux 39 heures.

3/ La CGT dit oui… aux 32 heures ! Le syndicat met aussi en avant le fait que le groupe Daimler-Benz (dont fait partie Smart) affiche une arrogante santé financière avec 33,1 milliards de chiffre d’affaires et 3,7 milliards de bénéfice en 2014 (en hausse de 10 %).

Rien ne justifiait donc ce plan de compétitivité « préventif ». CGT et CFDT représentent plus de 50 % des voix du personnel. Leur légitimité n’a rien de commun avec celle d’un sondage usurpé sur des choix biaisés. Ces syndicats entendent bien faire usage de leur droit d’opposition pour ne pas valider cet accord.

À Smartville, la CGT n’est nullement sur la défensive : elle distribue un tract ou elle dit oui… aux 32 heures !

NVO le 25/09/15

CHEZ SMART, LA PEUR TENAILLE LES VOTES

La CGT près de chez vous

Formation syndicale

Pour consulter le calendrier des formations 2015 et se procurer tous les documents d'inscription, une seule adresse internet : http://www.cgt63.fr/joomla3/index.php/formation-syndicale/66-planning-formation

Stages, il reste des places : Stage Niveau II, 1ère partie, du 02 au 06 novembre 2015 à Riom ; Stage "délégué du personnel, prise de mandat" du 26 au 27 novembre à Cournon ; Stage Niveau I du 07 au 11 décembre à Issoire ; Stage "délégué syndical" du 14 au 18 décembre 2015 à Clermont-Fd ; Stage "juridique de base", du 14 au 18 décembre 2015 à Clermont-Fd.

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Dans le Puy de Dôme, cette journée nationale interprofessionnelle et unitaire doit servir à porter nos exigences d’autres choix politiques, pour une société plus juste et solidaire.

Les revendications d’augmentation des salaires, pensions et minima-sociaux, d’amélioration des conditions de travail, de création d’emplois dans le privé et le public, de relance industrielle ou encore de reconquête de la protection so-ciale et des services publics… résonnent avec les luttes actuelles menées par les salarié-e-s.

Il est primordial de permettre la mise en avant et la convergence des batailles d’entreprises ou de secteurs professionnels, pour construire le rapport de force interprofessionnel.

Le 8 octobre, à Clermont-Fd, la journée d’actionS s’organise en ce sens : Dès 10h00 : rassemblement devant l’entreprise des ACC (Rue du Pré la reine / Edouard Michelin)

Pourquoi ? Parce que 320 emplois sont menacés dans cette entreprise de rénovation ferroviaire, parce qu’un avenir industriel dans le ferroviaire est possible et indispensable. Les salarié-e-s et leurs représentants ont besoin de soutien dans leur lutte. Leurs actions sont nombreuses auprès des décideurs politiques, car ce sont eux qui ont la solution : le déblocage des appels d’offres à la rénovation des matériels roulants de la RATP.

La veille, 6 bus convoieront d’ailleurs les salarié-e-s et des militant-e-s du département à Paris, pour des actions fortes en direction du STIF, décideur, et de la RATP, opérateur.

Dans la matinée : la manifestation s’arrêtera devant le site de la Banque de France (Cours Sablon / Avenue Carnot)

Pourquoi ? Parce que les réorganisations au long cours de cette entreprise publique conduisent aujourd’hui à des fi-lialisations, réduction d’emplois et de garanties collectives. Le billet n’est pas une marchandise comme les autres !!

L’arrivée de la manifestation sera en fin de matinée, devant l’université (Fac de Lettres, Boulevard Gergovia)

Pourquoi ? Pour plusieurs bonnes raisons :

organiser la rencontre et la discussion entre militant-e-s des différentes entreprises où la mobilisation se construit,

permettre l’expression des étudiant-e-s et de la jeunesse, bataillant aussi pour leur avenir,

rappeler nos exigences et nos propositions pour une Protection Sociale . La Sécu fêtant en 2015 ses 70 ans d’existence, nous déplorons 70 ans d’attaque contre ses principes et

son efficacité, contre une conquête sociale unique et universelle.

—> A 14h00 ce 8 octobre, une “conférence débat” est organisée par nos caisses de sécu. Pour que cet anniver-saire ne sonne pas comme un enterrement, l’occasion nous est donnée de fêter les 70 ans de notre sécu et de donner de la voix à nos propositions. Le lien est d’ailleurs évident entre le financement de la sécu (les cotisations sociales) et les questions de salaire et d’emploi.

D’autres initiatives sont en cours de construction :

dans les établissements de la Fonction Publique d’Etat, où les agents agissent contre les mêmes maux, liés à la réforme de l’état et des collectivités territoriales, au gel du point d’indice, etc.

des piquets de grève devant des entreprises, pour appeler les salarié-e-s à rejoindre la grève et les actionS,

les salarié-e-s de Home-Dome, menacé de fermeture, seront aussi très revendicatifs ce jour là.

TOUS ENSEMBLE, soyons nombreux,

toute la journée d’actionS ! Faisons du 8 octobre, une journée forte de luttes

pour construire durablement un processus revendicatif, pour gagner !

LE 8 OCTOBRE 2015, UNE JOURNÉE D’ACTIONS ET DE LUTTES

La CGT près de chez vous

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Le 8 Octobre 2015, les retraités seront dans la rue pour se défendre et soutenir les actifs dans leurs combats.

L’USR CGT 63, avec FSU retraités, Solidaires Retraités, appellent tous les retraités à participer massivement à la manifestation du 8 Octobre.

Au moment où le gouvernement impose une politique qui remet en cause notre modèle social assis sur l’égali-té, la justice et la solidarité, c’est l’occasion pour le MEDEF de casser notre système de retraite : disparition de l’ARRCO, de l’AGIRC, pour aller vers un système à co-tisations définies.

C’est un véritable recul de société que l’on veut impo-ser aux salarié-e-s et retraité-e-s.

Avec toutes les réformes successives lancées et mises en place par le gouvernement libéral, les retraité-e-s n’y re-trouvent pas leur compte.

Le CICE, l’ANI 2013, le blocage de la revalorisation des pensions, la ½ part d’impôt supprimée, la loi Macron et la loi Rebsamen touchent les retraité-e-s et futurs retraité-e-s de plein fouet, en augmentant la pauvreté et en diminuant leur pouvoir d’achat en les taxant toujours plus.

L’ANI, la loi Macron, la loi santé en débat actuellement, mais aussi les retraites complémentaires sont au cœur du débat revendicatif d’aujourd’hui pour les retraité-e-s. Le champ de la protection sociale est touché !

Chômage, austérité salariale, refus de mettre à contribu-tion les revenus financiers contribuent à l’augmentation de la précarité.

Les retraité-e-s en ont marre de trinquer, il leur faut être

solidaires face aux dégradations de leur protection sociale.

Le 8 octobre , Les retraité-e-s doivent être dans la rue pour défendre :

Notre système de protection sociale, telle que défi-nit par le CNR, c'est-à-dire sur la solidarité.

Défendre les services de la Fonction Publique.

Dire stop à la suppression des lits dans nos hôpitaux.

La revalorisation de nos pensions.

Les régimes AGIRC et ARCCO.

Un niveau de pension minimum à 75 % du salaire.

Pas de pension inférieure au SMIC revendiqué par la CGT.

Soutenir les actifs dans la défense de leurs droits.

Le 8 octobre 2015, à Clermont-Fd :

Mobilisons-nous ! 1) Rassemblement Rue du Pré la Reine (ACC) à 10h00

2) Manifestation (Ed.Michelin / Jacobins / Delille / Trudaine / Sablon / Bd Gergovia)

3) Rassemblement et pique-nique de luttes devant la Fac de lettres (les présidents des CAF/ CPAM / CARSAT / URSSAF, organisent une conférence pour les 70 ans de la sécu...)

LE 8 OCTOBRE, LES RETRAITÉ-E-S APPELLENT À L'ACTION !

La CGT près de chez vous

Il reste quelques places dans le bus pour aller soutenir les ACC à Paris mercredi 7 octobre prochain. Le dé-part est prévu à 2h00 devant les ACC rue du Pré la Reine à Clermont-Fd. N’hésitez pas à vous inscrire en téléphonant à l’UD 04 26 07 78 60. Nous serons devant le STIF à 8h30 pour accueillir le Conseil d'Administration du donneur d’ordre et propriétaire des matériels RATP. Nous serons également reçus en début d’après-midi, encore une fois, par le ministère de l’économie. Cette réunion ne débloquera pas la situation malheureusement. En effet, seule une table ronde avec le STIF, la RATP et le ministère pourra faire bouger les choses !!!

C’est pourquoi la journée du 7 est en construction avec plusieurs actions au programme. La pétition sera proposée aux usagers de la RATP. Un tract spécial pour les parisiens a également été édité et imprimé à

30.000 exemplaires.

Nous comptons également rendre une petite visite à la Maison de la RATP, près de Bercy.

La pétition est à signer en suivant ce lien :

https://secure.avaaz.org/fr/petition/LE_STIF_et_la_RATP_Renovez_vos_materiels_roulants_et_sauvez_les_ACC/?nKKKljb.

LES ACC À PARIS

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SALARIÉS DÉTACHÉS, LE SCANDALE DOIT CESSER

La CGT près de chez vous

U ne partie du patronat du bâtiment s’est affranchie depuis plusieurs années des obligations du code du travail en fai-sant venir des salariés détachés sur les chantiers.

Cela a pour conséquence une exploitation féroce de salariés contraints par la misère dans leur pays d’accepter les conditions de ces négriers. Mais cela aussi a des conséquences directes sur tous les salariés de nos professions en privant d’emploi des jeunes, en tirant vers le bas les salaires (les minima de nos professions sont bloqués depuis deux ans).

La CGT n’a de cesse de défendre les salariés détachés pour que les droits soient les mêmes pour tous, faire cesser cette exploitation scandaleuse et sanctionner tous les négriers qui profitent et surtout les entreprises donneuses d’ordre.

Notre combat acharné abouti à une enquête exemplaire de l’inspection du travail sur le système mis en place par le pa-tron de Vériferme. Pour la première fois dans le Puy de Dôme et peut être en France, le 11 mars 2014 le Préfet a publié à la demande de l’inspection du travail un arrêté excluant l’entreprise Vériferme des marchés publics pour une durée de six mois avec obligation d’affichage à la porte de l’entreprise pendant cette durée.

La société VERIFERME est une entreprise du bâtiment de second œuvre d’une quarantaine de salariés, sise à MENETROL.

Cette mesure est justifiée parce qu’à plusieurs reprises, l’inspection a relevé que M. Vérissimo était dirigeant d’une entre-prise sous traitante portugaise nommée Tempo Indeterminato. Les salariés de cette entreprise embauchés exclusivement pour travailler en France n’étaient pas déclarés comme salariés détachés à l’inspection. L’inspection a bien relevé qu’il s’agissait de fausse sous-traitance, leur véritable employeur étant Vériferme l’entreprise française de Verissimo.

Il est à noter que Vériferme est adhérent de la Fédération Française du Bâtiment qui l’a ardemment défendu quand il faisait de l’antisyndicalisme. Celle-ci peut pleurer à chaudes larmes dans la presse. Ce sont ces propres adhérents qui font venir les salariés détachés et personne d’autre.

Le lundi 5 octobre à 14 h s’ouvre à Clermont en correctionnelle le procès de Vériferme notamment pour fausse sous traitance. La CGT Construction vous invite nombreux à venir pour demander une condamnation vraiment dissuasive.

Rendez vous lundi 5 octobre 14 h devant la cité judiciaire de Clermont-Ferrand.

La présence de tous les délégués de la construction est impérative !

Il y va de notre avenir, de l’avenir de la profession

Tous les salariés des EHPAD (Santé Publique et Privé : lucra-tif ou associatif et territoriaux) rencontrent les mêmes difficultés, conditions de travail, salaires, effectifs, déroule-ment de carrières, précarité…

1. Conditions de travail : manque de personnels et sous qualifications sont les deux facteurs qui dégradent la qualité des soins et augmentent le nombre d’accidents de travail et génèrent une hausse des arrêts maladie.

2. Précarité : CDD, CAE, CUI peuvent représenter jusqu’à 50 % du personnel d’un EHPAD. Ce personnel est corvéable à merci : matin, soir, nuit, 10h et 12h par jour, tout est bon, rien n’est épargné ! L’espoir d’un CDI ou d’une titularisation s’éloigne toujours un peu plus. Certains agents territoriaux titulaires subissent un temps de travail non complet non choisi pour un temps de travail effectif supérieur.

3. Qualification : Les « faisant fonction » concernent toutes les catégories : administratifs, ouvriers, soi-

gnants. Cette sous qualification permet aux établissements de réaliser des économies.

4. Salaires : il faut parfois attendre 10 ans de car-rière pour obtenir une rémunération supérieure au SMIC.

La CGT revendique pour TOUS :

une revalorisation des salaires à plus 10 %,

la reconnaissance des qualifications,

l’harmonisation par le haut des régimes indemni-taires et des primes (NBI gérontologique…) et leur intégration dans le salaire de base,

l’augmentation des effectifs.

Mardi 29 septembre 2015, de 13h à 14h30, près d’une quinzaine de points de distribution de tracts ont été organisés dans le départe-ment, bien couverts par les médias locaux et surtout très bien reçus par les usagers.

LES SALARIÉ-E-S DES EHPAD DANS L'ACTION !

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URGENCEParrainagerépublicain

Ils – Elles ont été contraint-e-s de fuir leur pays et cherchent refuge.Vous pouvez les seconder dans leurs démarches administratives etjuridiques et leurs apporter l'appui dont ils ont grand besoin.

Devenir parrain ou marraine de l'un d'eux, l'une d'elles

c'est marquer votre volonté de défendre ses droits à la protection,c'est affirmer votre solidarité envers ces personnes fuyant la misère, lespersécutions, la guerre,c'est un acte de résistance face à la volonté du gouvernementd'aggraver la répression et l'exclusion des sans-papiers.

Parrainez !Contact : resf63@free.fr

Réunion d'information à Clermont-Fdlundi 12 octobre 2015 à 18h

salle 1 centre Richepin 21 rue Jean Richepin

Une partie du matériel roulant sur le réseau ferré d'Ile de France a dangereusement vieilli.

C’est notamment le cas sur les lignes de métro 7 et 8 où circulent des rames mises en circulation en 1977 et qui n'ont jamais été rénovées depuis !!!

Certaines de ces rames attendent une rénovation qui auraient du intervenir dès 2006 !

Il est indispensable que le propriétaire des matériels et donneur d'ordre, le STIF, lance les appels d'offres à la rénovation.

Il en va de la fiabilité, du confort et de la sécurité , en un mot, de la qualité du service

public .

La dernière entreprise indépendante située sur le territoire français capable de rénover ce matériel est ACC, située à Clermont-Ferrand.

Elle risque de disparaitre alors que son expertise et la qualité de son travail sont reconnues par tous les professionnels du secteur.

Cette entreprise vient de terminer un contrat important de rénovation du RER B qui donne entière satisfaction et qui améliore les conditions de circulation des usagers. D'autres besoins existent sur le réseau Ile de France.

Le vote des contrats encadrant les investissements pour les 4 prochaines années aura lieu lors du Conseil d'Aministration du STIF du 7 octobre. Nous parlons de 12 milliards d'Euros. La rénovation du matériel est un des piliers de l'amélioration des conditions de transport des usagers. Comment rester inactif face à la disparition d'un outils indispensable à la réalisation de ces ambitions ?

Pour assurer un service de qualité, dans des conditions de confort, de régularité et de sécurité que les usagers sont en droit d’exiger, le STIF doit lancer les appels d'offres de rénovations prévus très rapidement.

Il en va de l'avenir de 320 familles à Clermont-Fd. Il en va de toute l'économie locale. Il en va également de l'industrie du ferroviaire en France.

Il en va enfin de la réussite des projets ambitieux sur lesquels Paris est engagée :

COP 21 ;

J.O. de Paris 2024 ;

Transition vers le Grand Paris.

Les RER et métros parisiens ne sont pas des matériels jetables. Ce sont des matériels de qualité, conçus pour durer et être rénovés !

La filière ferroviaire doit être soutenue par les institutions, tant pour les emplois que pour les

richesses qu'elle crée. Le transport ferroviaire est aussi un des éléments de réponse pour concilier

besoins de mobilité et enjeux environnementaux

Qui a intérêt à la MORT des ACC ?

PERSONNE !

Alors sauvons les emplois aux ACC !

Signez massivement la pétition...